REGLEMENT enfantillages - association les enfantillages

ASSOCIATION LES ENFANTILLAGES
Salle de la souris verte _ 3 Rue du stade
44450 La Chapelle Basse Mer
02.40.06.36.71
REGLEMENT INTERIEUR
2014-2015
Le règlement intérieur présenté ci-dessous a pour objectif de permettre un bon fonctionnement dans le
respect des orientations de l’association.
Présentation :
L’association les enfantillages fonctionne dans le cadre de la réglementation jeunesse et sport des accueils de
loisirs. N° d’agrément DDCS : 044ORG0637
En regard de cette réglementation et des locaux utilisés, sont définis les effectifs maximums pouvant être
accueillis sur la journée.
Les Enfantillages est une association loi 1901. Une équipe de bénévoles gère l’association, organise les
inscriptions, s’occupe des différentes relations avec les municipalités et autres organismes liés à l’enfance.
L’association est affiliée à la fédération : Animation Rurale 44.
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Article 1 : Conditions d’accueil.
- L’accueil périscolaire
L’accueil périscolaire est ouvert pendant les périodes scolaires sur la commune de
la Chapelle Basse Mer.
Il concerne les enfants âgés de 3 ans et plus scolarisés dans une école de la commune.
Les nouvelles familles adhérentes devront habiter sur la commune de la Chapelle Basse Mer
- L’accueil de loisirs
L’accueil de loisirs est un lieu d’accueil pour les enfants scolarisés de 3 à 12 ans pendant les périodes
extrascolaires : les mercredis après-midi et les vacances scolaires (fermeture du centre une semaine à Noël).
Nous accueillons uniquement les familles habitant à la Chapelle Basse Mer et Barbechat.
Si le nombre d’enfants n’est pas suffisant (minimum 16 enfants/jour) nous nous réservons le droit de
fermer le centre.
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Article 2 : Lieu de l’accueil.
- L’accueil périscolaire
Les enfants sont accueillis dans les locaux mis à la disposition de l’association par la Mairie de La Chapelle
Basse Mer: la Salle de la Souris Verte, et l’école Robert Doisneau.
- L’accueil de loisirs
Les enfants sont accueillis dans les locaux mis à la disposition par la Mairie de la Chapelle Basse Mer à la
Salle de la Souris Verte : le mercredi après-midi, les petites vacances scolaires, et le mois d’Août.
Pour le mois de Juillet, les enfants sont accueillis dans les locaux mis à la disposition par la Mairie de
Barbechat à la Salle du Bois Guillet et le Clos des Chatons (pour les 3-4ans).
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Article 3 : Horaires.
- L’accueil périscolaire
Les horaires sont : de 7h15 à l’heure d’entrée des écoles et de la fin de la classe à 19h00 précises.
Les jours d’ouverture sont : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis hors vacances scolaires et jours
fériés. Un petit déjeuner est servi à la demande le matin, de 7h15 à 8h00.
- L’accueil de loisirs
Pour l’accueil des mercredis : Après-midi avec repas (après la classe jusqu’à 18h00). Le départ peut se faire à
partir de 16h30.
Pour l’accueil des petites vacances : Journée avec repas uniquement
Pour l’accueil de l’été : Forfait minimum de 3 journées avec repas
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Les horaires du centre sont de 9h00 à 18h00 : les enfants peuvent arriver jusqu’à 10h et leur départ peut se
faire à partir de 16h30.
Les heures d’arrivée et de départ doivent être respectées pour permettre une meilleure organisation
des activités.
Le péricentre est ouvert de 7h30 à 9h00 et de 18h00 à 19h00 le soir.
Un petit-déjeuner est proposé aux enfants n’ayant pas eu le temps d’en prendre un, de 7h30 à 8h30.
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Article 4 : Accueil des enfants.
La prise en charge d’un enfant n’est effective que lorsque les parents l’ont confié à l’équipe d’animation.
Dans toute autre situation (départ anticipé, accident …), la responsabilité de l’association ne saurait être
engagée.
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Article 5 : Personnel.
L’association emploie le personnel qualifié pour encadrer les enfants pendant les heures d’accueil, et préparer
les activités suivant le projet éducatif et pédagogique de l’association.
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Article 6 : Tarifs horaires.
La participation financière varie suivant le quotient familial selon neuf tranches :
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L’accueil périscolaire
QUOTIENT FAMILIAL
TARIF HORAIRE
Q.F. inférieur à 663 €
1,22 €
664 € < Q.F. ≤ 816 €
1,43 €
817 € < Q.F. ≤ 1020 €
1,68 €
1021 € < Q.F. ≤ 1122 €
1,89 €
1123 € < Q.F. ≤ 1224 €
1,99 €
1225 € < Q.F. ≤ 1428 €
2,14 €
1429 € < Q.F. ≤ 1632 €
2.30 €
1633 € < Q.F. ≤ 1938 €
2.45 €
Q.F. supérieur à 1939 €
2.60 €
Toute ½ heure entamée est due, au tarif d’un ½ taux horaire.
Heure d’arrivée
Temps facturé
Heure de départ
Temps facturé
7h15-7h30
2h00
16h15-16h45
0h30
7h30-8h00
1h30
16h45-17h15
1h00
8h00-8h30
1h00
17h15-17h45
1h30
8h30-9h00
0h30
17h45-18h15
2h00
18h15-18h45
2h30
18h45-19h00
3h00
Pour le mercredi midi
Heure d’arrivée
12h00-12h30
12h30-13h00
Temps facturé
0h30
1h00
Un goûter obligatoire est servi pour chaque enfant après la classe.
Le petit déjeuner sera facturé 0,75 € et le goûter sera facturé 0,50 €.
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-
L’accueil de loisirs
QUOTIENT
FAMILIAL
QF≤ 663
de 664 à 816
de 817 à 1020
de 1021 à 1122
de 1123 à 1224
de 1225 à 1428
de 1429 à 1632
de 1633 à 1938
Q.F≥1939
6,50 €
9,00 €
12,50 €
½ JOURNEE
avec repas
4,65 €
5,90 €
7,65 €
PERICENTRE
à la ½ heure
0,61 €
0,71 €
0,84 €
14,50 €
15,50 €
16,50 €
18,50 €
19,50€
20,50 €
8,65 €
9,15 €
9,65 €
10,65 €
11,15 €
11,65 €
0,94 €
0,99 €
1,07 €
1,15 €
1,22 €
1,30 €
JOURNEE
Heure d’arrivée
Temps facturé
7h30-8h00
8h00-8h30
8h30-9h00
1h30
1h00
0h30
Heure de départ
18h00-18h30
18h30-19h00
Temps facturé
0h30
1h00
Le péricentre sera facturé en plus de la journée ou ½ journée de centre.
Toute ½ heure entamée est due.
Le petit déjeuner sera facturé à 0,75€.
En cas de non présentation de justificatifs, le tarif le plus élevé sera appliqué.
Nous tenons à vous informer que la Caisse d’Allocation familiale de Loire-Atlantique met à notre disposition un
service par Internet à caractère professionnel qui nous permet de consulter directement les éléments de votre
dossier d’allocations familiales nécessaires à l’exercice de notre mission.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés nous vous
rappelons que vous pouvez vous opposer à la consultation de ces informations en nous informant par écrit.
Dans ce cas, il vous appartient de nous fournir les informations nécessaires au traitement de votre dossier
ainsi que tout changement de quotient en cours d’année.
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Article 7 : Fréquence de facturation.
La facturation de l’accueil sera mensuelle et payable à réception. En cas de retard de paiement se référer à
l’article 12. Pour les vacances, le paiement se fait au moment des permanences d’inscription.
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Article 8 : Modalités d’inscription.
Toute famille ne renouvelant pas son inscription à la date limite est radiée d’office.
Le nombre de places étant limité, les inscriptions se feront en prenant en compte les priorités suivantes :
Familles monoparentales dont le parent travaille
Familles dont les deux parents travaillent de façon permanente
Un droit d’inscription de 22 € par famille sera demandé (adhésion animation rurale 44)
Toute réservation ou annulation passe obligatoirement par l’accueil.
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Article 9 : Enfant occasionnellement présent.
Pour qu’un enfant inscrit et présent occasionnellement puisse être accueilli, il est nécessaire :
De faire une demande de prise en charge par la structure d’accueil 8 jours à l’avance à l’aide du
planning de travail (ci-joint)
Cette demande sera acceptée dans la limite des places disponibles.
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Article 10 : Enfants malades.
Les critères d’acceptation des enfants malades sont, pour l’accueil, les mêmes que pour les écoles. Les
parents devront donc s’assurer que l’enfant est apte à suivre une journée d’école ou de centre de loisirs avant
de le déposer à l’accueil du matin.
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Article 11 : Condition d’annulation.
- L’accueil périscolaire
Toute absence doit être signalée au plus tard 1 jour avant, aux heures d’ouverture de l’accueil.
Toute absence non signalée ou signalée le jour même sera facturé sur la base de la réservation faite.
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- L’accueil de loisirs
Pour les mercredis
En cas d’annulation, les parents devront impérativement en informer l’accueil, au plus tard le mercredi
précédent.
Pour les petites vacances scolaires
Possibilité d’annuler 15 jours avant le début des vacances scolaires.
Pour les vacances d’été
Possibilité d’annuler avant le 15 Juin.
Toute absence non signalée en respect de ce règlement sera facturée sur la base de la réservation
faite, excepté sur présentation d’un certificat médical au nom et prénom de l’enfant, daté du jour de l’absence
et donné dans les 3 jours, à l’accueil.
Si l’absence pour maladie n’a pas été prévenue le matin même, la présence sera facturée malgré le
certificat.
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Article 12 : Pénalités, radiation.
La fermeture de l’accueil est prévue à 19h00 précises. Tout retard entraîne une pénalité de 5 €/enfant. Deux
retards peuvent entraîner la radiation de la famille.
En cas de retard de plus de 30min, non prévenu, l’enfant sera confié à la gendarmerie.
L’association se réserve le droit d’exclure toute famille n’ayant pas acquitté sous quinzaine les frais d’accueil.
Les pénalités et radiation sont décidées à la majorité des voix du conseil d’administration.
L’abus de non annulation de réservation peut entraîner, après courrier, la radiation de la famille.
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Article 13 : Assurance Responsabilités.
o Assurance :
Il est demandé que chaque famille doive fournir une assurance en responsabilité civile couvrant les activités
extrascolaires (Mutuelles complémentaires, Multirisques…).
o Responsabilité :
L’accueil des enfants se faisant à l’étage entre 7h15 et 7h45, il est rappelé aux parents qu’ils doivent s’assurer
de la présence des animateurs avant de laisser leur(s) enfant(s).
L’association n’est pas responsable en cas de vol, de perte d’objets personnels ou de dégâts vestimentaires,
sur les différents temps d’accueil.
En cas de dégradations volontaires, la responsabilité de l’auteur, ou celle de ses parents pourra être engagée.
Les parents ou représentants légaux sont tenus de prendre toutes dispositions.
o Frais médicaux
En cas de maladie, les frais engagés ne sont pas couverts. L’Association fait l’avance de tous les frais
médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et demande le remboursement aux parents.
Dans tous les cas d’accident ou de maladie, le responsable du centre avertira les parents et leur adressera le
dossier complet (radios, feuilles de maladie,...).
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Article 14 : Recommandation.
Il est conseillé de mettre des vêtements adaptés aux activités et marqués au nom de l’enfant.
Il est fortement déconseillé d’apporter des jeux ou objets personnels, afin de limiter tout conflit entre les
enfants.
Toute attitude incorrecte sera signalée aux parents (ou représentants légaux) et pourra entraîner des
sanctions ou le renvoi de l’enfant.
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Article 15 : Photographie.
Il est possible que pendant des activités ou des animations diverses, vos enfants soient photographiés. Vous
êtes en droit de refuser que l’on prenne vos enfants en photos dans ce cas nous vous demandons de nous en
informer par écrit.
Toute participation à l’association Les Enfantillages nécessite l’application de ce présent règlement.
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