Immigrer, s`installer et devenir citoyen au Canada

Obtenir la citoyenneté canadienne
Lorsque vous avez obtenu la résidence permanente et que vous
avez vécu au moins 3 des 4 dernières années au Canada, vous
pouvez demander la citoyenneté.
Cette brochure est publiée par l'AJEFCB, en collaboration
avec Justice Canada. Vous a-t-elle été utile ?
Vous serez évalué sur :
votre connaissance du français ou de l’anglais
votre connaissance du Canada, notamment son
histoire et sa géographie
votre connaissance des droits et des
responsabilités des citoyens canadiens
1555, 7e Avenue Ouest, Vancouver (C.-B.) V6J 1S1
La citoyenneté canadienne vous permet de voter ou présenter
votre candidature à une élection fédérale et à certaines élections
provinciales. Elle vous permet aussi de voyager à l’extérieur
du Canada avec un passeport canadien, de profiter de tous
les droits économiques et d’être admissible à certaines
prestations de retraite.
Avez-vous trouvé les renseignements dans cette brochure utiles ?
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Cette brochure répond-t-elle à toutes ou une partie de vos
questions ?
toutes
une partie
pas du tout
Les travailleurs qualifiés au fédéral sont évalués en
fonction d’un système de points. Ainsi vous pouvez
évaluer vos chances de succès sur le site :
http://www.cic.gc.ca/francais/qualifie/qual-1.html
Le résident permanent a pour obligation de résider au
Canada au moins 2 ans sur une période de 5 ans. Si cette
condition de résidence n’est pas respectée, votre statut
peut vous être retiré. Cependant, il existe certaines
situations dans lesquelles le temps passé à l’extérieur du
Canada est considéré comme du temps passé au Canada.
De nombreux organismes au Canada comptent sur le
travail de bénévoles. Le bénévolat est une excellente
façon d’acquérir une expérience de travail,
de se faire de nouvelles connaissances et
de démontrer ses capacités.
Quels autres sujets vous intéresseraient ?
1555, 7e Avenue Ouest, bureau 227, Vancouver (C.-B.) V6J 1S1
Téléphone : (604) 629-1217 • Site Internet : www.ajefcb.ca
Télécopieur : (604) 629-1240 • Courriel : [email protected]
Document réalisé en collaboration avec
la Boussole : www.lbv.com
L’objectif de cette brochure est d’offrir au public
de l’information juridique générale et ne devrait
en aucun cas constituer une source de conseils juridiques. Si vous
cherchez ce genre de services, il est recommandé de consulter un avocat.
La production de cette brochure a été rendue possible
grâce à l'aide financière du ministère de la Justice du Canada
Immigrer, s’installer et
devenir citoyen au Canada
Pour en savoir un peu plus sur vos droits
Immigrer, s’installer et
devenir citoyen au Canada
Immigrer au Canada
Pour immigrer au Canada, il faut obtenir la résidence
permanente. Il existe 3 catégories de résidents permanents :
Le regroupement des familles concerne les personnes
dont un membre de la famille est déjà légalement
installé au Canada. Il peut s’agir de l’époux,
du conjoint de fait, des enfants à charge,
des parents et grands-parents, etc.
La protection des réfugiés
La contribution au développement économique
Il s’agit soit des travailleurs qualifiés (toute personne ayant
au moins un an d’expérience professionnelle, connaissant
le français ou l’anglais ainsi que possédant un certain niveau
d’éducation), soit des immigrants d’affaires (entrepreneurs,
investisseurs et travailleurs autonomes disposant d’un
capital suffisant). Dans cette catégorie, vous pouvez faire
votre demande de résidence permanente en tant que
candidat des provinces.
Il est possible de faire votre demande de résidence permanente en tant que ``candidat des provinces``. Les délais sont
souvent plus courts. Les provinces et les territoires choisissent les candidats en fonction de leurs compétences qui
doivent satisfaire les besoins de leur économie. Une fois
acceptés par les provinces, ces dossiers seront traités en
priorité.
Les demandes d’immigration en Colombie-Britannique se
font dans le cadre du Programme des Candidats des
Provinces de la Colombie-Britannique (BC PNP).
Ce programme ne traite que les dossiers de la catégorie
des travailleurs qualifiés. Les candidats ne pourront postuler
qu’à des postes de niveau post secondaire et doivent
avoir plusieurs années d’expérience
de travail directement liées
au poste souhaité.
A
J
E
F
C
B
S’installer en Colombie-Britannique
L’éducation en Colombie-Britannique
Le Numéro d’Assurance Sociale (NAS)
Au Canada, l’enseignement est offert en français ou en
anglais. Les enfants sont obligés d’aller à l’école de l’âge
de 5 ans jusqu'à 16 ans.
Vous devez posséder un NAS pour travailler au Canada.
La plupart des nouveaux arrivants reçoivent un formulaire
de demande de NAS à leur arrivée au Canada. Si vous n’avez
pas reçu de formulaire, vous pouvez vous le procurer à
divers endroits dont les bureaux de Postes Canada ou
certains organismes communautaires.
Vos droits et devoirs en tant que locataire
On ne peut pas vous refuser un logement en raison de votre
religion, sexe, race, couleur de peau, âge, état civil, orientation sexuelle ou handicap.
En tant que locataire, vous devrez souvent payer une
caution qui correspond en général à la moitié d’un mois de
loyer et qui vous sera rendue à votre départ, à condition
qu’il n’y ait pas eu de dégât.
Un bail est un engagement légal. Si vous rompez le contrat
avant la date prévue vous êtes alors en principe responsable des frais encourus pour trouver un autre locataire.
Vous pouvez toutefois rompre le contrat de bail dans
certains cas (accord écrit du bailleur de sous-louer le bien à
un nouveau locataire, le propriétaire enfreint le règlement
des propriétaires, etc.).
Que se passe-t-il si je ne paie pas mon loyer ?
Votre propriétaire peut vous expulser pour non-paiement
partiel ou total de votre loyer.
Il devra attendre au moins un jour après la date prévue de
paiement du loyer avant d’émettre une lettre d’expulsion.
Lorsque vous recevez un avis d’expulsion, vous avez 5 jours
pour payer afin d’annuler cet avis et pouvoir rester dans les
lieux. Il est préférable alors de payer devant un témoin ou
de demander un reçu.
Si vous ne payez pas dans les 5 jours après réception de
l’avis, vous devez quitter les lieux dans les 10 jours. Le
propriétaire peut vous poursuivre en justice afin d’obtenir le
paiement du loyer. Attention, être expulsé pour nonpaiement de loyer, ne veut pas dire que vous n’aurez pas à
payer ultérieurement.
Mon diplôme est-il reconnu en
Colombie-Britannique ?
Pas nécessairement. Pour effectuer votre équivalence de
diplôme, les services d’admission d’une université ou un
service d’évaluation indépendant évaluera vos titres de
compétences afin de déterminer si ces titres sont reconnus au Canada. Vous devrez payer certains frais pour
faire cette évaluation.
Mes droits en tant que travailleur
Il existe diverses lois fédérales et provinciales sur le
travail qui sont importantes à connaître. Par exemple :
Les lois sur le salaire minimum garantissent aux
employés au moins une rémunération de base pour
le travail accompli. En Colombie-Britannique, en 2007,
le salaire minimum est de 8 $ de l’heure. Pour un
premier emploi, c’est-à-dire sans aucune expérience
de travail, le salaire minimum est de 6 $ de l’heure.
Certaines lois protègent les employés contre les
employeurs qui ne les traitent pas avec équité en
raison de leur sexe, leur âge, leur race, leur religion
ou un handicap.
Lorsqu’il y a une cessation d’emploi, la loi exige que
l’employé licencié reçoive une indemnité établie en
fonction de la durée de l’emploi. Par exemple, après
3 mois consécutifs d’emploi, l’indemnité s’élève à 1
semaine de paie.
Attention, il n’y a pas d’indemnité ni de préavis si
l’employé n’a pas accomplit les 3 mois consécutifs
d’emploi, si l’employé a été renvoyé pour une raison
valable ou si l’employé avait été embauché pour une
période définie.