3-5 Congés autorisation absence - Snec-CFTC

3-5 CONGÉS
MÉMENTO PROTECTION SOCIALE
Septembre 2009
Autorisations D’absence
AUTORISATIONS d'ABSENCE
Maîtres Contractuels ou Agréés définitifs et Maîtres délégués des
Autres maîtres
établissements sous Contrat d'Association
sous contrat simple
Autorisations d’absence de droit liées aux élections
Participation aux travaux des assemblées publiques
Plein traitement
électives
Participation en tant que membre d’un conseil
municipal, général ou régional :
- aux séances plénières
L’employeur n’est pas tenu de
- aux réunions des commissions dont il est membre
payer comme temps de travail
- aux réunions des assemblées délibérantes et des
le temps passé par l’élu aux
bureaux des organismes ou il a été désigné pour
séances et réunions précitées
représenter la commune, le département ou la
région.
Sans traitement
Aménagement en début
Crédits d’heures accordés aux membres des conseils
d’année scolaire du service
municipaux, généraux et régionaux
hebdomadaire des personnels
enseignants
Sans traitement
Sans traitement
Candidature à une fonction publique élective
20 jours
10 à 20 jours récupérables
(refus possible)
Maîtres Contractuels ou Agréés définitifs et Maîtres délégués des
Autres maîtres
établissements sous Contrat d'Association
sous contrat simple
Autorisations d’absence de droit diverses
Examens médicaux obligatoires liés à la
Plein traitement
grossesse
Mesures de prophylaxie et éviction du maître en
Plein traitement
cas de maladie contagieuse (obligatoire)
2 jours non dissociables + durée 24 h de temps de
pour passer des concours
du concours
travail par an et par
Plein traitement
examen
pour jury d’examen
Plein traitement
Participation aux travaux des organismes
Plein traitement
professionnels
Plein traitement
Autorisation d’absence pour participer aux
Durée totale = délais de route et durée prévisible de la
CCMA et CCMD
réunion + temps égal à cette durée pour la préparation
et le compte rendu des travaux
Mandat syndical
10 à 20 jours par an selon les niveaux
Participation à un jury de cour d’assises
Plein traitement
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3-5 CONGÉS
MÉMENTO PROTECTION SOCIALE
Septembre 2009
Autorisations D’absence
Maîtres Contractuels ou Agréés définitifs et Maîtres délégués des
Autres maîtres
établissements sous Contrat d'Association
sous contrat simple
Autorisations d’absence facultatives
L’avis du Chef d’établissement est nécessaire mais la décision est prise par l’Inspecteur d’Académie.
Décès ou maladie très grave du conjoint, du
3 jours ouvrables plein traitement
partenaire du Pacs, des père, mère et enfants, (éventuels délais de route 48 h maxi aller et retour)
Mariage ou Pacs du maître
5 jours ouvrables plein traitement
(éventuels délais de route 48 h maxi
4 jours ouvrables
aller et retour)
Maladie ou garde momentanée d'un enfant
Droit par année civile : nombre de ½
(En nombre de ½ journées d’absence)
journées travaillées (1 à 4 h de
3 jours ouvrables
cours) + 2.
par année scolaire
(âge limite : 16 ans, pas de limite
d’âge si enfant handicapé)
déplacement à l’étranger à titre personnel
Sans traitement
(autorisation exceptionnelle)
Préparation à l’accouchement
Plein traitement
Aménagements d’horaires pdt la grossesse
Avis du médecin de prévention
Plein traitement
1 heure par jour 2 deux fois
Allaitement
De droit si l’administration possède
une organisation matérielle
appropriée à la garde des enfants
Autorisations d’absence accordées par certaines académies
Mariage d'un enfant, d'un frère, d'une soeur, d'un 1 jour ouvrable ()
beau-frère, d'une belle-soeur
Décès d'un proche parent (frère, soeur, neveu,
1 jour ouvrable (+ délais de route éventuel)
nièce, grand-père, grand-mère, beau-parent) du
maître ou de son conjoint
mariage
Autres
personnels
décès
1j
2j
1j
1j
1j
3j
3j
3j
3j
3j
3j
3 j PT
+ 6 j DT
3j
3j
3j
3j
1j
-
3j
3j
4j
4j
4j
1j
-
4j
1j
3 j (4)
3 j (4)
1 j (4)
1 j (4)
-
comme
maîtres s/c
3j
3j
3j
3j
1j
-
-
du
d’un conjoint
salarié enfant enfants
4j
Code du travail
PSAEE
4j
Personnel Educ.
Documentalistes
Psychologues
4j
Prof. Hors Contrat 2nd
degré et Techn.
Agricole :
. AES
4j
. Surveillants
. Enseignants laïcs
Maîtres 1er degré cath.
4j
hors contrat
Maîtres 1er degré non
4j
cath. hors contrat
(4) Ou pour une maladie grave
Garde
enfant
malade
ascendants
petits
enfants
-
14
parents
beauxparents
frères
soeurs
-