SPECIAL EXPATRIATION RAPMI Belgique de la Branche Raffinage

Syndicat des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise et Employés
janvier 2015
Le SICTAME vous informe
www.sictame-unsa-total.org
SPECIAL EXPATRIATION
RAPMI Belgique de la Branche Raffinage Chimie
Expatriés ou futurs expatriés, …le saviez-vous ?
… ou tout ce que vous avez toujours voulu comprendre sur les Règles d’Administration du Personnel en Mobilité Internationale
et les Instructions d’Application des filiales… sans jamais oser le demander !
Un peu d’histoire contemporaine (moins de 2 ans !) de la Mobilité Internationale chez Total Raffinage-Chimie
L’histoire se passe dans la Branche Raffinage-Chimie du Groupe durant l’année 2012. Un nouveau Directeur Général,
M… Patrick Pouyanné, vient d’en prendre la tête en janvier.
Depuis juillet 2001 et cette année-là encore, tout ce qui concernait la réglementation concernant l’expatriation et les
expatriés, de toutes les Branches et de toutes les filiales à l’étranger du Groupe TOTAL, était commun et regroupé dans
les
Règles d’Administration du Personnel en Mobilité Internationale (RAPMI).
Ces RAPMI interbranches dépendaient de la Direction Mobilité Internationale du Groupe qui procédait, quasiment tous
les ans depuis 2004, à des modifications de ces règles communes.
En ce début 2012, la version en cours de ces RAPMI interbranches et inter filiales était celle du 1er septembre 2011 Ici
dont la parution avait été retardée au 1er février 2012, suite à l’ordonnance du Tribunal de Grande Instance (TGI) de
Nanterre de suspendre la mise en œuvre de cette version du 1er septembre 2011 des RAPMI à l’origine d’un trouble
manifestement illicite, procédure judiciaire engagée dès le 30 septembre 2011 auprès du TGI par le Comité Central
d’Entreprise Amont Total. Ici Spécial Expatriation/Flash juin 2013
n’étant pas encore d’actualité, la Branche Raffinage Chimie décide de se distinguer des autres
branches en créant unilatéralement ses propres « RAPMI », pour les seuls salariés du
Raffinage Chimie expatriés de France vers la Belgique Ici :
Règles de Mobilité vers la Belgique. Branche Raffinage-Chimie
Que disait le SICTAME de la mise en place au 1er juillet 2012 de ces « Règles de Mobilité vers la Belgique »?
Dans Spécial Expatriation n°6 Ici puis Spécial Expatriation n°7 Ici :
Mauvaise histoire belge à Total Raffinage Chimie : des RAPMI « Belgique » mises en place en catimini… (SE n°6)
Sans doute pour s’affranchir à bon compte des contraintes imposées aux salariés (mais aussi au management !) des 3 UES de
Total par les « Règles d’Administration du Personnel en Mobilité Internationale », la Direction Générale de Total Raffinage
Chimie a édicté toute seule dans son coin, des RAPMI au rabais pour les expatriés de l’UES Raffinage-Pétrochimie de contrat
France, expatriés en… Belgique ! A la clef : suppression de la Majoration Géographique, de l’Indemnité du Coût de la Vie, de
l’Indemnité de Conservation de Logement, de l’Indemnité de Séparation Familiale (pour les célibataires géographiques), etc.
Comment la direction de l’UES RP peut-elle justifier cela ? En disant que les expatriés ne sont pas dépaysés en Belgique, comme si Bruxelles était la
grande banlieue de Paris… Mais le SICTAME n’a pas oublié que si certaines activités se font encore Belgique et pas à La Défense, c’est pour faire
plaisir à un grand actionnaire de Total et pas par un souci particulier d’efficacité… Si le SICTAME ne remet pas en cause le choix de garder des
emplois en Belgique, il n’est pas acceptable de faire supporter aux expatriés français, les conséquences éventuelles de ce choix.
Comment Total Raffinage Chimie dévoient les RAPMI du Groupe en catimini…
(SE n°7)
Vous vous rappelez certainement l’article paru dans « Spécial Expatriation n°6 » intitulé :
Mauvaise histoire belge à Total Raffinage Chimie : des RAPMI « Belgique » mises en place en catimini…
C’est un véritable stratagème qu’a utilisé la Direction Mobilité Internationale pour permettre à Total Raffinage Chimie de
véritablement dévoyer les « Règles d’Administration du Personnel en Mobilité Internationale »(RAPMI) qui sont des règles
Groupe… Y compris donc Total Raffinage Chimie
Si ce n’est pas un dévoiement des RAPMI Groupe, alors qu’est-ce que c’est ?
Contrairement aux articles des RAPMI, le dispositif mise en place par Total Raffinage Chimie ( Ici ) supprime la Majoration Géographique,
supprime l’Indemnité du Coût de la Vie, supprime l’Indemnité de Conservation de Logement, supprime l’Indemnité de Séparation Familiale
(pour les célibataires géographiques), etc.
Si ce n’est pas un stratagème du Groupe pour introduire ce dispositif France-Belgique Total Raffinage Chimie, alors qu’est-ce que c’est ?
La Direction Mobilité Internationale a procédé selon les règles en
vigueur en annonçant à la Commission Expatriation Amont (et à
travers elle, le CCE UES Amont) l’ajout d’un paragraphe au champ
er
d’application des RAPMI « Groupe » version 1 juillet 2012…
… Un paragraphe très sibyllin ne permettant pas de savoir que le
document « Mobilité France-Belgique Branche Raffinage-Chimie »
allait tout bonnement dévoyer les dispositions des RAPMI
« Groupe ».
Cette façon de contourner les Règles internes du Groupe est
méprisable et inacceptable ; elle relève de la justice ou pour le
moins du Comité d’Ethique du Groupe si tant est que ses
membres, salariés du Groupe, soient assez indépendants pour prononcer au moins une fois un rappel à l’ordre au Groupe sur le respect de ses
propres règles (les RAPMI en font partie). Le SICTAME demande le retrait du document « Mobilité France-Belgique Branche Raffinage-Chimie »
et le retour au strict respect des RAPMI « Groupe ».
1 an et demi après sa mise en place en solo et en catimini, le Raffinage-Chimie est obligé de revoir sa copie
L’article paru le 7 septembre dernier dans l’Intranet Raffinage-Chimie « RC.net » explique que les « résultats de
l’enquête Total Survey » (sic), les « échanges directs que les managers ou les équipes RH ont avec les collaborateurs
expatriés » (re-sic) ont amené la branche Raffinage-Chimie à modifier ces « Règles de Mobilité vers la Belgique » après
seulement… un an et demi de mise en pratique.
Plusieurs questions se posent :
• Pourquoi avoir eu recours aux résultats de l’enquête Total Survey réalisée auprès de toutes les branches du Groupe
pour s’apercevoir que ces RAPMI monobranche, faites de bric et de broc pour économiser sur le dos des expatriés,
n’étaient pas satisfaisantes ? pourquoi n’avoir pas sollicité les salariés, expatriés ou non, ou leurs représentants
pour réfléchir à la meilleure formule avant de rédiger ces règles ?... C’est ce qui s’appelle une informationconsultation, MM les RH du Raffinage-Chimie !... qui peut se faire avec les Instances Représentatives du Personnel
quand celles-ci sont respectées…
• La Commission Expatriation du Raffinage-Chimie (NDLR : si elle existe !) et/ou son Comité Central d’Entreprise ont-ils
été informés dans les règles de cette création de « Règles de Mobilité vers la Belgique » ? Ces instances n’ont-elles
fait alors aucune observation, aucune remarque afin de souligner par avance les inéluctables imperfections de ce
dispositif monobranche, mono-destination ?
• Pourquoi surtout, le Raffinage-Chimie ne s’est-il pas contenté des RAPMI Groupe en cours depuis juillet 2001,
satisfaisant aux usages de tous les expatriés, résidents ou rotationnels, de tous les filiales d’affectation dans le
monde -même les filiales européennes !-, de toutes les Branches y compris de l’Amont qui possède l’effectif
d’expatriés très largement le plus important du Groupe ?
« Règles de Mobilité vers la Belgique » de la Branche Raffinage-Chimie
mises en place unilatéralement par la Branche RC en septembre 2012 en dehors des
« Règles d’Administration du Personnel en Mobilité Internationale » TOTAL en vigueur à l’époque,
« Politique CR-RC-RH-005FR de Missions et Déplacements » de la Branche Raffinage-Chimie
mises en place unilatéralement par la Branche RC en septembre 2013 en dehors de la
« Politique Voyage Groupe » TOTAL en vigueur à l’époque,
Voudrait-il donc signifier
pour la Branche RC de TOTAL?
Un article de RC.net sur les « Règles de Mobilité vers la Belgique » du Raffinage-Chimie de TOTAL
Ces aspects-là n’étant évidemment pas traités dans l’article de la page suivante, nous l’avons complété de questions du
SICTAME… qui resteront sans réponse mais auront le mérite d’être posées (en rouge dans le texte)
Un article de RC.net sur les « Règles de Mobilité vers la Belgique » complété des questions du SICTAME
RC.net
Portail Intranet Raffinage Chimie
07/09/2014 - Evolution des règles de mobilité internationale entre la France et la Belgique
Le 1er septembre 2014, la branche Raffinage-Chimie fait évoluer les règles de mobilité
internationale entre la France et la Belgique. Eclairages avec Juliette de Maupeou, Chef de
département Mobilité Internationale et Evaluation de postes.
Sur quels points, faites-vous évoluer les règles de mobilité entre la France et la Belgique ?
Juliette de Maupeou : Les résultats de l’enquête Total Survey, l’analyse des propos associés exprimés par les collaborateurs ainsi
que les échanges directs que les managers ou les équipes RH ont avec les collaborateurs expatriés incitent à deux ajustements :
l’augmentation de la contribution mensuelle au logement versée aux expatriés résidents en France et en Belgique, depuis juillet
2012 et le maintien des futurs collaborateurs affectés en Belgique sous le régime de la sécurité sociale française.
SICTAME : Pourquoi n’avoir pas consulté les Instances Représentatives du Personnel ou engagé des négociations dès le début
2012 ? Lorsque, comme le Code du Travail l’impose dans ce cas, vous avez informé le Comité Central d’Entreprise du RaffinageChimie (ou sa Commission Expatriés), ses membres n’ont-ils émis aucune réserve ni aucune remarque comme l’ont fait leurs
homologues de l’EP lorsqu’ils ont été informés de cette création de ces « Règles de Mobilité vers la Belgique » ?
Pourquoi ces ajustements ?
Juliette de Maupeou : Il faut être capable de se remettre en question ! Nos collaborateurs expatriés depuis juillet 2012 nous ont
fait des remontées très concrètes concernant leurs situations personnelles. Les résultats Total Survey ont souligné un clair besoin
d’ajustement concernant les conditions de mobilité entre la France et la Belgique. Nous avons donc cherché une solution adaptée
procurant une qualité de l’accompagnement des salariés.
SICTAME : N’avez-vous pas lu à ce propos les « Spécial Expatriation » n°6 et 7 du SICTAME ? la Direction de l’ExplorationProduction ne vous a-t-elle pas tenu au courant des débats s’étant déroulés en Commission Expatriation (réunion ordinaire du 30
mai 2012) et en CCE de l’Amont-Holding (réunion ordinaire du 5 juillet 2012) qui auraient pu vous éviter d’avoir à faire aujourd’hui
« machine arrière » en procédant à ces ajustements ?
Qu’attendez-vous de cette évolution ?
Juliette de Maupeou : Cette évolution vise avant tout à répondre aux difficultés remontées par les collaborateurs Français ou
Belges expatriés depuis 2012. Les priorités de la Branche restent de motiver les équipes et de développer la mixité des équipes
Raffinage et Pétrochimie y compris au Siège, de développer davantage une culture internationale et de fluidifier la mobilité entre nos
deux pays si proches. Cette décision devrait y contribuer.
SICTAME : Le 1er juillet 2012, ces règles de la Branche Raffinage-Chimie se nommaient « Règles de Mobilité vers la Belgique » ; par
ailleurs, son champ d’application était les salariés de sociétés françaises affectés en Belgique.
Comment avez-vous pu « répondre aux difficultés remontées par les collaborateurs… Belges expatriés depuis 2012 » alors qu’ils ne
sont en rien concernés par ce texte ?
Comment comptez-vous « fluidifier la mobilité entre nos deux pays si proches » avec un texte prévu uniquement en sens unique
« vers la Belgique » ?
A qui s’appliquent ces nouvelles règles ?
Le maintien sous le régime de la sécurité sociale France s’adresse aux collaborateurs de sociétés françaises qui seront affectés en
Belgique dans l’activité Raffinage – Pétrochimie en régime résident ou commuting à compter du 1er septembre 2014.
L’évolution de la contribution mensuelle au logement s’adresse à tous les collaborateurs affectés depuis juillet 2012, en France et en
Belgique dans l’activité Raffinage – Pétrochimie en régime résident ou qui le seraient à l’avenir.
Est-ce que le maintien sous le régime de la sécurité sociale France s’adresse aux collaborateurs déjà expatriés depuis
septembre 2012
Les collaborateurs expatriés avant le 1er septembre 2014 resteront rattachés à la sécurité sociale en Belgique pour leur couverture
maladie et retraite de base.
SICTAME : Pourquoi avoir modifié en 2012 un dispositif déjà prévu par les RAPMI du Groupe (article 10 et suivants), ayant donné
satisfaction pour les pays à « régime de détachement » et d’être obligé d’y revenir un an et demi plus tard ?
En 2012, pourquoi n’avez-vous pas profité des conseils éclairés par plusieurs années d’expérience de vos collègues de la Direction
Mobilité Internationale du Groupe ? Au fond, ne vous sentez-vous pas un peu ridicule d’avoir produit ce pétard dorénavant mouillé ?
A quel moment ces ajustements seront-ils effectifs ?
Ils le sont au 1er septembre 2014.
Le barème de la contribution logement est mis à jour à cette date et sera visible sur le bulletin de paie d’octobre des salariés
expatriés en régime résident en France ou en Belgique.
SICTAME : L’article 4 Logement et 4.1 Principe des RAPMI du Groupe Total prévoit qu’« un logement, en principe meublé et équipé,
est mis gratuitement à la disposition du salarié expatrié en fonction de sa situation de famille au lieu d’affectation » autrement dit
l’expatrié de n’importe quelle Branche, dans n’importe quel pays d’affectation n’a aucune charge de loyer à assurer.
En parlant de « contribution logement », vous dites que l’expatrié doit assurer une part de son loyer en Belgique ? N’est-ce pas un
peu injuste de payer une part de son loyer d’expatrié alors que l’on conserve la charge d’un logement en France, conservé pour le
retour d’expatriation et les vacances dans son pays ? Alors, également, que c’est l’employeur qui impose cette expatriation et
devrait supporter l’intégralité des dépenses engagées par le salarié ?
Pourquoi avoir agi sur la contribution mensuelle au logement ?
En 2012, nous avions considéré que la mobilité entre la France et la Belgique pouvait être rapprochée d'une mobilité nationale. En
réalité, la mobilité entre nos deux pays peut être plus compliquée que prévue selon l’occupation du conjoint ou l’âge des enfants qui
resteraient éventuellement étudier dans le pays d’origine. C’est pourquoi, nous avons commandé une étude externe sur les loyers
pratiqués dans les zones où résident nos expatriés, en France et en Belgique. C’est sur la base de cette étude que nous avons
adapté la contribution au logement.
SICTAME : D’après l’ajustement « contribution mensuelle au logement », un salarié expatrié en Belgique devra donc prendre à sa
charge une partie de son loyer en Belgique ; qu’en est-il du logement conservé en France par ce salarié expatrié en Belgique ? Ne
bénéficie-t-il pas de l’Indemnité de Conservation de Logement ICL (article 1.3.5 Indemnité de Conservation de Logement des RAPMI
Groupe). Si non, être expatrié en Belgique est-il différent d’une expatriation dans un autre pays, notamment européen ?
Comment évoluera la contribution mensuelle au logement ?
Notre ambition est d’augmenter la contribution afin d’atteindre près des 2/3 du barème recommandé dans les Règles Groupe
(RAPMI), c'est-à-dire 2/3 du loyer moyen dans les quartiers dans lesquels les collaborateurs expatriés résident en Belgique et en
France.
SICTAME : Vous confirmez donc qu’un salarié des sociétés françaises de la Branche Raffinage-Chimie, expatrié en Belgique doit
prendre à sa charge… 1/3 du loyer de son logement d’expatrié en Belgique. C’est du jamais vu ! Ces expatriés acceptent-ils cette
contrainte sans rien dire ?
Par ailleurs, vous dites avoir l’ambition «d’augmenter la contribution afin d’atteindre près des 2/3 du barème recommandé dans les
Règles Groupe (RAPMI) ». De quel barème des RAPMI Groupe voulez-vous parler exactement ? En effet, si vous me le permettez, il
n’y a aucun barème dans la mesure où les RAPMI Groupe prévoient qu’ « un logement est mis gratuitement à la disposition du
salarié expatrié » (Cf. supra Art 4 & 4.1).
Enfin et une nouvelle fois, vous dites «…dans lesquels les collaborateurs expatriés résident en Belgique et en France » ; parlez-vous
bien du même document « Règles de Mobilité vers la Belgique » Ici ?
En quoi, les collaborateurs expatriés en France doivent-ils se sentir concernés par ce document « …vers la Belgique » ?
De nationalité belge ou non-française travaillant en France, ces collaborateurs ne devraient-ils pas être régis par les RAPMI Total
Gestion Internationale Ici ?
Y a-t-il un effet rétroactif sur la contribution mensuelle au logement ?
La contribution mensuelle au logement sera effective à partir du 1er septembre 2014 et n’aura pas d’effet rétroactif.
Comment allez-vous informer les collaborateurs concernés ?
Les équipes Mobilité Internationale de la Direction des Ressources Humaines prendront contact directement avec les collaborateurs
concernés. Une information sera mise en ligne sur les outils de communication de la Branche début septembre 2014. L’ensemble de
la documentation en ligne sur RC.net sera actualisée.
SICTAME : S’agissant ici d’une modification partielle d’une note d’administration ayant valeur d’engagement unilatéral de
l’employeur, la procédure et les délais d’information sont formellement fixés par le Code du Travail, à savoir :
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information/Consultation du CCE avec inscription formelle du point à l'ordre du jour : recueil d'avis.
Information des salariés via l'intranet (dès la consultation réalisée).
Mise en œuvre après un délai de prévenance suffisant suivant l'information réalisée via l'intranet.
En cas de disposition dénoncée, celle-ci cesse de produire effet à l'expiration du délai de prévenance.
Etes-vous bien sûre de respecter les lois applicables en France (le Code du Travail en fait partie), conformément au Code de
Conduite et de la Charte d’Ethique ? Au titre de la transversalité, vous pourriez vous rapprocher de la Direction et la DRH Amont très
au courant de ces dispositions dont la nécessité de les respecter a été rappelée par l’Inspection du Travail.
Si je veux avoir plus d’informations, qui sont mes contacts ?
Les équipes Mobilité Internationale de Paris et de Bruxelles.
SICTAME : N’hésitez-pas à les inciter à s’adresser à nous aussi, SICTAME-UNSA TOTAL, qui connaissons bien le sujet
et pouvons les éclairer objectivement.
Retrouvez toutes les publications du SICTAME sur notre site : http://sictame-unsa-total.org/fr et notamment les « Spécial
Expatriation » à la page suivante : http://www.sictame-unsa-total.org/fr/expatries.
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retournez ce bulletin au SICTAME-UNSA-TOTAL :
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Les membres SICTAME-UNSA de la Commission Expatriation du CCE
UES Amont, présents, actifs et … toujours à votre ECOUTE :
Président : J-M Prigent, géophysicien, 3 expats famille dont 1 pays difficile
Membres :
Pau : A. Kalna, géologue, 1 expat célibataire géographique en pays difficile
Paris : E. Vaubourdolle, géologue, 4 expats en famille dont 2 pays difficiles