faculte de medecine de brest demande de derogation aux mesures

FACULTE DE MEDECINE DE BREST
Concours PACES
22 Avenue Camille Desmoulins CS 93837 29238 BREST Cedex 3
Courriel : [email protected]
DEMANDE DE DEROGATION AUX MESURES DE REORIENTATION EN PACES
Arrêté du 28 octobre 2009 Titre I – Art. 10
DOSSIER COMPLET A RETOURNER IMPERATIVEMENT POUR
ER
LE VENDREDI 1 JUIN 2012 – 12H00 AUCUNE DEMANDE NE SERA ACCEPTEE AU-DELA.
Je soussigné(e), NOM.................................................................................................Prénoms.............................................................
……………………...……… né(e) le...........................................................à.............................................................. (DEP.).............
Titulaire du baccalauréat série .............. Obtenu en......................................... A ............................................................................
inscrit pour la première fois en première année commune des études de santé (PACES), ai l'honneur de solliciter
de Monsieur le Président de l'Université de Bretagne Occidentale l'autorisation de redoubler ma PACES à la
prochaine rentrée universitaire 2012-2013.
Motif de la demande (1) : ……………………………………………………………………………………………………………..……………..
………………………………………………………………………………………………………………………..………….……
(Sur papier libre)
Adresse du candidat : ………………………………………………………………………..……………………………..………………………..
…………………………………………………………………………………………………..……………………………………………..…..……………..
Courriel du candidat : ………………………………………………………………………………
Numéro étudiant : ………….…………………………..
(Signature du candidat)
er
Le candidat a déjà fait une demande au 1 semestre : OUI ou NON
Fait à ……………………………., le ……………../ 2012.
La commission de « doublement/triplement » se réunit avant les résultats pour statuer sur les seuls
motifs avancés par le candidat et émettre un avis motivé pour décision du président.
Cette procédure est déconnectée des résultats et se tient en amont de ceux-ci pour permettre au
candidat d’avoir connaissance, le plus vite possible, de cette décision dérogatoire dans l’hypothèse où
il ferait partie des candidats classés au-delà de 2 fois ½ du numerus clausus.
Avis de la Commission
sur une autorisation à
redoubler en 2012-13
Proposition du Président du
Conseil de coordination
de la PACES
Décision du Président
de l'Université
- Autorisé à redoubler à la rentrée
prochaine
- Redoublement en PACES
refusé (2)
Motiver
en
cas
au verso du document.
Brest, le
Pr. PY SALAUN
Brest le
Pr. A ZERILLI
de
refus
Brest le
Pascal OLIVARD
(1) LETTRE DE MOTIVATION IMPERATIVEMENT (certificats médicaux, justificatifs du ou des motifs
évoqués,…)
Arrêté du 28 octobre 2009 :
Titre I - Art 10 : « Des dérogations aux mesures de réorientation, prévues aux articles 5 et 9 du présent
arrêté, peuvent accordées par le président de l’université sur proposition du ou des directeurs des UFR de
santé concernés ».
Circulaire du 10 novembre 1997 :
Ces dérogations doivent être accordées pour des motifs sérieux, médicaux ou familiaux ayant notablement
perturbé la scolarité ou le déroulement des épreuves de classement.
Demande à effectuer par anticipation des résultats par les candidats remplissant les conditions
énoncées ci-dessus.
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DEMANDE DE DEROGATION AUX MESURES DE REORIENTATION EN PACES
Arrêté du 28 octobre 2009 Titre I – Art. 10
NOM : ……………………………………………………………… Prénom : ……………………………………………….
Décision du Président
nd
de l'Université à l’issue du 2 semestre
------------------------------------------------------------------------ (2) Inscription de redoublement refusée pour motif(s) :
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………………………………………………………………………………………………………………………………………..…….
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Brest le
Le Président de l'Université
Si vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez formuler un recours gracieux qu’il vous
appartient de m’adresser, en passant par le Service Scolarité PACES de l’UFR Médecine et des
Sciences de la Santé, dans les quinze jours suivant la notification de la décision et au plus tard
trois semaines à la date d’envoi de la notification.
Recours gracieux au Président de l'Université
Décision définitive
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□ Au regard des éléments fournis depuis la notification de décision, vous êtes autorisé(e) à
redoubler votre PACES au titre de l’année universitaire 2012-2013.
□ Maintien de la décision notifiée, inscription à la rentrée 2012-13 refusée pour motif(s) :
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Brest le
Le Président de l'Université
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