Inscription à la Sécurité sociale étudiante

Transcription

Inscription à la Sécurité sociale étudiante
Pour qui, pourquoi ?
1
Une obligation pour près de 80% des étudiants.
2
Une condition pour valider votre inscription administrative dans l’enseignement
supérieur (article R381-4 du code de la Sécurité sociale).
3
L’organisme qui rembourse vos dépenses de santé.
Votre affiliation à la Sécurité sociale étudiante dépend de votre âge et de la
profession de vos parents.
Le tableau ci-dessous vous permettra, en fonction de ces deux critères, de déterminer
votre situation. La cotisation annuelle avait été fixée à 203€ pour l’année universitaire
2011/2012 par le ministère du Budget.
Situez-vous
grâce au tableau
Etes-vous concerné ?
Profession
du parent
16/19 ans
qui vous couvrait jusqu'alors
Salariés ou assimilés >
Salarié du secteur privé,
Fonctionnaire,
Agent de collectivité territoriale,
Exploitant et salarié agricole
couverts par la CPAM, la MSA, la MGEN,
la MNH, la MG etc...
20 ans
21/28 ans
*Age atteint entre le 1er octobre de l'année universitaire concernée
et le 30 septembre de l'année suivante
Sécurité sociale
Etudiante
Sécurité sociale
Etudiante
Sécurité sociale
Etudiante
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
et gratuite
pour tous
et gratuite
pour les boursiers
et gratuite
pour les boursiers
Travailleurs non salariés >
Artisan,
Commerçant,
Profession libérale.
Régimes spéciaux >
Salarié EDF / GDF / RATP, des Mines,
Militaire, Clerc ou employé de notaire,
Sénat, du Théâtre National de l'Opéra,
de la Comédie Française, Frontaliers
Allemagne, Belgique, Luxembourg.
Maintien de la
Sécurité sociale
de vos parents
Autres régimes spéciaux >
Maintien de la
Sécurité sociale
de vos parents
Salarié de la Marine marchande,
du Port Autonome de Bordeaux,
Assemblée Nationale.
Fonctionnaire international >
Maintien de la Sécurité sociale de vos parents
(ONU, Institutions Européennes...)
SNCF >
Cas particuliers
Etudiants salariés (ou dont le conjoint est salarié) :
vous êtes dispensés de l’affiliation à la Sécurité sociale étudiante si votre contrat couvre sans interruption toute l’année universitaire
(du 01/10/12 au 30/09/13) à raison de 60h par mois ou 120h par trimestre.
Etudiants de 16 à 20 ans dont les parents sont salariés en Alsace Moselle :
vous bénéficiez du régime local si vos parents en bénéficient
également : vos soins sont remboursés à hauteur de 90% jusqu’à votre 20ème anniversaire.
Etudiants en provenance de l'étranger :
■ Etudiants de l’Espace Economique Européen et de la Suisse :
si vous n’avez pas de Carte Européenne d’Assurance Maladie valide jusqu'au 30/09/2013,
vous devez obligatoirement vous affilier à la Sécurité sociale étudiante.
Impression MGEL 05/2012
■ Etudiants hors Espace Economique Européen et ceux dont les parents travaillent en Suisse :
votre affiliation est obligatoire. La MGEL vous attribuera un numéro de Sécurité sociale provisoire et une attestation de droits.
Flashez ce code
et retrouvez plus
d'informations
en vidéo
Ce document est édité et diffusé dans le cadre de la convention passée avecle Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Sécurité sociale
Inscription à la Sécurité sociale
étudiante
Pourquoi près de
8 étudiants sur 10
1
choisissent la
Exclusivité
Le remboursement
immédiat
Une couverture
partout en France
et à l'étranger
Un taux de fidélité
de 98,5 % 3
La délivrance
immédiate
d'une attestation
de droits MGEL
Un taux record de
satisfaction de nos
2
Exclusivité
affiliés : 95%
2
Exclusivité
Un réseau de
17 accueils
pour vous servir
L’absence d’avance de frais
grâce au tiers payant partout en France
1
MGEL?
Dans l'Est de la France.
Enquête réalisée du 10 février au 9 mars 2010 sur un échantillon de 579 étudiants sur la base d’entretiens téléphoniques . 3 Pour l’année universitaire 2011/2012
Comment s'inscrire ?
Pour vous inscrire dans l’Enseignement supérieur, vous devez vous affilier au régime étudiant
de Sécurité sociale. Vous avez 3 possibilités en fonction de l’établissement que vous aurez choisi.
Sur un dossier
ou
d'inscription papier
Vous devez remplir toutes les parties
de votre dossier (état civil, coordonnées…).
Dans la partie consacrée à la Sécurité
sociale étudiante, il vous suffira de
cocher la case «MGEL réseau
emeVia» ou d’indiquer en toutes
lettres «MGEL réseau emeVia»
Comment obtenir le remboursement
de vos soins ?
Sur un formulaire
d'immatriculation
Par
ou
internet
Vous complétez un formulaire appelé :
«Déclaration en vue de l’immatriculation
d’un étudiant», aussi nommé «Cerfa
1205»
La procédure Internet est identique
à une inscription avec un dossier
«papier». Après vous être identifié,
diverses parties sont à renseigner (état
civil, coordonnées...).
Après avoir renseigné vos données
personnelles, il suffit d’écrire «MGEL
réseau emeVia» dans la rubrique
intitulée «section locale universitaire
choisie pour le règlement de vos
prestations de sécurité sociale»
Dans la rubrique couverture sociale,
après avoir précisé le régime de
Sécurité sociale de vos parents,
vous avez simplement à indiquer votre
choix «MGEL réseau emeVia»
en cliquant la case prévue à cet effet*.
couverture sociale
ou
■
x
si vous utilisez votre carte Vitale et que
vous avez réglé vos dépenses, votre feuille de soins
nous est transmise électroniquement. Nous vous
remboursons par virement dans un délai de 48h.
a
MGEL réseau emeVi
* Si vous n'êtes pas affiliable à la Sécurité sociale étudiante,
vous devrez apporter la preuve de votre exemption à votre
établissement d'Enseignement supérieur.
■ si vous n'utilisez pas votre carte Vitale, passez dans votre Espace Etudiant MGEL avec votre
feuille de soins pour obtenir un remboursement sur place. Vous pouvez également l’envoyer si vous
ne pouvez ou ne souhaitez pas vous déplacer. Votre remboursement sera viré rapidement sur votre
compte bancaire.
97% d
crochés
dé
appels
es
Numéros locaux
appels non surtaxés
en moins de 23 s''
Ch
Châlons-en-Champagne
Longwy Thionville
Metz
Sarreguemines
Nancy Strasbourg
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REIMS Campus Droit - Lettres - Santé - RMS
STRASBOURG
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34 rue Rilly la Montagne 51100 Reims
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Tél. 03.25.73.09.10
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18 quai du Musée 88000 Epinal
Permanence à St-Dié-des-Vosges
Tél. 03.29.82.61.60
4 rue de Londres 67000 Strasbourg
Tél. 03.88.60.26.26
45 av. du Président Kennedy 68100 Mulhouse
Permanence à Colmar
Tél. 03.89.32.04.67
METZ
11 bd Sérot 57000 Metz
Permanences à Sarreguemines,
Thionville et Longwy
Tél. 03.87.30.34.14
NANCY
44 cours Léopold 54000 Nancy
Tél. 03.83.300.300
VANDOEUVRE
3 bd des Aiguillettes
54500 Vandœuvre
Tél. 03.83.54.86.86
La MGEL,
membre du réseau national emeVia,
vous garantit une couverture
partout en France et à l’étranger