Inscription à la Sécurité sociale étudiante
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Inscription à la Sécurité sociale étudiante
Pour qui, pourquoi ? 1 Une obligation pour près de 80% des étudiants. 2 Une condition pour valider votre inscription administrative dans l’enseignement supérieur (article R381-4 du code de la Sécurité sociale). 3 L’organisme qui rembourse vos dépenses de santé. Votre affiliation à la Sécurité sociale étudiante dépend de votre âge et de la profession de vos parents. Le tableau ci-dessous vous permettra, en fonction de ces deux critères, de déterminer votre situation. La cotisation annuelle avait été fixée à 203€ pour l’année universitaire 2011/2012 par le ministère du Budget. Situez-vous grâce au tableau Etes-vous concerné ? Profession du parent 16/19 ans qui vous couvrait jusqu'alors Salariés ou assimilés > Salarié du secteur privé, Fonctionnaire, Agent de collectivité territoriale, Exploitant et salarié agricole couverts par la CPAM, la MSA, la MGEN, la MNH, la MG etc... 20 ans 21/28 ans *Age atteint entre le 1er octobre de l'année universitaire concernée et le 30 septembre de l'année suivante Sécurité sociale Etudiante Sécurité sociale Etudiante Sécurité sociale Etudiante Obligatoire Obligatoire Obligatoire et gratuite pour tous et gratuite pour les boursiers et gratuite pour les boursiers Travailleurs non salariés > Artisan, Commerçant, Profession libérale. Régimes spéciaux > Salarié EDF / GDF / RATP, des Mines, Militaire, Clerc ou employé de notaire, Sénat, du Théâtre National de l'Opéra, de la Comédie Française, Frontaliers Allemagne, Belgique, Luxembourg. Maintien de la Sécurité sociale de vos parents Autres régimes spéciaux > Maintien de la Sécurité sociale de vos parents Salarié de la Marine marchande, du Port Autonome de Bordeaux, Assemblée Nationale. Fonctionnaire international > Maintien de la Sécurité sociale de vos parents (ONU, Institutions Européennes...) SNCF > Cas particuliers Etudiants salariés (ou dont le conjoint est salarié) : vous êtes dispensés de l’affiliation à la Sécurité sociale étudiante si votre contrat couvre sans interruption toute l’année universitaire (du 01/10/12 au 30/09/13) à raison de 60h par mois ou 120h par trimestre. Etudiants de 16 à 20 ans dont les parents sont salariés en Alsace Moselle : vous bénéficiez du régime local si vos parents en bénéficient également : vos soins sont remboursés à hauteur de 90% jusqu’à votre 20ème anniversaire. Etudiants en provenance de l'étranger : ■ Etudiants de l’Espace Economique Européen et de la Suisse : si vous n’avez pas de Carte Européenne d’Assurance Maladie valide jusqu'au 30/09/2013, vous devez obligatoirement vous affilier à la Sécurité sociale étudiante. Impression MGEL 05/2012 ■ Etudiants hors Espace Economique Européen et ceux dont les parents travaillent en Suisse : votre affiliation est obligatoire. La MGEL vous attribuera un numéro de Sécurité sociale provisoire et une attestation de droits. Flashez ce code et retrouvez plus d'informations en vidéo Ce document est édité et diffusé dans le cadre de la convention passée avecle Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Sécurité sociale Inscription à la Sécurité sociale étudiante Pourquoi près de 8 étudiants sur 10 1 choisissent la Exclusivité Le remboursement immédiat Une couverture partout en France et à l'étranger Un taux de fidélité de 98,5 % 3 La délivrance immédiate d'une attestation de droits MGEL Un taux record de satisfaction de nos 2 Exclusivité affiliés : 95% 2 Exclusivité Un réseau de 17 accueils pour vous servir L’absence d’avance de frais grâce au tiers payant partout en France 1 MGEL? Dans l'Est de la France. Enquête réalisée du 10 février au 9 mars 2010 sur un échantillon de 579 étudiants sur la base d’entretiens téléphoniques . 3 Pour l’année universitaire 2011/2012 Comment s'inscrire ? Pour vous inscrire dans l’Enseignement supérieur, vous devez vous affilier au régime étudiant de Sécurité sociale. Vous avez 3 possibilités en fonction de l’établissement que vous aurez choisi. Sur un dossier ou d'inscription papier Vous devez remplir toutes les parties de votre dossier (état civil, coordonnées…). Dans la partie consacrée à la Sécurité sociale étudiante, il vous suffira de cocher la case «MGEL réseau emeVia» ou d’indiquer en toutes lettres «MGEL réseau emeVia» Comment obtenir le remboursement de vos soins ? Sur un formulaire d'immatriculation Par ou internet Vous complétez un formulaire appelé : «Déclaration en vue de l’immatriculation d’un étudiant», aussi nommé «Cerfa 1205» La procédure Internet est identique à une inscription avec un dossier «papier». Après vous être identifié, diverses parties sont à renseigner (état civil, coordonnées...). Après avoir renseigné vos données personnelles, il suffit d’écrire «MGEL réseau emeVia» dans la rubrique intitulée «section locale universitaire choisie pour le règlement de vos prestations de sécurité sociale» Dans la rubrique couverture sociale, après avoir précisé le régime de Sécurité sociale de vos parents, vous avez simplement à indiquer votre choix «MGEL réseau emeVia» en cliquant la case prévue à cet effet*. couverture sociale ou ■ x si vous utilisez votre carte Vitale et que vous avez réglé vos dépenses, votre feuille de soins nous est transmise électroniquement. Nous vous remboursons par virement dans un délai de 48h. a MGEL réseau emeVi * Si vous n'êtes pas affiliable à la Sécurité sociale étudiante, vous devrez apporter la preuve de votre exemption à votre établissement d'Enseignement supérieur. ■ si vous n'utilisez pas votre carte Vitale, passez dans votre Espace Etudiant MGEL avec votre feuille de soins pour obtenir un remboursement sur place. Vous pouvez également l’envoyer si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas vous déplacer. Votre remboursement sera viré rapidement sur votre compte bancaire. 97% d crochés dé appels es Numéros locaux appels non surtaxés en moins de 23 s'' Ch Châlons-en-Champagne Longwy Thionville Metz Sarreguemines Nancy Strasbourg Epinal REIMS Campus Droit - Lettres - Santé - RMS STRASBOURG REIMS Centre MULHOUSE 34 rue Rilly la Montagne 51100 Reims Tél. 03.26.87.79.79 Vandœuvre Troyes & votre espace perso en ligne sur www.mgel.fr De 9h à 18h sans interruption du lundi au vendredi s arleville Mezière Reims 17 Espaces Etudiants à votre service 12 rue des Capucins 51100 Reims Tél. 03.26.88.62.46 Permanence à Châlons-en-Champagne Tél. 03.26.88.62.46 CHARLEVILLE MEZIERES 19 rue Irénée Carré 08000 Charleville Mézières Tél. 03.24.59.90.00 St-Dié-des-Vosges Colmar Mulhouse TROYES 76 rue du Général de Gaulle 10000 Troyes Tél. 03.25.73.09.10 EPINAL 18 quai du Musée 88000 Epinal Permanence à St-Dié-des-Vosges Tél. 03.29.82.61.60 4 rue de Londres 67000 Strasbourg Tél. 03.88.60.26.26 45 av. du Président Kennedy 68100 Mulhouse Permanence à Colmar Tél. 03.89.32.04.67 METZ 11 bd Sérot 57000 Metz Permanences à Sarreguemines, Thionville et Longwy Tél. 03.87.30.34.14 NANCY 44 cours Léopold 54000 Nancy Tél. 03.83.300.300 VANDOEUVRE 3 bd des Aiguillettes 54500 Vandœuvre Tél. 03.83.54.86.86 La MGEL, membre du réseau national emeVia, vous garantit une couverture partout en France et à l’étranger