gdf suez s`engage contre la précarité énergétique en france

DOSSIER DE PRESSE
DECEMBRE 2013
GDF SUEZ
S’ENGAGE CONTRE
LA PRÉCARITÉ
ÉNERGÉTIQUE
EN FRANCE
ÊTRE UTILE AUX HOMMES
SOMMAIRE
Précarité Énergétique
02
I.
Des actions concrètes pour aider les clients en difficulté
A. Le Tarif spécial de solidarité gaz
B. Le Tarif de première nécessité électricité
C. Le soutien au Fonds de Solidarité pour le Logement
D. Le soutien au programme « Habiter Mieux »
E. Des conseillers dédiés aux clients en difficulté
F. Une volonté de limiter au maximum les suspensions de fourniture
4
II.
Sensibiliser à la consommation : consommer moins et mieux
A. ISIGAZ : informer et accompagner
sur la sécurité et la consommation d’énergie
B. Des économies d’énergie à la portée de tous
7
III.
Un réseau pour accompagner les clients les plus fragiles
A. GDF SUEZ au centre de l’animation du réseau des Partenaires
de Médiation Solidarité (PMS)
B. Des conventions partenariales majeures
8
IV.
Des outils pour mieux comprendre la précarité énergétique
A. L’Observatoire GDF SUEZ international
des précarités énergétique et hydrique
B. L’Observatoire national de la précarité énergétique
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GDF SUEZ s’engage contre la précarité énergétique en France
Plus de 8 millions de personnes sont aujourd’hui en situation de précarité
énergétique en France, c’est-à-dire qu’elles consacrent plus de 10% de
leurs ressources à payer leurs factures d’énergie.
La lutte contre cette précarité énergétique fait partie intégrante du métier
de fournisseur d’énergie du Groupe, de sa responsabilité sociale et de sa
mission de service public. C’est pourquoi GDF SUEZ s’engage en faveur
de ses clients les plus démunis, en liaison permanente avec les pouvoirs
publics et les associations, mettant en place ses propres dispositifs en
accompagnant les dispositifs de solidarité existants.
La démarche de GDF SUEZ pour lutter contre la précarité énergétique est
globale. Elle s’articule autour de trois axes majeurs : la mise en place de
tarifs adaptés et la prévention des impayés, la contribution à l’amélioration
de l’habitat des personnes en situation de précarité, et l’information et la
sensibilisation aux économies d’énergies.
GDF SUEZ est présent dans de nombreuses villes en France au travers
de points de médiation et entretient un contact permanent avec les
collectivités et les associations locales. De nombreux dispositifs peuvent
être mis en place à travers ces structures : actions de médiation, aide au
paiement des factures d’énergie, tarification adaptée, trêve hivernale,
diagnostics et aides à la performance énergétique.
Cette proximité est fondamentale et nécessaire à la mise en place d’une
aide personnalisée pour les clients les plus fragiles, car traiter la précarité
énergétique, c’est avant tout comprendre l’ensemble des mécanismes qui
y conduisent. Des solutions existent, et GDF SUEZ s’engage à les mettre
en œuvre de la manière la plus efficace possible auprès de tous ceux et
de celles qui en ont besoin.
GDF SUEZ s’engage contre la précarité énergétique
03
I
DES ACTIONS CONCRÈTES
POUR AIDER LES CLIENTS EN DIFFICULTÉ
GDF SUEZ a pu mettre en place un certain nombre d’actions
de solidarité afin d’apporter des solutions concrètes aux problèmes
de ses clients les plus fragiles.
A. LE TARIF SPÉCIAL DE SOLIDARITÉ GAZ (TSS)
Mis en place en 2008, le Tarif spécial de solidarité gaz (TSS) est destiné aux foyers les plus
fragiles. En 2013, l'attribution automatique a été élargie aux personnes éligibles à l'Aide
complémentaire santé (ACS), qui s'ajoute aux bénéficiaires de la Couverture maladie
universelle complémentaire (CMUC). Fin octobre 2013, 540 000 foyers ont bénéficié du TSS
par GDF SUEZ, ce qui représente une progression de plus de 40 % depuis 2012.
Les consommateurs peuvent bénéficier du TSS pour leur résidence principale :
è s’ils sont titulaires d’un contrat individuel de fourniture de gaz naturel ou s’ils habitent
un immeuble chauffé collectivement au gaz naturel ;
04
èet si les ressources de leur foyer sont inférieures ou égales au seuil ouvrant droit à l'ACS,
soit 10 600 euros par an au 1er juillet 2013 (pour une personne seule en France métropolitaine1).
Ce plafond de ressources est supérieur de 35% à celui de la CMUC.
Concrètement, l’application du TSS peut prendre plusieurs formes :
èune réduction sur chaque facture, pour les clients ayant un contrat gaz individuel.
Le montant de cette remise peut aller de 22 à 156 euros par an, en fonction de critères
de consommation et de composition du foyer.
èune réduction forfaitaire annuelle transmise sous forme d’un chèque une fois par an, pour les
clients en chauffage collectif.
Le TSS donne également droit à ses bénéficiaires à la gratuité de la mise en service et
de l’enregistrement du contrat.
Le décret du 15 novembre 2013(2) devrait permettre d'augmenter, conformément aux
recommandations de GDF SUEZ, le nombre de bénéficiaires du TSS dès 2014, en autorisant
le recours aux fichiers fiscaux pour identifier les foyers les plus démunis. Le décret fixe à
2 175 euros par part fiscale le plafond d'éligibilité. Sur les 4 millions de foyers évoqués, entre
1 et 1,5 million seraient concernés par le TSS.
Compte tenu du nombre important de nouveaux bénéficiaires et des délais de traitement que
cela implique, GDF SUEZ s'est engagé à appliquer rétroactivement le TSS à la date du 1er
novembre 2013 pour les nouveaux ayants-droits, même si leur identification intervient en
cours d'année 2014. Cette loi permet également d'attribuer une aide spécifique TSS ou TPN
aux gestionnaires de résidences sociales.
DES ACTIONS CONCRÈTES
Au-delà, un barème permet de tenir compte de la composition familiale. Le plafond de ressources est majoré de 50%
s’il y a deux personnes au foyer, de 30% pour la troisième et la quatrième personne, et de 40% pour chaque personne supplémentaire.
1
(2) Décret d'application n°2013-1031 de la nouvelle loi du 15 avril 2013 "visant à préparer la transition vers un système énergétique propre".
B. LE TARIF DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ ÉLECTRICITÉ
(TPN)
Conformément au décret du 15 novembre 2013(2), les clients de GDF SUEZ peuvent également
bénéficier du tarif de première nécessité pour l'électricité sans changer de fournisseur. Le
principe d'application du TPN est similaire à celui développé par GDF SUEZ pour le TSS :
une réduction sur chaque facture d'électricité.
Le montant de cette remise peut aller de 71 à 140 euros par an, en fonction de critères
de puissance et de composition du foyer. Près de 50 000 clients de GDF SUEZ sont d'ores
et déjà susceptibles de bénéficier du TPN. Les dispositions de rétroactivité au 1er novembre
2013 suite à la mise à disposition du premier fichier fiscal s'appliqueront également.
L'attribution des tarifs sociaux est automatique pour les foyers respectant les critères d'éligilité.
Les consommateurs n'ont en principe pas de démarche particulière à effectuer. Un numéro
vert est toutefois mis à la disposition des ménages qui souhaiteraient obtenir davantage
d'information :
0800 333 124 pour Le Tarif spécial de solidarité du gaz.
0800 333 123 pour le Tarif de première nécessité de l'électricité ;
C. LE SOUTIEN AU FONDS DE SOLIDARITÉ
POUR LE LOGEMENT
Dans le cadre du contrat de service public 2010-2013 qu’il a signé avec l’État, le groupe
GDF SUEZ a renouvelé et doublé ses engagements en faveur des foyers en difficulté, et verse
aujourd’hui 6 millions d’euros par an au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).
Le FSL accorde des aides financières pour permettre aux ménages concernés d’accéder à
un logement ou de s’y maintenir. Ces aides s’appliquent au parc locatif public et privé.
Les conditions d’octroi de ces subventions, ainsi que les modalités de fonctionnement
du fonds, sont déterminées par chaque département. En 2012, 118 000 personnes ont
bénéficé du FSL.
Les aides du FSL peuvent notamment être utilisées :
èpour financer le dépôt de garantie ;
èpour financer la caution garantissant au propriétaire le paiement des loyers et des charges
en cas de défaillance du locataire ;
èpour financer les dépenses liées à l’entrée dans les lieux (frais de déménagement, assurance
habitation, frais d’équipements mobiliers) ;
èpour rembourser les dettes de loyers et de charges locatives ou de factures impayées
d’énergie, d’eau et de téléphone, dont le règlement conditionne l’accès à un nouveau
logement.
D. LE SOUTIEN AU PROGRAMME
« HABITER MIEUX »
Depuis le 30 septembre 2011, GDF SUEZ est partenaire du programme national « Habiter
Mieux » et y contribuera à hauteur de 22 millions d’euros sur la période 2011-2013. L’objectif
du programme est d’aider 300 000 propriétaires occupants en situation de précarité
énergétique, en les accompagnant dans des travaux d’amélioration énergétique de leur
logement.
DES ACTIONS CONCRÈTES
05
E. DES CONSEILLERS DÉDIÉS
AUX CLIENTS EN DIFFICULTÉ
Au-delà de ses partenariats avec les structures de médiation, GDF SUEZ a mis en place une
structure dédiée pour ses clients fragiles ou en difficulté de paiement. La mission de ces
correspondants et conseillers solidarité est de trouver avec les clients, en fonction
de chaque situation, des solutions qui prennent en compte leurs difficultés et leur permettent
de continuer à couvrir leurs besoins en énergie.
èAu quotidien, 30 correspondants solidarité-énergie GDF SUEZ animent les relations
avec les communes, départements et associations, pour répondre aux besoins locaux
d’accompagnement des clients en difficulté. Ils sont en lien permanent avec les conseillers
généraux, les organismes FSL, les représentants locaux des associations de
consommateurs…
è170 conseillers solidarité GDF SUEZ sont également joignables, selon les besoins des
interlocuteurs :
- au 0 800 106 168 : numéro vert solidarité gratuit
- au 0 800 333 124 : numéro vert TSS gratuit
- au 0 800 333 123 : numéro vert TPN électricité gratuit
- sur un numéro Azur spécial dédié aux travailleurs sociaux
Environ 515 000 demandes solidarité adressées par téléphone, courrier, e-mail ou fax,
ont été traitées par les conseillers solidarité en 2012.
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F. UNE VOLONTÉ DE LIMITER AU MAXIMUM
LES SUSPENSIONS DE FOURNITURE
Le processus de recouvrement de l’énergie (gaz et électricité) est défini par le décret
« Impayés d’énergie » du 13 août 2008. Ce décret définit essentiellement :
èLa date limite de paiement d’une facture d’énergie, à savoir 14 jours après réception
de la facture.
èUn processus de recouvrement long pour les clients bénéficiant d’une aide du FSL,
et un processus plus court pour les autres clients :
• pour un client « ordinaire » :
- 35 jours après la date limite de paiement et après a minima deux courriers écrits
(soit 45 jours environ après réception de la facture).
• pour un client « fragile » :
- 50 jours après a minima deux courriers de contact (soit 60 jours environ après réception
de la facture).
èGDF SUEZ applique, conformément aux dispositions de la loi du 15 avril 2013, la trêve
hivernale entre le 1er novembre et le 15 mars à tous ses clients. La fourniture de gaz ne
pourra donc pas être interrompue ; en électricité, la puissance pourra être limitée (entre 2 et
3 kVA). Enfin, rappelons que GDF SUEZ recommande, au-delà des dispositions légales
évoquées, de contacter son fournisseur d'énergie en cas de difficulté de paiement, afin de
rechercher ensemble des solutions et d'éviter ainsi des difficultés supplémentaires à la sortie
de l'hiver.
èL’obligation faite aux fournisseurs de mettre en place des correspondants solidarité énergie
sur le territoire.
Concernant les demandes d’aide de la part des clients, et conformément à la loi française,
GDF SUEZ ne peut se substituer à deux acteurs décisifs dans l’obtention d’une aide ou d’un
arrêt des processus de suspension de fourniture : le client, qui doit en faire la demande, et
les services sociaux locaux de solidarité, seuls habilités à désigner les personnes pouvant
bénéficier d’une aide.
DES ACTIONS CONCRÈTES
II
SENSIBILISER À LA CONSOMMATION :
CONSOMMER MOINS ET MIEUX
Outre les dispositifs de soutien mis en œuvre, GDF SUEZ développe
une pédagogie en amont sur les enjeux de maîtrise de l’énergie,
afin d’aider ses clients à réduire leurs dépenses énergétiques.
A. ISIGAZ : INFORMER ET ACCOMPAGNER
SUR LA SÉCURITÉ ET LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE
Initié en 2005, le programme « Information Sécurité Intérieure GAZ », ou ISIGAZ, a pour but
d’informer et de sensibiliser les clients démunis à la sécurité de leurs installations intérieures
de gaz naturel. Dans le cadre de ce programme, des médiateurs d’associations partenaires
se rendent chez les clients pour vérifier les raccordements gaz de leurs appareils et proposent
une sécurisation gratuite des installations lorsque cela est nécessaire.
Cette action est complétée par des conseils en matière de maîtrise et d’économie d’énergie.
Les coûts sont pris en charge par GDF SUEZ, soit un budget de 3 millions d’euros pour la
période 2010-2013.
Depuis 7 ans, 212 000 foyers, soit 848 000 personnes, ont bénéficié de l’initiative ISIGAZ dans
une centaine de villes françaises. Ce sont ainsi plus de 38 000 flexibles gaz qui ont été changés
gratuitement et plus de de 14 000 diagnostics sécurité gaz gratuits qui ont été réalisés, avec
un taux de réussite de plus de 80% (médiations acceptées/médiations proposées).
B. DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
À LA PORTÉE DE TOUS
GDF SUEZ propose à ses clients en difficulté des conseils pour économiser l’énergie.
Une brochure intitulée « Les gestes simples pour réduire mes factures d’eau, de gaz
et d’électricité » est disponible auprès des Partenaires de Médiation Solidarité. Elle est
également remise lors des visites ISIGAZ.
GDF SUEZ a également créé un site dédié aux économies d’énergie
www.dolcevita-economiesdenergie.fr afin d’aider ses clients à mieux maîtriser leur
consommation d’énergie. En se connectant à ce site, les clients peuvent établir gratuitement
leur bilan énergétique et bénéficier de conseils personnalisés en ligne. L’analyse des réponses
au questionnaire qui leur est proposé permet aux clients de dresser un bilan de leurs
consommations moyennes annuelles de gaz naturel, de réaliser une estimation de leur facture
et de bénéficier de conseils pratiques pour réduire leur consommation. Sur simple appel
téléphonique au 0810 124 125, les clients peuvent également bénéficier d’un bilan énergétique
gratuit afin de mieux comprendre leurs consommations, d’identifier les économies réalisables,
et éventuellement d’être accompagnés dans la réalisation des travaux nécessaires.
Enfin, pour aider les particuliers à financer des équipements performants et économes en
énergie, la Banque Solfea, filiale de GDF SUEZ, propose un prêt DolceVita gaz naturel qui
permet de bénéficier de conditions très avantageuses (taux à partir de 1% pour un montant
de 1 500 € à 21 500 €, grâce à l’aide de GDF SUEZ, qui prend en charge une partie des intérêts).
SENSIBILISER À LA CONSOMMATION
07
III
UN RÉSEAU POUR ACCOMPAGNER
LES CLIENTS LES PLUS FRAGILES
A. GDF SUEZ AU CENTRE DE L’ANIMATION
DU RÉSEAU DES PARTENAIRES DE MÉDIATION
SOLIDARITÉ (PMS)
Pour améliorer l’accueil de ses clients en difficulté, GDF SUEZ soutient des structures
existantes de médiation sociale, de type associatif, qui agissent en local et tissent des relations
de confiance et de proximité. Le réseau est constitué de 260 partenaires locaux répartis sur
tout le territoire, qui interviennent là où les enjeux de précarité sont importants (voir carte
page 10). Un grand nombre d’associations nationales participent à ce réseau : Points
d’Information et de Médiation Multi-Services (PIMMS), SOS Familles, Points de Services aux
Particuliers, Régies de quartiers, Union Nationale des Associations de Services à Domicile…
08
GDF SUEZ participe notamment à la formation des médiateurs de ces structures.
Ces médiateurs accueillent les clients en difficulté, les aident à mieux comprendre leur facture,
les conseillent sur la maîtrise des dépenses d’énergie, la sécurité de leur installation gaz
naturel,... Ils les accompagnent aussi auprès des conseillers clientèle GDF SUEZ pour la mise
en place de plans d’apurement, ou auprès des services sociaux pour l’instruction d’une
demande d’aide. En 2013, comme en 2012, les PMS ont apporté leur aide à plus de 50 000
clients de GDF SUEZ, soit 25% de plus qu’en 2011.
Les rencontres partenaires : l’occasion de faire le point sur la situation
grâce aux témoignages des Partenaires de Médiation Solidarité
Chaque année depuis six ans, GDF SUEZ organise les « Rencontres Nationales des Partenaires
de Médiation Solidarité des clients démunis » qui réunissent près de 300 représentants des associations
partenaires de médiation. Cet événement permet notamment de définir de nouvelles pistes d’actions
de lutte contre la précarité énergétique. La prochaine rencontre aura lieu le 3 avril 2014 à Paris.
UN RÉSEAU POUR ACCOMPAGNER LES CLIENTS
Les partenaires de médiation de GDF SUEZ en France
èLes Points d’Information et de Médiation Multiservices (PIMMS) :
GDF SUEZ est partenaire des PIMMS, relais d’information et de médiation locaux destinés à
faciliter l’utilisation des services publics. Lieux d’accueil conviviaux animés par des équipes
de professionnels, les PIMMS proposent une offre mutualisée de services d’opérateurs publics
et privés, adaptée aux besoins des personnes en situation de précarité. Pour GDF SUEZ, il
s’agit notamment de faciliter l’accès à ses services aux clients en difficulté, par exemple au
Tarif spécial de solidarité gaz (TSS). Le réseau des PIMMS compte aujourd’hui 43 points
d’accueil en France et emploie plus de 200 personnes. GDF SUEZ poursuit son aide à la mise
en place d'autres points d’accueil de ce type en France.
èSOS Familles :
Le partenariat entre GDF SUEZ et SOS Familles est une déclinaison de la convention cadre
renouvelée en 2010 entre GDF SUEZ et le Mouvement Emmaüs France. SOS Familles est un
réseau de 53 associations locales de bénévoles que les services sociaux contactent
lorsqu’eux-mêmes ne sont pas en mesure de venir en aide aux personnes qui les sollicitent.
À travers ce partenariat, GDF SUEZ apporte donc son aide à des personnes en situation de
grande précarité.
èPoints de Services aux Particuliers (PSP), adossés au réseau « FACE Cité » :
GDF SUEZ est un des membres fondateurs de la Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE),
présidée par Gérard Mestrallet, Président-Directeur Général de GDF SUEZ.
Une convention cadre a été reconduite en 2009 avec « FACE Cité » qui étudie et labellise les
PSP locaux. 9 conventions ont été passées pour 23 points d’accueil.
èRégies de quartier :
Soutenu par le comité national de liaison des régies de quartier, GDF SUEZ a signé
23 conventions avec ces régies pour 30 points d'accueil. Deux autres projets sont actuellement
à l'étude.
èGDF SUEZ est également partenaire de 111 autres associations locales de type loi 1901,
parmi lesquelles des Associations nationales de consommateurs et usagers (CLCV) et des
associations de « Femmes Relais » qui assurent des fonctions de médiation socioculturelle.
D’autres contacts sont en cours avec une trentaine de projets de points d’accueil.
UN RÉSEAU POUR ACCOMPAGNER LES CLIENTS
09
Le réseau des Partenaires de Médiation Solidarité
de GDF SUEZ en France
VAL-D'OISE
SEINE-SAINT-DENIS
YVELINES
75 - PARIS
HAUTSDE-SEINE
PAS-DE-CALAIS
VAL-DE-MARNE
partenariat existant
ESSONNE
partenariat en projet
NORD
SOMME
SEINE-MARITIME
Nombre de partenaires
1
2
3
5
6
ORNE
10
ILLE-ET-VILAINE
MAYENNE
ESSONNE
EURE-ET-LOIR
SARTHE
MORBIHAN
MEUSE
BAS-RHIN
AUBE
TERRITOIRE-DE-BELFORT
DOUBS
CHER
JURA
SAÔNE-ET-LOIRE
VIENNE
ALLIER
CREUSE
RHÔNE
CHARENTE-MARITIME
PUY-DE-DÔME
CORRÈZE
ISÈRE
CANTAL
DORDOGNE
LOZÈRE
LOT-ET-GARONNE
GERS
HAUTES-PYRÉNÉES
ARDÈCHE
DRÔME
HAUTES-ALPES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
AVEYRON
TARN-ET-GARONNE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
73 - SAVOIE
HAUTE-LOIRE
LOT
GIRONDE
HAUTE-SAVOIE
AIN
LOIRE
HAUTE-VIENNE
CHARENTE
LANDES
HAUT-RHIN
HAUTE-SAÔNE
NIÈVRE
INDRE
VENDÉE
VOSGES
HAUTE-MARNE
CÔTE-D'OR
LOIR-ET-CHER
INDRE-ET-LOIRE
DEUX-SÈVRES
TARN
GARD
HÉRAULT
HAUTE-GARONNE
ARIÈGE
AUDE
PYRÉNÉES-ORIENTALES
UN RÉSEAU POUR ACCOMPAGNER LES CLIENTS
MOSELLE
MEURTHE-ET-MOSELLE
YONNE
LOIRET
LOIRE-ATLANTIQUE
MAINE-ET-LOIRE
ARDENNES
95 - VAL-D'OISE
EURE 78 - YVELINES
MARNE
SEINE-ET-MARNE
CALVADOS
FINISTÈRE CÔTES-D'ARMOR
AISNE
60 - OISE
MANCHE
ALPES-MARITIMES
VAUCLUSE
BOUCHESDU-RHÔNE
VAR
HAUTE-CORSE
CORSE-DU-SUD
B. DES CONVENTIONS
PARTENARIALES MAJEURES
èAvec l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale, pour promouvoir
le Tarif spécial de solidarité gaz et la maîtrise de l’énergie.
Afin d’améliorer la réactivité et la précision dans le traitement des dossiers des clients
en difficulté, GDF SUEZ a engagé en juillet 2009 un partenariat avec l’Union Nationale
des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS). Les CCAS sont chargés d’apporter
une assistance à ces ménages en participant à leur insertion sociale et économique.
GDF SUEZ leur fournit une information détaillée sur les modalités d’accès au Tarif spécial
de solidarité gaz (TSS), et les accompagne afin qu’ils puissent mieux sensibiliser
les personnes fragiles à la maîtrise de l’énergie et à son utilisation en toute sécurité.
Le partenariat entre l’UNCCAS et GDF SUEZ permet à la fois de tisser des liens solides entre
les deux structures et de mieux accompagner les ménages en difficulté. GDF SUEZ
a d’ailleurs activement participé au congrès national de l’UNCCAS en 2012, et quatre
conventions départementales ont été signées à ce jour (Rhône, Hérault, Haute-Garonne et
Ardèche). De nombreux contacts sont en cours avec d’autres Unions Départementales pour
décliner cet accord national : plus de 300 réunions avec des CCAS et 58 rencontres avec des
élus sur 36 départements ont ainsi eu lieu à date.
èAvec La Banque Postale, pour faciliter le paiement des factures d’énergie
En 2006, GDF SUEZ a signé une convention nationale avec La Banque Postale pour
permettre à ses clients en difficulté de payer leurs factures de gaz ou d’électricité en espèces
dans 10 500 bureaux de poste.
3 000 dossiers de paiement sont traités chaque jour en moyenne.
èAvec Le Crédit Agricole, pour accroître la médiation sociale « énergie »
GDF SUEZ et la Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) ont signé le 25 avril 2012 une
convention de partenariat pour venir en aide aux personnes qui rencontrent des difficultés
financières, notamment pour régler leurs factures d’énergie.
Cette convention, qui est une première en France, a pour objectif de mutualiser les moyens
et d’établir des coopérations locales entre les deux partenaires, pour :
• Démultiplier l’accord par des conventions locales avec les 30 caisses régionales, entités
autonomes qui couvrent les trois-quarts du territoire national.
• Développer des synergies avec le réseau des 260 Partenaires de Médiation Solidarité de
GDF SUEZ.
• Développer des coopérations entre les deux groupes en matière de responsabilité sociale
des entreprises vis-à-vis des ménages en difficulté.
UN RÉSEAU POUR ACCOMPAGNER LES CLIENTS
11
IV
DES OUTILS POUR MIEUX COMPRENDRE
LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
Lutter contre la précarité énergétique, c’est avant tout comprendre
l’ensemble des mécanismes qui y conduisent. En 2010, GDF SUEZ
a donc lancé son propre Observatoire international des précarités
énergétique et hydrique. En 2011, le Groupe a également signé
avec l’État la convention de mise en place de l’Observatoire national
de la précarité énergétique.
A. L’OBSERVATOIRE GDF SUEZ INTERNATIONAL
DES PRÉCARITÉS ÉNERGÉTIQUE ET HYDRIQUE
12
Dans le cadre de sa démarche d’engagement sociétal, GDF SUEZ a souhaité approfondir son
action en faveur de ses clients démunis et a lancé en 2010 son propre Observatoire
international des précarités énergétique et hydrique.
Associant experts, associations de lutte contre la pauvreté et collaborateurs du Groupe
en charge des questions de solidarité, cet Observatoire, dont le parrain est Martin Hirsch,
se veut un lieu d’échanges, de dialogue et de partage de bonnes pratiques en matière de lutte
contre la précarité, dans les 15 pays où le Groupe est présent pour la distribution d’énergie
à ses clients particuliers.
C’est également pour GDF SUEZ un outil supplémentaire pour mieux comprendre et mesurer
les processus de précarisation énergétique et adapter les dispositifs de soutien au plus près
des besoins des clients fragiles.
Le programme de l’Observatoire international prévoit notamment la mise en ligne d’un espace
collaboratif dédié, la réalisation d’un recueil décrivant les bonnes pratiques à adopter vis-àvis des clients démunis des filiales du Groupe, et l’organisation de conférences internationales
sur les précarités énergétique et hydrique.
Avec cet Observatoire, GDF SUEZ s’engage ainsi durablement pour que tous ses clients,
ou futurs clients, où qu’ils soient, puissent bénéficier du confort et de l’énergie auxquels
a droit tout individu.
B. L’OBSERVATOIRE NATIONAL
DE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
GDF SUEZ participe avec six autres partenaires au financement de l’Observatoire de la
précarité énergétique lancé en mars 2011 dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. Cet
Observatoire doit permettre de mieux comprendre la complexité du phénomène de la précarité
énergétique et d’améliorer l’action publique en la rendant plus efficace, notamment grâce à
une meilleure coordination entre les différents acteurs : Etat, collectivités territoriales,
entreprises de l’énergie, associations, institutions spécialisées des domaines de l’énergie
et/ou de l’habitat.
DES OUTILS POUR MIEUX COMPRENDRE
Précarité énergétique : État des lieux*
Précarité, coût de l’énergie et mal-logement : tels sont les facteurs qui définissent la précarité énergétique.
Ce phénomène complexe résulte de la combinaison de trois paramètres majeurs :
èDes ménages vulnérables en raison de la faiblesse de leurs revenus
èUne déperdition d’énergie due à la mauvaise qualité thermique des logements occupés
èLe coût de l’énergie
Les effets de cette précarité d’un genre particulier peuvent aller au-delà du seul manque en énergie.
Le rapport Pelletier indique ainsi qu’il s’agit d’une spirale qui impacte à la fois les personnes et le parc de
logement concernés :
è Impayés, endettement progressif, coupures d’énergie
èRestriction et privation de chauffage
èProblèmes de santé (maladies respiratoires, surmortalité hivernale)
èProblèmes de sécurité (chauffages d’appoint)
èRepli chez soi, isolement social
Plus de 8 millions de personnes sont en situation de précarité énergétique en France, c’est-à-dire que la
part des ressources consacrées aux dépenses d’énergie dans leur logement est supérieure à 10%. Et s’il
s’agit de ménages le plus souvent défavorisés, les ménages modestes ne sont pas épargnés.
En termes de typologie de population, les segments de population les plus touchés parmi les ménages
en situation de précarité énergétique se répartissent comme suit :
è87% d’entre eux sont logés dans le parc privé
è70% d’entre eux appartiennent au premier « quartile de niveau de vie », à savoir les ménages les plus
modestes
è62% d’entre eux sont propriétaires
è55%* d’entre eux ont plus de 60 ans
* Source : conclusions du rapport sur la Précarité Énergétique rédigé par Alain De Quero (Agence Nationale de l’Habitat) et Bertrand Lapostolet (Fondation Abbé Pierre
pour le Logement des Défavorisés) dans le cadre du Plan Bâtiment Grenelle présidé par Philippe Pelletier, Président du comité stratégique – décembre 2009.
Les numéros et sites utiles :
è 0 800 106 168 : numéro vert solidarité gratuit
è 0 800 333 124 : numéro vert TSS gratuit
è 0 800 333 123 : numéro TPN gratuit
èhttp://dolcevita-economiesdenergie.fr
DES OUTILS POUR MIEUX COMPRENDRE
13
exigence
exigence
engagement
engagement
audace
audace
cohésion
cohésion
22, rue du Docteur Lancereaux
75008 Paris
Tour T1 - 1, place Samuel de Champlain Faubourg
Directionde
del’Arche
la Communication
92930
Paris
La Défense Cedex
et de la Communication
Financière
Contact presse :
Direction
des
01 57 04 24
35 Communications
et
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Belgique :
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