Ce que prévoit la réglementation Radars fixes

06 JANV 12
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Ce que prévoit la réglementation Radars fixes : entre légendes urbaines
et réalités
S'il est un sujet qui alimente les
conversations, engendrant polémiques et
controverses, c'est bien celui des radars
routiers. Ainsi, notre bilan 2011 au sujet
des radars fixes de la Marne (notre édition
de mardi) a déclenché nombre de
commentaires de votre part, que ce soit
sur notre site ou par le biais de courriers
envoyés à la rédaction. Alors, faisons le
point sur ce que prévoit réellement la
réglementation après avoir rappelé une
évidence : les conducteurs ne doivent pas
dépasser les vitesses autorisées.
• Radar de Linthes pas de recours possible
La mise en service du radar fixe de Linthes
(sur la N 4) sans aucune communication de
la part de la préfecture a agite les
conversations « En production » depuis le 5
decembre, les plus de 400 conducteurs qui se
sont fait fiasher peuvent-ils espérer faire
annuler la sanction par un recours devant les
tnbunaux ? Aucune disposition ne prevoit de
communication avant la mise en service d'un
radar « Tant que le prefet a pris un arrête
pour l'installation du radar, les contraventions
sont légales » a repondu Me Olivier Chalot,
avocat specialiste des affaires routières a
Reims « Le procureur de la Republique n'a
pas a donner d'autorisation pour un radar fixe
contrairement a des operations de contrôle de
radar mobile, soumises a une telle regle »
• Des panneaux trop éloignes des radars ?
Les panneaux informant de la presence d'un
radar fixe seraient trop éloignes de celui-ci
Un lecteur nous signale que les radars de
Coole (qui ont fiashe a plus de VO DOO
reprises en 7 mois d'exploitation en 2011 sur
la N 4) sont signales par des « panneaux
avertisseurs poses a deux kilometres en
amont
»
Ceci
expliquerait
leurs
performances Or, Me Olivier Chalot, avocat
a Reims, expliquait dans nos colonnes, en
novembre dernier, que « les reglementations
de 2003, lors de la mise en place des radars
automatique, n'ont pas rendu de caractère
obligatoire a leur signalisation en amont [ ]
D'ailleurs, un decret de mai 2011 a suppnme
ces panneaux d'annonce de contrôle radar du
catalogue du code de signalisation routiere »
• Un radar pedagogique qui ne fonctionne
pas ?
Un autre lecteur nous signale que le radar «
pedagogique » situe en amont du radar fixe
de Linthes (sur la N 4), « ne fonctionne plus
depuis un bon moment i » La encore, qu'un
radar « pedagogique » indique ou pas une
vitesse, ne prévaut en rien de la mise en
service d'un radar fixe ensuite Néanmoins, la
préfecture indique qu'un contrôle de ce radar
pedagogique va être effectue
• Vers une harmonisation des vitesses limites
?
Des internautes s'inquiètent du fait que les
vitesses maximum ne sont pas clairement
indiquées et visibles par tous, notamment
lorsqu'ils doublent un poids lourd qui occulte
le bas-côte droit de la chaussee Le prefet de
la Marne a annonce, le mois demier, la mise
en place d'une commission consultative des
usagers pour la signalisation routiere afin de
« mettre en place une lisibilité accrue des
limites de vitesse en harmonisant les
pratiques sur le departement » Cette
commission doit se reunir le 16 janvier au
sujet des routes nationales, en fevrier pour le
restant du reseau
Rappelons a ce sujet que le passage de la
traversee urbaine de Reims de 110 a 90 km/h
résulte d'une demande de Reims Metropole
simultanément a la mise en service du tram
Jean Maillet, directeur de cabinet d'Adeline
Hazan a Reims Metropole, expliquait en avril
demier que « la vitesse est réduite
progressivement en attendant, a moyen
terme, d'autres amenagements » tels que ceux
évoques dans le cadre de Reims 2020
(reduction a 60 km/h et piste cyclable)
• 5 km/h de tolérance
Pour un radar fixe, les marges d'erreurs
admises sont de 5 km/h jusqu'à IOU km/h et
de 5 % au-delà Autrement dit, si vous êtes
contrôle a 95 km/h au lieu de 90, vous ne
serez pas en infraction A 96, si Attention,
ces vitesses sont celles des radars, pas celle
d'un GPS ou de votre compteur au tableau de
bord De même, l'écart entre la vitesse
affichée par votre compteur et la réalité
differe selon les marques et les modeles de
vehicules
• Comment sont décides les lieux
d'implantation ?
« Ils sont la pour piéger les conducteurs sans
penser a la secunte », selon un sentiment
largement répandu L'implantation des radars
dépend du prefet qui soumet des demandes
au ministere de linterieur
Dans la Mame, ces demandes découlent de «
reunions de concertation de securite routiere
» dirigées par le prefet avec les procureurs
de la Republique, les parlementaires, les elus
locaux, les services de l'Etat (secunte
routiere,
police,
gendarmerie ),
les
gestionnaires
du reseau routier,
les
associations, afin de déceler les zones
dangereuses
• Que devient l'argent des radars fixes ?
Les sommes récoltées par les amendes
relevées par les radars fixes font visiblement
fantasmer les internautes En juin demier,
Michel Guillot, le prefet de la Mame,
expliquait que les radars fixes ont engendre
590 millions d'euros de PV en 2010 sur la
France entière 470 millions furent regles
dans les temps et ont ete ainsi affectes
- 212 millions (45 %) a l'Etat Soit 116
millions pour l'installation et la maintenance
des radars, 80 millions pour le traitement des
infractions et 16 millions pour la
modernisation du fichier du permis de
conduire
- 130 millions (30 %) aux collectivites
territoriales pour financer des infrastructures
routières et de transports en commun
- 128 millions (25 %) a l'agence de
financement des infrastructures routières
(AfIT) pour la réalisation de grands projets
Et le prefet avait mis en parallèle le coût de
l'insécurité routiere 24 milliards €
• Samte-Menehould a 90 et non 50
Un internaute a relevé une erreur dans notre
edition de mardi Le radar place a La
Grange-aux-Bois, avant Sainte-Menehould,
fiashe bien les vehicules circulant a plus de
90 km/h et non 50 comme nous l'avions
indique D'où de grosses interrogations sur
son utilite comme en témoignent ses ridicules
chiffres 65 contrevenants en neuf mois
• Avertisseurs de radars toujours un train de
retard pour le gouvernement
Les mesures annoncées en mai sont
effectives depuis jeudi apres la prise d'un
decret si l'on en croît le communique du
conseil des ministres de mercredi « A
compter du 5 janvier prochain, la détention
ou l'usage de tout dispositif informant de la
localisation de radars fixes ou mobiles sera
interdit »
En fait, les trois entreprises françaises
d'avertisseurs (Coyotte, Wikango et Inforad)
se sont mises en regle depuis la fin
novembre, tel que négocie voila plus de six
mois avec le gouvernement Ainsi, depuis un
mois et demi, leurs avertisseurs de radars
sont renommes « assistants d'aide a la
conduite » et préviennent de « zones de
danger » Les annonces de cette semaine ne
font que confirmer la réalité
D'ailleurs, ces avertisseurs jouent déjà bien
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avec la nouvelle loi Les « zones de danger »
sont bien annoncées Parfois, cet avis est
suivi d'un rappel de la vitesse autorisée,
histoire de mettre la puce a l'oreille du
conducteur II s'agit alors d'une alerte un
radar fixe ou mobile a ete signale dans
quèlques dizaines de metres plus lom par un
utilisateur du systeme, il faut réellement
lever le pied Néanmoins, si votre appareil
n'indique pas ces nouvelles « zone de danger
», connectez-vous sur le site de votre
fournisseur, une mise a jour vous sera
proposée
Enfin, rappelons que ces « assistants d'aide a
la conduite » sont tres souvent des
applications chargées dans un smartphone
Or, comme le rappelait déjà en novembre
demier Me Olivier Chalot, vérifier leur
legalite « nécessite d'inspecter l'intérieur d'un
telephone qui contient des donnees
personnelles Dans ce cas, il faut presque une
commission rogatoire »
La loi demeure bien en retard de la
technologie Et l'on ne parle pas des effets
d'annonce, de la communication, avec des
mesures qui ne sont jamais mises en
application, les dispositions réglementaires
n'étant pas prises
Frédéric GOUIS
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