taxe de passage en douane - New Zealand Customs Service

FICHE D’INFORMATION
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TAXE DE PASSAGE EN DOUANE
AVIONS ET YACHTS PRIVÉS
À partir du 1er janvier 2016, toute personne arrivant ou partant de Nouvelle-Zélande sur un
avion ou un yacht privé paiera une Taxe de passage en douane (Border Clearance Levy).
Le gouvernement néo-zélandais a introduit cette taxe pour financer les activités de passage
en douane et protéger la Nouvelle-Zélande contre les espèces nuisibles, les personnes et les
substances dangereuses.
La taxe est de 18,21 $ à l’arrivée et 3,37 $ au départ – incluant la TPS.
Toutes les personnes à bord d’un avion ou d’un yacht privé, y compris tous les membres
d’équipage, doivent payer la taxe. Seuls les enfants âgés de moins de deux ans en sont exempts.
PRÉAVIS D’ARRIVÉE
Au moins 48 heures avant l’arrivée de votre avion ou yacht, vous devez déposer un Préavis
d’arrivée (Advance Notice of Arrival) (NZCS 340 ou NZCS 344).
La Taxe de passage en douane fera l’objet d’une facture, qui sera envoyée à l’adresse figurant
sur le Préavis d’arrivée dans les cinq jours ouvrables de votre arrivée. Elle devra être entièrement
payée avant le 20 du mois suivant.
Dans les cinq jours ouvrables suivant votre départ, vous recevrez une facture pour la taxe
de départ.
Avions – si vous utilisez un agent de handling, des factures séparées seront générées pour les
taxes d’arrivée et de départ et seront envoyées à votre agent pour paiement.
Yachts (y compris les super yachts et les bateaux à passagers non commerciaux) – la douane
vous enverra directement les factures, ou si vous avez un agent, les factures pourront lui être
envoyées par email pour paiement.
PAIEMENT
Les taxes devront être entièrement payées avant le 20 du mois suivant. Veuillez faire référence à
la ou les facture(s) payée(s).
Vous pouvez payer par les méthodes suivantes :
ISSN 1175-396X
FRENCH
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Paiement par carte de crédit en ligne
Veuillez payer sur notre site de paiement en ligne sécurisé à l’aide d’une carte Visa ou
MasterCard http://pay.customs.govt.nz
Les paiements en ligne sont soumis à des frais de 1,9 %, facturés et perçus par Westpac.
Banque électronique
Dans la section Paiements de factures, recherchez et sélectionnez le Service des douanes
néo-zélandais comme bénéficiaire. Entrez le numéro de Facture douanière
(situé dans le coin supérieur droit de la facture, par exemple BCL 4652498) dans le
champ « Détails ».
Alternativement, les paiements peuvent être versés sur le compte suivant (en faisant référence à
votre ou vos numéro(s) de facture(s)) :
Nom de compte :
Numéro de compte :
Nom de la Banque :
New Zealand Customs Service
03-0049-0000706-000
Westpac Banking Corporation
New Zealand Government Branch
318 Lambton Quay
Wellington
Code SWIFT :
New Zealand
WPACNZ2W
Bureaux de douane
Nous acceptons la monnaie de la Nouvelle-Zélande, les paiements par terminaux points de
vente (EFTPOS), les cartes Visa ou MasterCard.
Des frais d’utilisation de 2,5 % supplémentaires (facturés par les fournisseurs de carte de crédit)
s’appliqueront aux paiements par carte de crédit effectués en personne aux guichets des bureaux
de douanes.
RETARDS DE PAIEMENT
Si une facture n’est pas payée avant le 20 du mois suivant, il sera facturé une taxe supplémentaire
de 8 % du montant impayé, plus 2 % supplémentaires pour chaque mois où les sommes dues
demeurent impayées.
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Vous pouvez demander des renseignements relatifs à la facturation par email à
[email protected]
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POUR DE PLUS AMPLES
RENSEIGNEMENTS
SITE INTERNET :
www.customs.govt.nz
Contactez votre bureau du
Service des Douanes de la
Nouvelle-Zélande le plus
proche :
FACEBOOK:
www.facebook.com/NZCustoms
Publiée en décembre 2015
TWITTER:
@NZ_Customs
TAXE DE PASSAGE EN DOUANE
TÉLÉPHONE :
0800 4 CUSTOMS (0800 428 786)
depuis la Nouvelle-Zélande
1800 301 861 depuis l’Australie
+64 9 927 8036 depuis le reste du monde.