Convention objectifs CSC _2_

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Délibération au Conseil Municipal du lundi 25 mars 2013
Conventions pluriannuelles d'objectifs sur la période 2013 - 2016
entre la Ville de Strasbourg et les centres socioculturels et associations
socioculturelles.
« L’homme ne peut rien faire en bien ou en mal qu’en s’associant. Il n’y a pas d’armure
plus solide contre l’oppression ni d’outils plus merveilleux pour les grandes œuvres » de
Pierre Waldeck-Rousseau.
I.
PRÉAMBULE
La Ville de Strasbourg entretient depuis de nombreuses années des relations étroites avec
les centres socioculturels, les associations socioculturelles, interculturelles et d’éducation
populaire, partenaires incontournables de l’action publique dans nos quartiers auprès et
avec les familles strasbourgeoises.
Soucieuse de réaffirmer et valoriser cet engagement, la Ville met en œuvre toute une série
d’actions visant à « Clarifier – Harmoniser – Sécuriser » les relations avec ses partenaires
associatifs afin de les inscrire dans un partenariat constructif et durable.
Dans ce cadre, plusieurs chantiers sont en cours de réalisation, tels :
- le lancement d’une campagne de dialogue « Ensemble vers un nouveau partenariat »
amorcée par l’organisation d’un forum ouvert en mars 2012, qui a permis de réunir
135 participants associatifs, des élus et des institutions et d’échanger autour de
35 thèmes et qui se concrétise actuellement par la définition de priorités et la mise en
place future de groupes de travail paritaire sur une « charte associative », « un conseil
local de la vie associative », « un portail vie associative sur le site Strasbourg.eu » ;
- l’élaboration de nouvelles conventions de mise à disposition d’équipements, qui
représentent plus de 25 000 m² de patrimoine municipal dédié aux activités
socioculturelles ;
- Et en premier lieu l’élaboration de Conventions Pluriannuelles d’Objectifs avec
les associations socioculturelles bénéficiant d’une subvention de fonctionnement ;
II.
LES ENJEUX DE CES CONVENTIONS PLURIANNUELLES
D’OBJECTIFS, CONCLUES POUR UNE DURÉE DE 3 ANS POUR LA
PÉRIODE DE 2013 À 2016
1. Affirmer les orientations politiques socioculturelles de la Ville de Strasbourg :
1/7
- Donner une place prioritaire aux actions en direction des enfants et des jeunes
permettant l’épanouissement et le développement de l’autonomie dans un cadre à la
fois ludique et éducatif ;
- Assurer la diversité et la mixité de genre, sociale, culturelle et intergénérationnelle
afin que chacun puisse trouver sa place ;
- Proposer des lieux de rencontre qu’ils soient d’échanges, de débats, festifs, d’écoute,
de soutien, d’accompagnement ;
- Favoriser la participation des habitants à la vie de la cité/de leur quartier, en leur
permettant d’être acteur des projets ou plus encore de les amener vers la prise de
responsabilité et l’engagement ;
- Encourager le partenariat en soutenant notamment les initiatives inter-associatives
et la mutualisation des moyens.
2. Préciser les attentes de la Ville de Strasbourg vis-à-vis d’un centre socioculturel :
La Ville de Strasbourg considère qu’un Centre social et culturel est un projet global élaboré
par les habitants pour les habitants. Fondé sur la participation des habitants, le centre social
et culturel inscrit son action sur un territoire géographique déterminé et identifié.
Il y développe des activités en direction de l’enfance et de la jeunesse :
Si le centre social et culturel contribue à l’accueil global de la famille et favorise les liens
familiaux, il doit toutefois veiller à développer une action prioritaire en direction :
- des enfants (6-12 ans). Il participe, aux côtés des parents, à leur coéducation, permet
leur accès aux loisirs, participe à leur socialisation et leur apprend la vie en collectivité.
- des jeunes (12-25 ans) qui doivent y trouver un lieu d’émancipation, d’autonomie, de
responsabilisation et d’éducation à la citoyenneté.
Il est un espace ouvert qui favorise les mixités :
Le centre social et culturel doit être ouvert à l’ensemble de la population habitant à
proximité. Il veille à s’adresser à l’ensemble de la population : pas d’exclusion et pas de
privilège. Il s’intéresse à l’ensemble des habitants et non pas seulement aux usagers.
Il est un espace qui favorise et consolide les mixités entre les générations, entre les
catégories sociales, entre les genres, entre les origines culturelles… Il doit permettre
l’échange et la connaissance mutuelle dans le respect de chacun.
Il est un partenaire et un centre de ressources :
Le centre social et culturel soutient le développement de la vie associative. Il travaille
pour le territoire et non pas pour lui-même. Il développe la vie associative et permet aux
individus de s’organiser en groupe. De part ses infrastructures financières et logistiques, il
est un centre de ressources qui aide à la formation des acteurs, à l’organisation de groupes,
à leur autonomie et à leur indépendance, etc.
Relai de la demande sociale auprès des pouvoirs publics ainsi que de la mise en œuvre
des politiques publiques, le centre social est un partenaire privilégié des institutions et de
leurs dispositifs.
2/7
Il est un espace d’animation et d’innovation :
Lieu d’animation de la vie du quartier, notamment associative et de promotion des
habitants, le centre social et culturel assure une mission d’animation globale par la prise
en compte de l’expression des demandes et des initiatives. Il organise le recueil, la
construction et la mise en œuvre de la demande en veillant à ce que les réponses soient
innovantes et adaptées aux attentes et aux rythmes du public. Il veille à rendre son
infrastructure et ses locaux accessibles et accueillants à la fois pour les habitants et la vie
associative dans un souci de soutien et d’accompagnement des initiatives.
Il est une structure de démocratie participative :
Lieu de promotion de l’habitant, le centre social et culturel est un lieu qui :
- permet à l’habitant de participer à la définition du projet de l’association et de prendre
des responsabilités dans son fonctionnement ;
- facilite et encourage sa prise de parole dans les instances de démocratie locale.
3. Reconnaître et valoriser les projets associatifs et/ou sociaux de nos partenaires
socioculturels :
Les associations doivent pouvoir, au travers d’un article entier de cette convention,
exprimer et valoriser leur projet associatif et/ou leur projet social.
Dans ce cadre, chaque association a eu loisir d’intégrer les grandes orientations politiques
qu’elle s’est fixées ainsi que les valeurs et les principes qu’elle défend.
4. Poser les jalons d’une nouvelle relation entre les associations et la collectivité en
entrant dans une véritable démarche de concertation et de définition d’objectifs
partagés :
La définition d’objectifs partagés est une étape centrale et essentielle dans ce processus
de conventionnement entre la Ville et l’association.
Elle souligne et renforce les relations partenariales, basées sur la concertation et la
complémentarité, éléments moteurs dans la mise en cohérence des orientations politiques
et des projets déclinés dans les territoires, afin de répondre de la manière la plus pertinente
possible aux besoins et attentes des familles strasbourgeoises.
Dans ce cadre, l’association et la Ville définissent ensemble des objectifs partagés et les
résultats attendus que l’association décline en objectifs opérationnels et en actions.
5. Sécuriser les relations entre la collectivité et les associations :
La Ville s’engage à soutenir financièrement les actions permettant de réaliser les objectifs
partagés, notamment par le versement d’une subvention de fonctionnement qui a vocation
à permettre à l’association de mener à bien son projet associatif ainsi qu’une capacité
d’initiative.
Par ailleurs, une réflexion a été entamée sur la possibilité d’une critérisation de la
subvention de fonctionnement, pouvant aller jusqu’au fléchage autour de trois axes :
- un fléchage déjà effectif autour de trois enveloppes : Pilotage – Bâtiment – Activités ;
- dans le cadre d’une future réforme des modalités de financement et d’évaluation
des accueils de loisirs sans hébergement, acter qu’une part de la subvention de
fonctionnement participe à leur financement ;
3/7
- une intégration fléchée dans la subvention de fonctionnement de projets récurrents dont
l’intérêt local et l’utilité sociale ont été démontrés et qui font jusqu’à présent l’objet
de financements spécifiques.
6. S’inscrire pleinement et volontairement dans une logique de suivi et d’évaluation :
De manière générale, l’évaluation doit permettre d’asseoir le partenariat dans la durée,
d’analyser ensemble les points faibles et les points forts de l’action et de décider ensemble
des ajustements éventuellement nécessaires à apporter pour répondre au mieux aux
attentes et aux besoins des habitants.
L’évaluation est un outil dont les objectifs sont :
- de faire travailler ensemble les acteurs et les partenaires sur des objectifs partagés ;
- de déterminer la pertinence d’un projet et par conséquent d’être un outil d’aide à la
décision et un facteur de mobilisation d'une équipe ;
- de permettre aux associations de mettre en œuvre leurs politiques et d’améliorer la
qualité de leurs actions ;
- d'orienter les politiques publiques par une action concertée, l'élaboration de nouveaux
projets et de nouvelles actions sur la base de l'expérience acquise et de son
évaluation.
Un comité de suivi de la présente convention est mis en place. Il constitue une instance
de dialogue entre les partenaires, dans le cadre du suivi de la convention.
Il est co-présidé par le Président de l’association et le Maire ou son représentant et se
compose des membres politiques et techniques représentant l’association et la collectivité.
Il a pour mission d’évaluer l’atteinte des objectifs ; le cas échéant d’analyser les causes
des écarts et proposer des pistes d’adaptation ; et de se prononcer la dernière année de la
convention sur une éventuelle reconduction de la convention et sur ses modalités, en vue
d’une proposition d’inscription à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Il se réunit au moins une fois chaque année, à l’initiative de la Ville pour procéder à deux
évaluations intermédiaires et une évaluation finale.
7. Conclusion
Compte tenu de l’importance du partenariat entre la Ville de Strasbourg et les centres
socioculturels, les associations socioculturelles, interculturelles et d’éducation populaire
et afin de l’inscrire dans les trois axes de « Clarification – Harmonisation – Sécurisation »,
il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire à signer les conventions pluriannuelles
d’objectifs, selon le modèle joint en annexe (les conventions sont disponibles sur simple
demande auprès du service de la vie associative ou auprès du secrétariat des assemblées).
- avec les 13 centres socioculturels suivants :
Association du centre socioculturel de Cronenbourg
Association du centre socioculturel de Hautepierre
Association du centre socioculturel de l’Elsau
Association du centre socioculturel de la Montagne Verte
4/7
Association Joie et Santé Koenigshoffen
Association du centre socioculturel de Neudorf
Association du centre socioculturel de la Meinau
Association du centre socioculturel du Neuhof
Association du centre socioculturel Au-Delà des Ponts
Association du centre socioculturel de la Robertsau
Association du centre socioculturel du Fossé des Treize
Association du centre socioculturel de la Krutenau
Association des résidents de l’Esplanade
- avec les 13 associations socioculturelles suivantes :
Association Gospel Kids
Animation Médiation Insertion - AMI
Association Les Disciples
Association Eveil Meinau
Maison des Potes
Association Restaurant Garderie du Neuhof
Organisation populaire des activités de loisirs - OPAL
Association d’Education Populaire St Ignace
Association Lupovino
Association Porte Ouverte
Centre culturel et social Rotterdam
Association de gestion de la Maison des Associations
Association Les Bateliers
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil
sur proposition de la Commission plénière
après en avoir délibéré
approuve
5/7
les conventions pluriannuelles d’objectifs (disponibles sur simple demande auprès du
service de la vie associative ou du secrétariat des assemblées) avec les 26 associations
socioculturelles suivantes :
Association du centre socioculturel de Cronenbourg
Association du centre socioculturel de Hautepierre
Association du centre socioculturel de l’Elsau
Association du centre socioculturel de la Montagne Verte
Association Joie et Santé Koenigshoffen
Association du centre socioculturel de Neudorf
Association du centre socioculturel de la Meinau
Association du centre socioculturel du Neuhof
Association du centre socioculturel Au-Delà des Ponts
Association du centre socioculturel de la Robertsau
Association du centre socioculturel du Fossé des Treize
Association du centre socioculturel de la Krutenau
Association des résidents de l’Esplanade
Association Gospel Kids
Animation Médiation Insertion - AMI
Association Les Disciples
Association Eveil Meinau
Maison des Potes
Association Restaurant Garderie du Neuhof
Organisation populaire des activités de loisirs - OPAL
Association d’Education Populaire St Ignace
Association Lupovino
Association Porte Ouverte
Centre culturel et social Rotterdam
Association de gestion de la Maison des Associations
Association Les Bateliers
autorise
le Maire ou son représentant à signer ces conventions et tout document y afférent.
Adopté le 25 mars 2013
par le Conseil Municipal de Strasbourg
6/7
Rendu exécutoire après
transmission au Contrôle de Légalité préfectoral
et affichage au Centre Administratif
Le 27 mars 2013
7/7
ANNEXE : MODELE DE CONVENTION
CONVENTION PLURIANNUELLES D’OBJECTIFS
2013-2016
Entre :
la Ville de Strasbourg, dénommée la Ville, représentée par son Maire ……….et
l’association……………………………… ci-après dénommée l’Association, inscrite au
registre du Tribunal d’instance de Strasbourg sous le numéro ……, et dont le siège est
………………
représentée par son Président en exercice,
Vu,
− les articles L1611-4 et L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
− la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 art 10 et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 art 1,
− la délibération du Conseil municipal du « date de la délibération ».
PREAMBULE
La Ville de Strasbourg a la volonté d’inscrire ses relations avec les associations dans un
partenariat durable.
La présente convention s’inscrit pleinement dans cette démarche partenariale, fondée sur la
confiance, le respect et le dialogue entre les deux parties.
Elle permet de définir des objectifs partagés, base de la contractualisation et les modalités de
leur évaluation.
Elle précise également la capacité pour l’Association à participer au développement des actions
soutenues par la Collectivité.
Elle est fondée sur l’évaluation des actions engagées et sur la connaissance des projets de
l’Association.
Par ailleurs, cette convention d’objectifs est accompagnée de deux autres conventions : une
convention financière déterminant le montant et les modalités d’attribution de la subvention et
une convention de mise à disposition de locaux.
TITRE I - OBJET DE LA CONVENTION
Article 1 : Objet de la convention
Par la présente convention, la Ville et l’Association définissent des objectifs partagés et
s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires à leur bonne exécution.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2013.
1
Elle ne peut donner lieu à renouvellement tacite. Sa reconduction devra être sollicitée de
manière formelle au moins six mois avant son échéance.
TITRE II - LES OBJECTIFS
Article 3 : Les priorités socioculturelles de la Ville de Strasbourg
Valorisant le respect de la liberté associative et reconnaissant le rôle des associations dans la
consolidation et la promotion du lien social, de la solidarité et de la citoyenneté et affirmant
son soutien et son accompagnement dans leurs actions et leurs projets :
Tenant compte de l’importance, de la richesse et de la diversité du tissu associatif, véritable
partenaire dans la mise en œuvre et le développement de nombreux projets et services aux
habitants :
Considérant que l’association permet l’engagement individuel et bénévole dans un cadre
collectif régi par des règles démocratiques :
Souhaitant apporter une plus grande cohérence et visibilité de sa politique socioculturelle et
permettre aux associations de mettre en œuvre leur projet associatif :
La Ville de Strasbourg réaffirme les valeurs auxquelles elle est profondément attachée et
exprime sa volonté de renforcer son partenariat et son soutien aux actions et initiatives des
associations qui s'inscrivent pleinement dans les cinq grandes orientations et priorités
socioculturelles suivantes :
Donner une place prioritaire aux actions en direction des enfants et des jeunes permettant
l’épanouissement et le développement de l’autonomie dans un cadre à la fois ludique et éducatif
Assurer la diversité et la mixité de genre, sociale, culturelle et intergénérationnelle afin que
chacun puisse trouver sa place ;
Proposer des lieux de rencontre qu’ils soient d’échanges, de débats, festifs, d’écoute, de
soutien, d’accompagnement
Favoriser la participation des habitants à la vie de la cité/de leur quartier, en leur
permettant d’être acteur des projets ou plus encore de les amener vers la prise de responsabilité
et l’engagement
Encourager le partenariat en soutenant notamment les initiatives inter-associatives et la
mutualisation des moyens
En conclusion, un « espace socioculturel »
développe des actions visant l’épanouissement des enfants, l’autonomie des jeunes et les
rencontres intergénérationnelles
garantit la diversité et toutes les mixités
permet la prise de responsabilité des habitants
et contribue à l’animation d’un territoire
2
Article 4 : Les attentes de la Ville de Strasbourg vis-à-vis d’un Centre
social et culturel
La Ville de Strasbourg considère qu’un Centre social et culturel est un projet global élaboré par
les habitants pour les habitants. Fondé sur la participation des habitants, le centre social et
culturel inscrit son action sur un territoire géographique déterminé et identifié.
Il y développe des activités en direction de l’enfance et de la jeunesse :
Si le centre social et culturel contribue à l’accueil global de la famille et favorise les liens
familiaux, il doit, toutefois veiller à développer une action prioritaire en direction :
des enfants (6-12 ans). Il participe, aux côtés des parents, à leur coéducation, permet
leur accès aux loisirs, participe à leur socialisation et leur apprend la vie en collectivité.
des jeunes (12-25 ans) qui doivent y trouver un lieu d’émancipation, d’autonomie, de
responsabilisation et d’éducation à la citoyenneté.
Il est un espace ouvert qui favorise les mixités :
Le centre social et culturel doit être ouvert à l’ensemble de la population habitant à proximité. Il
veille à s’adresser à l’ensemble de la population : pas d’exclusion et pas de privilège. Il
s’intéresse à l’ensemble des habitants et non pas seulement aux usagers.
Il est un espace qui favorise et consolide les mixités entre les générations, entre les catégories
sociales, entre les genres, entre les origines culturelles… Il doit permettre l’échange et la
connaissance mutuelle dans le respect de chacun.
Il est un partenaire et un centre de ressources :
Le centre social et culturel soutient le développement de la vie associative. Il travaille pour le
territoire et non pas pour lui-même. Il développe la vie associative et permet aux individus de
s’organiser en groupe. De part ses infrastructures financières et logistiques, il est un centre de
ressources qui aide à la formation des acteurs, à l’organisation de groupes, à leur autonomie et à
leur indépendance, etc.
Relai de la demande sociale auprès des pouvoirs publics ainsi que de la mise en œuvre des
politiques publiques, le centre social est un partenaire privilégié des institutions et de leurs
dispositifs.
Il est un espace d’animation et d’innovation :
Lieu d’animation de la vie du quartier, notamment associative et de promotion des habitants, le
centre social et culturel assure une mission d’animation globale par la prise en compte de
l’expression des demandes et des initiatives. Il organise le recueil, la construction et la mise en
œuvre de la demande en veillant à ce que les réponses soient innovantes et adaptées aux attentes
et aux rythmes du public. Il veille à rendre son infrastructure et ses locaux accessibles et
accueillants à la fois pour les habitants et la vie associative dans un souci de soutien et
d’accompagnement des initiatives.
Il est une structure de démocratie participative :
Lieu de promotion de l’habitant, le centre social et culturel est un lieu qui :
- permet à l’habitant de participer à la définition du projet de l’association et de prendre
des responsabilités dans son fonctionnement
- facilite et encourage sa prise de parole dans les instances de démocratie locale.
3
Article 5 : Les objectifs de l’association
A compléter par les associations. Décliner pour les :
CSC : projet social synthétisé
Article 6 : Les objectifs partagés et leur déclinaison
La définition d’objectifs partagés est une étape centrale et essentielle dans ce processus de
conventionnement entre la Ville et l’association.
Elle souligne et renforce les relations partenariales, basées sur la concertation et la
complémentarité, éléments moteurs dans la mise en cohérence des orientations politiques et des
projets déclinés dans les territoires, afin de répondre de la manière la plus pertinente possible
aux besoins et attentes des familles strasbourgeoises.
Dans ce cadre, l’association et la Ville définissent ensemble des objectifs partagés que
l’association décline en objectifs opérationnels, en actions et en résultats attendus (cf. annexe).
TITRE III : LES MOYENS
Article 7 : La subvention versée par la Ville à l’Association
Pendant la durée de la convention, la Ville s'engage à soutenir financièrement les actions
permettant la réalisation des objectifs prévus à l’article 6.
Les modalités de financements pourront tenir compte de la situation sociale des territoires et des
efforts menés pour assurer l’accès de toutes les familles aux projets et actions de l’association.
La Ville de Strasbourg entamera une démarche de réflexion sur la critérisation de la subvention
de fonctionnement pouvant aller jusqu’au fléchage de cette dernière.
La présente convention d’objectifs se traduit par une convention financière spécifique
définissant chaque année le montant et les modalités de l’attribution de la subvention de
fonctionnement de la Ville.
Article 8 : La mise à disposition de locaux par la Ville à l’Association
La Ville met à disposition de l'association les locaux suivants :
(- Adresse et Surface en m2 )
Pour information, il est précisé que la valorisation annuelle des locaux mis à disposition est
évaluée à : …..€ (valeur 2012). L’avantage en nature alloué fera l’objet d’une information
appropriée en annexe des documents comptables de l’association.
La présente convention d’objectifs se complètera par une convention spécifique de mise à
disposition de locaux d’une durée de trois ans définissant les modalités de cette mise à
disposition par la Ville en faveur de l’Association.
TITRE IV : LE DISPOSITIF DE SUIVI ET D’EVALUATION DE
L’ATTEINTE DES OBJECTIFS
L'évaluation est un outil que se donnent les deux parties, pour apprécier la validité de leurs
objectifs initiaux, des conditions de leur réalisation, des raisons éventuelles qui peuvent justifier
des écarts entre les objectifs initiaux et leur réalisation finale et enfin les mesures d’amélioration
et/ou de réajustement qui sont à entreprendre.
De manière générale, l’évaluation doit permettre :
− de faire travailler ensemble les acteurs et les partenaires sur des objectifs partagés ;
4
−
−
−
de déterminer la pertinence d’un projet et par conséquent d’être un outil d’aide à la décision
et un facteur de mobilisation d'une équipe ;
de permettre aux associations de mettre en œuvre leurs politiques et d’améliorer la qualité
de leurs actions ;
d'orienter les politiques publiques par une action concertée, l'élaboration de nouveaux
projets et de nouvelles actions sur la base de l'expérience acquise et de son évaluation.
Article 9 : Méthodologie d’évaluation des objectifs
L’évaluation de l’atteinte des objectifs partagés prévus dans la présente convention s’opère au
moyen d’un outil d’évaluation, complété au préalable par les deux partenaires et annexé à la
présente convention.
Il comporte notamment les indicateurs qualitatifs et quantitatifs et tiendra compte du contexte
local.
L’évaluation sera effectuée par un Comité de suivi.
Article 10 : la composition du Comité de suivi
Un Comité de suivi de la présente convention est mis en place. Il constitue une instance de
dialogue entre les partenaires, dans le cadre du suivi de la convention.
Il est co-présidé par le Président de l’association et le Maire ou son représentant et se compose
des membres politiques et techniques représentant l’association et la collectivité.
Article 11 : les missions du Comité de suivi
- évaluer l’atteinte des objectifs sur la base de l’outil d’évaluation figurant en annexe de la
présente convention ;
- le cas échéant, analyser les causes des écarts et proposer des pistes d’adaptation ;
- la dernière année de la convention, se prononcer sur une éventuelle reconduction de la
convention et sur ses modalités, en vue d’une proposition d’inscription à l’ordre du jour du
Conseil municipal.
Article 12 : l’organisation du Comité de suivi
Le Comité de suivi se réunit au moins une fois chaque année, à l’initiative de la Ville pour
procéder à deux évaluations intermédiaires et une évaluation finale. Des réunions
supplémentaires pourront être organisées à la demande de l’une ou l’autre des parties.
La date de rencontre est fixée conjointement par l’association et la Ville deux mois avant sa
tenue.
L’Association communique à la Ville, un mois au plus tard avant la tenue du Comité de suivi,
l’outil d’évaluation dûment complété pour la période annuelle révolue.
La Ville envoie une invitation à trois semaines au plus tard avant la tenue du Comité de suivi.
Article 13 : l’évaluation finale
Elle consiste à évaluer l’ensemble des résultats obtenus par l’association durant toute la durée de
la convention, sur la base de l’outil d’évaluation.
Au terme de la présente convention, sur proposition du Comité de suivi, une nouvelle
convention pourra être proposée six mois calendaires au plus tard avant l’échéance de la
présente convention à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Elle tiendra compte de l’évolution du contexte général et de l’évaluation réalisée conjointement
en Comité de suivi de l’atteinte des objectifs définis dans la présente convention.
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TITRE V : LES DISPOSITIONS DIVERSES CONCERNANT LES
MODALITES D’APPLICATION DE LA CONVENTION
Article 14: Communication
La Ville apparaîtra comme partenaire de l’Association dans toute action de communication en
direction des médias et du grand public et sur tous les supports de communication (tracts,
affiches, dépliants, site Internet) relatifs aux actions spécifiques soutenues par la Ville, sauf
demande expresse spécifique de cette dernière.
Article 15 : Responsabilité
L’Association conserve l’entière responsabilité des actions et missions exercées par elle, y
compris celles stipulées dans la présente convention, sans que la responsabilité de la Ville ne
puisse être recherchée.
L'Association s'engage à contracter les assurances nécessaires à cet effet et à se conformer aux
réglementations en vigueur.
Article 16 : Obligation d'information
L’Association s’engage à informer la Ville, sous un mois à compter de leur survenance, de tous
les changements notables survenus dans son fonctionnement, dans son administration ou sa
direction, et à lui transmettre ses statuts actualisés.
Article 17 : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, fera
l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci
ne puissent remettre en cause les objectifs définis dans la deuxième partie de la convention.
Néanmoins, en cas de renouvellement d’agrément CAF, un avenant précisant les nouvelles
orientations de l’association pourra être joint à la présente convention.
Article 18 : Autres documents fournis par l'Association
L’Association s’engage à fournir chaque année un exemplaire du rapport de gestion et des
comptes de l’exercice précédent, approuvés par son Assemblée Générale, signé par le Président
ou toute autre personne habilitée, dans les six mois suivant la réalisation ou au plus tard avant le
15 mai de l’année suivante.
L’Association qui est soumise à l’obligation légale de faire procéder au contrôle par un ou
plusieurs commissaires aux comptes, s’engage à transmettre à l’administration tout rapport
produit par celui-ci ou ceux - ci dans des délais utiles.
Article 19 : Examens et contrôles
Les documents transmis en application des stipulations des articles précédents seront examinés
par les instances compétentes de la Ville, qui pourra demander à l’Association d’en assurer une
présentation.
En vertu des dispositions de l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la Ville pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle
jugerait utiles pour s'assurer de la bonne utilisation des dotations et de la bonne exécution de la
présente convention.
De manière générale, l’Association s’engage à faciliter le contrôle par les services de la Ville de
la bonne utilisation de la subvention accordée.
Article 20 : Résiliation
La présente convention se trouvera résiliée de plein droit, et sans indemnité d’aucune sorte, dans
tous les cas de force majeure reconnus par la loi.
6
De même, la convention sera résiliée de plein droit et sans indemnité en cas de changement
d’objet ou d’activité, de faillite, de liquidation judiciaire, d’insolvabilité ou d’impossibilité par
l’association d’achever ses missions.
Par ailleurs, en cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques
inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un
délai de trois mois suivant la réception (ou première présentation) d'une lettre motivée, par
envoi recommandé avec accusé de réception, valant mise en demeure.
Le cas échéant, il sera procédé, par l’Association, au reversement en totalité ou partie des
montants versés par la Ville, en dehors des cas de force majeure évoqués au 1er paragraphe de
cet article.
Article 21 : Litiges
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la
convention, toute voie amiable de règlement, notamment dans le cadre du Comité de suivi,
avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
En cas d'échec des voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou
sur l'application de cette convention devra être porté devant le tribunal administratif de
Strasbourg.
Fait à Strasbourg, le ......……..
Pour la Ville de Strasbourg
Pour l’association « …. »
Le Maire
Le Président
Roland RIES
« Nom »
7
EXEMPLE
ANNEXE : Déclinaison des objectifs partagés et des critères et indicateurs d’évaluation
Objectifs
partagés
Objectifs
opérationnels
Favoriser la
diversité et la
mixité
Proposer des actions
intergénérationnelles
Développer des
projets communs
inter quartiers
Etc.
Actions
Organisation de moments de
rencontre et d’échanges entre
seniors et enfants
Encadrement des sorties ou
week-ends organisés avec le
secteur jeunes par des seniors
Résultats
attendus
Diversification des
projets mis en œuvre
Décloisonnement des
secteurs et des
tranches d’âges
Développement des
relations entre
différentes
communautés
Critères
d’évaluation
Indicateurs
d’évaluation
quantitatifs
Vérifier que la mixité
du public accueilli est
effective :
− filles-garçons
− socio-économique
− culturelle
− intergénérationnelle
Taux de mixité
fille-garçon
S’assurer de la
possibilité pour les
enfants et jeunes
handicapés de pouvoir
bénéficier de l’offre
Taux de
fréquentation par
QF
Nombre et nature
d’activités
communes fillesgarçons
Nombre
d’actions mises
en œuvre avec
des publics
d’autres tranches
d’âges (jeunes,
senior, etc.)
Indicateurs
d’évaluation
qualitatifs
Diversité
culturelle et
sociale du public
accueilli
Observation sur
les
comportements
des enfants en
matière de
respect,
d’ouverture à
l’autre, d’intérêt
pour la
différence
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