Délibération du Conseil Municipal du lundi 14

28
Délibération du Conseil Municipal
du lundi 14 septembre 2009
Versement d'une subvention de fonctionnement à la Société Protectrice des
Animaux (S.P.A.) de Strasbourg pour 2009.
La Société Protectrice des Animaux (SPA) de Strasbourg fait office de fourrière animale
communautaire et perçoit à ce titre une somme forfaitaire de 44 714 € TTC par an de la
Communauté urbaine de Strasbourg.
Elle assure également la gestion d'un refuge pour animaux abandonnés et les chiens et
chats issus de la fourrière. La Ville de Strasbourg a versé à la SPA une subvention de
fonctionnement annuelle d'un montant de 38 100 € pour son activité refuge en 2008.
Il est proposé de reconduire cette subvention pour l’année 2009 soit 38 100 €.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil
vu l’avis de la Commission thématique
sur proposition de la Commission plénière
après en avoir délibéré
approuve
- le versement d'une subvention de 38 100 € à la Société Protectrice des Animaux de
Strasbourg,
décide
- l'imputation des crédits nécessaires, soit 38 100 € au Budget 2009 - Fonction 12 –
Nature 6574 – CRB EN05B.
1
Adopté le 14 septembre 2009
par le Conseil Municipal de Strasbourg
Rendu exécutoire après
transmission au Contrôle de Légalité préfectoral
et affichage au Centre Administratif
Le 15 septembre 2009
2