(CR 19.09.2014 - Version corrigée Coordination)

Transcription

Compte rendu de la séance du Conseil Général
Le 19 septembre 2014
Adopté à la séance du Conseil général du 17 octobre 2014
Monsieur BAZIN préside la séance.
Sont présents :
Didier ARNAL
François BALAGEAS
Jean-Pierre BARENTIN
Arnaud BAZIN
Jean-Pierre BEQUET
Anita BERNIER
Michèle BERTHY
Antoine BONNEVAL
Évelyne BOSSU
Jackie BRETON
Luc BROUSSY
Marie-Christine CAVECCHI
Marie-Evelyne CHRISTIN
Robert DAVIOT
Patrick DECOLIN
Philippe DEMARET
Daniel DESSE
Jean-Pierre ENJALBERT
Lionel GEORGIN
Roland GUICHARD
Gérard LAMBERT-MOTTE
Nelly LEON
Dominique LESPARRE
Youri MAZOU-SACKO
Philippe METEZEAU
Hussein MOKHTARI
Michel MONTALDO
Georges MOTHRON
Jean-Pierre MULLER
Guy PARIS
Xavier PERICAT
Cédric SABOURET
Andrée SALGUES
François SCELLIER (départ à 12 h 47 ; pouvoir à M. Georges MOTHRON)
Gérard SEIMBILLE
Thierry SIBIEUDE (arrivée à 9 h 47 ; pouvoir à M. Gérard SEIMBILLE)
Luc STREHAIANO
Didier VAILLANT
Sont absents :
Philippe SUEUR (pouvoir à M. Philippe METEZEAU)
Le quorum est atteint.
Table des matières
I.
APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR ............................................................................6
II.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 11 JUILLET 2014..............6
III.
EXAMEN DES RAPPORTS ....................................................................................................6
8. SPORTS – JEUNESSE ................................................................................................................6
8-04 - Subvention de fonctionnement aux comités départementaux sportifs civils et
scolaires. Soutien au financement de cadres techniques départementaux. - Sport - Soutien
clubs et pratiquants – Mouvement sportif ....................................................................................6
8-05 - Plafond des bourses aux athlètes de très haut niveau handisport. - Sport - Soutien aux
clubs et aux pratiquants - Sport de haut niveau............................................................................7
8-06 - Rapport cadre relatif à l’insertion professionnelle des jeunes Valdoisiens et à l’égalité
des chances : présentation du bilan du dispositif EVA et proposition d’adaptation, soutien
départemental aux structures valdoisiennes en charge de l’accompagnement des jeunes,
rappel des actions soutenues au titre de la politique d’égalité des chances, et point sur le
recrutement d’emplois d’avenir par le Conseil général. - Accéder à l’emploi - Emploi et
insertion professionnelle - Réseau d’accueil - Accès à l’emploi - Égalité des chances.............11
9. CULTURE – TOURISME – PATRIMOINE ............................................................................16
9-10 - Subventions 2014 aux lieux ressources du Val d’Oise. - Culture - Création et
diffusion de la culture - Spectacle vivant .....................................................................................7
9-11 - Accès à la culture des personnes en situation de handicap. - Culture - Création et
diffusion de la culture - Spectacle vivant - Actions diverses - Solidarité - Personnes
handicapées - Autres associations PH ........................................................................................16
9-12 - Aide au développement du cinéma - soutien au fonctionnement de l’association
Écrans VO, - 27e "Cinglés du cinéma » à Argenteuil, - 9e Festival du film contemporain de
l’association Kinotayo, - - « Opération Collège au cinéma" pour l’année 2013/2014.
- Culture - Création et diffusion de la culture - Cinéma.............................................................19
9-13 - Mise en œuvre du nouveau positionnement stratégique du Département en matière de
développement touristique : soutien à Val d’Oise Tourisme et au Relais Départemental des
Gîtes de France au titre de l’année 2014. Lancement de la troisième édition de l’appel à
projets touristiques innovants en Val d’Oise au titre de l’année 2015 - Développement
économique et touristique - Tourisme – Communication et promotion touristique
- Aménagement des sites............................................................................................................22
1. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - EMPLOI - TECHNOLOGIES DE
L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC)........................................................24
1-08 - Mise en œuvre de la démarche technopolitaine : soutien à l’ACCET Val d’Oise
Technopole et à plusieurs actions en matière d’appui à l’innovation des entreprises
valdoisiennes. - Développement économique et emploi - Action et développement
économique - Appui au développement des PME .....................................................................24
1-09 - Approbation du Plan Régional d’Internationalisation des Entreprises (PRIE) d’Île-deFrance. - Développement économique et emploi - Environnement économique - Promotion
économique et partenariat ..........................................................................................................27
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
3
1-10 - Mise en œuvre de l’appel à projets Val d’Oise Amorçage : soutien à cinq projets
innovants d’entreprises valdoisiennes. - Développement économique et emploi - Action et
développement économique – Appui au développement des PME ...........................................28
1-11 - Soutien à l’association Hubstart Paris Région au titre de l’année 2014 Développement économique et emploi - Action et développement économique - Promotion
économique et partenariat ..........................................................................................................29
2. FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE....................................................................31
2-38 - Présentation des marchés passés selon la procédure adaptée (articles 28 et 30 du Code
des marchés publics), inférieurs à 207 000 € HT pendant la période du 1er mai 2014
au 30 juin 2014. - Moyens généraux - Finances ........................................................................31
2-39 - Avis de la Chambre Régionale des Comptes d’Île-de-France relatifs à la participation
du Département aux dépenses de fonctionnement du Syndicat Mixte d’Études,
d’Aménagement et de Gestion (SMEAG) de la base de loisirs de Cergy-Pontoise et
dispositions s’y rattachant ..........................................................................................................31
2-40 - Examen du rapport du mandataire de la Société Publique Locale d’Aménagement de
Cergy-Pontoise Aménagement (SPLA CPA). Proposition de cession des actions du
Département du Val d’Oise au capital de la SPLA CPA à la Communauté d’agglomération
de Cergy-Pontoise et d’acquisition par le Conseil général des actions de la Communauté
d’agglomération de Cergy-Pontoise au capital de la SEMAVO................................................35
2-41 - Taxe d’aménagement et Taxe Départementale sur la Consommation Finale
d’Électricité (TCFE) - Année 2015. - Moyens généraux - Finances - Fiscalité.........................36
2-42 - Commune de Domont - Cession à Val d’Oise Habitat d’un bien bâti sis 64 rue du
Chemin vert. - Moyens généraux - Bâtiments............................................................................37
2-43 - Ennery - Grand Projet d’Administration n° 4 - Mutualisation des centres routiers
d’exploitation d’Ennery et de Valmondois - Acquisition et réhabilitation de locaux.
- Moyens Généraux - Bâtiments.................................................................................................37
2-44 - Cotisation 2014 auprès de l’Assemblée des Départements de France (ADF) - Moyens
généraux - Administration générale - Élus.................................................................................38
2-45 - Reconstruction partielle et restructuration du collège Jules Ferry à Eaubonne Lancement de l’opération. - Moyens généraux – Bâtiments......................................................40
2-46 - Construction d’un collège de 600 places à Pontoise - Lancement de l’opération. Moyens généraux - Bâtiments....................................................................................................42
2-47 - Point d’étape des actions menées dans le cadre de la stratégie d’attractivité
internationale du Département du Val d’Oise – Déplacement en Chine d’une délégation du
Val d’Oise du 18 au 25 octobre 2014. - Développement - Attractivité économique et
internationale..............................................................................................................................45
2-48 - Création de quatre emplois et suppression de cinq emplois au Musée Archéologique
du Val d’Oise à la Direction de l’Action Culturelle (DAC) - Moyens généraux - Ressources
humaines - Rémunérations .........................................................................................................46
2-49 - Règlement relatif à l’organisation du temps de travail au Laboratoire Départemental
d’Analyse de l’Eau (LDAE). - Moyens généraux - Ressources humaines ................................46
2-50 - Comité des Œuvres Sociales (COS) du Val d’Oise : - - rapport d’activités 2013 - subvention 2014 - - avenant n° 2 à la convention d’objectifs et de moyens - Moyens
généraux - Ressources humaines - Action sociale .....................................................................47
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
4
3. ENVIRONNEMENT .................................................................................................................49
3-14 - Présentation de la Stratégie départementale en faveur de la Biodiversité 2014-2020. Engagement des premiers partenariats relatifs à l’amélioration et la diffusion des
connaissances. - Environnement - Espaces naturel ....................................................................49
3-15 - Subventions 2014 aux structures agricoles et aux agriculteurs (aides aux
arboriculteurs et subventions PVE - mesure 216). - Environnement - Protection de
l’environnement - Activités agricoles ........................................................................................50
3-16 - Renouvellement de l’adhésion à Bruitparif au titre de l’année 2014. - Environnement - Lutte contre le bruit - Lutte contre les nuisances sonores ..............................51
3-17 - Cotisation à Airparif pour l’année 2014. - Environnement – Environnement urbain Qualité de l’air............................................................................................................................51
4. TRANSPORT - INFRASTRUCTURES....................................................................................52
4-09 - Approbation des avenants n° 2 au protocole-cadre et n° 1 à la convention de
financement n° 3 de la Tangentielle Nord - Travaux Épinay-sur-Seine - Le Bourget. Transports - Projets de transports...............................................................................................52
4-10 - Mise en enquête publique du projet de doublement de la RD 4 entre la RD 301 et la
RD 78 à Persan (95) et Le Mesnil-en-Thelle (60). - Voirie - Extension du réseau
départemental - Programme pluriannuel ....................................................................................53
5. ACTION SOCIALE – SANTE ..................................................................................................54
5-13 - Révision du Schéma directeur de l’enfance. - - Solidarité – Protection de l’enfance .....54
5-14 - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations offrant aux
Valdoisiens des prestations de médiation familiale pour l’année 2014. - Solidarité -Soutien à
la parentalité - Centres de médiation et de thérapie familiale - Restaurer et améliorer la
fonction parentale.......................................................................................................................58
5-15 - Subvention de fonctionnement à l’association La Source Villarceaux pour l’année
2014. - Solidarité - Soutien à la parentalité................................................................................58
5-16 - Conventionnement avec l’association Parrains Par Mille pour la mise en place
d’actions de parrainage en faveur d’enfants suivis par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Solidarité - Soutien à la parentalité - Restaurer et améliorer la fonction parentale....................59
5-17 - Participation départementale à la Caisse-pivot du Fonds Départemental de
Compensation (FDC) de la MDPH du Val d’Oise au titre de 2014. - Secours-Fonds de
compensation fonctionnel du handicap ......................................................................................59
5-18 - Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de l’association Prévention
et Santé en Val d’Oise (PSVO) au titre de l’année 2014. - - Santé - Action de Santé...............60
5-19 - Attribution d’une subvention et signature d’un avenant à la convention de
subventionnement départemental du 21 octobre 2013 en faveur du Centre hospitalier de
Gonesse pour le financement de la Maison Des Adolescents (MDA), au titre de l’année
2014. - Santé – Actions ..............................................................................................................61
6. DEVELOPPEMENT URBAIN - LOGEMENT ........................................................................62
6-09 - PACT Paris-Hauts de Seine-Val d’Oise : subvention de fonctionnement du PACT et
financement de l’Espace Info-Énergie situé à Cergy au titre de l’année 2014. - Logement Habitat ........................................................................................................................................62
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
5
6-10 - Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Oise-Pays-deFrance : Convention transitoire relative au programme prévisionnel d’actions 2014. - Finances - Moyens généraux - Aides départementales aux Communes ....................................63
6-11 - Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Vexin
Français : Convention transitoire relative au programme prévisionnel d’actions 2014. Finances - Moyens généraux - Aides départementales aux communes .....................................63
HORS RECUEIL - Cotisation 2014 au Syndicat Mixte Ouvert d’Études Paris Métropole ......64
III. MOTIONS..................................................................................................................................65
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
6
Début de la réunion à 9 h 35.
Monsieur BAZIN
La séance est ouverte.
Deux motions ont été déposées ce matin, l’une par le groupe majoritaire, l’autre par le groupe
d’opposition.
La première motion concerne l’avis que nous émettrons sur le projet de réforme territoriale,
sous-tendue par la question des intercommunalités, rassemblant plus de 200 000 habitants. Il
a été convenu qu’elle soit renvoyée en Commission dans le but d’obtenir, autant que possible,
un vote unanime, afin d’exprimer la position de notre Assemblée de façon plus forte.
La 2e motion vient de m’être remise et est relative aux questions de communication. Nous en
donnerons les éléments en fin de séance.
I.
APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
II.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU
11 JUILLET 2014
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
III.
EXAMEN DES RAPPORTS
8. SPORTS – JEUNESSE
8-04 - Subvention de fonctionnement aux comités départementaux sportifs civils et
scolaires. Soutien au financement de cadres techniques départementaux. – Sport –
Soutien clubs et pratiquants – Mouvement sportif
Madame CHRISTIN
Ce rapport se veut traditionnel à cette époque de l’année, puisque nous aidons les Comités
départementaux. Il ne contient pas de modification significative par rapport aux années
précédentes, sachant que les subventions sont accordées en se fondant sur le nombre de
licenciés et le dynamisme de chacun de ces Comités.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
7
Cette délibération a reçu un avis favorable et unanime des 8ème et 2ème Commissions.
La délibération 8-04 est adoptée à l’unanimité.
8-05 - Plafond des bourses aux athlètes de très haut niveau handisport. – Sport – Soutien
aux clubs et aux pratiquants – Sport de haut niveau
Madame CHRISTIN
Nous aidons les athlètes handisports de très haut niveau par le biais d’un soutien compris
entre 5 000 et 10 000 €/an. Il nous apparaît intéressant et opportun de monter ce plafond
jusqu’à 18 000 €. Cela permet de rehausser le dispositif pour des athlètes qui le méritent bien.
Je peux citer l’exemple de Thomas Bouvais, employé du Conseil général et présélectionné
pour les Jeux olympiques de Rio en tennis de table, qui demande à être plus disponible pour
son entraînement.
La délibération n° 8-05 est adoptée à l’unanimité.
Monsieur BAZIN
Sans doute cela offrira-t-il au Val d’Oise la chance d’engranger quelques distinctions
supplémentaires au niveau sportif. Cet été fut productif en la matière et il est probable que je
vous propose à la prochaine séance d’honorer les sportifs et sportives en question, dont l’une
a d’ailleurs reçu un bel hommage de la part d’Argenteuil, qui en est très fière à juste titre.
Ces deux rapports s’inscrivent dans un moment significatif de l’histoire sportive du Val
d’Oise.
9. CULTURE – TOURISME – PATRIMOINE
9-10 - Subventions 2014 aux lieux ressources du Val d’Oise. – Culture – Création et
diffusion de la culture – Spectacle vivant
Monsieur LAMBERT-MOTTE
Ce rapport concerne les subventions proposées en 2014 aux cinq structures majeures du
Département dans le domaine du spectacle vivant. Elles sont toutes labellisées par le
Ministère de la Culture comme des lieux de référence dans le domaine de la création
contemporaine.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
8
Il s’agit de :
l’Apostrophe-scène nationale de Cergy-Pontoise et du Val d’Oise ;
le Théâtre 95, scène conventionnée pour les écritures contemporaines ;
le Théâtre Paul Eluard (TPE) de Bezons, scène conventionnée pour la danse ;
l’Espace Michel Berger (EMB) de Sannois, scène conventionnée pour les musiques
actuelles ;
le Centre des Arts (CDA) d’Enghien-les-Bains, scène conventionnée pour les écritures
numériques.
Il est également proposé de participer aux actions conduites par deux compagnies
chorégraphiques en résidence dans ces lieux.
Chacune de ces structures ressources se caractérise par une activité qui lui est spécifique.
Ainsi, l’Apostrophe répond parfaitement au cahier des missions et des charges des scènes
nationales en assurant un rôle de production et de diffusion de la création pluridisciplinaire
d’excellence. Elle participe également au développement culturel territorial par une présence
artistique au plus près des habitants.
Le Théâtre 95 se distingue par son soutien aux écritures contemporaines théâtrales, en
particulier celles émanant de la jeune création. Il s’agit aussi d’un lieu de réflexion et de débat
sur les questions sociétales.
Le Théâtre Paul Eluard a développé un axe fort autour des arts chorégraphiques qui relèvent
du répertoire ou de la création contemporaine
L’Espace Michel Berger de Sannois constitue un équipement dédié aux musiques amplifiées.
Enfin, le CDA d’Enghien-les-Bains se définit comme un lieu d’expérimentation et
d’hybridation artistique favorisant les croisements entre arts, sciences et technologies.
Ces structures possèdent des statuts juridiques différents. Alors que l’Apostrophe et l’Espace
Michel Berger sont gérés par une association, l’EMB l’est dans le cadre d’une DSP, le
Théâtre 95 est une SCOP, le TPE est un EPIC, le CDA est une régie municipale.
Ces structures qui reçoivent le concours de l’État et, pour la plupart d’entre elles, de la
Région disposent de budgets différents. Le budget prévisionnel pour 2014 s’élève à 4,3 M€
pour l’Apostrophe, à 1,6 M€ pour le Théâtre 95, à 1,4 M€ pour le TPE, à 927 000 € pour
l’EMB, à 2,9 M€ pour le CDA.
Elles partagent néanmoins de nombreux points communs. Ainsi, elles jouent un rôle
d’entraînement sur l’offre culturelle du Val d’Oise et mènent des politiques ambitieuses en
matière de création, de diffusion et de sensibilisation artistique. Elles développent en outre de
nouveaux partenariats avec les acteurs territoriaux et participent à l’animation des réseaux
départementaux.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
9
En matière de soutien à la création, l’Apostrophe accompagne en permanence trois
compagnies en résidence sur une période longue de trois ou quatre saisons, ainsi en 2014,
deux nouvelles compagnies ont été accueillies :
en danse, François Verret a succédé à la compagnie COD dirigée par le chorégraphe Olivier
Dubois qui a été nommé à la tête du Centre chorégraphique de Roubaix en janvier ;
en théâtre, la compagnie Les chiens de Navarre a succédé à la compagnie Le théâtre
Cazaril dirigée par le comédien et metteur en scène Antoine Caubet ;
en musique, le compositeur et pianiste Pierre de Bethmann, en résidence depuis 2012,
continue ses activités de création.
Au titre de sa mission de soutien à la jeune création, le Théâtre 95 accueille au moins trois
jeunes artistes par an pour des résidences de 15 jours au minimum.
L’EMB accompagne le développement de carrière d’artistes professionnels et amateurs. Le
lieu accueille Tigran Hamasyan, artiste qui bénéficie de la résidence initiée par le Conseil
général dans le cadre de son protocole d’accord conclu avec la DRAC d’Ile-de-France dans le
but de développer les présences artistiques sur le Val d’Oise.
Par ailleurs, le rapport concerne les subventions proposées en 2014 aux compagnies
chorégraphiques en résidence au TPE de Bezons et au CDA d’Enghien-les-Bains. Concernant
le CDA, il est proposé de renouveler la subvention de 5 000 € attribuée à la compagnie Lionel
Hoche, dans le cadre de sa résidence engagée en janvier 2013 pour trois ans.
En parallèle du soutien à création artistique, ces structures majeures du spectacle vivant
consacrent une large partie de leurs activités à la diffusion de spectacles.
En 2013, l’Apostrophe a diffusé 55 spectacles dans le cadre d’une programmation
particulièrement riche, avec des metteurs en scène de renom et de grands chorégraphes. Une
centaine de représentations ont été organisées, attirant près de 27 000 spectateurs, soit une
jauge remplie à 84 % en moyenne.
Au Théâtre 95, 36 spectacles ont été diffusés, avec 70 représentations et 12 000 spectateurs
payants, soit près de 27 000 personnes en ajoutant les manifestations ne donnant pas lieu à
une billetterie.
Au TPE de Bezons, une trentaine de représentations ont reçu presque 7 000 spectateurs et
9 000 jeunes en temps scolaire.
L’EMB a organisé 50 concerts, mêlant têtes d’affiche et artistes émergents, qui ont attiré plus
de 13 000 spectateurs.
Le CDA a, quant à lui, organisé 30 représentations en 2013, auxquelles ont assisté environ
22 000 spectateurs. Il a de plus organisé en juin 2014 le festival biennal des arts numériques,
"Les bains numériques". Ce festival entièrement gratuit se veut d’ampleur nationale et
internationale et s’attache à faire vivre à ses visiteurs une expérience globale de découverte et
d’interactivité à travers la ville. Ce festival avait reçu plus de 51 000 spectateurs reçus lors de
sa 7ème édition en 2012.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
10
Ces structures de référence font partie de réseaux nationaux, voire internationaux. Ainsi, fort
de ses ressources et de sa capacité à fédérer, le CDA a initié en 2007 la plate-forme de
collaboration professionnelle "Réseau Arts Numériques", menant des recherches artistiques et
des coproductions en transversalité entre arts, sciences et industries, réunissant plus de
40 structures du monde entier (lieux publics, associations, universités) ou en ancrage local.
Ces structures sont très impliquées dans les réseaux départementaux au sein du territoire
valdoisien, tels que "Escales danse en Val d’Oise" et "Périphériques – arts mêlés".
En outre, l’Apostrophe a initié avec le Conseil général et la compagnie du Théâtre de Cristal,
la biennale "Viva la Vida". Le TPE joue un rôle important dans le réseau départemental de
cirque de création CirquÉvolution.
De manière générale, ces structures développent de nombreuses coproductions avec les autres
acteurs culturels du territoire, notamment les festivals d’envergure départementale, tels que le
festival théâtral du Val d’Oise, le festival d’Auvers-sur-Oise, le festival baroque de Pontoise
et encore, Jazz au fil de l’Oise. Elles collaborent étroitement avec des acteurs territoriaux
divers qui opèrent hors du champ artistique et culturel pour mettre en œuvre des actions de
sensibilisation adaptées à des publics variés et leur permettre d’appréhender au mieux la
création contemporaine. L’ensemble des structures majeures du spectacle vivant noue de
multiples partenariats avec des structures scolaires et sociales du territoire.
En conclusion, il vous est proposé d’accorder dans le cadre du schéma de développement du
spectacle vivant du 21 décembre 2001 un montant total de subventions de 779 681 € aux
lieux de diffusion de spectacle vivant qui tiennent un rôle structurant et ressource sur le
territoire au titre de leurs activités 2014 :
l’Apostrophe Scène nationale de Cergy-Pontoise et du Val d’Oise : 345 481 € contre
363 664 € en 2013, compte tenu à la fois de la situation économique générale actuelle à
laquelle le Conseil général est confronté, du fait que cette structure a vu sa subvention
augmenter de 2,6 % entre 2011 et 2013, et de la participation du Conseil général au dispositif
"Théâtre en ordre de marche" ;
Théâtre 95 : 199 500 € contre 210 000 € en 2013, pour les mêmes raisons précédemment
citées, et du fait que cette subvention avait augmenté entre 2011 et 2013, en raison de la
création du nouveau lieu ;
Théâtre Paul Eluard de Bezons : 112 000 €, équivalente à 2013 ;
l’Espace Michel Berger de Sannois : 66 000 €, équivalente à 2013 ;
le Centre des Arts d’Enghien-les-Bains : 56 700 €, équivalente à 2013.
Il vous est également proposé de reconduire le montant des subventions accordées l’an
dernier, soit :
association K622, 11 625 € pour sa résidence au Théâtre Paul Eluard de Bezons ;
compagnie Lionel Hoche, 5 000 € pour sa résidence au CDA d’Enghien-les-Bains.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
11
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
12
8. SPORTS – JEUNESSE
8-06 - Rapport cadre relatif à l’insertion professionnelle des jeunes valdoisiens et à
l’égalité des chances : présentation du bilan du dispositif EVA et proposition
d’adaptation, soutien départemental aux structures valdoisiennes en charge de
l’accompagnement des jeunes, rappel des actions soutenues au titre de la politique
d’égalité des chances, et point sur le recrutement d’emplois d’avenir par le Conseil
général. – Accéder à l’emploi – Emploi et insertion professionnelle – Réseau d’accueil –
Accès à l’emploi – Égalité des chances
Monsieur METEZEAU
Nous allons passer en revue un certain nombre de dispositifs auxquels le Conseil général
participe, en débutant par EVA dont le fonctionnement depuis trois ans permet de tracer un
premier bilan intéressant. J’attire votre attention sur plusieurs informations.
Ainsi, le Val d’Oise est le seul département à avoir mis en place un dispositif de cette
envergure qui se traduit par un budget important, alors que d’autres départements agissent par
le biais du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) qui mobilise beaucoup moins de moyens. Jusqu’à
présent, l’aide a bénéficié à 1 605 jeunes, pour un montant de 2 091 790 €. La moyenne des
bourses versées à ceux ayant terminé leur parcours est de 1 306 €. L’âge moyen des candidats
est de 22 ans.
Lorsque le parcours est achevé, lorsque EVA a produit ou non ses effets, alors 58 % des
jeunes sont en emploi, 6 % en formation et les autres vivent des situations diverses. Les ¾ des
candidats dont nous avons pu suivre la trace et qui ont bénéficié d’une aide au permis de
conduire, sont en emploi. Nous pouvons considérer que l’objectif a bien été rempli dans ce
que nous attendions de cette bourse.
J’ajoute qu’à la demande des partenaires qui instruisent les dossiers auprès des jeunes, en
particulier les Missions locales, nous avons modifié nos procédures dans le cadre de cette aide
au permis de conduire. Auparavant, 60 % de la bourse était versée au début de l’apprentissage
en auto-école et le solde versé à la fin, lors de l’obtention du permis. Cela a entraîné un
constat unanime des missions locales : les plans de financement étaient souvent mal anticipés
par les jeunes eux-mêmes, à cause du nombre d’heures de conduite mal évalué, y compris par
les auto-écoles. Ces jeunes interrompaient alors leurs parcours, faute de pouvoir gérer
l’avance de trésorerie, afin de parvenir au bout de leur apprentissage. C’était la plus
décourageante des solutions pour eux et pour nous le fait d’un échec de la bourse EVA.
Ainsi, nous proposons une modification à l’instruction des dossiers : avant d’être éligibles au
dispositif, seuls les candidats inscrits à l’auto-école et ayant obtenu leur code – dont les
leçons sont beaucoup moins coûteuses que le reste – pourront faire une demande d’aide EVA.
Ils disposeront alors de la totalité de la bourse destinée à financer leur permis de conduire. Un
autre dispositif concerne les aides aux missions locales qui représentent un partenaire
important, puisqu’en Val d’Oise, elles ont reçu 21 000 jeunes en 2013 et le montant des
subventions est d’environ 650 000 €.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
13
L’École de la 2ème Chance en Val d’Oise (E2C), qui vient de fêter ses cinq ans sur notre
territoire, est également une structure que nous aidons. Cette école présente les meilleurs
résultats d’Ile-de-France en matière de sortie positive. Connaissant le public ciblé, nous
pouvons adresser nos félicitations et notre satisfaction à ceux qui procèdent à ce travail. De
plus, le coût par élève est le plus faible d’Ile-de-France, voire de la France entière, mais les
éléments ne sont pas tout à fait comparables avec d’autres départements.
En année pleine, 500 jeunes sont accueillis dans l’École de la 2ème Chance en Val d’Oise et
dans ses différents sites. Les Espaces de Dynamique d’Insertion (EDI) sont au nombre de
trois dans le Val d’Oise, nous en subventionnons deux : l’EDI Césame (porté par
l’association "La Sauvegarde du Val d’Oise") implanté à Éragny ; l’EDI l’Espace (porté par
l’association "La Montagne Vivra") implanté à Cormeilles-en-Parisis. Les chiffres figurent
dans le rapport. Nous ne finançons pas le troisième, le centre IMAJ de Villiers-le-Bel, car sur
la base d’un accord passé contractuellement entre le Conseil régional et la Protection
Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), ceux-ci le prennent en charge.
Ce centre pâtit malheureusement d’un désengagement de la PJJ. Nous sommes alors
intervenus auprès de nos partenaires pour regretter cette situation. Aujourd’hui, la solution
n’a pas encore été trouvée, mais il est à noter que le Conseil général aide fortement
l’association IMAJ pour d’autres actions, notamment son activité de prévention spécialisée.
En dernier point, dans le cadre de l’insertion professionnelle des jeunes et de l’égalité des
chances, le Conseil général a recruté 37 emplois d’avenir : 21 emplois étant exercés dans les
collèges et 16 dans divers services.
Je passe la parole à Thierry Sibieude.
Monsieur SIBIEUDE
En 2014, plusieurs actions ont été mises en œuvre et soutenues au titre de la politique
d’égalité des chances par le Conseil général, visant à :
1°) promouvoir et développer l’apprentissage en Val d’Oise, en compagnie d’acteurs très
largement impliqués dans cette démarche. Ce soutien permet une mise en exergue et un
enrichissement d’actions menées par d’autres, dont cela est le cœur d’activité.
L’apprentissage est apparu comme un moyen particulièrement efficace dans la recherche d’un
premier emploi.
Cet axe représentant un soutien global du Conseil général à hauteur de 40 000 €, s’articule
autour de deux grandes actions : une action de mobilité européenne pour des jeunes
souhaitant entrer en apprentissage, notamment dans l’hôtellerie ; puis le "Salon Altern’actif",
consacré à l’apprentissage et à la professionnalisation, car un certain nombre de métiers
restent en demande de compétences (à l’exemple du métier de poissonnier où des postes sont
immédiatement à pourvoir).
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
14
De plus, nous soutenons le concours "meilleurs Apprentis de France" porté par l’association
des Meilleurs Ouvriers de France, dont la finalité est de donner ses lettres de noblesse aux
métiers de la main :
2°) soutenir la création d’activités chez les jeunes valdoisiens, via le dispositif "CréaJeunes"
porté par l’ADIE : un soutien de 50 000 € a été apporté à l’association en 2014. Tous les
jeunes de nos quartiers ne disposent pas nécessairement des compétences scolaires et
managériales pour créer des entreprises, mais ils font preuve d’autres qualités comme
l’engagement, la fibre commerciale et puisque le marché du travail ne leur fait pas de place,
l’ADIE va les aider à se créer leur propre place ;
3°) encourager les jeunes valdoisiens à fort potentiel en valorisant les "parcours scolaires
et/ou universitaires exemplaires" par la remise des prix de l’égalité des chances : six lauréats
ont ainsi été récompensés début juin 2014 (pour la seconde édition de ce prix), le montant
total des prix décernés s’établissant à 35 000 €. Tous les jours, de nombreux jeunes font de
grands efforts pour obtenir les diplômes qui leur permettront de trouver leur place dans la
société, donc il nous a semblé important de les soutenir pour qu’ils parviennent au bout de
leurs projets ;
4°) favoriser l’insertion professionnelle de jeunes décrocheurs sortis du système scolaire sans
qualification à travers le projet «"Cap Métiers", porté par l’ESSEC et E2C. L’objectif est
d’apporter une formation adaptée avec une alternance ESSEC/E2C/entreprise et d’orienter les
jeunes vers les métiers en tension, afin de retrouver une trajectoire. Le lien avec l’entreprise
se veut tout à fait essentiel. Le Conseil général a soutenu ce projet à hauteur de 40 000 € pour
les années 2013-2014 ;
5°) favoriser le recrutement des jeunes diplômés (Bac +3 et plus) écartés de l’emploi en
raison de discrimination à travers le soutien à Mozaik RH. Après avoir fait des études
universitaires poussées, on peut légitimement prétendre à des emplois de bon niveau.
L’entreprise Mozaik RH s’est fixée comme mission de mettre en lien les entreprises avec ces
jeunes souvent issus de la diversité, qui n’ont pas le réseau nécessaire pour trouver des
emplois. Un soutien de 15 000 € a été apporté à l’association en 2014 ;
6°) développer le service civique auprès des jeunes valdoisiens, via le soutien de l’association
Unis-Cité, autour de projets liés à la lutte contre les discriminations, la solidarité
intergénérationnelle et le développement durable. Un soutien de 55 000 € a été apporté à
l’association en 2014. Le service civique concerne des jeunes qui ont choisi de consacrer six à
neuf mois de leur vie à des activités d’intérêt général. Cela peut concerner des jeunes
diplômés qui, avant de se lancer dans l’entreprise, ont envie de servir la collectivité ; ou des
jeunes en réorientation, ou des jeunes qui optent pour une année de césure, afin de bien
évaluer ce que sera leur parcours professionnel. Unis-Cité développe ces programmes utiles et
profitables pour notre territoire.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
15
Le Conseil général soutient également les stages et séjours à l’étranger dans le cadre du
programme d’ouverture sociale «"Une grande école, pourquoi pas moi ?". La non maîtrise de
l’anglais est l’un des facteurs les plus importants de discrimination et d’inégalité des chances.
Les jeunes issus de milieux favorisés peuvent participer à des séjours linguistiques, l’inverse
est souvent rare, d’où l’idée d’aménager ces opportunités.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
16
Pour éviter que le Conseil général ne se transforme en tour-opérateur pour jeunes gens en mal
d’occupation l’été, cette aide leur est attribuée par l’intermédiaire de leurs écoles. Ainsi, ce
programme s’inscrit bien dans une logique de construction de projet personnel.
En 2014, trois jeunes y ont participé pour un montant de 900 €. La somme est assez
symbolique.
Le dossier reprend l’ensemble des éléments que nous souhaitons proposer et que nous vous
invitons à voter pour l’année 2014.
Madame SALGUES
Ma question s’adresse aux deux Vice-Présidents chargés du handicap et de l’action sociale.
L’association "La montagne vivra" a-t-elle reçu une augmentation de sa subvention ? Ou bien
est-elle reconduite ?
Vous avez dû recevoir une lettre d’Anne-Marie Fréaud expliquant l’action qu’elle mène
auprès des jeunes personnes handicapées pour les aider à accepter un travail en ESAT. Dans
le cadre de l’espace dynamique d’insertion, elle sollicitait une petite augmentation pour cette
action qui n’est pas négligeable.
Monsieur SIBIEUDE
La question de l’accueil des jeunes personnes handicapées se pose également avec l’EDI
Césame implanté à Éragny. Le tiers des jeunes reçus a moins de 20 ans et donc relève de la
compétence de l’ARS, de l’État en somme.
Plus concrètement, j’ai reçu longuement les représentants de l’association "La Sauvegarde du
Val d’Oise" qui venaient m’expliquer leurs problèmes, d’autant que la Région a demandé aux
EDI d’identifier un correspondant handicap, de développer des actions spécifiques en
direction de ces personnes, ceci sans donner un euro supplémentaire.
Aujourd’hui, l’état des finances du Conseil général ne permet en aucun cas d’augmenter les
subventions attribuées à ces organisations. Le travail mené sur l’employabilité des personnes
handicapées est réalisé par la cellule employabilité de la MDPH, qui peut éventuellement
apporter un soutien.
Néanmoins, concernant ces jeunes gens, personne ne sait réellement où les accueillir, parce
qu’ils ne correspondent à aucun des dispositifs prévus administrativement parlant. Nous
avouons être assez démunis par rapport à ces populations. Cela nécessiterait une refonte des
techniques d’approche des équipes, au-delà de l’ajout de moyens.
Ces personnes ne sont pas dans les ITEP, les IME. Elles arrivent dans les EDI, mais n’ont pas
la reconnaissance "handicap" de la MDPH, ne voulant pas être considérées ainsi. Ce qui
ajoute une difficulté administrative supplémentaire.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
17
Monsieur BAZIN
Concernant ce travail de reconnaissance, les missions locales avec leurs éléments de point
santé peuvent aussi jouer un rôle, parce qu’il s’agit d’une longue démarche pour les amener –
tant les jeunes que leur famille – à reconnaître cette situation.
Voilà la réponse que nous pouvons apporter, même si elle n’est pas entièrement satisfaisante.
Monsieur METEZEAU
Dans le cadre de la question de l’égalité des chances et du handicap, je cite l’exemple de
l’École de la 2ème Chance où nous avons complété le dispositif en dehors de la subvention
classique, tout en intégrant un plan handicap qui a entraîné une subvention supplémentaire.
Le chapitre des jeunes personnes handicapées n’est pas négligé.
Monsieur SIBIEUDE
Oui, 20 000 € ont été attribués en sus des 210 000 € à l’École de la 2ème Chance, sur le
fondement de trois axes : former l’équipe pédagogique et administrative à l’accueil de ces
personnes ; adapter le cycle pédagogique pour que celles-ci soient convenablement prises en
charge ; recruter un coordinateur handicap. Il fut noté que la mixité des publics n’allait pas de
soi, ainsi le jeune public traditionnel vit assez mal le regroupement avec des personnes
handicapées.
Madame SALGUES
Cela leur fait pourtant le plus grand bien et participe à leur éducation.
Monsieur SIBIEUDE
Je partage votre avis, mais il s’agit d’une réalité à laquelle les éducateurs sont confrontés et
qu’ils sont contraints de prendre en compte.
Monsieur VAILLANT
La délibération est ainsi rédigée : «"prend acte du bilan du dispositif EVA sur trois ans". Si
prendre acte signifie être en parfait accord avec le dispositif, nous ressentons alors quelques
réticences à voter. D’autant que dans son rapport, M. Metezeau a oublié de préciser qu’il
s’agissait de 1 600 jeunes bénéficiaires sur trois ans, donc ramenés à l’année, ce ne sont plus
que 500 jeunes. Par rapport au nombre de jeunes qui ont besoin d’être aidés dans leur
parcours, cela est minime. Nous avions évoqué ce point dès la création du dispositif. Nous
considérons que le Conseil général doit encore plus agir en matière d’insertion
professionnelle.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
18
Il faudrait que vous confirmiez qu’il n’y a pas de vote sur le "prendre acte". Le travail réalisé
par les différentes associations est important, donc nous voterons le maintien des subventions
de la délibération.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
19
En tant que Conseiller général du canton de Villiers-le-Bel, je regrette que son EDI devienne
une victime collatérale des discussions entre l’État et le Département.
Monsieur BAZIN
J’estime que le nombre de jeunes ayant bénéficié du dispositif EVA est significatif malgré
tout. Si vous le comparez à un dispositif d’ampleur nationale à l’image de l’École de la
2ème Chance, il s’agit d’effectifs limités par rapport aux besoins identifiés, mais nous tentons
de les aider de la façon la plus pertinente possible, afin d’accéder à l’emploi.
En outre, quant au sens des mots, j’avais prévu l’objection que vous pourriez éventuellement
émettre en demandant la séparation des votes si nous avions écrit "approuver le bilan du
dispositif EVA". Or, ici, il est important de présenter le bilan des actions menées, donc je
propose que nous modifiions la rédaction par "prendre acte de la présentation du bilan".
Ainsi, cela lèverait toute ambiguïté.
Monsieur VAILLANT
Nous acceptons votre proposition.
9. CULTURE – TOURISME – PATRIMOINE
9-11 - Accès à la culture des personnes en situation de handicap. – – Culture – Création
et diffusion de la culture – Spectacle vivant – Actions diverses – Solidarité – Personnes
handicapées – Autres associations PH
La première partie du rapport a pour objet la restitution des conclusions du groupe de travail
sur la culture et le handicap dans le département du Val d’Oise.
Nous constatons un accès insuffisant des personnes handicapées aux pratiques culturelles
existantes
Face à ce constat et aux nombreux ressentis, la Direction des Personnes Handicapées (DPH)
et la Direction de l’Action Culturelle (DAC) du Conseil général du Val d’Oise, en
collaboration avec le pôle Art et Handicap de la compagnie du Théâtre du Cristal, ont mis en
œuvre un groupe de travail s’inscrivant dans le cadre de l’action 5 "Encourager et développer
l’accès à l’art et à la culture des personnes en situation de handicap en Val d’Oise", du
schéma départemental des personnes handicapées du Val d’Oise, voté le 22 février 2013.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
20
Les objectifs poursuivis à travers cette démarche ont été :
de vérifier les ressentis par l’intermédiaire d’une consultation en ligne et de bénéficier d’un
regard précis sur la réalité du quotidien des professionnels du secteur médicosocial ;
d’engager la coconstruction d’un travail de diagnostic avec les professionnels du
médicosocial, les acteurs du handicap et de la culture – et plus particulièrement pour cette
première étape, des acteurs du spectacle vivant – de formuler des recommandations.
Quatre axes ont été dégagés dans le cadre de ce groupe de travail :
intégrer un volet culturel au sein au projet des établissements médicosociaux et au sein du
projet individualisé des personnes intégrant un établissement médicosocial ;
encourager la mise en place d’un référent culture au sein des établissements médicosociaux ;
favoriser le rapprochement entre établissements culturels et médicosociaux en programmant
des rencontres territoriales régulièrement ;
favoriser l’accessibilité des pratiques culturelles à l’ensemble des personnes handicapées, en
accompagnant les usagers de la MDPH dans l’expression de leurs attentes culturelles.
Certaines réalisations ont déjà débuté ou bien sont prévues d’ici à la fin de l’année 2014 :
présentation des conclusions du groupe de travail devant le Conseil Départemental
Consultatif des Personnes Handicapées du Val d’Oise lors de la séance du 13 juin 2014 ;
rencontres professionnelles et analyse critique pour les acteurs médicosociaux et culturels du
bassin géographique de l’agglomération de Cergy-Pontoise, le 27 juin 2014 ;
rencontres professionnelles du festival "Viva la Vida", le 7 octobre 2014.
La 2ème partie de ce rapport concerne le soutien de l’association Théâtre du cristal pour la
création d’un spectacle dans le cadre du festival "Viva la Vida", édition 2014. Fondée en
1982 et dirigée par Olivier Couder, cette compagnie professionnelle de théâtre crée des
spectacles d’auteurs contemporains avec des comédiens en situation de handicap mental,
qu’elle embauche à temps plein. Elle les soutient dans leur parcours professionnel et leur
apporte une formation artistique. Les spectacles de la compagnie évoquent à leur manière
l’univers de la folie, et cherchent à changer le regard du public sur le handicap.
Le festival "Viva la Vida", créé sous l’impulsion du Pôle Art et Handicap du Théâtre du
Cristal, est co-organisé par le Conseil général du Val d’Oise, l’Apostrophe et huit autres
établissements culturels du département. Biennale pluridisciplinaire centrée sur la question du
handicap, il mêle des temps de représentations artistiques et des temps de rencontres
professionnelles. L’édition 2012 a rassemblé 3 400 personnes.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
21
La seconde édition du festival aura lieu du 29 septembre au 18 octobre 2014. À cette
occasion, le Théâtre du Cristal réalisera un projet de spectacle léger, qualifié de petite forme.
Les répétitions auront lieu entre septembre et décembre 2014, de façon à ce que le spectacle
puisse être proposé dans les établissements médicosociaux dès janvier 2015.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
22
Ce projet répond à deux objectifs :
remédier au grave déficit d’accès à la culture rencontré par les personnes ne pouvant
fréquenter les salles de spectacles ;
maintenir les liens de collaboration entre les établissements culturels et les établissements
médicosociaux dans l’année creuse du festival.
La création devrait s’intituler "Cabaret Frontière". Il s’agira d’un projet à la fois musical et
théâtral, inspiré de textes d’auteurs contemporains. Interprété par les comédiens du Théâtre
du Cristal et des artistes non handicapés, cela favorisera une interaction totale avec le public.
La subvention initiale accordée au Théâtre du Cristal par le Conseil général par délibération
du 25 avril 2014, s’élevait à 44 000 €.
Il vous est proposé d’accorder une subvention complémentaire de 7 000 €, soit :
4 000 € sur les crédits de la Direction des Personnes Handicapées (DPH) ;
3 000 € sur les crédits de la Direction de l’Action Culturelle (DAC), afin de soutenir la
création de petits formats destinés à circuler dans les établissements médicosociaux auprès
d’un public en situation de handicap.
Cette délibération a reçu un avis favorable et unanime des 9ème, 5 ème et 2 ème Commissions.
Madame BERNIER
Je témoigne de la qualité du travail et de l’émotion qui se dégage des représentations du
Théâtre du Cristal.
Monsieur BAZIN
Je m’associe à cette remarque en tant que Conseiller général d’un canton qui abrite une partie
des activités du Théâtre du Cristal.
Monsieur SIBIEUDE
Je vous rappelle de venir nombreux le 29 septembre à l’inauguration du festival "Viva la
Vida" qui illustre bien le travail qu’a décrit Gérard Lambert-Motte, conciliant deux univers
qui n’ont pas toujours spontanément envie de travailler ensemble. Les établissements
médicosociaux ont, eux aussi, besoin de s’ouvrir.
Ce travail mené d’abord dans nos services et ensuite par l’extérieur sous l’impulsion
déterminante du Théâtre du Cristal, traduit un projet fondamental pour le Val d’Oise.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
23
9-12 - Aide au développement du cinéma : – soutien au fonctionnement de l’association
Écrans VO, – 27ème "Cinglés du cinéma" à Argenteuil, – 9ème Festival du film
contemporain de l’association Kinotayo, – "Opération Collège au cinéma" pour l’année
2013/2014. – Culture – Création et diffusion de la culture – Cinéma
Le premier point du rapport concerne l’association Écrans VO, qui est un organisme associé
du Conseil général depuis 2002.
Cette association regroupe 21 salles de cinéma autour d’actions mutualisées, afin de maintenir
un tissu de proximité, notamment par :
la mise en réseau des salles de cinéma ;
la gestion des cartes Ciné-Pass VO et VO Pro ;
la coordination des dispositifs "Collèges au cinéma" et "Écoles et cinéma" ;
la conception et l’organisation du festival Image par image pour sa 14ème édition en 2014, soit
23 000 spectateurs dans 37 lieux partenaires.
De plus, Écrans VO a obtenu un agrément administratif pour réaliser des formations
professionnelles. En 2013, le compte de résultat fait apparaître des dépenses à hauteur de
265 234 €, pour un excédent de 12 256 €, placé par vote de l’Assemblée générale en fonds de
réserve en prévision de la préparation des activités 2015.
Une participation matérielle, logistique et en communication est accordée par le Conseil
général à hauteur de 61 871,39 €. En 2013, il a été notamment estimé la valeur marchande de
la campagne d’affichage du festival Image par Image sur les abribus du Département.
L’association a été soutenue en 2013 par la Direction Régionale des Affaires Culturelles
d’Île-de-France (DRAC) (44 525 €), dans le cadre d’une convention triennale, et par la
Région (15 000 €).
Compte tenu du rôle occupé par cette association dans le développement cinématographique
du Val d’Oise et du rayonnement national et international du festival Image par Image, il
vous est proposé d’accorder à l’association Écrans VO, au titre de l’exercice 2014, une
subvention de 76 000 € (soit 27,5 % du budget prévisionnel total de 275 900 €), identique à
celles de 2013 et 2012.
Un autre point du rapport concerne la 27e "Fête des Cinglés du cinéma" d’Argenteuil. Plus
ancienne manifestation cinématographique du Val d’Oise, "Les Cinglés du cinéma" attirent
4 000 visiteurs chaque année.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
24
Pour 2014, l’événement se déroulera du 24 septembre au 7 octobre et se déroulera autour des
musiques de films et du bruitage. Pendant deux semaines, l’événement permet de rassembler
des passionnés, des collectionneurs, des cinéphiles et le grand public, autour d’une
programmation conçue avec un parrain invité. En 2013, la Communauté d’agglomération
d’Argenteuil-Bezons a tenu pour cet événement un budget à équilibre à hauteur de 68 841 €.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
25
En 2014, le budget prévisionnel indique un équilibre à 73 943 €. Ce budget en hausse
s’explique par l’augmentation des frais de personnel, liée à l’embauche d’un chargé de
mission pour l’organisation de l’événement.
Une aide de 5 000 € est demandée au Conseil général sur un budget prévisionnel de 73 943 €.
Il vous est proposé de maintenir cette subvention au niveau de 2013, soit 4 000 €, soit 5,4 %
du budget global.
L’autre point de ce rapport concerne le 9ème festival du Film Japonais Contemporain par
l’association Kinotayo. Dans le but de favoriser la compréhension de la culture japonaise et
de sa création cinématographique, Kinotayo sélectionne et diffuse une vingtaine de films
projetés dans plusieurs salles du Val d’Oise, de Paris et en province. Trois récompenses sont
attribuées : le Soleil d’or (prix du public), un prix de la Presse et un prix Canon de la
meilleure photographie. L’événement est organisé sous le haut patronnage de l’Ambassadeur
du Japon.
Depuis plusieurs années, le Conseil général soutient Kinotayo, notamment dans le cadre des
relations entre le Val d’Oise et le Japon favorisant l’implantation des entreprises japonaises
sur le territoire.
En 2013, la 8ème édition a attiré 4 700 spectateurs. Dans le Val d’Oise, trois structures ont
accueilli comme chaque année la programmation du festival : l’EISTI (Cergy-Pontoise),
l’Orangerie (Roissy-en-France) et le Château d’Auvers-sur-Oise. Le film de clôture a fait
l’objet d’une projection exceptionnelle au cinéma Utopia, en lien avec l’exposition de Koichi
Kurita à l’Abbaye de Maubuisson. Pour sa 9ème édition, Kinotayo maintient son organisation
sur trois semaines, du 30 novembre au 20 décembre 2014.
Dans le Val d’Oise, l’Orangerie (Roissy-en-France) renouvelle sa participation en accueillant
une partie de la programmation, mais également l’ouverture du festival, suivie d’un dîner du
CEEVO conviant les chefs d’entreprises japonais du département. Il est prévu une séance du
film "Dreams" de Kurosawa au cinéma Utopia en partenariat avec l’Abbaye de Maubuisson,
ainsi que la diffusion d’un film manga.
L’Antarès (Vauréal) sera également impliqué dans le festival en lien avec le Lycée CamilleClaudel qui dispense un enseignement japonais par le biais de projections scolaires. Il est
envisagé également de se rapprocher de la licence LEA japonaise de l’Université CergyPontoise.
En 2013, le compte de résultat de l’association a fait apparaître un budget s’élevant à
95 688 € en dépenses et 117 915 € en recettes. L’association bénéficie d’un excédent de
22 227 € placé en fonds de réserve pour préparer la saison suivante.
À noter que pour 2013, Kinotayo a reçu en sus 126 760 € d’apports en nature correspondant
aux participations de partenaires sur des frais artistiques, techniques et de communication.
Pour 2014, l’association propose un budget à hauteur de 95 500 € et estime à 130 000 € ces
apports en nature.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
26
Le Conseil général du Val d’Oise est sollicité à hauteur de 17 000 €, sur un budget
prévisionnel de 95 500 €. Il vous est proposé d’accorder en faveur de l’association Kinotayo
une subvention d’un montant de 16 000 €.
Enfin, pour le dispositif "Collèges au cinéma", engagé depuis 1992, le Conseil général a
décidé la prise en charge du prix des places pour un montant unitaire de 2,50 €, sous forme de
subventions versées aux exploitants de salles de salles de cinéma partenaires. Articulée avec
les politiques culturelles et éducatives du Département, l’opération permet à 8 000 collégiens
d’acquérir une éducation à l’image lors de trois projections par année scolaire.
Par délibération du 3 mars 2014, la Commission permanente a octroyé aux cinémas
participants une subvention globale de 12 815 €, pour une partie des entrées des collégiens au
cours du 1er trimestre de l’année scolaire 2013-2014. Concernant le solde du 1er, 2ème, et 3ème,
trimestres de l’année scolaire 2013-2014, il est proposé une subvention globale de 37 065 €
aux cinémas ayant participé au dispositif. Le montant total de ces subventions est de
49 880 €, au titre de l’année 2014.
En conclusion de ce rapport et après en avoir délibéré, il vous est demandé de bien vouloir :
accorder une subvention de fonctionnement de 76 000 €, montant identique à celle de 2013, à
l’association Écrans VO, au titre de l’exercice 2014 ;
approuver les termes de la convention annuelle d’objectifs 2014 entre le Département et
l’association "Écrans VO" et autoriser le président à la signer ;
accorder une subvention de fonctionnement de 4 000 € à la Communauté d’agglomération
Argenteuil-Bezons pour l’organisation de la 27ème "Fête des Cinglés du cinéma" ; 16 000 € à
l’association Kinotayo pour le 9e festival de Cinéma Japonais Contemporain ;
accorder une subvention de fonctionnement globale d’un montant de 37 065 € aux exploitants
de salles participant au dispositif "Collège au Cinéma" pour le solde du
1er
ème
ème
trimestre et la totalité des 2 , et 3 trimestres de l’année scolaire 2013/2014.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
27
9-13 - Mise en œuvre du nouveau positionnement stratégique du Département en
matière de développement touristique : soutien à Val d’Oise Tourisme et au Relais
Départemental des Gîtes de France au titre de l’année 2014. Lancement de la troisième
édition de l’appel à projets touristiques innovants en Val d’Oise au titre de l’année 2015.
– Développement économique et touristique – Tourisme – Communication et promotion
touristique – Aménagement des sites
Ce rapport présente les actions menées par Val d’Oise Tourisme en 2013 et celles engagées
en 2014, avec le soutien proposé en fonctionnement au titre de l’année 2014. Ces dernières
années, Val d’Oise Tourisme a renforcé son rôle de fédérateur des acteurs du tourisme, en
lien avec les acteurs de la culture, du sport, du développement économique, dans le but de
construire une stratégie forte d’attractivité touristique.
Le sens engagé par Val d’Oise Tourisme a notamment porté sur la structuration de l’offre
touristique départementale, la définition d’une nouvelle stratégie marketing touristique et la
définition d’une nouvelle stratégie commerciale. De plus, dans le cadre des orientations de la
stratégie d’attractivité internationale du Conseil général, approuvés en septembre 2012 par
notre Assemblée, un travail important est mené par Val d’Oise Tourisme pour renforcer
l’attractivité touristique internationale en direction de l’Asie, notamment la Chine et le Japon.
Ce travail avait été initié lors du déplacement conduit à l’automne 2012 par le Président du
Conseil général en Chine et au Japon, associant des partenaires économiques et de
l’enseignement supérieur, ainsi que des acteurs touristiques et culturels. Ce déplacement a
permis de présenter aux partenaires japonais et chinois les ambitions et les atouts du Val
d’Oise sur le plan du développement touristique.
Le travail sur le territoire de la Chine a été initié avec la préparation de la conférence
"Demain, les touristes chinois", organisée par le Conseil général en partenariat avec Val
d’Oise Tourisme, le 4 juillet 2013. Cette manifestation a permis de présenter les potentiels de
développement en direction du marché chinois, ainsi que donner des éléments de méthode sur
les démarches et les outils à mettre en œuvre pour développer l’accueil de cette clientèle.
Un comité de pilotage a été constitué avec les partenaires touristiques et culturels et a permis
de définir les actions prioritaires à engager. Pour 2014, l’action phare est la réalisation d’une
mission touristique en Chine, s’inscrivant dans le cadre du déplacement que le Président
conduira du 18 au 25 octobre prochain, qui fédérera huit acteurs touristiques et culturels
valdoisiens : offices de tourisme de Roissy et d’Enghien, trois groupes hôteliers – Lucien
Barrière à Enghien, ainsi que le Relais Spa et le groupe Accor à Roissy – et trois
établissements culturels, la Fondation Royaumont, le Château de la Roche-Guyon et le
Château d’Auvers-sur-Oise.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
28
Val d’Oise Tourisme, en lien avec Atout France (agence nationale chargée du développement
touristique de la France) a élaboré le programme de la mission qui comprendra des rendezvous ciblés pour chacun des acteurs, des démarches auprès des tour-opérateurs de Shanghai et
Pékin et auprès de la presse spécialisée.
En ce qui concerne le soutien financier apporté par le Département à Val d’Oise Tourisme
pour l’ensemble des missions de développement touristique en 2014, il est proposé une
subvention de fonctionnement à hauteur de 752 000 €, ainsi qu’une subvention exceptionnelle
de 20 000 € relative à l’organisation de la mission touristique en Chine en octobre 2014.
En ce qui concerne le Relais Départemental des Gîtes de France et du Tourisme Vert du Val
d’Oise au titre de l’année 2014, celui-ci a pour objet la conception, la promotion et la
commercialisation de produits du tourisme rural. Il délivre l’agrément des hébergements de
tourisme (gîtes ruraux, chambres d’hôte…).
Pour l’ensemble des missions touristiques menées par le Relais en 2014, il est proposé un
montant de 13 000 €. Pour rappel, il s’agit de la dernière année de soutien avec une
diminution progressive sur trois ans, pour laquelle la structure a été informée dès 2012.
Enfin, le dernier point de ce rapport concerne la présentation des modalités du nouvel appel à
projets touristiques innovants en Val d’Oise au titre de 2015, 3e édition. Il y a deux ans, le
Département avait décidé de renforcer le soutien aux projets ayant un effet de levier
important sur le développement et l’attractivité touristique du Val d’Oise. Il a ainsi fait le
choix de sortir d’une logique de subventionnement classique pour aller vers des démarches
d’appel à projets annuels.
Le lancement de la première édition a eu lieu en janvier 2013. L’Assemblée départementale
avait soutenu 11 projets de développement touristique représentant un soutien financier à
hauteur de 102 870 €. Lors de la 2ème édition lancée en 2014, 21 projets ont été déposés,
représentant 2,9 M€ d’investissements sur le territoire. L’Assemblée départementale a décidé
en mai dernier de soutenir sept projets représentant un soutien total à hauteur de 111 666 €.
Ainsi, compte tenu du succès de cette 2ème édition, il est proposé le lancement d’un 3ème appel
à projets touristiques innovants en Val d’Oise au titre de l’année 2015. Les thématiques
ciblant d’une part, les projets à destination des enfants et familles et d’autre part, les projets
visant à la promotion et l’attractivité des parcs et jardins en Val d’Oise, ont été ajoutées aux
autres thèmes de l’appel à projets : tourisme de mémoire, tourisme et cinéma, tourisme et
sports, tourisme et randonnées, tourisme fluvial et enfin tourisme durable.
Pour cette 3ème édition, il est proposé que l’appel à projets touristiques innovants soit lancé à
compter du mercredi 1er octobre 2014 et clos le mercredi 31 décembre 2014. Une enveloppe
globale d’un montant de 112 000 € en investissement, identique à celle de 2014, sera
consacrée à cet appel à projets touristiques innovants en 2015.
Le 10 octobre prochain se tiendra une réunion présentant la mise en œuvre de l’appel à
projets auprès des professionnels du tourisme et des loisirs du Val d’Oise, ainsi qu’une
cérémonie de remise des trophées aux lauréats de l’édition 2014.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
29
Cette délibération a reçu un avis favorable à l’unanimité de la 9ème Commission et favorable à
la majorité de la 2ème Commission.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
30
Monsieur BEQUET
Vous affirmez qu’il s’agit d’un sujet important et je suis d’accord. Pourtant, les moyens ne
suivent pas exactement la volonté politique. Sans reprendre mes propos de l’an dernier sur la
stratégie de développement touristique, je rappelle seulement plusieurs points.
Ainsi, il n’y a plus d’aide financière aux syndicats et aux Offices de tourisme, mais des
conseils et de l’ingénierie. Nous votons là une subvention pour le Relais Départemental des
gîtes, mais pour la dernière fois, car l’année prochaine, il n’y en aura plus.
Quant aux montants des appels à projets, qui sont effectivement innovants et intéressants, le
montant de 112 000 € pour le Département - soit 0,10 € par habitant - paraît faible par rapport
à l’ampleur du tourisme et de son potentiel. Cela dit, je veux saluer le travail conduit par
l’équipe du CDT qui met en place beaucoup de partenariats.
Aussi, nous souhaiterions une volonté encore plus forte dans ce domaine-là, c’est la raison
qui va justifier notre abstention. Cependant, la qualité du travail fait que nous ne voterons pas
contre ce rapport, mais nous tenons à en marquer les limites.
La délibération n° 9-13 est adoptée à la majorité. Le groupe VOUS s'abstient.
1. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – EMPLOI – TECHNOLOGIES DE
L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC)
1-08 - Mise en œuvre de la démarche technopolitaine : soutien à l’ACCET Val d’Oise
Technopole et à plusieurs actions en matière d’appui à l’innovation des entreprises
valdoisiennes. – Développement économique et emploi – Action et développement
économique – Appui au développement des PME
Monsieur SCELLIER
Ce rapport est important sur le fond, mais aussi quantitativement parlant.
Il est important, parce qu’il s’agit d’un pan complet de l’action du Département en faveur de
l’économie, par l’intermédiaire notamment de l’ACCET Val d’Oise Technopole, structure qui
s’est vu confier par le Conseil général un certain nombre d’actions. Il est demandé d’accorder
à l’ACCET Val d’Oise Technopole une subvention de fonctionnement d’un montant de
256 500 €, ainsi qu’une subvention exceptionnelle d’investissement à hauteur de 15 000 €,
afin de contribuer au renouvellement des équipements informatiques à disposition des
entrepreneurs.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
31
De plis, il est proposé un soutien en fonctionnement à l’association Scientipôle Croissance à
hauteur de 15 000 €, ainsi qu’une cotisation à hauteur de 9 123 € au Carrefour Enseignement
Supérieur-Entreprises du Val d’Oise (CESE 95) au titre de l’année 2014. Enfin, il est proposé
d’accorder un soutien à hauteur de 107 677 € à l’Université de Cergy-Pontoise pour les
travaux d’installation des plates-formes d’innovation Patrimex et Cosmetomique, accessibles
aux PME du Val d’Oise.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
32
L’ACCET Val d’Oise Technopole est une association qui – comme moi – a 30 ans, puisque
j’ai accédé à la présidence du Conseil général en 1985. Sa première mission fut de gérer
l’accueil de jeunes entreprises dans le cadre de pépinières d’entreprises. Mais son action, par
l’intermédiaire du Conseil général, s’est largement développée.
C’est d’abord le soutien à l’entrepreneuriat et à la création d’entreprises en Val d’Oise qui est
la première motivation de cette structure. L’ACCET a piloté et coordonné entre 2011 et 2013,
le Pôle Entrepreneuriat Étudiant (PEE) valdoisien, dans la volonté de rapprocher les grandes
entreprises et l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur valdoisiens.
En 2013, un nouvel appel à projets a été lancé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur
et de la Pecherche, dénommé PEPITE (Pôle Étudiants pour l’Innovation, le Transfert et
l’Entrepreneuriat) et reprenant les mêmes objectifs. L’action de l’ACCET y a été
déterminante.
Elle gère également Val d’Oise Incubation qui offre un suivi adapté à l’avancement des
projets dans la dernière phase avant la création d’entreprise, par le biais d’un
accompagnement personnalisé. D’une capacité de 11 bureaux, le taux d’occupation de
l’incubateur s’est établi à 81 % en 2013 (70 % en 2012).
L’ACCET gère et anime un réseau de cinq pépinières (Cergy, Sannois, Neuvitec 95,
Montmagny, le Plessis-Bouchard) et un hôtel d’entreprises (Franconville). Fin 2013,
l’ACCET hébergeait 62 entreprises sur ses différents sites. Sachant que la durée est
temporaire et qu’entre les arrivées et les sorties des entreprises, il y a des temps morts, l’on ne
peut donc s’étonner que le taux d’occupation annuel moyen soit de 65 % (71,8 % en 2012).
Le soutien au développement par l’innovation des entreprises du Val d’Oise est une autre des
missions de l’ACCET.
En 2013, en matière d’animation de la Communauté de l’innovation, l’ACCET Val d’Oise
Technopole a mené plusieurs actions à l’exemple de :
l’organisation de neuf "Focus de l’innovation", des rendez-vous réguliers sur le thème de
l’innovation en partenariat avec les acteurs régionaux et départementaux (entreprises, écoles
…) ;
la mise en œuvre du programme Fair Business, avec la technopole de Caen, visant au
rapprochement entre PME familiales et start-up ;
la convention d’affaires inter-technopoles visant à favoriser les rencontres PME et grands
groupes, organisée avec la technopole du Havre (70 PME présentes).
Dans le cadre de ses missions en matière d’ingénierie de l’innovation auprès des PME du Val
d’Oise, l’ACCET Val d’Oise Technopole a accompagné 65 nouvelles entreprises en 2013.
Enfin, elle a mené en 2013 des missions visant à la structuration et à l’animation des quatre
technopoles territoriales : Cergy-Pontoise, Vallée de Montmorency, technopole de l’Est du
Val d’Oise, secteur d’Argenteuil-Bezons.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
33
L’ensemble des actions déterminantes conduites par l’ACCET sur le volet innovation fait
l’objet d’un soutien spécifique de 145 000 € par an dans le cadre d’une convention triennale
2012-2013-2014. Le 2ème point du rapport concerne l’action de Scientipôle Croissance et une
proposition de soutien départemental pour cette nouvelle association.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
34
Depuis 12 ans, il existait déjà Scientipôle Initiative qui aida de nombreuses entreprises du Val
d’Oise, notamment par le biais de prêts d’honneur. Or, il est apparu que l’une des difficultés
des nouvelles entreprises était de passer le cap du démarrage, nécessitant des soutiens
techniques dans la durée.
C’est toute la raison d’être de la création de Scientipôle Croissance qui a pour objectif
d’accompagner toutes ces jeunes entreprises, afin de les conduire vers un véritable statut de
petites et moyennes entreprises créatrices d’emploi. Cette association rassemble en son sein
de nombreuses collectivités territoriales et l’ensemble des départements d’Ile-de-France.
Le Conseil général est sollicité pour un financement à hauteur de 15 000 € au titre de l’année
2014. Le budget prévisionnel de Scientipôle Croissance est de 370 000 €. La participation
cumulée des autres Départements franciliens financeurs est de 180 000 € (60 K€ pour les
Départements de Paris et de l’Essonne, 30 K€ pour le Département du Val de Marne et enfin
15 K€ pour les Départements de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis) ; le soutien issu de
mécènes privés et de cotisations des entreprises s’élève à 140 000 €.
Cette association nous paraît être un complément de la première qui a déjà montré ses effets
très positifs sur le Val d’Oise.
Le 3ème point du rapport porte sur le soutien départemental à l’association Carrefour
Enseignement Supérieur-Entreprises du Val d’Oise (CESE 95), créée en 1995 à l’initiative du
Conseil général, du Mouvement des Entreprises du Val d’Oise et de l’Institut Polytechnique
Saint-Louis. L’action du CESE 95 s’inscrit dans le cadre de la démarche technopolitaine et
concerne principalement l’organisation de manifestations visant à favoriser le rapprochement
entre les établissements d’enseignement supérieur et les entreprises du Val d’Oise.
Cette démarche dans la durée a permis de rapprocher les entreprises des formateurs.
Le CESE 95 organise un certain nombre de manifestations, dont la plus emblématique est "La
Semaine de la Recherche et de l’Innovation en Val d’Oise". L’objectif de cette semaine est
d’inciter les entreprises valdoisiennes à mobiliser les compétences académiques locales et
ainsi à favoriser les collaborations entre chercheurs et entreprises du département, notamment
les PME. La soirée inaugurale, organisée par le Conseil général, a réuni 120 participants
autour de la thématique "Entreprendre par l’innovation en Val d’Oise". La fréquentation s’est
soldée par un total de 550 participants. Le montant de la cotisation du Conseil général du Val
d’Oise s’élève à 9 123 €, soit au même niveau qu’en 2013/2014.
Le dernier point est relatif au soutien à l’Université de Cergy-Pontoise, et par cet
intermédiaire, au soutien à l’installation de la plate-forme pour l’industrie cosmétique et de
l’équipement d’excellence Patrimex.
L’Université de Cergy-Pontoise (UCP) mène depuis plusieurs années une démarche visant à
la structuration de pôles de recherche et d’expertise à visibilité régionale, nationale et
internationale. Parallèlement, elle mène une politique ambitieuse de valorisation de la
recherche, renforçant les synergies internes et externes de ces pôles vis-à-vis du tissu
économique local. Le projet Patrimex, qui a été sélectionné dans le cadre du programme des
investissements d’avenir, bénéficie d’une dotation importante de 6,5 M€ pour s’installer, car
il a besoin de locaux adaptés.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
35
À l’image de la plate-forme mutualisée d’innovation Cosmetomique, qui est constituée d’un
réseau de plates-formes, de laboratoires et d’entreprises spécialisées dans le test, consacré à la
mesure de l’efficacité et de l’innocuité des produits cosmétiques innovants.
Pour installer ce réseau, il faut adapter les locaux de Neuville-sur-Oise. Le coût d’adaptation
sera de l’ordre de 430 000 €. Le Conseil général a été sollicité à hauteur de 120 000 € par
l’UCP, soit 25 % du montant total du projet. Le Conseil régional a été sollicité au même
niveau.
Il convient de préciser que ce projet a été inscrit dans l’avenant au 2e Contrat Particulier
Région Département (CPRD), pour la période 2009-2013 (prorogée jusqu’à fin 2014), qui
conduit à un financement à parité entre le Conseil général et le Conseil régional à hauteur de
240 000 €.
Il est donc demandé :
d’accorder à l’ACCET – Val d’Oise Technopole, un soutien financier de 270 625 €. Compte
tenu de la subvention constatée d’avance sur l’exercice précédent d’un montant de 14 125 €,
la subvention départementale est ramenée à 256 500 € ;
d’accorder une subvention de fonctionnement à hauteur de 15 000 € à l’association
Scientipôle Croissance ;
de verser la cotisation du Conseil général d’un montant de 9 123 € à l’association Carrefour
Enseignement Supérieur-Entreprises du Val d’Oise (CESE 95) au titre de l’année 2014.
Monsieur BAZIN
Je pense que chacun a pris connaissance du rapport détaillé et que nous en partageons les
orientations s’inscrivant dans une relativement longue tradition de notre Assemblée à ce sujet.
1-09 - Approbation du Plan Régional d’Internationalisation des Entreprises (PRIE)
d’Île-de-France. – Développement économique et emploi – Environnement économique
– Promotion économique et partenariat
Monsieur MONTALDO
L’État a confié à la Région le soin d’établir un Plan Régional d’Internationalisation des
Entreprises, en s’appuyant sur ce qui était auparavant l’Agence Régionale de Développement
(ARD) devenue Paris Région Entreprises.
Il est proposé, surtout en direction des entreprises de taille intermédiaire, de travailler sur une
offre à l’international, de façon à tenter de rétablir la balance économique de notre pays.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
36
Ce PRIE a fixé cinq actions prioritaires :
développer des outils web et une hot-line pour mieux informer et mettre en réseau les
entreprises franciliennes ;
mettre en place des parcours de l’export dans une logique de partenariat régional ;
définir une stratégie et un programme d’actions partagé visant l’accompagnement à
l’international des filières stratégiques franciliennes ;
qualifier les plates-formes et acteurs relais à l’international ;
mesurer le PRIE et définir les indicateurs.
Les partenaires se réunissent régulièrement lors de comités techniques et de comités de
pilotage, puisqu’il s’agit d’accompagner ces entreprises de taille intermédiaire dans leur durée
et leur développement. En parallèle, l’idée est d’attirer et d’implanter en Île-de-France des
entreprises étrangères à fort potentiel de croissance. Nous rappelons que le Département a
soutenu et soutient encore ce travail en réseau, nous vous demandons à ce titre d’approuver le
Plan Régional d’Internationalisation des Entreprises (PRIE) franciliennes.
Cette délibération a reçu un avis favorable et unanime des Commissions.
1-10 - Mise en œuvre de l’appel à projets Val d’Oise Amorçage : soutien à cinq projets
innovants d’entreprises valdoisiennes. – Développement économique et emploi – Action
et développement économique – Appui au développement des PME
Monsieur BAZIN
Il n’y a pas si longtemps que nous avons présenté le principe de cette aide. Désormais, il
s’agit de valider les choix du comité qui suit les candidatures.
Monsieur MONTALDO
Ce dossier est dans la droite ligne de ce qui a été évoqué précédemment, puisque Val d’Oise
Amorçage permet d’aider des entreprises :
l’entreprise Bendnote qui travaille sur des problèmes de prototypes de musique sur Internet ;
l’entreprise Fauquet Innovation qui développe de nouveaux procédés dans le domaine de la
purification (chromatographie) à destination de l’industrie pharmaceutique et agrochimique ;
l’entreprise Revora Concept qui se préoccupe de nouvelles solutions technologiques
évolutives destinées aux professionnels de la mer ainsi qu’aux plongeurs loisirs ;
l’entreprise Z3D LAB qui est une jeune société innovante spécialisée dans la fabrication
additive (impression 3D) ;
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
37
l’entreprise Ingenious Creation qui développe une solution de travail collaboratif d’animation
de réflexion 100 % Web et Mobile, nommée K-linq.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
38
Nous vous proposons d’accorder les subventions d’investissement suivantes :
20 268 € à la société Bendnote ;
27 980 € à la société Fauquet Innovation ;
16 389 € à la société Revora Concept ;
15 647 € à la société Z3D LAB.
Nous précisons qu’une subvention d’investissement sera versée par Bpifrance à l’entreprise
Ingenious Creation, à hauteur de 15 538 €,
1-11 - Soutien à l’association Hubstart Paris Région au titre de l’année 2014. – –
Développement économique et emploi – Action et développement économique –
Promotion économique et partenariat
Monsieur MONTALDO
Mes chers collègues, vous n’ignorez pas que l’association Hubstart Paris Région est surtout
une façon d’accompagner le pôle économique aéroportuaire de Roissy-Charles de Gaulle.
L’Alliance Hubstart Paris Région s’appuie depuis juillet 2013, sur l’association du même
nom, issue de la fusion de deux structures partenariales : Datagora, centre de valorisation
économique du bassin de Roissy-Charles de Gaulle créé en 2003 et Aéropôle, pépinière
d’entreprises fondée en 2000.
L’association assure notamment la gestion de la pépinière située à l’aéroport Paris CDG et
appuie les actions de ses membres dans le cadre du renforcement de l’attractivité
internationale du territoire du Grand Roissy. Le dossier présente le bilan de l’activité 2013 et
le programme d’action 2014, qui va toujours œuvrer à la promotion du territoire.
En matière de gouvernance, l’association prévoit d’élargir ses membres courant 2014 :
l’EPA Plaine de France a adhéré le 16 décembre 2013, la Communauté d’agglomération
Terres de France le 8 avril 2014 ;
la Communauté d’agglomération Roissy-Portes de France le fera très prochainement ;
des discussions sont en cours avec un ensemble d’autres acteurs du Grand Roissy, tels que la
Communauté d’agglomération des Monts de la Goêle, Val de France, l’AFTRP.
Nous proposons de verser à Hubstart Paris Région, au titre de l’année 2014, une cotisation
d’un montant de 75 000 €.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
39
Je me permettrais de ne pas prendre part au vote, puisque je suis Vice-Président de cette
structure.
La délibération n° 1-11 est adoptée à l’unanimité, M Michel Montaldo ne prend pas part au
vote.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
40
2. FINANCES – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2-38 - Présentation des marchés passés selon la procédure adaptée (articles 28 et 30 du
Code des marchés publics), inférieurs à 207 000 € HT pendant la période du 1er mai
2014 au 30 juin 2014. – – Moyens généraux – Finances
Monsieur DECOLIN
Le montant total de ces marchés pour ladite période s’élève à 4 200 500,91 € correspondant à
1 133 engagements comptables.
Il est donné acte de la délibération n° 2-38.
2-39 - Avis de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France relatifs à la
participation du Département aux dépenses de fonctionnement du Syndicat Mixte
d’Études, d’Aménagement et de Gestion (SMEAG) de la base de loisirs de CergyPontoise et dispositions s’y rattachant
Monsieur SEIMBILLE
J’informe les membres de l’Assemblée qu’ils ont sur table une délibération modifiée, ne
serait-ce que, parce que trois avis ont été donnés et que nous en prenons acte. Vous avez tous
entendu parler du problème de la base de loisirs de Cergy-Pontoise.
À la suite de la dernière désignation des délégués de la Communauté d’agglomération au
Conseil d’administration de la base et suite à l’élection du Président, qui n’a pas été celui
qu’attendait la Communauté d’agglomération, puisqu’il s’agit d’un Conseiller régional,
M. De Smet a été élu.
Le Conseil d’administration a donc évoqué les problèmes de financement. Les statuts initiaux
de la base de loisirs prévoient une contribution à parité entre la Communauté d’agglomération
de Cergy-Pontoise et le Département, sur la base des déficits constatés au compte
administratif des exercices.
À une certaine époque, il avait été convenu qu’il puisse y avoir en substitution, mais cela n’a
jamais été acté en termes d’obligations statutaires, une contribution identique à hauteur de
840 000 € respectivement pour la base et pour le Conseil général. Dans le cadre de la
mandature précédente, le Président Arnal avait, compte tenu des difficultés financières du
Département, déjà décidé de réduire sa contribution, puisque de 840 000 € elle avait été
ramenée à 740 000 €. De ce fait, il y a eu un décalage entre les contributions de la
Communauté d’agglomération et celles du Département, qui s’est poursuivi dans l’exercice
suivant.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
41
Depuis 2011, le Conseil général a souhaité que la Région soit présente au-delà du
financement des investissements, et participe au fonctionnement. Cette réflexion n’a pas été
menée à son terme.
Le Président de la Communauté d’agglomération a donc saisi la Chambre régionale des
comptes pour demander que le Département verse les contributions telles qu’elles étaient
prévues entre les partenaires. Il a été débouté en l’absence de compétence à saisir cette
institution.
En revanche, le Préfet a saisi également la CRC portant sur un double motif : l’insincérité de
l’inscription budgétaire à l’article 65735 du Chapitre 65 "autres charges de gestion courante"
au profit de la base de loisirs, et le caractère obligatoire des dépenses relatives au
fonctionnement inscrites au budget du Département du Val d’Oise.
Sur le point relatif à l’insincérité budgétaire, le Préfet s’est lui-même désisté en date du 4
juillet 2014. La Chambre régionale des comptes n’a pas eu à intervenir sur ce dossier.
Notre Assemblée a aujourd’hui à donner acte de la communication des avis. Le premier,
rendu le 10 juillet 2014, évoque le fait que la Chambre régionale des comptes a pris acte du
désistement du Préfet du Val d’Oise de sa saisine.
Le deuxième, rendu le 17 juillet 2014, porte sur le caractère obligatoire du financement
paritaire et prend en compte un certain nombre de considérations exprimées par le
Département. Les conclusions sont fondées sur la question de la recevabilité des saisines,
mais aussi sur le caractère obligatoire dans son principe de la dépense et notamment le
principe d’un financement.
Par ces motifs, la Chambre régionale des comptes :
déclare recevable la saisine présentée par le Préfet du Val d’Oise ;
déclare que la dépense de 122 472,34 €, objet de la saisine, présente un caractère obligatoire ;
constate que le budget pour 2014 du Département du Val d’Oise ne comporte pas les crédits
suffisants pour le règlement de cette dépense ;
met en demeure le Président du Conseil général du Val d’Oise d’abonder de 122 472,34 € les
crédits de l’article 65735 "Subventions de fonctionnement au Groupement de collectivités" du
budget 2014 du Département.
Dans le cadre des dispositions prises par le Département et pour se conformer à l’avis rendu
par la Chambre régionale, il est rappelé qu’au sein du budget supplémentaire 2014, le chapitre
des dépenses imprévues a été alimenté d’un montant de 500 000 €. Cela a permis que nous
versions les 122 472,34 € réclamés.
Dans la délibération proposée aujourd’hui, il nous faut prévoir d’inscrire ces sommes en
transfert des dépenses imprévues au profit des autres charges de la gestion courante. Cela sera
fait dans le cadre de la décision modificative n°2 qui sera présentée prochainement.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
42
Le 3ème avis de la Chambre régionale des comptes qui motive la modification de la
délibération, constate que le Département a répondu aux obligations exigées par l’avis
précédent.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
43
Je rappelle que le Département avait pris par anticipation, et compte tenu des difficultés
potentielles de la base à fonctionner pendant l’été, la décision de rajouter aux 400 000 €
versés en début d’année, 220 000 € qui ont été délibérés avant l’été.
Aujourd’hui, le Département est à jour jusqu’en 2012 de l’ensemble des contributions à
verser du fait des déficits historiques.
Il nous reste à réclamer, comme cela est le cas depuis 2011, une table ronde entre le Président
du Département, celui de la Région et celui de la Communauté d’agglomération, afin que les
perspectives d’avenir de la base de loisirs puissent être établies, tout en n’ignorant pas
l’incertitude de la capacité du Département à pouvoir plus tard intervenir.
Or, étant donné que je siège pour le compte du Département au sein du bureau et du Conseil
d’administration, je permets de glisser que ce dernier est toujours contraint de se réunir à
deux reprises, parce que le quorum n’est pas atteint du fait que la Communauté
d’agglomération ne vient plus aux réunions.
Je précise qu’à l’heure actuelle, la Région conduit une réflexion à propos de la notion de base
de loisirs, qui disparaîtra au profit de la notion d’ « île de loisirs ». Cela traduit la volonté de
mettre en avant la globalité des 12 îles de loisirs d’Île-de-France, et nous laisse une
perspective intéressante quant à un investissement de la Région au fonctionnement.
Dans la délibération, il est proposé de :
donner acte de la communication du rapport, accompagné de ses pièces annexes ;
prendre acte du virement de crédits d’un montant de 122 472,34 € par le prélèvement sur les
dépenses imprévues vers les autres charges de gestion courante ;
accorder à la base de loisirs de Cergy-Pontoise une subvention de fonctionnement de
122 472,54 € ;
donner acte de l’utilisation des dépenses imprévues.
Monsieur BAZIN
Ces précisions étaient indispensables. Y a-t-il des interventions ?
Monsieur BRETON
Nous prenons acte du fait que les rapports ont été présentés et que le passé est soldé.
Effectivement, je crois que l’essentiel maintenant est le travail d’avenir entre les trois
collectivités territoriales, compte tenu des évolutions qui vont traverser la région parisienne
sur le dossier des bases de loisirs. Il serait utile que ce travail puisse commencer rapidement,
je crois que c’est ce que nous souhaitons tous.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
44
Monsieur BAZIN
À cet égard, cela fait trois ans que nous demandons une évolution. Je crois comprendre que la
gouvernance antérieure en avait fait de même.
L’avantage de ces éléments de tension, accompagnés du changement de présidence et du
rapport de la Chambre régionale des comptes, est que nous avons cristallisé ce besoin de
discussion, puisque la Communauté d’agglomération a été jusqu’à menacer de cesser de
financer la base de loisirs, alors qu’il nous était reproché de financer insuffisamment. Cette
position se veut d’une logique toute relative.
Il est incontournable que ces discussions aient lieu avec les trois partenaires. Au-delà de cette
période difficile que nous venons de traverser, j’espère qu’enfin la Communauté
d’agglomération sera convaincue de la nécessité d’un dialogue sur la base des discussions
antérieures. Les revendications du Conseil général ne peuvent être écartées a priori.
Monsieur BRETON
Je voudrais ajouter que dans un contexte directement lié à des éléments difficilement
maîtrisables (finances, météo), il nous faut garder un contact aussi étroit que régulier avec la
centaine de personnes directement concernées par ce dossier.
Nous pouvons nous féliciter que les points de vue se rapprochent progressivement, même
s’ils n’évoluent pas toujours dans le sens souhaité.
Monsieur BAZIN
J’estime que la succession des rapports présentés et votés montre que notre collectivité s’est
toujours placée dans la perspective de la continuité du fonctionnement. Nous n’avons jamais
souhaité mettre la base en difficulté financière, au point que la continuité du versement des
salaires soit menacée. Ce n’est pas l’attitude qui a été celle de l’autre collectivité et je le
regrette.
Je comprends que dans ces conditions, les personnels aient pu se sentir déstabilisés, en
particulier à cause de la prise de position de la CACP.
Il est donné acte de la délibération n° 2-39.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
45
2-40 - Examen du rapport du mandataire de la Société Publique Locale d’Aménagement
de Cergy-Pontoise Aménagement (SPLA CPA). Proposition de cession des actions du
Département du Val d’Oise au capital de la SPLA CPA à la Communauté
d’agglomération de Cergy-Pontoise et d’acquisition par le Conseil général des actions de
la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au capital de la SEMAVO
Monsieur SEIMBILLE
Ce document se veut conséquent, car il contient le rapport du mandataire de la SPLA CPA.
Pour votre information, les fonds propres de la structure qui étaient en mauvaise situation
avant 2010, ont depuis retrouvé un équilibre. Je vous invite à prendre connaissance des
évolutions des différents résultats, de la constitution de la structure et des actes réalisés
pendant l’année 2013.
Les perspectives 2014-2015, compte tenu des effets de la crise, ne sont pas à la hauteur de la
période 2012-2013. Néanmoins, l’exercice 2014 devrait montrer un équilibre – certes limité –
qui ne touchera pas aux fonds propres de la structure. En revanche, l’année 2015 est annoncée
comme étant plus délicate. Il faut reconnaître que dans le cadre des précautions budgétaires
prises dès le début de l’année par la structure, les positions de prudence s’avèrent utiles
aujourd’hui et seront maintenues pour l’avenir.
Par ailleurs, la représentation de notre Département au sein de la SPLA CPA permettait un
échange avec la présence de la CACP à la SEMAVO. Il se trouve que dans la réalité, il ne
peut pas exister d’échanges croisés au sens réglementaire, car la notion de censeur avait été
retenue pour qu’un représentant de la CACP siège à la SEMAVO, et qu’un représentant du
Département siège à la SPLA CPA.
Pour des questions de simplification, il est proposé un échange qui n’a pas d’incidence
financière, mais uniquement de régulation comptable et administrative. Cela évitera cet
échange croisé d’actions, et conduira à ce que le Département ne siège plus directement à la
SPLA CPA étant donné qu’il dispose de sa propre structure, à savoir la SEMAVO. Le
système continuera à fonctionner normalement dans chacune des structures.
Cette délibération a reçu un avis favorable et unanime de la 2e Commission.
La délibération 2-40 est adoptée à l’unanimité.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
46
2-41 - Taxe d’aménagement et Taxe Départementale sur la Consommation Finale
d’Électricité (TCFE) – Année 2015. – – Moyens généraux – Finances – Fiscalité
Monsieur SEIMBILLE
Premièrement, s’agissant de la taxe d’aménagement, il est proposé la reconduction de son
taux à 2,5 % et d’instituer une exonération de la taxe d’aménagement pour les constructions
d’abris de jardin soumis à déclaration préalable.
Je vous laisse lire le rapport sur ce qui nous avait amenés à déterminer ce taux, et à considérer
d’abroger la ventilation facultative entre la taxe destinée au financement des dépenses du
CAUE et celle destinée aux Espaces Naturels et Sensibles. Nous sommes contraints à cette
reconduction de taux, parce que la durée de validité de trois ans étant écoulée, il échoit à
l’Assemblée départementale de se prononcer pour une nouvelle période de trois ans.
Concernant l’exonération de la taxe d’aménagement pour les constructions d’abris de jardin
soumis à déclaration préalable, la note démontre son avantage, d’autant que la taxe coûtera
bientôt plus cher que le montant même de l’abri de jardin en question. Nous préférons, vis-àvis des communes, que la déclaration soit faite pour le respect du droit des sols et de
l’exonérer, en complément des exonérations relatives aux logements sociaux.
Deuxièmement, il s’agit de la taxe d’électricité, élément que nous avons tous à délibérer dans
nos communes avant le 1er octobre ou le 1er novembre. En son temps, il avait été décidé qu’un
coefficient multiplicateur soit appliqué. Le taux maximum auquel nous pouvons aujourd’hui
prétendre est de 4,25 contre 4,22 en 2014, ce qui a une incidence très faible au niveau de la
consommation d’électricité notamment pour les foyers.
Dans la part fixée qui est de 85 000 € supplémentaires de ressources pour le Département,
cela ne concerne pas que les consommations des usagers, mais aussi toute l’activité,
l’administration, etc. Globalement, il serait utile que nous puissions bénéficier de ce taux.
Cette délibération a reçu un avis favorable et unanime de la 2ème Commission.
Monsieur BAZIN
Pour ma part, je me déclare satisfait du renoncement de la perception de cette taxe sur les
abris de jardin, car nous recevions des courriers dénonçant son caractère ubuesque.
C’est l’un des intérêts de la proximité des élus avec les administrés sur le terrain.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
47
2-42 - Commune de Domont – Cession à Val d’Oise Habitat d’un bien bâti sis 64 rue du
Chemin vert. – Moyens généraux – Bâtiments
Monsieur GEORGIN
Le Département est propriétaire d’un ensemble immobilier constitué de 10 pavillons (sept
logements de type F4 et trois logements de type F5) sis 64 rue du Chemin vert à Domont.
Pour mémoire, ces pavillons ont été construits par le bailleur social Domaxis dans le cadre
d’un bail à construction signé dans les années 1970, et ce, afin de pouvoir loger les effectifs
de gendarmerie. Le groupement de gendarmeries n’étant plus en activité sur ce site, les
logements ont été libérés. Le Département et Domaxis ont mis fin au bail à construction par
anticipation le 21 février 2014.
Nous proposons de vendre cet ensemble immobilier à Val d’Oise Habitat (VOH). Le domaine
a donné un prix de valeur de 1 419 000 €. Néanmoins, il précise qu’en cas de vente en bloc,
un abattement de 15 % peut être envisagé, soit une valeur portée à 1 206 150 €. Les travaux
de remise en état ayant été chiffrés à 250 000 €, le prix de vente a été négocié avec VOH à
950 000 €.
Monsieur BAZIN
J’en profite pour souligner le travail mené par le comité foncier sous la présidence de Gérard
Seimbille, avec la contribution de Lionel Georgin, qui recense et valorise au plus vite les
biens départementaux, afin de soulager nos finances, puis de nous épargner l’entretien et les
frais de gestion.
2-43 - Ennery – Grand Projet d’Administration n° 4 – Mutualisation des centres
routiers d’exploitation d’Ennery et de Valmondois – Acquisition et réhabilitation de
locaux. – – Moyens Généraux – Bâtiments
Monsieur GEORGIN
Le site d’Ennery est loué par le Conseil général à un propriétaire privé qui souhaite le mettre
en vente.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
48
Le site de Valmondois, propriété du Conseil général, devrait fermer d’ici un an pour
permettre la construction de logements et de commerces, sous maîtrise d’ouvrage de la
Communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Impressionnistes. Le Département
acquiert ce bien à la société HBI FRANCE PROPCO ABS au prix de 1 100 000 €. Un avis de
la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) en date du 19 août 2014 a jugé que ce
prix n’appelait pas d’observation. Il est à noter que le loyer actuel hors charges des deux lots
occupés par le Département, s’élève à 58 000 € par an.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
49
Monsieur BAZIN
Les locaux de Valmondois ont vocation à être valorisés comme terrains constructibles, mais
tant que le projet de la commune n’est pas bouclé, nous ne pouvons pas donner une valeur
précise à ces terrains. Il existe un gisement financier non négligeable.
En outre, les loyers que nous ne paierons plus entrent en ligne de compte dans l’équilibre de
l’opération.
Également, le loyer que nous allons provisoirement percevoir, car il demeure un locataire sur
l’ensemble immobilier, à terme, après son départ, permettra une capacité supplémentaire
d’ajustement.
Monsieur BEQUET
Il s’agit d’un dossier que nous connaissons bien et dont nous discutons depuis de nombreuses
années. Je confirme tant l’intérêt de la commune de Valmondois que celle de Butry-sur-Oise.
Le terrain est à cheval sur les deux communes.
Il est prévu un projet assez ambitieux pour la Communauté de communes autour de la gare de
Valmondois : logement, commerces, une structure petite enfance. Ces locaux sont
impatiemment attendus.
Le projet sera intéressant pour les finances du Département et permettra de porter des
initiatives locales de qualité.
Monsieur BAZIN
Le dernier point d’importance concerne les perspectives d’amélioration de nos interventions
routières et le fait que nos personnels bénéficieront de meilleures conditions de travail,
puisque les locaux étaient obsolètes.
J’ai rencontré les personnels à Valmondois-Butry il y a quelque temps, et je les ai rencontrés
de nouveau sur le site dont nous allons faire l’acquisition. Tout cela se déroule en relation
étroite avec eux et leurs représentants.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
50
2-44 - Cotisation 2014 auprès de l’Assemblée des Départements de France (ADF). –
Moyens généraux – Administration générale – Élus
Monsieur STREHAIANO
On peut se demander si cette délibération ne conviendrait pas mieux à la 3ème Commission, au
titre de la protection des espèces en voie de disparition. En effet, il nous est proposé le
renouvellement de l’adhésion du Conseil général auprès de l’Assemblée des Départements de
France (ADF). La cotisation 2014 s’établit à 92 068,47 €. Pour mémoire, elle était fixée à
91 350,56 € en 2013.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
51
Le but de cette Assemblée qui réunit les Conseils généraux de France est de promouvoir
l’instance du Département dans la réforme territoriale.
Nous lui souhaitons bonne chance.
Monsieur BAZIN
Il lui en faudra... Il faut lui souhaiter surtout qu’elle soit davantage écoutée par le
gouvernement, étant présidée d’ailleurs par le Président PS du Conseil général des Côtesd’Armor.
La bagarre continue.
Il nous paraît nécessaire, même si la somme est conséquente en cette rude période pour
l’avenir des Conseils généraux, de persister à être présents, et ce, malgré toutes nos réticences
sur la façon dont nos intérêts ont été défendus jusqu’à ce jour par l’ADF.
Monsieur BEQUET
Je crois que vous avez entendu ce qu’a dit le Premier ministre sur le sujet.
Je pense que l’avenir des Conseils départementaux est relativement pérenne, mis à part pour
les métropoles. Je pense aussi que la formule retenue donnera satisfaction au plus grand
nombre. C’est grâce au travail de l’ADF dans toutes ses composantes – je le souligne – que
s’est créé un excellent dialogue entre le gouvernement et cette association d’élus.
Monsieur STREHAIANO
Si vous vous coupez la langue, il en tombera des copeaux mon cher collègue !
Ce qui se dessine actuellement, avec un maintien des Conseils généraux pour les
départements dits ruraux, devrait malgré tout poser quelques soucis quant au passage en
Conseil constitutionnel.
On a connu des retoquages pour moins que cela.
Ce sur quoi nous sommes d’accord, c’est sur le fait de tenter de défendre l’intérêt de la
présence des Départements et des Conseils généraux, et donc d’élus à leur tête, pour faire en
sorte que les politiques menées le soient au profit des habitants. Je crois que là-dessus nous
sommes unanimes, peut-être même qu’il s’agira du dernier tour d’honneur, mais nous nous
devons de mettre tous nos efforts pour y participer.
Monsieur BEQUET
Effectivement, le texte sera soumis au Parlement et les problèmes constitutionnels sont bien
connus de tous, donc il y a des évolutions dans la réflexion. La structure départementale a le
mérite d’avoir une pérennité qui doit se prolonger. Nous serons entendus, j’en suis convaincu.
Ce n’est pas de la langue de bois, mais une volonté de dépasser des postures politiciennes.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
52
Monsieur BAZIN
Je ne suis pas convaincu, contrairement à vous, que les problèmes constitutionnels aient été
véritablement anticipés, à tel point que nous savons désormais que nous serons soumis à
élection dans six mois, ce qui n’était pas le cas il y a 15 jours.
Si nous partageons la nécessité d’avoir un exécutif départemental pour répondre en proximité
aux besoins du territoire, nous devons bien sûr voter cette délibération. Faut-il encore que par
la suite, si les territoires départementaux ne disparaissent pas aussi formellement pour des
raisons constitutionnelles, ils ne soient pas entièrement dépouillés de ce qui fait leur
substance, pour ne leur attribuer que la gestion des aides sociales. C’est ce qui se dessine si
nos compétences collèges et routes reviennent à la Région.
2-45 - Reconstruction partielle et restructuration du collège Jules Ferry à Eaubonne –
Lancement de l’opération. – Moyens généraux – Bâtiments
Madame CAVECCHI
Le collège Jules Ferry à Eaubonne est composé de plusieurs bâtiments, construits à des
époques différentes, le premier datant de 1930.
L’étude de faisabilité a été réalisée en 2011. Le programme arrêté se déroulera en quatre
phases successives :
la construction des nouveaux logements de fonction ;
la construction de la nouvelle demi-pension ;
l’extension de l’externat autour du bâtiment 1930 ;
la démolition du bâtiment 1950.
Les locaux d’enseignement seront restructurés et adaptés selon l’Éducation nationale et le
Programme Technique des Collèges (PTC), pour un effectif de 600 élèves. L’ensemble du
site sera mis en conformité réglementaire (accessibilité, électricité, sécurité incendie,
phonique et thermique …).
Le coût de l’opération est estimé à 11,5 M€ TTC, hors bâtiments modulaires, qu’il faudra
louer ou autres, mais dont la nécessité sera déterminée lors des études. Les travaux
s’organiseront en site occupé. L’équipe de maîtrise d’ouvrage sera désignée par le biais d’un
concours. Les candidatures conformes au règlement du concours bénéficieront d’une prime
fixée à 55 000 € TTC (y compris pour les frais de maquette).
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
53
Il conviendra également de sélectionner les prestataires de services (géomètre, contrôleur des
sols, bureau de contrôle technique, coordinateur sécurité et protection de la santé, etc…), dont
l’intervention sera nécessaire à la réalisation de cette opération. Le démarrage des travaux est
prévu en avril 2016 avec un objectif de livraison fixé pour la rentrée scolaire de
septembre 2018.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
54
Monsieur BALAGEAS
Je suis intervenu à plusieurs reprises dans cette Assemblée à propos de ce collège. J’ai lu
l’ordre du jour avec une certaine émotion. Or la presse locale m’a par la suite inquiété, car
dans le dossier de la semaine figurait une demi-page sur le collège de Pontoise et une
interview du Conseiller général. J’ai relevé qu’était aussi mentionné un établissement à
Herblay et que le maire de Cormeilles-en-Parisis souhaitait aussi avoir le sien. Pas une seule
ligne sur Eaubonne.
J’ai cru qu’il s’agissait d’une erreur de la presse, d’un oubli du service de communication, ou
qu’au dernier moment, ce point tant attendu était retiré de l’ordre du jour.
Je me félicite de le constater maintenu. Les collégiens et l’équipe enseignante attendent ces
travaux depuis de nombreuses années.
Monsieur BAZIN
Il ne vous aura pas échappé que les autres dossiers cités sont des dossiers de constructions
neuves, c’est-à-dire d’ajout d’équipements. Comme vous, je regrette que l’effort important
consenti pour la restructuration et la requalification de nos collèges anciens, à l’image de
Fosses pour 9 à 10 M€, quasiment le prix d’un collège neuf, ne soit pas aussi valorisé.
Mais je peux comprendre que pour la presse, la nouvelle d’un ajout d’établissement
supplémentaire soit plus attirante. Je le lis ainsi.
Il est évident que l’investissement consenti pour le collège Jules Ferry à Eaubonne se veut
extrêmement important ; il nous a fallu pouvoir le programmer financièrement dans la
situation que nous connaissons.
Madame CAVECCHI
Il y a quelques semaines, j’ai rencontré M. Pessel (présent aujourd’hui) et lui ai précisé
l’information de la restructuration du collège votée à cette séance.
Monsieur BALAGEAS
Je pense que nous pourrons rattraper cela dans la presse avec le compte rendu. Pour autant, la
problématique ne concerne pas seulement le montant des travaux, mais les conditions pour
parvenir à cette restructuration dans un lieu et des bâtiments toujours occupés par les élèves.
Madame CAVECCHI
Naturellement et comme toujours, il est prévu de travailler avec les équipes sur place, afin
d’avancer au mieux sur le projet et que cela corresponde aux nécessités.
Monsieur BALAGEAS
Je pense que les services de la commune d’Eaubonne seront présents.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
55
Monsieur BAZIN
Notre collègue Balageas est suffisamment expérimenté pour savoir que ce qui compte, ce sont
les décisions délibérées ici. La presse en fait le retour qu’elle juge pertinent ou pas. Vous
serez complètement rassuré dès que nous aurons constaté l’unanimité sur ce dossier.
2-46 - Construction d’un collège de 600 places à Pontoise – Lancement de l’opération. –
Moyens généraux – Bâtiments
Madame CAVECCHI
J’ai le plaisir de présenter la construction d’un collège à Pontoise, sachant que des
programmes d’urbanisation importants sur les secteurs de Pontoise, de Cergy et d’Osny sont
en cours de mise en œuvre.
Ce nouveau collège se substituera au collège du Parc aux Charrettes, dont la restructuration
lourde et complexe ne peut être envisagée en raison de sa situation en centre-ville de Pontoise
et du peu d’espace dans le périmètre foncier du collège.
Il vous est donc proposé de décider de la construction d’un nouveau collège d’une surface de
10 800 m², implanté sur le site de l’ancienne école Jules Verne, propriété du Département.
À titre d’équité avec les communes qui apportent une emprise foncière pour les collèges
construits sur leur territoire, la commune contribuera financièrement à ce nouvel
établissement en prenant intégralement en charge les frais, qui ne sont plus des frais
annexes, de désamiantage, de dépollution, de déconstruction, d’évacuation des gravats et de
mise à niveau du terrain.
L’établissement aura une capacité d’accueil de 600 élèves. Il comportera, outre les locaux
d’enseignement, un service de demi-pension pouvant recevoir 400 rationnaires.
Le coût de l’opération est estimé à 12 M€ TTC.
De plus, la construction respectera la démarche de développement durable du Conseil général
qui consistera en :
la mise en place des panneaux solaires pour l’eau chaude sanitaire ;
la récupération de l’eau de pluie pour les sanitaires des élèves ;
la rétention partielle de l’eau de pluie par les terrasses végétalisées.
Le démarrage des travaux est prévu au mois de mars 2016. L’objectif de livraison est fixé à la
rentrée scolaire de septembre 2017. Comme nous avons l’emprise foncière, nous pourrons
lancer les procédures d’appel d’offres pour désigner l’équipe de maîtrise d’ouvrage. Cela
s’organise dans les conditions définies au Code des marchés publics.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
56
Il s’agira d’un concours restreint sur Avant Projet Sommaire (APS), les candidats ayant remis
des prestations conformes au règlement du concours bénéficieront d’une prime de
60 000 € TTC (y compris les frais de la maquette). Ce n’est pas totalement similaire au projet
précédent, puisque là il s’agit d’une construction et non d’une restructuration ; la question
ayant été posée hier à la Commission des Finances.
Il conviendra également de sélectionner les prestataires de services (géomètre, contrôleur des
sols, bureau de contrôle technique, coordinateur sécurité et protection de la santé, etc ...), dont
l’intervention sera nécessaire à la réalisation de cette opération.
Madame BERNIER
Nous voterons évidemment ce rapport. Je voudrais simplement rappeler qu’un autre territoire
connaît une explosion démographique, à savoir Cormeilles-en-Parisis. Nous attendons
impatiemment la délibération qui adoptera la construction d’un collège dans cette commune.
Je voulais vous interroger sur l’éventuelle invitation de la directrice départementale de
l’Éducation nationale pour un bilan de rentrée, comme il est coutume de le faire au sein de
cette Assemblée.
Monsieur BAZIN
En ce qui concerne le Parisis, notre approche se veut globale et progressive par étapes. Nous
avons choisi de répondre aux besoins les plus urgents sur Herblay, avec des répercussions
quant à la proximité avec Frette-sur-Seine. Cela aura des conséquences favorables par
désengorgement pour Cormeilles.
Nous suivrons de près la réalisation des projets d’urbanisation et nous déciderons, le moment
venu, de ce collège supplémentaire. Cela s’inscrit dans une stratégie globale et non dans une
réponse au coup par coup. Cet établissement est en voie de programmation, nous reviendrons
devant l’Assemblée pour en parler.
Madame CAVECCHI
En ce qui concerne la présence de la Directrice départementale de l’Éducation nationale, elle
est venue cet hiver pour présenter les actions de ses services et faire le point sur la réforme
des rythmes scolaires.
Monsieur BAZIN
En cette période de réserve électorale, je pense que cela sera un peu compliqué.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
57
Monsieur SEIMBILLE
Je me satisfais également de ce que la construction du nouveau collège apportera à l’équipe
pédagogique et aux élèves qui seront dans un établissement plus adapté. Nous l’avions visité
avec Marie-Christine Cavecchi et avions constaté l’urgence : un bâtiment commençait à
bouger, l’autre était à restructurer.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
58
Quand je suis arrivé au Conseil d’administration de ce collège en 2001, des professeurs me
confiaient attendre cette restructuration depuis 18 ans, je me réjouis donc que cela devienne
une actualité et en remercie le Conseil général.
Madame LÉON
Nous avons évoqué le collège d’Herblay où la situation devient assez catastrophique. Nos
deux collèges explosent cette année. Il est très difficile de travailler pour les équipes –
enseignants, agents de la restauration, etc. – face à cette saturation. Il n’y a même plus de
salle des professeurs.
Heureusement, lorsque la décision fut prise d’installer des préfabriqués, il y a eu six classes
au lieu de quatre. Mais l’année 2015 sera très délicate et je pense qu’il ne faudra pas tarder à
prévoir des opérations pour le collège à Cormeilles-en-Parisis.
Monsieur BAZIN
Le processus est enclenché, avec une date de livraison que vous connaissez.
Madame LÉON
J’espère que l’on ne prendra pas de retard.
Monsieur BAZIN
Ce n’est pas l’habitude de la gestion de ces dossiers. En général, nous tenons les délais de
livraison et ferons en sorte d’être très attentifs.
Monsieur ENJALBERT
Je tiens à souligner les progrès importants sur la prise en compte environnementale dans nos
projets : chauffage solaire, toiture végétalisée, récupération de l’eau, etc. Je regrette lorsque je
fus maire d’une commune, de n’avoir pu imposer ces processus dans le collège. De plus,
aujourd’hui naissent de nouvelles technologies comme les panneaux solaires hybrides qui
apportent à la fois chaleur et électricité, donc restons à la pointe pour en faire bénéficier nos
concitoyens.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
59
2-47 - Point d’étape des actions menées dans le cadre de la stratégie d’attractivité
internationale du Département du Val d’Oise – Déplacement en Chine d’une délégation
du Val d’Oise du 18 au 25 octobre 2014. – Développement – Attractivité économique et
internationale
Monsieur MONTALDO
Depuis maintenant 25 ans, le Japon avec la Préfecture d’Osaka, est devenu un partenaire
fidèle et réciproquement. Nous poursuivons les échanges à la fois touristiques, culturels et
économiques. Du reste, est organisé un déplacement en novembre au Japon.
Quant à la Chine, depuis 2012 nous travaillons sur ce vaste territoire, à la fois sur le
développement économique, le tourisme et l’enseignement supérieur. Tout un travail en
réseau s’est mis en place aussi bien avec les universitaires qu’avec le monde économique et
touristique (Atout France et Aéroports de Paris). Notre stratégie vise d’une part à aider les
entreprises valdoisiennes à essayer d’ouvrir des marchés en Chine, et d’autre part à attirer les
entreprises chinoises, particulièrement sur le territoire de Roissy.
Un effort est porté sur l’Université, avec l’Institut Confucius et l’Université de Nankin qui
acceptent de porter ce projet à la fois sur les échanges d’étudiants, de chercheurs,
d’enseignants, mais aussi sur le domaine spécifiquement économique et en particulier
aéronautique. Nous avons bon espoir que l’année prochaine, le Hanban permette l’installation
de cet Institut Confucius et je salue ici du reste, l’implication forte du mouvement
universitaire dans ce grand projet.
Parallèlement, un autre projet est de valoriser notre territoire dans le domaine touristique.
Ainsi, Atout France participe avec tous les acteurs du département pour attirer des Chinois à
fort potentiel économique, qui connaissent trop bien la région parisienne et très peu la nôtre.
Nous vous proposons de valider l’organisation de ce déplacement multithématique
du 18 au 25 octobre en Chine. Il portera à la fois sur un volet institutionnel, touristique,
économique et éducatif. Trois Conseillers généraux sont désignés et il faut leur donner
mandat spécial :
M. Arnaud Bazin, Président du Conseil général ;
M. Gérard Lambert-Motte, Conseiller général, Président de la Commission Culture –
Tourisme – Patrimoine ;
M. Didier Arnal, Conseiller général.
Nous vous demandons d’assurer la prise en charge de cette mission, de prendre en charge les
frais afférents aux agents du Département qui l’accompagneront en tant que régisseurs
mandataires.
Cette délibération a reçu un avis favorable et unanime des deux Commissions concernées.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
60
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
61
2-48 - Création de quatre emplois et suppression de cinq emplois au Musée
Archéologique du Val d’Oise à la Direction de l’Action Culturelle (DAC). – Moyens
généraux – Ressources humaines – Rémunérations
Le nouveau projet scientifique et culturel du Musée Archéologique du Val d'Oise et du Musée
de l'Outil a été présenté au Comité Technique Paritaire (CTP) en date du 27 juin 2014 qui a
émis un avis favorable. Sa mise en oeuvre implique de réajuster la structuration actuelle de
l'équipe en place sur les deux musées. Ainsi, la nouvelle organisation conduit à la création de
quatre emplois (un de catégorie A, deux de B et un de C) et à la suppression de cinq emplois
(deux de catégorie A et trois de C).
Comme le règlement intérieur le prévoit, on ne présentera pas davantage le rapport.
2-49 - Règlement relatif à l’organisation du temps de travail au Laboratoire
Départemental d’Analyse de l’Eau (LDAE). – Moyens généraux – Ressources humaines
Monsieur DECOLIN
L’organisation du temps de travail au Laboratoire Départemental d’Analyse de l’Eau (LDAE)
doit correspondre à la spécificité de son activité et permettre de répondre aux cahiers des
charges des marchés auxquels le Laboratoire soumissionne.
Par conséquent, lorsque cela est nécessaire, le règlement sur l’organisation du temps de
travail au laboratoire de l’eau déroge partiellement au protocole d’accord sur la mise en
œuvre et l’aménagement du temps de travail dans les services du Conseil général du Val
d’Oise signé le 21 décembre 2001.
Le règlement intérieur, validé par le CTP, à l’unanimité, le 27 juin 2014, met en place un
régime d’astreintes pour des agents du laboratoire. Il organise des interventions les week-ends
et jours fériés. Il fixe un temps de travail quotidien à 7 h 20 pour certains agents. Cette
décision a été prise naturellement avec l’avis du personnel du Laboratoire.
Cette délibération a reçu un avis favorable à la majorité de la 2ème Commission.
Monsieur BAZIN
Quel est le vote de l’opposition qui s’était prononcée défavorablement en Commission ?
Madame BERNIER
Nous voterons ce rapport.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
62
Monsieur BAZIN
C’est d’autant mieux venu que nous sommes l’un des derniers Départements à conserver une
intervention publique en la matière. Elle n’est pas onéreuse pour nous, puisque des efforts très
précieux ont été menés sur les aspects commerciaux de l’activité.
Chacun sera ravi de savoir que pour rendre un meilleur service, les fonctionnaires
départementaux s’engagent dans le travail le dimanche.
2-50 - Comité des Œuvres Sociales (COS) du Val d’Oise : – rapport d’activités 2013 –
subvention 2014 – avenant n° 2 à la convention d’objectifs et de moyens – Moyens
généraux – Ressources humaines – Action sociale
Monsieur DECOLIN
Le Comité des Œuvres Sociales (COS) disposait, pour l’action sociale et loisirs, au titre de
l’exercice 2013 d’un total de subvention de 1 501 649,72 €.
Cela se découpait de la façon suivante :
subvention du Conseil général, 1 091 507,29 € ;
subvention du SDIS, 405 764,84 € ;
subvention de la MDPH, 4 377,59 €.
La subvention pour l’action sociale et loisirs, est votée sur la base de 0,82 % de la masse
salariale N–2 pour le Conseil général et N–1 pour le Service Départemental d’Incendie et de
Secours (SDIS) et la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Le budget alloué pour l’action sociale et loisirs a été consommé à hauteur de 92,95 %. Le
COS a traité en 2013, 11 672 dossiers en faveur de 3 413 bénéficiaires. Lors de l’Assemblée
générale du 17 juin dernier, l’expert-comptable a confirmé la bonne situation financière de
notre association.
Les dépenses action sociale et loisirs concernent le programme vacances enfants, les
subventions enfants et adultes, l’arbre de Noël, les chèques-vacances, la culture et les loisirs,
les aides non remboursables, les retraités, les voyages des adultes, le programme de locations,
l’allocation de garde d’enfants et des allocations diverses, pour un total de 1 382 163 €.
Le COS attribue par ailleurs des prêts financés sur ses fonds propres. Les dossiers relatifs aux
prêts sociaux et aides remboursables, sont étudiés au préalable par les assistantes sociales du
personnel et proposés à la Commission d’aide sociale du COS, qui se réunit tous les 15 jours.
En 2013, le COS a accordé 25 prêts pour un montant global de 84 508 €. C’est un peu moins
qu’en 2012 où nous avions accordé 44 prêts pour un montant global de 199 702 €. S’agissant
de la subvention 2014, elle s’élève à 1 101 074 €.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
63
Au titre de la prestation-repas, l’activité de la restauration est transférée à la Direction de
l’Éducation et des Collèges (DEC) depuis le 1er août 2012. La gestion de l’indemnité
prestation-repas, versée aux agents travaillant sur les services extérieurs et ne disposant pas
de restaurant administratif à proximité du lieu de travail, est maintenue au COS. 1 071 agents
ont bénéficié en 2013, de la prestation-repas gérée par le COS, en lien avec les services de la
Direction des ressources humaines pour un coût total de 214 016,66 €.
Au titre de la crèche inter-entreprises de Cergy Saint-Christophe, la subvention à attribuer
s’élève au loyer annuel pour un montant de 137 248,90 €. Sur l’année 2011, le taux
d’occupation a dépassé les 100 %, avec 20 enfants accueillis. En 2012, il s’agissait de 95 %
d’occupation, avec 19 enfants. En 2013, les 100 % furent légèrement dépassés, avec
18 enfants. S’il y a moins d’enfants d’année en année, leur temps de garde est devenu plus
long. Lors de la dernière Commission en mai 2014, les 10 berceaux ont été attribués et neuf
familles restent encore en attente.
Concernant l’aide au fonctionnement, celle-ci est destinée à financer directement le
fonctionnement du COS. Elle est calculée annuellement à partir des subventions confiées en
gestion au COS par les organismes financeurs (Conseil général, SDIS et MDPH). Elle est
égale pour 2014, à 17 % des subventions globales versées, soit 246 897,72 €.
L’ensemble de ces dispositions a été acté dans le cadre de la convention triennale d’objectifs
et de moyens, prenant effet au 1er janvier 2013.
En conclusion de ce rapport, il est demandé d’accorder au COS du Département du Val
d’Oise, au titre de l’année 2014, les subventions suivantes :
au titre de l’action sociale et loisirs, 1 101 074 € ;
au titre de la prestation-repas, 214 016,66 € ;
au titre de la crèche inter-entreprises de Cergy Saint-Christophe, 137 248,90 € ;
au titre de l’aide au fonctionnement, 246 897,72 €.
Soit un total de 1 699 237,28 €.
Pour détail, j’indique que cette aide au fonctionnement a été décidée à la suite de l’une de nos
obligations de ne plus mettre de personnel à disposition d’une association sans contrepartie
financière.
Comme le COS ne pouvait pas s’en acquitter sur ses deniers personnels, ce sont donc le
Conseil général, le SDIS et la MDPH qui attribuent une subvention dite de fonctionnement,
permettant de régler les salaires et de les rembourser en fin d’année. Je rappelle qu’en 2012,
le COS a assumé la masse salariale sur ses fonds propres. En effet, j’avais demandé au bureau
et à l’Assemblée générale, cela me fut accordé à l’unanimité, que soit remboursée la masse
salariale au Conseil général pour une somme de 378 024 € sur nos fonds propres.
En 2013, nous avons reçu au titre du paiement du personnel du Conseil général mis à
disposition au COS, la somme de 240 486 € et nous avons remboursé la somme de 268 145 €.
Ces 28 000 € de différence ne portent pas un préjudice au budget du COS.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
64
En outre, il est précisé dans l’avis que des acomptes pour un montant total de 854 904.00 €
ayant été versés, le solde s’élève à 844 333,28 €.
Il est demandé d’autoriser la signature de l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs et de
moyens 2013-2015. Nous souhaitons au COS d’être exemplaire et nous pensons faire
rapidement une demande au Conseil général, non plus d’une aide au fonctionnement de 17 %,
mais de 15 %, sans que cela pose problème à l’organisation du COS et à ce qu’il offre à son
personnel.
Je ne prendrai pas part au vote.
Monsieur BAZIN
Merci, cela démontre tout l’investissement du Président du COS dans l’évolution de ce
dossier.
La délibération n° 2-50 est adoptée à l’unanimité. M. DECOLIN ne prend pas part au vote.
3. ENVIRONNEMENT
3-14 - Présentation de la Stratégie départementale en faveur de la Biodiversité 20142020. – Engagement des premiers partenariats relatifs à l’amélioration et la diffusion
des connaissances. – Environnement – Espaces naturel
Monsieur DESSE
En 2012, le Conseil général a validé l’adhésion du Département à la Stratégie Nationale de la
Biodiversité (SNB) et a décidé de structurer une politique départementale en faveur de la
biodiversité impliquant l’ensemble de la collectivité. Les objectifs de la Stratégie
départementale en faveur de la Biodiversité sont multiples.
La 1ère orientation est d’améliorer les connaissances et le partage de l’information sur la
biodiversité, d’une part sur habitats et sur la faune et d’autre part, en valorisant les données
"faune, flore, habitats" aux différentes échelles territoriales.
La 2ème orientation est de préserver le patrimoine naturel du Val d’Oise (espèces, habitats et
paysages remarquables), en renforçant le réseau des espaces naturels du Val d’Oise, en
mutualisant les actions et la mise en réseau des acteurs et des gestionnaires, enfin en
contribuant à une meilleure gestion des espèces invasives.
La 3ème orientation est d’assurer une meilleure prise en compte de la biodiversité dans la
planification du territoire, ceci par l’élaboration d’une trame verte et bleue départementale,
ainsi que par la contribution à une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les
documents d’urbanisme et les schémas de planification.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
65
La 4ème orientation promet de garantir une meilleure prise en compte de la biodiversité dans
les politiques publiques.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
66
Enfin, la 5ème orientation cherche à impliquer l’ensemble des valdoisiens.
Pour réaliser ces objectifs, le Département engagera des partenariats. Il sollicitera une aide
régionale pour le financement du poste de garde technicien de la réserve naturelle régionale
du site géologique de Vigny-Longuesse.
Le Conseil général et le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien (CBNBP) ont
signé à nouveau une convention de partenariat, en vue de l’édition de l’Atlas de la flore
patrimoniale du Val d’Oise.
La mise en œuvre de l’Observatoire des insectes en Val d’Oise en vue de l’édition d’atlas
départementaux se concrétisera avec l’Office Pour les Insectes et leur Environnement (OPIE).
Enfin, le Conseil général et l’Association des Lépidoptéristes de France (ALF) ont signé une
première convention de partenariat le 17 novembre 2011 pour l’amélioration des
connaissances sur les rhopalocères (papillons de jour) sur le Val d’Oise.
Monsieur BAZIN
Les détails figurent dans le rapport. Nous organisons également des expositions à l’occasion
des présentations partenariales. Des petits-déjeuners seront organisés dans ce contexte.
3-15 - Subventions 2014 aux structures agricoles et aux agriculteurs (aides aux
arboriculteurs et subventions PVE – mesure 216). – Environnement – Protection de
l’environnement – Activités agricoles
Monsieur PARIS
Je tiens d’abord à confirmer que le Val d’Oise est un département rural, donc je ne me fais
pas de souci sur son avenir.
Le présent rapport a pour objet d’accorder des subventions aux structures agricoles et aux
agriculteurs, parce qu’ils sont nombreux sachant que les 2/3 du territoire sont agricoles,
suivant les dispositifs mis en place par la délibération du 14 janvier 2011 fixant la politique
agricole du Département. Pour la Chambre d’agriculture, il est proposé un soutien à hauteur
de 32 000 € au titre de l’année 2014.
Elle mène de nombreuses actions sur la protection de l’eau, les paysages, la biodiversité, etc.
Il est proposé d’accorder 8 353,30 € à la Maison de l’élevage, car il y a des éleveurs sur le
territoire du Val d’Oise ; 3 460 € aux Jeunes agriculteurs, car les jeunes succèdent aux
retraités ; et 1 115 € au Point info installation, soit un total de 12 928,30 €. Enfin, et tandis
que plus de 3 000 pommiers ont été plantés cette année, il est également proposé une aide de
8 986,92 € aux arboriculteurs pour la replantation de vergers, ainsi qu’une aide de 1 115 € au
titre du Plan Végétal pour l’Environnement (PVE).
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
67
Cette délibération a reçu un avis favorable et unanime de la 3ème Commission, et un avis
conforme de la 2e Commission.
3-16 - Renouvellement de l’adhésion à Bruitparif au titre de l’année 2014. –
Environnement – Lutte contre le bruit – Lutte contre les nuisances sonores
Monsieur DESSE
L’association Bruitparif a pour mission de mesurer le bruit, d’évaluer la gêne sonore, de
développer la connaissance et la diffusion d’informations en la matière, ainsi que d’élaborer
des indicateurs de suivi du bruit généré par différentes sources à l’échelle régionale. À ces
différents titres, cet organisme remplit un rôle d’observatoire du bruit en Île-de-France.
Considérant l’intérêt porté par le Conseil général du Val d’Oise à la lutte contre les nuisances
sonores, il est proposé de maintenir l’adhésion du Département à Bruitparif, et d’autoriser le
versement de la cotisation 2014 fixée à 15 000 €.
Par ailleurs, Bruitparif prévoit le déploiement de 12 nouvelles stations, dont cinq stations de
mesure du bruit aérien déployées sur le territoire pilote du Val d’Oise (la commune
d’Enghien, la communauté d’agglomération de la Vallée de Montmorency (CAVAM), la
communauté d’agglomération Val et Forêt et la commune de Beauchamp).
Il y aura également des campagnes de mesures de bruit chez les riverains de l’aéroport de
Paris-Charles de Gaulle dans le cadre du programme DEBATS (une semaine de mesure par
riverain avec deux sonomètres, l’un en façade et l’autre à l’intérieur de la chambre à coucher).
3-17 - Cotisation à Airparif pour l’année 2014. – Environnement – Environnement
urbain – Qualité de l’air
Monsieur ENJALBERT
Créée en 1979, Airparif est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, agréée par le
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, afin de surveiller la
qualité de l’air sur l’ensemble de la Région d’Ile-de-France.
Nous y participons au titre du collège des collectivités auquel nous adhérons.
Une campagne de mesure visant à mieux documenter les teneurs régionales en Hydrocarbures
Aromatiques Polycycliques (HAP) a démarré le 6 décembre 2013 en zone résidentielle dans
les environs de Cergy-Pontoise. Elle sera mis en ligne sur le site officiel dans les prochains
mois.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
68
Une étude a également été conduite autour de l’aéroport de Roissy sur la qualité de l’air,
disponible déjà sur le site survol.airparif.fr. Airparif représente une aide concrète et pratique
pour l’élaboration du Plan Climat-Énergie Territorial (PCET), puisqu’il participe à des
inventaires sur la consommation énergétique des Franciliens.
Airparif poursuit ses missions d’information, de sensibilisation, d’étude. À l’unanimité des
Commissions, il est proposé le versement de notre participation à Airparif au titre de l’année
2014 à hauteur de 15 000 €, identique à celle de l’année dernière.
4. TRANSPORT – INFRASTRUCTURES
4-09 - Approbation des avenants n° 2 au protocole-cadre et n° 1 à la convention de
financement n° 3 de la Tangentielle Nord – Travaux Épinay-sur-Seine – Le Bourget. –
Transports – Projets de transports
Monsieur STREHAIANO
Je glisse que la Tangentielle Nord devrait bientôt s’appeler Tram express Nord, afin de
gommer l’aspect trop technicien du nom. J’ignore si cela influera sur le retard de sa mise en
œuvre.
L’idée est de rester fidèle aux engagements pris, malgré l’opportunité donnée par le
Département de Seine-Saint-Denis qui, par un tour de passe-passe, s’est désengagée, ce qui a
conduit à la reprise de sa participation par l’État et la Région. Nous aurions pu tenter d’en
faire autant, mais nous avons préféré demeurer des partenaires loyaux.
Il vous est donc proposé de réaffirmer notre participation, la part du Val d’Oise pour la
convention de financement n° 3 restant stable à 1,04 %, soit 1,030 M€ aux conditions
économiques de 2006. La part du Val d’Oise pour le protocole-cadre reste également stable à
1,04 %, soit 4,510 M€ aux conditions économiques de 2006.
Aujourd’hui, le premier tronçon de ce projet dont nous avons pu regretter les retards, part
d’Epinay pour arriver au Bourget. Or, cette infrastructure ne sera pleinement bénéfique pour
notre Département que si le tronçon Ouest se construit également. À ce sujet, il y a urgence,
puisque dans moins de deux ans, la déclaration d’utilité publique risque de s’achever, il est
donc temps de s’alarmer sur les acquisitions foncières.
Madame la responsable du service des transports vous en dira plus, en outre je sais que notre
collègue Philippe Sueur est tout à fait averti de cette question.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
69
Monsieur BAZIN
Nous notons la volonté fortement exprimée auprès de la Région de voir notre Département
traité de la même façon que la Seine-Saint-Denis.
Si nous n’avons pas opposé d’obstacle à ce projet, c’est, parce qu’il est supposé avoir des
effets bénéfiques pour notre territoire à terme. Or, dans les taux d’aide de la Région, nous
sommes tout à fait fondés à demander le même avantage qui a été consenti à la Seine-SaintDenis. D’autant que si nous avons manifesté aujourd’hui une certaine bonne volonté, nous
l’avions déjà manifesté dans le financement des tramways, notamment le T5 qui arrive à
Sarcelles. Le Conseil général de Seine-Saint-Denis, lui, ne l’a pas fait.
C’est un combat ancien qui a vocation à se prolonger. J’espère que nous pourrons enregistrer
des succès dans les années qui viennent.
Monsieur VAILLANT
Nous apprécions le respect de la parole donnée et à titre personnel, j’aurais aimé qu’il en soit
de même pour l’ensemble des partenaires. Ce projet est important, puisqu’il va couper un
certain nombre de lignes Nord-Sud par des liaisons Est-Ouest. Concernant le facteur de la
mobilité sur nos territoires, notamment pour accéder à l’emploi, ce projet me paraît essentiel.
Nous voterons cette délibération.
Monsieur BAZIN
La mobilité Est-Ouest en direction du premier pôle d’emploi régional.
Monsieur STREHAIANO
Ce qui évitera de passer par Paris et qui provoquera un effet indirect sur les voyageurs vers
Paris en soulageant les lignes, puisqu’il s’agit d’une vraie tangentielle.
4-10 - Mise en enquête publique du projet de doublement de la RD 4 entre la RD 301 et
la RD 78 à Persan (95) et Le Mesnil-en-Thelle (60). – Voirie – Extension du réseau
départemental – Programme pluriannuel
Monsieur GEORGIN
Ce projet constitue la première étape d’une démarche d’amélioration du niveau de service de
l’itinéraire formé par les RD 4 et RD 924 et reliant la plate-forme multimodale de Bruyèressur-Oise et l’autoroute A 16. Son montant est estimé à 7,175 M€ TTC (valeur 2010).
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
70
L’enquête publique aura pour but d’informer la population et de recueillir ses avis et
suggestions, afin d’apporter, le cas échéant, les modifications nécessaires au projet.
Monsieur BAZIN
Je me permets d’ajouter un complément puisque je suis le Conseiller général du canton
concerné. Le financement est réparti entre le Conseil général du Val d’Oise, la Région d’Îlede-France et la Société d’Économie Mixte d’Aménagement du Val d’Oise (SEMAVO).
Ce projet apparaît autant nécessaire pour le développement de la plate-forme multimodale de
Bruyères-sur-Oise que pour celui de la ZAC du Chemin Herbu à Persan, pour laquelle nous
avons enregistré des progrès significatifs dans le courant de l’été.
En effet, les autorisations départementales commerciales ont toutes été accordées. Certes,
elles sont déférées devant la Commission nationale, mais nous avons déjà passé cette étape.
Concernant la maîtrise du foncier, 55 hectares, cette étape est en train de s’achever, d’où
l’importance de la délibération qui vient prendre sa place dans le développement du
processus.
5. ACTION SOCIALE – SANTÉ
5-13 - Révision du Schéma directeur de l’enfance. – – Solidarité – Protection de
l’enfance
Madame BERTHY
Il s’agit d’une compétence forte que la protection de l’enfance. Elle s’est très bien organisée
en Val d’Oise, avant même les obligations de la loi de mars 2007.
Vous savez que le dernier Schéma directeur de l’enfance avait été validé pour la période
2008-2013 et que nous devons nous engager dans une nouvelle démarche de schéma
départemental. Il s’agit une obligation légale.
Je vais en rappeler les principales étapes de son élaboration.
L’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance (ODPE) du Val d’Oise, présidé
par Madame Berthy, Conseillère générale en charge de la Petite Enfance, et composé de
représentants de l’ensemble des partenaires institutionnels (Conseil général, Ministère de la
Justice, Éducation nationale) et associatifs du secteur de l’enfance, a lancé cette démarche de
révision qui a été validée à l’unanimité en juin 2013.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
71
Il a alors été défini collégialement six thématiques importantes et structurantes de la politique
départementale de prévention et de protection de l’enfance :
prévention et repérage ;
actions éducatives ;
accueil ;
santé ;
développement de l’autonomie ;
parentalité.
Ce dernier point ne figurait pas dans le précédent schéma.
Suite à la définition de ces thématiques, un second temps s’est mis en place. Ont été
organisées six conférences territoriales avec plus de 500 professionnels et les partenaires
précédemment cités. Un document final a été approuvé en séance plénière de l’ODPE, à
l’unanimité de ses membres, le 6 juin 2014.
Je vais vous en décliner les grandes lignes et mesures phares.
La dimension transversale paraît être un point important de ce schéma et les partenaires ont
apprécié d’avoir pu travailler ensemble. Ils ne se connaissaient pas tous, donc cette démarche
a remporté un très vif succès. Cet axe devra continuer à être décliné dans le futur.
Ce point donnant ainsi la priorité à l’articulation des interventions des acteurs institutionnels
et associatifs a permis de mettre en lumière les publics qui portent la pluri-exclusion. Il s’agit
de jeunes qui ne vivent plus dans leur famille, qui ne fréquentent plus l’école et qui, parfois,
souffrent de maladies psychologiques, ne relevant plus du milieu hospitalier.
La mise en œuvre du Schéma directeur de l’enfance devra permettre la mise en place d’une
Commission consacrée à l’examen et à l’élaboration de réponses pour ces jeunes en situation
de pluri-exclusion, mais aussi le développement du soutien des professionnels dans
l’accompagnement et la prise en charge de ces publics en grande difficulté
Le 2ème point développe la prévention précoce et la continuité des parcours. L’objectif étant
de travailler en amont avec les familles, afin d’éviter le choc d’une décision judiciaire qui est
le retrait du jeune de la famille.
Le 3ème point propose de diversifier les modes d’accompagnement et de renforcer l’accueil
familial. En Val d’Oise, l’accueil principal des enfants a lieu en Maison d’Enfants à Caractère
Social (MECS) ou en famille d’accueil.
Depuis quelques années, le nombre de ces familles a diminué, à cause des mises à la retraite
notamment. Il faut donc absolument renouveler ce potentiel.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
72
Le 4ème point s’attache à soutenir la parentalité et à prévenir les conflits. La médiation
familiale constitue un enjeu majeur dans une logique de prévention des difficultés éducatives,
des conflits familiaux et conjugaux, et des situations de risque et de danger qui pourraient en
découler pour les mineurs. Dans ce cadre-là, nous proposons des innovations comme le
parrainage.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
73
Les points forts ressortis à l’issue des conférences territoriales sont donc : le partenariat, la
transversalité, la prévention et toute la présence de ce schéma.
Je fais court, cela est regrettable, j’aurais préféré passer en premier pour développer ce sujet.
Monsieur le Vice-président délégué, je vous rappelle que cela concerne 4 000 enfants, et qu’il
ne peut en être autrement.
Je vous demande donc d’approuver le nouveau Schéma directeur de l’enfance.
Cette délibération a reçu un avis favorable et unanime de la 5ème Commission.
Monsieur BAZIN
Merci de nous avoir présenté synthétiquement ces axes.
Pendant une dizaine d’années, j’ai eu à me préoccuper de ces politiques-là, j’en connais toute
la complexité, c’est pourquoi il est difficile ici – dans un temps quel qu’il soit – d’aller au
fond de ces questions. Je réaffirme toutefois l’importance du travail en Commission pour
partager ces rapports et les déclinaisons ultérieures que nous aurons à décider dans des
délibérations.
Madame BERNIER
Nous voudrions féliciter les services du Conseil général pour l’élaboration de ce schéma
complet, qui balaie tous les aspects de la protection de l’enfance, notamment la prévention et
la transversalité.
Nous voudrions également les féliciter pour leur travail quotidien, qu’il s’agisse des agents de
l’ASE et de la PMI. Même si leur nombre n’augmente pas, nous savons pourtant que les
situations deviennent de plus en plus rudes. Les agents sont fréquemment confrontés à des cas
extrêmes.
Nous voterons ce schéma, cependant, nous resterons vigilants quant aux conditions de travail
des agents sur le terrain au quotidien.
Monsieur BAZIN
Je transmettrai les félicitations de l’Assemblée aux services qui ont travaillé très efficacement
et en partenariat avec l’ensemble des intervenants du secteur de l’enfance, et ils sont
nombreux.
Cette tâche s’avère de plus en plus compliquée avec l’évolution de notre société, d’ailleurs
l’on constate – je l’ai encore entendu cette semaine – des comportements inquiétants dans les
écoles maternelles, avec des enfants y compris scolarisés très tôt.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
74
À mes yeux, cette politique ne peut être efficace que tant qu’elle intervient relativement à la
marge du nombre. La massification est un problème, ainsi que le fait que nous soyons amenés
à accueillir des mineurs étrangers isolés en nombre très important, qui occupent des places, et
nous allons essayer d’y remédier en leur créant un dispositif plus pertinent que les maisons
d’accueil, qui consomment de l’ordre d’une dizaine de millions d’euros de budget.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
75
Cette problématique est récente et est notamment liée à la circulaire notifiée par le Ministère
de la Justice qui nous demande de suivre 240 mineurs étrangers isolés, alors qu’auparavant
nous en avions 60 ou 80.
Comment préserver un travail de qualité vis-à-vis du public « habituel » dont vous soulignez
précisément qu’ils présentent des problématiques encore plus lourdes que par le passé et en
plus, répondre à cette demande spécifique, tant par nos moyens matériels que par les
questions financières que cela génère ?
Mais je pense que cette dimension est très largement prise en compte dans nos réflexions.
Monsieur ENJALBERT
Je crois savoir que certains départements ont cessé de financer l’accueil des mineurs étrangers
isolés.
Madame BERTHY
Il y a eu des tentatives en Vendée, mais qui furent très vite rappelées à l’ordre.
Monsieur BAZIN
Il y a eu plusieurs arrêtés illégaux de la part de certains de nos collègues, qui ont été déférés
et annulés. La procédure prévue par le gouvernement, qui passe par l’attribution par les
procureurs de la République, ne nous permet pas d’éviter la prise en charge. Pour autant, nous
essayons d’organiser une prise en charge pertinente et moins onéreuse que la solution
traditionnelle, parce qu’il ne s’agit pas d’enfants victimes d’abus, mais bien d’étrangers qui se
disent mineurs, ce qui n’est pas toujours le cas, qui arrivent dans notre pays par des filières
dûment rémunérées dans un but précis.
Nous pouvons espérer faire face à nos obligations républicaines, quoique nous en pensions,
mais de façon pertinente.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
76
5-14 - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations offrant aux
valdoisiens des prestations de médiation familiale pour l’année 2014. – Solidarité –
Soutien à la parentalité – Centres de médiation et de thérapie familiale – Restaurer et
améliorer la fonction parentale
Madame BERTHY
Dans la continuité du Schéma départemental, nous aidons des associations qui se préoccupent
de la parentalité.
Dans ce cadre-là, il est proposé l’attribution d’une aide du Conseil général d’un montant total
de 41 770 €, à quatre associations réalisant des actions de médiation familiale ou un
accueil/conseil/écoute sur le Val d’Oise, en reconduction à l’identique par rapport à 2013.
Il est évoqué également un dispositif innovant d’écoute organisé par l’association La
Sauvegarde du Val d’Oise. Je rappelle que les mairies prennent en charge un montant
important de ce dispositif.
5-15 - Subvention de fonctionnement à l’association La Source Villarceaux pour l’année
2014. – Solidarité – Soutien à la parentalité
Monsieur METEZEAU
Le Département soutient depuis 2003 l’association La Source Villarceaux, qui s’est donnée
comme objectif de prévenir la marginalisation et l’exclusion en favorisant l’accès à l’art et à
la culture des enfants et des familles en zone rurale, dans le Vexin en ce qui nous concerne.
Il est proposé d’accorder à cette association une subvention de fonctionnement de 84 902 € au
titre de l’année 2014 et d’autoriser le Président du Conseil général à signer la convention
correspondante avec l’association.
Cette délibération a reçu un avis favorable et unanime des Commissions concernées.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
77
5-16 - Conventionnement avec l’association Parrains Par Mille pour la mise en place
d’actions de parrainage en faveur d’enfants suivis par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
– Solidarité – Soutien à la parentalité – Restaurer et améliorer la fonction parentale
Madame BERTHY
Ce nouveau dispositif découle des orientations du Schéma directeur.
Nous pensons à ces jeunes qui vivent en MECS tout le long de l’année, qui voient leurs amis
partir le week-end auprès de leur famille. Il nous a donc semblé judicieux de mettre en place
un système de parrainage à l’attention de ces jeunes qui ne quittent pas du tout les maisons.
Cela est important pour eux.
Grâce à ce système, ils vont rencontrer des adultes autres que des éducateurs. Ils pourront se
constituer des figures de rattachement et développer des relations affectives privilégiées. Pour
des jeunes publics pupilles de l’État, lorsque la relation se passe bien, cela peut se transformer
en adoption.Ce dispositif peut très bien fonctionner par rapport à des enfants grands ou des
adolescents, pour lesquels il est plus difficile de trouver des parents adoptants. Une première
phase expérimentale consistera à mettre en œuvre 10 contrats de parrainage en 2014 et fera
l’objet d’un suivi et d’une évaluation. Cela représente 1 000 € par contrat.
Merci pour eux.
Monsieur BAZIN
Il s’agit d’un remarquable exemple de solidarité et d’évolution dans les capacités de prise en
charge des enfants qui nous sont confiés. L’opposition se félicite avec nous de cette nouvelle
possibilité, je l’en remercie.
5-17 - Participation départementale à la Caisse-pivot du Fonds Départemental de
Compensation (FDC) de la MDPH du Val d’Oise au titre de 2014. – Secours-Fonds de
compensation fonctionnel du handicap
Monsieur SIBIEUDE
Il est proposé de fixer cette participation à 50 000 € en 2014. Cette caisse-pivot dispose d’une
trésorerie.
Après quatre années de participation à hauteur de 220 000 €, le Conseil général a amorcé à
partir de 2011 une diminution de sa participation. Pour autant, nous voulons maintenir le flux
pour éviter que la CPAM ne se désengage. Si jamais nous suspendions nos versements, la
CPAM pourrait y voir une porte ouverte, il serait alors très délicat de réamorcer leur
participation.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
78
Monsieur BAZIN
Cet argument plaide pour une Assemblée d’élus comme la nôtre dans la réactivité aux
besoins, qui semble plus importante que celle d’une CPAM.
Il faut répéter que le montant en baisse n’est pas un problème, puisqu’il y a des réserves
supplémentaires et que chaque année nous adaptons notre participation à la réalité des
besoins.
5-18 - Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de l’association
Prévention et Santé en Val d’Oise (PSVO) au titre de l’année 2014. – – Santé – Action de
Santé
Monsieur METEZEAU
L’utilité du PSVO n’est plus à prouver.
Il n’y a que 49 % des femmes entre 50 et 74 ans qui usent de ce dispositif dans le cadre de la
prévention du cancer du sein. Ce chiffre est en très légère baisse par rapport à l’année
dernière, mais il s’agit d’un problème de fichier maintenant résolu.
Le 2ème terrain d’intervention est le cancer colorectal. Seuls 25 % des personnes concernées
entre 50 et 74 ans intègrent ce dispositif, c’est un chiffre qui devrait nous inquiéter puisque
l’intérêt de cette prévention n’est plus à démontrer.
Une innovation est à signaler concernant la campagne de dépistage du cancer du sein, car les
femmes qui entrent dans le dispositif à 50 ans recevront un courrier personnalisé pour leur en
indiquer l’intérêt. Les personnes qui n’auront pas répondu à cette première sollicitation seront
alertées.
Quant aux femmes de 74 ans qui quittent le dispositif, leur attention sera également attirée par
un courrier personnalisé pour poursuivre le dépistage.
Nous proposons d’accorder à cette association, présidée un an sur deux par Xavier Péricat qui
ne doit pas voter s’il est président actuellement, une subvention de 119 820 € au titre de
l’exercice 2014, à laquelle s’ajoutent diverses prestations en nature prises en charge par le
Conseil général et qui amènent notre collectivité à aider PSVO à hauteur de 469 957 €.
Monsieur GUICHARD
Pourquoi l’âge limite est-il fixé à 74 ans ?
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
79
Monsieur BAZIN
Le choix de cet âge est fondé sur des critères épidémiologiques. Ainsi, quand il n’est pas
survenu de cancer avant cet âge-là, la probabilité pour qu’il en survienne un est plus faible, au
point de ne pas amener de rentabilité de la détection de masse.
Il s’agit d’un raisonnement fondé sur des données médicales. Je pense que les médecins ne
me contrediront pas.
Monsieur ENJALBERT
En effet, c’est tout à fait la réalité, excepté que nous ne sommes pas des statistiques et des
chiffres, donc nous incitons tout de même les personnes à continuer le dépistage. Cela a été
très bien dit par le rapporteur.
Monsieur BAZIN
L’essentiel de l’action porte sur toute la logistique autour de la démarche de prévention pour
amener les personnes à procéder au diagnostic radiographique.
Ces politiques de prévention et de santé publique se fondent sur des critères épidémiologiques
et des âges, pour un retour efficace.
Ainsi, le cancer de la prostate ne fait pas l’objet d’une politique publique de détection à
grande échelle, c’est aujourd’hui une décision au niveau national pour les mêmes raisons de
validité épidémiologique.
5-19 - Attribution d’une subvention et signature d’un avenant à la convention de
subventionnement départemental du 21 octobre 2013 en faveur du Centre hospitalier de
Gonesse pour le financement de la Maison Des Adolescents (MDA), au titre de l’année
2014. – Santé – Actions
Monsieur METEZAU
Le rapprochement de la MDA avec le Centre hospitalier de Gonesse est une bonne initiative
qui montre des effets positifs. La mise en œuvre des activités paraît en bonne voie, après une
période précédente un peu difficile.
La MDA nous a communiqué un rapport très complet sur la grande variété d’actions menées
aussi bien dans le domaine de la prévention sur des demi-journées à thème, que sur des
consultations de jeunes qui s’y présentent à titre individuel. Il est proposé d’accorder au
Centre hospitalier de Gonesse une subvention de 30 000 € pour la Maison des Adolescents au
titre de l’exercice 2014.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
80
Monsieur VAILLANT
Je souscris à cette présentation, car cet outil est particulièrement apprécié sur le territoire.
Depuis qu’il est adossé à l’hôpital de Gonesse, cela fonctionne bien mieux.
Monsieur BAZIN
C’était un souhait partagé avec le Conseil général.
La 2ème structure que nous soutenons est "Le PassAge" à Cergy, adossée à l’hôpital de
Pontoise, et il nous était arrivé de soutenir également une activité du centre hospitalier de
Beaumont-sur-Oise, mais qui ne nous a pas sollicités cette année.
6. DÉVELOPPEMENT URBAIN – LOGEMENT
6-09 - PACT Paris-Hauts de Seine-Val d’Oise : subvention de fonctionnement du PACT
et financement de l’Espace Info-Énergie situé à Cergy au titre de l’année 2014. –
Logement – Habitat
Monsieur MOTHRON
Après une première fusion des PACT de Paris et des Hauts de Seine, depuis le 1er janvier
2014, les trois PACT ont fusionné pour devenir le PACT Paris – Hauts de Seine – Val d’Oise.
Il semble que le respect du Département du Val d’Oise soit effectif tel que nous l’avions
envisagé, et que les commandes se situent tout à fait dans la lignée des mutualisations.
En outre, la structure va déménager dans les semaines qui viennent. Elle occupera les anciens
locaux de présent Val d’Oise Habitat. Le nouveau fléchage sera donc à envisager.
Nous appelons au vote d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 182 073 € au
titre de l’année 2014 pour les services rendus aux valdoisiens et aux collectivités locales dans
le domaine de l’habitat, sachant que nous accordons à titre gratuit les anciens locaux pour une
valeur immobilière de 121 320 €.
Cette délibération a reçu un avis favorable et unanime de la sixième Commission et un avis
conforme de la 2ème Commission.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
81
6-10 - Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Oise-Pays-deFrance : Convention transitoire relative au programme prévisionnel d’actions 2014. –
Finances – Moyens généraux – Aides départementales aux Communes
Monsieur MOTHRON
La répartition des financements en investissement et en fonctionnement est statutairement
définie par la clef de répartition arrêtée entre les partenaires financiers du PNR :
- Région d’Ile-de-France pour trois parts ;
- Région Picardie pour six parts ;
- Département de l’Oise pour quatre parts ;
- Département du Val d’Oise pour deux parts.
Les actions du premier volet 2014 présentées dans le cadre des objectifs de la Charte du PNR
Oise-Pays-de-France, et validées par le Comité syndical le 12 mars 2014, sont les suivantes :
- préserver par une gestion durable la richesse et la diversité du patrimoine naturel ;
- mettre en valeur le patrimoine historique et culturel ;
- préserver la qualité et la spécificité des paysages naturels et bâtis du territoire ;
- mettre en place la politique paysagère et urbaine du PNR.
Il est demandé au Conseil général d’approuver ce fonctionnement et d’approuver la
participation départementale estimée à 173 629,07 €, dont le montant de 18 256 € a déjà été
voté pour le premier volet du programme prévisionnel d’actions.
6-11 - Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Vexin
Français : Convention transitoire relative au programme prévisionnel d’actions 2014. –
Finances – Moyens généraux – Aides départementales aux communes
Monsieur MOTHRON
La participation départementale à ce programme prévisionnel, tel que cela avait été fixé lors
d’une première délibération, est sollicitée à hauteur de 448 035,50 €.
Monsieur PARIS
Ce soir aura lieu la signature d’une convention importante, celle de la convention "Pays d’Art
et d’Histoire" à 18 h au PNR. Là encore, le PNR du Vexin français montre toute sa richesse.
C’est un grand moment.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
82
6-12 – Cotisation 2014 au Syndicat Mixte Ouvert d’Études Paris Métropole
Monsieur MONTALDO
Du fait de la loi MAPAM promulguée le 27 janvier 2014, le Syndicat Mixte Ouvert d’Études
Paris Métropole qui regroupe 212 collectivités, voit son rôle considérablement renforcé à
court terme, avec un rôle institutionnel important, au sein d’une mission de préfiguration que
tout le monde ici connaît.
Cette mission demande à travailler particulièrement sur les compétences de la future
métropole. Il est donc impératif pour notre collectivité de participer aux travaux de ce
syndicat.
Nous proposons à l’unanimité de participer à hauteur de 66 608 € au budget annuel de ce
syndicat qui est de 2,31 M€.
Pour information, la prochaine réunion importante aura lieu le 23 de ce mois.
Monsieur BAZIN
Quelle que soit la prévention que nous pouvions avoir sur ce syndicat à une époque, je crois
qu’il est indispensable que nous y soyons encore présents au moment où se noue la question
de l’organisation territoriale de toute l’Ile-de-France, en plusieurs épisodes malheureusement
séparés, mais avec l’épisode métropolitain sur lequel notre Département doit pouvoir
s’exprimer.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
83
IV. MOTIONS
Monsieur BAZIN
Il ne nous reste que les deux motions à examiner.
S’agissant de la motion sur l’organisation territoriale, nous avons convenu avant cette
Assemblée de poursuivre la concertation, dans le but loyal des deux parties d’arriver à une
version approuvée à l’unanimité du Conseil général. C’est ainsi la façon d’avoir une chance
de nous faire entendre sur ces questions. Je la renvoie donc en Commission.
Par ailleurs, une autre motion a été déposée ce matin par le Groupe VOUS, je vais donc vous
laisser l’exposer, encore que le document que vous nous présentez n’a ni la forme ni le fond
de ce que l’on traite habituellement dans les motions, mais nous allons en débattre.
Monsieur BEQUET
En l’absence de Didier Arnal, je vais vous faire la lecture de cette motion.
Un mot avant cela, nous avons été surpris au début du mois de voir que la distribution du
magazine fut interrompue rapidement, cela signifie que des habitants l’ont reçu et d’autres
non. Cela a donc créé une certaine émotion.
Je vous lis donc le texte de cette motion :
"L’expression minoritaire s’inscrit dans la loi dite de démocratie de proximité du 27 février
2002 qui réglemente un droit d’expression dans les supports d’information des collectivités
territoriales, notamment, pour les élus d’opposition.
Pour respecter scrupuleusement ce cadre législatif, le groupe Val d’Oise Utile et Solidaire
(VOUS) tout comme le groupe Union pour le Val d’Oise (UVO) ont un droit d’expression
sous forme d’une tribune intégrée à la publication du magazine dans sa version papier et
numérique.
Aussi :
Considérant que le magazine du Val d’Oise, est un support de communication indispensable à
l’information des valdoisiens sur les réalisations et la gestion du Conseil général ;
Considérant que l’ensemble des valdoisiens a droit à un même niveau d’information ;
Considérant que l’exécutif du Conseil général et plus précisément, le Président en sa qualité
de Directeur de la publication, sont les seuls garants du respect de la loi au regard du droit
d’expression du groupe minoritaire, de la ligne éditoriale et du droit à l’information de tous
les valdoisiens ;
Considérant que la diffusion de la dernière édition du magazine d’information du Conseil
général du mois de septembre/octobre 2014 n’a pas respecté les principes évoqués ci-dessus
et la loi sur le financement des campagnes électorales ;
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
84
En effet, comme nombre de valdoisiens et d’élus de droite et de gauche, nous sommes très
étonnés que vous ayez arrêté la distribution de ce magazine du Conseil général. En effet sur
un tirage de 500 000 exemplaires, seuls 150 000 exemplaires auraient été distribués.
Il en va de même de la publication départementale (32 pages) intitulée : "départements
supprimés" adressée à l’ensemble des élus accompagnée d’un courrier en date du
27 août 2014 signé du Président du Conseil général qui annonçait une grande campagne de
communication sur ce thème dont le coût est supérieur à 200 000 €.
En conséquence, le groupe Val d’Oise Utile et Solidaire vous demande M. le Président, dans
le contexte difficile que connaissent les Français, d’arrêter ces dépenses inutiles, d’assurer
conformément à la loi, la diffusion du magazine Val d’Oise de septembre/octobre 2014 à tous
les valdoisiens, et de faire respecter sur l’ensemble des supports de communication le droit
d’expression de la minorité".
Monsieur BAZIN
Je vais vous délivrer des éléments à la fois sur le fond et sur la forme, puisque cela aurait pu
faire l’objet d’une question plus appropriée d’actualité.
Sur la diffusion elle-même, en effet nous avons préparé une campagne – je l’avais annoncé
aux élus – dans le cadre des discussions sur l’avenir des Départements. Il me paraissait utile
de nous exprimer, comme d’ailleurs vous l’aviez fait quand la loi sur le Conseiller territorial
avait été votée à l’Assemblée nationale, ainsi s’était organisée une campagne de
communication sur ce thème lors de la gouvernance de la majorité précédente.
Cette campagne était prête et nous avons donné instruction au prestataire de ne pas la
diffuser. Par contrat, le magazine devait être distribué à partir du lundi 1er septembre. Nous
avons averti le diffuseur le vendredi 29 août à midi. Il faut savoir que 450 personnes
distribuent le magazine sur notre territoire et qu’ils ont tous été avertis en amont, le plus
souvent par téléphone et SMS.
Pourquoi avons-nous dû mettre fin à cette diffusion ? Le vendredi 29 août au matin, les
réseaux sociaux ont relayé des propos qui auraient été tenus par le Premier ministre à des
Présidents de Conseils généraux socialistes réunis lors d’un dîner à La Rochelle lors de
l’Université du PS, et ce, concernant la possible censure du Conseil Constitutionnel du report
des élections départementales. La dépêche AFP officialisant cette décision est tombée à
20 h 45, il aurait été alors trop tard pour empêcher la diffusion de la campagne.
Avec ce gouvernement, nos institutions locales sont à ce point méprisées que pour être
destinataire d’une information d’une telle importance, il faut être présent à des
rassemblements politiques, ou l’apprendre par les réseaux sociaux.
Je vous rappelle qu’une loi avait été votée en première lecture pour reporter les élections à
décembre.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
85
Sur les conséquences de la non-diffusion, nous avons récupéré et détruit plus des 2/3 des
magazines. 130 000 et non pas 150 000 semblent avoir été diffusés.
Malgré ces informations, les diffuseurs de terrain étaient en possession de leurs liasses de
magazines quelques jours avant le début de la date de diffusion, en l’occurrence à la fin de la
dernière semaine d’août. Or, dans les faits, certains débutent la diffusion juste après la
réception des magazines et n’ont donc pas pu appliquer les consignes pourtant liées à un
contrat qui prévoit cette pratique.
Nous avons eu des retours sur les rues distribuées, mais il est impossible de savoir avec
précision : où ? Quand ? Par qui ? Combien ? Certains magazines ont été distribués, d’autres
stockés ou jetés par les diffuseurs.
Je veux souligner avec force que beaucoup de Départements de gauche comme de droite ont
publié leur magazine de rentrée comportant des critiques souvent vives de la réforme
(l’Aisne, la Somme, l’Ain, l’Oise, le Val de Marne, etc.). Sur l’opportunité de cette
campagne, c’est l’ensemble des acteurs, l’Association des Départements de France elle-même
et beaucoup de Conseils généraux qui n’ont eu qu’un seul tord dans cette affaire : prêter foi
en la solidité d’un projet de loi défini par le gouvernement Valls et voté majoritairement à
l’Assemblée nationale.
Moralité : ne jamais faire confiance en cette majorité qui de la loi ALUR, en passant par la
clause de compétences générales ou la vraie-fausse suppression des départements, passe son
temps à défaire ce qu’elle vient de faire, et ce, dans un désordre que la correction républicaine
m’interdit de qualifier sous peine de devenir grossier.
Quant au parallélisme avec la campagne de M. Arnal en 2010, à l’époque, il n’était pas
question, comme il l’était encore en juin avant le 2ème revirement en l’espace de neuf mois du
Président de la République sur le sujet, de la suppression totale et définitive des Conseils
généraux. C’est bien Manuel Valls et François Hollande qui ont prononcé pour la première
fois ces mots-là, d’ailleurs quelques mois après que ce dernier ait affirmé son attachement à
cette collectivité et au rôle essentiel qu’elle jouait dans la République.
C’est cette gradation dans la menace et dans les enjeux qui a motivé que nous travaillions à
une campagne visant à défendre le Conseil général lui-même qui est menacé de disparition.
À l’instar des campagnes réalisées par vos collègues socialistes dans d’autres Départements
dont ils ont la gouvernance, vous nous répondrez si vous êtes pour ou contre cette réforme. Si
c’est contre, il faudrait que vous réimputiez les frais dans vos comptes de gestion.
Concernant l’ADF, je considère qu’elle a commis de lourdes erreurs. Elle a poussé les
Départements à se lancer dans la production de sondages,dans le Val d’Oise, nous n’en avons
pas fait, contrairement à d’autres, et de campagnes de rentrée, et beaucoup n’ont pas pu
comme nous l’empêcher in extremis.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
86
Non seulement, elle les a incités, mais elle les a aidés en mettant sur pied des groupements de
commandes avec des agences de communication et des instituts de sondage, pour permettre la
mutualisation des coûts.
C’est le 15 septembre que nous avons reçu du cabinet du Président Lebreton, une note nous
incitant à la prudence quant à la parution de ces campagnes eu égard aux règles de
financement électoral, puisqu’il s’agit du fond du débat, applicables depuis 15 jours.
Heureusement, nous avons réagi le 29 août avec célérité.
Pour votre information, le Président Lebreton annonce depuis plusieurs mois qu’il souhaite
encadrer l’élection au Sénat, passer la main au Conseil général des Côtes-d’Armor et à
l’ADF, et ce, en pleine bataille de la réforme territoriale. Pas de chance, il semble qu’il ne soit
pas candidat aux sénatoriales du fait des décisions du PS et finalement, il laissera en mars
prochain son mandat du Conseil général.
Vous en tirerez les conclusions que vous voudrez, en ce qui me concerne, la faillite de l’ADF
sur ces sondages et campagnes, l’affaiblissement de sa présidence, ainsi que la bonne
réactivité de nos services m’incitent plus que jamais à faire confiance d’abord à nos propres
forces, et à ne dépendre d’aucune autre autorité que nous-mêmes. En résumé, nous avons pris
les mesures qui s’imposaient dans un cadre spécifique mettant en cause la confiance que l’on
peut avoir dans les décisions du gouvernement.
Enfin, sur la forme, l’article L. 3151-1 du CGCT dit : "Lorsque le département diffuse, sous
quelque forme que ce soit, un bulletin d’informations générales sur les réalisations et la
gestion du Conseil général, un espace est réservé à l’expression des groupes d’élus. Les
modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur".
Cet élément n’ayant pas eu vocation à être diffusé et ne l’ayant été que partiellement, nous
pouvons considérer que le droit d’expression de l’opposition a été respecté. Par ailleurs, ce
bulletin contenait l’espace d’expression prévu par la loi et vous en avez fait usage en publiant
une tribune.
Il n’y a donc pas eu rupture d’égalité sur ce plan entre les valdoisiens, car ceux qui ne
recevront pas le magazine n’auront finalement aucune information, et les autres ont pu lire
votre tribune. Souhaitez-vous que l’on renvoie cette motion en Commission ou qu’on la mette
aux voix ?
Monsieur BEQUET
Dans le parallélisme des formes, mais sans doute pas pour les mêmes raisons, parce que sur
d’autres motions nous sommes dans la recherche de consensus, ici je ne sais pas si nous
pouvons vous y convaincre, mais si cela est le cas, nous serions très favorables au renvoi en
Commission.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
87
Monsieur PERICAT
Je voudrais réagir à la façon dont ce calendrier avait été publié et sur l’annonce du Premier
ministre postérieure à la date de prise en compte des dépenses de campagne. « Dans les six
mois précédant le premier jour du mois d’une élection acquise » se traduit par le
1er septembre : il y a donc dans la loi, la prise en compte d’un effet rétroactif, puisqu’entre le
1er septembre et le moment où nous parlons, nous sommes de fait tombés dans les six mois,
alors même que la décision n’avait pas été prise par l’exécutif.
Encore une fois, permettez-moi de dire que c’est du pilotage à vue, du bidouillage électoral,
uniquement fait pour ne pas prendre deux claques durant le même dimanche.
Monsieur SEIMBILLE
Sur la forme, je ne pense pas que l’on puisse considérer que ce document soit une motion. À
mon sens, une motion ne peut que rechercher à ce qu’elle soit énoncée unanimement ou
majoritairement, pour un souhait qui s’exprime vers quelqu’un extérieur au département.
Ici, il s’agit d’une demande formulée par le groupe minoritaire au Président du Conseil
général. Ce courrier n’a pas la valeur d’une motion et ne doit même pas passer en
Commission.
Monsieur BEQUET
Si nous pouvons éviter des termes grossiers ou blessants, ce n’est peut-être pas plus mal, nous
n’avons pas à importer des microclimats ici.
Par ailleurs, nous considérons qu’il s’agit d’une motion, car elle s’adresse à des principes
d’équité et de respect des minorités, du respect du droit d’expression, mais nous acceptons
qu’elle aille en Commission comme la précédente.
Monsieur BAZIN
Si elle doit aller en Commission comme la précédente, il faudra en retravailler la présentation
et le texte pour que cela ressemble à une motion. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que
vous entendez ce genre de remarque, mais il est vrai que la pédagogie est une longue
répétition.
Monsieur LESPARRE
Concernant la motion de la majorité et pour peut-être émettre une suggestion, sur le dernier
considérant évoquant la situation d’Argenteuil-Bezons et la demande de laisser les deux
communes ensemble dans la même agglomération, j’ajouterais "dans le territoire du Val
d’Oise".
On peut être ensemble dans une même agglomération, mais pas forcément dans le territoire
du Val d’Oise.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
88
Monsieur BAZIN
Si nous avons donné un peu de temps à ce texte, c’est pour précisément rapprocher les points
de vue. Nous allons essayer de le bonifier d’une façon ou d’une autre.
Merci, je vous donne rendez-vous au mois d’octobre.
La séance est levée à 13 h.
Adopté à la
séance du
Conseil général
du 17 octobre
2014
89

(CR 19.09.2014 - Version corrigée Coordination)

Transcription

Documents pareils

Dans le Val d`Oise, un numéro gratuit à votre disposition

Depliant TCR Marines 1208:Dépliant 95-TCR Vigny

demande d`intervention pour l`effacement de graffiti

POUR QUI - Unafam 95

Aujourd`hui, le Groupe DARTY est leader de la distribution de

VAL D`OISE TROPHY JEUNES EPREUVE Hivernale 5 decembre

Laser-Quest - Fédération des foyers ruraux du Val d`Oise

RENCONTRE AVEC MR JEAN BARDET DEPUTE DU VAL D`OISE

(Cqué Musée archéologique_Journée nationale de l

Fédération Française d`Aïkido et de Budo Comité Départemental du