COMPTE RENDU DE LA CAP des CONTRÔLEURS DU TRAVAIL

Union Nationale des Syndicats Autonomes
UNSA – 50 ter rue de Malte – 75011 PARIS Courriel : [email protected]
COMPTE RENDU DE LA
CAP des CONTRÔLEURS DU TRAVAIL
DU 20 OCTOBRE 2009
Participants :
- Pour l’administration :
- Président : Luc ALLAIRE,
-
Pour les organisations syndicales : UNSA – CGT – CFDT – FO - SUD
_________________________________________
ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
DÉCLARATION LIMINAIRE
Les représentants de l’UNSA Itefa souhaitent également préciser certains points préliminaires pour
les CAP, notamment en cette période de réforme de l’administration et les impacts en découlant.
Mais, en premier lieu, nous tenons à remercier le travail réalisé par les collègues gestionnaires
du bureau de la centrale, ainsi les remarques qui vont suivre ne leur sont pas destinées.
Effectivement, force est de constater que le règlement intérieur de cette commission est loin
d’être appliquée par l’administration :
 Des P.V. de cette CAP non transmis (aspect et délai réglementaires non respectés) et par
conséquent l’impossibilité de suivre les actes découlant des décisions pour les
représentants du personnel
 Mais, une satisfaction a noté que l’administration a accepté une mutation dans
« l’urgence » pour des dossiers sensibles et d’en informer ensuite les membres de la
CAP.
De plus, les représentants de L’UNSA- Itefa et syndicat Force Ouvrière Travail demandent la
parole pour faire la déclaration suivante, rappelant la revendication des contrôleurs du travail pour
ce qui concerne le Nouvel Espace Statutaire.
« Le corps de contrôleurs du travail constitue une « exception à la française ». En effet, les autres
pays de l’UE n’ont pas d’inspection du travail, classée en deux catégories différentes mais
uniquement des inspecteurs répertoriés comme cadres supérieurs.
Devant la judiciarisation de la société et une législation complexe, technique et diversifiée, leurs
conditions de travail sont de plus en plus dures, difficiles et prégnantes.
D’ailleurs, les statistiques de protection fonctionnelle affichent un taux de croissance inquiétant en
un an pour cette profession.
Ainsi, l’UNSA- Itefa et FO travail estiment que la valeur professionnelle avérée du corps des
contrôleurs du travail doit être reconnue. Chaque agent, engageant sa responsabilité pénale et
personnelle, doit maintenant être repositionné statutairement par le passage en catégorie A type.
C’est l’objet de l’action menée par nos deux syndicats ».
Toute l’information syndicale et professionnelle : http://itefa.unsa.org
1

Examen des demandes de mutations
Poste offert
Nouveau titulaire
Résidence
antérieure
Observations
ALSACE
DRTEFP Alsace (67)
Politiques d’Intervention /FSE COLIN Barbara
HEITZ Marianne
DDTEFP Bas Rhin
DDTEFP Bas Rhin
DDTEFP du Haut Rhin (68)
Pas de candidature
Politiques d’Intervention
Politiques d’Intervention
Pas de candidature
Renseignements
Pas de candidature
PMDIT Mulhouse
Pas de candidature
PMDIT Mulhouse
Pas de candidature
BOURGOGNE
DRTEFP de Bourgogne (21)
VOIZENET Isabelle
Communication
VIGNAL Brigitte
DDTEFP du Doubs
DDTEFP de Haute Corse
Emploi
DDTEFP de Côte d’Or (21)
Section PMDIT MAGUET Sylvie
Section PMDIT LANCO Julien
DDTEFP Bourgogne
DDTEFP Maine et Loire
Emploi IAE
Renseignements - SV FERNANDEZ Sophie
01/02/2010
Pas de candidature
DDTEFP Heyrault
2
Poste offert
Nouveau titulaire
DDTEFP Nièvre (58)
Section PMDIT DUTHEAU Christelle
Résidence
antérieure
Observations
DDTEFP du Loiret
Pas de candidature
Section PMDIT
DDTEFP Saône-et-Loire (71)
Equipe renfort à Mâcon
Pas de candidature
Section PMDIT à Chalon-sur-Saône
Pas de candidature
Pas de candidature
Section à Chalon-sur-Saône
Section PMDIT à Montceau-lesMines
DDTEFP Yonne (89)
Section
Pas de candidature
GREZE Sylvie
Détachement
Pas de candidature
Emploi
BRETAGNE
DRTEFP (35)
Politiques d’intervention LE ROUX Jacques
Développement local
DDTEFP Mayenne
Offre de formation
Administration générale
MAZIERES-WEBB MarieDDTEFP Côtes d’Armor (22)
SCT : renseignements Laure
DDTEFP Finistère (29)
Section PMDIT Section PMDIT
BOURDON Anne-Gaël
Section Maritime (Quimper)
Section
CADET Sylvain
GUILLEUX Jean-Marie
DDTEFP Ille-et-Vilaine (35)
Section PMDIT
Section PMDIT
TANVEZ Marina
DRTEFP Bretagne
-
Non pourvu
-
Non pourvu
DDTEFP de l’Orne
DRTEFP Champagne
Ardenne
DDTEFP du Loiret
DDTEFP du Morbihan
3
Poste offert
Nouveau titulaire
DDTEFP Morbihan (56)
SCT BOUCHER Patrice
Section
MONTENON Elisabeth
Résidence
antérieure
Observations
DDTEFP d’Indre et Loire
DDTEFP Yvelines
CENTRE
DDTEFP Cher (18)
Section PMDIT BEAUJOIN Jimmy
DDTEFP Indre-et-Loire (37)
Section PMDIT
-
DDTEFP Loiret (45)
Section PMDIT MACHAIRE Sabrina
(Orléans ou Montargis)
DDTEFP de l’Indre
-
Mutation
infrarégionale
Mutation
infrarégionale
DRTEFP Centre
Mutation
infrarégionale
CHAMPAGNE-ARDENNE
DRTEFP
Administration Générale
Relation travail
SERRE Lysiane
DDTEFP de la Marne
DDTEFP Ardennes (08)
Section PMDIT
Pas de candidature
Section agricole
Pas de candidature
DDTEFP Marne (51)
Section agricole
Pas de candidature
Pas de candidature
Relations du travail - SV
CORSE
DDTEFP Corse-du-Sud (2A)
TOCQUE Hervé
DDTEFP de l’Aveyron
DELCROIX Angélique
DDTEFP du Lot
PMDIT à Porto-Vecchio
DDTEFP Haute-Corse (2B)
Section PMDIT
4
Poste offert
Nouveau titulaire
Résidence
antérieure
Observations
FRANCHE COMTÉ
DDTEFP Territoire de Belfort MARTINEZ Christian
Section PDMIT
DDTEFP Haute Saône
01/02/2010
ÎLE-DE-FRANCE
DRTEFP (75)
Gestion de crédits FSE
SRC
Non pourvu
GRENOUILLAT Bernard DDTEFP Seine St Denis
Non pourvu
FSE Pôle mutations économiques
DDTEFP Paris (75)
BERTRAND Michel
OCLTI
BOYE Seydou
DDTEFP Val d’Oise
ENGUERIN Armand
DDTEFP Hauts de Seine
DREUX Olivier
DDTEFP Seine St Denis
CADIOU Benjamin
DDTEFP Hauts de Seine
GLEMET Christelle
DDTEFP Val de Marne
Section
Section
Section
Section
Section PMDIT
Section PMDIT
Pas de candidature
Section PMDIT
Pas de candidature
Section PMDIT
Pas de candidature
Section PMDIT
Pas de candidature
Section PMDIT
GENTIL Dominique
DDTEFP de l’Aisne
IAE
5
Poste offert
Nouveau titulaire
Résidence
antérieure
Observations
DDTEFP 75 (suite)
Formation en alternance
DDTEFP Seine-et-Marne (77)
Section GEHAN Nadine
DDTEFP du Val de
Marne
Section
Pas de candidature
Renfort
Pas de candidature
Section PMDIT
Pas de candidature
Section PMDIT
Pas de candidature
SMR (mutations économiques)
Pas de candidature
DDTEFP Yvelines (78)
Renfort PMDIT
Pas de candidature
Section «sièges sociaux » PMDIT
Pas de candidature
Travail illégal PMDIT
Section
Mutations économiques
LEGER Clément
DRTEFP Ile de France
Pas de candidature
Pas de candidature
6
Poste offert
Nouveau titulaire
DDTEFP Essonne (91)
Section PMDIT
Section PMDIT
Section PMDIT
DDTEFP Hauts-de-Seine (92)
Section
Résidence
antérieure
Observations
Pas de candidature
Pas de candidature
Pas de candidature
Pas de candidature
Section
Pas de candidature
Section
Pas de candidature
Section
Section PMDIT
Pas de candidature
Pas de candidature
Section PMDIT
Pas de candidature
Section PMDIT
Pas de candidature
Travail illégal
Pas de candidature
Contrôle de gestion
Pas de candidature
Mission locale – maison de
l’emploi
Pas de candidature
7
Poste offert
Nouveau titulaire
Résidence
antérieure
Observations
DDTEFP Seine Saint-Denis (93)
Section
Section
Pas de candidature
Section
Pas de candidature
Section PMDIT GROULT Jocelyne
Section PMDIT
Section PMDIT
Section PMDIT
DDTEFP Finistère
Pas de candidature
Pas de candidature
Pas de candidature
Section PMDIT
Pas de candidature
DDTEFP Val-de-Marne (94)
Section PMDIT
Pas de candidature
Section PMDIT
Pas de candidature
Assistant ARM
Pas de candidature
DDTEFP Val d’Oise (95)
Section PMDIT
Section PMDIT
MOE
8
Poste offert
Nouveau titulaire
Résidence
antérieure
Observations
LANGUEDOC-ROUSSILLON
DDTEFP Aude (11)
Section PMDIT à Narbonne AUGER Guy
DTEFP Mayotte
BOYER Jeanine
DDTEFP Gard (30)
Section PMDIT
DDTEFP Hérault (34)
Section PMDIT à Sète JOUHAR Medhi
Section PMDIT à Béziers
DTEFP Guadeloupe
DDTEFP du Rhône
LOTA Nathalie
MIDI-PYRÉNÉES
DDTEFP Ariège (09)
Section PMDIT
-
-
Mutation
infrarégionale
-
-
Mutation
infrarégionale
-
-
Mutation
Infrarégionale
DDTEFP Aveyron (12)
Section PMDIT
DDTEFP Hautes-Pyrénées (65)
Section PMDIT
NORD-PAS-DE-CALAIS
DRTEFP (59)
SRC PRZYBOROWSKI Maxence DDTEFP Nord
Valencienne
FSE
DDTEFP Pas de Calais
VICO Stéphanie
Mutation
Infrarégionale
Mutation
Infrarégionale
DDTEFP Nord-Lille (59L)
Section à Dunkerque PREVOST Laurence
DDTEFP du Nord - Lille
Mutation
Infrarégionale
DDTEFP Pas-de-Calais (62)
Section PMDIT à Boulogne-sur- POMMART Catherine
Mer
DRTEFP Nord Pas de
Calais
Mutation
Infrarégionale
9
Poste offert
Nouveau titulaire
Résidence
antérieure
Observations
BASSE-BORMANDIE
DRTEFP Basse-Normandie (14)
Politiques d’intervention BOP
102-103
FSE - SV
EHRHOLD Evrard
DDTEFP Calvados (14)
Section PMDIT
DRTEFP Basse
Normandie
Section
DDTEFP Manche (50)
Section PMDIT GOLSE Corinne
DDTEFP Sarthe
Retour de congé
maternité
Section
DDTEFP Orne (61)
Section PMDIT
Section
HAUTE-NORMANDIE
DRTEFP Haute-Normandie (76)
SRC -SV
DDTEFP Seine-Maritime (76)
LEFEBVRE Annie
DDTEFP des Vosges
Section PMDIT à Dieppe
PAYS-DE-LA-LOIRE
GICQUAUD Marie
CIF Nantes (44)
Assistant de formation
DDTEFP Loire-Atlantique
LE GOFF Christine
DDTEFP (44)
Renseignements St Nazaire
CIF de Nantes
DDTEFP Vendée (85)
Section PMDIT
BASTARD Yann
DDTEFP de Loire
Atlantique
Mutation
Infrarégionale
Mutation
Infrarégionale
10
Poste offert
Nouveau titulaire
Résidence
antérieure
Observations
PICARDIE
MINETTE Claudine
DDTEFP Aisne (02)
DDTEFP Drome
Section - SV
DDTEFP Oise (60)
DRUANT Marc
Section PMDIT
DDTEFP Paris
Renfort PMDIT
DDTEFP Somme (80)
Section DEPOORTER James
DRTEFP Picardie
POITOU-CHARENTES
DRTEFP Poitou-Charentes (86) KOWALEXSKI Loic
Gestion administrative FSE
DDTEFP de la Marne
DDTEFP Charente (16)
Section PMDIT AUGIER Arleyne
DDTEFP du Val de Marne
Section PMDIT
DDTEFP Val d’Oise
DELMAS Pascale
DDTEFP Charente-Maritime (17)
Section PMDIT CUVILLIER Olivia
Politiques d’intervention RUILOBA Sylvie
DDTEFP Loir et Cher
DDTEFP de Paris
PROVENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
DDTEFP Hautes-Alpes (05)
Section GUICHARD Robert
DDTEFP Alpes-Maritimes (06)
Section PMDIT LEROY Geneviève
Section PMDIT
INTEFP
DDTEFP Alpes Haute
Provence
Mutation
Infrarégionale
Mutation
Infrarégionale
11
Poste offert
Nouveau titulaire
Résidence
antérieure
Observations
DDTEFP 06 – (SUITE)
Section PMDIT
Mutation
Infrarégionale
DDTEFP Var (83)
Section PMDIT
Mutation
Infrarégionale
DDTEFP Vaucluse (84)
Section PMDIT
Mutation
Infrarégionale
Section PMDIT
Mutation
Infrarégionale
RHÔNE-ALPES
BONNET Béatrice
DRTEFP Rhône-Alpes (69)
Politiques d’intervention
INTEFP
DDTEFP Côte d’Or
Politiques d’intervention COUTURIER Chantal
Non pourvu
DDTEFP Ain (01)
Section
DDTEFP de l’Essonne
DDTEFP Ardèche (07)
Section DEVINE Sylvie
Section MATRINGHEN Jean-Luc
DDTEFP Isère (38)
Section : Bourgoin Jaillieu
DDTEFP Haute Corse
Non pourvu
Politiques d’intervention
DDTEFP Loire (42)
Section à Roanne
Pas de candidature
12
Poste offert
Nouveau titulaire
Résidence
antérieure
Observations
DDTEFP Rhône (69)
Section MICHAUT Gaëlle
Renseignements BENABDALLAH Aziza
DDTEFP Haute Savoie
DDTEFP Isère
DDTEFP Savoie (73)
Section à Albertville
01/03/2010
Pas de candidature
DDTEFP Haute-Savoie (74)
Section PMDIT ALLIX Gaëlle
En disponibilité
Pas de candidature
Section
OUTRE-MER
MAYOTTE Contrôle des aides SAINTVOIRIN Martial
DDTEFP de l’Ain
SERVICES CENTRAUX
OCLTI (Centrale travail)
-
DGT - RT2
Gestionnaires des textes CARUGE Marlène
conventionnels au bureau des
relations collectives du travail
section - Gestion et étude
des textes conventionnels.
-
Pas de candidature
CIF de Montrouge
13
2) Demandes d’intégrations dans le corps des contrôleurs du travail
NOM –Prénom
MEROUANI Sabrina
Date de début de
détachement
Affectation
DDTEFP de l’Aisne
01/09/2006
Fonctions exercées
Section d’inspection
Date d’intégration
demandée
01/09/2009
3) Demandes d’intégrations spécifiques (dispositif 4 + 8) :
- France Télécom (décret n°2004-738 du 26 juillet 2004)
- La Poste (décret n°2008-58 du 17 janvier 2008)
NOM –Prénom
BULAN Evelyne (FT)
FOIREST- DEZERT Emmanuelle (FT)
LAMBERT Isabelle (La Poste)
LEMARCHAND Elisa (FT)
MERCIER-DUBOCAGE Stéphane
( La Poste)
ORVEILLON Catherine (La Poste)
Affectation
Date de mise à
disposition
Date d’intégration
demandée
DRTEFP DE Hte Normandie
16/06/2008
16/06/2009
DDTEFP de la Seine
Maritime
16/06/2008
16/06/2009
09/06/2008
09/06/2009
16/06/2008
16/06/2009
DDTEFP de la Savoie
02/06/2008
01/02/2009
DRTEFP Rhône-Alpes
01/09/2008
01/09/2009
DRTEFP de Haute
Normandie
DRTEFP de Haute
Normandie
4) Examen de demande de prolongation de stage (nous consulter).
5) Examen de recours de notation et d’appréciations (nous consulter).

 N’hésitez pas à consulter l’UNSA Itefa : 06.07.71.46.75  [email protected]
 Vos élues CAP des Contrôleurs du travail :
Laurence Castillon 06.71.70.65.88  [email protected]
Lydie Lapeyre
05.62.56.74.98  [email protected]
Toute l’information syndicale et professionnelle : http://itefa.unsa.org
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