formulaire de demande de cnf

CGF NEW YORK – 23/01/2012
DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE
A adresser au Greffier en chef :
1. Si vous êtes né et domicilié à l’étranger :
Service de la Nationalité des Français nés et établis hors de France
30 rue du Château des Rentiers – 75647 Paris Cedex 13 – France
2. Si vous êtes né en France et domicilié à l’étranger :
Tribunal d’instance dont dépend votre lieu de naissance
Adresse complète : ...........................................................................................
.......................................................................................................................
Ville : .................................................................. Pays : ..................................
Nom: ............................................ Prénom : ....................................................
Date de naissance : ....................... Lieu de naissance : .....................................
Je me suis marié(e) le : ................. à : ....................... Pays : .............................
Avec M. ou Mme Nom : .............................. Prénoms :.........................................
De nationalité : .................................................................................................
Date et lieu de naissance: ..................................................................................
Mariage dissous : oui non
Je me suis remarié(e) le : ................ à : ...................... Pays : ............................
Avec M. ou Mme Nom : .............................. Prénoms :.........................................
De nationalité : .................................................................................................
Date et lieu de naissance: ..................................................................................
Mariage dissous : oui non
N.B. : PRODUIRE LE OU LES ACTES DE MARIAGE, le cas échéant, justifier de la dissolution
par divorce ou décès du conjoint.
Avez-vous fait l’objet d’une naturalisation étrangère ? Si oui, date du (ou des) décret(s) de
naturalisation étrangère: .................................. PRODUIRE LA COPIE DU DOCUMENT
ORIGINE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE (cocher la case correspondante) :
•
•
•
•
Par filiation :
paternelle
maternelle
Par naturalisation
Date du (ou des) décret(s) : ......................................... Produire la copie du
document
Par déclaration
Numéro et date : ......................................................... Produire la copie du
document
Au titre de l’article 37 de l’ord. de 1945 (mariage survenu avant 1973)
CGF NEW YORK – 23/01/2012
SI VOUS ÊTES FRANÇAIS(E) PAR FILIATION PATERNELLE
Nom
Date
Nom
Date
Nom
Date
Nom
Date
Nom
Date
et
et
et
et
et
et
et
et
et
et
prénoms du père : .................................................................................
lieu de naissance du père : ......................................................................
prénoms du grand-père : ........................................................................
lieu de naissance du grand-père : ............................................................
prénoms de la grand-mère : ....................................................................
lieu de naissance de la grand-mère : ........................................................
prénoms de l’arrière-grand-père : ............................................................
lieu de naissance de l’arrière-grand-père : …..............................................
prénoms de l’arrière-grand-mère : ……….....................................................
lieu de naissance de l’arrière-grand-mère : ……...........................................
SI VOUS ÊTES FRANÇAIS(E) PAR FILIATION MATERNELLE
Nom
Date
Nom
Date
Nom
Date
Nom
Date
Nom
Date
et
et
et
et
et
et
et
et
et
et
prénoms de la mère : .............................................................................
lieu de naissance de la mère: ..................................................................
prénoms du grand-père : ........................................................................
lieu de naissance du grand-père : ............................................................
prénoms de la grand-mère : ....................................................................
lieu de naissance de la grand-mère : ........................................................
prénoms de l’arrière-grand-père : ............................................................
lieu de naissance de l’arrière-grand-père : …..............................................
prénoms de l’arrière-grand-mère : ……….....................................................
lieu de naissance de l’arrière-grand-mère : ……...........................................
Date et lieu de mariage des parents : ..................................................................
Date et lieu du mariage des grands-parents paternels : ..........................................
Date et lieu du mariage des grands-parents maternels : .........................................
Date et lieu du mariage des arrière-grands-parents paternels : ...............................
Date et lieu du mariage des arrière-grands-parents paternels : ...............................
Fait à……………………………….le……………………
Signature obligatoire
LA
DEMANDE DOIT ETRE SIGNEE PAR LA PERSONNE INTERESSEE SI ELLE EST MAJEURE, PAR
SON REPRESENTANT LEGAL INVESTI DE L’AUTORITE PARENTALE SI ELLE EST MINEURE
(JOINDRE LA COPIE D’UNE PIECE OFFICIELLE D’IDENTITE EN COURS DE VALIDITE)
CGF NEW YORK – 23/01/2012
DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE
CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE
□
Copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé(e)1 délivrée par le service de l’état
civil de moins de 3 mois
Copie intégrale de l’acte de mariage de l’intéressé(e), et acte de naissance du conjoint
Copie intégrale de l’acte de naissance des parents français de l’intéressé(e)
Copie intégrale de l’acte de mariage des parents de l’intéressé(e) ou acte de
reconnaissance paternelle et maternelle
Copie du livret de famille des parents de l’intéressé(e)
Copie intégrales des acte(s) de naissance2 des grands-parents paternels et/ou
maternels de l’intéressé(e)
Copie intégrales de l’acte de mariage des grands-parents paternels et/ou maternels de
l’intéressé(e)
Déclaration de nationalité ou décret de naturalisation
Certificats de nationalité française qui ont pu être précédemment délivrés à des
membres de sa famille
Permis de séjour ou carte verte
□
Copie du certificat de naturalisation américaine de votre mère
□
Copie de votre certificat de naturalisation américaine
□
Copies de tous documents français au nom de votre père/mère (carte d’identité,
□
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passeports, immatriculations consulaires, documents militaires…)
□ Demande de certificat de nationalité française signée par l’intéressé(e)
□ Un justificatif de domicile indiquant l’adresse précise de l’intéressé(e)
à l’étranger (facture d’électricité, de gaz…)
□ Copie du passeport de l’intéressé(e)
LES ACTES D’ÉTAT CIVIL DOIVENT ÊTRE PRODUITS EN ORIGINAL
LES DOCUMENTS ETABLIS EN LANGUE ÉTRANGÈRE DOIVENT ETRE TRADUITS
EN FRANÇAIS PAR UN TRADUCTEUR ASSERMENTÉ3
•
•
1
Les actes de naissance et/ou mariage de personnes nées et/ou mariées en
France sont à demander à la Mairie du lieu de naissance et/ou mariage, par
courrier au par internet à l’adresse suivante : www.acte-naissance.fr
Les ressortissants français nés et/ou mariés à l’étranger doivent demander
leur acte de naissance et/ou mariage au Service central de l’état civil à Nantes
à l’adresse suivante : www.pastel.diplomatie.gouv.fr/dali
L’intéressé(e) est la personne au nom de laquelle le certificat de nationalité française est demandé.
Actes à produire si l’intéressé(e) n’est pas né(e) en France et n’a pas acquis(e) la nationalité française par naturalisation ou par
déclaration.
3
http://www.consulfrance-newyork.org/Traducteurs
2