Mise en page 1 - CE Snecma Gennevilliers

Choix des Bons d’achat
Rentrée scolaire 2013 - 2014
Social
A
déposer
au plus
tard
14
vendredi
juin
Au Comité
Nom de l’ouvrant droit :
(Professionnel
Matricule :
(Portable
(Domicile
Remplissez, très lisiblement, votre demande de “bon d’achat” et cochez la case correspondant
au magasin souhaité, pour chaque enfant.
Nom de l’enfant
1
2
3
4
5
6
7
8
Signature
Prénom
date de
naissance
Fournisseur
(Voir au verso pour les informations complémentaires)
Carrefour
Cadhoc
Décathlon
Réglementation URSSAF sur la distribution des bons d’achat
Conditions requises pour leur distribution :
Etre en liaison avec un événement : c’est-à-dire que seuls les salariés SNECMA
concernés par l’événement peuvent bénéficier du bon d’achat ou chèque cadeau.
Etre d’un montant conforme aux usages : ne pas dépasser le plafond mensuel
fixé par la sécurité sociale pour être exonéré des cotisations sociales.
Comporter une mention restrictive d’utilisation liée à l’événement : dans le cas
présent « la rentrée scolaire ».
Les bons sont valables uniquement dans les rayons fournitures et matériels
scolaires, librairies, papeterie et vêtements….
Comporter la durée de validité la plus proche possible de l’événement.
Enfant de moins de 6 ans et de plus de 16 ans : fournir un certificat de scolarité.
A vous de choisir
Votre chèque cadeau est un titre de paiement comme un autre. Vous n’avez
aucun frais à régler. Les chèques cadeaux sont différents selon les fournisseurs. Le montant de votre achat doit être au moins égal ou supérieur à la valeur de votre chèque cadeau.
Tous les autres modes de paiement habituel sont acceptés en complément.
Vous avez plusieurs chèques cadeaux ? Leur montant est cumulable sur un
seul achat.
Respecter la date de validité indiquée sur le chèque cadeau. Au-delà de cette
limite, il pourrait vous être refusé.
Un chèque cadeau perdu ou volé ne peut être remboursé ou remplacé.
Veillez à respecter scrupuleusement les rayons qui sont indiqués sur votre
chèque (fournitures et matériel scolaire, librairie, papeterie, vêtements).
l
Enseigne Carrefour
Tous les hypermarchés Carrefour
Achats effectués uniquement avec les bons d’achat Carrefour
(au format d’une carte de crédit) - Cartes sécables.
l
l
Enseigne Décathlon
Achats effectués uniquement avec les cartes cadeaux Décathlon.
Cartes sécables (plusieurs passages en caisse possibles).
CADHOC
Des magasins de grands réseaux de distribution, de grandes et
moyennes surfaces, de vente par correspondance ou de boutiques affiliées à des marques nationales. Partout en France, les magasins de
ces enseignes acceptent Cadhoc.
Bata, Casino, Sport 2000, Celio, Gap, Gemo, Fleurus presse, Devred,
Boulanger, Papeteries Plein Ciel, Kiabi, Bayard jeunesse, La Papethèque, C&A, Les 3 Suisses, La Halle aux Vêtements, André, Auchan,
Darty, Géant, Gibert Joseph, Naf Naf, Burton, Camaïeu, Milan Presse
Autour
de
Bébé,
Aubert,
Majuscule,
Quelle,
FNAC....
(Liste non exhaustive et non contractuelle)
Ce sont également des centaines de magasins indépendants de proximité.
Le bon d’achat ne sera pas forcément délivré sous forme de
chéquier.
Attention ! Si vous présentez votre chèque Cadhoc dans un magasin
non agréé, il pourra vous être refusé. Les magasins ne sont pas tenus
de rendre la monnaie et d’accepter les chèques Cadhoc sur les articles
soldés et en promotion.
Vous pouvez consulter le www.cadhoc.com