2015 Cahier de charges pour vidéosurveillance

UNION EUROPÉENNE
DÉLÉGATION EN REPUBLIQUE DU BENIN
CAHIER DES CHARGES
POUR LA FOURNITURE, L'INSTALLATION ET LA MAINTENANCE
D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE DANS LES BUREAUX
DE LA DELEGATION DE L'UNION EUROPEENNE AU BENIN
DELBENC/AO/2015/03
1. OBJET DU CONTRAT
1.1. Objet et nature du contrat
Le Service européen pour l’action extérieure ci-après dénommé le «SEAE», représenté
par le Chef de la Délégation de l'Union européenne au Bénin envisage de procéder au
renouvellement du système de vidéosurveillance installé dans les bureaux de ladite
Délégation sise à Cotonou.
La Délégation de l'Union européenne au Bénin ci-après dénommée la «Délégation»,
souhaite conclure un contrat-cadre de fourniture et de services avec une société spécialisée
pour la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de vidéosurveillance dans
les locaux de la Délégation conformément à des spécifications techniques énoncées cidessous.
1.2. Contexte du marché
La Délégation dispose actuellement d'un système de vidéosurveillance dans ses locaux. Ce
système, qui est d'une génération technologique ancienne, ne répond plus aux besoins et
aux exigences de qualité d'images et de traçabilité des évènements. Il comprend 8 caméras
dont 3 à l'intérieur, 1 enregistreur et 4 écrans.
Le présent marché devra permettre d'acquérir un équipement moderne et performant,
capable de résister aux intempéries de la pluie, du soleil et du vent.
Le soumissionnaire retenu devra exécuter les trois phases contractuelles d'activités à
savoir:
i.
Fourniture, installation et montage du matériel de vidéo surveillance dans
les locaux de la Délégation
Le matériel de vidéo surveillance à fournir puis à installer devra comprendre
des caméras, un enregistreur et des écrans conformément aux spécifications
techniques décrites ci-après.
ii.
Exécution d'une année de garantie ou de service après-vente.
1
Une garantie d'une durée de douze (12) mois est exigée de tout
soumissionnaire. Cette garantie prendra effet à partir de la date de réception
officielle des travaux d'installation du système de vidéosurveillance.
Le matériel de vidéosurveillance livré et installé devra être couvert par une
garantie d'un an. Le contractant devra, au cours de cette période, assurer par
tous les moyens, le bon fonctionnement de l'équipement installé.
Ainsi en cas de panne, et quelle que soit la nature de celle-ci, le contractant
devra procéder, sans délai, au remplacement de la pièce ou fourniture
défectueuse, tout ceci à ses frais, pour la remise en marche diligente dudit
système.
Les pannes enregistrées au cours de la période de garantie devront être
considérées comme résultant d'un défaut de fabrication ou d'installation ou
d'une insuffisance de qualité du matériel non identifiables lors de l'évaluation
technique.
Le contractant du système de vidéosurveillance est tenu d'assurer le bon
fonctionnement desdites installations durant toute la période de garantie.
Pour cette étape, le contractant a une obligation de résultat et devra tenir
compte de cette responsabilité dans la formulation de ses coûts.
Les autres obligations contractuelles relatives à la garantie sont décrites au
point II.I.7 du projet de contrat-cadre.
iii.
Le service de maintenance du système de vidéo surveillance
Ce service intervient à l'issue de la première année de garantie. Il s'agit d'un
service d'entretien ou de maintenance du système de vidéo surveillance d'une
période de 12 mois renouvelable trois fois au maximum par tacite
reconduction.
En dehors des cas de pannes qui constituent des situations d'urgence, les
entretiens périodiques préventifs devront être réalisés selon une périodicité de
trois mois.
Les éventuels cas de panne qui concerneraient le matériel devront faire l'objet
de devis ou proforma qui seront adressés à la Délégation pour appréciation.
Seuls les travaux autorisés feront l'objet de bons de commande établis à
l'adresse du contractant du service de maintenance ou d'entretien.
1.3. Délai d'exécution du marché
La fourniture et l'installation du système de vidéosurveillance devront être réalisées dans
un délai maximum de six (06) semaines à compter de la date de signature du contratcadre.
Cependant, le contractant disposera d'une durée de deux (02) semaines pour la réalisation
des travaux de montage de la vidéosurveillance sur le site.
2
1.4. Publication
Un avis d'appel d'offres a été publié dans les journaux de la place notamment Le Matinal,
La Nation et Nouvelle Tribune dans les parutions des 16 juillet et 22 juillet 2015.
Cet avis peut être aussi consulté sur le site web de la Délégation à l'adresse suivante:
http://eeas.europa.eu/delegations/benin/grants_tenders/tenders/index_fr.htm
2. DESCRIPTION DES FOURNITURES ET SERVICES
2.1. Contenu technique
Les spécifications techniques exigées pour le système de vidéosurveillance, objet du présent
marché sont les suivantes:
Fourniture et installation d'un système CCTV de vidéo-surveillance disposant des
caractéristiques suivantes:
a) Cameras extérieures: Quantité: 5
Bullet caméra avec capteur DIS, haute résolution de 700 lignes TV, gamme Infrarouge
(IR) jusqu'à 40m, fonction Jour / Nuit, filtre anti-IR, sensibilité minimale à la lumière
de 0,1 lux, objectif à focale variable 2,8~12mm, Ration signal/bruit > 62dB,
alimentation DC 12V, protection IP66 pour une installation extérieure.
b) Cameras intérieures: Quantité: 3
Bullet caméra avec capteur DIS, haute résolution de 700 lignes TV, gamme Infrarouge
(IR) jusqu'à 40m, fonction Jour / Nuit, filtre anti-IR, sensibilité minimale à la lumière
de 0,1 lux, objectif à focale variable 2,8~12mm, Ration signal/bruit > 62dB,
alimentation DC 12V.
c) Unité d'enregistrement: Quantité: 01
o 8 canaux enregistreurs vidéo numériques au moins,
o compression H.264, vitesse d'enregistrement en temps réel à haute résolution ultra WD
¼ CIF à 25k / s,
o 2x ports USB2.0 pour l'archivage de la mémoire USB / HDD / DVD-RW, maximale
SATA HDD 1h 4T8,
o disque dur 2000 Go;
o bloc d'alimentation, canal 9, 12V / SA, stabilisé, indication LED pour chaque canal à
1,1 Amp pour chaque canal, adaptée pour une installation intérieure.
d) Ecrans: Quantité: 04
o 19 " moniteur VGA
o système de vidéosurveillance muni de 4 postes de contrôle répartis comme suit:
1 écran à la cabine technique
1 écran au bureau du Chef de l'Administration
1 écran à la cabine Zébra
1 écran au standard
3. MODALITES D'EXECUTION
La signature du présent contrat-cadre n'implique aucune obligation d'achat pour la
Délégation.
3
3.1. Conditions contractuelles
Les conditions contractuelles figurent dans le projet de contrat-cadre en Annexe D.
3.2. Bons de commande et Contrat-cadre
Toute livraison de fournitures ou prestation de services exécutée dans du cadre le contratcadre devra faire l'objet d'un bon de commande établi préalablement par la Délégation et
signé par le Chef de Délégation.
En conséquence, aucune prestation de services ou de fournitures ne pourra avoir lieu en
l'absence de bon de commande élaboré sur la base du contrat-cadre.
Chaque bon de commande précisera les conditions d'exécution notamment les références
du contrat-cadre, le type de prestation de services et/ou de fourniture, le lieu de la
prestation et/ou de la livraison, les dates et délais d'exécution, la nature des unités, les
quantités et les montants exprimés en francs CFA et hors taxes correspondant à la
prestation de service et/ou fourniture.
Le prestataire devra communiquer son acceptation du bon de commande par sa décharge
sur ledit bon au moment de son retrait.
3.3. Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont décrites à l'article I.4 du projet de contrat-cadre en annexe
D.
3.4. Responsabilités
Le contractant est responsable du respect des obligations légales inhérentes à sa
profession. Cette responsabilité est reprise au point II.3 du projet de contrat-cadre.
4. CRITERE D'EXCLUSION
4.1. Accès aux marchés publics
La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les
personnes morales spécialisées dans le domaine d'activité indiquée ci-dessus et qui jouissent
du droit d'exercice de leurs activités.
Les soumissionnaires désireux de participer à cet appel d'offres, doivent fournir une
déclaration sur l’honneur, dont le formulaire se trouve joint en annexe A.
Cette déclaration doit être complétée, signée et datée par le représentant légal autorisé du
soumissionnaire
5. CRITERES DE SELECTION
5.1. Exigences en matière de qualification
a) Conditions d'ordre règlementaire
Les sociétés intéressées par le présent avis d'appel d'offres doivent :
• être agréées par l'Etat dans le domaine du présent appel d'offres,
4
•
être régulièrement immatriculées au registre du commerce, dans le domaine de
la sécurité, de la surveillance et du gardiennage par voie électronique ou
informatique
b) Capacité technique et expériences professionnelles
Les sociétés soumissionnaires doivent:
• avoir l’expertise requise pour les prestations dans le domaine de la
vidéosurveillance au Bénin ou dans la sous-région.
• avoir réalisé au moins cinq (5) marchés de vidéosurveillance les trois
dernières années au Bénin ou dans la sous-région.
• disposer de techniciens qualifiés dans le domaine de l'installation de la
vidéosurveillance;
• disposer d’un organigramme ainsi que des curriculum vitae (CV) des
techniciens chargés de l'exécution du contrat. Chaque CV mentionnera la
formation et les expériences professionnelles acquises. La fonction envisagée
dans le cadre du contrat sera indiquée pour chaque membre de l'équipe
technique.
c) Capacité économique et financière
Toute entreprise soumissionnaire doit satisfaire aux conditions suivantes:
• avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen au cours des trois dernières années
(2011, 2012 et 2013) au moins égale au montant de son offre ou
• justifier d'une ligne de crédit auprès d'une banque ou d'un organisme financier
de montant au moins égale au montant de son offre ou,
• produire une attestation financière délivrée par une banque ou organisme
financier de la place.
Dans leur offre les soumissionnaires devront fournir les preuves qu'elles remplissent les
conditions énumérées ci-dessus.
6. PRESENTATION DES OFFRES
Les sociétés intéressées par le présent appel d'offres devront adresser à la Délégation, leur
offre en trois (03) exemplaire (un original et deux copies) au plus tard le 07 août 2015 à 12H
30.
L'envoi doit être fait sous pli fermé avec la mention:
DELBENC/AO/2015/03
"Offre pour la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de
vidéosurveillance, à n'ouvrir qu'en séance"
A l'intérieur du pli fermé, figureront le dossier administratif, l'offre technique et l'offre
financière dans trois enveloppes distinctes marquées comme telles.
Chaque enveloppe comprendra, l'original et deux copies marquées comme telles.
La Délégation se réserve le droit de ne donner aucune suite à ce dossier en cas de besoin.
NB: Aucun frais n'est exigé des sociétés intéressées pour leur participation au présent avis.
5
7. COMPOSITION DES OFFRES
Chaque offre devra comprendre un dossier administratif, une proposition technique et une
proposition financière marqués comme tels.
a)
o
o
o
o
o
o
o
o
Le dossier administratif comprendra :
1 photocopie légalisée du registre de commerce
1 attestation de non faillite datant de moins de trois mois
1 attestation fiscale et une attestation de cotisation sociale en cours de validité
1 relevé d'au moins cinq (05) prestations dans le domaine de la vidéosurveillance
réalisées depuis 2013 à ce jour avec précision sur les bénéficiaires (nom et contacts
téléphoniques valide des structures bénéficiaires)
Les références techniques accompagnées des attestations de bonne fin d'exécution
Les curriculum vitae des techniciens chargés des travaux d'installation de la
vidéosurveillance.
Les preuves de la capacité financière (chiffre d'affaires moyen suffisant) ou attestation
financière délivrée par une banque conformément au point 5.c),
une déclaration d'honneur pour les soumissionnaires non interdits d'exercice (voir
formulaire en Annexe A)
La non soumission de ces documents entraîne le rejet immédiat de l'offr.
b) La proposition technique
L'offre technique attendue doit être conforme aux spécifications techniques décrites au point 2
ci-dessus.
Ces spécifications doivent être considérées comme des exigences minimales du point de vue
technologique.
Ainsi, toute autre proposition technique comportant des aspects améliorés du fait de
l'évolution technologique pourrait être prise en compte sur la base d'éléments techniques de
justification.
A cet effet, les soumissionnaires sont invités à compléter lisiblement la dernière colonne du
tableau ci-après:
Tableau des spécifications techniques exigées et proposées
Items Spécifications techniques exigées
Caméras extérieures
Bullet caméra avec capteur DIS, haute
résolution de 700 lignes TV, gamme
Infrarouge (IR) jusqu'à 40m, fonction
Jour / Nuit, filtre anti-IR, sensibilité
1
minimale à la lumière de 0,1 lux,
objectif à focale variable 2,8~12mm,
Ration signal/bruit > 62dB,
alimentation DC 12V, protection IP66
pour une installation extérieure.
Spécifications techniques proposées
6
2
3
4
Caméras intérieures
Bullet caméra avec capteur DIS, haute
résolution de 700 lignes TV, gamme
Infrarouge (IR) jusqu'à 40m, fonction
Jour / Nuit, filtre anti-IR, sensibilité
minimale à la lumière de 0,1 lux,
objectif à focale variable 2,8~12mm,
Ration signal/bruit > 62dB,
alimentation DC 12V.
Unités d'enregistrement
- 8 canaux enregistreurs vidéo
numériques au moins,
compression H.264, vitesse
d'enregistrement en temps réel à haute
résolution ultra WD1 / 4CIF à 25k / s,
- 2x ports USB2.0 pour l'archivage de
la mémoire USB / HDD / DVD-RW,
maximale SATA HDD 1h 4T8,
- disque dur 2000 Go;
bloc d'alimentation, canal 9, 12V / SA,
stabilisé, indication LED pour chaque
canal à 1,1Amp pour chaque canal,
adaptée pour une installation intérieure
Ecrans
- 19" moniteur VGA
- système de vidéosurveillance muni de
4 postes de contrôle.
Pour justifier son offre technique, le soumissionnaire doit fournir toute la documentation
nécessaire telle que prospectus, fiche technique, catalogue ou note technique du fabricant.
c) La proposition financière
Sur la base de la proposition technique, le soumissionnaire devra présenter une offre détaillée
par rubrique ou item.
A ce titre, il remplira le bordereau des prix dont le formulaire est présenté en Annexe B.
L'offre financière comprend deux composantes à savoir:
o le prix de la fourniture, de l'installation de la vidéosurveillance suivi de douze
mois de garantie ou service après-vente; (Tableau B1).
o le prix pour le service de maintenance annuelle du système de vidéo
surveillance; (Tableau B2).
L'offre financière totale constitue la sommation des montants totaux des tableaux B1 et B2.
Cette offre doit être entière et comprendra tous les éléments de coûts : matériels, fournitures,
main d'œuvre, délai d'exécution, garantie ou service après-vente d'un an, maintenance
annuelle du système de maintenance etc.
7
Le montant total de l'offre devra être exprimé en francs CFA et en valeurs hors taxes (HT).
En vertu des dispositions de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations
diplomatiques et Accords de Siège applicables entre la Commission des Communautés
Européennes et le gouvernement de la République du Bénin sur l'établissement des privilèges
et immunités de la Délégation de l'Union Européenne auprès de la République du Bénin, le
SEAE est exonéré de tous droits, impôts et taxes, notamment de la taxe sur la valeur ajoutée,
sur les paiements dus en vertu du présent contrat.
La proposition financière doit être accompagnée d'une lettre de soumission dont le formulaire
se trouve joint en annexe C.
8. VALIDITE DES OFFRES
Votre offre restera valable pendant 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
9. EVALUATION DES OFFRES
a) Le dossier administratif
L'évaluation du dossier administratif se réalisera à travers la vérification de la présence et de
la validité des pièces énumérées au point 7.a) ci-haut.
Seule la société qui présente un dossier administratif à jour pourra être retenue pour la
signature du contrat.
b) L'offre technique
Les offres techniques seront évaluées sur un total de 60 points sur base des spécifications
techniques proposées.
Il sera accordé un maximum de points à l'offre qui sera jugée conforme aux spécifications
techniques exigées.
La note minimale pour la qualification technique est de 45 points sur 60.
Seules seront éligibles, les offres techniques qui auront atteint le seuil de conformité fixé à 45
points sur 60.
L'absence de l'un des items décrits au point 7.b) rendra l'offre non conforme.
Le barème de notation est présenté dans le tableau ci-dessous:
Items
1
Critères de notation
Caméras extérieures
Bullet caméra avec capteur DIS, haute résolution de 700 lignes
TV, gamme Infrarouge (IR) jusqu'à 40m, fonction Jour / Nuit,
filtre anti-IR, sensibilité minimale à la lumière de 0,1 lux, objectif
à focale variable 2,8~12mm, Ration signal/bruit > 62dB,
alimentation DC 12V, protection IP66 pour une installation
extérieure.
8
Barème
10 points
2
Caméras intérieures
Bullet caméra avec capteur DIS, haute résolution de 700 lignes
TV, gamme Infrarouge (IR) jusqu'à 40m, fonction Jour / Nuit,
filtre anti-IR, sensibilité minimale à la lumière de 0,1 lux, objectif
à focale variable 2,8~12mm, Ration signal/bruit > 62dB,
alimentation DC 12V.
3
Unités d'enregistrement
30 points
- 8 canaux enregistreurs vidéo numériques au moins,
compression H.264, vitesse d'enregistrement en temps réel à haute
résolution ultra WD1 / 4CIF à 25k / s,
- 2x ports USB2.0 pour l'archivage de la mémoire USB / HDD /
DVD-RW, maximale SATA HDD 1h 4T8,
- disque dur 2000 Go;
bloc d'alimentation, canal 9, 12V / SA, stabilisé, indication LED
pour chaque canal à 1,1Amp pour chaque canal, adaptée pour une
installation intérieure
Ecrans
5 points
- 19" moniteur VGA
- système de vidéosurveillance muni de 4 postes de contrôle.
5 points
Expertise du soumissionnaire
- Les références techniques accompagnées des attestations de
bonne fin d'exécution
- Les curriculum vitae des techniciens spécialistes des travaux
d'installation de la vidéosurveillance
4
5
10 points
Total: 60 points
c) L'offre financière
Seules les offres éligibles techniquement seront soumises à l'évaluation financière puis à la
comparaison des offres financières.
Les offres financières seront évaluées avec une notation totale de 40 points. La proposition de
prix reconnue moins-disante recevra le maximum de notation.
10. ATTRIBUTION DU MARCHE
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse résulte d'une pondération de l'offre
technique et de l'offre financière selon une clé de répartition 60/40.
L'attribution du marché se fera sur base de l'offre ayant obtenu le plus de points suite à la
pondération de l'évaluation des offres technique et financière.
L’offre sélectionnée sera l’offre économiquement la plus avantageuse des offres techniques
conformes, c’est-à-dire l’offre obtenant la meilleure note totale Pi calculée en pondérant 60 %
pour la qualité et 40% pour le prix:
Pi = Ti x 60% + Fi x 40%
9
Ti = (note de qualité technique de l’offre considérée / note de l’offre de la meilleure qualité
technique) x 100
Fi = (prix de l'offre le plus bas / prix de l’offre considérée) x 100
Les offres optionnelles ou complémentaires ne pourront pas être prises en considération lors
de l'évaluation financière des offres reçues.
Seule la société qui présente un dossier administratif à jour pourra être retenue pour la
signature du contrat. Le cas échéant, un délai pourrait être accordé pour la mise à jour du
dossier administratif.
11. PUBLICATION DES RESULTATS
Les soumissionnaires seront informés du résultat de l'évaluation de leurs offres.
La Délégation conserve la propriété de toutes les offres reçues dans le cadre de la présente
procédure.
12. CONDITIONS GENERALES RELATIVES AUX MARCHES
La soumission d'une offre implique l'acceptation des termes et conditions de la présente
consultation restreinte ainsi que des conditions générales publiées sur le site de la
Délégation: http://eeas.europa.eu/delegations/benin/grants_tenders/tenders/index_fr.htm.
10
Annexe A
Déclaration sur l'honneur relative
aux critères d'exclusion et à l'absence de conflit d'intérêts
(Complétez ou supprimez les parties grisées en italiques entre parenthèses)
[Choisissez une option pour les parties grisées entre crochets]
[Le][La] soussigné[e] (nom du signataire du présent formulaire):
agissant en son nom propre (dans le cas d'une personne physique)
ou
agissant en qualité de représentant de la personne morale suivante: (uniquement si
l'opérateur économique est une personne morale)
dénomination officielle complète:
forme juridique officielle:
adresse officielle complète:
n° d'immatriculation à la TVA:
déclare [que la personne morale susmentionnée][qu'il][qu'elle] ne se trouve pas dans
une situation faisant [qu'il][qu'elle]:
a) est en état ou fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire
ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou est dans toute situation analogue
résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations
nationales;
b) a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement rendu par une autorité
compétente d'un État membre ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa
moralité professionnelle;
c) a commis, en matière professionnelle, une faute grave constatée par tout moyen que les
pouvoirs adjudicateurs peuvent justifier, y compris par une décision de la Banque
européenne d'investissement ou d'une organisation internationale;
d) n'a pas respecté ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou
ses obligations relatives au paiement de ses impôts selon les dispositions légales du pays
où [il][elle] est établi[e] ou celles du pays du pouvoir adjudicateur ou encore celles du
pays où le marché doit s'exécuter;
e) a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour fraude, corruption,
participation à une organisation criminelle, blanchiment de capitaux ou toute autre activité
illégale, lorsque ladite activité illégale porte atteinte aux intérêts financiers de l'Union;
f) fait l'objet d'une sanction administrative pour s'être rendu[e] coupable de fausses
déclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur pour sa
participation à un marché, ou n'a pas fourni ces renseignements, ou pour avoir été
déclaré[e] en défaut grave d'exécution de ses obligations en vertu de marchés financés par
le budget de l'Union.
(Uniquement pour les personnes morales autres que les États membres et les autorités
locales, autrement supprimer la mention) déclare que les personnes physiques ayant le
11
pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle1 sur l'entité légale susmentionnée
ne se trouvent pas dans la situation visée aux points b) ou e) ci-dessus;
déclare [que la personne morale susmentionnée][qu'il][qu'elle]:
g) ne se trouve pas en situation de conflit d'intérêts par rapport au marché; un conflit d'intérêts
peut notamment résulter d'intérêts économiques, d'affinités politiques ou nationales, de
liens familiaux ou sentimentaux, ou de tout autre type de relations ou d'intérêts communs;
h) fera connaître, sans délai, au pouvoir adjudicateur toute situation constitutive d'un conflit
d'intérêts ou susceptible de conduire à un conflit d'intérêts;
i) n'a pas consenti, recherché, cherché à obtenir ou accepté, et s'engage à ne pas consentir,
rechercher, chercher à obtenir ou accepter, d'avantage, financier ou en nature, en faveur ou
de la part d'une quelconque personne lorsque cet avantage constitue une pratique illégale
ou relève de la corruption, directement ou indirectement, en ce qu'il revient à une
gratification ou une récompense liée à l'attribution du marché;
j) a fourni des renseignements exacts, sincères et complets au pouvoir adjudicateur dans le
cadre de la présente procédure de passation de marché;
reconnaît [que la personne morale susmentionnée][qu'il][qu'elle] peut être frappé[e] de
sanctions administratives et financières2 s'il est établi que de fausses déclarations ont
été faites ou que de fausses informations ont été fournies.
En cas d'attribution du marché, les éléments suivants sont fournis sur demande et dans le délai
fixé par le pouvoir adjudicateur:
Pour les cas mentionnés aux points a), b) et e), un extrait récent du casier judiciaire est requis
ou, à défaut, un document équivalent récent, délivré par une autorité judiciaire ou
administrative du pays d'origine ou de provenance, faisant apparaître que les exigences
concernées sont satisfaites. Si le soumissionnaire est une personne morale et que le droit
national du pays dans lequel il est établi ne prévoit pas la fourniture de tels justificatifs pour
les personnes morales, ces documents sont demandés pour les personnes physiques, comme
les chefs d'entreprise ou toute personne ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de
contrôle du soumissionnaire.
Dans le cas visé au point d) ci-dessus, des attestations ou des courriers récents, émis par les
autorités compétentes de l'État concerné, sont requis. Ces documents doivent apporter la
preuve du paiement de tous les impôts, taxes et cotisations de sécurité sociale dont le
soumissionnaire est redevable, y compris la TVA, l'impôt sur le revenu (personnes physiques
uniquement), l'impôt sur les sociétés (personnes morales uniquement) et les charges sociales.
En ce qui concerne les situations décrites aux points a), b), d) et e), lorsqu'un document visé
aux deux paragraphes ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé
par une déclaration sous serment ou, à défaut, une déclaration solennelle, faite par l'intéressé
devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel
qualifié du pays d'origine ou de provenance.
1
À savoir les chefs d'entreprise, les membres des organes de direction ou de surveillance et les personnes
physiques détenant, à titre individuel, la majorité des parts.
2
Conformément aux dispositions de l'article 109 du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 (règlement
financier) et de l'article 145 des règles d'application dudit règlement.
12
Si le soumissionnaire est une personne morale, des renseignements concernant les personnes
physiques ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle sur cette personne
morale ne doivent être fournis qu'à la demande du pouvoir adjudicateur.
Nom, prénom
Date
13
Signature
2
Annexe B – Offre financière
B1: Bordereau des prix pour livraison et installation de la vidéosurveillance
(y compris 1 an de garantie)
Item/
Rubriqu
e/
Type
d’unité
Nombre
Quantité
Description
Prix
unitaire
(en HT)
Montant
total
(en HT)
FCFA
Poste
1
FCFA
2
3
4
unité
5
unité
3
Caméras extérieures
1
Bullet caméra avec capteur
DIS, haute résolution de
700 lignes TV, gamme
Infrarouge (IR) jusqu'à
40m, fonction Jour / Nuit,
filtre anti-IR, sensibilité
minimale à la lumière de
0,1 lux, objectif à focale
variable 2,8~12mm, Ration
signal/bruit > 62dB,
alimentation DC 12V,
protection IP66 pour une
installation extérieure;
Caméras intérieures
2
Bullet caméra avec capteur
DIS, haute résolution de
700 lignes TV, gamme
Infrarouge (IR) jusqu'à
40m, fonction Jour / Nuit,
filtre anti-IR, sensibilité
minimale à la lumière de
0,1 lux, objectif à focale
variable 2,8~12mm, Ration
signal/bruit > 62dB,
alimentation DC 12V;
Unités d'enregistrement
14
5
6=4x5
3
- 8 canaux enregistreurs au
moins, vidéo numériques,
compression H.264, vitesse
d'enregistrement en temps
réel à haute résolution ultra
WD1 / 4CIF à 25k / s,
- 2x ports USB2.0 pour
l'archivage de la mémoire
USB / HDD / DVD-RW,
maximale SATA HDD 1h
4T8,
- disque dur 2000 Go;
bloc d'alimentation, canal
9, 12V / SA, stabilisé,
indication
LED
pour
chaque canal à 1,1Amp
pour chaque canal, adaptée
pour
une
installation
intérieure
Ecrans
unité
1
4
- 19 " moniteur VGA
système
de
vidéosurveillance muni de
4 postes de contrôle.
unité
4
5
Câblage
mètres
400
6
A
Frais de main d'œuvre
déterminer
(y compris 1 an de
garantie)
TOTAL
Délai d'exécution proposée:
Nom du soumissionnaire:
Nom du représentant légal du soumissionnaire:
Date:
Signature:
15
A
déterminer
B2: Bordereau des prix pour la maintenance annuelle du système de
vidéosurveillance
Item/
Rubriqu
e/
Type
d’unité
Nombre
Quantité
Description
Prix
unitaire
annuel
Montant
total
annuel
(en HT)
(en HT)
FCFA
FCFA
5
6=4x5
Poste
1
2
3
4
1
Caméras extérieures
unité
5
2
Caméras intérieures
unité
3
3
Unités d'enregistrement
unité
1
4
Ecrans
unité
4
TOTAL
Nom du soumissionnaire:
Nom du représentant légal du soumissionnaire:
Date:
Signature:
16
Annexe C – Lettre de soumission
Lettre de soumission
(à remplir par le soumissionnaire)
Date:
A: Délégation de l'Union Européenne au Bénin
Messieurs et /ou Mesdames,
Après avoir examiné le Cahier des Charges dont nous vous accusons ici officiellement
réception, nous, soussignés, offrons de fournir et de livrer (description des fournitures,
services et travaux)
conformément au cahier des charges pour la somme de (prix total de l'offre en chiffres et en
lettres)
énumérés au Bordereau des Prix (total B1+B2) ci-joint et qui fait partie de notre offre.
Nous nous engageons, si notre offre est acceptée, à exécuter la livraison et l'installation du
système de vidéosurveillance conformément aux rubriques contenues dans le tableau de
Bordereau des Prix (B1) dans un délai de (nombre de jours ou mois).
Nous acceptons par la même occasion, le service annuel de maintenance suivant bordereau
des Prix B2
Nous nous engageons sur les termes de notre offre pour une période de 90 jours à compter de
la date fixée pour le dépôt des offres, telle que stipulée dans le Cahier des Charges; l'offre
continuera à nous engager et pourra être acceptée à tout moment avant la fin de cette période.
Jusqu'à ce qu'un marché en bonne et due forme soit préparé et signé, la présente offre
complétée par la notification d'attribution du marché, constituera un marché nous obligeant
réciproquement.
(Signature et titre)
Signature et titre de la personne dûment autorisée à signer une offre pour et au nom de:
................................................(Nom du soumissionnaire)
Avis d'appel d'offres N°................ du ..................
Date de remise des offres:..........................
17
Annexe D – projet de contrat-cadre
18