etudes techniques et suivi des travaux relatifs au

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ETUDES TECHNIQUES ET SUIVI DES TRAVAUX RELATIFS AU PROJET
DE CONSTRUCTION DE L’AEROGARE PASSAGERS DE L’AEROPORT D’ERRACHIDIA
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS
APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 09/12
ETUDES TECHNIQUES ET SUIVI DES TRAVAUX
RELATIFS AU PROJET DE CONSTRUCTION DE
L’AEROGARE PASSAGERS DE L’AEROPORT
D’ERRACHIDIA
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
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TABLE DES MATIERES
PREAMBULE
TITRE I : AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
TITRE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION
CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES
ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
ARTICLE 4 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
ARTICLE 5 : MODIFICATIONS AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
ARTICLE 6 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUALITÉS DES
CONCURRENTS.
A)CONSTITUTION DU DOSSIER ADMINISTRATIF
B)CONSTITUTION DU DOSSIER TECHNIQUE
C)CONSTITUTION DU DOSSIER ADDITIF.
ARTICLE 7 : PRESENTATION DES OFFRES
ARTICLE 8 : MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRES
ARTICLE 9 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
ARTICLE 10 : GROUPEMENTS D’ENTREPRISES
ARTICLE 11 : PROPOSITION DE VARIANTES
ARTICLE 12 : EVALUATION DES OFFRES
ARTICLE 13 : MONNAIE DE L’OFFRE
ARTICLE 14 : AFFICHAGE DES RESULTATS DEFINITIFS DE L'APPEL D'OFFRES
ARTICLE 15 : JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS
ARTICLE 16 : NOTIFICATION
CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES
EVALUATION DE L'OFFRE FINANCIERE
EVALUATION GLOBALE DE L'OFFRE
ANNEXE I : MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR
ANNEXE II : MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT
TITRE III : CAHIER DES PRESCRIPTION SPECIALES
CHAPITRE 1 : CLAUSES GENERALES – DEFINITIONS DES ETUDES
CHAPITRE 3 : MODE D'EXECUTION DE LA MISSION DU BUREAU D’ETUDES
CHAPITRE 4 : REGLEMENTS DU BUREAU D’ETUDES
CHAPITRE 5 : CLAUSES PARTICULIERES
BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF
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PREAMBULE
Au sens du présent règlement, on entend par :
Marché : tout contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre part, une
personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ayant pour
objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services ;
Prestations : travaux, fournitures ou services ;
Autorité compétente : l'ordonnateur le Directeur Général de l’ONDA ou la personne déléguée par
lui à l'effet d'approuver le marché ;
Maître d'ouvrage : l’Office National des Aéroports ;
Maître d'ouvrage délégué : tout organisme public ou privé auquel sont confiées certaines missions
du maître d'ouvrage dans les conditions prévues à l'article 82 du règlement des marchés de l’ONDA ;
Candidat : toute personne physique ou morale qui participe à un appel d'offres dans sa phase
antérieure à la remise des offres ou à une procédure négociée avant l'attribution du marché ;
Soumissionnaire : toute personne physique ou morale qui propose une offre en vue de la conclusion
d'un marché ;
Concurrent : candidat ou soumissionnaire ;
Attributaire : soumissionnaire dont l'offre a été retenue avant la notification de l'approbation du
marché ;
Titulaire : attributaire auquel a été notifiée l'approbation du marché ;
Bordereau des prix : document qui contient une décomposition par poste des prestations à exécuter
Et indique, pour chacun des postes, le prix applicable ;
Détail estimatif : document qui, pour un marché à prix unitaires, contient une décomposition des
prestations à exécuter par poste et indique, pour chaque poste, la quantité présumée et le prix unitaire
correspondant du bordereau des prix ; le détail estimatif et le bordereau des prix peuvent constituer un
document unique ;
Sous-détail des prix : Document qui fait apparaître, pour chacun des prix du bordereau, ou seulement
pour ceux d'entre eux désignés dans le cahier des prescriptions spéciales, les quantités et le montant
des matériaux et fournitures, de la main-d’œuvre, des frais de fonctionnement du matériel, des frais
généraux, taxes et marges, ce document n'a pas de valeur contractuelle sauf disposition contraire
prévue dans le marché ;
Décomposition du montant global : document qui, pour un marché à prix global, contient une
répartition des prestations à exécuter par poste, effectuée sur la base de la nature de ces prestations ; il
indique ou non les quantités forfaitaires pour les différents postes ;
Groupement : deux ou plusieurs concurrents qui souscrivent un engagement unique qui peut être soit
conjoint soit solidaire ;
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Engagement conjoint : engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage de chacun des membres du
groupement, en cas de division en lots des travaux, fournitures ou services, à exécuter le ou les lots qui
lui sont assignés. L'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement et dans le marché comme
mandataire, est solidaire de chacun des autres membres et les représente jusqu'à la date de la réception
définitive ;
Engagement solidaire : engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage de chacun des membres du
groupement pour la totalité du marché et qui doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires ;
l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement ou marché comme mandataire, représente l'ensemble
des membres du groupement jusqu'à la date de la réception définitive.
Qu'il s'agisse d'un engagement conjoint ou d'un engagement solidaire, l'acte d'engagement et le marché
doivent préciser la nature du groupement et désigner le mandataire.
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TITRE I : AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
SUR "OFFRES DE PRIX"
N° 09/12
(Séance publique)
L’Office National des Aéroports (O.N.D.A) recevra jusqu’au 14/02/2012 à 9 heures 30mn,
les offres de prix concernant : Etudes techniques et suivi des travaux relatifs au projet de
construction de l’aérogare passagers de l’Aéroport d’Errachidia.
Les dossiers d’appel d’offres doivent être retirés contre récépissé, et paiement par chèque
non remboursable de 250,00 Dhs, auprès du Département des Achats situé au bâtiment de la
Direction des Achats et de la Logistique (près de l’Aéroport Mohammed V).
Les dossiers des concurrents doivent être constitués conformément aux dispositions du
règlement des marchés de l’ONDA et notamment ses articles 26, 29 et 30.
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de 15 000,00 Dhs et doit être constitué
auprès d’une banque marocaine agréée.
Les plis peuvent être envoyés par poste ou déposés contre récépissé, au bureau d’ordre de la
Direction Générale de l’O.N.D.A sis à l’aéroport Mohammed V. Ces plis peuvent également
être remis au Président de la commission d’appel d’offres au début de la séance publique
d’ouverture des plis qui aura lieu le 14/02/2012 à 10 heures à la salle de réunion du module
de liaison de l’Aéroport MOHAMMED V.
N.B :
1.Il est expressément stipulé qu’en cas de divergence entre les dispositions de l’avis d’appel
d’offres paru dans la presse et celles du présent document, ces dernières seront tenues pour
exactes.
2. Le cahier des charges est consultable sur le site de l’ONDA : www.onda.ma
3. Le téléchargement, via Internet, des cahiers des charges ne dispense, en aucune manière, les
sociétés intéressées à retirer le dossier d’appel d’offres au bureau des marchés de l’ONDA et ce
dans les délais réglementaires.
4. Tout document fourni sous forme de copie doit être certifié conforme à l’original.
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TITRE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION
CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES
Le présent règlement concerne la consultation relative aux études techniques et suivi des
travaux relatifs au projet de construction de l’aérogare passagers de l’Aéroport
d’Errachidia.
ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE
Le maître d'ouvrage est l'Office National des Aéroports (ONDA).
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
Le dossier d'appel d'offres comprend :
-
L’avis d’Appel d’Offres,
Le Règlement des Marchés de l’ONDA,
Le présent Règlement de Consultation,
Le modèle d'Acte d'Engagement,
Le modèle de Déclaration sur l'Honneur,
Le Cahier des Prescriptions Spéciales,
Le Bordereau des Prix Détails Estimatifs,
Le sous détail des prix le cas échéant,
Les plans et documents techniques le cas échéant.
ARTICLE 4 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AU DOSSIER D’APPEL
D’OFFRES
Tout éclaircissement sur le dossier d’appel d’offres doit être demandé dans les conditions
prévues par l’article 24 du règlement des marchés de l’ONDA.
ARTICLE 5 : MODIFICATIONS AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Avant la date limite de remise des offres et pour tout motif que ce soit, à son initiative ou en
réponse à une demande d'éclaircissement formulée par un concurrent, L’ONDA peut
modifier par voie de rectificatifs le dossier d'Appel d'Offres sans en changer l’objet.
Lorsque les modifications nécessitent le report de la date prévue pour la réunion de la
commission d’appel d’offres, ce report sera publié conformément aux dispositions du
paragraphe 2-1 de l’article 21 du règlement des marchés de l’ONDA.
La modification sera notifiée par écrit, télex, télégramme ou FAX confirmé à tous les
participants qui auront retiré les documents d'Appel d'Offres et leur sera opposable.
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ARTICLE 6 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUALITÉS DES
CONCURRENTS.
Le soumissionnaire fournira, en tant que partie intégrante de son offre, un dossier
administratif, technique et additif justifiant sa qualification.
Tout document fourni sous forme de copie, doit être certifié conforme à l’original.
a) Constitution du dossier administratif
Le dossier administratif comprend :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
Une déclaration sur l’honneur en double exemplaire établie
conformément au modèle joint en annexe I,
La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent,
Une attestation délivrée depuis moins d'un an par le percepteur du lieu
d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale
régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties
requises. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle
le concurrent est imposé,
Une attestation délivrée depuis moins d’un an par la Caisse Nationale
de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière
envers cet organisme,
Le certificat d'immatriculation au registre de commerce, pour les
marchés de travaux et des études y afférentes,
L’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l’original de
l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas
échéant,
En cas d’une offre présentée par un groupement, ce dernier doit fournir
un engagement précisant la nature du groupement conformément à
l’article 10 du présent règlement.
Sont dispensés de fournir les pièces 3) , 4) et 5) les concurrents non installés au MAROC.
b) Constitution du dossier technique
Le dossier technique comprend :
-
Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations similaires qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquelles il a concouru.
-
Il sera joint à cette note, les attestations délivrées par les hommes de
l’art sous la direction desquels, des prestations d’importance et de
complexité similaires ont été exécutées et ou les attestations délivrées par
les maîtres d’ouvrages bénéficiaires des dites prestations. Chaque
attestation doit préciser notamment la nature des prestations, le montant, les
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délais et les dates de réalisations, l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire,
-
Eventuellement les renseignements, pièces d’ordre techniques ou
pièces complémentaires concernant l’entreprise exigés par les Dispositions
Particulières (Chapitre 2).
C ) Constitution du dossier additif.
Le dossier additif comprend :
- Le présent règlement de consultation dûment paraphé et signé,
- Le Cahier des Prescriptions Spéciales dûment paraphé et signé
- Toutes pièces complémentaires exigées par les Dispositions
Particulières de l’Appel d’Offres (chapitre 2).
ARTICLE 7 : PRESENTATION DES OFFRES
L’offre du concurrent doit être présentée sous pli cacheté portant :
- le nom et l’adresse du concurrent,
- la référence et l’objet de l’appel d’offres,
- la date et l’heure de la séance d’ouverture des plis,
- l’avertissement que « le pli ne doit être ouvert que par le président de la
commission ».
Ce pli contiendra :
Ö Une première enveloppe qui contiendra le dossier administratif, le dossier technique et
le dossier additif constitué conformément à l'article 6 ci-dessus, accompagné de la liste
des pièces remises. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre
les indications portées sur le pli, la mention « DOSSIER ADMINISTRATIF,
TECHNIQUE ET ADDITIF ».
Ö Une deuxième enveloppe qui contiendra l’offre financière du concurrent constitué de :
•
•
•
L’acte d’engagement établi conformément à l’annexe II du présent règlement et
dûment signé par la personne habilitée à engager l’entreprise,
le bordereau des prix,
et tous documents ayant trait aux prix et au montant de l’offre.
Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications
portées sur le pli, le numéro et l’objet du présent appel d’offres ainsi que la mention
« OFFRE FINANCIERE ».
ARTICLE 8 : MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRES
Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixés pour
l’ouverture des plis.
Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son
représentant dûment habilité.
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Les concurrents ayant retiré leur pli peuvent, dans les conditions prévues dans le présent
règlement, présenter de nouveaux plis.
ARTICLE 9 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix
(90) jours, à compter de la date d'ouverture des plis. Si, dans ce délai, la commission de
l'appel d'offres estime n'être pas en mesure d'exercer son choix, le maître d'ouvrage peut
proposer, par lettre recommandée avec accusé de réception, la prolongation de ce délai. Seuls
les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de
réception adressée au maître d'ouvrage restent engagés pendant ce nouveau délai.
ARTICLE 10 : GROUPEMENTS D’ENTREPRISES
S’il s’agit d’un groupement, l’acte d’engagement doit explicitement préciser si le groupement
est conjoint ou solidaire et designer le mandataire.
Comme défini à l’article 3 du règlement des marchés de l’ONDA, il y a groupement si deux
ou plusieurs concurrents souscrivent un engagement unique qui peut être soit conjoint soit
solidaire.
Engagement conjoint : comme défini à l’article 3 du règlement des marchés de l’ONDA
Engagement solidaire : comme défini à l’article 3 du règlement des marchés de l’ONDA
L’offre doit présenter tous les renseignements précisés à l’article 6 ci-dessus (justification des
capacités et des qualités des concurrents) pour chaque membre du groupement.
En outre l’offre doit contenir un exemplaire original de la convention du groupement.
ARTICLE 11 : PROPOSITION DE VARIANTES
Les concurrents devront proposer des prestations conformes aux spécifications techniques
essentielles. Aucune variante par rapport à ces spécifications ne sera analysée, à moins qu’elle
ne soit précisée dans les dispositions particulières (chapitre 2).
ARTICLE 12 : EVALUATION DES OFFRES
L'évaluation et la comparaison des offres se feront en deux étapes :
a) L’enveloppe contenant le dossier administratif, le dossier technique et le dossier
additif sera d’abord ouverte.
La commission d’appel d’offres déterminera en premier lieu si chaque dossier de
candidature est constitué conformément aux dispositions du présent règlement.
La commission d’appel d’offres établira ensuite la capacité juridique et financière du
concurrent, ainsi que sa qualification professionnelle.
Les critères d’appréciation des capacités techniques et financières sont précisés dans
les dispositions particulières (chapitre 2).
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Seules les enveloppes contenant les offres financières des concurrents jugés
recevables seront ouvertes à la deuxième étape.
Les autres enveloppes non ouvertes seront retournées aux concurrents concernés.
b) Les critères d’évaluation des offres, sont indiquées dans les dispositions
particulières (chapitre 2).
ARTICLE 13 : MONNAIE DE L’OFFRE
Lorsque le concurrent n’est pas installé au Maroc, le montant des offres exprimées en
monnaie étrangère doivent être convertis en dirhams pour être évaluées et comparées. Cette
conversion doit s’effectuer sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur le premier jour
ouvrable de la semaine précédant celle du jour d’ouverture des plis donné Bank Al-Maghrib.
ARTICLE 14 : AFFICHAGE DES RESULTATS DEFINITIFS DE L'APPEL
D'OFFRES
Les résultats d'examen des offres seront affichés à l'entrée du bâtiment de la Direction des
Achats et de la Logistique de l’Office National des Aéroports (lieu de retrait des dossiers
d'appels d'offres).
ARTICLE 15 : JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS
Conformément aux dispositions de l'article 44 du règlement des marchés de l’ONDA, tout
soumissionnaire qui désire prendre connaissance des motifs d'élimination de son offre peut en
faire la demande par lettre recommandée adressée à l'Office National des Aéroports dans un
délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception de la lettre recommandée de
notification du rejet de son offre.
L’Office National des Aéroports, dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de
réception de la demande, communiquera audit soumissionnaire les motifs d'élimination de son
offre.
ARTICLE 16 : NOTIFICATION
Les correspondances relatives au présent appel d'offres seront transmises à l'adresse suivante:
Office National des Aéroports
Département des Achats
FAX : 05 22 53 99 13
Lu et approuvé (en manuscrit)
.................................., le ......................................
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CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES
Description
Art.1
Objet :
Etudes techniques et suivi des travaux relatifs au projet de construction de
l’aérogare passagers de l’Aéroport d’Errachidia.
Pièces exigées pour la qualification :
Art.6
Paragraphe b.
Art.6
Paragraphe c.
Fournir les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels, des
prestations d’importance et de complexité similaires (réalisées pendant les cinq
dernières années) ont été exécutées et ou les attestations délivrées par les maîtres
d’ouvrages bénéficiaires desdites prestations: Les attestations doivent indiquer
notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du signataire et ce conformément à l’article 6 b du
Règlement de Consultation.
Pièces complémentaires demandées pour le dossier additif:
Proposition de Moyens humains et une démarche du travail pour la réalisation des
prestations
a) Moyens humains clés proposés pour la réalisation des prestations
Les soumissionnaires devront proposer des moyens humains (Ingénieurs
Structure, fluides, courants forts et courants faibles, acoustique,..) suffisants et
qualifiés pour la réalisation des prestations. L’évaluation des qualifications des
experts sera réalisée sur la base des Curriculums Vitae (CV).
b) Le planning détaillé des différentes phases de l’étude.
Art.7
Pièces constitutives de l'Offre Technique :
-Non Exigées-
Art.13
paragraphe a
Critères d'appréciation des capacités techniques et financières des concurrents :
Cf. Pièces exigées pour la qualification.
Art.13
paragraphe b
Critères d'évaluation des offres :
Seules les Bureaux d’études dont les offres sont conformes aux spécifications
techniques feront l’objet d’une notation sur la base du système ci-dessous détaillé.
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Critères techniques d’évaluation
Notation (100 points)
Expérience du BET dans des projets similaires
(nombre de référence datant de moins
de 5 ans)
NTa= Max 60 points
Nombre des
Plus de 5 références : 30 pts
références fournies
Entre 3 et 5 références : 20 pts
pour un montant
Entre 1 et 3 références : 10 pts
supérieur ou égal à
Pas de référence : 0 point
50.000.000,00 DHS
de travaux.
• Réalisation des
études techniques
en tout corps d’état
pour des projets de
même importance
Plus de 200 millions de dhs : 30 pts
Entre 100 et 200 millions de dhs : 20
pts
Entre 50 et 100 millions de dhs : 10
Importance des
pts
références fournies
inférieur à 50 million : 5 pts
(N.B : Les montants présentés cidessus correspondent au montant
des travaux gérés par le BET
Nombre d’ingénieurs spécialistes proposés pour
les phases Etudes et ayant des références dans
des projets similaires
NTb= Max 14 points
Plus de 3 ingénieurs : 14 points
• Nombre des spécialistes proposés pour le projet
et justifiant une expérience dans les domaines de
l’étude.
3 Ingénieurs
: 10 point
Moins de 3 ingénieurs : 0 point
Moyens humains proposés pour le Suivi des
travaux
NTc= Max 21 points
Expérience plus de 10 ans
• Un directeur travaux à mi-temps
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points
: 7
Expérience entre 5 et 10 ans : 5
points
Expérience inférieur à 5 ans : 3
points
Expérience plus de 10 ans
: 7
points
Expérience entre 5 et 10 ans : 5
• Un technicien travaux à plein temps
points
Expérience inférieur à 5 ans : 3
points
Plus de 3 ingénieurs : 7 points
• Des ingénieurs spécialistes selon nécessité
3 Ingénieurs
: 5 point
Moins de 3 ingénieurs : 0 point
Planning détaillé des différentes phases de
l’étude
NTd= Max 5 points
Planning détaillant les activités de
chaque phase : 5 points
• Planning détaillé des différentes phases de
l’étude
Planning global : 3 points
Pas de planning : 0 points
Note technique :
Le soumissionnaire doit obtenir dans chaque critère listé ci-dessus une note minimale
supérieure ou égale à la moitié de la note maximale de chaque critère. Une note
inférieure à ce seuil sur un des critères sera éliminatoire.
La note technique globale (NT)= NTa+NTb+NTc+NTd
Toute note inférieure à 70 points est éliminatoire
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Art.13
paragraphe b
EVALUATION DE L'OFFRE FINANCIERE
L'évaluation des offres financières sera effectuée sur
la base de la formule suivante :
NF =
Offre moins-distante
----------------------------- × 100
Offre analysée
EVALUATION GLOBALE DE L'OFFRE
NG = NT × 0,60 + NF × 0,40
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ANNEXE I : MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR
******
Déclaration sur l’honneur
Je, soussigné………………..………(prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise),
Agissant au nom et pour le compte de ……………………… raison sociale et forme
juridique de la société)
Au capital de………………………………………………….………………………..
Adresse du siège social de la société……………………………………………………
Adresse du domicile élu ……………………………………..…………………………
Affilée à la CNSS sous le n° …………………………………………………….……..
Inscrite au registre du commerce ………………………………………………………
(localité) sous le n° ………………………………..……………..…………………….
N° de patente ……………………………………….…………………………………
N° de compte bancaire ou postal………………………………………………………
DECLARE SUR L’HONNEUR :
1) M’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police
d’assurance, les risque découlant de mon activité professionnelle ;
2) Que je remplis les conditions prévues à l’article 25 du règlement des marchés de
l’ONDA, fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’ONDA
ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ;
3) M’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance, que celle ci ne peut porter sur
la totalité du marché ; et m’assurer que les sous-traitants remplissent également les
conditions prévues par ledit article,
4) Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur
l’honneur.
Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 27 du
règlement des marchés de l’ONDA précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration
sur l’honneur.
N.B : Tout document fourni sous forme de copie doit être certifié conforme à l’original.
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ANNEXE II : MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT
Je soussigné………………………..(prénom, nom et qualité de sein de l’entreprise)
Agissant au nom et pour le compte de ……………………………..(raison sociale
et forme juridique de société)
Au capital de : ……………………………………………………………..………….
Adresse du siège social de la société…………………………………………………..
Adresse du domicile élu……………………………………….……………………….
Affiliée à la CNSS sous le n°……………………………….
Inscrite au registre du commerce de ………………..…… (localité) sous le ………...
N° de patente……………………………
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :
Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres ouvert n° xx/xx (rappeler
référence de l’appel d’offres) relatif à (rappeler l’objet de l’appel d’offres);
Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les
difficultés que comportent ces prestations :
1)
Remets, revêtus de ma signature (un bordereau de prix et un détail estimatif ou la
décomposition du montant global) établi(s) conformément aux modèles figurant au
dossier d’appel d’offres
2) M’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions
spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi même, lesquels font ressortir :
montant hors T.V.A. : ………………………………………………..(en lettres et en chiffres )
montant de la T. V. A. (taux en %) : .………………………………..(en lettres et en chiffres )
montant T.V.A. comprise : …………………………………………..(en chiffres et en lettres)
L’ONDA se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte
…………………………….…(à la trésorerie générale, bancaire ou postal)
ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à …………….………….(localité),
sous le numéro……………………..
N.B : Tout document fourni sous forme de copie doit être certifié conforme à l’original.
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ROYAUME DU MAROC
N° 09/12
D’ERRACHIDIA
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
(C.P.S.)
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ENTRE :
L’OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS, désigné ci-après, par le sigle
« O.N.D.A », représenté par son Directeur Général M. Dalil GUENDOUZ, faisant élection
de domicile à l’Aéroport Mohammed V - Nouasseur.
Désigné ci-après par « ONDA »
D’une part
ET :
BET :
•
•
•
•
Faisant élection de domicile
Inscrit au registre de commerce de
Affilié à la CNSS sous le numéro
Représenté par
sous le numéro
.en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés,
Désigné ci-après par «BET »
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit:
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TITRE III : CAHIER DES PRESCRIPTION SPECIALES
CHAPITRE 1 : CLAUSES GENERALES – DEFINITIONS DES
ETUDES
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de confier au B.E.T. la réalisation des études techniques et
suivi des travaux relatifs au projet de construction de l’aérogare passagers de l’Aéroport
d’Errachidia.
ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE
Le présent marché est passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des
dispositions de l’alinéa 2, paragraphe 2 de l’article 19 et de l’alinéa 3, paragraphe 3 de
l’article 20 du règlement des marchés, approuvé le 29 novembre 2002 et fixant les conditions
et les formes de passation des marchés de l’Office National Des Aéroports ainsi que certaines
dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU CONTRAT
Les pièces constituant le marché sont les suivantes :
A/ Pièces contractuelles :
Ø L’acte d’engagement,
Ø Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales.
Ø Le Bordereau Des Prix.
Toutes ces pièces doivent être signées par le Bureau d’Etudes.
B/ Textes généraux
En outre, pour tout ce qui n’est pas en contradiction avec le présent marché, le Bureau
d’Etudes reste soumis aux dispositions des textes généraux suivants :
1/ Le règlement des marchés, approuvé le 29 novembre 2002, et fixant les conditions
et les formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux, fournitures ou
services au compte de l’Office National Des Aéroports, ainsi que certaines
dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion;
2/ Le décret N° 2-01-2332 du 22 Rabii I 1423 (04 juin 2002) approuvant le cahier des
clauses administratives générales, applicables aux marchés d’études et de maîtrises
d’œuvres (CCAG EMO) exécutés pour le compte de l’état;
Page 19 sur 45
3/ Les textes réglementant la main d’œuvre et les salaires notamment, le décret n° 285-679 du 15 Hijja 1405 (01/09/1985) portant revalorisation du salaire minimum
dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture.
C/ Documents techniques :
1/ Les règles CCBA et BAEL ;
2/ Les règles neiges et vents 65 révisées en 1976 ;
3/ Le règlement parasismique en vigueur au Maroc ;
4/ Le devis général pour les travaux d’assainissement (édition 1961) ;
5/ Règles d'exécution des travaux d'étanchéité et normes marocaines au sujet des
règles et spécifications sur les matériaux et produits d'étanchéité ;
6/ Règlements locaux concernant l'alimentation en eau et en électricité des
immeubles ;
7/ La circulaire n° 1-61-SGG du 30/01/1961 relative à l'utilisation des produits
d'origine marocaine ;
8/ Les normes marocaines concernant tous les lots ;
9/ Les normes françaises et européennes pour les prestations non couvertes par les
normes marocaines.
10/ Les DTU
Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la soumission.
ARTICLE 4 : CONSISTANCE DU PROJET
Le projet de construction de l’aérogare passagers de l’aéroport Errachidia s’inscrit dans le
cadre de la stratégie de l’ONDA visant le développement du trafic passagers et commercial.
Cet objectif ne peut se concrétiser que par le développement de la plate forme aéroportuaire
l’aéroport Errachidia pour lui permettre d’accueillir un trafic annuel de 300.000 passagers.
Le projet consiste en la réalisation d’une aérogare de superficie globale d’environ 3000 m2
aménagée dans le respect des normes international en vigueur.
ARTICLE 5 : DEFINITION DES MISSIONS CONCERNEES PAR LE PRESENT
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES.
Les prestations à confier au bureau d'étude comportent une mission complète comprenant les
études et suivi pour chaque corps d’état dont les composantes et les éléments de missions sont
indiqués dans le tableau suivant :
COMPOSANTE
DE LA MISSION
Etude Technique
Suivi des travaux
ELEMENTS DE MISSION
ABREVIATION
- Avant Projet Sommaire
- Avant projet Détaillé
- Projet d'exécution
- Suivi des travaux
-Réceptions
des
travaux
et
Etablissement d’un dossier des
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A.P.S
A.P.D
P.E
S.T
R.P- R.D et D.O.E
ouvrages exécutés.
-vérification des attachement et des
décompte .
ARTICLE 6 : DESCRIPTION DES ELEMENTS DE MISSIONS
6.1/ L’avant projet sommaire (APS) comprendra :
- Les principes des différents lots suivant l'APS Architecture approuvé par l'ONDA ;
- L'étude des plans de situation, limites du terrain, avant projet, contraintes du site et nature
géotechnique des sols
- L’étude comparative sommaire des différentes solutions techniques possibles et
justification du choix de la solution d'ensemble préconisée.
- La proposition d'un programme supplémentaire éventuel de reconnaissances nécessaires
(études de sols, relevés supplémentaires, etc..)
- Une estimation sommaire des lots étudiés, basée sur un avant métré.
6.2/ L’avant projet sommaire (APD)
Après approbation de l'avant-projet sommaire par l'ONDA, l'accord sera donné au B.E.T.
pour :
-
Arrêter définitivement les systèmes et les choix concernant les lots étudiés. La phase APD
des études techniques sera menée sur la base de l'APD architecture approuvé par l’ONDA.
-
Etablir les plans Structure du projet avec une note de calcul sommaire
-
Etablir les plans et les schémas de principe des équipements techniques avec une note de
calcul sommaire ;
-
Etablir les plans de principe des réseaux divers avec une note de calcul sommaire ;
-
Etablir l'avant métré sommaire pour chaque corps d'état ;
-
Présenter le planning général prévisionnel des travaux ;
-
Présenter la liste détaillée des plans d'exécution des ouvrages à remettre au stade du projet
d'exécution ;
-
Etablir une estimation aussi précise que possible des travaux pour les lots étudiés.
6.3/ Projet d'Exécution et spécifications techniques détaillées (PE + STD) :
Page 21 sur 45
Aussitôt que l'approbation de l'avant-projet détaillé est accordée par l'ONDA, le B.E.T.
procédera en consultation avec l'architecte à l'établissement des pièces suivantes :
a) Les notes techniques de calcul détaillées
b) les plans d'exécution des ouvrages comprenant
1. Les plans de coffrage et de ferraillage de l'ossature en fondation et en élévation ;
2. Les plans des équipements techniques ;
3. Les plans de détail nécessaires à la réalisation de tous les ouvrages, des équipements et
des installations techniques ;
c) Les spécifications techniques détaillées comportant les définitions et les prescriptions
techniques relatives aux projets d'exécution des divers corps d'état objet de ce CPS, les
références aux normes et règlements en vigueur.
6.4) Suivi des travaux (S.T)
a) Vérification et surveillance des travaux dont les études ont été effectuées par le bureau
d'études ;
b) Assistance au Maître d’ouvrage pour la rédaction des ordres de service et/ou mises en
demeure des entreprises, etc ;
c) Contrôle de la conformité des travaux aux prescriptions des pièces contractuelles et des
plans d'exécution des ouvrages.
6.5) Réception des travaux (R.Pet R.D)
Assistance au Maître d’ouvrage pour les réceptions provisoires et définitives des travaux
6.7 Dossiers des ouvrages exécutés (D.O.E)
Etablissement du dossier de fin de chantier faisant ressortir :
- Un mémoire à caractère à la fois descriptif, et explicatif de l’ensemble des équipements
techniques installés et leur mode de fonctionnement ;
- La collection, en vue de l'exploitation; des ouvrages, des notices de fonctionnement des
ouvrages ainsi clue des plans d'ensemble et de détail conformes à l'exécution (cos plans,
schémas, notices étant fournis par les entreprises au Bureau d'Etudes pour vérification lors
de la réception provisoire).
- Les pièces contractuelles et dans la mesure où leur connaissance est utile a
l'exploitation et à l'entretien des ouvrages, les pièces établies par les entrepreneurs
dans le cadre des droits et obligations incombant
- Les dispositions à prendre pour assurer la maintenance et l’entretien du projet.
CHAPITRE 2 : DEFINITION DES MISSIONS
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ARTICLE 7 : PRESTATIONS A LA CHARGE DU MAITRE D’OUVRAGE
L’ONDA fournira au Bureau d’études, l’ensemble des documents utiles à la réalisation de sa
mission à savoir :
Ø Caractéristiques techniques du site :
• Photos Aériennes ;
• Etudes géotechniques et levés topographiques;
Ø Caractéristiques techniques des bâtiments et installations existants :
• Réalisation de relevés sur la structure existante si nécessaire.
• Plan de masse de l’existant ;
Ø Les plans architecturaux du projet.
Le Bureau d’études aura à réaliser successivement les tâches définies ci-après:
ARTICLE 8 – CONSISTANCE DES MISSIONS DU BET
8.1 – ETUDES TECHNIQUES
8.1.1 – Consistance de l'avant-projet sommaire (APS)
L'avant projet sommaire, spécifique à chaque corps d’état, a pour objet de dégager les
possibilités techniques les mieux adaptées aux besoins à satisfaire. Il sera mené en
collaboration avec le Maître d’ouvrage et les autres intervenants dans le projet.
Le bureau d’études participera au choix des solutions techniques et se chargera de :
-
-
Formuler son avis sur le levé topographique qui lui sera remis par le Maître d’ouvrage ;
Formuler son avis sur les études géotechniques qui lui seront remises par le Maître
d’ouvrage, et préciser éventuellement le programme complémentaire des études de
reconnaissance du sol ;
Formuler son avis sur la conception architecturale de base et les contraintes techniques
imposées ;
Etudier les principes de raccordement du projet aux réseaux d'électricité, d'eau potable, de
téléphone et d'assainissement.
L'avant projet sommaire, spécifique à chaque corps d’état, comporte trois parties :
A/ Un mémoire à caractère à la fois descriptif, explicatif et justificatif composé de chapitres
consacrés notamment :
-
A l'exposé et à l'étude comparative des différentes solutions d'ensemble possibles dans le
cadre du programme ;
Page 23 sur 45
-
-
A la justification du choix de la solution d'ensemble préconisée notamment par référence à
la notion du coût global ;
A la description sommaire de la solution d'ensemble préconisée énumérant les ouvrages et
indiquant les caractéristiques fonctionnelles de chacun d'eux, leur
répartition et leurs liaisons dans l'espace ainsi que le recours éventuel à des solutions
types pour les ouvrages ou leurs composants ;
A l'indication des bases d'estimation, de l'incertitude qui y est attachée et du programme
des reconnaissances complémentaires pour réduire cette incertitude.
B/ Un dossier de la solution d'ensemble préconisée, renfermant tous les plans (croquis,
esquisses, schémas, etc.) ainsi que toutes les techniques nécessaires à la compréhension et
à l'appréciation des choix techniques opérés.
C/ Une estimation sommaire du projet
N.B. : l'étude de l'A.P.S sera menée sur la base du programme établi par le Maître d’ouvrage
et des plans architecturaux.
8.1.2 – Consistance de l'avant-projet détaillé (APD)
Après approbation de l'avant-projet sommaire par l'ONDA, le bureau d’études entreprendra
l'établissement de l'avant-projet détaillé pour chaque corps d'état qui comprendra en principe :
A/ Recherches et études diverses relatives au projet sur la base de la solution d'ensemble
préconisée à l'avant projet sommaire, et approuvée par L'administration.
Ces recherches et études ont pour buts essentiels d'approfondir la solution d'ensemble au
niveau des ouvrages considérés, la présentation des choix techniques ainsi que l'établissement
d'une estimation détaillée des dépenses. Elles portent sur :
1. L'interprétation des données recueillies, l'appréciation des résultats des reconnaissances
complémentaires et l'application des règlements en vigueur ;
2. Les principes de construction, les fondations et structures et leur dimensionnement ;
3. Les dispositions générales et les principes des équipements en fonction des besoins de
l'exploitation, évaluation des bilans (puissance électrique, puissance thermique, débit,
descentes de charges) ;
4. La nature et la qualité des matériaux et matériels à employer compte tenu des standards
d'occupation et d'utilisation à obtenir ;
5. Les modalités générales d'exécution et les délais d'exécution.
B/ Etablissement de l'avant-projet détaillé qui doit permettre d'arrêter toutes les options
techniques, financières et de gestion des ouvrages. L'avant-projet détaillé comporte trois
parties :
1. Un mémoire à caractère à la fois descriptif, explicatif et justificatif composé de chapitres
consacrés notamment :
a) A l'identification des lots techniquement homogènes qui donneront lieu chacun à des
spécifications particulières.
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b) A l'indication des bases d'évaluation détaillée des dépenses afférentes à l'exécution et à
l'incertitude qui y est attachée.
2. Une évaluation détaillée par nature d'ouvrage des dépenses afférentes à l'exécution des
ouvrages indiquant la nature et la définition de chaque prestation, leurs dimensions et les
quantités correspondantes.
3. Un dossier technique des ouvrages renfermant :
a) Les plans et schémas de principe des principaux équipements: électricité, plomberie,
protection - incendie, climatisation, téléphone, précâblage informatique, détection
incendie, ascenseurs, etc.
b) Les plans de principe des fondations et des structures (béton armé, charpente
métallique, ou autres) avec une note de calcul sommaire permettant de fixer le
dimensionnement des poutres, poutrelles, poteaux, planchers et couvertures.
c) Les plans de principe des réseaux avec raccordement aux réseaux publics
d) Le planning sommaire des travaux
8.1.3 – Consistance du projet d'exécution et des spécifications techniques détaillées (PESTD)
Aussitôt que l'approbation de l'avant-projet détaillé est accordée par l'ONDA, le B.E.T. , le
bureau d'études entreprend l'établissement des spécifications techniques détaillées et des plans
d'exécution des ouvrages constituant le projet définitif.
Le dossier du projet d'exécution comprend :
1. Les notes techniques et de calcul, détaillées précisant :
- Les références aux textes et documents techniques utilisés
- La méthode de calcul adoptée en précisant la démarche de cette méthode et le principe de
calcul
- La définition de toutes les hypothèses de calcul
- L'évaluation des bilans (puissance électrique, débits, descente de charges, bilan thermique,
etc.
- les résultats obtenus.
2. Les spécifications techniques détaillées des travaux des divers corps d'état permettant
l'établissement des dossiers de consultation des entreprises, elles portent sur :
a) le choix des matériaux et des équipements
b) la constitution des composants de construction techniquement homogènes du point de vue
de leur mise en œuvre
c) l'analyse des jonctions entre ces composants de façon à pouvoir en attribuer la
responsabilité sans équivoque.
Page 25 sur 45
d) l'établissement des spécifications techniques détaillées proprement dites définissant sans
ambiguïté, concurremment avec les plans d'exécution des ouvrages, les travaux des divers
corps d'état et leur mode d'exécution
e) le programme général prévisionnel des travaux avec les dates probables d'intervention des
différents corps d'état.
3. Les plans d'exécution des ouvrages proprement dits accompagnés de leur nomenclature et
d'éventuelles instructions techniques; ces plans définissant sans ambiguïté concurremment
avec les spécifications techniques détaillées, les travaux des divers corps d'état.
Le dossier du projet d'exécution relatif à chaque lot doit comporter les éléments techniques
suivant :
TERRASSEMENTS-GROS ŒUVRE-ETANCHEITE
1.
Les études et la conception des ouvrages en béton armé comprennent :
• L'indication des hypothèses de calcul et des notes détaillées de calcul. Les notes de
calcul feront ressortir le taux de travail dans les sections les plus sollicitées. Elles
comprennent :
ü
ü
ü
ü
ü
Les références aux textes et documents techniques utilisés ;
L'évaluation des descentes de charges ;
La définition de toutes les hypothèses de calcul ;
L'évaluation de la poussée au vent ;
La méthode de calcul adoptée en précisant la démarche de cette méthode et les
détails de calcul.
• L'étude de la structure porteuse doit comprendre tous les plans nécessaires à
l'exécution des différentes parties d'ouvrage en béton armé et ne doit laisser aucune
indication de ferraillage à l'appréciation de l'entrepreneur. Les plans à fournir sans que
la liste soit limitative sont :
ü Les plans d'ensemble de coffrage à l'échelle 1/50 ;
ü Les plans d'ensemble des armatures des planchers, des poutres, des poteaux et des
fondations à l'échelle 1/50 ;
ü Les plans de détails des armatures des planchers, poutres, poteaux et fondations à
l'échelle 1/20 ;
ü Une nomenclature des aciers ;
ü Les plans de repérage des pièces à sceller dans le béton ;
ü Les hypothèses retenues pour les calculs (sur la page de garde de chaque plan) ; à
savoir :
a) la classe du béton, le dosage et la résistance à la compression à 28 jours
b) les caractéristiques des aciers
c) les charges permanentes et surcharges de service
d) les contraintes admissibles du sol
2. Les spécifications techniques des matériaux à utiliser et les prescriptions du mode
d'exécution des travaux.
Page 26 sur 45
CHARPENTE METALLIQUE :
-
Plan d’ensemble des structures avec dimensionnement des profilés ;
Plan de couverture et bardage ;
Plan d’assemblage ;
Les spécifications techniques détaillées des matériaux à utiliser et les prescriptions du
mode d'exécution des travaux;
- Notes de calcul détaillées;
- Un avant métré détaillé.
- Une estimation détaillée par nature d’ouvrage
ELECTRICITE ET TELEPHONE
−
Une note de calcul détaillée justificative basée sur une évaluation des puissances
électriques ;
−
Un plan d'implantation du réseau des câbles électriques de liaison entre les divers
corps de l'ouvrage avec indication des sections ;
Un plan général de l'installation à chaque niveau de construction ;
Les plans synoptiques et plans détaillés du schéma unifilaire ;
Plan des postes de transformation avec implantation de l'équipement.
Les plans de détails des installations des locaux spécialisés (machines, etc.) ;
Une note justifiant le matériel choisi pour le téléphone avec un descriptif technique du
matériel utilisé ;
Plan synoptique de l'installation téléphonique ;
Un descriptif technique des matériaux et matériel à utiliser et les spécifications
techniques détaillées sur le mode d'exécution des travaux ;
Un avant métré détaillé.
Une estimation détaillée par nature d’ouvrage.
−
−
−
−
−
−
−
−
−
PLOMBERIE SANITAIRE - PROTECTION INCENDIE
−
−
−
−
−
−
−
−
Une note de calcul justificative ;
Un plan d'implantation du réseau de distribution reliant le compteur à chaque corps de
l'ouvrage avec indication des sections et longueurs des conduites ;
Un plan général des canalisations à chaque niveau de construction ;
Un plan synoptique détaillé de l'installation.
Des plans de détails des canalisations desservant les installations sanitaires et des
raccordements des colonnes en gaines techniques ;
Un descriptif technique des matériaux et matériels à utiliser et les spécifications
techniques détaillées sur le mode d'exécution des travaux ;
CLIMATISATION
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−
−
−
−
−
−
−
−
Une note de calcul justifiant le choix du système de climatisation adoptée ;
Le bilan de puissance ;
Un plan synoptique détaillé de l'installation ;
Plans de climatisation et de ventilation ;
Descriptif technique des matériaux et matériels à utiliser ;
Prescriptions détaillées relatives au mode d'exécution des travaux.
PRECABLAGES INFORMATIQUES
−
Un plan d'implantation des installations ;
−
−
Un plan général de câblage et branchements ;
Un descriptif technique du système de câblage et branchement ;
−
−
−
Des prescriptions techniques détaillées relatives au mode d'exécution des travaux ;
SONORISATION - CORRECTIONS ACOUSTIQUES
−
−
−
−
Un plan d'implantation des installations ;
Une note justificative du choix du type du matériel à utiliser ;
Un descriptif technique du matériel ;
Des spécifications techniques détaillées relatives au mode d'exécution des travaux ;
−
−
AMENAGEMENT EXTERIEURS ET V.R.D
−
−
Une note de calcul détaillée ;
Les plans d'exécution des ouvrages comprenant notamment :
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
Les plans de tracé des réseaux
Les profils en long des réseaux
Les profils en travers
Les plans d'exécution des ouvrages annexes
Le dimensionnement du corps de chaussée
Le dimensionnement du réseau d’assainissement et autres réseaux.
Un descriptif technique des matériaux à utiliser ;
Les spécifications techniques relatives au mode d'exécution des travaux ;
EQUIPEMENTS CUISINE, BUANDERIE ET CHAMBRE FROIDE
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−
−
−
−
−
−
Une note de calcul justifiant le choix des équipements adoptés ;
Un plan synoptique détaillé de l'installation ;
Descriptif technique des matériaux et matériels à utiliser ;
Prescriptions détaillées relatives au mode d'exécution des travaux.
LOTS ARCHITECTURAUX
- Notes de calcul des structures des façades vitrées ;
- Notes de calcul des structures des faux plafonds et faux planchers ;
Pour le dossier de consultation des entreprises, le bureau d’études propose au maître de
l’ouvrage les modalités des consultations des entreprises, éventuelles en lots de travaux.
Le maître de l’ouvrage décidera, en dernier ressort, du type de consultation qui sera définie au
BET pour la préparation des dossiers.
Le BET procède à l’établissement dans le cadre des directives du maître de l’ouvrage des
dossiers de consultation des entreprises. Ce dossier dont les pièces à caractère technique sont
des extraits de l’APD et des STDD ou des PE comporte :
1- Les pièces qui serviront de base au marché :
1. a – le modèle de soumission
1. b – le cahier des prescriptions spéciales (CPS) de chaque lot auquel
sont annexés :
• Le devis technique particuliers ;
• Le cadre du bordereau des prix ;
• Le cadre du détail estimatif.
2- Les pièces propres à faciliter aux candidats la compréhension du
dossier (les plans, les résultats de sondage ou autres) si elles sont
mentionnées au CPS, y compris les indications sur la situation des câbles,
canalisations, ouvrages souterrains, etc.… que l’on rencontrera au cours
des travaux ou sur les zones aussi définies que possible, où l’on peut
rencontrer.
8.2-
SUIVI DES TRAVAUX
8.2.1 Contrôle général des travaux :
Organisation des réunions de chantier, rédaction des comptes rendus de ces
réunions, information systématique du maitre de l’ouvrage sur l'état d'avancement et
de prévision des travaux et des dépenses avec indication des évolutions notables.
a)
Contrôle de la conformité de l'exécution des travaux aux prescriptions des
pièces contractuelles, en matière de qualité, de délai, de coût et de quantité.
b)
Le Bureau d'Etudes procédera à la vérification et au visa des plans d'exécution, notes de
calculs complémentaires et plans d'atelier établis par les entreprises. Il est entendu qu’un
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bureau de contrôle sera désigné pour la partie le concernant.
Il contrôlera la cohérence de ces plans pour les différents corps d'état et leur conformité avec
les documents contractuels.
Le Bureau d'Etudes disposera d'un délai de 10 (dix) jours à compter de la réception de ces
documents (dont il devra vérifier qu'ils sont fournis en temps opportun par les entreprises)
pour formuler au Maitre de l'Ouvrage son accord ou ses observations. Dans le cas où des
modifications devraient être apportées aux documents, ceux-ci seront soumis à nouveau au
Bureau d'Etudes qui disposera des mêmes délais que précédemment pour assurer une
seconde vérification.
Le Bureau d'Etudes assurera :
•
La Direction de l’Exécution des Contrats de Travaux,
•
Le contrôle de la qualité et de la quantité des ouvrages exécutés notamment la
vérification et la réception des implantations, la réception des fonds de fouille, le
contrôle du ferraillage et la délivrance du bon a couler des principales structures béton et
acier.
Il donnera en particulier son avis dans tous les cas litigieux.
A cet effet, il sera tenu d'être présent et en cas d'empêchement de se faire représenter à toutes
les réunions de chantier, ainsi qu'aux visites de chantier inopinées qui pourront être décidées
par le maitre d'ouvrage en cours d'exécution des travaux ; il s'engage à répondre aux
questions des entreprises dans les délais nécessaires pour ne pas entraver le déroulement
normal du chantier.
Le Bureau d'Etudes proposera au maitre d'ouvrage toute directive qui lui paraîtra nécessaire
pour la bonne réalisation des ouvrages.
Les architectes donneront leurs instructions en matière de disposition architecturale lors des
visites des travaux en cours d'exécution et ou lors des réceptions de conformité
architecturale.
Il est précisé que les opérations suivantes sont décidées par le maitre d'ouvrage après
avis du Bureau d'Etudes.
I - Contrôle du respect du planning d’exécution.
2 - Diffusion du compte rendus, transmission des ordres aux entrepreneurs.
3 - Vérification des situations mensuelles, des mémoires et des propositions de paiement
4 - Etablissement et délivrance des ordres de service et procès verbaux.
Les plans « bon pour exécution», les ordres de service et procès-verbaux ne seront
exécutoires qu'après visa du maitre d'ouvrage.
Page 30 sur 45
8.2.2 Maitrise de chantier :
A ce titre, le bureau procédera en liaison avec les diverses entreprises :
− à l'établissement d'un planning, ceci dans le respect du planning, accepté initialement
par le Maitre d'ouvrage.
− à l'actualisation de ce planning.
Ce planning tiendra compte de l'analyse détaillée des tâches élémentaires et des
contraintes, de l'ordre des interventions les plus favorables et de l'estimation des délais
partiels des différentes tâches. Il indiquera les dates d'intervention au plus tôt et les
marges. Il tiendra compte de l'ét ablissement et de l'approbat ion des plans
d'exécut io n des ent reprises, ainsi que des commandes principales du matériel.
Ce planning sera soumis à l'acceptation des différentes entreprises et à l'approbation du
maitre d'ouvrage.
8.3- RECEPTION DES TRAVAUX
EXECUTES (RP- RD- DOE):
ET
DOSSIER
DES
OUVRAGES
Le Bureau d'Etudes exécutera les opérations suivantes :
a. Organisation des opérations de réception des ouvrages et participation à ces
opérations en assistance au maitre de l'ouvrage et en liaison avec les organismes de
contrôle éventuels.
b. Le bureau d’études établira le dossier des ouvrages exécutés comprenant :
ü Un mémoire à la fois descriptif et explicatif de l’ensemble des équipements
techniques installés et leur mode de fonctionnement.
ü La collect ion, en vue de l'exploitat ion; des ouvrages, des not ices d e
fonct ionnement des ouvrages ainsi clue des plans d'ensemble et de
détail conformes à l'exécution (cos plans, schémas, notices étant fournis
par les entreprises au Bureau d'Etudes pour vérification lors de la réception
provisoire).
ü Les dispositions à prendre pour assurer la maintenance et l’entretien du projet et
l’établissement d’un cahier de charge correspondant.
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CHAPITRE 3 : MODE D'EXECUTION DE LA MISSION DU
BUREAU D’ETUDES
ARTICLE 9 : DELAI D'EXECUTION
Le délai d’exécution des prestations objet du présent contrat est défini comme suit :
Phase des études
:
Le délai global des études est de 3 mois non compris les délais d’approbation à compter
de la date de l’ordre de service prescrivant le commencement des études.
Phase du suivi des travaux : Le délai relatif à cette phase doit correspondre aux délais
impartis aux entreprises chargées des travaux.
ARTICLE 10 : DELAI
DIFFERENTES PHASES
D'ACCEPTATION
DES
DOCUMENTS
DES
Le Maître D’Ouvrage s'engage à procéder par écrit à l'acceptation des dossiers concernant
chaque phase d'études ou faire des observations au Bureau d’Etudes dans un délai de (10)
jours à compter de la date de réception des documents indiqués sur le bordereau d’envoi.
Passé ce délai en l’absence d’observations de la part du MAITRE D’OUVRAGE lesdits
documents seront considérés comme valides.
Le démarrage d'une phase sera conditionné par l'approbation de la phase antérieure.
Au cas où l'opération serait modifiée tant dans sa consistance que dans son déroulement pour
des raisons indépendantes au Bureau d’Etudes et notamment, au cas où le MAITRE
D’OUVRAGE désirerait modifier, en cours d'études, soit le programme, soit les dispositions
approuvées, le Bureau d’Etudes devra s'y conformer.
ARTICLE 11 : PRODUCTION DES DOCUMENTS A REMETTRE AU
MAITRE D'OUVRAGE
Tous les documents écrits à fournir seront au format A4 :
Tous les dossiers relatifs à chacune des phases de la mission du Bureau d’Etudes seront
fournis en (10) dix exemplaires, dont quatre exemplaires en phase provisoire pour approbation
et (6) six exemplaires en version définitive après approbation par le MAITRE D' OUVRAGE.
En phase définitive, le Bureau d’Etudes remettra au MAITRE D’OUVRAGE (1) un
exemplaire reproductible sur support informatique.
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CHAPITRE 4 : REGLEMENTS DU BUREAU D’ETUDES
ARTICLE 12 : MONTANT DU MARCHE
Le bureau d’étude sera rémunéré de l'ensemble de ses missions suivant un montant forfaitaire
dont les modalités de paiement sont définis ci-après.
ARTICLE 13 : MODALITES DE PAIEMENT DES HONORAIRES
Les honoraires de la mission ne sont dus qu'après approbation par le MAITRE D’OUVRAGE
des documents relatifs à chacune des phases, ceci dans un délai contractuel de 2 mois
maximum après approbation.
a) Décomposition des missions du Bureau d’Etudes :
Cette décomposition des missions du Bureau d’Etudes en phases permet le calcul des
honoraires à des stades intermédiaires.
Désignation
Proportion
(en %)
APS : Avant Projet Sommaire
15
du montant de
l’offre
APD : Avant Projet Détaillé
15
du montant de
l’offre
PE/STD/DCE : Plan d’Exécution des Ouvrages/Spécifications
Techniques Détaillées/Dossier de Consultation des Entreprises
20
Du montant de
l’offre
ST : Suivi des Travaux
40
Du montant de
l’offre
RP/DOE : Réception provisoire et Dossier des Ouvrages Exécutés
RD : Réception définitive
TOTAL
5
Du montant
De l’offre
5
Du montant
De l’offre
100%
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b) Estimation provisoire du projet:
L’estimation globale du projet est de 50 000 000 DHS HT (Cinquante millions de dirhams
hors taxes).
Cette estimation est donnée à titre indicatif. Elle va permettre seulement au B.E.T d’évaluer
le forfait de sa mission.
c) Paiement des honoraires :
Le MAITRE D’OUVRAGE se libérera des sommes dues en exécution du présent contrat en
faisant donner crédit au compte ouvert au nom du BET, indiqué sur l’acte d’engagement, sur
présentation de factures en cinq exemplaires.
Page 34 sur 45
CHAPITRE 5 : CLAUSES PARTICULIERES
ARTICLE 14: ASSURANCES
Avant de commencer les études le Bureau d’Etudes sera tenu d’adresser au Maître d’ouvrage,
copie des polices d’assurance d’accident de travail, responsabilité civiles, véhicules
automobiles et matériels souscrites auprès d’une compagnie d’assurance agrée au Maroc ainsi
qu’une police d’assurance contractée auprès d’une ou plusieurs sociétés marocaines
d’assurances, attestant la couverture contres les risques liés à son activité professionnelle.
Il est entendu que ces assurances seront de 1er rang et permettront de couvrir suffisamment
les risques inhérents au projet et à l’ouvrage.
LE MAITRE D’OEUVRE devra s’assurer que l’entrepreneur a souscrit auprès d’une
compagnie d’assurance marocaine notoirement solvable et conformément aux usages du
marché à :
-
Une police « Tous Risques Chantier » pour son compte et celui de qui il appartiendra,
couvrant notamment les dommages aux ouvrages, ainsi que les responsabilités civiles
croisées de tous les intervenants de l’opération, y compris les membre des cabinets des
Architectes et du bureau d’étude ,les entreprises, sous traitants, fournisseurs éventuels
du Maître de l’Ouvrage, ainsi que les existants et avoisinants, les conséquences
financières des fautes de conception, d’exécution, d’un vice de matériel ou de
matériau. Cette police dont le coût sera déduit des décomptes des entreprises selon
leur quote-part, comportera une ou des franchises d’un montant raisonnable.
-
Une police d’assurance « RC décennale », à partir de la date de la réception définitive
des ouvrages, couvrant tous les intervenants y compris les membres des cabinets des
Architectes et du bureau d’étude dont la prime sera supportée par les entreprises
auxquelles le Maître d’Ouvrage déduira la quote-part de prime des décomptes en
fonction du montant de leur part de travaux.
Le MAITRE D’OUVRAGE s’engage à ne pas mettre en cause la responsabilité décennale du
Bureau d’Etudes avant la mise en place de la police responsabilité civile décennale.
Par ailleurs, dans le cas où le MAITRE D’OUVRAGE ne réaliserait pas l’opération en
totalité, ou si l’opération était réalisée sans le Bureau d’Etudes, le MAITRE DE
L’OUVRAGE renonce à tout recours contre le Bureau d’études au titre de sa responsabilité
civile décennale pour les prestations réalisées par lui.
ARTICLE 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
En tout hypothèse et nonobstant le paiement de ses honoraires, le Bureau d’Etudes conserve
la propriété intellectuelle de son projet et cède au Maître d’Ouvrage le droit de reproduction,
de représentation et de réutilisation de ses plans dans le cadre du projet et ce, avec l’obligation
de mentionner les noms des Membres du Bureau d’Etudes auteurs du projet.
Page 35 sur 45
ARTICLE 16 : MODIFICATION DU PROGRAMME DE L'OPERATION OU
DES TRAVAUX
Si pendant l'accomplissement de la mission du Bureau d’Etudes, le Maître de l’Ouvrage
décidait d'apporter des modifications au programme de l'opération, soit au cours des études,
soit en cours des travaux impliquant une variation du montant des travaux, le Bureau d’Etudes
sera tenu d'établir les études complémentaires et d'assurer le suivi des travaux en résultant.
ARTICLE 17 : AJOURNEMENT OU ABANDON DES ETUDES
Dans le cas où pour une cause quelconque, le Maître de l’Ouvrage déciderait l'ajournement ou
l'abandon du projet, soit au cours des études, soit en cours d'exécution des travaux, le présent
contrat deviendra caduc après règlement des honoraires du Bureau d’Etudes sur les
prestations réalisées et validées par le maître d’ouvrage.
Le Bureau d’Etudes devra être rémunéré pour les missions accomplies.
Le montant des honoraires du Bureau d’Etudes pour le travail effectué sera celui prévu dans
les articles « Taux d’honoraires » et « Modalité de paiement des honoraires ».
ARTICLE 18 : RESILIATION DU CONTRAT
La résiliation du contrat interviendra de plein droit dans les cas suivants :
•
•
•
•
Abandon par le Bureau d’Etudes de la Direction de son cabinet
Retrait de l’autorisation d’exercer la mission d’étude architecturale ou
technique ;
Mise en faillite ou en liquidation judiciaire ;
Insuffisance d’activité, abandon des études et d’une manière générale pour
inexécution des clauses du contrat.
Dans ces cas, la résiliation fera suite à une mise en demeure du maître de l’ouvrage enjoignant
au Bureau d’Etudes d’exécuter ses obligations dans un délai qui ne saurait être inférieur à dix
(10) jours.
En cas de sous-traitance, cession, transfert des prestations sans autorisation préalable et écrite
du maître de l’ouvrage, le maître de l’ouvrage se réserve le droit de contester tout ou partie de
ses honoraires correspondants et le cas échéant procéder à la résiliation du contrat.
L’ONDA se réserve le droit de résilier le marché dans le cas de modifications importantes ne
pouvant être prises en charge dans le cadre du présent marché conformément à la
réglementation en vigueur.
Quelque soit l’origine de la résiliation du présent contrat le paiement des sommes dues au
Bureau d’Etudes est assujetti à la remise de tous les documents établis à la date de la
résiliation.
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ARTICLE 19 : REUNION DE CHANTIER
Le Bureau d’Etudes sera tenu d'assister à tous les rendez-vous de chantier. En cas
d'empêchement majeur, il sera tenu de se faire représenter par des techniciens qualifiés à
même de prendre les décisions aux lieux et place du Bureau d’Etudes.
Le Bureau d’Etudes est tenu d’affecter au chantier une équipe permanente composée de
cadres techniques compétents, durant toute la phase de suivi des travaux.
ARTICLE 20 : RELATIONS AVEC LES AUTRES INTERVENANTS ET
RESPONSABILITES DU BUREAU D’ETUDES
Le Bureau d’Etudes restera responsable des prestations se rapportant aux éléments de la
mission dont il sera chargé. Sa responsabilité ne sera pas engagée pour erreur ou omission se
rapportant à une cause cachée.
Le Bureau d’Etudes ne pourra confier partie de sa mission à une tierce personne sans
autorisation écrite et préalable du maître de l'ouvrage.
Les missions que le Maître d’Ouvrage pourra confier à d'autres intervenants pour l'assister
dans le cadre de la réalisation du projet ne pourront contredire ou recouvrir la mission du
Bureau d’Etudes.
Il est entendu que les prestations de ces intervenants ne diminuent en rien les responsabilités
réglementaires auxquelles est soumis le Bureau d’Etudes dans l'exercice de sa fonction et qu'il
restera personnellement responsable de toute erreur ou omission se rapportant à sa mission.
Le Maître d’Ouvrage arbitrera tout différent qui pourrait survenir entre le Bureau d’Etudes et
les autres intervenants.
ARTICLE 21 : REPRESENTATION DU MAITRE DE L'OUVRAGE
Le Bureau d’Etudes s'adressera valablement par lettre recommandée pour tout ce qui concerne
l'exécution du présent marché à Monsieur le Directeur Général de l'Office National des
Aéroports – Aéroport Mohammed V – Casablanca – Nouaceur.
ARTICLE 22 : DOMICILIATION DU BUREAU D’ETUDES
Toute notification au Bureau d’Etudes sera valablement faite à l’adresse du mandataire
indiquée ci-avant par lettre recommandée.
ARTICLE 23
GARANTIE
:
CAUTIONNEMENT
DEFINITIF
ET
RETENUE
DE
a) Cautionnement : Le cautionnement définitif est fixé à Trois pour cent (3 %)
du montant initial du marché conformément aux dispositions de l’article 12 du
C.C.A.G EMO.
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b) Retenue de garantie : Par dérogation aux dispositions de l’article 40 du
C.C.A.G.EMO aucune retenue de garantie ne sera opérée au titre du présent
marché.
Toutes les cautions présentées sous forme de garanties bancaires doivent être émises par
une banque marocaine agréée.
ARTICLE 24 : FRAIS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT
Les frais d’enregistrement et de timbres de l’original du marché qui sera conservé par l’Office
National Des Aéroports, sont à la charge du Bureau d’Etudes. Cette formalité devra se faire
dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l’approbation du marché.
ARTICLE 25 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS
Les contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat et qui
n'auraient pu être réglées à l'amiable, seront de la compétence exclusive des tribunaux
administratifs du Maroc compétents en la matière.
ARTICLE 26 : ENTREE EN VIGUEUR ET APPROBATION
L’entrée en vigueur, du présent marché interviendra après son approbation par l’autorité
compétente et le visa du contrôleur d’Etat si le visa est requis, et notification au titulaire.
ARTICLE 27 : NANTISSEMENT
En cas de nantissement, le responsable habilité à fournir au titulaire du marché ainsi qu'au
bénéficiaire des nantissements ou subrogations, les renseignements et les états prévus à
l’article 7 du Dahir 28 Août 1948, modifié par les Dahir n° 1.60.371 du 31 Janvier 1961 et n°
1.62.202 du 29 Octobre 1962, est le Directeur Général de l'ONDA.
Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Directeur Général de l'ONDA
et le trésorier payeur de l'ONDA, seuls qualifiés pour recevoir signification des créanciers de
titulaire du marché.
En application de l'article 11 du CCAG.EMO, le Directeur Général de l'ONDA peut délivrer
au Fournisseur traitant, sur demande et sans frais, un exemplaire spécial ou un extrait du
marché portant la mention "EXEMPLAIRE UNIQUE".
ARTICLE 28: DROIT APPLICABLE
Le marché sera interprété conformément au droit Marocain.
ARTICLE 29 : CAS DE FORCE MAJEURE.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, telle que définie par les articles 268
et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats,
les dispositions applicables sont celles définies par l’article 43 du C.C.A.G. EMO.
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ARTICLE 30 : DROITS ET TAXES.
Les prestations de services réalisées pour le compte de L’ ONDA par une entreprise non
résidente sont soumises :
v à l’impôt sur les sociétés au taux de 10% sur le prix de ces prestations. Cet impôt est
prélevé sous forme de retenue à la source. Une copie de l’attestation du versement de
cet impôt sera remise au titulaire du marché. Pour les entreprises originaires de pays
ayant signés avec le Maroc une convention destinée à éviter les doubles impositions,
la retenue à la source est déductible des impôts dus dans leur pays d’origine.
v à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20% sur le prix de ces prestations
ARTICLE 31 : PENALITES DE RETARD
A défaut par le BET d’avoir terminé à la date prescrite, il lui sera appliqué sans préjudice
l’article 42 du CCAG EMO, une pénalité viendra en déduction des sommes dues au BET,
le montant des pénalités est fixé à 5%o du montant initial du marché par jour de calendrier.
Elle est plafonnée à 10% du montant, lorsque le plafond est atteint l’ONDA pourra envisager
la résiliation du marché sans préjudice pour le titulaire des éventuels dommages et intérêts
ARTICLE 32 : ARRET DES ETUDES
Le maître d’ouvrage se réserve à tout moment le droit d’arrêter la mission confiée au BET et
ce à l’issue de chaque phase dans le cadre du présent marché. Toute phase non achevée de
faite que le B.E.T ne fera l’objet d’aucune rémunération.
En cas de non exécution pour une cause quelconque ou en cas d’arrêt des travaux momentané
ou complet, il ne sera du aucune indemnité au bureau d’étude qui remettra au maitre
d’ouvrage les documents déjà établis par ses soins.
Toutefois, à condition que les dossiers des différentes missions déjà accomplies soient
approuvées par le maître d’ouvrage, les montants des honoraires dus au B.E.T pour un travail
effectué seraient déterminé en faisant application du bordereau des prix détail estimatif.
ARTICLE 33 : REVISION DES PRIX
Si pendant la période contractuelle de réalisation des missions relatives au suivi des travaux,
des variations sont constatées dans le cours des salaires, des fournitures ou des prestations
nécessaires à la réalisation des missions d'études, les prix initiaux du marché sont révisés par
application de la formule suivante:
P = Po (0,15 + 0,85 ING/INGo) (100 + Ti) / ( 100 + To)
ING : représentant l'index global ingénierie.
T : représentant le taux de la T.V.A.
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ARTICLE 34 : SOUS DETAIL DES PRIX :
Le bureau d’étude fournira 15 jours à compter de la date de la notification du présent marché,
un sous détail des prix pour chacun des prix du bordereau faisant notamment apparaître:
- Les dépenses de personnel par catégories professionnelles ;
- Les frais de déplacement ;
- Les coûts d'amortissement et de fonctionnement du matériel ;
- Les dépenses de matières consommables ;
- Les frais de traitement informatique ;
- Les frais de confection des dossiers ;
- Les frais généraux, impôts, taxes, aléas et bénéfices.
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Annexe A –
DEFINITION DES LOTS
BET
Terrassements + évacuation ------------------------------------------Structure - Béton armé - Maçonnerie -------------------------------Faux-plafonds, faux planchers ----------------------------------------Revêtements de sols et murs - Peinture ----------------------------Etanchéité -----------------------------------------------------------------Menuiseries Bois ---------------------------------------------------------Menuiseries Aluminium -------------------------------------------------Plomberie sanitaire - Protection incendie ---------------------------Climatisation - Ventilation ----------------------------------------------Electricité MT/BT ---------------------------------------------------------Courants faibles ----------------------------------------------------------Ascenseurs monte-charge, escalators ------------------------------Signalisation ---------------------------------------------------------------Mur de clôture
Parking
Voirie
X
X
P (nota1)
P (nota1)
X
P (nota1)
P (nota1)
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X : réalise
P : Participe :
• (nota1) : dans le cadre de ces lots le bureau d’études participera
au dimensionnement des ouvrages porteurs.
Nota : la notice de sécurité est à la charge du Bureau de Contrôle qui sera missionné dans le
cadre de cette opération.
Page 41 sur 45
Annexe B
MOYENS HUMAINS PHASE TRAVAUX
Pour la réalisation de l’ensemble de ses missions travaux il sera prévu :
•
•
•
Un directeur travaux à mi-temps
Un technicien travaux à plein temps
Des ingénieurs spécialistes selon nécessité
Ces effectifs seront mobilisés en fonction de la nécessité du chantier.
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ROYAUME DU MAROC
N° 09/12
D’ERRACHIDIA
(B.D.P – D.E)
Page 43 sur 45
(B.D.P – D.E)
Ligne
Description
UDM
PU HT EN
CHIFFRES
Quantité
1
APS avant -projet sommaire 15%
FORFAIT
1
2
APD avant-projet détaillé 15%
FORFAIT
1
3
PE/STD/DCE : Plan d’Exécution des
Ouvrages/Spécifications Techniques
Détaillées/Dossier de Consultation des
Entreprises 20%
FORFAIT
1
FORFAIT
1
4
ST : Suivi des Travaux 40%
5
RP/DOE : Réception provisoire et Dossier des
Ouvrages Exécutés 5%
FORFAIT
1
6
RD : Réception définitive 5%
FORFAIT
1
PU HT EN LETTRES
PT HT
TOTAL HT
TVA 20%
TOTAL TTC
Arrêté le présent bordereau des prix – détail estimatif à la somme toutes taxes comprises de :
………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………
NB : Le bordereau des prix détail estimatif (prix unitaire) doit être renseigné impérativement en chiffres et en lettres.
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ROYAUME DU MAROC
D’ERRACHIDIA
SOUMISSIONNAIRE
« Lu et accepté sans réserve »
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etudes techniques et suivi des travaux relatifs au

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