Droit commercial

VI. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL
VI B. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL BELGE
0.- REVUES
1. SOURCES
11. Textes législatifs et réglementaires nationaux
1. Textes
2. Travaux préparatoires
12. Traités internationaux
13. Commentaires, doctrine et jurisprudence
14. Traités et manuels
1. Généraux
2. Sur des matières déterminées
15. Historique y compris évolution du droit commercial contemporain
1. En général
2. Sur des points spéciaux
16. Théories (déontologie des affaires –IV)
17. Mélanges
18. Théories générales du droit commercial
1. L’apparence
2. L’entreprise
2. ORGANISATION DE L’ECONOMIE ET DU COMMERCE
21. Entreprises et pouvoirs publics
22. Organisations des classes moyennes et des professions libérales
23. Chambres de commerce, Chambres des métiers et négoces
24. Conseil Central de l’Economie
25. Organisations professionnelles : comptables et réviseurs
251. Institut des réviseurs d’entreprises
252. Institut des experts-comptables et des conseillers fiscaux
1
VI. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL
253. Institut des professionnels de la comptabilité et de la fiscalité
254. Autres : FEB, etc.
26. Commission bancaire, financière et des assurances
27. Industries en réseaux (télécommunications, électricité, gaz, services
postaux, distributions d’eau, énergie atomique, …)
28. Audiovisuel et nouvelles technologies de l’information
29. Divers : Tourisme, Armes
3.- COMMERCES ET COMMERCANTS
31. Actes de commerce et commerçants
1. Généralités
2. Conditions de capacité
3. Entreprise commerciale
4. Fonds de commerce
32. Droits et obligations des commerçants
1. Généralités
2. Preuves
3. Publicité
4. Factures
5. Livres de commerce
6. Banque-carrefour des entreprises, guichets d’entreprises et registres
de commerce
7. Registre de l’artisanat
8. Tribunaux de commerce
9. Arbitrage
33. Intermédiaires commerciaux
1. Généralités
2. Commissionnaires
3. Courtiers
4. Représentants
5. Agents
6. Concessionnaires
7. Franchises
8. Distributeurs sélectifs
9. Autres
34. Contrats commerciaux
1. Généralités
2. Vente
2
VI. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL
3. Gage
4. Transports terrestres et fluviaux
5. Clauses insérées dans les contrats commerciaux
Pour les Baux voir : Droit Civil
35. Commerce électronique
4. CONCORDATS ET FAILLITES
41. Généralités
42. Concordats
1. Commissaire au sursis
43. Faillites de sociétés
44. Curateur
45. Aspects sociaux de la faillite
5. REGLEMENTATION DE L’ECONOMIE ET DU COMMERCE
51. Exercice des activités économiques : publicité, protection du
consommateur, concurrence
1. Généralités
2. Pratiques du commerce - Publicité
3. Protection du consommateur
4. Droit de la concurrence réglée
1. Droit européen – renvoi
5. Réglementation des prix
52. Droit comptable
1. Généralités
2. Droit de la comptabilité (Loi du 17 juillet 1975 et A.R.)
3. Droit des comptes annuels (Code des sociétés et A.R.)
4. Autres
6. LES GROUPEMENTS
61. Généralités
62. Sociétés à finalité sociale
63. Groupements.- Fondations – A.S.B.L.
1. Sociétés d’investissement et de placement, fonds commun de
placement
2. A.S.B.L. – A.I.S.B.L.
3
VI. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL
3. Entreprises internationales et européennes
1. Généralités
2. G.E.I.E.
3. S.A.E.
4. S.C.E.
5. Autres
4. Sociétés de banque, de crédit, d’assurances
5. Sociétés momentanées et en participation
6. Holding, filiales, groupes de sociétés
7. Coopératives
8. Sociétés rurales
9. Société unipersonnelle
64. Société anonyme
1. Constitution
2. Administration
1. Assemblée générale des actionnaires
2. Conseil d’administration
3. Comité de direction
4. Délégué à la gestion journalière
5. Commissaire et réviseur d’entreprise
6. Autres
3. Fonctionnement
1. Modifications des statuts
2. Transformation, fusion, scission, apport d’universalité ou d’une
branche d’activité
3. Etats financiers (bilan, compte de résultats, annexes) renvoi
en droit comptable 52
4. Capital, modifications, accroissements, réductions, OPA,
Contrôle
4. Dissolution
5. Contentieux-règlement des conflits
65. Sociétés de droit commun
66. Associations (ententes), Groupement d’intérêt économique
67. Sociétés en nom collectif
68. Sociétés en commandite simple et par actions
69. S.P.R.L.
4
VI. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL
7.- LE CREDIT
71. Organisation du crédit
1. Généralités
2. Crédit à court terme
3. Crédit à long terme
72. Titres de crédit en général
1. Lettre de change
2. Chèque et C.C.P.
3. Warrant
4. Autres
8.- DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
80.
81.
82.
83.
84.
86.
Principes généraux
Organisation des banques
Comptes de banque (comptes courants)
Opérations bancaires (crédits documents)
Contentieux – Secret bancaire – responsabilité professionnelle
Marchés financiers
1. En général
2. Marchés primaires
3. Marchés secondaires (droit boursier)
1. Valeurs mobilières et bourses de valeurs mobilières
4. Autres (gestion de fortune, etc.)
87. Monnaie et Droit
9. DROIT PENAL DES SOCIETES - DROIT PENAL ECONOMIQUE ET
FINANCIER - DROIT PENAL DES AFFAIRES
90. Généralités
91. Droit pénal des sociétés
92. Droit pénal économique et financier (bourse, change, comptabilité,
enchères, …)
93. Droit pénal des affaires (chèques, protection du consommateur, publicité,
assurances, …)
5
VI. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL
VIF. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL FRANCAIS
0. REVUES
1. SOURCES
11. Textes législatifs et réglementaires nationaux
1. Textes
2. Travaux préparatoires
3.
12. Traités internationaux
13. Commentaires, doctrine et jurisprudence
14. Traités et manuels
1. Généraux
2. Sur des matières déterminées
15. Historique y compris évolution du droit commercial contemporain
1. En général
2. Sur des points spéciaux
16. Théories (déontologie des affaires –IV)
17. Mélanges
18. Théories générales du droit commercial
1. L’apparence
2. L’entreprise
2. ORGANISATION DE L’ECONOMIE ET DU COMMERCE
21. Entreprises et pouvoirs publics
22. Organisations des classes moyennes et des professions libérales
23. Chambres de commerce, Chambres des métiers et négoces
24. Conseil Central de l’Economie
25. Organisations professionnelles : comptables et réviseurs
251. Institut des réviseurs d’entreprises
252. Institut des experts-comptables et des conseillers fiscaux
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VI. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL
253. Institut des professionnels de la comptabilité et de la fiscalité
254. Autres : FEB, etc.
26. Commission bancaire, financière et des assurances
27. Industries en réseaux (télécommunications, électricité, gaz, services
postaux, distributions d’eau, énergie atomique, …)
28. Audiovisuel et nouvelles technologies de l’information
29. Divers : Tourisme, Armes
3. COMMERCES ET COMMERCANTS
31. Actes de commerce et commerçants
1. Généralités
2. Conditions de capacité
3. Entreprise commerciale
4. Fonds de commerce
32. Droits et obligations des commerçants
1. Généralités
2. Preuves
3. Publicité
4. Factures
5. Livres de commerce
6. Banque-carrefour des entreprises, guichets d’entreprises et registres
de commerce
7. Registre de l’artisanat
8. Tribunaux de commerce
9. Arbitrage
33. Intermédiaires commerciaux
1. Généralités
2. Commissionnaires
3. Courtiers
4. Représentants
5. Agents
6. Concessionnaires
7. Franchises
8. Distributeurs sélectifs
9. Autres
34. Contrats commerciaux
1. Généralités
2. Vente
7
VI. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL
3. Gage
4 Transports terrestres et fluviaux
5. Clauses insérées dans les contrats commerciaux
Pour les Baux voir : Droit Civil
35. Commerce électronique
4. CONCORDATS ET FAILLITES
41. Généralités
42. Concordats
1. Commissaire au sursis
43. Faillites de sociétés
44. Curateur
45. Aspects sociaux de la faillite
5. REGLEMENTATION DE L’ECONOMIE ET DU COMMERCE
51. Exercice des activités économiques : publicité, protection du
consommateur, concurrence
1. Généralités
2. Pratiques du commerce - Publicité
3. Protection du consommateur
4. Droit de la concurrence réglée
1. Droit européen – renvoi
5. Réglementation des prix
52. Droit comptable
1. Généralités
2. Droit de la comptabilité (Loi du 17 juillet 1975 et A.R.)
3. Droit des comptes annuels (Code des sociétés et A.R.)
4. Autres
6. LES GROUPEMENTS
61. Généralités
62. Sociétés à finalité sociale
63. Groupements.- Fondations – A.S.B.L.
1. Fonds commun de placement
2. A.S.B.L. – A.I.S.B.L.
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VI. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL
3. Entreprises internationales et européennes
1. Généralités
2. G.E.I.E.
3. S.A.E.
4. S.C.E.
5. Autres
4. Sociétés de banque, de crédit, d’assurances
5. Sociétés momentanées et en participation
6. Holding, filiales, groupes de sociétés
7. Coopératives
8. Sociétés rurales
9. Société unipersonnelle
64. Société anonyme
1. Constitution
2. Administration
1. Assemblée générale des actionnaires
2. Conseil d’administration
3. Comité de direction
4. Délégué à la gestion journalière
5. Commissaire et réviseur d’entreprise
6. Autres
3. Fonctionnement
1. Modifications des statuts
2. Transformation, fusion, scission, apport d’universalité ou
d’une branche d’activité
3. Etats financiers (bilan, compte de résultats, annexes) renvoi
en droit comptable
4. Capital, modifications, accroissements, réductions, OPA,
Contrôle
4. Dissolution
65. Sociétés de droit commun
66. Associations (ententes), Groupement d’intérêt économique
67. Sociétés en nom collectif
68. Sociétés en commandite simple et par actions
69. S.P.R.L.
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VI. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL
7.- LE CREDIT
71. Organisation du crédit
1. Généralités
2. Crédit à court terme
3. Crédit à long terme
72. Titres de crédit en général
1. Lettre de change
2. Chèque et C.C.P.
3. Warrant
4. Autres
8.- DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
80.
81.
82.
83.
84.
86.
Principes généraux
Organisation des banques
Comptes de banque (comptes courants)
Opérations bancaires (crédits documents)
Contentieux – Secret bancaire – responsabilité professionnelle
Marchés financiers
1. En général
2. Marchés primaires
3. Marchés secondaires (droit boursier)
1. Valeurs mobilières et bourses de valeurs mobilières
4. Autres (gestion de fortune, etc.)
87. Monnaie et Droit
9. DROIT PENAL DES SOCIETES - DROIT PENAL ECONOMIQUE ET
FINANCIER - DROIT PENAL DES AFFAIRES
90. Généralités
91. Droit pénal des sociétés
92. Droit pénal économique et financier (bourse, change, comptabilité,
enchères, …)
93. Droit pénal des affaires (chèques, protection du consommateur, publicité,
assurances, …)
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VI. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL
VI Z DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL INTERNATIONAL
0. REVUES
1. GENERALITES
1.1. Traités, Dictionnaires et Sources
1.2. Colloques, Collectifs
2. ORGANISATIONS PUBLIQUES : REGULATION ET SYSTEME
3. GROUPEMENTS PRIVES INTERNATIONAUX, MULTINATIONALES,
SOCIETES TRANSNATIONALES
3.1. Faillites
3.2. Nationalisations
4. DROIT INTERNATIONAL MONETAIRE ET FINANCIER
5. COMMERCE INTERNATIONAL
5.1.
5.2.
5.3.
5.4.
5.5.
5.6.
5.7.
5.8.
Contrats internationaux
Commerce électronique
Lettre de change, chèque, billet à ordre (Droit cambiaire)
Vente internationale
5.4.1. Vente internationale d’objets d’art
Transport
Assurances
Protection du consommateur
Droit de l’énergie (nucléaire, électricité, gaz,…)
6. INVESTISSEMENTS ETRANGERS
7. CONTENTIEUX DANS LES RELATIONS ECONOMIQUES
INTERNATIONALES
71. Arbitrage commercial
72. Sanctions économiques
8. COMMERCE ET ENVIRONNEMENT
9. DROIT DU DEVELOPPEMENT
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