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MF/MM
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2011
2011/4075 - LYON 7E - REALISATION D'UNE BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE AU SEIN D'UN PROGRAMME IMMOBILIER
A CONSTRUIRE SUR UN TERRAIN SITUE SUR L'ILOT
FONTENAY A GERLAND - PASSATION D'UNE
CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE - N° EI
07302 - N° INVENTAIRE 07302 V 001 - OPERATION N°
07302001PROGRAMME
00005
"CULTURE
ET
PATRIMOINE" - AUTORISATION DE PROGRAMME 2011-3
- VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME 0005/20113. (DIRECTION CENTRALE DE L'IMMOBILIER)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 7 décembre 2011 par lequel M. le Maire
expose ce qui suit :
« Par délibération n° 2008/1026 du 22 décembre 2008, vous avez
approuvé le plan d’équipement pluriannuel.
L’îlot Fontenay, situé à Gerland, et délimité par les rues Marcel
Mérieux, Debourg, Jean Jaurès et Challemel Lacour, comporte deux hectares
de terrains mutables dont environ la moitié est aujourd’hui maîtrisée par le
Grand Lyon.
Ce site fait l’objet d’une réflexion globale d’aménagement dont les
principaux objectifs sont d’y développer la polarité commerciale, renforcer la
densité urbaine, et compléter le maillage des voiries.
Dans le cadre de cette réflexion urbaine, a été étudiée l’opportunité
d’implanter, sur ce site, une nouvelle bibliothèque municipale, l’équipement
actuel ne permettant pas, compte tenu de l’étroitesse de ses locaux, de satisfaire
la demande actuelle des usagers en termes de diversification des services et des
supports.
Ainsi, la réalisation d’une nouvelle bibliothèque dans le cadre de
l’aménagement de l’îlot Fontenay satisferait à la fois aux objectifs urbains de
cette opération, en ce qu’elle renforcerait le pôle de vie locale, et répondrait par
ailleurs aux préoccupations de la Ville en ce qu’elle permettrait une offre de
services renouvelée et adaptée aux besoins.
Les Collectivités ont donc examiné les conditions de réalisation de cet
équipement sur ce site.
Compte tenu des caractéristiques techniques et fonctionnelles d’une
bibliothèque de quartier, et dans un objectif d’optimisation du foncier, le
montage qui vous est proposé aujourd’hui est celui d’une implantation en rezde-chaussée d’un programme immobilier de logements à construire.
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Ainsi, le Grand Lyon, après avoir procédé à la division du foncier dont
il est propriétaire (parcelles cadastrées CD6 et CD7), réservera le lot Sud à
l’OPAC du Rhône, soit une surface au sol de 1 800 m² environ (avant bornage
contradictoire), en vue de la réalisation d’un programme de 22 logements
sociaux locatifs et 31 en accession sociale, avec un volume en rez-de-chaussée
pour l’accueil d’une bibliothèque municipale d’environ 1 160 m² SHON.
Tout en favorisant une démarche d’optimisation foncière, ce projet
répond à la fois aux besoins de l’OPAC du Rhône dans sa sphère de
compétences et à ceux de la Ville de Lyon, au regard de son champ
d’intervention.
Compte tenu de l’imbrication des ouvrages à réaliser, l’opération sera
placée sous le régime de la division en volumes, laquelle identifiera
précisément les volumes qui seront la propriété de l’OPAC du Rhône
(logements et places de stationnement) de celui destiné à être la propriété de la
Ville de Lyon (bibliothèque).
Cette opération complexe de construction relevant simultanément de
la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, il vous est proposé de conduire
ce projet dans le cadre des dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985,
modifiée par l’ordonnance du 17 juin 2004 relative à la maîtrise d’ouvrage
publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée qui prévoit, dans son
article 2-II :
« Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un
ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence
de plusieurs maîtres d’ouvrages, ces derniers peuvent désigner, par
convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de
l’opération. Cette convention précise les conditions d’organisation de la
maîtrise d’ouvrage et en fixe le terme».
En conséquence, eu égard aux caractéristiques de cette opération et
afin d’en garantir la cohérence en termes d’unité fonctionnelle et constructive,
de contraintes techniques, ainsi que de calendrier opérationnel, il vous est
proposé de désigner comme maître d’ouvrage unique de l’opération l’OPAC du
Rhône, en application des dispositions juridiques précitées.
A cet égard, un projet de convention à conclure entre l’OPAC du
Rhône et la Ville de Lyon, organisant le transfert provisoire de la maîtrise
d’ouvrage, vous est présenté en annexe de ce rapport.
L’OPAC du Rhône réalisera ainsi les programmes définis
préalablement par chaque maître d’ouvrage, dans le cadre d’une enveloppe
financière prédéterminée, estimée, en valeur octobre 2011 :
- pour la bibliothèque municipale, d’une surface hors œuvre nette de
1 160 m², à 3 404 775 € TTC, comprenant la réalisation des travaux, soit
2 824 775 € TTC et l’acquisition d’un volume, soit 580 000 € TTC
(conformément à l’estimation de France Domaine du 4 juillet 2011) ;
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- pour les 53 logements sociaux, dont 22 locatifs et 31 en accession
sociale avec leurs 59 places de stationnement, à 7 873 020 € TTC.
Le suivi de cette opération sera assuré par un groupe de travail
(« comité de projet ») composé de personnes désignées par chaque maître
d’ouvrage ».
Vu l’article 2 II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la
maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;
Vu les délibérations n° 2008/1026 du 22 décembre 2008,
n° 2009/2064 du 14 décembre 2009, n° 2010/2679 du 12 juillet 2010 et
n° 2011/3551 du 4 juillet 2011 ;
Vu ladite convention ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 7e arrondissement ;
Ouï l’avis de sa Commission Immobilier – Bâtiments ;
DELIBERE
1 – Le projet ci-dessus exposé relatif à l’opération de construction
d’une bibliothèque municipale, dans le cadre d’un transfert de la maîtrise
d’ouvrage à l’OPAC du Rhône, est adopté.
2 – La convention de maîtrise d’ouvrage unique susvisée, établie entre
la Ville de Lyon et l’OPAC du Rhône au terme de laquelle l’OPAC du Rhône
est désigné comme maître d’ouvrage unique, est approuvée.
3 – M. le Maire est autorisé à signer ladite convention et tout
document y afférent.
4 – Le montant de l’autorisation de programme, comprenant
l’ensemble des coûts liés aux travaux (soit 2 824 775 € TTC), l’acquisition
d’un volume (soit 580 000 € TTC auxquels s’ajoutent 7 025 € de frais
notariés), le mobilier complémentaire, le fonds documentaire, l’équipement
informatique et le système d’automatisation prêt/retour ainsi que les frais
divers (soit 2 088 200 € TTC) est fixé à 5 500 000 € TTC.
5 – Cette opération n° 07302001 « réalisation d’une bibliothèque
municipale au sein d’un programme immobilier à construire sur un terrain situé
sur l’îlot Fontenay, à Gerland sera financée par l’affectation de l’AP n° 2011-3.
6 – Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement
pluriannuel, la dépense en résultant, soit la somme de 5 500 000 € TTC, sera
financée à partir des crédits de paiements inscrits et à inscrire au budget de la
Ville de Lyon sur le programme 00005 « Culture et patrimoine », AP 2011-3,
opération 07302001 et imputée sur les natures comptables 238, 2313, 21318,
2184, 2183, 2188 et autres, fonction 321 selon l’échéancier suivant susceptible
de variations compte tenu des aléas ou autre pouvant survenir :
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6-1/ versements prévisionnels relatifs aux travaux :
Date
- juillet 2012
- octobre 2013
- juillet 2014
- février 2015
- octobre 2015
- décembre 2015
- décembre 2016
%
10
20
30
15
10
5
10
Soit en euros
282 477,50
564 955,00
847 432,50
423 716,25
282 477,50
141 238,75
282 477,50
6-2/ versement prévisionnel relatif à l’acquisition du volume :
- septembre 2013 : 100 % soit 587 025,00 € TTC.
6-3/ versements prévisionnels relatifs aux acquisitions de mobiliers
complémentaires, fonds documentaires, équipement informatique et
système d’automatisation prêt/retour ainsi que les frais divers :
- fin 2015 : 2 088 200,00 € TTC.
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée,
N. GAY