1110-165310 cnam depliant seminaire:17.10

N'OUBLIEZ PAS ...
Mercredi 14, jeudi 15 mars 2012
Séminaire de Printemps
Vente et Gestion d'Immeubles
Conférence des Amis de l'Institut d'études économiques et juridiques
appliquées à la Construction et à l'Habitation. ICH Plus
Mercredi 7, jeudi 8 décembre 2011
Séminaire d’Automne
Urbanisme / Construction
Les thèmes suivants seront traités :
● Copropriété
● Estimation des immeubles
● Immobilier d'entreprise
● Droit des baux
● Statut des professions immobilières
● Fiscalité immobilière
● Vente d’immeubles
Ainsi que toutes les rubriques que l'actualité du moment
rendrait nécessaire de traiter.
Conditions d’inscription
L’inscription au séminaire d’actualité ICH
s’effectue dans le cadre de la Conférence
ICH plus.
Cette association régie par la loi du 1er
juillet 1901, est déclarée sous le numéro :
11-75-43652-75 et de ce fait habilitée à
délivrer des reçus libératoires des sommes
versées au titre de la formation continue.
Le montant de cette inscription par
convention est fixé à 950 euros par personne
pour le séminaire d’automne.
Dans les mêmes conditions, les
inscriptions individuelles sans convention
sont d’un montant de 500 euros par
personne.
Exceptionnellement, cette année, une
inscription partielle, pour la Table Ronde
«Conjoncture» seule et le déjeuner qui suit,
pourra être prise au tarif unique de 250 euros.
Les chèques d’inscription doivent être
libellés à l’ordre de la Conférence ICH plus.
Le montant des inscriptions comprend
tous les déjeuners.
Pour tout renseignement complémentaire s’adresser à [email protected] ou
Nathalie GUSTAVE au 01 40 27 25 37, Fax: 01 40 27 25 07
" Conférence ICH plus " 6, avenue Marceau - 75008 Paris.
F O R M A T I O N
C O N T I N U E
DES AVOCATS
n°dʼhomologation
11-012
Formation
Continue
pour les Notaires
Avec le soutien
de RICS France
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SEMINAIRE
d’ACTUALITE
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Spéc
Le séminaire d'actualité, organisé par la
Conférence ICH plus, aura lieu à l’
Aquaboulevard
Salle Grand Equateur
4 rue Louis Armand - 75015 Paris,
Métro Balard. Parking
Ce programme présente les journées du
séminaire d'automne, consacrées à
l'URBANISME / CONSTRUCTION
Le prochain séminaire (séminaire de
printemps), consacré à la
VENTE et GESTION d'immeubles,
aura lieu dans les mêmes conditions les 14
et 15 mars 2012. Vous en recevrez le programme complet en temps utile. Les thèmes
en sont indiqués en quatrième page.
Voir la fiche séparée pour les
modalités d'inscription.
MERCREDI 7 DECEMBRE
8h45
● Accueil des participants. Remise des documents et café.
● Présentation du séminaire d'automne.
Alain BECHADE, FRICS, Docteur en droit, Coordinateur des ICH.
9h00
● Promotion et sociétés immobilières.
JEUDI 8 DECEMBRE
9h00 ● Accueil et café.
9h15 ● Table ronde «Conjoncture»
Autour d’ Alain BECHADE, FRICS , Professeur du CNAM
(Economie Immobilière), des spécialistes du monde de
l’économie et de la finance feront le point sur l’avenir de
l’immobilier dans le contexte actuel :
Jean-Michel BERLY, Responsable du droit immobilier aux Affaires
juridiques du groupe BNP Paribas, Professeur à l'ICH.
● L’évolution de la réglementation des garanties d’achèvement.
La notion de maîtrise d’ouvrage.
La fin d’un cycle, quel cycle nouveau ?
Christophe SIZAIRE, Avocat à la Cour d’appel de Paris, Professeur à l’ICH.
11h30 ●
Marchés et contrats.
Patricia GRELIER-WYCKOFF, Chef du service des marchés à la FFB,
Professeur à l’ICH.
● Encore une modification du code des marchés publics : décret du
avec Dominique JACQUET, Ingénieur des Ponts et Chaussées,
Professeur à l’université de Paris X et à l’INSEAD.
et Christian LEMAIRE, Senior Management Special Advisor, Crédit
Agricole Corporate & Investment Bank, Professeur à l’ICH.
5/8/2011.
La conception-réalisation dans les marchés publics.
● Eric SAGALOVITSCH, Avocat à la Cour d’appel de Paris, Professeur à l’ICH.
13h - DEJEUNER,
14h30 ●
12h30 - DEJEUNER
Droit de l’environnement
Hervé CASSARA, Avocat à la Cour d’appel de Paris, Huglo, Lepage
et Associés, Professeur à l’ICH.
● La réforme de l’étude d’impact et de l’enquête publique après les lois
Grenelle.
● Xavier LAGURGUE, Architecte, Maître assistant à l’Ecole Nationale
Supérieure d’Architecture, Professeur à l’ICH.
16h
● Responsabilité et assurances
Didier RODELLE, Avocat à la Cour d’appel de Paris, Professeur à l’ICH.
● Actualité jurisprudentielle.
François-Xavier DUSSAULX, Directeur Général Groupe CEA,
● Responsabilité et assurance en matière de développement durable.
Gilbert LEGUAY, Conseil en assurances.
● L’assurance des travaux sur existants.
14h00 ●
Urbanisme et aménagement.
Patrick BERTIN, Consultant, Professeur à l'ICH.
● Conjoncture immobilière.
La réforme de la fiscalité de l’urbanisme.
Gilles GODFRIN, Docteur en Droit, Maître de conférences à la chaire
de droit immobilier du CNAM.
● Plan local d’urbanisme et permis de construire : les réformes en
cours.
E t r e s û r q u e s o n s a v o i r e s t à j o u r.