construction urbanisme

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CONSTRUCTION
URBANISME
ACTUALITÉ JURIDIQUE ET FISCALE DE L’IMMOBILIER
N° 3 - MARS 2007
10E ANNÉE - ISSN 1279-841X
SOUS LA DIRECTION DE :
Daniel SIZAIRE, Patrice CORNILLE,
Neyla GONZALEZ-GHARBI,
Marie-Laure PAGÈS-de VARENNE
Repère 3
Alertes 18 à 24
Études 3 à 9
Commentaires 49 à 65
Notamment ce mois-ci :
Numéro spécial - Réforme des autorisations d’urbanisme
> COMMENTAIRES
3 La réforme inaboutie du règlement national d’urbanisme
Étude par Gilles GODFRIN, maître de conférences au CNAM,
centre de recherche en droit immobilier de l’ICH (p. 7)
54 Responsabilité
des constructeurs
EPERS et panneaux frigorifiques
par Marie-Laure PAGÈS-de VARENNE
(p. 29)
4 Projet immobilier avec division foncière : comment
appliquer le plan local d’urbanisme ?
Étude par Gilles GODFRIN (p. 11)
60 Logement social
Le nouveau statut des offices
publics de l’habitat
5 Quelques réflexions sur le champ d’application et la
par Martine BARRÉ-PÉPIN (p. 32)
procédure de délivrance des nouvelles autorisations
d’occuper le sol
65 Plus-values immobilières
Étude par Patrice CORNILLE, avocat au barreau de Bordeaux
et Nicolas ROUSSEAU, avocat à la cour de Bordeaux (p. 12)
Quelle est la date d’acquisition
à retenir pour le calcul de la
plus-value en cas de cession
d’un bien recueilli par tontine ?
par Neyla GONZALEZ-GHARBI (p. 38)
6 Certificat d’urbanisme : informer en silence…
Étude par Gilles GODFRIN (p. 15)
7 La procédure commune aux trois permis : pas moins de 134
articles !
Étude par Philippe BENOIT-CATTIN, professeur à l’ICH Nantes,
membre du centre de recherche en droit immobilier de l’ICH (p. 17)
8 La conformité des travaux
Étude par Philippe BENOIT-CATTIN (p. 21)
9 Le régime du lotissement revu… mais non corrigé
Étude par Philippe BENOIT-CATTIN (p. 23)
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