CM 21 JUIN 2006 - Actualités de Gagny-Blog

Transcription

CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 JUIN 2006
Compte-rendu conformément
à l’article L 2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Membres composant le Conseil Municipal : -------------------------------------------------------------------------------------------------- 33
Membres en exercice : ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 33
Membres présents : --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 29
Membres absents et/ou représentés : ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- 4
Secrétaire de séance : Madame SEIGNEUR
—==oOo==—
ÉTAIENT PRESENTS :
M. DEMUYNCK, M. PÉLISSIER (arrivé à 20h15), M. MALAYEUDE, Mme SEIGNEUR, Mme BOULÉ, Mme DUPUIS, M. VALLÉE (arrivé à 19h40), M. ALOY, M.
PERROT, Mme BRECHU, M. HÉRY, M. THIEUZARD, M. MORDRET, M. PEGURRI, M. PELISSIER, Mme VARLET, M. GARRIGUES, M. BUTIN, Mme BELTZER, M.
FACON, Mme COLEOU, M. FLEURY, Mme DIAS, Mme FITOUSSI, Mme SOLIBIEDA, M. ADRIAENSSENS, Mme DOUCET, Mme LEGAL, Mme SAVART.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTÉS
Mme BONGARD pouvoir à Mme PELISSIER
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. BOISAUBERT, M. FAOUZI, Mme ROBIQUET
Le Conseil Municipal du 21 juin 2006 a été préparé par :
I. Délégation Affaires Scolaires et Enfance :
Maire-Adjoint : M. PÉLISSIER
Conseillers Municipaux délégués : Mme BONGARD, Mme FLEURY et Mme FITOUSSI.
II. Délégation des Finances
Maire-Adjoint : M. MALAYEUDE
Conseillère Municipale Déléguée : Mme COLÉOU
III. Délégation Services Techniques et Travaux :
Maire-Adjoint : Mme BOULÉ
Conseillers Municipaux Délégués : M. BOISAUBERT et Mme PÉLISSIER
IV. Délégation des Affaires Sociales :
Maire-Adjoint : Mme DUPUIS
Conseillers Municipaux Délégués : Mme VARLET et M. GARRIGUES
V. Délégation Culture Emploi et Formation :
Maire-Adjoint : M. VALLÉE
Conseillère Municipale Déléguée : Mme BELTZER
VI. Délégation Écologie, Aménagement, Cadre de Vie et Sécurité Alimentaire :
Maire-Adjoint : M. ALOY
Conseillers Municipaux Délégués : M. THIEUZARD et M. MORDRET
VII. Délégation Sports et Espaces Verts :
Maire-Adjoint : M. PERROT
Conseillers Municipaux Délégués : M. PÉGURRI et Mme DIAS.
VIII. Délégation Jeunesse :
Maire-Adjoint : Mme BRECHU
Conseiller Municipal Délégué : M. FAOUZI
Autres :
- Affaires Générales, état civil, nouvelles technologies et cimetière : M. FACON Conseiller Municipal Délégué.
Les différents points ont été débattus lors des commissions communales suivantes :
-
Commission Jeunesse :
Date : Mercredi 19 avril 2006
Présentes : Madame BRECHU, Madame FLEURY et Madame SOLIBIEDA
Absents excusés : Monsieur FAOUZI et Madame FITOUSSI
Commission Affaires scolaires et enfance :
Date : Mercredi 10 mai 2006
Présents : Monsieur PELISSIER, Monsieur GARRIGUES, Madame FLEURY
Absentes excusées : Madame BONGARD, Madame FITOUSSI et Madame LEGAL
- Commission Sports – Espaces verts – Fêtes et cérémonies :
Date : Jeudi 18 mai 2006
Présents: Monsieur PERROT et Madame DIAS
Absents excusés : Monsieur PEGURRI et Monsieur FAOUZI
Absente non excusée : Madame SAVART
Commission Ecologie-Environnement :
Date : Lundi 12 juin 2006
Présents : Monsieur ALOY et Monsieur THIEUZARD
Absents excusés : Monsieur MORDRET et Madame SAVART
Absente non excusée : Madame ROBIQUET
Commission Travaux :
Présents : Madame BOULE
Absents excusés : Madame PELISSIER et Monsieur ADRIANENSSENS
Absents non excusés : Monsieur
BOISAUBERT et Monsieur BUTIN
Commission des Finances :
Présents : Monsieur MALAYEUDE, Madame COLEOU et Monsieur GARRIGUES
Absentes excusées : Madame SEIGNEUR et Madame SOLIBIEDA
Commission culture, emploi, formation :
Date : 13 juin 2006
Présents : Monsieur VALLEE et Monsieur FACON
Absentes non excusées : Madame BELTZER, Madame FITOUSSI et Madame LEGAL
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 ET EXECUTOIRES CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2131-1 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES :
- Décision municipale n° 2006-057 du 11 avril 2006 : Marché sans formalité préalable conclu au titre de l’article 28 du code des marchés publics – Contrat de
maintenance pour le matériel informatique de la bibliothèque municipale.
- Décision municipale n° 2006-058 du 6 avril 2006: Optimisation de la gestion active de la dette financière de la ville.
- Décision municipale n° 2006-059 du 6 avril 2006 : Marché sans formalité préalable conclu au titre de l’article 28 du code des marchés publics – Décision
modificative de la n° 2006-43.
- Décision municipale n° 2006-060 du 5 avril 2006 : Marché sans formalité préalable conclu au titre de l’article 28 du code des marchés publics – Décision
modificative de la n° 2006-44.
- Décision municipale n° 2006-061 du 10 avril 2006 : Marché conclu selon procédure adaptée au titre de l’article 28 du code des marchés publics – Fourniture
de désherbant pour les espaces verts et les terrains de sports de la ville de Neuilly-Plaisance.
- Décision municipale n° 2006-062 : Marché sans formalité préalable conclu au titre de l’article 30 du code des marchés publics – Achat de séjours montagne
de classes transplantées pour l’années scolaire 2006-2007.
- Décision municipale n° 2006-063 du 12 avril 2006 : Marché conclu selon procédure adaptée au titre de l’article 28 du code des marchés publics – Banquet
des Anciens.
- Décision municipale n° 2006-064 du 18 avril 2006 : Décision d’attribution des prix Lion Noir et Lionceau Noir.
- Décision municipale n° 2006-065 du 13 avril 2006 : Avenant n° 3 au contrat « Responsabilité civile ».
- Décision municipale n° 2006-066 du 12 avril 2006 : Mise à la réforme d’un véhicule communal immatriculé 8189 ME 93.
- Décision municipale n° 2006-067 du 13 avril 2006 : Signature d’un contrat de suivi de progiciel pour le logiciel « Livre Foncier V7 ».
- Décision municipale n° 2006-068 du 14 avril 2006 : Marché sans formalité préalable conclu au titre de l’article 28 du code des marchés publics – Avenant n°
1 au marché de traitement du désherbage chimique de la voirie et du cimetière.
- Décision municipale n° 2006-069 du 12 avril 2006 : Marché conclu selon procédure adaptée au titre de l’article 28 du code des marchés publics –Contrat de
maintenance conteneurs hygiène féminine pour l’ensemble des bâtiments administratifs et les établissements scolaires.
- Décision municipale n° 2006-070 du 25 avril 2006 : Marché conclu selon procédure adaptée au titre de l’article 28 du code des marchés publics – Contrat de
maintenance et de télémaintenance Logiciel de gestion du courrier « Post office ».
- Décision municipale n° 2006-071 du 24 avril 2006 : Contrat de location à titre précaire d’un logement communal sis 16, avenue Joffre à Neuilly-Plaisance à
Madame Monique SCHOLAERT.
- Décision municipale n° 2006-072 du 24 avril 2006: Contrat de location à titre précaire d’un logement communal sis 42, avenue des Fauvettes à NeuillyPlaisance à Madame Annie JOURNAUX.
- Décision municipale n° 2006-073 du 24 avril 2006 : Contrat de location à titre précaire d’un logement communal sis 78, avenue du Président Roosevelt à
Neuilly-Plaisance à Madame Isabelle GOMEZ.
- Décision municipale n° 2006-074 du 24 avril 2006 : Contrat de location à titre précaire d’un logement communal sis 8, rue Paul Letombe à Neuilly-Plaisance
à Monsieur Eric LATTAUD.
- Décision municipale n° 2006-075 du 25 avril 2006 : Marché conclu selon procédure adaptée au titre de l’article 28 du code des marchés publics –
Désignation d’une agence de communication.
- Décision municipale n° 2006-076 du 2 mai 2006 : Contrat d’occupation d’un local communal donné en location à titre exceptionnel et précaire sis 35,
avenue Danielle Casanova à Monsieur POULAIN Dominique.
avenue Danielle Casanova à Monsieur CREMADES Eric.
- Décision municipale n° 2006-078 du 2 mai 2006 : Marché conclu selon procédure adaptée au titre de l’article 28 du code des marchés publics – Mise à
disposition d’élévateurs pour les événements festifs de la ville de Neuilly-Plaisance.
- Décision municipale n° 2006-079 du 2 mai 2006 : Marché sans formalité préalable conclu au titre de l’article 28 du code des marchés publics – Fourniture de
matériels spécifiques à l’entretien de l’eau pour la piscine municipale de la ville de Neuilly-Plaisance.
- Décision municipale n° 2006-080 du 2 mai 2006 : Marché sans formalité préalable conclu au titre de l’article 28 du code des marchés publics – Fourniture de
produits d’entretien pour la piscine municipale de la ville de Neuilly-Plaisance.
- Décision municipale n° 2006-081 du 4 mai 2006 : Procédure négociée – Travaux de remplacement des menuiseries extérieures dans les bâtiments
communaux – Liste des candidats admis à négocier.
- Décision municipale n° 2006-082 du 4 mai 2006 : Procédure négociée – Travaux de rénovation de la couverture en tuiles de l’école élémentaire Edouard
Herriot – Liste des candidats admis à négocier.
- Décision municipale n° 2006-083 du 9 mai 2006 : Marché sans formalité préalable conclu au titre de l’article 28 du code des marchés publics – Avenant n° 1
au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement paysager de l’ex-maison des associations.
- Décision municipale n° 2006-084 du 15 mai 2006 : Désignation d’un avocat pour représenter la commune – opposition à un classement sans suite.
- Décision municipale n° 2006-085 du 15 mai 2006 : Procédure négociée – Extension de locaux administratifs – Liste des candidats admis à négocier.
- Décision municipale n° 2006-086 du 16 mai 2006 : Marché conclu selon procédure adaptée au titre de l’article 28 du code des marchés publics – Acquisition
et installation de rideaux dans divers locaux à usage scolaire.
- Décision municipale n° 2006-087 du 12 mai 2006 : Mise à la réforme d’un véhicule communal immatriculé 8189 ME 93.
- Décision municipale n° 2006-088 : Mise à la réforme et aliénation d’un véhicule communal.
- Décision municipale n° 2006-089 : Mise à la réforme d’un véhicule communal immatriculé 9892LB93.
- Décision municipale n° 2006-090 du 24 mai 2006 : Marché conclu selon procédure adaptée au titre de l’article 28 du code des marchés publics – Convention
de mise à disposition d’une navette publicitaire.
- Décision municipale n° 2006-091 du 24 mai 2006 : Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition à titre gratuit d’un local communal entre la ville de
Neuilly-Plaisance et l’association VIVALDI A DIT.
avenue Danielle Casanova à Monsieur POULAIN Dominique.
avenue Danielle Casanova à Monsieur CREMADES Eric.
- Décision municipale n° 2006-094 du 30 mai 2006 : Contrat de location à titre précaire d’un logement communal sis 16, avenue du Maréchal Joffre à NeuillyPlaisance à Monsieur Mourad BACHA.
- Décision municipale n° 2006-095 du 30 mai 2006 : Contrat de location à titre précaire d’un logement communal sis 28, rue du 8 mai 1945 à Neuilly-Plaisance
à Mademoiselle Catherine BENOIST.
- Décision municipale n° 2006-096 du 30 mai 2006 : Contrat de location à titre précaire d’un logement communal sis 26, rue du 8 mai 1945 à Neuilly-Plaisance
à Monsieur André PASEK.
- Décision municipale n° 2006-097 du 30 mai 2006 : Contrat de location à titre précaire d’un logement communal sis 1, rue Raspail à Neuilly-Plaisance à
Mademoiselle Stéphanie CADET.
- Décision municipale n° 2006-098 du 1er juin 2006 : Marché sans formalité préalable conclu au titre de l’article 28 du code des marchés publics – Avenant n°
1 au marché de fourniture de bureau – Lot n° 5 Papier en tête et enveloppes.
- Décision municipale n° 2006-099 du 2 juin 2006 : Marché conclu selon procédure adaptée au titre de l’article 28 du code des marchés publics –
Aménagement d’une crèche de 40 places dénommée « Crèche des Bords de Marne II » sur les Bords de Marne à Neuilly-Plaisance.
- Décision municipale n° 2006-100 du 6 juin 2006 : Marché conclu selon procédure adaptée au titre de l’article 28 du code des marchés publics – Maintenance
préventive et curative, pour les divers bâtiments communaux, des équipements de protection contre le vol et l’incendie, de contrôle d’accès, de
centrales de réception et d’alarmes « froid » des offices de restauration avec la fourniture d’un logiciel de gestion des alarmes, ainsi que l’installation
de nouveaux équipements.
- Décision municipale n° 2006-101 du 6 juin 2006 : Marché conclu selon la procédure adaptée au titre de l’article 28 du code des marchés publics –
Maintenance préventive des installations de téléalarme physique, installées chez les personnes âgées, ainsi que l’installation de nouveaux équipements.
Aucune observation n’étant formulée sur le compte-rendu de la précédente séance, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.
I. COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2005 – BUDGET VILLE :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Philippe MALAYEUDE, Maire-Adjoint délégué aux finances.
Le compte administratif du budget général de l’exercice 2005, conforme au compte de gestion du Receveur, se décompose ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2005
FONCTIONNEMENT
RECETTES (1)
DEPENSES (2)
Résultat de l’exercice 2005 (1)+(2)=(3)
RESULTAT REPORTE 2004 (4)
Résultat de clôture 2005 (3)+(4)
REALISE
24 988 670,14
-23 371 514,41
1 617 155,73
5 591 031,53
7 208 187,26
REPORTS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
INVESTISSEMENT
REALISE
REPORTS
TOTAL
24 988 670,14
-23 371 514,41
1 617 155,73
5 591 031,53
7 208 187,26
TOTAL
RECETTES (5)
DEPENSES (6)
RESULTAT REPORTE 2004 (8)
10 592 604,84
-11 209 899,92
-617 295,08
-949 049,16
-1 566 344,24
3 000,00
-1 699 192,45
-1 696 192,45
0,00
-1 696 192,45
TOTAL (fonct.+invest.)
RECETTES (1)+(5)
DEPENSES (2)+(6)
RESULTAT REPORTE 2004 (4)+(8)=(10)
REALISE
35 581 274,98
-34 581 414,33
999 860,65
4 641 982,37
5 641 843,02
REPORTS
3 000,00
-1 699 192,45
-1 696 192,45
0,00
-1 696 192,45
10 595 604,84
-9 510 707,47
-2 313 487,53
-949 049,16
-3 262 536,69
TOTAL
35 584 274,98
-32 882 221,88
-696 331,80
4 641 982,37
3 945 650,57
L’excédent disponible, après apurement du déficit cumulé d’investissement et du déficit constaté des restes à réaliser, est de 3 945 650,57 •uros.
EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 23 VOIX POUR, 3 CONTRE ET 2 ABSTENTIONS
- ADOPTE le compte administratif du budget ville de l’exercice 2005 tel que présenté.
- DECLARE la conformité du compte administratif du budget ville avec le compte de gestion du Receveur.
II. COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2005 - BUDGET VILLE :
L’étude du détail des bordereaux de titres de recettes et de dépenses, des états de développement des comptes de tiers, de l’état de l’actif et du passif, des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2004 et des écritures d’ordre fait ressortir les soldes d’exécutions suivantes :
Résultat de clôture en fonctionnement :
7 208 187,26 •
Résultat de clôture en investissement :
- 1 566 344,24 •
Solde d’exécution :
3 945 650,57 •
EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 28 VOIX POUR 1 ABSTENTION
- ADOPTE le compte de gestion du Receveur de l’exercice 2005 du budget général qui est en tout point conforme au compte administratif
III. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2005 - BUDGET VILLE :
Les résultats de clôture de l’exercice 2005, identiques à la balance fournie par le receveur, se décomposent ainsi que suit :
ETTINUESULTTEEIE
INTITULES
A) Résultat de fonctionnement exercice 2005
) Résultat antérieur reorté 200)
EETTES
EENSES
55
5 5 05
C) Résultat provisoire à affeter )
ors Restes à
Réaliser)
) Résultat dinestissement exercice 2005
250
0
) ole eéutio e la setio ivestisseet )
reporté e
) olde des Restes Réaliser RR) 2005
ESINEINNEENT
I) Affectation du résultat
C en couerture du déficit dinestisseent
au cote
) eort en recettes de fonctionneent cote ) du solde de
lecédent I)
Vous constaterez que l’affectation au compte 1068 couvre bien le besoin de financement.
25
EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 24 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS
- CONFIRME l’affectation des résultats selon le tableau présenté.
- AUTORISE Monsieur le Sénateur-Maire à émettre un titre de 3 262 536,69 • au Budget Général de l’exercice 2006.
IV. DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET VILLE :
CONSIDÉRANT LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET L’AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2005,
- ADOPTE la décision modificative n°1 équilibrée tant en investissement qu’en fonctionnement suivant l’annexe ci-jointe,
V. SUBVENTION A L’ASSOCIATION « PREVENTION ROUTIERE » - COMITE DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS :
Après examen de la demande présentée par la Prévention Routière aux fins de bénéficier d’une subvention au titre de l’exercice 2006,
Considérant les actions menées par le comité de la Seine-Saint-Denis de l’association « Prévention Routière » sur le territoire communal (campagne d’affichage,
diffusion de kits pédagogiques dans les écoles, visite prochaine d’une piste d’éducation routière dans les écoles primaires),
EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ,
- APPROUVE l’attribution d’une subvention de 400,00 • à l’association « Prévention Routière » Comité Départemental de la Seine-Saint-Denis.
- DIT que la dépense est inscrite au chapitre 65 à l’article 6574, fonction 025.
VI. SUBVENTION A L’ASSOCIATION « L’ECOLE DU CHAT » :
Après examen de la demande présentée par « l’Ecole du Chat » aux fins de bénéficier d’une subvention au titre de l’exercice 2006,
Considérant les actions menées par l’association « l’Ecole du Chat » en matière de protection et de stérilisation des chats errants, y compris sur le territoire communal,
- APPROUVE l’attribution d’une subvention de 500,00 • à l’association « l’Ecole du Chat ».
- DIT que la dépense est inscrite au chapitre 65 à l’article 6574, fonction 025.
VII. COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2005 – BUDGET ASSAINISSEMENT :
Le compte administratif de l’exercice 2005 du budget assainissement, conforme au compte de gestion du Receveur, se décompose ainsi :
EXPLOITATION
Recettes
Dépenses
Résultat de l’exercice
Résultat reporté N-1
Résultat de clôture
REALISE
476 821,25 •
- 90 347,39 •
386 473,86 •
183 519,30 •
569 993,16 •
REPORTS
0, 00 •
0, 00 •
0, 00 •
0,00 •
0,00 •
476 821,25 •
- 90 347,39 •
386 473,86 •
183 519,30 •
569 993,16•
INVESTISSEMENT
Recettes
Dépenses
REALISE
505 763,01 •
- 391 485,36 •
114 277,65 •
- 298 116,10 •
- 183 838,45 •
REPORTS
274 343,00 •
- 164 355,83 •
109 987,17 •
0,00 •
109 987,17 •
780 106,01 •
- 555 841,19 •
224 264,82 •
- 298 116,10 •
- 73 851,28 •
TOTAL F+I
Recettes
Dépenses
REALISE
982 584,26 •
- 481 832,75 •
500 751,51•
- 114 596,80 •
386 154,71 •
REPORTS
274 343,00 •
- 164 355,83 •
109 987,17 •
109 987,17 •
TOTAL
TOTAL
TOTAL
1 256 927,26 •
- 646 188,58 •
610 738,68•
- 114 596,80 •
496 141,88 •
L’excédent disponible, après apurement du déficit cumulé d’investissement et de l’excédent constaté des restes à réaliser, est de 496 141,88 •.
- ADOPTE le compte administratif du budget assainissement de l’exercice 2005 tel que présenté.
- DECLARE la conformité du compte administratif du budget assainissement avec le compte de gestion du Receveur.
VIII. COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2005 – BUDGET ASSAINISSEMENT :
L’étude du détail des bordereaux de titres de recettes et de dépenses, des états de développement des comptes de tiers, de l’état de l’actif et du passif, des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2004 et des écritures d’ordre fait ressortir les soldes d’exécution suivants :
Résultat de clôture en fonctionnement :
569 993,16 •
Résultat de clôture en investissement :
- 183 838,45 •
Solde d’exécution :
496 141,88 •
- ADOPTE le compte de gestion du Receveur de l’exercice 2005 du budget assainissement qui est en tout point conforme au compte administratif.
IX. AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2005 – BUDGET ASSAINISSEMENT :
Par délibération en date du 28 mars 2006, le Conseil Municipal a affecté les résultats de l’exercice 2005 par reprise anticipée, au budget primitif 2006.
Les résultats de clôture de l’exercice 2005, identiques à la balance fournie par le receveur lors de la reprise anticipée des résultats 2005, se décomposent ainsi que suit :
ETTINUESULTTEEIE
INTITULES
EETTES
EENSES
A) Résultat de fonctionnement exercice 2005
50
C) Résultat provisoire à affecter ()
(ors
Restes à Réaliser)
) Résultat dinestissement exercice 2005
25
20
) ole eécutio e la sectio ivestisseet
() reporté e
) olde des Restes A Réaliser RAR) 2005
0
ESINEINNEENT
I) Affectation du résultat
dinestisseent
en couerture du déficit
au cote
) eort en recettes de fonctionneent cote ) du
solde de lecédent I)
Vous constaterez que l’affectation au compte 1068 couvre le besoin de financement.
- CONFIRME l’affectation des résultats selon le tableau présenté.
- AUTORISE Monsieur le Sénateur-Maire à émettre un titre de 73 851,28 • au Budget Assainissement de l’exercice 2006.
X. DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT :
PAR DÉLIBÉRATION EN DATE DU 28 MARS 2006, NOUS AVONS AFFECTÉ LES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2005 PAR REPRISE ANTICIPÉE AU BUDGET PRIMITIF 2006,
CONSIDÉRANT LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET L’AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2005,
- ADOPTE L’AFFECTATION DES RÉSULTATS SUIVANTE :
• ARTICLE 002 - EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ :
+ 496 141,88 •
• ARTICLE 1068 - EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISÉ (RÉSERVES D’INVESTISSEMENT) :
+ 73 851,28 •
XI. ADMISSION EN NON-VALEUR DE LA TAXE D’URBANISME – PERMIS DE CONSTRUIRE N° 04989C4348 SOCIETE TCF IMMO :
En vertu de l’article 2 du décret N°98-1239 du 29 décembre 1998 relatif à l’admission en non-valeur des taxes mentionnées à l’article L255A du Livre des Procédures
Fiscales et à l’article L142-2 du Code de l’Urbanisme, « les taxes reconnues irrécouvrables pour des causes indépendantes de l’action du comptable chargé du
recouvrement sont admises en non-valeur. Les décisions prononçant l’admission en non-valeur sont prises sur avis conforme de l’assemblée délibérante de la collectivité
territoriale intéressée, par le Trésorier Payeur Général ».
En sa demande N°2005/52/093021-U, Monsieur le Trésorier Payeur Général du Raincy, chargé du recouvrement de la Taxe d’Urbanisme pour le compte de la Ville de
Neuilly Plaisance, constate la liquidation judiciaire de la société TCF IMMO prononcée le 26 novembre 1992 par le tribunal de commerce de Créteil et demande la mise
en non-valeur de la Taxe Locale d’Equipement pour un montant de 5.868,00 • (cinq mille huit cent soixante-huit euros).
Contrairement à l’admission en non-valeurr des produits locaux (communaux) qui nécessite l’émission d’un mandat de paiement, l’admission en non-valeur des taxes
d’urbanisme ne génère aucune charge de fonctionnement pour le budget de la collectivité territoriale (les reversements n’ont lieu qu’après encaissement par le
Trésorier).
- ADMET la mise en non-valeur de la taxe d’urbanisme de la société TCF IMMO pour la somme de 5.868,00 • et d’accéder à la demande de Monsieur le Trésorier
Payeur Général.
XII. ADMISSION EN NON-VALEUR DE LA TAXE D’URBANISME – PERMIS DE CONSTRUIRE N° 04998C0046 SOCIETE COGERIM :
En vertu de l’article 2 du décret N°98-1239 du 29 décembre 1998 relatif à l’admission en non-valeur des taxes mentionnées à l’article L255A du Livre des Procédures
Fiscales et à l’article L142-2 du Code de l’Urbanisme, « les taxes reconnues irrécouvrables pour des causes indépendantes de l’action du comptable chargé du
recouvrement sont admises en non-valeur. Les décisions prononçant l’admission en non-valeur sont prises sur avis conforme de l’assemblée délibérante de la collectivité
territoriale intéressée, par le Trésorier Payeur Général ».
En sa demande N°2205/006/093021-U, Monsieur le Trésorier Payeur Général du Raincy, chargé du recouvrement de la Taxe d’Urbanisme pour le compte de la Ville de
Neuilly Plaisance, constate la liquidation judiciaire de la société COGERIM prononcée le 04 avril 2002 par le tribunal de commerce de Bobigny et demande la mise en
non-valeur de la Taxe Locale d’Equipement pour un montant de 6.084,00 • (six mille quatre-vingt-quatre •).
Contrairement à l’admission en non-valeur des produits locaux (communaux) qui nécessite l’émission d’un mandat de paiement, l’admission en non-valeur des taxes
d’urbanisme ne génère aucune charge de fonctionnement pour le budget de la collectivité territoriale (les reversements n’ont lieu qu’après encaissement par le
Trésorier).
- ADMETTRE la mise en non-valeur de la taxe d’urbanisme de la société COGERIM pour la somme de 6.084,00 • et d’accéder à la demande de Monsieur le Trésorier
Payeur Général.
XIII. COMPTE-RENDU FINANCIER 2005 DE LA SEML NPIA – ZAC DES BORDS DE MARNE 2 :
Monsieur le Maire prend la parole :
Par délibération n° 07/91 du 23 janvier 1991, le Conseil Municipal a confié la réalisation de la ZAC des Bords de Marne II à la SEML Neuilly-Plaisance Inter Action et
approuvé la convention d’aménagement annexée.
Cette convention prévoit dans son article 3.3 que la SEML doit établir un compte-rendu financier de l’opération chaque année.
Les pièces accompagnant cette présentation :
-
Rappel du calendrier administratif,
Programme et état d’avancement,
Etat des dépenses engagées au cours de l’année 2005,
-
Etat des recettes perçues au cours de l’année 2005,
Trésorerie et résultat d’opération,
Perspectives pour l’exercice 2006,
Tableau des réalisations 2005,
Budget prévisionnel 2006,
Bilan financier depuis le lancement de l’opération,
Tableau des cessions et acquisitions immobilières 2005.
- APPROUVE le compte-rendu financier de la ZAC des Bords de Marne II présenté par la SEML Neuilly-Plaisance Inter Action.
- DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de la Seine-Saint-Denis, à Madame le Receveur Percepteur de la ville de Neuilly-Plaisance et à
l’intéressée.
XIV. RAPPORT D’ACTIVITE DE LA SEML NPIA – EXERCICE 2005 :
Monsieur le Maire prend la parole :
En application du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément aux dispositions de la loi du 2 janvier 2002 tendant à moderniser le statut des
sociétés d’économie mixte locales, Monsieur le président de la SEML Neuilly-Plaisance Inter Action présente au Conseil Municipal le rapport d’activités de la
SEML NPIA concernant l’exercice 2005 et les perspectives 2006 ainsi que le compte rendu technique et financier de l’Hôtel Le Choucas.
Les pièces accompagnant cette présentation :
-
Annexe 1 : Rapport d’Activités de la SEML NPIA,
Annexe 2 : Compte rendu technique et financier de l’Hôtel Le Choucas avec récapitulatif des nuitées réalisées en 2005.
Sont tenus en Mairie à la disposition des élus les documents suivants :
-
Copie du procès-verbal du conseil d’administration du 13/05/2005
Copie du procès-verbal du conseil d’administration du 29/05/2006
Copie du procès-verbal de l’assemblée générale du 27/06/2005
Rapport de Gestion,
Affectation de résultat,
Rapports du Commissaire aux Comptes – Exercice 2005,
Comptes Annuels 2005,
Tableau de bord de l’Hôtel Le Choucas – Exercices 2004 et 2005.
- APPROUVE le rapport d’activités 2005 de la SEML NPIA ainsi que le compte-rendu technique et financier de l’Hôtel le Choucas.
- DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de la Seine-Saint-Denis, à Madame le Receveur Percepteur de la ville de Neuilly-Plaisance et à
l’intéressée
XV. MONTANT DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT (I.R.L) DES ENSEIGNANTS POUR L’ANNEE 2005 :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur André PELISSIER, Maire-Adjoint délégué aux affaires scolaires et à l’enfance.
Conformément au décret n° 83-367 du 2 mai 1983 et selon l’arrêté 06-0759 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis du 16 mars 2006, il est envisagé de fixer le
montant de l’indemnité représentative de logement des enseignants à 210,16 •.
- APPROUVE l’augmentation du montant de l’indemnité représentative de logement des enseignants pour l’année 2005.
XVI. TRAVAUX DE RENOVATION DE LA COUVERTURE EN TUILES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE EDOUARD HERRIOT – AUTORISATION DONNE A MONSIEUR
LE SENATEUR-MAIRE DE SIGNER LE MARCHE :
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Michèle BOULE, Maire-Adjoint déléguée aux services techniques et travaux.
Considérant la nécessité pour la ville de Neuilly-Plaisance de procéder à la rénovation de la couverture en tuiles de l’école élémentaire Edouard Herriot,
Vu le montant estimatif,
Il a été décidé de recourir à une procédure négociée en vue d’attribuer ce marché (avis d’appel public à la concurrence, paru le 14 avril 2006 dans le Moniteur des
Travaux Publics et du Bâtiment).
9 entreprises ont fait acte de candidature dans les délais requis, candidatures qui ont été étudiées en fonction des critères suivants :
- fourniture des pièces administratives demandées,
- justification de moyens matériels et humains suffisants,
- présentation de références et qualifications professionnelles appropriées.
Par décision municipale n° 2006-082 en date du 4 mai 2006 :
- la société SAGA n’a pas été retenue,
- Les sociétés FOUILLOUZE, JEANNIN SA, FBCC, UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, PATTOU, LAGRANGE SAS, LABESSE ET FILS, DESCHAMPS ont été
admises à présenter une offre.
Une lettre de consultation a été adressée à ces dernières le 4 mai 2006 qui leur demandait de remettre une offre pour le lundi 22 mai 2006 à 17h dernier délai.
Trois entreprises se sont excusées de ne pouvoir répondre faute d’une surcharge de travail de leur bureau d’études (FBCC, JEANNIN SA, PATTOU).
Quatre offres ont été reçues dans les délais impartis (LAGRANGE SAS, UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, DESCHAMPS, LABESSE ET FILS).
Une analyse et une négociation sont en cours afin de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 9 juin 2006 et a attribué le marché à la société LAGRANGE SAS, sise 107, rue Edith Cavell 94400 VITRY SUR SEINE.
- AUTORISE Monsieur le Sénateur-Maire à signer le marché avec la société LAGRANGE SAS.
- PRECISE que le montant de la dépense sera imputé sur le budget communal article 2135.
- DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de la Seine-Saint-Denis, à Madame le Receveur Percepteur de la Ville de Neuilly-Plaisance et à
l’intéressée.
XVII. TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 1 : MENUISERIE EN PVC – LOT 2 :
MENUISERIES EN ALUMINIUM – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE SENATEUR-MAIRE DE SIGNER LE MARCHE :
Considérant la nécessité pour la ville de Neuilly-Plaisance de procéder au remplacement de menuiseries extérieures dans divers bâtiment,
Vu le montant estimatif,
Il a été décidé de recourir à une procédure négociée en vue d’attribuer ce marché (avis d’appel public à la concurrence paru le 14 avril 2006 dans le Moniteur des
Travaux Publics et du Bâtiment).
Une candidature a été reçue hors délais. Les 11 autres présentées dans les délais requis ont été étudiées en fonction des critères suivants :
- fourniture des pièces administratives demandées,
- justification de moyens matériels et humains suffisants,
- présentation de références et qualifications professionnelles appropriées.
Par décision municipale n° 2006-081 en date du 4 mai 2006 :
- la candidature de la société LOGIPLAST ILE-DE-FRANCE a été rejetée pour présentation hors délai,
- La Ville a écarté la société MPO FENETRES, en raison des problèmes rencontrés dans la réalisation d’un marché pour des travaux similaires dont elle était
attributaire en 2004.
- Les sociétés PLASTALU S.A (lot 2), BERNET PRODUCTION (lot 1), SERBOIS SARL (lot 1), TECHNO’LOGIS (lots 1 et 2), NORBA MENUISERIE (lots 1 et 2),
SAS ATELIERS DE BEAUCE (lot 2), SECA FERMETURES (lots 1 et 2), NEGRO (lots 1 et 2), POMMEROL (lots 1 et 2), MIROITERIE CHIALE (lot 2) ont été
admises à présenter une offre.
Une lettre de consultation a été adressée à ces dernières le 4 mai 2006 qui leur demandait de remettre une offre pour le lundi 22 mai 2006 à 17h dernier délai.
L’entreprise PLASTALU SA s’est excusée de ne pouvoir répondre faute d’une surcharge de travail de son bureau d’études.
Trois offres ont été reçues dans les délais impartis (TECHNO’LOGIS pour les lots 1 et 2, SECA FERMETURES pour les lots 1 et 2 et MIROITERIE CHIALE pour le lot 2).
Une analyse et une négociation sont en cours afin de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 9 juin 2006 et à attribuer le marché à la société TECHNO’LOGIS, sise 69, avenue du Général de Gaulle, 77340
PONTAULT-COMBAULT.
- AUTORISE Monsieur le Sénateur-Maire à signer les marchés avec la ou les société(s) attributaire(s).
- PRECISE que le montant des dépenses sera imputé sur le budget communal article 2135.
- DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de la Seine-Saint-Denis, à Madame le Receveur Percepteur de la Ville de Neuilly-Plaisance et à l’
intéressée.
XVIII. MARCHE DE FOURNITURES ET DE MATERIELS DIVERS NECESSAIRES AUX INTERVENTIONS DE LA REGIE MUNICIPALE – AUTORISATION DONNEE A
MONSIEUR LE SENATEUR-MAIRE DE SIGNER LE MARCHE :
Ce marché a pour objet l’acquisition de fournitures ou de matériels utilisés par les différents services de la ville dans les domaines du bâtiment, de la voirie,
des espaces verts ou du sport.
Le marché se compose de 10 lots se rapportant aux divers corps d’état liés aux services énumérés précédemment, à savoir :
Lot 1 : Quincaillerie
Lot 2 : Electricité
Lot 3 : Plomberie
Lot 4 : Peinture
Lot 5 : Vitrerie
Lot 6 : Menuiserie
Lot 7 : Matériaux
Lot 8 : Signalisation routière
Lot 9 : Outillage
Lot 10 : Matériaux de voirie
La procédure de l’appel d’offres ouvert, régie par les articles 57 et suivants du Code des Marchés Publics, a été utilisée. Un avis de marché a été publié au
JOUE n°2006/S37-040061 et au B.O.A.M.P du 15 février 2006.
Cette procédure s’est déroulée en deux phases :
1).Commission d’Appel d’Offres du 26 avril 2006.
La Commission d’Appel d’Offres :
- a rejeté la candidature des sociétés : CODEBATI (lot 4), MIROITERIE CHIALE (lot 5), NOCEENNE DE MATERIAUX (lots 7 et 10).
- a retenu la candidature des entreprises : UMHS (lots1 et 9), SOUCHET (lots 1 et 9), SRP IDFC (lot 2), NOLLET (lot 2), COMPTOIR FRANCOBELGE (lot 2),
CGE DISTRIBUTION (lot 2), DSC (lot 3), SFCP (lot 3), NORPANO (lot 6), POINT P SA (lot6), SES (lot 8), FRANCHE COMTE SIGNAUX (lot 8), INGENIA (lot
8), ILE DE FRANCE SIGNALISATION (lot 8), DESCOURS ET CABAUDS (lot 9), SEMATICO (lot 9) ;
La commission a déclaré les lots 7 et 10 infructueux. En effet, la société « NOCEENNE DE MATERIAUX », seule candidate pour chacun des lots, a été écartée
pour non-respect de la règle de procédure exigeant que la candidature et l’offre soient présentées dans deux enveloppes distinctes.
La société a été avisée de ce fait par courrier du 2 mai 2006. Une nouvelle consultation sera lancée pour ces deux lots.
La commission a constaté le même défaut de procédure pour les candidatures des sociétés CODEBATI (lot 4) et MIROITERIE CHIALE (lot 5). Elles ont été
avisés du rejet de leur candidature par courrier du 2 mai 2006.
2) Commission d’Appel d’Offres du 10 mai 2006 :
La commission a classé les entreprises dans l’ordre suivant, au regard des critères d’attribution des marchés :
- lot 3 en n°1: SFCP, en n° 2: DSC,
- lot 6 en n°1 : POINT P SA, en n°2 : NORPANO
Elle a attribué les marchés à la Société SFCP pour le lot 3 et la société POINT P SA pour le lot 6.
La Commission d’Appel d’Offres a demandé un complément d’analyse des offres pour les lots 2, 4, 5 et 9.
Elle demande également que les offres suivantes soient complétées et précisées au regard des délais de livraison, notamment en cas d’urgence :
- lot 1 : UMHS, SOUCHET,
- lot 8 : SES, FRANCHE COMTE SIGNAUX, INGENIA et ILE DE FRANCE SIGNALISATION.
La Commission d’Appel d’Offres du 14 juin 2006 a attribué les lots 1, 2, 4, 5, 8, 9
En résumé, les sociétés attributaires sont les suivantes :
-
Lot 1 « Quincaillerie »: Société SUCHET, sise 55-57, avenue du Président Roosevelt, 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
Lot 2 « Electricité »: Société SRP IDFC sise 4, rue Van Gogh, 93360 NEUILLY-PLAISANCE
Lot 3 « Plomberie »: Société SFCP sise 100 avenue Gambetta, 94700 MAISON-ALFORT
Lot 4 « Peinture »: Déclaré sans suite
Lot 5 « Vitrerie »: Société PRESTIGES DE MIROITERIE sise 29 et 31, rue du Bois des Joncs Marins, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Lot 6 « Menuiserie »: Société POINT P SA sise 25, avenue des Guilleraies, 92000 NANTERRE
Lot 7 « Matériaux »: Déclaré infructueux
Lot 8 « Signalisation routière »: Société INGENIA sise 5, rue du Marais, 93100 MONTREUIL
Lot 9 « Outillage »: Société SOUCHET sise 55-57, avenue du Président ROOSEVELT, 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
Lot 10 « Matériaux de voirie »: Déclaré infructueux
- AUTORISE Monsieur le Sénateur-Maire à signer le marché devant intervenir avec la société SFCP, sise 100 avenue Gambetta – 94700 MAISONS-ALFORT,
attributaire du lot 3 « plomberie » pour un montant annuel minimum de 3 750,00 • HT soit 4 485,00 • TTC et un montant annuel maximum de 15 000,00 • HT soit 17
940,00 • TTC.
- AUTORISE Monsieur le Sénateur-Maire à signer le marché devant intervenir avec la société POINT P SA, sise 25 avenue des Guilleraies – 92000 NANTERRE,
attributaire du lot 6 « menuiserie » pour un montant annuel minimum de 3 750, 00 • HT soit 4 485,00 • TTC et un montant annuel maximum de 15 000,00 • HT soit 17
940, 00 • TTC.
- AUTORISE Monsieur le Sénateur-Maire à signer les marchés avec les sociétés attributaires pour chacun des autres lots.
- PRECISE que la durée du marché est de un an à compter de sa notification à son titulaire, puis reconductible trois fois à échéance de chaque période annuelle.
- PRECISE que le montant des dépenses sera imputé au budget communal au regard des achats des divers matériels et fournitures pour chacun des lots concernés.
- DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de la Seine-Saint-Denis, à Madame le Receveur Percepteur de la Ville de Neuilly-Plaisance
et aux intéressés.
XIX. EXTENSION DE LOCAUX ADMINISTRATIFS LOT 1 : STRUCTURE EN BOIS AUTOPORTANTE - LOT 2 : AUTRES CORPS D’ETAT - AUTORISATION
DONNEE A MONSIEUR LE SENATEUR-MAIRE DE SIGNER LE MARCHE:
Monsieur le Maire annonce que ce point a été retiré de l’ordre du jour car le marché est classé sans suite au regard du prix proposé et de l’expérience jugée insuffisante,
de l’unique candidat.
XX. PASSATION D’UNE CONVENTION CADRE AVEC FRANCE TELECOM POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION :
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Michèle BOULE, Maire-Adjoint, déléguée aux services techniques et travaux.
Electricité de France a décidé de faire bénéficier la commune de Neuilly-Plaisance de l’enfouissement du réseau d’électricité aérien rue du Bois d’Avron (tronçon compris
entre l’avenue Georges Clemenceau et l’avenue du Maréchal Joffre). La ville souhaite que l’enfouissement des réseaux France Télécom soit réalisé conjointement.
La convention cadre n°93049/01 présentée en annexe a pour objet d’organiser les relations entre la ville et France Télécom pour la mise en œuvre pratique de ces
travaux. Elle s’appliquera à l’aménagement de la rue du Bois d’Avron ainsi qu’aux travaux de même type que la commune souhaiterait entreprendre.
- APPROUVE la convention cadre n°93049/01 devant intervenir avec la société France Télécom, dont le siège social est sis 6 place d’Alleray – 75505 PARIS cedex 15.
- AUTORISE Monsieur le Sénateur-Maire à procéder à sa passation et à sa signature.
- PRECISE que le coût global de l’opération se répartit comme suit :
60 % à la charge de la Ville et 40 % à la charge de France Télécom.
- PRECISE que l’opérateur, propriétaire des installations de communications électroniques en domaine public routier, est redevable d’une redevance d’occupation du
domaine public envers le gestionnaire de la voirie, en application de l’article L.47 du code des postes et communications électroniques.
- PRECISE que la convention cadre reste en vigueur tant que le droit d’établir ou d’exploiter un réseau ouvert au public ou de fournir au public un service de
communications électroniques n’a pas fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait, sauf dénonciation à une date anniversaire de l’échéance par l’un des signataires avec
un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.
XXI. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS – EXERCICE 2005 :
Par décret n°2000.404 en date du 11 mai 2000, obligation est faite aux communes de présenter un rapport annuel portant sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets ménagers.
Celui-ci doit être approuvé par l’assemblée délibérante.
Il est à noter que ce dossier sera examiné par la commission consultative des services publics locaux, instituée conformément à l’article L1413-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, lors de sa réunion du 14 juin 2006.
L’ensemble du service public d’élimination des déchets est assuré par la ville, à l’exception de la valorisation de la collecte sélective des journaux,
magazines et des emballages plastiques et métalliques, qui relève du SYCTOM de l’agglomération parisienne.
- APPROUVE le rapport de l’exercice 2005 portant sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
- PRECISE qu’un exemplaire de ce dossier sera transmis pour information à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ; les Nocéens, quant à eux, pourront consulter ce
document en Mairie.
XXII. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU RAPPORT DE L’EXERCICE 2005 :
Dans le cadre de la loi n°95-101 du 2 février 1995 et par décret n°95-635 en date du 6 mai 1995, obligation est faite aux communes de présenter un rapport annuel
portant sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.
Celui-ci doit être approuvé par l’assemblée délibérante au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Il est à noter que ce dossier sera examiné par la commission consultative des services publics locaux, instituée conformément à l’article L1413-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, lors de sa réunion du 14 juin 2006.
En matière de service public d’assainissement, seule la collecte des eaux usées relève directement des compétences de la Ville.
En effet, le S.E.D.I.F assure le service public de l’eau potable et le S.I.A.A.P. celui du transport et du traitement des eaux usées.
- APPROUVE le rapport de l’exercice 2005 portant sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement en ce qui concerne la collecte des eaux usées.
- PRECISE qu’un exemplaire de ce dossier sera transmis pour information à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ; les Nocéens, quant à eux, pourront consulter ce
document en Mairie.
XXIII. AVIS SUR LA DEMANDE DE RETRAIT DES COMMUNES DE NOISY-LE-GRAND ET DE NEUILLY-SUR-MARNE DU SYNDICAT D’AMENAGEMENT ET
D’EQUIPEMENT DU COURS MOYEN DE LA MARNE (S.A.E.C.O.M.M.A.) :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Charles ALOY, Maire-Adjoint, délégué au cadre de vie, à l’aménagement et à la sécurité alimentaire.
Le Syndicat d’Aménagement et d’Equipement du Cours Moyen de la Marne (S.A.E.C.O.M.M.A.), dont la compétence principale s’exerce dans le domaine de l’hygiène et
de la salubrité, est actuellement composé de cinq communes : Gagny, Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand.
Par délibérations du 14 octobre 2004, les communes de Noisy-le-Grand et de Neuilly-sur-Marne ont sollicité leur retrait du SAECOMMA.
Le Comité Syndical, par délibération du 12 avril 2006, a émis à l’unanimité un avis favorable à cette demande de retrait, sous réserve que ces communes acceptent le
paiement des sommes dues au titre des participations syndicales antérieures comme pour l’année en cours.
Conformément à l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de Neuilly-Plaisance est appelé à se prononcer sur ce retrait.
Considérant que ce retrait ne porte pas atteinte aux intérêts fondamentaux du Syndicat en ce qu’il ne l’empêche pas de poursuivre son activité,
Considérant toutefois que les deux communes concernées doivent procéder à l’apurement des dettes évoquées ci-dessus,
- EMET un avis favorable à la demande de retrait du SAECOMMA des communes de Noisy-le-Grand et de Neuilly-sur-Marne, sous réserve de l’apurement préalable des
dettes dues par ces communes au Syndicat.
- ADRESSE ampliation de la présente délibération à Monsieur le Président du S.A.E.C.O.M.M.A.
XXIV. AUTORISATION DE DEPOSER UNE DECLARATION DE TRAVAUX POUR LA REALISATION D’UN SQUARE PAYSAGER AU 56, RUE PASTEUR :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Charles ALOY, Maire-Adjoint, délégué au cadre de vie, à l’aménagement et à la sécurité alimentaire.
Le terrain situé au 56, rue Pasteur est actuellement occupé par deux bâtiments (ex-maison des associations et remise).
La commune souhaite réaliser un square paysager sur ce terrain.
Ce projet nécessite la démolition des bâtiments existants et la mise en œuvre d’un aménagement paysager.
Cet aménagement qui prévoit en particulier la réalisation d’une fresque et de nouvelles clôtures sur rue, nécessite le dépôt d’une déclaration de travaux exemptés de
permis de construire.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire-Adjoint dûment habilité à signer la déclaration de travaux exemptés de permis de construire pour la réalisation d’un
square paysager au 56, rue Pasteur.
XXV. AUTORISATION DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA CRECHE SITUEE DANS LA ZAC DES
BORDS DE MARNE 2 :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Charles ALOY, Maire-Adjoint, déléguée au cadre de vie, à l’aménagement et à la sécurité alimentaire.
La commune a acquis un volume en rez-de-chaussée, destiné à être aménagé en crèche, dans l’immeuble en cours de construction à l’angle de l’avenue Michel Debré
et de la rue Charles Cathala.
Ce volume sera livré brut de béton, fluides en attente et des travaux d’aménagement tant intérieurs qu’extérieurs doivent être engagés par la commune.
Ces travaux nécessitent le dépôt d’une demande de permis de construire.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire-Adjoint dûment habilité, à signer la demande de permis de construire devant être déposée pour l’aménagement de
la crèche située dans la ZAC des Bords de Marne 2.
XXVI. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES CRECHES COLLECTIVES DE LA VILLE DE NEUILLY-PLAISANCE :
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie-louise DUPUIS, Maire-Adjoint, déléguée aux affaires sociales, à la solidarité entre les générations, aux
handicapés, aux crèches et à la santé.
Au regard du taux d’absentéisme au sein des structures petite enfance, notamment durant les vacances scolaires et les mercredis, la Ville a décidé de modifier le
règlement intérieur des crèches collectives.
Il est important de rappeler que, depuis la signature de la Convention de Prestation de Service Unique avec la Caisse d’Allocations familiales le 24 juin 2005, les
structures doivent obligatoirement atteindre un taux d’occupation de 76,40 % au minimum, pour pouvoir prétendre aux subventions émanant de cet organisme.
Afin d’atteindre cet objectif, la Ville a modifié le règlement intérieur des crèches en y ajoutant la possibilité de fermer les structures durant les périodes de vacances
scolaires et les ponts.
De plus, un système de forfaits mensuels a été instauré, déduction faite :
- des jours fériés,
- des jours de congés des parents (de 15 à 25 jours selon le forfait),
- des jours de fermeture de la structure (3 jours en moyenne),
- des jours de maladie des enfants (entre 7 et 12 jours selon le forfait),
- et de la journée pédagogique accordée aux professionnels de la petite enfance.
Ainsi, des forfaits allant de 5 jours à 4 demi-journées seront proposés aux parents. Les forfaits sont payés en 12 échéances annuelles. Aucune déduction supplémentaire
ne sera pratiquée sur ceux-ci, que les absences soient justifiées ou non.
En outre, afin de remédier à l’absentéisme récurent, un contrat famille, annexé au présent règlement et rendu obligatoire par la CAF, a été mis en place. Ce dernier est
conclu entre la Ville de Neuilly-Plaisance et les parents qui s’engagent sur les horaires de départ et d’arrivée de l’enfant.
Le non-respect du règlement intérieur et des horaires entraînera l’éviction de l’enfant de la structure.
Ce règlement ne s’applique pas au centre multi accueil, et ce, dans l’attente des décrets d’application de la loi du 27 juin 2005 relative au statut des assistantes
maternelles (crèche familiale).
- APPROUVE le règlement intérieur des crèches collectives ci-joint.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce règlement intérieur.
XXVII. APPROBATION D’UNE CONVENTION D’AIDE A L’INVESTISSEMENT POUR L’AMENAGEMENT DE LA CRECHE DES BORDS DE MARNE 2 AU TITRE DU
DISPOSITIF D’AIDE A L’INVESTISSEMENT PETITE ENFANCE MIS EN PLACE PAR LA CAF :
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie-louise DUPUIS, Maire-Adjoint, déléguée aux affaires sociales, à la solidarité entre les générations, aux
handicapés, aux crèches et à la santé
La Caisse Nationale d’Allocations Familiales a décidé de renforcer sa politique de la Petite Enfance en mobilisant de nouveaux dispositifs, dont le dispositif d’Aide à
l’Investissement de la Petite Enfance (DAIPE).
Ce dernier est alloué prioritairement aux projets portant création de places. C’est la raison pour laquelle la Commission d’Action Sociale de la Caisse d’Allocations
Familiales de Seine-Saint-Denis a retenu le projet de la crèche des Bords de Marne 2, sise 1 rue Charles Cathala, 4-6 avenue Michel Debré et 1 rue Alain Peyrefitte
(création nette de 20 places, avec une capacité de 40 places) pour un montant de 120 000 •.
En contrepartie, la Ville de Neuilly-Plaisance s’engage à achever son programme avant le 31 décembre 2007.
ENFIN, L’AFFECTATION DE L’ÉTABLISSEMENT NE DOIT PAS SUBIR DE MODIFICATION, ET CE, PENDANT UNE PÉRIODE DE 20 ANS À COMPTER DE LA DATE DE SIGNATURE DU CONTRAT D’AIDE FINANCIÈRE.
- APPROUVE le contrat d’Aide Financière au titre du Dispositif d’Aide à l’investissement Petite Enfance entre la Ville de Neuilly-Plaisance et la Caisse d’Allocations
Familiales de Seine-Saint-Denis, sise 15-17 rue Jean-Pierre Timbaud à Rosny-Sous-Bois (93112).
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.
- PRECISE que les recettes seront encaissées au chapitre 013.
XXVIII. PROJET DE VILLE APPROBATION DES ANNEXES ET DU BUDGET PREVISIONNEL 2006 :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Serge VALLÉE, Maire-Adjoint, délégué à la culture,à l’emploi et à la formation.
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988, modifiée par la loi du 29 juillet 1993, relative au RMI,
Vu la charte des villes adoptée par le Comité Départemental d’Insertion du 20 février 1996,
Vu la délibération en date du 23 octobre 2003 approuvant la convention avec l’Etat et le Département pour le dispositif « Projet de ville »,
Considérant que cette Charte a pour objet de définir la participation des cosignataires,
Considérant que ce dispositif intitulé « Projet de Ville » a pour mission de prendre en charge des bénéficiaires du RMI,
Considérant que les annexes annuelles ont pour objet de dresser un état des lieux précis des besoins et des demandes sociales, des limites de celles-ci ainsi que des
ressources partenariales sur lesquelles s’appuyer,
Considérant que les annexes annuelles permettent d’observer l’évolution des problèmes, de mesurer l’adéquation de l’intervention des chargées d’insertion et de
proposer un projet global pour l’année,
Considérant que les annexes annuelles permettent de réajuster le dispositif,
Considérant que ce dispositif nécessite la mise en place d’un budget prévisionnel,
- APPROUVE le budget prévisionnel et les annexes annuelles.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le budget prévisionnel.
XXIX. CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET LA VILLE DE NEUILLY-PLAISANCE RELATIVE A L’UTILISATION DE
CONTREMARQUE EDITEE PAR LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS PORTANT SUR DES PLACES DE CINEMA OFFERTES AUX AGENTS DU
DEPARTEMENT :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Serge VALLÉE, Maire-Adjoint, délégué à la culture,à l’emploi et à la formation.
A l’occasion de la « Journée internationale de la femme », le département de la Seine-Saint-Denis offre un cadeau à tous les agents féminins, et notamment des places
de cinéma à utiliser dans les 20 salles du réseau public d’exploitants de salles du Département.
L’objet de la convention est de fixer les conditions d’utilisation dans les salles partenaires des contremarques éditées par le département et de prévoir les modalités de
remboursement.
La valeur de la contremarque équivaut à une entrée au tarif réduit au cinéma La Fauvette, soit 4,50 •.
EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 29 VOIX POUR ET 1 CONTRE
- APPROUVE la convention entre le département de la Seine-Saint-Denis et la ville de Neuilly-Plaisance relative à l’utilisation de contremarque éditée par le Département
de la Seine-Saint-Denis portant sur des places de cinéma offertes aux agents du département.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précitée.
XXX. ANIMATION POUR LES JEUNES : 4ème GRAND PRIX DE KARTING DE NEUILLY-PLAISANCE :
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Elise BRÉCHU, Maire-Adjoint, déléguée à la Jeunesse.
Le Service Jeunesse de la ville propose de renouveler l’animation sportive « Karting », ouverte cette année au public des 16 – 26 ans principalement, au CenterKart
indoor de Noisiel : le samedi 24 juin 2006 à 14h00
EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ
- APPROUVE l’achat de 30 places à 49,00 •, pour lesquelles il sera demandé une participation de 25,00 • par personne.
- DIT que le coût total restant à la charge de la Ville sera donc de 720,00 •.
- PRECISE que la dépense sera imputée article 6042 – fonction 422, au titre du budget 2006.
- PRECISE que les recettes seront encaissées sur le compte de la régie jeunesse au titre de l’année 2006 nature 70632 – fonction 422.
XXXI. REACTUALISATION DES TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’ANNEE 2006/2007 :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Serge VALLÉE, Maire-Adjoint délégué à la culture,à l’emploi et à la formation.
TARIFICATION DES INSCRIPTIONS À LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE POUR L’ANNÉE 2006/2007.
Il est envisagé de réactualiser les tarifs d’inscription à la bibliothèque pour l’année 2006/2007 et de les fixer ainsi que suit :
Ancien tarif
Nouveau tarif
NOCEENSAdultesEnfantFamille 8,40 •5,00 •16,70 •
8,60 •5,10 •17,00 •
HORS COMMUNEAdultesEnfantFamille 16,70 •10,00 •33,50 • 17,00 •10,20 •34,20 •
Ces nouveaux tarifs sont applicables au 1er septembre 2006.
Les recettes seront versées sur le compte du budget communal, fonction 321 nature 7062
TARIFICATION DU CENTRE MUNICIPAL D’ACTION SPORTIVE ET CULTURELLE – SAISON 2006/2007.
A. NOCEENS :
1) TARIFS ENFANTS / ADOLESCENTS (MOINS DE 18 ANS)
LE FORFAIT ANNUEL EST FIXÉ D’APRÈS LES TRANCHES D’IMPÔTS ET LE NOMBRE D’ENFANTS INSCRITS PAR FAMILLE SELON LE BARÈME SUIVANT :
TRANCHES D’IMPOSITION
- DE 228,67 •
DE 228,83 • À 686,02 •
DE 686,17 • À 1 372,04 •
DE 1 372,19 • À 1 829,39 •
+ DE 1 829,54 •
1 ENFANT
128,00 •
150,00 •
168,00 •
192,00 •
212,00 •
ER
2 ENFANT
121,00 •
139,00 •
157,00 •
180,00 •
197,00 •
ÈME
3 ENFANT
92,00 •
120,00 •
139,00 •
157,00 •
180,00 •
ÈME
POUR LE RÈGLEMENT DU FORFAIT ANNUEL, UNE FACILITÉ DE PAIEMENT EN DEUX VERSEMENTS POURRA ÊTRE ACCORDÉE SUR DEMANDE, SACHANT QUE TOUTE ANNÉE SCOLAIRE COMMENCÉE EST DUE DANS
SON INTÉGRALITÉ (DÉDUCTION FAITE DES VACANCES SCOLAIRES ET JOURS FÉRIÉS).
CE FORFAIT OUVRE DROIT À LA PARTICIPATION D’UNE OU PLUSIEURS ACTIVITÉS DANS LA LIMITE D’UN COURS PAR ACTIVITÉ.
2) TARIF ADULTES (PLUS DE 18 ANS)
FORFAIT ANNUEL : 212,00 •
B. HORS COMMUNE
1) TARIFS ENFANTS / ADOLESCENTS (MOINS DE 18 ANS)
LE FORFAIT ANNUEL EST FIXÉ D’APRÈS LES TRANCHES D’IMPÔTS ET LE NOMBRE D’ENFANTS INSCRITS PAR FAMILLE SELON LE BARÈME SUIVANT :
TRANCHES D’IMPOSITION
- DE 228,67 •
DE 228,83 • À 686,02 •
DE 686,17 • À 1 372,04 •
DE 1 372,19 • À 1 829,39 •
+ DE 1 829,54 •
1 ENFANT
176,00 •
210,00 •
236,00 •
268,00 •
296,00 •
ER
2 ENFANT
168,00 •
193,00 •
220,00 •
252,00 •
275,00 •
ÈME
3 ENFANT
150,00 •
168,00 •
193,00 •
220,00 •
253,00 •
ÈME
LE PAIEMENT DU FORFAIT ANNUEL PEUT ÊTRE EFFECTUÉ EN DEUX VERSEMENTS, SACHANT QUE TOUTE ANNÉE SCOLAIRE COMMENCÉE EST DUE DANS SON INTÉGRALITÉ (DÉDUCTION FAITE DES VACANCES
SCOLAIRES ET DE JOURS FÉRIÉS).
CES NOUVEAUX TARIFS SONT APPLICABLES AU 1 SEPTEMBRE 2006.
LES RECETTES SERONT VERSÉES SUR LE COMPTE DU BUDGET COMMUNAL, FONCTION 331 NATURE 7062.
ER
TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE LA MAISON DE LA CULTURE ET DE LA JEUNESSE, DU CENTRE MUNICIPAL D’ACTIVITÉS DU PLATEAU D’AVRON ET DES ACTIVITÉS DES BORDS DE MARNE POUR L’ANNÉE 2006
/ 2007.
La Maison de la Culture et de la Jeunesse propose des actions éducatives, culturelles et sportives en direction de l’ensemble de la population de Neuilly-Plaisance dans
le respect de tous et des règles du Projet éducatif de la Structure.
Il est envisagé de réactualiser les tarifs des activités pour l’année 2006-2007 et de les fixer ainsi que suit :
Accueil du soirSoutien scolaire Inscription pour l’année
Ateliers 6-17 anssportifs et culturels
Alphabétisation, lutte contre l’illettrisme
Vacances scolaires 6-17 ans Forfait à la semaine
Grande journée avec activité spécifique
19,15 • / an
Inscription pour l’année
Inscription pour l’année
6,25 • / semaine
par jeune
52 • / an
20,80 • / an
10,40 • / jour
Mini séjours 6-17 ans
30 % du coût du séjour par jeune hors rémunération du personnel
Participation aux sorties payantes
par jeune
3,25 • / jour
Location pour un vélo
3,05 • pour 5 heures
Ateliers du CMA
Inscription au trimestre
19,15 • / trimestre
Studio Musique
Jeunes de moins de 25 ans et étudiants
gratuit
Adultes
8,15 • / heure
Les recettes seront versées sur le compte du budget communal, fonction 4221 nature 7062.
Tarification de l’Ecole de Musique pour l’année 2006/2007.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2005.05.65 en date du 20 mai 2005, portant tarification de l’Ecole de Musique,
Il est envisagé de réactualiser les tarifs de l’Ecole de Musique pour l’année 2006/2007 et de les fixer ainsi que suit :
COTISATION ANNUELLE
Solfège enfant avec droit d’inscription
Solfège adulte avec droit d’inscription
Solfège + instrument enfant avec droit d’inscription 20 minutes
Solfège + instrument enfant avec droit d’inscription 30 à 45 minutes
Solfège + instrument adulte avec droit d’inscription 20 minutes
Solfège + instrument adulte avec droit d’inscription 30 à 45 minutes
Instrument supplémentaire enfant
Instrument supplémentaire adulte
Orchestre ou Orchestre à cordes
2005/2006
156,60 •
182,40 •
253,80 •
2006/2007
159,73 •
186,00 •
258,90 •
264,00 •
390,00 •
397,80 •
142,00 •
192,50 •
56,20 •
139,20 •
188,70 •
55,10 •
Considérant en outre qu’il serait souhaitable que le règlement du coût de l’inscription soit effectué en deux versements, le premier à l’inscription et le solde au 1er janvier
de l’année suivante.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur André PELISSIER, Maire-Adjoint Délégué aux affaires scolaires et à l’enfance
AUGMENTATION DES TARIFS DE LA GARDERIE DU MATIN
Il est envisagé d’augmenter les tarifs des garderies du matin pour l’année scolaire 2006/2007 de 2 % en moyenne.
Les nouveaux tarifs seront les suivants :
Tarif 2005
Tarif 2006
Garderie maternelle :1er trimestre : septembre à décembre2ème trimestre : janvier à mars3ème trimestre : avril à juin 29,11 •25,03 •25,03 •
Garderie Primaire :1er trimestre : septembre à décembre2ème trimestre : janvier à mars3ème trimestre : avril à juin
25,45 •21,62 •21,62 •
Présence occasionnelle maternelle ou primaire :Tarif à l’unité : 2 à 3 présences par mois
1,53 •
1,56 •
29,70 •25,53 •25,53 •
25,95 e22,05 •22,05 •
AUGMENTATION DES TARIFS DU CAMPING DU CENTRE MUNICIPAL DE L’ENFANCE PRIMAIRE.
Dans le cadre des activités du Centre Municipal de l’Enfance primaire, il est prévu un séjour à la base de loisirs de Champs-sur-Marne au mois de juillet 2006 pour les
enfants des moyens, moyens-grands et grands.
Il est envisagé d’augmenter les tarifs pour ce camping de 2% en 2006, ce qui se traduit de la façon suivante :
Tarif extérieur de la commune
Tarif normal
Tarif réduit et demi-tarif accordés par le C.C.A.S.
Tarif bas accordé par le C.C.A.S.
Tarif 2005
87,00 •
67,00 •
47,00 •
33,50 •
Tarif 2006
88,75
68,35
47,95
34,15
•
•
•
•
Ces nouveaux tarifs sont applicables au 1er juillet 2006.
AUGMENTATION DES TARIFS DU CENTRE MUNICIPAL DE L’ENFANCE.
Il est envisagé d’augmenter les tarifs du Centre Municipal de l’Enfance pour l’année scolaire 2006/2007 de 2 % en moyenne.
Les nouveaux tarifs seront les suivants :
Tarif au 01/07/05
Tarif au 01/07/06
Cotisations :Tarif majoré1er enfant2ème enfant3ème enfant
23,46 •17,48 •16,04 •13,86 •
23,92 •17,82 •16,36 •14,13 •
Journée Enfant (mercredi ou vacances)Tarif majoréTarif normalTarif réduitDemi-tarifTarif bas
7,65 •5,40 •4,25 •2,70 •1,35 • 7,80 •5,50 •4,33 •2,75 •1,37 •
Accueil soir :Forfait mensuel :Tarif majoréTarif normalTicket individuel :Tarif majoréTarif normal
25,36 •19,07 •2,50 •2,18 •
25,86 •19,45 •2,55 •2,22 •
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean PERROT , Maire-Adjoint délégué aux sports et aux espaces verts
TARIFS 2006 POUR LES TENNIS COUVERTS, LES TENNIS EXTÉRIEURS, LA PISCINE, LES DOUCHES ET LE SAUNA.
Vu la délibération n° 2005.03.40 du Conseil Municipal du 30 mars 2005 fixant les tarifs 2005 pour les tennis couverts, les tennis extérieurs, la piscine, les douches et le
sauna,
Considérant l’augmentation du coût de la vie d’environ 2%, la ville de Neuilly-Plaisance procède à une augmentation équivalente desdits tarifs.
Les tarifs 2006 proposés pour les tennis couverts, tennis extérieurs, piscine, douches sont les suivants :
TENNIS COUVERTS :
1/ RESERVATION ANNUELLE
TARIF PLEIN
Horaires
8h-9h
9h-17h
17h-22h
Extérieurs
217,70 •
339,20 •
532,70 •
Nocéens
189,00 •
302,50 •
472,30 •
Membres d’associations et sections sportives nocéennes
169,60 •
150,10 •
278,60 •
242,40 •
435,70 •
387,40 •
Adhérents NPS Tennis
2/ RESERVATION EN COURS D’ANNEE
Sera appliqué un tarif dégressif en fonction de la catégorie calculé de la manière suivante : tarif plein divisé par 51 semaines, multiplié par le nombre de semaines restant
à jouer.
(TARIF PLEIN x nombre de semaines restantes)
51
3/ L’HEURE VOLANTE :
Tarif à l’unité : 15,90 •
TENNIS EXTERIEURS:
- location horaire d’un court
9,50 •
PISCINE (tarifs applicables au 01/07/2006) :
- entrée individuelle, moins de 16 ans
1,75 •
- entrée par 10 billets, moins de 16 ans
11,20 •
- entrée individuelle, adultes
- entrée par 10 billets, adultes
SAUNA (tarifs applicables au 01/07/2006) :
- l’entrée
- la carte d’abonnement de 10 entrées
2,15 •
15,10 •
7,75 •
53,55 •
DOUCHES (tarif applicable au 01/07/2006) :
- l’entrée
1,20 •
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre FACON, Conseiller Municipal délégué aux affaires générales, à l’état civil, au cimetière et aux nouvelles
technologies.
Révision des tarifs de concessions et de taxes funéraires
La Ville de Neuilly-Plaisance n’a procédé à aucune révision de ses tarifs funéraires depuis quatre ans (concessions et taxes).
En application de l’instruction de la Comptabilité Publique n° 62-52 du 12 avril 1962, tous les tarifs des concessions doivent faire l’objet de rajustements périodiques et
leur majoration doit rester dans des limites raisonnables et être justifiée (JO A.N du 08 novembre 1993)
Une enquête a donc été lancée auprès d’autres communes de la Seine-Saint-Denis et les renseignements obtenus auprès de leur service état-civil ont démontré la
nécessité de procéder à un réajustement de ces tarifs.
Pour ce faire, il est proposé un alignement sur la moyenne des redevances adoptées dans les communes enquêtées pour les concessions de 10 ans, 30 ans et de 50
ans, les concessions perpétuelles ayant été supprimées dans certaines de ces communes.
TYPE DE CONCESSION
TARIFS ACTUELS
TARIFSPROPOSES
Concession de 10 ansConcession de 30 ansConcession de 50 ansConcession perpétuelle (*) 57,00 •170,00 •590,00 •1 800,00 •
•2 500,00 •
80,00 •250,00 •750,00
(*) Le coût de la concession perpétuelle indiqué représente la part ville. L’administré devra s’acquitter également de taxes relatives aux droits d’enregistrement et de
timbre, dont le montant s’élève à 104,98 •, portant ainsi le coût de cette concession à la somme totale de 2 604,98 •.
TYPE DE TAXE
TARIFS ACTUELS
TARIFSPROPOSES
Taxe de ConvoiTaxe d’inhumationVacation de PoliceTaxe de Ré inhumationCaveau Provisoire (15 jours)Au 16ème Jour et par jour
•26,50 •8,25 •1,00 •
45,00 •35,00 •7,00 •30,00 •25,00 •1,50 •
Ces tarifs seront applicables au 1er juillet 2006.
En conséquence, le Conseil Municipal par 25 voix pour et 5 abstentions
-APPROUVE les tarifs tels que définis ci-dessus.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20
André PELISSIER______________
Maire-AdjointAffaires ScolairesEnfance______________
Centre Municipalde l’Enfance
André PELISSIER______________
Centre Municipalde l’Enfance
André PELISSIER
______________
Service Centre Municipalde l’Enfance
41,00 •33,00 •4,00

CM 21 JUIN 2006 - Actualités de Gagny-Blog

Transcription

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