4 conseils pour éviter les pièges du démarchage à domicile

«Allô Service Public»
Pour les sujets complexes, 3939 vous mettra
en relation avec Info Service Consommation.
UDAF Vendée - Point Info Famille
Maison des familles
119, Bd des Etats-Unis, BP 709
85017 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tél. : 02 51 44 37 02
E-mail : [email protected]
Site internet : www.udaf85.fr
Direction Départementale de la Protection des Populations de Vendée
D.D.P.P. 85 - Bureau d’Accueil et d’Information du Consommateur (BAIC)
02 51 47 10 00
Associations de défense des consommateurs :
Association Familiale Catholique de Vendée
AFC 85
07.61.30.52.41
Association Consommation Logement et Cadre de Vie
CLCV 85
02.51.62.59.19 - [email protected]
Organisation Générale des Consommateurs 85 - Familles Rurales
OR.GE.CO 85 - Familles Rurales
02.51.37.02.40 - [email protected]
Union Fédérale des Consommateurs - Que choisir
UFC Que Choisir 85
02.51.36.19.52 - [email protected]
2015.
Création : UDAF de la Vendée - Impression : JM Imprimerie : 02.51.44.84.21
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AFC 85
LE DÉMARCHAGE, C’EST QUOI ?
Le démarchage à domicile ("porte à porte") nommé
aujourd’hui, le contrat hors établissement, est la vente
d’un bien ou d’un service conclu :
- soit à domicile ou à résidence du consommateur,
- soit à son travail,
- soit dans un lieu de vente inhabituel où le consommateur
a été convié pour venir retirer un cadeau (avec invitation
nominative). Attention ! Gardez une copie de l’invitation.
Exemples :
- La vente de livres ou d’appareils électroménagers à domicile.
- La vente de porcelaine dans une salle des fêtes communale.
- La vente et la pose de panneaux photovoltaïques, de portes
et fenêtres/volets roulants à domicile.
- Les contrats de ramonage, de ravalement, d’isolation, de
nettoyage de toitures et de façades, etc. conclus à domicile.
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domicile
La notion de démarchage englobe toutes sortes de
sollicitations dès lors qu’elles sont réalisées dans des
lieux par principe non destinés à la commercialisation
du bien ou du service proposé.
Comprendre pour mieux se défendre
1
AVANT DE
SIGNER UN
CONTRAT DE
VENTE
 Ne cédez pas aux propositions
alléchantes du commercial
 Réfléchissez si vous avez
vraiment besoin du bien ou du
service proposé
xxPrenez le temps de la réflexion
xxVérifiez l’identité du démarcheur (carte professionnelle,
numéro de téléphone)
2 AU MOMENT
DE SIGNER UN
CONTRAT DE
VENTE
Vérifiez que les mentions
obligatoires y figurent, à
savoir notamment :
 La description du bien ou de la
prestation de service
xxLes conditions d’exécution du contrat (modalités et délai
de livraison)
xxL’identité, l’adresse postale du professionnel
xxNotez éventuellement la plaque d’immatriculation du
véhicule du démarcheur
xxLe numéro de téléphone
et l’adresse e-mail du professionnel
xxÉchangez avec d’autres personnes sur la notoriété de
l’entreprise
xxLa date de signature du contrat
xxFaites jouer la concurrence. Demandez un autre avis ou
d’autres devis pour vous décider
xxPrenez le temps de bien lire le
contrat
xxLe prix facturé T.T.C. et les modalités de paiement
xxLa faculté de rétractation et le texte des articles L 12117 et suivants du Code de la Consommation de façon
apparente
3
POUR
RÉSILIER
UN CONTRAT
DE VENTE
Vous avez 14 jours* pour
annuler le contrat de vente
ou la prestation de service.
POUR CE FAIRE :
xxRemplissez le bordereau de rétractation ou à défaut,
écrivez un courrier de renonciation de votre commande
xxEnvoyez-le par lettre recommandée avec accusé de
réception à l’adresse mentionnée, dans le délai imparti*
xxConservez une copie du bordereau de rétractation ou
du courrier envoyé
N’EFFECTUEZ AUCUN PAIEMENT
au moment de la signature de la commande
(ni acompte, ni arrhes, ni chèque postdaté,
ni espèces, ni autorisation de prélèvement...)
ASSUREZ-VOUS D’AVOIR :
xxSachez que si vous demandez une
livraison anticipée, vous renoncez
à votre droit de rétractation de
14 jours
 Un bordereau de rétractation
 Un exemplaire du contrat de vente
daté et signé par toutes les parties
4
PRÉVENIR
DES
RISQUES ...
... les consommateurs les
plus vulnérables.
Si vous êtes un membre de la
famille, un proche, un aidant
familial :
xxPassez régulièrement au domicile de la personne
vulnérable si possible
xxInformez-la de certaines pratiques abusives pour l’inciter
à la prudence
xxInvitez-la à n’ouvrir sa porte qu’aux personnes qu’elle
connait
xxSi la personne vit seule, conseillez-lui d’éviter de le dire
xxFaites-vous connaître auprès de son entourage (voisins,
amis, aidants professionnels) et laissez vos coordonnées
xxEn cas de vente conclue sous la pression du
vendeur, informez-vous (voir au dos «Pour plus
d’informations»), il peut s’agir d’un abus de
faiblesse
*Loi Hamon : depuis le 14 juin 2014, le délai de rétractation
est passé à 14 jours au lieu de 7 jours.
Pourquoi être vigilants face à un dém
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honnête. Néanmoins, certaines pratiques peuvent être abus
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