DEMANDE D`AGREMENT ASSISTANT MATERNEL Documents à

DEMANDE D’AGREMENT ASSISTANT MATERNEL
Documents à fournir pour une demande d’agrément d’assistant maternel :
⇒ le formulaire CERFA n° 13394*02 de demande d’agrément d’assistant maternel dûment complété,
⇒ votre certificat médical,
⇒ un bulletin n° 3 * du Casier Judiciaire datant de moins de 3 mois de chaque personne majeure vivant à
votre domicile.
* Pour obtenir un extrait de casier judiciaire n°3, vous avez plusieurs possibilités :
- Effectuer directement votre demande par Internet : www.cjn.justice.gouv.fr
- Adresser votre demande par courrier à l’aide du formulaire Cerfa n° 10071*08 (ci-joint), en
l’envoyant à l’adresse indiquée sur le formulaire.
- Faire une demande par courrier simple en précisant vos noms, prénoms, adresse complète,
Date et lieu de naissance, sans joindre de timbre ni d’enveloppe au Casier Judiciaire National
44317 NANTES Cédex 3. Comptez un délai de trois semaines.
Votre demande est à envoyer aux adresses suivantes selon votre lieu de résidence :
- Territoire Drôme des Collines, Service des assistants maternels, 14 Rue du Cheval Blanc,
26300 Bourg de Péage 04.75.70.88.51.
- Territoire du Grand Valentinois, Service des assistants maternels, 18 Rue Jean Mermoz,
26000 Valence 04.75.82.43.66.
- Territoire Vallée de la Drôme, Service des assistants maternels, Quai Bérangier de la Blache,
26400 Crest 04.75.76.81.25.
- Territoire Drôme Provençale région de Montélimar : Service des assistants maternels, 4 Avenue duTeil,
26200 Montélimar 04.75.00.85.40.
- Territoire Drôme Provençale région de Nyons et Pierrelatte : Service des assistants maternels, 23 Rue
du Docteur Roux,
26110 Nyons 04.75.26.94.86.
Un récépissé ou un avis de réception vous sera délivré à réception du dossier complet.
LE DÉPARTEMENT DE LA DROME
HÔTEL DU DÉPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRÉSIDENT-HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 TÉL : 04 75 79 26 26
www.ladrome.fr