Brochure COI - Ville de Pierrefitte sur Seine
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Brochure COI - Ville de Pierrefitte sur Seine
Nouveau Le Conseil Orientation Information vous accompagne dans toutes vos démarches www.mairie-pierrefitte93.fr Pierrefitte si pratique Mairie Mode d’emploi Rez-de-chaussée bas n ACCUEIL DE LA MAIRIE Horaires Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15 Samedi de 8h30 à 11h45. T. 01 72 09 33 80 A quoi sert l’Accueil • Informations utiles sur la ville (guides, horaires, évènements etc.) •O rientation vers le service ou le partenaire approprié en fonction de vos besoins • E nregistrement de vos demandes de rendez-vous avec les élus municipaux •M ise à votre disposition des délibérations du Conseil municipal et des décisions ou arrêtés pris par Monsieur le Maire. Bon à savoir L’accueil général reçoit en moyenne 200 personnes et 300 appels par jour. Lorsque vous savez que votre demande concerne directement le service logement, population, guichet unique ou urbanisme, vous pouvez vous rendre directement à la banque d’accueil du Conseil Orientation Information en suivant le fléchage au sol. Rez-de-chaussée haut Nouveau n CONSEIL ORIENTATION fermé le jeudi matin INFORMATION (COI) Horaires Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h30 à 11h45 Fermé le jeudi matin T. 01 72 09 32 60 A quoi sert le COI – Conseil Orientation Information Conseils sur vos démarches administratives Orientation vers les services de la Ville ou autres partenaires qualifiés Information sur les services logement, population, guichet unique et urbanisme Enregistrement des rendez-vous pour les passeports Bon à savoir Pour diminuer votre attente, le COI est également là pour vérifier que vos dossiers sont complets avant que vous ne soyez reçu(e) au sein des services. Il est toujours obligatoire d’apporter les originaux ET les photocopies de chacun des documents demandés. Pour cela, une photocopieuse payante est désormais à votre disposition dans la salle d’attente. n GUICHET UNIQUE fermé le jeudi matin Horaires Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15 Fermé le jeudi matin Samedi de 8h30 à 11h45 T. 01 72 09 36 11 A quoi sert le Guichet Unique Inscription et facturation de nombreuses activités sur la Ville •P ré-inscriptions scolaires •C lasses de découverte maternelles et élémentaires • S éjours hiver, printemps, été •C antine scolaire • É cole Municipale des Sports •A ccueils de loisirs •C onservatoire maternels et élémentaires •B illetterie spectacles • Accueil du matin et du soir pour •A robase les enfants inscrits en maternelle (Espace public multimédias) et en élémentaire Bon à savoir Pour toute première inscription, le COI est là pour vous expliquer les démarches à suivre et vous donner la liste des pièces justificatives à fournir, nécessaires notamment pour le calcul de votre quotient familial (montant de votre participation financière aux différentes activités). Afin d’éviter la période de très forte affluence sur les mois de juin et septembre, sachez que vous pouvez procéder au calcul de votre quotient familial dès le mois de mai prochain. Attention : toute activité réservée et non annulée à temps pour un motif recevable est due et les factures impayées sont systématiquement mises en recouvrement auprès du Trésor Public au bout d’un mois. Concernant la cantine, compte-tenu des impératifs de prévision d’effectifs, tout repas pris sans inscription préalable auprès du Guichet Unique est facturé 8 €. fermé n LOGEMENT les lundis, jeudis et samedis matin Horaires Mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15 Lundi et jeudi de 13h30 à 17h15 Fermé les lundis, jeudis et samedis matin T. 01 72 09 33 21 A quoi sert le service logement • Il informe et accompagne sur rendez-vous tous les demandeurs de logements sociaux à Pierrefitte-sur-Seine • Il propose un accompagnement administratif personnalisé afin de faciliter la recherche de logement ou le maintien dans le cadre de la prévention des expulsions locatives. Nouveau Vous pouvez déposer, renouveler, modifier ou / et consulter votre demande de logement social sur le portail en ligne : www.demande-logement-social.gouv.fr Les avantages du Dossier Unique en ligne : - Vous connaissez le nombre de logements sociaux dans votre commune et partout en France. - Votre dossier est consultable par l’ensemble des organismes de logement social de votre département La Ville n’est pas propriétaire des 4000 logements sociaux environ présents sur son territoire. Elle ne fait que proposer votre candidature aux différents bailleurs qui sont les seuls à décider de la famille retenue. Ainsi, la procédure d’attribution est souvent longue de plusieurs années et il est nécessaire de multiplier les démarches auprès de l’ensemble des réservataires de logement (1% patronal, préfecture...) Bon à savoir L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) tient une permanence mensuelle le dernier lundi de chaque mois de 9h à 12h à partir de janvier 2017. Pour plus d’informations, contactez le service Logement au 01 72 09 33 21 n POPULATION fermé le jeudi matin Horaires Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15 Fermé le jeudi matin Samedi de 8h30 à 11h45 T. 01 72 09 33 25 A quoi sert le service population Le service population répond à toutes vos démarches : • É tat civil •D emandes de passeports ou de cartes nationales d’identité •R ecensement militaire • Inscription sur liste électorale •A chat, renouvellement ou localisation d’une concession dans le cimetière communal - 33 avenue Galliéni - Pierrefitte Le service vous reçoit pour votre projet de mariage, la délivrance d’actes de naissance, de mariage ou de décès, pour vos déclarations de reconnaissance d’enfants et de changement de nom, l’établissement de certificats divers ou encore la délivrance de licences pour vente de boissons alcoolisées. Bon à savoir Les dossiers de mariage, de demandes de passeports et de licences ont lieu sur rendez-vous. L’état civil étant un domaine particulièrement rigoureux et encadré par la loi, il est impératif de respecter exactement la liste des pièces justificatives qui vous sera fournie et de prévoir les originaux ET les photocopies de ces documents. Les délais de délivrance des cartes d’identité et des passeports ne dépendent pas de la Mairie mais de la Préfecture. Mieux vaut donc anticiper au maximum ces démarches. n Urbanisme fermé les mardis après-midi et les jeudis matin Horaires Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15 Fermé les mardis après-midi et les jeudis matin Du fait de la faible affluence, ce service n’assurera plus de permanence les samedis matin à compter du 1er décembre 2012. T. 01 71 86 38 34 / 32 A quoi sert le service urbanisme Ce service traite les demandes de permis de construire (1), les déclarations de travaux (2) et donne des précisions sur le cadastre, le Plan Local d’Urbanisme (PLU). 1 – La demande d’un permis de construire Elle est obligatoire, notamment, pour : • toute construction de plus de 20 m2 de surface de plancher • toute extension de plus de 40 m2 de surface de plancher • le changement de destination d’une construction s’il y a modification de façades ou de structures porteuses • l’ajout d’une habitation légère de loisirs de plus de 35 m2 Le délai d’instruction est de 2 mois ou 3 mois dès que le dossier est complet, sachant que ces délais peuvent être rallongés si l’avis d’un service extérieur est requis. 2 – La déclaration de travaux Elle concerne entre autre : • la pose de clôtures • la modification de l’aspect extérieur du bâtiment (ouverture de fenêtre, ravalement, modification de toiture, de vitrine, de devantures...) • toute construction ne dépassant pas 20 m2 de surface de plancher • toute extension de moins de 40 m² de surface de plancher • la construction d’une habitation légère de loisirs de moins de 35 m2 • la réalisation d’une terrasse de plus de 60 cm de hauteur Le délai d’instruction est de 1 mois dès que le dossier est complet, mais peut aller jusqu’à 2 mois si l’avis d’un service extérieur est requis. Rez-de-chaussée haut Attention, tous les services au public sont fermés le jeudi matin Mairie de Pierrefitte 2, place de la Libération 93 380 Pierrefitte-sur-Seine 01 72 09 33 80 www.mairie-pierrefitte93.fr Direction de la Communication - graphiste : Aude Chazotier - Novembre 2016 - 300 ex Rez-de-chaussée bas