9 rue Jules Verne MONTOIR-de-Bretagne (44)

9 rue Jules Verne
MONTOIR-de-Bretagne (44)
Reconversion d'une ancienne gendarmerie.
Données de contexte
Localisation du site
Population municipale : 6 922 habitants (Insee 2011)
Mixité : 21,8 % de résidences principales occupées par
un locataire HLM
Dynamique de construction (Sitadel) : 25 logements
commencés en 2013 à Montoir-de-Bretagne
Mairie
Présentation du site
Adresse : 9 rue Jules
Verne
à
Montoir-deBretagne
Superficie : 2 789 m²
Propriétaire / utilisateur :
Ministère de l'intérieur
Parcelles :
section ZH n° 590 ,104,105
Ancienne destination :
Ensemble immobilier édifié en 1999
à usage de caserne et de
logements de fonction composé de
4 bâtiments.
Source : googlemaps.com
Liste régionale
Inscription du site sur la liste régionale :
Arrêté n °2013/ SGAR/ DREAL/157 du 28 juin 2013 et
repris dans l’arrêté 2014
État du site lors de l'inscription :
La parcelle initiale était de 4 126 m 2 et zonée UA au
PLU.
Mobilisation du site
Source : googlemaps.com
Parcellaire du site
Actions réalisées :
- réunions techniques entre l’État (France Domaine,
DDTM 44), la commune et le bailleur social SILENE
sur le projet urbain ;
- Division parcelle : la parcelle initiale de 4 126 m 2 a
été divisée en 2 parcelles afin de vendre par appel
d'offres l'ancien bâtiment de bureaux non réhabilitable
pour un projet de logement et plutôt destiné à
accueillir des services à la personne.
Action en cours :
- Finalisation du dossier « décote » par le bailleur
social.
Action à venir :
- Dépôt du dossier « aides à la pierre » sur l’année
2015 ;
- Instruction conjointe France Domaine et DDTM 44 du
dossier décote et préparation de la cession.
Potentiel logements : 35 logements locatifs sociaux,
dont 24 en résidences sociale de jeunes apprentis
(Compagnon du devoir) et 11 logements familiaux.
Source : cadastre.gouv.fr
Objectif de cession : 2016
n° de chrono 4463H15OB – identifiant viv@cité 55 306