1 CONSEIL DE QUARTIER PUBLIC

CONSEIL DE QUARTIER PUBLIC CLIGNANCOURT - JULES JOFFRIN
6 Décembre 2006
Etaient présents :
Présidente : Mme Martine TIMSIT
Collège Habitants : M. Jacques ALEXIOU ; Mme Yvonne AMERASEKERA ; M. Dominique AUGIRON ;
M. Alain CHANTALAT ; M. Thierry FOREY; Mme Marie GAGGIOLI ; M. Alain GUIMIOT ; Mme Anne
Marie HELOIR ; M. Constantin KARAKITSOO ; M. Christophe OUALI ; Mme QUEFFURUS ; Mme Claire
SINTES
Collège associations :
L’Interloque - M. Giancarlo PINNA, Association pour la Défense et le Renouveau du 18e - M. René BEGUET
Conseillères excusées : Mme Raymonde HENRY; Mme Marie Laure HERGES, Mme Michèle LASSIAZ
Intervenants :
- Mme Syrine CATAHIER, adjointe au maire, chargée de l’Accès aux droits, Médiatrice
- M. Serge FRAYSSE, adjoint au maire, chargé de la Prévention, de la Délinquance et du Contrat local de
Sécurité
- M. Olivier RAYNAL, adjoint au maire, chargé de l’Environnement et de la Propreté
- M. MARTIN, commissaire adjoint du 18e
- Mme AUZON CAPE, représentante du bureau des actions contre les nuisances (Préfecture de Paris)
- M. Philippe MERCIER, représentant de l’Observatoire du bruit (Ville de Paris)
- M. Julien HARTMANN, directeur du point d’accès au droit du 18e arrondissement
Ordre du jour :
1. Informations sur les réalisations et projets du conseil de quartier
2. Bruit et autres nuisances de voisinage : apprendre à vivre ensemble
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1.Informations sur les réalisations du Conseil de quartier
y Rencontre des éditeurs du 18e arrondissement les 23 et 24 novembre en mairie organisée par le Conseil de
quartier
Mme Claire Sintes revient sur ces deux journées de rencontres ayant impliqué quatorze éditeurs
indépendants de l’arrondissement. Ces journées n’ont pas attiré beaucoup de public mais elles ont permis aux
éditeurs de se rencontrer pour travailler ensemble vers un collectif des éditeurs du 18e. S’agissant d’une
première expérience, une nouvelle édition de ces rencontres est prévue en 2007.
y Maison Relais
M. Dominique Augiron rappelle qu’un vœu du Conseil de quartier sur la précarité demandant la
création d’une maison relais avait été voté en Conseil d’arrondissement le 26 juin 2006 et transmis au Maire de
Paris. Depuis, plusieurs rencontres ont eu lieu sur ce projet à l’Hôtel de Ville et à la Mairie du 18e, des adresses
ont été étudiées et retenues : les 46 et 60 rue Championnet. Une réunion est organisée le 11 décembre prochain
afin de déterminer l’association gestionnaire de cette maison relais.
y Marche exploratoire
Mme Anne Marie Héloir signale que le Conseil de quartier a organisé une marche exploratoire du
quartier au mois d’octobre afin de mieux connaître le quartier mais aussi de repérer certains lieux signalés par
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les habitants et posant quelques problèmes, comme par exemple le Square Raymond Souplex. La prochaine
marche exploratoire aura lieu en janvier, les habitants peuvent faire part aux conseillers de leurs observations.
M. Alain Chantalat revient sur le square Raymond Souplex en indiquant que les Conseils de quartier
Clignancourt-Jules Joffrin et Grandes Carrières-Clichy travaillent ensemble pour faire des propositions
d’aménagements sur ce square quelque peu abandonné et propice à des trafics. Les conseillers ont donc la
volonté d’humaniser et de sécuriser ce lieu. Un groupe de travail commun aux deux conseils de quartier s’est
mis en place pour faire des propositions à la mairie à ce sujet. Il ajoute qu’il faudra ensuite travailler sur les
motos qui entourent le square.
y Carrefour Duhesme- Marcadet- Fontaine au But-rue du Ruisseau
M. Alain Guimiot souligne que les remarques des riverains concernant ce carrefour ont été prises en
compte par la Direction de la voirie, bien que le projet de réaménagement ait été soumis à la consultation
tardivement. Le Conseil de quartier a décidé d’approfondir l’examen de ce projet et de soumettre
éventuellement d’autres suggestions à la Ville de Paris. Des plans sont mis à disposition des habitants pour
informations.
2. Bruit et autres nuisances de voisinage : comment mieux vivre ensemble ?
y Nuisances causées par les restaurants, cafés, et autres salles etc.
Un habitant du quartier depuis quarante ans, dénonce les nuisances provenant de la salle
l’Indépendance située au 48 rue Duhesme, tous les week-end tard dans la soirée. Il a écrit divers courriers à la
mairie mais il n’y a jamais eu de changements.
Un habitant ajoute qu’une pétition a été remise au député M. Caresche et au Préfet de Paris, mais n’a
jamais eu de suites concrètes.
Un habitant indique que le directeur de l’Indépendance ne se sent pas responsable des agissements des
personnes devant sa salle.
Mme Auzon Cape, représentante de la Préfecture de Police rappelle que la salle L’Indépendance
bénéficie d’un arrêté préfectoral accordant une autorisation d’ouverture jusqu’à 2h du matin. L’établissement a
été condamné à faire des travaux.
M. Martin, commissaire adjoint, rappelle que le directeur de cette salle est légalement responsable du
tapage nocturne qui a lieu devant son établissement.
Une habitante tient à faire remarquer que pour les restaurants, les policiers se déplacent plus
rapidement.
M. Martin précise que si le standard du commissariat ne répond pas rapidement, les appels d’urgence
doivent se faire sur le 17. M. Martin ajoute que les policiers sont obligés de hiérarchiser les priorités sur
l’arrondissement.
Mme Catahier, adjointe au maire chargée de la Médiation et de l’Accès au droit, n’a pas connaissance
de ce dossier et demande en conséquence qu’il lui soit transmis.
Un habitant signale les problèmes provenant de la Poste rue Duc, les voitures de La Poste occupant
régulièrement les passages cloutés. Il précise qu’une pétition a été faite en 2003-2004 mais il semble que ce
problème n’est pas pris en compte par la mairie. De plus, les policiers se refuseraient à verbaliser ces véhicules.
Mme Catahier tient à préciser que la mairie du 18e a pris contact avec la direction de la Poste. Elle
ajoute que ces problèmes sont dus à leur système d’organisation de livraisons, à l’avenir, La Poste devrait
délocaliser son centre de tri.
Mme Timsit souligne qu’un conseiller a mentionné ce problème au Conseil de quartier, il a été décidé
qu’un courrier des conseillers de quartier sera envoyé au directeur de La Poste.
M. Martin signale qu’aucune instruction n’a été ordonnée pour exempter de verbalisation les véhicules
de La Poste. Il prend acte que les passages cloutés sont occupés entre 5h30 et 7h30.
Une habitante dénonce le tapage nocturne provoqué par un restaurant dans la rue Marcadet, le
commissariat a déjà été prévenu.
Un habitant de la rue de la Fontaine-du-But fait état des nuisances sonores provoquées par le bar les
Taulières et n’exclut pas d’engager une action en justice. Après avoir tenté de dialoguer, la situation n’a pas
évolué. Il se demande en outre si ce bar dispose bien des autorisations nécessaires pour ouvrir la nuit.
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Plusieurs habitants ont dénoncé le bruit venant de la terrasse du Truc Café rue du Poteau. Les riverains
ont rencontré le propriétaire pour trouver une solution, mais cette rencontre n’aurait rien changé. Une pétition
vient d’être lancée par les riverains. Le président du conseil syndical du 60 rue du Poteau, informe les habitants
que l’assemblée générale des copropriétaires de l‘immeuble a voté à l’unanimité de poursuivre en justice le
restaurant le Truc Café.
y Nuisances causées par l’alcool et les trafics de drogue sur la voirie
M. Pinna intervient pour faire remarquer qu’entre les numéros 34-44 de la rue Ramey des dealers sont
installés quotidiennement et accentuent les problèmes d’insécurité et de propreté sur le quartier. Il se demande
si la police possède une réelle capacité d’action face à ce genre de situation.
Un habitant précise que des nuisances sont causées par les usagers de drogue au 51 rue Ramey.
M. Fraysse, adjoint au maire chargé de la Prévention, de la Délinquance et du Contrat local de
Sécurité, connaît tous ces problèmes des rues Marcadet et Ramey mais il observe que l’action seule de la Police
ne suffira pas à régler ces problèmes car ils relèvent pour la plupart des services sociaux.
y Nuisances causées par la circulation automobile
Un habitant demande à ce que la police verbalise les voitures qui abusent du klaxon.
M. Martin tient à rappeler que les policiers dressent plusieurs milliers de procès verbaux pour l’abus
des klaxons.
Mme Catahier souhaite que la priorité doit être donnée au respect du code de la route. Elle ajoute que
la principale source de nuisances à Paris est la voiture.
Un habitant a pu observer que ce sont les motos qui créent le plus de désagréments.
y Autres remarques des habitants
Une habitante de la Cité Hermel signale qu’une antenne de TV est tombée dans la cité depuis plus de
deux mois, n’a pas été ramassée, alors que les services concernés ont été contactés.
M. Julien Hartman, Directeur du Point d’accès au droit (25 rue Stéphenson) précise que le Point
d’accès au droit vient en aide aux victimes de nuisances entre voisins. Cette aide auprès des conciliateurs de
justice intervient très souvent avant que les voisins se soient parlés entre eux. En effet, on peut constater que
les conflits de voisinage sont souvent liés à une absence de dialogue entre les voisins. Le Point d’accès au droit
traite environ 250 affaires par an dont la moitié est résolue. M. Hartman tient à faire remarquer que les
personnes doivent pouvoir trouver des solutions amiables avant d’attaquer en justice leurs voisins. Il tient à
souligner que la densité de population d’une capitale comme Paris entraîne de multiples conflits de voisinage.
Mme Catahier est sollicitée régulièrement par les habitants sur de nombreuses nuisances. Les
problèmes de voisinage sont différents de ceux opérés sur la voirie. En effet, la densité de population dans une
capitale et la qualité des logements multiplient les nuisances. Il faut noter également que le niveau de tolérance
est différent selon chaque personne.
M. Mercier, représentant de l’Observatoire du bruit, précise que l’administration parisienne dans son
ensemble ne peut pas toujours répondre à toutes les demandes, les habitants ont tendance à se tourner vers
l’administration avant même de se rencontrer, d’entamer un dialogue. Il ajoute que les parisiens subissent des
nuisances que l’on peut retrouver dans chaque grande capitale, liées souvent à l’habitat et aux différents modes
de vie.
Une habitante souhaiterait que le civisme et la prévention soit un peu plus au cœur du débat de cette
réunion.
Une habitante tient à faire remarquer que certains problèmes ont été relevés depuis plus de quatre ans
et qu’ils n’ont toujours pas trouvé de solutions. Elle regrette la disparition de la police de proximité qui jouait
son rôle de prévention et de médiation dans les quartiers.
M. Martin souligne que la police de proximité n’a pas été dissoute à Paris, mais malheureusement les
effectifs de personnel sont régulièrement en baisse. Il précise que la concentration de trafics, de délinquance et
de la prostitution sur les quartiers Château Rouge-Goutte d’Or mobilise un grand nombre de policiers sur ce
périmètre.
M. Raynal, adjoint au maire chargé de la propreté et de l’environnement décrit les différentes
procédures en cas de litige avec ses voisins :
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Procédures pour lutter contre les nuisances sonores :
y le voisinage
- Le règlement à l'amiable est la solution idéale. Si la situation n’évolue pas, un courrier en recommandé peut
être fait avec accusé de réception exposant clairement les faits.
- Une médiation (ex. : conciliateur de justice) la mairie ou du tribunal d'instance.
M. Chantalat cite un exemple de médiation fait par un collectif de riverains de la Porte de Clignancourt
au sujet des désagréments provoqués par l’implantation d’un KFC (fast-food ). Ce restaurant ouvert tous les
jours de la semaine, créait beaucoup de bruit et de fumée. Les riverains ont rencontré le propriétaire afin qu’il
installe un système de piège pour les odeurs ; depuis cet été, un caisson pour limiter le bruit a été installé, soit
au total 55 00 euros d’aménagements effectués par cet établissement.
- Un constat de la nuisance par un policier, un gendarme ou un huissier. Si aucun procès-verbal ne peut être
établi, il est possible de porter plainte.
- Le procès-verbal ou plainte sont transmis au procureur de la République.
- Saisir un tribunal (pénal ou civil).
y les commerces, cafés etc.
Cadre réglementaire applicable pour les commerces.(arrêté préfectoral)
y la circulation des voitures
Exemple : sur les boulevards Ornano et Ney
La ville de Paris aide à l’amélioration de l’habitat privé, il faut contacter l’ANAH (Agence Nationale pour
l’Amélioration de l’Habitat) qui peut proposer 100 euros environ par fenêtre.
y les avions
M. Raynal souligne que la mairie d’arrondissement n’a aucune compétence pour limiter le survol de
son territoire, c’est l’ACNUSA (Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires) qui coordonne le
survol de Paris.
- vols à moins de 2000 m sont interdits à Paris
- en 2005, 47 survols (vent Ouest) et 2 (vent Est) sur l’arrondissement
La mairie reçoit une dizaine de plaintes à ce sujet par an, une association de plaignants vient de se créer.
M. Chantalat comprend la déception des habitants car de nombreuses situations sont connues depuis
longtemps et ne sont pas résolues. M. Chantalat souhaite que les conseillers servent de relais auprès des
habitants pour appuyer leurs doléances auprès des élus.
Intervention de l’association Peuplade
Une représentante de l’association Peuplade présente le site de l’association permettant de promouvoir
de bonnes relations de voisinage.
Ce site Internet permet aux habitants une fois inscrits de prendre connaissance de :
• l’actualité du quartier, rendez- vous du quartier comme les fêtes et repas de quartier
• rencontrer des habitants de sa rue sur le Web
• découvrir les habitants de son quartier, grâce aux auto-portraits
• dialoguer avec ses voisins et voisines, à toute heure
• initier ou se joindre à une initiative de voisinage
• former ou rejoindre des réseaux de voisinage qui répondent aux besoins quotidiens des habitants
Ce site permet aussi de redécouvrir son quartier, rencontrer ses voisins et de monter des projets collectifs
comme par exemple la création d’une maison de quartier dans le 17e
Mme Timsit remercie les habitants de leur présence, cette soirée un peu vive a permis de recueillir les
témoignages des habitants du quartier. Elle remercie également les intervenants présents qui ont pu apporter
des éléments d’informations pour mieux connaître les règles applicables et les actions de la ville de Paris dans
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ce domaine. Elle souhaite que cette séance du Conseil de quartier puisse se prolonger par une réunion à
laquelle seront conviés les élus et les autorités concernées afin de faire le point sur les différentes
situations litigieuses évoquées. Par ailleurs, le Conseil de quartier pourrait lui-même réfléchir à des initiatives
pour tenter de rapprocher les points de vue et favoriser une meilleure cohabitation entre les habitants et les
commerces ou autres lieux générateurs de nuisances.
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