REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE
De
GRIESHEIM SUR SOUFFEL
Arrondissement de Saverne
67370
REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 5 SEPTEMBRE 2016
Sous la Présidence de M. René WUNENBURGER, Maire
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 13
Conseillers absents : 2
Procurations : 2
Présents : Mmes et MM. Alain HABER; Anne MULLER ;
Chantal JACOB ; Nicolas GINTER, Adjoints au Maire.
Mmes et MM.Carole BOUCHARD ; Isabelle COLIMARDGSELL ;Anne GARRIGUE ; Clarisse LANGER ;Pierre
OSTER ; Johanna PANGRAZZI ; Dominique ROSSINI ;
Julien WURTZ ; Conseillers.
Absents : M. François BERNARDY qui donne procuration
àMme Dominique ROSSINI ; M. Christophe FORST qui
donne procuration à M. René WUNENBURGER.
Date de la convocation : 29 août 2016.
ORDRE DU JOUR
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
Désignation du secrétaire de séance.
Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 4 juillet 2016.
Adoption du compte administratif du CCAS 2015.
Convention avec la SPA.
Mise en location du nouvel appartement.
CMDJ : composition de la commission.
GCO : point à date et actions à venir.
Comptes-rendus de réunions.
Agenda.
Divers.
1
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de M. le Maire de rajouter à l’ordre du jour, un point
3bis relatif au versement d’une aide financière exceptionnelle.
1. Désignation des secrétaires de séance.
Conformément à l’article L.2451-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne
ses secrétaires lors de chacune de ses séances.
Mme Isabelle COLIMARD-GSELL et M. Philippe OBRECHT sont désignés en qualité de secrétaires de séance.
La délibération est adoptée à l’unanimité
2. Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 4 juillet 2016.
Le conseil municipal, après corrections, discussion et après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compterendu de la séance du conseil municipal du 4 juillet 2016.
La délibération est adoptée à l’unanimité
3 .Adoption du compte administratif du CCAS 2015.
L’article 79 de la loi NOTRe votée cet été rend le CCAS facultatif dans les communes de moins de 1 500
habitants. Il ne crée pas une obligation de le supprimer.
Parce que l’activité du CCAS de Griesheim sur Souffel se résume depuis quelques années à quelques écritures
de fin d’année et une réunion annuelle obligatoire, le conseil municipal en accord avec M. le Trésorier de
Truchtersheim avait décidé par délibération du 8 décembre 2015, la dissolution le CCAS de Griesheim sur
Souffel. (cf. article 79 de la loi NOTRe)
Les crédits du CCAS (1460,05 euros) ont été versés au budget principal communal 2016.
De ce fait, la compétence sociale est reprise par la commune, de même que l’actif et le passif du CCAS.
Cependant, pour clore l’exercice 2015 du CCAS, M. le Trésorier a attiré notre attention sur la nécessité
de faire adopter par le conseil municipal le compte administratif du CCAS 2015 dans les termes suivants :
Soldes d’exécution de l’exercice 2015 :
D
E
C
I
D
E
-
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Excédent de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
Déficit d'investissement
Résultat de l’exercice
0,00 €
1460,05 €
1460,05 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1460,05 €
L
La délibération est adoptée à l’unanimité
2
3bis. Versement d’une aide pour secours exceptionnel.
Comme évoqué lors du point précédent, la dissolution du CCAS de Griesheim sur Souffel en 2016 a eu pour effet
de transférer la compétence sociale à la commune de Griesheim sur Souffel.
Une famille de Griesheim sur Souffel a sollicité le versement d’un secours exceptionnel de la part de la commune.
Le conseil municipal avait donné un premier accord sur le principe, lors d’un précédent conseil, sous réserve
toutefois que les pièces justificatives habituellement jointes à ce type de demande soient fournies.
Entre-temps, M. BARDON Trésorier de Truchtersheim a rappelé que, comme pour les subventions, tout
versement d’argent public à une personne ou un organisme privé doit être justifié par une délibération de la
collectivité effectuant le versement.
Compte tenu de ce qui précède, après discussion, le conseil municipal autorise à l’unanimité le versement d’une
aide financière de 100,-.
La délibération est adoptée à l’unanimité
4. Convention avec la SPA.
La divagation animale pose régulièrement, outre des problèmes de protection animale (animaux accidentés), de
potentiels problèmes de santé et de sécurité publique (accidents sur la voie publique, morsures).
Par ailleurs, la gestion de ces animaux par le maire est une obligation légale au sens de l'article L.211 24 du code
rural et de la pêche maritime.
La commune reçoit en outre en moyenne une dizaine d’appels par an sur le sujet.
Suite à la délocalisation du refuge par l’Eurométropole, cette dernière a lancé un appel d’offre pour l’attribution
de la fourrière au mois de janvier 2015. La SPA n’a pas remporté cet appel d’offre.
Pour cette raison, la SPA n’est plus en mesure d’assurer le service de fourrière qu’elle assurait jusqu’alors pour
Griesheim sur Souffel, moyennant une cotisation annuelle de 234,40 €.
La société qui a remporté l’appel d’offre a adressé une proposition qui s’élevait à 1,08 € par habitant.
La communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland, qui a pris le dossier en charge depuis, propose
après négociation et délibération aux communes qui le souhaitent de signer une convention avec la SPA de
Saverne 68, rue de l’Ermitage 67700 SAVERNE.
Cette convention est établie pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
Le coût s’élève à 0,65 € par an et par habitant, soit 746,85 €.
Le conseil municipal après avoir entendu les explications ci-dessus et vérifié la disponibilité des crédits restants
autorise le Maire à signer une convention avec la SPA de Saverne 68, rue de l’Ermitage 67700 SAVERNE et à
mandater le montant contractuel correspondant.
La délibération est adoptée à l’unanimité
5. Mise en location du nouvel appartement 1, rue Principale à Griesheim sur Souffel:
Les travaux de transformation de l’ancien local pompier en appartement d’une surface au sol d’environ 60 m2
sont à présent achevés.
Lors de la visite organisée avant le conseil municipal chacun a pu se rendre compte de la qualité de cette
réalisation ainsi que du suivi de l’ensemble du chantier.
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Afin de pouvoir louer ce nouvel appartement, inscrit désormais à l’inventaire de la commune, le conseil municipal
doit se prononcer sur le montant du loyer et des charges de cet appartement.
Sur proposition de la municipalité, un loyer mensuel de 400 euros et une avance mensuelle sur charges de 50
euros sont proposés.
Le conseil municipal après discussion et après en avoir délibéré autorise la mise en location de l’appartement à
compter du 1er octobre 2016, et autorise le Maire après examen des dossiers de candidature à retenir le futur
locataire.
(Une annonce de location de cet appartement paraîtra sur le site de la commune ainsi que sur le site Le Bon Coin.
Une diffusion de l’annonce, à toutes les communes de la COCOKO sera effectuée également
La délibération est adoptée à l’unanimité
6. CMDJ : composition de la commission
La nouvelle composition de la commission s’établit comme suit :
Mme Carole BOUCHARD (Responsable de la Commission)
Mme Isabelle COLIMARD-GSELL
Mme Clarisse LANGER
Mme Anne MULLER
M. René WUNENBURGER, Maire restant membre de droit.
Cette nouvelle commission doit dès à présent préparer les changements de statuts, discuter avec les membres de
la commission de Dingsheim sur les nouvelles orientations à donner à ce projet ainsi que la préparation et
l’organisation des élections.
La délibération est adoptée à l’unanimité
7. GCO : point à date et actions à venir :
La Direction Départementales des Territoires du Bas-Rhin a adressé un courrier en mairie cet été, où était précisé
le nouveau dispositif de préservation du hamster commun.
Dans le cadre de contraintes d’urbanisme plus stricte, le nouveau dispositif de protection est fondé sur les
principes suivants :
maintien du principe d’une zone de protection stricte
maintien d’une zone d’accompagnement permettant de prendre en compte la dispersion de l’espèce
( 750 m autour de la Zone de Protection Stricte)
exclusion des habitats considérés comme défavorables à l’espèce (zone urbanisées et à urbaniser, forêts,
vergers, vignobles,…)
Le 31 mai 2016, le Président du Conseil Départemental, Frédéric BIERRYest venu en mairie de Griesheim sur
Souffel, pour se faire une idée du projet d’implantation du GCO.
Il a pu constater que l’aire de stockage des camions était désormais intégrée dans l’aire de service.
Aussi des sites alternatifs vont-ils être recherchés réduire l’impact de ce projet sur le ban de la commune et
déplacer l’aire de stockage des camions ailleurs.
Les représentants du collectif anti-GCO ont profité de la présence du Premier Ministre, M. VALLS à la foire
Européenne de Strasbourg pour solliciter un rendez-vous.
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Ils ont été reçus par un de ses représentants.
Recours : le Préfet n’a pas répondu mais il a transmis notre courrier au Ministre qui nous a adressé une réponse
« automatique ». Le recours gracieux a été transformé en recours contentieux au Conseil d’Etat. Une réponse est
attendue courant septembre. Il est précisé que le contentieux concerne l’aire de service et non le GCO dans sa
globalité.
Une enquête parcellaire est prévue pour valider pour chaque parcelle, le propriétaire, le locataire et l’exploitant.
Les fouilles archéologiques commenceront ensuite.
M. RATINAUD a été nommé commissaire-enquêteur pour mener l’enquête parcellaire sur le secteur Griesheimsur-Souffel et Pfulgriesheim.
Il assurera deux permanences en mairie de Griesheim sur souffel le 5 novembre 2016 entre 9h00 et 12h00 et le 8
novembre 2016 entre 14h00 et 17h00.
8. Comptes-rendus de réunions :
Pendant l’été, quelques dossiers important ont évolué :
Dossier antenne Orange
Le Maire a retiré par nouvel arrêté en date du 9 juin 2016 sa décision de non opposition à
déclaration préalable de travaux du 2 novembre 2015. Orange a déposé un recours au
près du Tribunal Administratif de Strasbourg et a assigné la commune en référé au motif
de l’urgence de la réalisation de ces travaux.
Par ordonnance en date du 2 août, le Tribunal Administratif a rejeté la requête d’Orange
Néanmoins les recours contentieux d’un particulier et du collectif sur le fond du dossier
sont toujours en cours.
Pour l’instant aucune construction n’est possible.
Entretien avec le nouveau curé : le Père René-Philippe RAKOTO. (3 août 2016)
Une première prise de contact a eu lieu cet été avec le Père René-Philippe RAKOTO en
présence de M. Krantz, Président du conseil de fabrique.
L’entretien a été très positif. Le thème de la fraternité a été au cœur de la discussion et le
Père RAKOTO s’est montré très intéressé par la démarche Journée Citoyenne.
D’un point de vue pratique le nouveau curé souhaite aller à la rencontre de la
population : des permanences régulières au presbytère seront mises en place.
L’utilisation d’une partie du jardin du presbytère pour en faire un lieu public serait
envisageable à condition que les espaces propres à chaque utilisation soient identifiés.
De même, les scouts pourront continuer à utiliser une partie des annexes du presbytère.
Groupe de travail « Fraternité » :
La participation citoyenne comme principe de l’action municipale :
Les riverains de la rue Principale et de la route de Pfulgriesheim ont été destinataires fin
juin d’un courrier les informant d’un possible changement de nom de rue dans laquelle ils
résident.
A travers cette démarche de concertation participative le groupe de travail « Fraternité »
constitué pour l’occasion, a en effet souhaité que le citoyen devienne un véritable acteur
et un producteur d’idées de la politique municipale :
Mieux : que le dialogue qui en résulte ait vocation à enrichir la décision des élus pour plus
de pertinence et d’efficacité.
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Les riverains, en tout cas ceux qui ont réagi, n’ont clairement pas voulu de ce projet.
En tout cas pas de cette manière.
Toutefois, l’essentiel réside peut-être finalement ailleurs, car les réponses quelles
qu’elles soient, même réservées, font avant tout vivre le débat et confortent la
participation citoyenne comme un principe habituel de l’action municipale à Griesheim
sur Souffel.
Il n’en demeure pas moins que l’idée de rendre hommage à la personnalité méconnue et
au courage de Laure Diebolt-Mutschler reste une idée enthousiasmante à bien des égards
pour la commune de Griesheim sur Souffel, distinguée du prix de la Fraternité en 2013.
Il s’agit en d’autres termes d’honorer pour toujours et faire vivre au quotidien la
mémoire d’une femme pour qui penser le vivre ensemble aura été tout au long de sa vie
son exigence première.
C’est l’unique ambition de groupe de travail « Fraternité »et bien entendu celle de la
commune de Griesheim sur Souffel.
C’est pourquoi, le Groupe de travail « Fraternité » réfléchit à présent sur la possibilité
d’attribuer le nom de Laure Diebolt Mutschler un espace public communal restant à
définir et d’y installer un monument à la Fraternité.
9. Agenda
L’agenda a été distribué avec la note de synthèse
10. Divers
Chemin côté cimetière : Le centre technique de Wasselonne dépendant du Conseil Départemental du Bas-Rhin
demande d’élargir le chemin à 1 m 40, d’installer des plots en plastique pour sécuriser en amont et en aval la zone de
traversée de la route et de déplacer le panneau d’entrée dans le village.
Il existe un problème d’écoulement de boue dans le virage dont la résolution est la priorité.
Un Stammtisch aura lieu le vendredi 7 octobre 2016 à 20h30 au Centre Culturel.
Une nouvelle cabane anti-GCO sera achetée pour un coût d’environ 300 €. L’argent récolté lors de l’inauguration de la
première cabane en mai sera utilisé pour partie à cet effet.
Séance close à 22h00
Prochaine séance prévue le lundi 3 octobre 2016 à 20h00
René WUNENBURGER
Alain HABER
Anne MULLER
Chantal JACOB
Nicolas GINTER
Carole BOUCHARD
Isabelle COLIMARD-GSELL
Christophe FORST
Anne GARRIGUE
Mandataire de
C. FORST
François BERNARDY
donne proc. à D. ROSSINI
Clarisse LANGER
donne proc. à R.
WUNENBURGER
Pierre OSTER
Johanna PANGRAZZI
Dominique ROSSINI
Julien WURTZ
mandataire de F. BERNARDY
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