Compte rendu 28/04/2014 - Communauté de commune sud Nivernais

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU SUD NIVERNAIS
DU 28 AVRIL 2014
Présents :
Titulaires : Mme ESCURAT (Avril-sur-Loire) – Mme BLOND,
MM. NAUX et VADROT (Cossaye) – MM. BEAUNEE, CHEMANI, CHOPIN,
Mmes GAMET, GUYOT, GUYOUX, HALADYN, JAILLOT, MM. LASSUS,
LE BRAS et LOCTOR – Mme BUCH, MM. FONVERNE et QUINET (Lucenay-lesAix) – M. SCHWARZ (St Germain Chassenay) – MM. DELEMARRE et
GAUTHERON (Sougy-sur-Loire).
Suppléant : M. REVENEAU (Fleury-sur-Loire)
Excusés : Mme ROUSSAT (Decize) qui a donné procuration à M. CHEMANI –
M. TEYSSIER (Fleury-sur-Loire) – M. MAZOIRE (Lamenay-sur-Loire) qui a donné
procuration à M. NAUX (Cossaye).
Secrétaire de séance : Mme ESCURAT (Avril sur Loire).
Ouverture de la séance à 18h30 par Monsieur le Président qui donne les
procurations qui ont été transmises par les absents.
Aucune remarque n’est faite sur le précédent compte rendu de la réunion du
Conseil Communautaire du 14 avril 2014 qui est approuvé à l’unanimité.
1) Compte administratif 2013 – Communauté de Communes et budgets annexes
Monsieur le 1er Vice-Président propose d’examiner le compte administratif
2013 de la Communauté de Communes et de ses budgets annexes.
Budget principal de la Communauté de Communes
En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 3.874.729,34 € et les recettes à
4.090.942,77 € faisant apparaître un excédent de 216.213,43 €.
En investissement, les dépenses et les recettes sont respectivement de
916.837,36 € et de 1.281.052,05 € faisant apparaître un excédent de clôture de
364.214,69 €.
Les reports s’élèvent à 1.163.396 € en dépenses et 772.988 € en recettes.
Budget annexe – Port de la Jonction
En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 255.031,75 € et les
recettes à 468.166,83 € faisant apparaitre un excédent de 213.135,08 €.
En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 949.859,42 €, et les
recettes à 994.139,88 € faisant apparaitre un excédent de 44.280,46€.
Les reports s’élèvent à 4.360.228 € en dépenses et à 4.145.400 € en recettes.
Budget annexe – Zone du Four à Chaux
En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 22.220,96 € et les
recettes à 67.480,50 €.
Le résultat définitif de la section présente donc un excédent de 45.259,54 €.
En investissement, les dépenses s’élèvent à 289.716,05 €, et les recettes à
95.611,80 € faisant apparaître un déficit de 194.104,25 €.
Les reports s’élèvent à 53.512 € en dépenses.
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Budget annexe – Ordures ménagères
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1.044.267,00 € et les recettes à
1.046.438,29 €, le résultat définitif de la section présente donc un excédent de
2.171,29 €.
Il n’y a pas de section d’investissement.
Budget annexe – ZA de Lucenay les Aix
En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 9.984,00 € et les recettes
à 114.250,00 € faisant apparaitre un excédent de 104.266,00 €.
Aucune opération ne figure en investissement.
Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le compte administratif tel
qu’il vient d’être présenté.
2) Compte de gestion
Monsieur le Président précise que le compte de gestion dressé par le comptable
de la C.C.S.N. est identique au compte administratif qui vient d’être présenté.
Considérant qu’il n’appelle
Communautaire l’approuve.
ni
observation,
ni
réserve
le
Conseil
3) Affectation des résultats 2013 – Budget principal CCSN
Compte tenu des résultats constatés au compte administratif de l’exercice :
- un excédent de fonctionnement de 216.213,43 €,
- un excédent d’investissement de 364.214,69 €,
Et les restes à réaliser qui s’élèvent à 772.988 € en recettes et 1.163.396 € en
dépenses.
Monsieur le Président propose d'affecter :
- l'excédent constaté de 216.213,43 € en section de fonctionnement :
en excédent de fonctionnement reporté pour 190.019,43 €,
en excédent de fonctionnement capitalisé pour 26.194,00 €,
- l’excédent constaté de 364.214,69 € en section d’investissement :
en report à nouveau.
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Le Conseil Communautaire accepte ces propositions.
4) Affectation des résultats 2013 – Port de la Jonction
Compte tenu des résultats constatés au compte administratif de l’exercice :
- un excédent de 213.135,08 € en section de fonctionnement,
- un excédent de 44.280,46 € en section d’investissement,
Et compte tenu du montant des restes à réaliser qui s’élèvent à 4.360.228,00 €
en dépenses et 4.145.400,00 € en recettes,
Monsieur le Président propose d’affecter le résultat de la section de
fonctionnement soit 213.135,08 € ainsi :
- 170.548,00 € en excédent de fonctionnement capitalisé,
- 42.587,08 € en report à nouveau,
Et le résultat de la section d’investissement soit 44.280,46 € en report à
nouveau.
Le Conseil Communautaire accepte ces propositions.
5) Affectation des résultats 2013 – Zone du Four à Chaux
Compte tenu des résultats constatés au compte administratif de l’exercice :
- un excédent de 45.259,54 € en section de fonctionnement,
- un déficit de 194.104,25 € en section d’investissement,
Monsieur le Président propose d’affecter :
- 45.259,54 € en excédent de fonctionnement capitalisé.
Le Conseil Communautaire accepte cette proposition.
6) Affectation des résultats 2013 – Ordures ménagères
Compte tenu des résultats constatés au compte administratif de l’exercice :
- un excédent de 2.171,29 € en section de fonctionnement,
Monsieur le Président propose d’affecter cette somme en report à nouveau.
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Le Conseil Communautaire accepte cette proposition.
7) Affectation des résultats 2013 – ZA de Lucenay les Aix
Compte tenu des résultats constatés au compte administratif de l’exercice :
- un excédent de fonctionnement de 104.266 €,
Monsieur le Président propose d’affecter l’excédent de fonctionnement de
104.266 € en report à nouveau.
Le Conseil Communautaire accepte cette proposition.
8) R.E.O.M. – Communes de Saint Germain Chassenay, Avril sur Loire et Fleury
sur Loire
Commune de Saint Germain Chassenay
Monsieur le Président explique que, par délibération du 28 Novembre 2005, le
Conseil Communautaire a décidé d’instituer le principe de la R.E.O.M. sur le territoire
de la commune de Saint Germain Chassenay à compter du 1er Janvier 2006.
Compte tenu de la participation qui sera appelée par le SYCTOM de Saint
Pierre le Moûtier, auquel adhère la Communauté de Communes du Sud Nivernais en
représentation substitution de la commune de Saint Germain Chassenay, il propose les
redevances suivantes :
foyer une personne
foyer deux personnes
foyer trois personnes
foyer quatre personnes et plus
commerce
résidences secondaires
114,00 €
158,25 €
203,60 €
242,60 €
203,30 €
162,25 €
La facturation sera établie en une seule fois, sans acompte.
Communes d'Avril sur Loire et Fleury sur Loire
Les redevances sont identiques à celles de 2013 soit 133 € par foyer.
Le Conseil Communautaire accepte les montants de redevances concernant les
communes nommées.
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9) Fixation des taux de la T.E.O.M. – Communes de Decize et Sougy sur Loire
Monsieur le Président rappelle qu’il appartient à l’assemblée délibérante de voter
les taux de la taxe sur les ordures ménagères dans le cadre de l’adhésion de la CCSN
au S.I.O.M. de La Machine pour les communes de Decize et Sougy sur Loire.
Le Comité Syndical du S.I.O.M. de La Machine a fixé les produits attendus
pour la Communauté de Communes du Sud Nivernais à 822 268 €.
Il propose de fixer les taux au même niveau qu’en 2013 soit :
Taux 2014
Decize – 1 ramassage
12,03 %
Decize – 2 ramassages
12,34 %
Decize – 3 ramassages
16,12 %
Sougy sur Loire – 2 ramassages
12,34 %
Le Conseil Communautaire accepte ces taux à l’unanimité.
10) Fixation des taux de la T.E.O.M. – Communes de Cossaye, Lamenay sur
Loire et Lucenay les Aix
Monsieur le Président précise qu’il appartient à l’assemblée délibérante de voter
les taux de la taxe sur les ordures ménagères dans le cadre de l’adhésion de la CCSN
au S.I.C.T.O.M. Nord Allier pour les communes de Cossaye, Lamenay sur Loire et
Lucenay les Aix.
Le Comité Syndical du S.I.C.T.O.M. Nord Allier a fixé les produits attendus
pour la Communauté de Communes du Sud Nivernais à 163 920,37 €. L'augmentation
est donc de 1 955,09 € des produits attendus. Cependant, les bases augmentent ellesmêmes de 17 612 €. Les taux seront stables et identiques à ceux de 2013. Monsieur le
Président propose donc d’appliquer les mêmes taux qu’en 2013.
Cossaye – zone C 0,5
Cossaye – zone C 1
13,79 %
15,72 %
Lamenay sur Loire – zone C 0,5
12,49 %
Lucenay les Aix – zone C 0,5
Lucenay les Aix – zone C 1
10,43 %
11,89 %
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Lucenay les Aix – zone C 2
14,82 %
Le Conseil Communautaire accepte ces taux à l’unanimité.
11) Budget primitif 2014 – Communauté de Communes
Ce sont cinq budgets successifs (CCSN – Ordures Ménagères – Parc d’Activités
du Four à Chaux – Port de la Jonction – ZA de Lucenay) que Monsieur le Président
soumet successivement à l’approbation des délégués communautaires.
Recettes de fonctionnement
Les éléments fiscaux sont connus à ce jour.
Les recettes fiscales prévisionnelles à taux d’imposition constant sont en
augmentation de 21.922 € (0,78 %) par rapport au prévisionnel 2013.
Par contre, les dotations provenant de l’Etat sont en baisse de 109.176 €
(10,05 %) par rapport à 2013. Cette diminution est due à une erreur des services
fiscaux qui avait été repérée pas la CCSN et qui avait fait l’objet d’une réserve en
dépenses de fonctionnement au poste dépenses imprévues. Il n’y a donc aucune
conséquence sur l’exécution du budget 2014.
Si il est tenu compte des sommes effectivement perçues en 2013, la dotation de
compensation de groupement des communes est de 602.686 € en baisse de 6.618 €
(- 1,08 %) la dotation forfaitaire, elle, est de 204.432 € en baisse de 21.104 € (- 9,36
%).
Dépenses de fonctionnement
En dépenses de fonctionnement, on note une quasi-stabilité des dépenses
(+ 557 €) sur un montant total de 3.939.770 €.
L’évolution par chapitre s’observe de la manière suivante :
le chapitre 011 – Charges à caractère général baisse globalement de 7.260 €.
Les achats de prestations de services augmentent de 37.200 € et correspondent à
la prise en compte des spectacles du festival Halles en Eaux auparavant payés par
l’EPIC Decize Confluence. L’EPIC bénéficie d’une dotation de la CCSN. La
contrepartie de cette augmentation sera la diminution de la dotation de l’EPIC.
Le poste fournitures de voirie baisse de 2.000 € correspondant à la modification
des statuts concernant la voirie communautaire.
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Les vêtements de travail sont en baisse de 1.700 €. L’équipement initial ayant
été fait en 2013.
Les fournitures administratives sont en baisse de 4.000 €. En contrepartie, les
autres matières et fournitures ont été abondées de 6.900 € pour répondre aux demandes
de fournitures diverses, des végétaux et pour l’empoissonnement de l’étang de
Cossaye.
Les locations sont en diminution de 4.400 € correspondant à des locations de
bungalow vestiaires pour les ouvriers remplacés par des vestiaires modulables.
L’augmentation de 4.100 € est due à la prévision de location de mini pelles et
divers engins nécessaires à l’entretien des espaces communautaires. Les agents de la
CCSN ayant maintenant les autorisations nécessaires.
Le poste entretien de terrassement est en nette diminution de 13.000 €. Les
opérations exceptionnelles de 2013 n’ayant pas à être renouvelée (abattage d’arbres
rendus dangereux notamment à Câqueret). Par contre, est conservé l’entretien du golf
et des chemins de randonnées de Lucenay les Aix.
Les voies et réseaux divers sont en baisse de 15.000 €, la voirie communautaire
ayant diminuée en longueur.
A noter enfin que le poste catalogues et imprimés est en diminution de 11.700 €
correspondant à une diminution des publications promotionnelles du festival Halles en
Eaux, d’une révision de la politique promotionnelle du territoire plus orientée
désormais sur des actions visuelles et physiques (internet et festival).
Les autres variantes de postes concernent des ajustements en plus ou en moins
par rapport au réalisé 2013.
le chapitre 012 – « Charges de personnel » est en augmentation de 33.574 € : il
prend en compte un emploi d’Avenir pour une année complète avec une contrepartie
en recettes de fonctionnement.
D’autre part, par mesure de prudence, il a été réservé l’équivalent d’un poste
afin de pourvoir à tout imprévu dans le cadre des travaux de réalisation du Port et du
Four à Chaux. Il s’agit bien d’une réserve financière de précaution qui normalement ne
devrait pas être utilisée.
le chapitre 65 – « Autres charges de gestion » augmente de 1.679 €
correspondant principalement à une redevance SACEM dans le cadre des
manifestations à venir.
A noter que ce chapitre recouvre les redevances au SIEEEN pour 54.181 €
correspondant à la compétence enfouissement des réseaux qui s’est substituée à la
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voirie afin de soulager les communes de cette charge importante lorsqu’il s’agit de
régler les travaux notamment des enfouissements des réseaux télécom. C’est ainsi
qu’outre les échéances annuelles concernant Decize, Avril, Fleury et Sougy s’ajoutent
15.000 € pour les réseaux télécom de la route de Cossaye à Lucenay et 23.000 € pour
les Oudilles à Saint Germain.
Les subventions aux associations enregistrent une diminution de 3.000 € pour
une association d’artisans et une augmentation de 10.000 € pour la MELA (Maison
Entre Loire et Allier) qui réalise une étude paysagère subventionnée à hauteur de
7.500 € par le Conseil Régional de Bourgogne.
le chapitre 67 – « Charges exceptionnelles » varie à la baisse de 83.650 €.
Le versement au budget Four à Chaux augmente de 40.000 € afin de financer
les rémunérations du maître d’ouvrage délégué œuvrant pour la mise en place du pôle
bois énergie.
La dotation à l’EPIC Decize Confluence diminue de 40.000 €. Les dépenses
prévues pour le festival étant maintenant réglées directement par la CCSN.
Le budget du Port de la Jonction est abondé de 30.000 €
Enfin le budget de la ZA de Lucenay les Aix n’a pas été abondé puisque la
somme prévue en 2013 a été réaffectée sur le budget 2014.
Section d'investissement,
On note des reports de 1.163.396 € en dépenses correspondant au solde du
programme de voirie 2013 réalisé début 2014 ainsi que la construction du bâtiment
ELODIE.
Aucun programme budgétaire nouveau n’est prévu en 2014 compte tenu des
travaux à réaliser à Sougy sur Loire ELODIE et au Port communautaire de Decize.
Toutefois, une somme de 55.107 € est affectée en « travaux hors programme ».
Les recettes d’investissement comprennent les subventions pour ELODIE, la
dotation contractuelle, le FCTVA et l’autofinancement complémentaire ainsi que le
résultat d'investissement reporté.
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir
approuver le budget tel qu’il vient d’être présenté.
Le Conseil Communautaire approuve ce budget à l’unanimité.
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12) Budget Primitif 2014 – Port de la Jonction
Ce budget annexe, s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à 494.601 € en
fonctionnement et à 4.619.915 € en investissement.
En section de fonctionnement :
Les recettes comprennent le résultat de fonctionnement reporté pour
42.587 €, la dotation du budget principal 380.000 € et les redevances
d’usage versées par la SPL Confluence et le Boat pour 72.014 €,
Les dépenses comprennent le virement à la section d’investissement de
175.789 €, les charges à caractère général (contrat de prestation de service,
impôts et redevances à VNF) pour 89.301 €, une provision pour personnel
extérieur de 25.000 €, le remboursement des bâtiments occupés par le Boat,
à la Ville de Decize 23.414 € le remboursement des intérêts des emprunts
pour 96.599 €, 600 € de charges exceptionnelles (réduction du titre 2012 du
Boat) et la dotation aux amortissements de 83.898 €.
En section d’investissement :
Les recettes comprennent l’excédent de fonctionnement reporté de
44.280 €, l’excédent de fonctionnement capitalisé pour 170.548 €,
l’autofinancement de la section de fonctionnement 175.789 €, la dotation
aux amortissements 83.898 € ainsi que le report des subventions et de
l’emprunt pour 4.145.400 €,
Les dépenses comprennent le remboursement du capital des emprunts
136.783 €, 122.904 € de travaux Jonction 3 ainsi que les reports, 141.998 €
de reliquat de travaux de la phase 2, 2.898.625 € de travaux pour la
Jonction 3 et 1.319.605 € d’emprunt.
Monsieur le Président demande au conseil Communautaire de bien vouloir
approuver le budget primitif tel qu’il vient d’être présenté.
Le Conseil Communautaire approuve ce budget à l’unanimité.
13) Budget Primitif 2014 – Zone du Four à Chaux
Ce budget annexe, s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à 105.228 € en
fonctionnement et à 322.906 € en investissement.
En section de fonctionnement :
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Les recettes comprennent la subvention du budget principal 90.000 € et
l’amortissement des subventions reçues 15.228 €,
Les dépenses comprennent le remboursement des intérêts des emprunts
1.344 €, la dotation aux amortissements 20.626 €, l’autofinancement à la
section d’investissement 45.258 € et des charges à caractère général pour
38.000 € correspondant à deux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
La première mission concerne l’identification des produits biomasse
disponibles à usage de combustibles susceptibles d’alimenter la centrale
avec un réseau de chaleur alimentant les entreprises. La mission sera
complétée par l’analyse des besoins thermiques du site et toutes les
sujétions nécessaires à la conclusion d’un schéma directeur d’aménagement
de la zone au regard des règlementations en vigueur.
La deuxième mission concerne la mise au point d’un processus de
développement recherche.
En section d’investissement :
Les recettes comprennent l’excédent de fonctionnement capitalisé pour
45.260 €, l’autofinancement de la section de fonctionnement 45.258 €, la
dotation aux amortissements 20.626 € et un emprunt d’équilibre pour
211.762 €,
Les dépenses comprennent le solde d’exécution de la section
d’investissement reporté 194.105 €, l’amortissement des subventions reçues
15.228 €, le remboursement du capital des emprunts 6.573 € et la
participation à Nièvre Aménagement pour 53.488 €.
La participation due en 2013 n’a pas pu être mandatée. Elle figure dans les
restes à réaliser pour 53.512 €.
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir
approuver le budget primitif tel qu’il vient d’être présenté.
Le Conseil Communautaire approuve ce budget à l’unanimité.
14) Budget primitif 2014 – Ordures Ménagères
Les taux ou redevances venant d'être adoptés à ce conseil, le budget traduit
l'encaissement soit des TEOM, soit des REOM qui sont reversées aux différents
syndicats.
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Le budget s'équilibre à la somme de : 1.047.780 €.
Monsieur le Président demande de bien vouloir approuver le budget tel qu’il
vient d’être présenté.
Le Conseil Communautaire l’approuve à l’unanimité.
15) Budget Primitif 2014 – ZA de Lucenay les Aix
Ce budget annexe, s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à 104.266 € en
fonctionnement et à 104.266 € en investissement.
En section de fonctionnement :
La recette est l’excédent de fonctionnement reporté 2013 de 104.266 €,
La dépense est le virement à la section d’investissement pour 104.266 €.
En section d’investissement :
La recette est le virement de la section de fonctionnement pour
104.266 €,
La dépense est une provision pour l’aménagement de la zone de
104.266 €.
Monsieur le Président demande de bien vouloir approuver le budget primitif tel
qu’il vient d’être présenté.
Le Conseil Communautaire l’approuve à l’unanimité.
16) Convention Stade Nautique
Dans le cadre de la compétence touristique, Monsieur le président rappelle que
la Communauté de Communes a souhaité reconduire à l’identique la convention de
partenariat avec l’O.T. de la région de Decize aujourd’hui Decize Confluence
(cf délibération du Conseil Communautaire du 26 Mars 2007 autorisant la signature de
la convention le 29 Mars 2007) et notamment la répartition spatiale entre la zone
occupée par l’O.T., celle occupée par la Ville et la zone commune.
Compte tenu qu’il est apparu, au fil du temps, souhaitable de constituer une
seule entité entre : bar – terrasse – salle de danse – mini golf et aire de jeux d’enfants
dont l’entretien, la sécurité et les investissements seraient assurés par la C.C.S.N., il
propose donc aux membres du Conseil Communautaire de matérialiser par une
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nouvelle convention à intervenir entre la C.C.S.N. et la Ville de Decize le transfert des
jeux ainsi que l’entretien global de l’ensemble de cet espace.
La présente convention n’implique aucune remise en question des flux
financiers entre la C.C.S.N. et la Ville y compris au titre de l’évaluation des charges
transférées.
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir
l’autoriser à signer ces documents.
Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer tout document relatif à
cette opération.
17) Questions diverses
Aucune question diverse n’étant posée, la séance est levée à 19h20.
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