Formation diplômante et certifiante

ÉVALUATION ET AMÉLIORATION DES PRATIQUES
Développement professionnel continu (DPC)
– Fiche méthode –
Formation diplômante et certifiante
Mai 2014
Cette fiche décrit la prise en compte d’une formation diplômante ou certifiante (autre que les DU validés par les commissions
scientifiques*) dans un programme de DPC conforme à une orientation nationale ou régionale et mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré auprès de l’OGDPC et évalué positivement par la CSI de la profession correspondante ou la CS du
HCPP. Elle complète la fiche « Méthodes et modalités de DPC ».
DÉFINITION
Une formation diplômante ou certifiante dans le domaine de la santé permet d’acquérir/approfondir de nouvelles
compétences ou des connaissances complémentaires. Elle est validée par l’acquisition d’un diplôme ou d’un certificat.
Lorsqu’elle est réalisée par un professionnel de santé en dehors de son cursus de formation initiale, la formation suivie
peut contribuer au développement professionnel continu.
Il peut s’agir de formations qui permettent la délivrance d’un diplôme national sanctionnant la réussite à un examen
organisé et validé par l’État. Il est délivré au nom d’un ministère (Éducation nationale, Enseignement supérieur, Santé,
etc.), sa validité est permanente.
En France, les universités délivrent des diplômes nationaux avec le grade correspondant. Les trois grades de l’enseignement supérieur, licence, master, doctorat, correspondent à des paliers de formation européens.
Il peut s’agir également de certificats délivrés par un établissement, une école, ou une organisation en son nom (on parle
aussi de diplôme d’établissement). Ces établissements sont responsables du contenu et de l’évaluation de la formation
proposée. L’établissement peut demander une habilitation de l’État pour conférer un grade à la formation qu’il propose.
Un diplôme d’université (DU) est un diplôme d’établissement (non national) dont l’université est la seule initiatrice.
Le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) contient la liste des certifications reconnues sur
l’ensemble du territoire national. Une formation inscrite au RNCP a été évaluée et certifiée par la Commission nationale
de la certification professionnelle (CNCP). Sont enregistrés de droit dans le RNCP tous les diplômes nationaux délivrés
par l’État. Tous les autres diplômes et certificats à finalité professionnelle peuvent être enregistrés, à la demande des
organismes qui les ont créés, après avis de la CNCP et pour une durée précise (1 à 5 ans).
* Certains DU validés par les commissions scientifiques (indépendantes ou du Haut Conseil des professions paramédicales) permettent aux
professionnels de valider automatiquement leur DPC. Ils ne sont pas concernés par cette fiche (art. R. 4133-5, art. R. 4143-5, art. R. 4153-5,
art. R. 4236-5, art. R. 4382-5 des décrets relatifs au DPC du 30 décembre 2011).
Types de formations concernées :
´´ Licence
´´ Master
´´ Doctorat
´´ Diplôme d’université (hors ceux validés par les commissions scientifiques)
´´ Diplôme inter universitaire (DIU)
´´ Certificat
´´ Capacité
´´ Brevet
´´ …
DESCRIPTION
De nombreuses méthodes pédagogiques sont disponibles et peuvent être utilisées dans ces formations. Cependant la
meilleure connaissance des modes d’acquisition des connaissances/compétences chez l’adulte a conduit à des développements spécifiques. En effet, la motivation pour une formation chez un adulte est déterminée par ses besoins et la
nécessité d’agir. De même, l’expérience – et le vécu professionnel – également un facteur majeur d’apprentissage et il est
souhaitable que l’orientation de la forma-tion se réalise prioritairement autour de problèmes rencontrés ou à partir de situations réelles afin d’obtenir l’adhésion du professionnel et garantir sa motivation.
Toutes ces méthodes utilisent des moyens pédagogiques variés et adaptés (cours, atelier, diaporama, vote électronique,
etc.).
Pour la délivrance du diplôme ou du certificat, une évaluation est requise. Elle sanctionne (positivement ou négativement)
la formation. Elle a pour but de certifier l’acquisition des connaissances/compétences du participant (on parle d’évaluation
sommative). Elle est réalisée par un contrôle continu, un examen ou par un système mixte. Cette évaluation est critériée
lorsque ses résultats sont comparés à un critère ou une cible prédéfinie à atteindre.
■■ Une formation diplômante ou certifiante éligible au titre du DPC comporte donc :
●● un temps d’acquisition ou d’approfondissement de connaissances ou de compétences dans le domaine de
la santé et planifié de manière explicite (volume horaire, dates, lieu, modalités : cours, travaux dirigés, ateliers, etc.) ;
●● une modalité de transfert des connaissances/compétences avec des supports pédagogiques (papiers ou
électroniques) mis à disposition des participants ;
●● un dispositif d’évaluation qui sanctionne la délivrance du diplôme ou du certificat. Il peut s’appuyer sur une
analyse des pratiques.
L’activité de formation doit être complétée par un temps d’analyse des pratiques qui peut être :
●● soit intégré à la formation, par exemple au moment de l’identification des besoins de formation ou encore lors de
l’évaluation de l’impact de la formation ;
●● soit externalisé, en complément de la formation et articulé avec elle.
TRAÇABILITÉ
Les documents suivants sont requis : le(s) document(s) rédigé(s) par le promoteur de la formation qui décrivent précisément : le type de diplôme ou de certificat délivré, les conditions d’organisation, de réalisation (notamment le programme,
les objectifs pédagogiques, les intervenants), et d’évaluation de la formation. Le public cible y est précisé, de même que la
composition des comités d’organisation et pédagogique.
■■ Il est demandé au professionnel de santé une démarche explicite permettant :
1. de décrire son implication dans le programme de DPC en renseignant chaque année un bilan individuel
d’activité. Celui-ci doit permettre notamment de justifier la pertinence du choix de la formation avec l’activité et les
objectifs du professionnel ;
2. d’assurer la traçabilité de ses actions en gardant auprès de lui tous les documents justificatifs susceptibles de lui
être demandés, notamment le diplôme ou le certificat obtenu et, le cas échéant, ceux concernant l’activité d’analyse
des pratiques réalisée.
Pour en savoir +
■■ Conseil national de l’ordre des médecins.
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/les-diplomes-delivres-949
■■ Hadji C. L’évaluation, règles du jeu. Les Éditions ESF. 6e édition 2000, Paris.
■■ Laurier M, Tousignant R, Morisette D. Les principes de la mesure et de l’évaluation des apprentissages. Gaëtan
Morin Éditeur. 3e édition,2005, Montréal, Canada.
■■ ONISEP. Formation : quels labels de qualité ? http://www.onisep.fr
■■ Raynal F, Rieunier A. Pédagogie : dictionnaire des concepts clés. Les Éditions ESF. 6e édition 2007, Paris.
■■ Répertoire et Commission nationale de certification professionnelle (RNCP et CNCP).
© Haute Autorité de Santé 2014
http://www.cncp.gouv.fr/site/cncp/Accueil35701
Cette fiche est téléchargeable
sur www.has-sante.fr
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