En savoir plus sur l`expertise

Sinistre Construction
Ces services sont des preuves
de nos engagements :
rendre vos démarches plus simples
et plus claires, vous conseiller
dans la durée, vous apporter une présence
engagée dans les moments clés et être
en permanence à votre écoute.
Avec
,
nous vous apportons en plus de vos garanties,
des services pour vous faciliter la vie.
Réf. 000000 05 2014 AGI - Crédits photos : Photononstop
En savoir plus sur entreprise.axa.fr
AXA France IARD. Société Anonyme au capital de 214 799 030 € - 722 057 460 R.C.S. Nanterre
TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460.
AXA Assurances IARD Mutuelle. Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes contre l’incendie,
les accidents et risques divers - Siren 775 699 309 - TVA intracommunautaire n° FR 39 775 699 309
Sièges sociaux : 313, Terrasses de l’Arche - 92 727 Nanterre Cedex. Opérations d’assurances
exonérées de TVA – CGI - art. 261 C. Entreprises régies par le Code des Assurances
L’Expertise
Vous êtes en expertise
Dommages Ouvrage
“
Les principales étapes de l’expertise
Dommages Ouvrage
L’expertise
vous concerne en tant
que maître d’ouvrage,
bénéficiaire de l’assurance
Dommages Ouvrage AXA.
“
Qui est l’expert Dommages Ouvrage ?
Missionné par AXA dans le cadre de votre garantie
Dommages Ouvrage, l’expert est le plus souvent
ingénieur ou architecte de formation. Il dispose
d’une large expérience pratique et est votre interlocuteur privilégié en relation directe avec le gestionnaire sinistre d’AXA.
Il intervient pour l’assureur Dommages Ouvrage,
mais également pour le compte des assureurs
couvrant la responsabilité décennale des constructeurs afin d’assurer la préservation de recours. Il
est agréé par les assureurs.
La mission de l’expert
Dommages Ouvrage
L’expertise a pour objet de :
• constater, examiner et rechercher les causes
techniques des dommages qui affectent la
construction ;
• qualifier la gravité des dommages ;
• prendre des mesures conservatoires si nécessaire ;
• définir et chiffrer les réparations ;
• donner son avis sur les responsabilités engagées.
1. La phase préparatoire à la réunion
d’expertise
4. La suite de l’expertise, si la garantie
de l’assureur se confirme acquise
L’expert reçoit d’AXA, votre assureur Dommages Ouvrage
une lettre de mission et la copie de votre déclaration de
sinistre. En préparation de la première réunion d’expertise,
il peut vous demander, ainsi qu’aux constructeurs, de
fournir des informations complémentaires.
Il vous informe de la date de la réunion d’expertise au cours
de laquelle vous devez lui donner accès aux différentes
parties d’ouvrage sinistrées.
Pour arriver au chiffrage de la réparation des dommages
garantis, l’expert peut être amené à organiser une ou
plusieurs autres réunions afin de procéder :
• à des investigations si celles-ci sont nécessaires à la
recherche de la solution de réparation ;
• à la détermination et au chiffrage des travaux ;
• à l’éventuelle mise en cause de constructeurs qui
n’auraient pas pu être initialement convoqués.
2. La réunion d’expertise
L’expert vous informe alors de la date de la réunion
d’expertise au cours de laquelle vous devez lui donner
accès aux différentes parties d’ouvrage sinistrées.
Elle a principalement pour objet :
• de recueillir auprès des intervenants à l’opération
de construction les informations administratives et
techniques nécessaires à la compréhension du sinistre
et du rôle de chacun d’eux ;
• de constater les dommages déclarés et d’en définir les
causes et leur gravité.
Dans certains cas, des investigations particulières,
telle qu’une mise en eau, sont menées par l’expert pour
déterminer l’origine et la gravité du dommage.
3. Le rapport préliminaire
À l’issue de cette réunion, l’expert établit un rapport dit
préliminaire qu’il adresse à AXA afin de lui permettre de
prendre position sur la garantie Dommages Ouvrage pour
chacun des dommages déclarés.
Dans le cas de désordres simples, et si un devis lui est
rapidement fourni, l’expert établit un rapport complet
dit rapport unique incluant également le chiffrage des
réparations.
En cas de sinistres complexes, l’expert peut également
être amené à solliciter auprès de vous un accord de
prolongation de délai pour finaliser la solution de réparation
des dommages garantis.
5. Le rapport d’expertise
À l’issue de sa mission, l’expert dépose auprès de
l’assureur Dommages Ouvrage AXA un rapport définitif qui
décrit pour chaque dommage la cause technique, le mode
de réparation et les chiffrages associés.
À partir de ce document, l’assureur propose au maître
d’ouvrage une indemnité basée sur le chiffrage retenu par
l’expert.
En cas de sinistres complexes et avant ce rapport
définitif, l’expert peut être amené à déposer un rapport
intermédiaire faisant état de l’avancement de ses
opérations d’expertise.
6. Intervention d’un Métreur Vérificateur
Pour les sinistres d’une certaine importance, l’expert
s’adjoint les services d’un économiste de la construction
qui vérifie les devis fournis par les entreprises de réparation.
Ses conclusions font partie intégrante du rapport définitif.