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1ère REUNION EXTRAORDINAIRE DE 2016
Extrait du projet de procès verbal provisoire - Séance du lundi 22 février 2016
ALLOCUTION DU PRESIDENT
M. LE PRESIDENT. - Mes chers collègues, notre qualité de conseiller départemental nous
place tous au service des territoires et du Département tout entier de la Moselle, dans la
diversité de ses bassins de vie, urbains et ruraux.
Ce qui nous réunit aujourd’hui, en cette session extraordinaire, c’est l’examen et le vote du
budget primitif 2016.
Il s’agit là d’un acte politique majeur pour notre Assemblée, car l’engagement individuel de
chacun d’entre nous traduira la volonté de doter la collectivité départementale des moyens
de placer tous les Mosellans au cœur de chacune de nos politiques.
Nos débats pendant cette session nous permettront de confronter nos avis sur les choix
budgétaires proposés.
Je sais que nos échanges seront constructifs et républicains, car exclusivement conduits par
le pragmatisme et le sens aigu de l’intérêt général, en un mot le service de nos concitoyens
et le développement de nos territoires.
Lors du débat d’orientations budgétaires du 26 janvier dernier, nous avons fait nôtres les
trois contraintes fortes encadrant notre budget comme celui de tous les Départements de
France.
Ces contraintes portent à la fois et je le rappelle, sans les détailler, sur les problématiques
liées aux transferts de compétences, sur les conséquences de la baisse des dotations de
l’Etat et celles de la hausse des dépenses sociales.
Les questions de transferts de compétences seront examinées avec le souci quotidien
évident d’assurer la continuité d’un service public de qualité.
Les diminutions successives et linéaires de la dotation générale de fonctionnement et
l’augmentation exponentielle des dépenses obligatoires de solidarité, en particulier celles
effectuées pour le compte de l’Etat, constituent un effet de cisaille dévastateur.
Il touche tous les Conseils Départementaux de France et génère des difficultés financières
d’ores et déjà insupportables pour dix Départements.
Ce n’est pas le cas de la Moselle, même si nos marges de manœuvre se réduisent d’année
en année.
Il est donc vital de mener une réflexion prospective sur l’ensemble des leviers dont nous
disposons pour faire face à ces difficultés.
Ces leviers sont au nombre de cinq.
La réduction des coûts de fonctionnement tout d’abord.
J’ai demandé à M. le Directeur Général des Services d’engager une revue de toutes nos
lignes budgétaires pour identifier précisément les économies encore possibles.
Le budget qui vous est présenté a été passé en revue, dans les dépenses comme dans les
recettes.
Mais nous irons plus loin par la mise en place d’un service de contrôle de gestion avec la
préoccupation d’une plus grande rigueur dans l’exécution budgétaire départementale.
J’associerai à ce contrôle celui des budgets de nos établissements satellites et des
structures qui assurent pour notre compte des missions de prestation de service auprès des
Mosellans.
Le financement des services, ensuite, se résume en une seule question : qui doit payer ?
L’usager ou le contribuable ?
Privilégier le premier peut mettre dans la difficulté les plus démunis.
Faire supporter la dépense uniquement et principalement au second revient à augmenter la
pression fiscale.
Dans ce domaine, il nous faut veiller à un rééquilibrage, en rapprochant la participation
financière demandée aux usagers de la réalité des coûts constatés du service rendu, tout en
conservant à l’esprit la nécessité du maintien de la solidarité départementale.
Les investissements, troisième levier à notre disposition, sont indispensables.
Les diminuer trop fortement ou y renoncer serait très grandement coupable.
Sans investissement à bon niveau, il n’y a ni réalisation des équipements dont la Moselle a
besoin, ni entretien de notre patrimoine immobilier et routier.
Investir, c’est protéger l’emploi grâce à un effet multiplicateur important.
Pour 1 euro versé par le Département, ce sont 4 à 5 euros investis sur le territoire.
Les marchés ainsi passés avec le secteur du bâtiment et des travaux publics participent à la
préservation et au soutien de l'activité économique de nos artisans et de nos entrepreneurs
aujourd'hui en grande souffrance.
Le quatrième levier, c’est l’appel à l’emprunt, levier très sensible car engageant fortement
l’avenir.
S’en priver serait également coupable, car cela reviendrait à limiter l’investissement.
L’appel à l’emprunt est rendu nécessaire du fait de la diminution des recettes et donc des
possibilités d’autofinancement.
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Je vous proposerai, cette année, de ne pas augmenter l'endettement de notre Département
et donc de placer le recours à l'emprunt au niveau de l'annuité du capital remboursé.
Cinquième et dernier levier : la fiscalité.
Malgré l'évolution incontournable des charges de solidarité qui sont autant de coups
d'assommoirs sur nos marges de manœuvre ; malgré les coups de matraque assénés sans
discernement sur les dotations de l'Etat qui appauvrissent nos capacités d'investissement, je
vous proposerai de maintenir les taux de la fiscalité départementale au même niveau que
l’an dernier.
Ces leviers étant évoqués, ces principes posés, les contraintes fortes pesant sur notre
exercice budgétaire rappelées, le projet de budget primitif que je vous demanderai
d’examiner et je l’espère d’adopter, permettra au Département de la Moselle de continuer à
agir avec efficience et responsabilité dans tous ses domaines de compétences et dans le
cadre du Pacte Républicain Permanent que j’ai présenté, à certains d’entre vous, la semaine
dernière.
Comme je m'y étais engagé au soir des scrutins départementaux et régionaux, je vous
proposerai à tous de faire de la politique autrement :
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de créer la fonction de Médiateur Départemental, chargé de renforcer l'écoute et
d’apporter des réponses aux Mosellans qui aillent au-delà de la seule réponse
technique qui pour certains ne suffit plus ;
de mettre en place un service chargé d'un meilleur contrôle de gestion du budget du
Conseil Départemental, comme je l’ai exposé tout à l’heure mais aussi des
établissements associés et des associations bénéficiant de financements
départementaux ;
d’installer la mission interne RSA Juste Droit qui aura la responsabilité d'observer le
bien-fondé de l'attribution de cette allocation et de constater les conditions de sa mise
en œuvre ;
de territorialiser les politiques départementales par une adaptation des missions au
contexte des cinq territoires mosellans et de leurs particularités ;
de créer l'Agence Moselle Attractivité qui sera chargée de conjuguer promotion
touristique et soutien à l'économie ;
d’animer une réunion mensuelle de la majorité et de la minorité départementale ;
et enfin, d’organiser une fois par an une grande réunion publique sur chacun des cinq
territoires de Moselle.
Forts de ce Pacte Républicain Permanent qui pourra évoluer au gré de ces cinq prochaines
années, il nous faudra démontrer que notre collectivité de proximité entend assumer ses
compétences avec le souci de faire bénéficier chaque Mosellan en situation de fragilité d’un
accompagnement performant et respectueux de la personne.
La part du RSA au sein de nos dépenses obligatoires est et sera de plus en plus forte,
chacun l’a bien compris.
Il faut rappeler que ces dépenses, exercées au nom et pour le compte de l’Etat, ont connu
en Moselle une progression rapide ces trois dernières années : + 10,39 % de 2013 à 2014,
+ 12,39 % de 2014 à 2015.
Aujourd’hui, plus de 27 800 foyers mosellans (soit près de 5 % de la population) font face,
grâce au RSA, à leurs besoins élémentaires et vitaux, notamment en matière de logement,
d’alimentation et d’habillement.
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Dans le contexte actuel où différentes hypothèses sont à l’étude dans le cadre des
négociations très difficiles entre l’Etat et l’Assemblée des Départements de France, je vous
propose de reconduire la part du budget consacrée au RSA au même niveau des dépenses
réalisées lors de l’exercice 2015 pour 2016, soit près de 150 M€.
Cette année sera également marquée par la poursuite de la mise en œuvre des orientations
du schéma « Enfance-Jeunesse-Famille » avec en particulier :
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le renforcement de l’accueil des enfants en bas âge auprès d’assistants familiaux ;
la concrétisation de la réorganisation de la Protection Maternelle et Infantile avec
l’attachement au lien parental comme principe directeur ;
et l’organisation en Moselle des Assises Nationales de la Protection de l’Enfance les
13 et 14 juin prochains.
Cet événement reconnaîtra pleinement l’engagement de notre Assemblée dans cette grande
cause nationale et pour nous, départementale.
Cet événement devrait regrouper plus de 2 000 acteurs venant de la France entière et nous
permettra de mobiliser nos partenaires autour de nos agents départementaux.
Le calendrier de signature des contrats négociés en 2015 entre le Département et les
associations gestionnaires des Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS) sera mené à
son terme d’ici quelques semaines.
Ces nouvelles conventions permettront, à moyens constants, de développer de nouveaux
modes alternatifs de prise en charge des mineurs, en particulier les adolescents, offrant ainsi
aux acteurs de la Solidarité une palette plus souple, plus diversifiée et plus visible des
modalités d’accueil.
La problématique des personnes handicapées vieillissantes nécessitera l’amélioration des
conditions d’une meilleure prise en charge à leur domicile par la création et le renforcement
de services d’accompagnement dédiés.
Dans le domaine de l’Education, ce projet de budget primitif confirme la volonté
départementale de maintenir notre effort en direction des jeunes Mosellans, dans le respect
des principes édictés précédemment, c'est-à-dire un encadrement strict des dépenses de
fonctionnement des collèges, majoritairement liées aux dépenses obligatoires d’énergie, qu’il
nous faut absolument et ensemble maîtriser.
L'action patrimoniale menée par le Département en faveur des conditions d'accueil des
collégiens se poursuivra dans le cadre du Schéma Départemental de l’investissement dans
les Collèges, dont nous réfléchirons à la planification pluriannuelle.
Cette compétence mobilisera cette année plus de 14 M€, avec en particulier :
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les travaux de construction de la demi-pension du collège La Louvière à Marly ;
le projet de réhabilitation de la demi-pension du Lycée Erckmann-Chatrian de
Phalsbourg ;
les travaux d’extension de la demi-pension du collège Jean-Marie Pelt à
Hettange-Grande ;
les travaux permettant d'assurer la pérennité et l'amélioration de différents
établissements afin d’améliorer le clos, le couvert, les équipements techniques, les
espaces extérieurs, mais aussi la fonctionnalité des lieux ;
et enfin le renouvellement du matériel et du mobilier dans certains collèges.
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Par ailleurs, le soutien à l’enseignement et à l’apprentissage de la langue du voisin allemand,
de la maternelle au collège, est une volonté forte du Conseil Départemental qui a déjà
engagé des actions spécifiques en lien avec l’Education Nationale.
Cet effort, qui sera poursuivi, voire accentué, pourrait bénéficier d'un soutien régional.
Je vous propose également de maintenir les aides pour les écoles primaires organisant des
séjours à la ferme ou des séjours de découverte.
Ces actions en direction de notre jeunesse ne peuvent s’entendre sans y inclure un volet
sportif.
Le maintien d’une action départementale forte dans ce domaine est une nécessité.
Elle relève de la qualité de vie en tous points du Département par l’accueil des jeunes,
l’activité physique pour tous et à tout âge de la vie, et une formation sportive de qualité.
Notre politique sportive participe au « Bien et au Mieux vivre ensemble ».
Le Département de la Moselle proposera son nouveau projet « Moselle Jeunesse ».
Il s’agit d’un plan d’actions sur trois ans adapté aux territoires, en partenariat étroit avec les
communes et les associations, au service d'une meilleure immersion des jeunes qui se
trouvent éloignés de l'environnement institutionnel.
Notre politique sportive continuera également à soutenir le sport de haut niveau par l’accueil
de grands événements, tels que Moselle Open ou le Mondial de handball en 2017 à Metz.
Je forme le vœu que le rayonnement produit par de tels événements sportifs soutenus par le
Département puisse intéresser la nouvelle Région et les grandes collectivités
communautaires et municipales.
Moselle Sport Académie assure quant à elle le suivi de 39 Mosellans et la sécurisation de
leur parcours, grâce à son fonds de dotation qui regroupe et est financé par 30 entreprises
mosellanes.
Certains participeront aux Jeux olympiques de Rio en août prochain : le rêve et pourquoi pas
la gloire sont à la portée d’une vingtaine d’entre eux.
Nos actions en direction de la culture participent de la même logique du « Bien et du Mieux
vivre ensemble » en Moselle et de l’attractivité de nos territoires.
Tous les huit sites Moselle Passion rouvriront leurs portes à compter du 25 mars prochain,
sur la base d’une nouvelle organisation, soucieuse à la fois d’une meilleure utilisation des
deniers publics et du maintien d’une offre culturelle et mémorielle de qualité.
Le tourisme, quant à lui, est un véritable moteur économique pour nos territoires.
Notre Département doit agir comme un relais de proximité dans l'organisation de cette filière.
L’activité touristique de la Moselle totalise aujourd’hui 15 000 emplois et représente environ
5 250 000 visiteurs par an.
Des données stratégiques et statistiques encourageantes, mais qui, j’en ai la conviction,
peuvent largement être améliorées.
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La promotion et l’émergence d’une « Marque Moselle » et donc d’une véritable « Destination
Moselle » est au centre de mes préoccupations et doit être au centre de nos réflexions, avec
comme support la création de la prochaine agence d’attractivité.
Cette nouvelle stratégie touristique devra être imaginée avec les Communautés de territoires
et la nouvelle Région, avec le souci de la cohérence, de l’efficacité et de la
professionnalisation.
La filière viticole, son AOC Moselle et Noëls de Moselle en sont de beaux exemples.
Voici un secteur qui n’existait pas avant 2011 et qui contribue désormais à l’essor du
Département en renvoyant une image positive de l’art de vivre et de la qualité de l’accueil
qu’on développe ici en Moselle.
Mais l’attractivité d’un territoire demande aussi la définition d’une politique de la mobilité, des
transports et des déplacements.
Les dotations proposées en matière de routes mobilisent plus de 36 M€ avec pour objectif :
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la préservation et l’amélioration du réseau routier départemental ;
le maintien en condition de notre patrimoine d’ouvrages d’art avec :
o la réparation des ponts de Jouy aux Arches et d’Uckange ;
o le lancement des études concernant les ouvrages de Contz-les-Bains, de
Sarralbe et de Cattenom ;
o et le lancement d’opérations stratégiques de première importance, dont
certaines en partenariat total et étroit avec l’Etat, au premier rang desquelles
se place le doublement de la RN4 entre Saint-Georges et Heming qui ne peut
plus supporter le moindre retard d'engagement des travaux.
Le budget des transports interurbain et scolaire devra faire l’objet, quant à lui, au cours de
l’année, d’un examen approfondi, avec les services de la Région, afin de préparer les
transferts prévus en deux temps par la loi NOTRe.
Nous maintiendrons cette année encore la « Navette Moselle » assurant la liaison vers la
gare Lorraine TGV de Louvigny depuis Metz, avec plus de 44 000 usagers fréquentant cette
navette en 2015.
A ce propos, je rappelle que les Lorrains et en particulier les Mosellans se sont exprimés très
clairement, il y a un peu plus d’une année maintenant, en disant « Non » au projet de
construction d’une nouvelle gare à Vandières, à l’occasion d’une consultation organisée sur
ce sujet par l’ancien Conseil Régional de Lorraine.
La démocratie a parlé ; le bon sens s’est exprimé ; le débat est clos. (Quelques
applaudissements de la majorité)
Construire Vandières serait faire affront à l'expression populaire.
Construire Vandières serait dépenser l'argent des Lorrains contre leur gré et pour un
investissement inapproprié et surabondant.
Construire Vandières, c’est par ailleurs prendre le risque de créer une nouvelle friche en
Moselle, une friche ferroviaire à Louvigny.
Construire Vandières serait prendre le risque non négligeable de voir disparaître Metz,
Nancy et Meuse TGV de la carte de France des gares TGV.
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Avec 600 000 voyageurs par an, la gare de Louvigny remplit pleinement les objectifs fixés
par la DUP.
A l’heure où on nous explique qu’il faut participer à l’effort de réduction des déficits publics, il
me semble curieux d’entendre à nouveau évoquer ce sujet, alors que d’autres me semblent
beaucoup plus urgents et prioritaires.
Je veux parler des 25 M€ qu'il faudra très vite investir pour sécuriser les rames ex-TER
Lorraine et leur permettre ainsi de continuer à circuler après 2020 sur le réseau ferroviaire du
Luxembourg.
La Région Lorraine le savait depuis 2005, sans réaction, sans étude, sans investissement. Il
y a véritablement là une urgence extrême pour les 80 000 Lorrains qui franchissent tous les
jours la frontière entre nos deux territoires.
Un autre dossier me semble par contre beaucoup plus indispensable en matière de mobilité
des Lorrains : celui de l’A31 bis.
L’A31 est saturée ; la thrombose gagne ; l’embolie est annoncée.
Son aménagement, sous forme d’élargissement à 2x3 voies là où c’est possible, sous forme
de contournement là où c’est supportable et nécessaire. Cet aménagement est une priorité.
Il y va de la sécurité des transfrontaliers qui effectuent chaque jour des mouvements
pendulaires en empruntant un corridor logistique européen dangereux et saturé de poids
lourds en transit international.
Le problème est bien là.
Et l’Etat nous explique que le calendrier de démarrage de l’opération est subordonné à
l’acceptation d’un péage pour l'usager lorrain qui n'a pas à payer le droit de travailler.
Je pense que l’on pourrait poser avec une autre ambition le problème du financement de
cette infrastructure :
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en demandant, d’une part, à Bruxelles de contribuer à l’amélioration de cet axe
stratégique de transit européen ;
et en autorisant, d’autre part, la nouvelle Région à percevoir une taxe transit sur les
poids lourds qui l’empruntent et qui, eux, doivent payer.
L’utilisation de la voie d’eau représente également l’une des solutions complémentaires pour
limiter le trafic poids lourds sur l’A31 et permettre éventuellement une mobilité dans la
complémentarité.
C’est pourquoi le développement des ports de la Moselle me semble une alternative à
soutenir, à renforcer, à conforter, depuis Frouard, Metz et Thionville.
Cette réflexion sur la complémentarité des flux de circulation est indispensable et
indissociable du soutien aux territoires.
Et sur ce point, je souhaite rappeler que le Département conserve l’intégralité de ses
prérogatives et compétences en matière :
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d’appui aux collectivités, au premier rang desquelles figurent les communes ;
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de partenariats étroits que le Département souhaite renforcer avec les
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et les autres acteurs
institutionnels pertinents.
Le dispositif d’Aide Mosellane à l’Investissement des TERritoires (AMITER), initié l’an
dernier, entre dans sa première année de plein exercice.
D’ores et déjà, ce sont plus de 40 collectivités qui ont bénéficié du soutien financier du
Département pour un engagement dépassant les 2,5 M€.
Il s’agit de permettre à la Moselle des territoires et des terroirs de tenir son rang au sein de la
nouvelle Région.
S’agissant du partenariat avec les EPCI, je vais réunir dans les semaines qui viennent
l’ensemble des Présidents des Communautés d’Agglomérations et des Communautés de
Communes, comme je l’ai déjà fait le 15 septembre dernier et comme je souhaite le faire
périodiquement afin :
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d’échanger avec eux sur les enjeux d’équipement, d’aménagement et de
développement de la Moselle ;
de bâtir ensemble des stratégies adaptées à chaque territoire ;
et de mettre en œuvre les politiques nécessaires à l’atteinte des objectifs que nous
aurons à fixer en commun.
L’aménagement du territoire passe également par l’accès au Très Haut Débit pour tous.
Engagé dans une ambitieuse stratégie d’aménagement numérique depuis les années 2000,
le Conseil Départemental se mobilise aujourd’hui en faveur de cette stratégie numérique.
Celle-ci est portée par le syndicat mixte Moselle Fibre, qui réunit à ce jour le Conseil
Départemental, 18 EPCI ainsi que la Région, soit 483 villes et villages représentant environ
300 000 Mosellans.
Moselle Fibre disposera, à l’horizon 2021, d’une infrastructure en fibre optique
complémentaire des réseaux d’initiative privée afin de mailler intégralement le territoire
mosellan.
L’ambition de Moselle Fibre est de déployer 175 000 prises FttH dans son périmètre
d’actions, dans un délai de cinq ans.
Les travaux sont estimés à plus de 200 M€.
Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, ce projet peut prétendre à une subvention de
l’Etat estimée à 62 M€. Aujourd’hui, l’avis de la commission ad hoc a été déposé avec un
avis très favorable sur le bureau du Premier Ministre.
Le réseau THD mosellan donnera un cadre favorable à la diffusion des innovations,
renforcera durablement l’attractivité et la compétitivité de notre Département, de tous les
territoires et de ses zones d’activités.
La révolution numérique est en marche ; la Moselle fait la course en tête.
Pour terminer mon propos, je souhaite m'arrêter plus spécialement sur la création d’une
Agence d’attractivité départementale.
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L’objectif recherché : améliorer l’attractivité de la Moselle, en mettant en synergie les moyens
dédiés jusque-là de manière exclusive au développement économique (Moselle
Développement) et à celui du tourisme (Moselle Tourisme).
Le Département doit, sans tarder, amorcer ce virage stratégique au sein de cette nouvelle
Région.
Il permettra de doter la Moselle de nouveaux moyens au service d’une visibilité accrue et
d’une capacité renforcée à créer de la valeur ajoutée.
Pour définir cette nouvelle politique d’attractivité ambitieuse, globale et partenariale, le
Département pilotera conjointement deux démarches en 2016 :
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la première est celle de l’élaboration d’une stratégie concertée d’attractivité de la
Moselle avec l’ensemble des forces vives du territoire et la Région ;
la seconde : la structuration de l’Agence avec les partenaires territoriaux, sociétés
civiles et collectivités territoriales avant la fin de cette année 2016.
Un grand événement de concertation sera organisé ce printemps à Metz avec l’ensemble
des partenaires institutionnels, consulaires, économiques, touristiques, ainsi que les
représentants de l’économie sociale et solidaire pour présenter le projet départemental.
La nouvelle Région sera très naturellement sollicitée pour participer à cette création.
Pour conclure, le budget primitif qu’il vous sera demandé d’examiner répond en tous points
aux appels et signaux lancés par nos concitoyens lors des scrutins passés.
Ce budget primitif 2016 est à la hauteur des défis qui se posent à la Moselle et nous place
en situation de responsabilité face à tous nos usagers, face à tous nos contribuables, face à
tous les Mosellans qui sont en droit d’attendre un service de qualité dans nos différents
champs de compétences et sur chacun des territoires mosellans.
Je vous remercie de votre attention.
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