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PREFECTURE DE LA MOSELLE
CABINET DU PREFET
BUREAU DE LA COMMUNICATION INTERMINISTERIELLE
Le 16 janvier 2007
COMMUNIQUE DE PRESSE
BILAN DES CONTROLES ROUTIERS DANS LE DEPARTEMENT
du 1er au 15 janvier 2007
Du 1er au 15 janvier 2007, la Préfecture de la Moselle enregistre 32 accidents de la route,
déplore 3 tués et 36 blessés directement liés à ces accidents.
A titre de comparaison, sur la même période de 2006, la Préfecture avait recensé 28
accidents, 3 tués et 34 blessés.
Pour la quinzaine, les opérations de contrôle ont permis de révéler parmi les diverses
infractions, 155 conduites en état d’ivresse et 1456 excès de vitesse.
Pour ce qui concerne l’alcool au volant, et la vitesse excessive, les sanctions à l’égard des
contrevenants ont donné lieu à 105 rétentions du permis de conduire (91 pour délit
d’alcoolémie et 14 pour excès de vitesse).
Le port de la ceinture de sécurité évolue. En effet, la directive européenne qui rend
obligatoire le port de la ceinture de sécurité par chaque passager d’un véhicule est en cours
de transposition dans le droit français.
Les nouvelles mesures concerneront essentiellement le transport des enfants dans les
véhicules légers. En effet, la directive pose le principe que chaque enfant doit voyager
attaché dans un dispositif de retenue adapté à son poids et à son âge. Elle impose
l’installation d’une seule personne par place équipée d’une ceinture de sécurité et met fin à
la tolérance d’installer deux enfants de moins de dix ans sur une même place arrière.
Ces mesures sont effectives depuis le 1er janvier 2007 pour les transports collectifs, public et
privé, de personnes en véhicules légers (entreprises de transport, taxis, associations,
collectivités publiques notamment celles assurant le transport scolaire et le deviendront à
partir du 1er janvier 2008 pour les particuliers.
La Préfecture de la Moselle rappelle aux usagers de la route que depuis le 8 janvier dernier,
les prévisions de contrôles de vitesse (radars embarqués) effectués par les forces de l’ordre
sont en ligne sur le site interne de la Préfecture à l’adresse suivante :
www.moselle.pref.gouv.fr, rubrique « actualités ».
B.P. 71014 – 57034 METZ CEDEX 1 – Tél. : 03.87.34.87.34
www.moselle.pref.gouv.fr

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