« DROIT INTERNATIONAL DU COMMERCE » INTRODUCTION

Année universitaire 2014-2015
« DROIT INTERNATIONAL DU COMMERCE »
MASTER 1 ‘DROIT INTERNATIONAL et EUROPEEN’
1e SEMESTRE
Anaïs LAGELLE, Maître de Conférences
INTRODUCTION
IIIIII-
Le commerce
Le commerce international
Le droit du commerce international
CHAPITRE PRELIMINAIRE : Rétrospective historique des échanges internationaux
Section 1 : Révolution industrielle et essor du commerce mondial
Section 2 : La polarisation des échanges internationaux
Section 3 : Changement technologique et diversification des produits échangés
Section 4 : La mobilité croissante des facteurs de production
§1 : La mobilité internationale du capital
§2 : La mobilité des hommes
Section 5 : L’abaissement des obstacles physiques aux échanges
§1 : Progrès dans les transports
§2 : Progrès dans les communications
Section 6 : La persistance d’obstacles institutionnels aux échanges
PARTIE 1 : L’aspect ratione personae du commerce international
Titre 1 : Les opérateurs du commerce international
Section 1 : Les opérateurs privés du commerce international : les sociétés
§1 : La nationalité des sociétés
A- L’attribution d’une nationalité aux sociétés
B- L’influence de la nationalité des sociétés
§2 : La loi applicable à la société : la Lex Societatis
A- La constitution de la société
B- Le fonctionnement de la société
C- La disparition de la société
§3 : Les sociétés non exclusivement rattachées à la loi d’un Etat
A- Les sociétés internationales
B- La société européenne
C- Les Joint-Ventures
Section 2 : Les opérateurs publics du commerce international : les Etats
§ 1 : La participation de l’Etat d’un point de vue macro-économique
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A- L’implication de l’ordre juridique de l’Etat dans les opérations du
commerce internationale
B- L’implication des pouvoirs publics au niveau du commerce extérieur de
l’Etat
§2 : La participation de l’Etat d’un point de vue micro-économique : les
contrats d’Etat
A- La notion de contrat d’Etat
B- Le droit applicable aux contrats d’Etat
Titre 2 : Les institutions du commerce international
Section 1 : Les institutions internationales du commerce international
§1 : Les institutions globale du commerce international
A- Du GATT à l’OMC
B- Le cadre de l’OMC
§2 : Les institutions spécialisées du commerce international
A- Les institutions spécialisées dans le commerce et le développement
B- Les institutions spécialisées dans les transports internationaux
C- Les institutions spécialisées dans la propriété intellectuelle
D- Les institutions spécialisées en droit des affaires
Section 2 : Les institutions nationales du commerce international
PARTIE 2 : L’aspect ratione materiae du commerce international
Titre 1 : Les sources du droit du commerce international
Section 1 : Les sources publiques du droit du commerce international
§1 : Le droit étatique
§2 : Le droit communautaire
§3 : Le droit conventionnel uniforme
Section 2 : Les sources privées du droit du commerce international
§1 : Le contrat international
A- La qualification de contrat international
B- L’élaboration du contrat international
C- Les clauses usuelles du contrat international
D- Exemple d’un contrat : la vente internationale de marchandises
§3 : La Lex Mercatoria
A- Le débat doctrinal concernant la Lex Mercatoria
B- Le contenu de la Lex Mercatoria
Titre 2 : Les règles émises par l’OMC
Section 1 : Les principes fondamentaux régissant les relations commerciales entre Etats
§1 : Le principe de non-discrimination
A- La clause de la nation la plus favorisée
B- Le principe du traitement national
§ 2 : La protection par les droits de douane
§3 : Les exceptions aux principes fondamentaux
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A- Les exceptions applicables à certains Etats membres de l’OMC en
fonction de leur situation
B- Les exceptions applicables à tous les membres de l’OMC
Section 2 : Les matières régies par l’OMC
§1 : Le commerce des marchandises
A- Le GATT
B- Les autres accords de l’OMC relatifs au commerce des marchandises
§2 : Le commerce des services
§3 : La protection des droits de propriété intellectuelle
PARTIE 3 : L’aspect ratione juridicae du commerce international
Titre 1 : L’arbitrage international
Section 1 : Les caractéristiques de l’arbitrage international
§1 : La justice arbitrale
§2 : Les types d’arbitrage
§3 : Le caractère international de l’arbitrage
Section 2 : La compétence du tribunal arbitral
§1 : L’appréciation de la compétence arbitrale
§2 : L’arbitrabilité du litige
§3 : La convention d’arbitrage
A- La clause compromissoire
B- Le compromis d’arbitrage
C- Les conditions de validité de la convention d’arbitrage
D- Les effets de la convention d’arbitrage
Section 3 : La procédure arbitrale
§1 : La constitution du tribunal arbitral
§2 : L’instance arbitrale
§3 : La sentence arbitrale
§4 : La phase post-arbitrale
Titre 2 : Le mécanisme de règlement des différends de l’OMC
Section 1 : Les aspects institutionnels du mécanisme de règlement des différends de l’OMC
§1 : L’organe de règlement des différends
§2 : Les conseils et comités de l’OMC
§3 : L’organe d’appel
Section 2 : Les causes de l’action
§1 : Plainte en situation de violation
§2 : Plainte en situation de non-violation
§3 : Plainte résultant de toute autre situation
Section 3 : Les règles de procédure applicables au règlement des différends
§1 : Le commencement de la procédure
§2 : La procédure devant les groupes spéciaux
§3 : Le rapport du Groupe Spécial
§4 : L’appel
§5 : La décision
A- Les conséquences de la décision selon la cause de l’action
B- Le suivi et la mise en œuvre des décisions
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