Torture/Fear of summary execution/fear of disappearance

ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC
AU 360/00
ÉFAI – 000755 – AFR 62/029/00
Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.
TORTURE / CRAINTES D'EXÉCUTIONS SOMMAIRES /
CRAINTES DE « DISPARITIONS »
RÉPUBLIQUE
DÉMOCRATIQUE DU
CONGO (RDC) /
OUGANDA
Jonas Kabuyaya, responsable du Rassemblement congolais pour
la démocratie - Mouvement pour la libération du Congo (RCD-ML)
Mbula, responsable du RCD-ML
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Londres, le 24 novembre 2000
Les deux hommes nommés ci-dessus, qui font partie d'un groupe armé d'opposition congolais soutenu par l'Ouganda, ont été
arrêtés par une faction rivale issue de ce même groupe. Ils sont détenus dans des conditions s'apparentant à une forme de
traitements cruels, inhumains et dégradants et ont, semble-t-il, été passés à tabac. Amnesty International craint qu'ils ne soient
sommairement exécutés ou qu'ils ne « disparaissent ».
Tous deux travaillent pour le service de lutte contre la corruption du Rassemblement congolais pour la démocratie - Mouvement
pour la libération du Congo (RCD-ML). Ce groupe armé d'opposition, qui est soutenu par le gouvernement ougandais, s'efforce de
renverser par les armes le gouvernement de Laurent-Désiré Kabila, président de la République démocratique du Congo (RDC).
Le RCD-ML est en proie à des luttes intestines depuis plusieurs mois, deux anciens seconds du président de ce mouvement,
Ernest Wamba dia Wamba, ayant tenté de le renverser. Des combattants fidèles à ces deux hommes ont arrêté Jonas Kabuyaya et
Mbula le 3 novembre 2000, les accusant apparemment d'entretenir des liens avec Ernest Wamba dia Wamba et de collaborer avec
un groupe armé connu sous le nom de Maï maï (Eau eau) en vue d'empêcher les anciens seconds du président du RCD-ML de
prendre les rênes de ce mouvement.
Ils sont actuellement détenus non loin de la ville de Bunia, dans la partie nord-est de la RDC, à partir de laquelle opère le
RCD-ML. Jonas Kabuyaya est retenu dans une fosse étroite creusée dans le sol, utilisée comme lieu de détention non officiel,
dans le village de Kunda. Mbula est, quant à lui, enfermé dans un conteneur exigu et mal aéré, à côté de l'aéroport de Bunia.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Depuis trois semaines, Bunia est le théâtre de violents combats entre les partisans d'Ernest Wamba dia Wamba et ceux de ses
anciens Premier ministre et vice-Premier ministre, Mbusa Nyamwisisi et Tibasima Ateenyi. Le gouvernement ougandais n'a pris
jusqu'à présent aucune mesure décisive en vue de mettre fin aux affrontements entre ces deux factions d'un groupe armé qui est
placé sous son contrôle. Certaines sources ont néanmoins indiqué que les autorités ougandaises tentaient d'organiser une
rencontre entre les deux camps à Kampala, la capitale de l'Ouganda.
Le RCD-ML est lui-même une des deux factions nées de la scission du RCD en mai 1999. Alors que le RCD-ML (anciennement
désigné sous le nom de RCD-Kisangani) est allié à l'Ouganda, le RCD-Goma est soutenu par le Rwanda. Les Maï maï luttent
contre les différentes factions du RCD et leurs alliés ougandais et rwandais.
ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / aérogramme / fax / lettre par avion / courrier électronique (en français pour les
appels adressés aux autorités congolaises ; en anglais ou dans votre propre langue pour les appels adressés aux autorités
ougandaises) :
– appelez les responsables du Rassemblement congolais pour la démocratie - Mouvement pour la libération du Congo (RCD-ML)
et les autorités ougandaises à garantir la sécurité de Jonas Kabuyaya et de Mbula dans le cadre de leur détention, et à veiller à ce
qu'ils soient transférés dans des lieux de détention où leurs jours ne seront pas en danger ;
– demandez instamment qu'ils soient immédiatement autorisés à recevoir les soins éventuellement requis par leur état de santé, et
à entrer en contact avec leurs proches et des avocats ;
– demandez quels sont les faits qui leur sont reprochés et efforcez-vous d'obtenir l'assurance que toute procédure judiciaire
ouverte à leur encontre sera conforme aux normes internationales d'équité ;
– dites-vous consterné par l'impunité dont jouissent apparemment ceux qui se livrent à la torture dans les zones contrôlées par le
RCD-ML et ses alliés ougandais, et appelez les autorités politiques et militaires à prendre immédiatement des mesures pour mettre
fin aux actes de torture.
APPELS À :
Responsable de la faction du RCD-ML opposée à Ernest
Wamba dia Wamba :
Mbusa Nyamwisi
RCD-ML, Bunia
République démocratique du Congo
Fax : + 256 412 51510
Formule d'appel : Monsieur,
Responsable de la faction du RCD-ML opposée à Ernest
Wamba dia Wamba :
Tibasima Ateenyi
RCD-ML, Bunia
République démocratique du Congo
Fax : + 256 412 30310
Formule d'appel : Monsieur,
Président de la République de l’Ouganda :
Mr Yoweri K. Museveni
Office of the President
Parliament Buildings
PO Box 7168, Kampala
Ouganda
Télégrammes : President Museveni, Kampala, Ouganda
Fax : + 256 41 235462
Courriers électroniques : [email protected]
Formule d'appel : Dear President, / Monsieur le Président de
la République,
Ministre de la Défense de l’Ouganda :
Mr Stephen Kavuma
Minister of State for Defence
Ministry of Defence
PO Box 7069, Kampala
Ouganda
Télégrammes : Minister of State for Defence, Kampala,
Ouganda
Fax : + 256 41 245911
Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
COPIES À
Présidente de la Commission des droits humains de
l’Ouganda (organe gouvernemental) :
Margaret Sekaggya, Chairperson
Uganda Human Rights Commission
PO Box 4929, Plot 20-24 Buganda Road
Kampala, Ouganda
Chef d'état-major des forces armées ougandaises :
Brigadier James Kazini
Army Chief of Staff
Armed Forces Headquarters
PO Box 3798, Kampala
Ouganda
ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Ouganda dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 5 JANVIER 2001, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni. Seule la version anglaise fait foi.
La version française a été traduite et diffusée par les Éditions Francophones d'Amnesty International - EFAI -