Conférence Parlementaire Internationale sur la Justice et la Paix

PARLIAMENTARIANS FOR GLOBAL ACTION
ACTION MONDIALE DES PARLEMENTAIRES
Conférence Parlementaire Internationale sur la Justice et la Paix
dans la République Démocratique du Congo, la Région des
Grands Lacs et l’Afrique Centrale
Jeudi 10 au samedi 12 décembre 2009
Palais du Peuple, Siège du Parlement de la RDC, Commune de Lingwala,
Kinshasa, RDC
1ère journée – jeudi, 10 décembre 2009
« Journée Mondiale des Droits de l’Homme »
13:00h
Arrivée et enregistrement des participants
13:15h
Arrivée des Députés et Sénateurs
13:30h
Arrivée des invités
13:45h
Arrivée des Ministres
13:55h
Arrivée du Président de l’Assemblée Nationale
14:00h
Début de la Cérémonie
- Hymne national (Débout congolais)
- Présentation des Invité(e)s
Modérateur : Sén. MWAMBA MUSHIKONKE Mwamus, Vice Président de la
Commission Politique Administrative et Juridique du Sénat / Président du Groupe
National PGA-RDC (à partir du 1 Janvier 2010), RDC
- Mot d’ouverture par le Président de l’Assemblée Nationale de la République
Démocratique du Congo - S.E. Dép. Evariste BOSHAP
- Mot de circonstance de la Secrétaire Générale au Ministère du Genre, Enfant et Famille
de la République Démocratique du Congo – Mme. Jacqueline LUFULU
1
- Mot de circonstance du Ministre de la Justice de la République Démocratique du Congo –
S.E. Dr. Luzolo Bambi LESSA
- Mot de circonstance du Chargé d’Affaires a.i. de la Délégation de l'Union Européenne en
République Démocratique du Congo - M. Joao DUARTE DE CARVALHO
- Mot de circonstance du Directeur Adjoint du Bureau conjoint OHCHR-MONUC aux
Droits de l’Homme – M. Louis-Marie BOUAKA
15:00h
«Key-Note Address» de S.E. Juge Sang-Hyun SONG – Président de la Cour Pénale
Internationale
15:10h
Session de Questions & Réponses avec le Président de la CPI
16:15h
Clôture de la 1ère journée après une brève présentation de la suite du Programme d’activités
suivi de Cocktail
2ème journée – vendredi, 11 décembre 2009
09:00h
Arrivée des participants
PANEL I
«Le rôle de la justice dans l’établissement de la Paix et l’Etat de Droit dans un pays
post-conflit: Regard sur les pays de la Région des Grands Lacs et de l’Afrique
Centrale»
Modérateur: Hon. Député Delly SESSANGA, Président de la Commission Politique Administrative et Judiciaire de
l’Assemblée Nationale
09:30h
Justice pour la Paix: La lutte contre l’impunité pour les crimes de guerre et crimes contre
l’humanité dans la politique étrangère des Etats-Unis - Ambassadeur Stephen RAPP,
Ambassadeur des Etats-Unis pour les Affaires de Crimes de Guerre
09:40h
Justice pour la Paix: Les politiques de l’Union Européenne dans la region des Grands Lacs
– Mr. Jean-Michel DUMONT, Conseiller Politique de l’Union Européenne – Représentant Spécial
pour la région des Grands Lacs, Conseil de l’UE
09:50h
Les divers mécanismes de reconstruction dans les situations de conflit et de post-conflit –
Hon. Benjamin BOUNKOULOU, Sénateur Congo-Brazzaville, Vice-président du Senat
10:00h
La problématique de la prolifération des Armes Légères et Petits Calibres (ALPC) dans la
sécurisation et le développement d’un Etat en crise ou post-conflit et comment prévenir la
spirale violence-impunité – Dép. Dieu Donné UPIRA, MP RDC
10:10h
La Coopération internationale (y inclut la coopération internationale pour le
développement) et la lutte contre les crimes internationaux – Dép. Claude JANIAK, MP
Suisse, ancien Président du Parlement Suisse
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10:20h
Débat
11:15h
Pause Café
PANEL II
«La violence contre la population civile, en particulier les femmes et les enfants –
son impact sur la société et la nécessité de donner réparation aux victimes, en
particulier par des programmes de réhabilitation individuelle et collective»
Modératrice: Dép. Jackeline RUMBU, Conseillère chargé de genre du Ministre du Genre, Enfant et Famille de la
République Démocratique du Congo
11:45h
La violence sexuelle en tant qu’arme de guerre en RDC – Mme. Jaynet KABILA,
Présidente de la Fondation Laurent-Désiré KABILA et Coordonnatrice de l’initiative des Femmes pour la
Paix dans la Région des Grands Lacs
11:55h
Résolution 1325 des Nations Unies sur les Femmes, Paix et Sécurité : Etat de lieu de sa
mise en ouvre effective en RDC, obstacles et remèdes - Mme. Irène ESAMBO, Présidente
CJR 1325 (Centre de Recherche Action sur la Justice et la Résolution 1325)
12:05h
Les principes et règles du droit international et national relatifs à la lutte contre les violences
sexuelles et la nécessité d’élever le standard minimum de protection- Hon. Catherine
MABOBORI, MP Burundi
12:15h
Les textes légaux de lutte effective contre les violences sexuelles - Mme. Claudine
TSONGO MBALAMYA, Coordinatrice, Dynamique des Femmes Juristes de Goma (DFJ)
12:25h
Mesures légales, administratives et politiques de la lutte contre l’impunité et les violences
sexuelles à l’égard de la femme et de l’enfant par les autorités des entités décentralisées –
Hon. Gilbert KALINDA, Rapporteur du bureau de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu
12:35h
Débat
13:15h
Déjeuner
PANEL III
«La lutte contre l’impunité dans le processus de paix et de réconciliation et le rôle
de la Cour Pénale Internationale»
Modérateur : Sén. MULAILA THENGA BANDZUH, Rapporteur de la Commission Défense, Sécurité et
surveillance des Frontières / Président du Groupe provincial de Maniema au Sénat de la RDC
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14:30h
Effectivité et responsabilité pénale individuelle: Les défis d'arrêter, d'extrader et d'amener
devant la justice des suspects de crimes internationaux recherchés par la CPI et les cours
nationales - Dép. Dick MARTY, MP Suisse, Membre de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de
l’Europe
14:40h
Impact de la CPI et autres mécanismes pour la stabilisation de la région des Grands Lacs:
Le cas de l’Ouganda - Hon. Rebecca KADAGA, MP, Vice-présidente du Parlement de
l’Ouganda
14:50h
L’effet dissuasif de la Cour Pénale Internationale et son impact sur la paix, la stabilité et la
démocratie : L’exemple du Kenya - Hon. David A. WERE, MP Kenya
14:50h
Le rôle de la victime dans un processus de réconciliation et son droit à la réparation: cas du
Tchad – Hon. Jules MBOIGOTO TATOLOUMEL, MP Tchad, Président du Comité
Législative et des Affaires Légales
15:00h
Débat
16 :00h
Fin de la journée suivi d’un casse-croûte
3ème journée – samedi, 12 décembre 2009
09:30h
Arrivée des participants
PANEL IV
«La loi de mise en ouvre du Statut de Rome et la coopération avec la Cour Pénale
Internationale – Bilan et Perspectives»
Modérateur : Sén. Alain DESTEXHE, Belgique
10:00h
L’état de lieu de la loi de mise en œuvre du Statut de Rome en RDC, obstacles et pistes de
solutions - Hon. Emmanuel ADUBANGO ALI, MP DRC, Président du Groupe Nationale
PGA-RDC
10:10h
Divers aspects relatif à la mise en œuvre du Statut de Rome dans la Loi Nationale
- Dr. David DONAT CATTIN, Directeur du Programme Droit international et Droits Humains
de PGA
- La CPI et les efforts des Courts Nationales quant au principe de la complémentarité (le critère pour la
juridiction)
- Geler et confisquer les actifs de suspects
- Mesures pour protéger les victimes vulnérables
- Procès in situ de la CPI dans la région des Grands Lacs
10:20h
Programmes nationaux de réparation pour les victimes de violations commises en situation
de conflit: mise en œuvre et viabilité – Mme. Anne ALTHAUS, Juriste au Département des
Programmes de Réparation de l’Organisation International pour les Migrations (OIM).
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10:30h
Le défi de l’abolition de la peine de mort pour une mise en œuvre efficace du Statut de
Rome en RDC - Hon. Prof. NYABIRUNGU MWENE SONGA, MP RDC
10:40h
Débat
11:30h
Pause Café
12:00h
Cérémonie de clôture :
Arrivée du 1er Vice-président du Sénat
Adoption des Résolutions
Sén. Léonard SHE OKITUNDU LUNDULA, Ancien Ministre des Droits Humains et
Directeur du cabinet de Chef de l’Etat
- Mot de clôture par Sén. Alain DESTEXHE, Belgique
- Mot de clôture de la conférence par M. Edouard MOKOLO WA MPOMBO, 1er Viceprésident du Sénat de la République Démocratique du Congo
Hymne Nationale
13:15h
Séance photos
13:30h
Déjeuner et fin de la 3ème journée
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Avec le support à la PGA Campagne pour la CPI de la Commission Européenne (Instrument Européen pour la
Démocratie et les Droits de l’Homme) et les Gouvernements de la Belgique, des Pays-Bas et de la Suisse et la
Municipalité de La Haye
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