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CONTRAT « AMBITIONS COTE – D’OR » AVEC LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE
L’OUCHE
Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d’Or du 26 septembre 2008 relative au
projet départemental « AmbitionS Côte-d’Or » ;
Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d’Or du 11 décembre 2008 formalisant les
modalités de contractualisation au titre du dispositif « AmbitionS Côte-d’Or » ;
Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d’Or du 20 novembre 2009 portant accord
de principe sur la contractualisation à conclure avec la Communauté de Communes de la
vallée de l’Ouche et autorisant le Président du Conseil Général à signer la présente
convention ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée
de l’Ouche du 16 novembre 2009 portant accord de principe sur la contractualisation à
conclure avec le Conseil Général et autorisant le Président de la Communauté de Communes
de la Vallée de l’Ouche à signer la présente convention ;
ENTRE :
Le Département de la Côte-d’Or, domicilié Hôtel du Département - 53 bis rue de la
Préfecture - BP 1601 - 21035 DIJON Cedex, représenté par le Président du Conseil Général
en exercice agissant en vertu de la délibération du Conseil Général du 20 novembre 2009
précitée,
Ci-après désigné le Département,
d’une part,
ET :
La Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche, domiciliée 5, place de la
Poste, 21 410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE, représentée par le Président de la
Communauté de Communes en exercice agissant en vertu de la délibération du Conseil
Communautaire du 16 novembre 2009 précitée,
Ci-après désignée la Communauté de Communes,
d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Dispositif majeur du Conseil Général de la Côte-d’Or, les contrats « AmbitionS
Côte-d’Or » constituent la concrétisation d’une politique ambitieuse d’aménagement et de
développement durable du territoire. Ces contrats s’inscrivent dans la réflexion engagée lors
des Rencontres Territoriales et dans le prolongement de la Conférence Départementale de
l’Aménagement du Territoire organisée pour la première fois en 2008.
Dans le cadre de ce nouveau dispositif, les Communautés de Communes sont des
partenaires privilégiés.
Article 1er : Objet du contrat
Le présent contrat « AmbitionS Côte-d’Or » vise à sceller des engagements
réciproques entre le Département de la Côte-d’Or et la Communauté de Communes de la
Vallée de l’Ouche, autour d’une stratégie de développement partagée et équilibrée,
correspondant aux objectifs du programme « AmbitionS Côte-d’Or ».
Ce contrat comprend plusieurs annexes :
-
une présentation des axes de développement du territoire, accompagnée d’un portrait
de celui-ci,
une déclinaison opérationnelle du projet territorial de la Communauté de Communes
de la Vallée de l’Ouche et du Conseil Général, par le biais de fiches-projets et d’un
tableau récapitulatif du soutien financier apporté par le Conseil Général.
Les projets soutenus par le Conseil Général peuvent être à maîtrise d’ouvrage
communale ou intercommunale.
Article 2 : Engagements des partenaires
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L’OUCHE :
La Communauté de Communes a pour objet d'associer ses communes membres au sein d'un
espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et
d'aménagement de l'espace.
Régie par et respectueuse des principes de subsidiarité et de spécialité, la communauté a
souhaité se doter d’un panel de compétences assez large, ceci afin de pouvoir véritablement
intervenir de façon cohérente et durable dans l’aménagement et le développement de son
territoire, tout en respectant les identités et spécificités communales et en œuvrant en
collaboration avec les communes membres. De ce fait, l’intérêt communautaire des
équipements, services et actions qu’elle met en œuvre s’entend comme l’ensemble des
politiques et équipements dont les objectifs, les missions et les retombées attendues requièrent
une gestion au niveau intercommunal.
Fruit d’un long travail de préparation, le projet communautaire, projet de territoire, qui se met
en œuvre depuis sa création se veut cohérent et ciblé tout en agissant globalement sur
l’ensemble des problématiques économiques, sociales et environnementales.
Comme énoncé dans la déclinaison opérationnelle, la Communauté s’engage :
-
à fournir au Conseil Général de la Côte-d’Or les documents et études nécessaires à
l’établissement d’un schéma directeur territorial d’eau potable
à participer financièrement à l’installation des Nœuds de Raccordement Abonnés sur
son territoire et à pourvoir à leur alimentation
à étudier la conclusion d’autres conventions proposées par le Conseil Général (Contrat
Atouts Jeunes et centre Sati notamment).
Pour chaque projet, un autofinancement minimal de 20 % sera exigé, marquant l’implication
du maître d’ouvrage.
LE CONSEIL GENERAL DE LA COTE-D’OR :
Le Conseil Général s’est fixé cinq « AmbitionS » et vingt-et-une priorités pour la Côte-d’Or,
déclinées dans le présent contrat. Ce programme structure toute son action et en particulier le
soutien financier apporté aux projets présentés par la Communauté de Communes de la Vallée
de l’Ouche.
Sur la durée du contrat, le Conseil Général soutiendra au titre du programme « AmbitionS
Côte-d’Or » les opérations prévues au présent contrat dans la limite d’une enveloppe globale
fixée pour la durée du contrat à 3 124 146 euros.
Cette enveloppe correspond à l’attribution :
- d’aides sectorielles,
- de bonifications sur ces aides sectorielles,
- de subventions exceptionnelles,
- et de Nœuds de Raccordement Abonnés par le Conseil Général
Définis dans le cadre de la déclinaison opérationnelle, les projets soutenus sont les suivants :
I. Une Ambition de Solidarité :
- Préserver le temps de l’enfance :
Création d'un pôle petite enfance à Sainte-Marie-sur-Ouche (coût prévisionnel de
848 000 euros HT).
Création d'un bâtiment périscolaire à Sainte-Marie-sur-Ouche (coût prévisionnel de
668 000 euros HT).
Construction d'un bâtiment d'accueil périscolaire pour le RPI et d'un centre de loisirs
intercommunal à Mâlain (coût prévisionnel de 1 148 000 euros HT).
II. Une Ambition d’Échanges :
- Un bouquet technologique gagnant :
Installation de centres S@ti (coût prévisionnel de 30 400 euros HT).
Aménagement numérique du territoire
- Bouger pour vivre :
Développement du transport collectif sur le territoire (coût prévisionnel de
115 000 euros HT).
Développement de la mobilité des publics (coût prévisionnel de 100 000 euros HT).
III. Une Ambition de Vie :
- Penser Atout Jeunes :
Création d'un point Information Jeunesse et Espace jeunes (coût prévisionnel de
187 000 euros HT).
- Le sport sur tous les fronts :
Création d'un local pour le club de canoë-kayak (coût prévisionnel de 273 000 euros
HT).
Réalisation d'un complexe sportif (coût prévisionnel de 2 456 000 euros HT).
- Le logement un enjeu vital :
Accroître l’offre de logements locatifs (le Conseil Général en soutiendra la réalisation
en octroyant une enveloppe de 30 000 euros par logement).
- Une impérative prise de conscience sur l’eau :
Programme de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif (coût
prévisionnel de 2 800 000 euros HT).
Interconnexion et sécurisation des réseaux de distribution d'eau (coût prévisionnel de
766 000 euros HT).
IV. Une Ambition d’Equilibre :
- Un avenir durable :
Réhabilitation des décharges de la CCVO (coût prévisionnel de 109 000 euros HT).
- Pour une nouvelle politique économique :
Création et aménagement de la ZAC des Combets à Fleurey-sur-Ouche (coût
prévisionnel de 1 553 208°euros).
Création de deux zones économiques complémentaires (coût prévisionnel de
1 800 000 euros).
- Une destination touristique de choix :
Valorisation touristique du site de Mâlain (coût prévisionnel de 188 000 euros HT).
Création d'un Office de Tourisme intercommunal (coût prévisionnel de 272 000 euros
HT).
Par ailleurs, concernant l’aménagement numérique, le Conseil Général de la Côte-d'Or
réalisera deux Nœuds de Raccordement Abonnés sur le territoire.
Article 3 : Exécution du contrat
1) Un bilan annuel de l’exécution du contrat sera réalisé au cours du 1er trimestre de chaque
année ; il sera formalisé par un échange (courrier, compte-rendu) transmis au plus tard le
31 mars de l’année n + 1 au Département. A cette occasion, le planning prévisionnel sera
remis à jour.
2) Chaque dossier, qu’il relève d’une maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale, est
adressé par la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche pour instructions
technique et administrative au Département. La liste des pièces à fournir sera en général, la
suivante :
-
délibération de la Communauté de Communes,
délibération du maître d’ouvrage si différent,
devis des travaux,
plan de financement constatant que le montant des subventions accordées ne dépasse
pas 80 %,
note technique,
toute autre pièce se rapportant opportunément au projet considéré.
Pour le cas où la maîtrise d’ouvrage est portée par une commune, le dossier est construit en
liaison avec la Communauté de Communes. La recevabilité de la demande est conditionnée
au respect des règles en vigueur au moment de son dépôt.
Pour le cas où la maîtrise d’ouvrage est portée par le Conseil Général de Côte-d’Or, celui-ci
s’engage à informer la commune, sur le territoire de laquelle le projet se réalisera, de ses
conditions d’exécution.
3) Pour chaque demande de subvention, la formalisation de l’engagement du Conseil Général
sera soumise à l’approbation de la Commission Permanente.
4) Modalités de paiement : le versement des subventions du Conseil Général sera effectué au
vu des factures visées, acceptées par le comptable public.
5) Suivi et évaluation.
Les parties conviennent :
-
de mettre en place un tableau de bord de suivi financier. Tenu à l’initiative du Conseil
Général, il sera remis au moins une fois par an à la Communauté de Communes ;
-
de procéder à des évaluations des actions selon des modalités définies en commun ;
-
de réaliser selon un cahier des charges rédigé conjointement, soit au plus tard le
30 septembre 2011, une évaluation à mi-parcours et une évaluation finale au cours du
trimestre suivant la fin de l’exécution du présent contrat. Cette évaluation s’appuiera
sur les indicateurs identifiés dans la déclinaison opérationnelle.
Article 4 : Actions de communication
Les collectivités bénéficiaires du soutien du Conseil Général dans le cadre du présent
contrat s’engagent à faire valoir la participation départementale dans l’ensemble de leurs
actions de communication, notamment en faisant apparaître le logo et le niveau de
participation financière sur les panneaux de chantier, sur le panneau signalétique de
l’installation et sur toutes publications.
Une indication de la participation financière du Conseil Général devra également
figurer de façon pérenne sur les équipements de services subventionnés par celui-ci.
A ce titre, la Communauté de Communes dispose du droit d’utilisation et de
reproduction de la signalétique (logo, etc) du Conseil Général de la Côte-d’Or dans le respect
de la charte graphique définie par ce dernier.
Article 5 : Durée de contractualisation
La durée du présent contrat est de 5 ans, il entrera en vigueur à compter de sa signature
par les deux parties.
Article 6 : Révision du contrat
Afin de prendre en compte l’émergence de nouveaux projets mais aussi l’évolution de
certains de ceux identifiés dans le présent contrat, notamment pour des raisons
conjoncturelles, l’une ou l’autre des parties peut demander qu’il soit procédé à une révision du
présent contrat par voie d’avenant.
Les avenants seront présentés devant le Conseil Général soit au cours de la session
portant sur le Compte Administratif, soit au cours de la session relative au vote du Budget
Primitif. Ils seront présentés en réunion du conseil communautaire et devront être transmis à
Monsieur le Président de la CCVO un mois avant la date de la réunion du conseil
communautaire au cours duquel ils seront évoqués.
Sous réserve de l’accord formel des parties et dans la limite du montant global défini à
l’article 2, la substitution d’un projet par un autre, ou un rephasage des montants prévisionnels
inscrits, est autorisé pour prendre en compte :
de nouveaux projets structurants, qu’ils soient à maîtrise d’ouvrage communale ou
intercommunale,
le dépassement de budgets prévisionnels des projets prévus au présent contrat.
Article 7 : Bilan définitif
Le bilan final du contrat fait l’objet d’une présentation devant le Conseil Général qui
constate alors la clôture des engagements des parties, et devant le conseil communautaire qui
constatera le respect des mesures prévues au présent contrat.
Le solde éventuel, résultant d’un niveau de réalisation inférieur au montant global
prévisionnel, ne peut faire ni l’objet d’une attribution supplémentaire sur les projets déjà aidés
au titre de ce contrat, ni faire l’objet d’un report sur un nouveau contrat.
Article 8 : Résiliation du contrat
En cas d’inexécution des engagements de l’une ou l’autre des parties, le présent
contrat peut être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect
d’un préavis de trois mois.
Article 9 : Règlement des litiges
En cas de contentieux portant sur l’application ou l’interprétation du présent contrat, et
seulement après avoir épuisé toutes les possibilités de règlement à l’amiable, les parties
conviennent de s’en remettre au Tribunal Administratif de DIJON.
Fait à
le
Le Président du Conseil Général
Le Président de la Communauté
de Communes de la Vallée de
l’Ouche
PORTRAIT DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA VALLÉE DE L’OUCHE
NOTA BENE : TOUTES LES DONNEES INSEE CONSECUTIVES AUX DERNIERS RECENSEMENTS DE 2006 POUR LES
DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES ONT ETE RECUEILLIES AVANT L’ADHESION DE LA COMMUNE DE PASQUES A LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L’OUCHE, CELLE-CI N’EST DONC PAS PRISE EN COMPTE DANS
LES DONNEES PRESENTEES CI-DESSOUS ET FAIT l’OBJET D’UN TRAITEMENT SEPARE A LA FIN DU DOCUMENT.
1.1 PRESENTATION DU TERRITOIRE ........................................................................... 9
1.2 APPROCHE DEMOGRAPHIQUE ............................................................................... 12
1.3 REVENUS, EMPLOIS ET CHOMAGE ....................................................................... 13
1.4 EMPLOIS, ACTIVITE ÉCONOMIQUE ET TOURISME......................................... 16
1.5 LOGEMENTS .................................................................................................................. 17
1.6 LA COMMUNE DE PASQUES ..................................................................................... 17
1.7 POINT DE VUE SDADDT.............................................................................................. 18
1.8 AMENAGEMENTS NUMERIQUES ............................................................................ 18
1.1 PRESENTATION DU TERRITOIRE
D’une superficie totale de 174,7 km² (soit 2% de la superficie départementale), le territoire de
la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche (CCVO) se caractérise par des
paysages vallonnés et boisés. L’Ouche et le Canal de Bourgogne parcourent parallèlement les
communes qui la composent selon un axe sud-ouest – nord-est. L’autoroute A38 traverse la
partie nord du territoire, desservant les communes de VELARS-SUR-OUCHE, FLEUREYSUR-OUCHE et SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE.
La Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche est composée de 16 communes
depuis l’adhésion de PASQUES. VELARS-SUR-OUCHE qui est la plus peuplée se situe à :
•
•
15 km de Dijon (soit environ 15 minutes de trajet en voiture)
50 km de Beaune (40 minutes de trajet en voiture)
L’adhésion de Pasques à la CCVO en août 2008 n’a pas pu être prise en compte dans les
données statistiques (limitées à 2007). Une étude particulière sur la commune de Pasques
a été réalisée et figure à la fin de ce document.
1.2 APPROCHE DEMOGRAPHIQUE
La population de la CCVO s’élevait au recensement INSEE (2006) à 6 640 habitants avec une
densité de 38 hab/km².
La population de la CCVO a connu une croissance importante entre 1975 et 1982. Cette
croissance perdure tout au long des recensements tout en diminuant en intensité pour
n’atteindre que 0,4 % de taux d’accroissement annuel moyen entre 1999 et 2006, soit 184
habitants supplémentaires sur cette période. Ces variations sont en majeure partie dues au
solde migratoire positif, reflétant l’installation constante de nouveaux habitants sur le
territoire.
La population de la Communauté de Communes se concentre essentiellement au Nord-Est du
territoire, plus particulièrement sur les deux communes de VELARS-SUR-OUCHE et
FLEUREY-SUR-OUCHE avec respectivement 1 686 et 1 236 habitants (2009). Ces deux
communes doivent principalement leur attractivité à leur proximité géographique avec
l’agglomération dijonnaise. On peut aussi signaler qu’elles se situent dans l’angle Nord-Est du
triangle (autoroutier) Dijon-Beaune-Pouilly en Auxois et qu’elles bénéficient par conséquent
d’une très forte accessibilité.
Sur le territoire, la classe d’âge majoritaire est celle des 45 à 59 ans. Chez les hommes la
classe d’âge des 0 à 14 ans est plus importante que celle des plus de 60 ans. En revanche c’est
le phénomène inverse pour les femmes dont les 60 ans et plus représentent 20% de la
population.
L’analyse des catégories socioprofessionnelles de la population met en évidence la
prédominance de la part des retraités qui représentent 22,5% de la population de 15 ans et
plus, soit une progression de 2,6% depuis 1999. La part de cadres et de professions
intellectuelles supérieures a également progressé de façon importante : avec 12% de la
population de 15 ans et plus en 2006 cette part a augmenté de 4,4%. Après les retraités, les
professions intermédiaires et les employés sont majoritaires et représentent un peu plus de
17% de la population de 15 ans et plus en 2006.
Les couples avec enfant(s) sont les ménages majoritaires sur le territoire de la CCVO. Ils
représentent 39,2% des ménages en 2006. Les personnes vivant seules sont 21,1% et les
couples sans enfant 33,7%.
1.3 REVENUS, EMPLOIS ET CHOMAGE
Certaines données relatives à l'impôt sur le revenu des personnes physiques ne sont pas
disponibles pour ce territoire car il y a au moins une commune soumise au secret statistique.
Dans l’ensemble les salaires sont très légèrement inférieurs à ceux de la zone de comparaison,
soit la France métropolitaine. Ce sont les salaires des cadres qui font baisser cette moyenne
puisque les autres salaires horaires sont eux légèrement supérieurs à la zone de comparaison.
Mais ce constat est identique dans la majorité des CC hors agglomérations, les cadres à hauts
revenus se concentrant dans ces dernières.
Le taux de chômage était de 6,2% en 2006 sur le territoire de la CCVO.
La majeure partie de la population active de la CCVO est salariée en Contrat à Durée
Indéterminée ou titulaire de la Fonction Publique, l’emploi est donc assez stable.
Les niveaux de diplôme de la population de 15 ans et plus ont connu une évolution entre 1999
et 2006 vers des diplômes supérieurs. Les diplômes majoritaires sont de niveau CAP,
Baccalauréat ou plus.
1.4 EMPLOIS, ACTIVITE ÉCONOMIQUE ET TOURISME
On note le caractère tertiaire de la CCVO avec 118 établissements de services présents sur le
territoire en 2007 sur un total de 242. De plus, la CC connaît depuis 2000 une évolution de
+38,8% du nombre de ses établissements de services et une augmentation de 28,7% du total
des établissements. Quant au secteur de l’industrie, il a perdu des établissements depuis 2000
(moins 13,3% entre 2000 et 2007). Ces résultats sont à relativiser car le développement de la
tertiarisation s’est généralisé sur l’ensemble du territoire français. On note cependant un
secteur de la construction très actif. Il représente la progression la plus considérable. La
majorité des établissements sont de petite taille en termes de salariés (1 à 9).
Au 31 décembre 2006, le secteur de services couvrait 439 postes de salariés, l’industrie 195,
la construction 78 et le commerce et la réparation 41.
Au niveau de l’agriculture, on remarque depuis 1988 une baisse du nombre d’exploitations
(de 42 à 31) qui a pour corollaire une augmentation des SAU1 (de 97 ha en moyenne à 141
ha). La superficie agricole est occupée en majeure partie par les grandes cultures (15), ce qui
explique une moyenne des surfaces d’exploitations importante. Concernant les exploitations
de légumes, fruits et viticulture, les données sont soumises au secret statistique.
1
Surfaces Agricoles Utiles
La dynamique économique de la CCVO repose en partie sur la diversité et la spécialité des
secteurs d’activité. La construction reste un secteur assez présent et en évolution, l’agriculture
bénéficie de la proximité avec l’agglomération dijonnaise et des infrastructures de
communication. Ainsi, les secteurs comme le commerce ou les services trouvent un socle qui
leur permette de se développer. Le secteur touristique est également présent mais les données
(nombre et capacité des hôtels/camping selon le nombre d’étoiles) indiquent un caractère
plutôt local.
1.5 LOGEMENTS
Le nombre de logements est en hausse régulière depuis 1968 entre chaque recensement pour
parvenir à 3 090 en 2006. Dans le détail, depuis 1982, on remarque une diminution du nombre
des résidences secondaires et occasionnelles. ( -22,5% et -26,7% entre 1990 et 1999). Ces
données témoignent aussi du regain de dynamisme résidentiel dans la CCVO.
1.6 LA COMMUNE DE PASQUES
Présentation du territoire :
Pasques est située au Nord de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche. Elle
s’étend sur une surface de 20,4 km².
Approche démographique :
Au recensement de 2006 la commune de Pasques comptait 288 habitants, soit une densité de
14,1 habs/km². La population connaît une progression régulière depuis 1968 excepté entre
1990 et 1999 où elle a connu une légère diminution. Comme pour le reste de la CCVO, cette
progression est principalement due au solde migratoire.
Concernant l’âge de ses habitants, Pasques possède comme la CC une part importante
d’enfants d’âge inférieur à 14 ans et d’adultes de 30 à 59 ans.
L’emploi :
Sur l’ensemble de la population, 71,7% est active. La zone demandée a moins de 2 000
habitants, en conséquence les résultats relatifs à la répartition par catégorie socio-
professionnelle aux revenus fiscaux des ménages ne sont pas diffusés pour respecter le secret
statistique.
Formation :
Le niveau d’étude de la population de la Commune est proche de celui de la CC.
Activité économique :
Au total, 8 établissements sont dénombrés sur le territoire (2006). Tous ont un nombre de
salariés inférieur à 9. On compte 5 établissements dans le secteur des services, 2 dans le
secteur de la construction et 1 dans le commerce et réparations.
Au niveau de l’agriculture, on peut faire la même remarque que pour la CC (baisse du nombre
d’exploitations et augmentation des SAU).
Logements :
90% des logements de la commune sont des résidences principales.
1.7 POINT DE VUE SDADDT
Le diagnostic du Schéma Départemental d’Aménagement et de Développement Durable du
Territoire procure une vision d’ensemble concernant le territoire de la Communauté de
Communes de la Vallée de l’Ouche.
Ainsi, la CC est comprise dans l’aire urbaine dijonnaise, ce qui lui vaut un certain dynamisme
(démographique, économique,…). L’enjeu pour une CC de cette typologie est de conserver ou
de créer des activités pour ne pas totalement dépendre de l’agglomération proche.
Cependant, la croissance de la population périurbaine conduit au mitage urbain, à une
consommation accrue d’espace, d’où l’intérêt d’en organiser le développement.
1.8 AMENAGEMENTS NUMERIQUES
Le tableau ci-après indique pour chaque commune, la couverture actuelle en haut débit par
l’ADSL, la couverture WIMAX théorique escomptée du bâti (projet Régional), la création
éventuelle d’un Nœud de Raccordement Abonné Zone d’Ombre destiné à améliorer la
couverture ADSL (Conseil Général) et les communes impactées par le programme de
couverture des zones blanches en téléphonie mobile.
COMMUNE
AGEY
ANCEY
ARCEY
BARBIREY-SUR-OUCHE
FLEUREY-SUR-OUCHE
GERGUEIL
GISSEY-SUR-OUCHE
GRENANT-LESSOMBERNON
LANTENAY
MALAIN
PASQUES
REMILLY-EN-MONTAGNE
SAINT-JEAN-DE-BOEUF
SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE
VELARS-SUR-OUCHE
FT ADSL
WIMAX
Projet NRA ZO
lignes 512Kb/s 2Mb/s
127 100,0% 77,4%
151
94,0%
0,0%
18 100,0% 50,0%
134 100,0% 100,0%
503
98,4% 11,3%
58 100,0% 100,0%
155 100,0% 99,4%
2Mb/s
8Mb/s
72
201
302
121
65
48
282
123
681
65,3%
100,0%
100,0%
100,0%
73,8%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
0,0%
100,0%
89,7%
100,0%
0,0%
10,4%
100,0%
99,1%
100,0%
63%
19%
18%
0%
68%
34%
34%
25%
0%
96%
88%
0%
99%
82%
0%
68%
Zones blanches phase 1 ou 2 téléphonie mobile
Phase 2 itinérance Bouygues
oui
oui
Ces chiffres appellent les remarques suivantes :
-
trois communes sont partiellement blanches à l’ADSL,
trois communes sont grises ADSL (uniquement une offre à 512Kb/s disponible),
aucune commune ne bénéficie du dégroupage total (pas d’offre de télévision sur accès
ADSL),
la couverture escomptée par le WIMAX est incomplète.
Présentation des Axes stratégiques de développement
de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche.
Axe 1 : Un développement équilibré du territoire
Orientation 1 : Le développement économique et l’aménagement du territoire
Développement économique : Située dans la Vallée de l’Ouche, la CCVO bénéficie de
la proximité immédiate de l’A38, tout en étant préservée sur le plan paysager. Elle offre donc
la possibilité aux entreprises qui souhaitent s’installer, de profiter de ces avantages dans le
respect des contraintes liées au développement durable. C’est dans ce contexte que la CCVO
met en place des zones d’activités aux dimensions raisonnables et dans un esprit de maîtrise
de l’urbanisation tout en répondant aux besoins des professionnels : une connexion Internet de
qualité, la mise en place d’une charte de gestion environnementale de la zone, la création d’un
comité de pilotage et de gestion de l’ensemble des zones d’activités.
Aménager l’espace pour une harmonie de notre territoire : la CCVO adhère au
Syndicat mixte du SCOT dijonnais, créé par arrêté préfectoral le 2 septembre 2003. Ainsi la
CCVO participe à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, qui permet aux élus
d’aborder ensemble les questions liées à l’aménagement de notre territoire. À ce titre, les
communes de Velars-sur-Ouche et de Fleurey-sur-Ouche ont été identifiées comme pôle de
proximité (niveau 3) dans l’aménagement du territoire du SCOT dijonnais.
Travaux et Voirie : La Communauté de Communes prend en charge l’aménagement et
l’entretien de voiries reconnues progressivement d’intérêt communautaire. La CCVO souhaite
améliorer la circulation sur les voies communales recevant un trafic routier important sans
rapport avec la taille et la solidité des ouvrages. Ces routes servent en général à relier deux
axes de plus grandes importances et de fait désenclavent certaines communes du département.
D’autre part, les travaux envisagés permettraient d’améliorer la sécurité sur ces voies
empruntées par les transports scolaires.
Aménagement numérique : La couverture du territoire par le réseau de téléphonie
mobile et de l’Internet en haut-débit est pensée à court, moyen et long terme, selon un schéma
cohérent correspondant aux besoins sociaux et économiques de la population et des
entreprises.
Orientation 2 : La valorisation et la promotion touristique
Dès sa création la Communauté de Communes a souhaité se donner les moyens de faire
connaître ses richesses et d’attirer les touristes. Cela passe inévitablement par :
L’engagement
d’une
réflexion
sur
le
développement
touristique
intercommunautaire : Depuis 5 ans, la CCVO développe une politique d’information
touristique notamment en mettant en place un Point Information Tourisme durant 3 mois l’été.
Elle réalise également des documents d’information destinés aux touristes et aux habitants
dans lesquels les différents prestataires touristiques du territoire sont cités. Pour mener à bien
cette mission, la CCVO a décidé de l’instauration de la taxe de séjour au niveau
intercommunal permettant de financer en grande partie les actions de communications.
Il est aujourd’hui nécessaire de donner un nouvel élan à la politique de promotion
touristique alors que les partenariats avec les territoires voisins se développent (Communauté
de Communes du Sombernonnais, Communautés de communes de BLIGNY-SUR-OUCHE et
les différentes collectivités territoriales des Hautes-Côtes) dans le cadre de réflexions sur les
« parcours touristiques ».
La mise à disposition aux visiteurs d’aires de repos dans chacun des villages
traversés par la véloroute depuis 2007.
Les projets de valorisation des sites remarquables : MÂLAIN est un site touristique
incontournable du territoire de la CCVO. Le conseil de communauté a donc souhaité
raisonner à l’échelle de l’ensemble des sites de MÂLAIN : fouilles gallo-romaines de
Mediolanum, château du Moyen Age, musée de l’association Groupement Archéologique du
Mesmontois (GAM). L’enjeu intercommunal et la vocation culturelle et touristique de ces
différents sites n’étant plus à démontrer, plusieurs actions concrètes doivent être mises en
œuvre, sous réserve de l’accord des différents partenaires.
La mise en valeur de ces sites passe par :
- une rénovation des abords permettant l’accueil des différents publics dans des
conditions normales de fonctionnement (parking, local d’accueil (billetterie, point
information), mobilier extérieur, accessibilité handicapé (et autres)…),
- une signalétique d’approche et sur site permettant de faire connaître les lieux et
d’apporter une dimension didactique et pédagogique lors de la visite des lieux.
Axe 2 : La protection de l’environnement
et la préservation du bien commun
Orientation 1 : Environnement et déchets ménagers
La Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche a la responsabilité
d'assurer la collecte et le traitement (élimination et revalorisation) des 1 380 tonnes de
déchets produits par les 3 000 foyers (soit 7 000 habitants) domiciliés sur son territoire.
Une mission qui représente :
- la collecte en porte à porte et le traitement des ordures ménagères, des déchets
assimilés aux ordures ménagères et des déchets industriels banals produits par certains
professionnels. Ces déchets sont valorisés puisqu’ils sont incinérés et produisent de
l’électricité et de la chaleur.
- la mise à disposition de 3 déchetteries, d’une décharge de classe III et de 30 points
d'apport volontaire pour le stockage des autres déchets, apportés et triés par les ménages et les
professionnels, en vue d’un recyclage. Dans le cadre de sa compétence « déchets ménagers »,
le conseil de communauté, suivant en cela les préconisations du Conseil Général, souhaite
réhabiliter 9 décharges. Une décharge (BARBIREY-SUR-OUCHE) a d’ores et déjà été
réhabilitée. Deux sont en cours d’études complémentaires (VELARS-SUR-OUCHE et
GRENANT-LES-SOMBERNON).
Succès des collectes sélectives : Les tonnages des collectes sélectives ont régulièrement
évolué à la hausse. Ceci a été rendu possible par le déploiement des Points d'Apport
Volontaire. Mais ce succès nous vient également du civisme et du volontarisme des habitants
de nos communes qui manifestent de plus en plus leur engagement dans la protection de leur
environnement. Plus de déchets triés, ce sont en effet plus de déchets recyclés et un
environnement préservé.
Orientation 2 : Protéger les ressources en eau
Assainir les eaux usées des foyers non reliés aux réseaux collectifs, une nécessité
pour la protection de la santé publique et du milieu naturel : La CCVO a aidé ses
communes à faire le choix d'un assainissement en mettant en place une étude de plan de
zonage afin d'identifier les zones d'assainissement collectif, où doivent s'organiser la collecte
et le traitement des eaux usées par des stations d’épuration, et celles d'assainissement non
collectif en donnant des indications sur la qualité des sols et les filières de traitement à mettre
en œuvre. La situation des communes non raccordables a incité la Communauté de
Communes à mettre en place un Service public d'assainissement non collectif (SPANC) pour
vérifier le bon fonctionnement des installations et proposer leur réhabilitation si elles ne sont
plus aux normes et qu’elles représentent un risque pour la santé publique et le milieu naturel.
La CCVO a lancé une vaste étude visant à définir dans les sites sensibles de son territoire, les
points à risques en termes de rejets d’eaux usées dans le milieu naturel. Plus de 200 systèmes
d’assainissements inopérants ou inexistants ont pu être recensés, nécessitant dès lors une mise
aux normes la plus rapide possible.
Une adhésion pour lutter contre la pollution de notre rivière au Syndicat Mixte
d'Étude et d'Aménagement du Bassin de l'Ouche et de ses affluents : La Communauté de
Communes de la Vallée de l'Ouche dispose dans ses statuts de la compétence de participation
aux Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et aux Schémas directeurs
d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Afin de prendre en main l'avenir de la
vallée, l'entretien, la maintenance et les travaux sur les cours d'eau sont suivis par des
syndicats. C'est le cas du Syndicat intercommunal de l'Ouche supérieure (SIOS) qui adhère au
Syndicat mixte d'étude et d'aménagement du bassin de l'Ouche et de ses affluents
(SMEABOA), compris dans le périmètre du bassin Rhône-Méditerrannée-Corse. Depuis
2006, année d’intégration de la CCVO au SMEABOA, la CCVO a la possibilité d'intervenir
sur le cours de l'Ouche (études, travaux d'aménagement, entretien) et ainsi d'être au plus près
des opérations à effectuer. Le SMEABOA a pour charge de réaliser le SDAGE qui aura une
incidence non négligeable sur les documents urbanistiques.
Interconnexion des réseaux d’eau potable : Dans le cadre de sa compétence Eau et
Assainissement, la CCVO a réalisé la fusion budgétaire, technique et tarifaire de deux anciens
syndicats et de 3 communes gérant précédemment leur eau en régie. Après cet important
travail de mise en cohérence et d’amélioration de la qualité du service pour les usagers qui
s’est traduit par la signature d’un contrat de délégation de service public pour une durée de 12
ans, il est important pour le territoire de poursuivre l’effort de solidarité en passant par une
sécurisation de tout le réseau d’eau. Ceci passera par la mise en relation des deux anciens
réseaux de distribution grâce à d’importants travaux d’interconnexion.
Axe 3 : Améliorer et faciliter le quotidien des habitants
Orientation 1 : l’animation sociale
La politique enfance jeunesse et de service à la personne de la C.C.V.O. a pour
objectif d’organiser l’accueil des enfants et des jeunes sur différents temps et de
maintenir des services de proximité sur son territoire.
La petite enfance bénéficie actuellement d’une halte-garderie « les Marmousets »
située à VELARS-SUR-OUCHE et d’un Relais Petite Enfance « les P’tits Loupiots » localisé
à MALAIN. L’animatrice du relais organise des animations délocalisées sur le territoire,
destinées aux enfants, parents et assistantes maternelles.
La CCVO est marquée, comme de nombreux territoires qui voient leur démographie
progresser, par la difficulté de répondre aux demandes d’accueils des enfants âgés de 0 à 4
ans. Seule la halte-garderie de VELARS essaie de répondre aux besoins des familles lorsque
celles-ci n’obtiennent pas de place auprès d’une des 63 assistantes maternelles agréées du
territoire. C’est pourquoi la réflexion en cours au niveau du conseil communautaire vise à
pourvoir le territoire d’une autre structure, de type multi-accueil et/ou de maisons (minicrèches) permettant l’accueil coordonné de plusieurs assistantes maternelles et des enfants qui
leurs sont confiés.
L’accueil périscolaire : Depuis 2006, la CCVO gère six accueils périscolaires,
organisés avant et après l’école, tous, bénéficiant d’une restauration scolaire et d’un accueil de
loisirs matin et soir. La structure de la commune de MALAIN, qui sera créée par la
construction d’un bâtiment intégré à la zone administrative et scolaire permettra :
- d’accueillir dans des locaux adaptés, les enfants inscrits au RPI MALAIN–
SAVIGNY-SOUS-MÂLAIN durant le temps périscolaire (matin, midi et soir),
- d’accueillir les enfants durant les centres de loisirs de la CCVO durant les vacances et
les mercredis tout au long de l’année.
Cet investissement permettra également d’améliorer le fonctionnement des accueils de
loisirs qui se déroulent actuellement sur deux sites : VELARS-SUR-OUCHE et
GISSEY-SUR-OUCHE.
La même problématique se pose sur la commune de SAINTE MARIE-SUR-OUCHE
pour ce qui concerne l’accueil périscolaire. Le SIVOS qui regroupe également les communes
de GERGUEIL et d’ARCEY, devra réaliser un nouvel ensemble scolaire. La CCVO
s’associera pour réaliser dans le même temps son accueil périscolaire.
La jeunesse : Enfin, la CCVO souhaite développer une politique d’accueil et de prise en
charge des besoins de sa jeunesse dans le cadre d’un équipement qui pourrait prendre la forme
dans un premier temps d’un Point Information Jeunesse mais également par le développement
de loisirs préparés et réalisés par les jeunes eux-mêmes dans le cadre de nos CLSH.
Le logement : La réalisation d’une dizaine de logements communaux est projetée sur 5
années pour pallier les besoins sociaux du territoire.
Orientation 2 : Le sport
Un complexe sportif : Une politique en faveur de la jeunesse et la mise en valeur du
sport a vu émerger la nécessité de créer certaines activités manquant sur le territoire de la
communauté et de répondre aux difficultés rencontrées dans les équipements polyvalents
existants. La solution réside dans la création de nouvelles structures adaptées au déroulement
des activités, notamment dans le domaine des sports collectifs. C'est dans cette optique que la
Communauté de Communes a réalisé un terrain d’honneur à MÂLAIN et a décidé d’agrandir
et de mettre aux normes les vestiaires du terrain d’ANCEY, utilisés par le club de rugby et a
pour projet la réalisation d'un complexe sportif sur la commune de FLEUREY-SUR-OUCHE.
La CCVO répondrait ainsi aux nombreuses demandes des clubs de sports de salle et
notamment aux clubs de judo. Le complexe sportif serait destiné à l’ensemble des clubs du
territoire mais également aux clubs des territoires voisins et notamment de la Communauté de
Communes du Sombernonnais.
Le club de Canoë-Kayak : Dans le cadre de sa politique sportive, la Communauté de
Communes apporte également son soutien aux clubs et/ou associations sportives, aux
manifestations ponctuelles organisées sur le territoire. Pour permettre d’accompagner le
développement du club de canoë-kayak SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE dont l’activité a été
classée comme activité déterminante du territoire par le conseil de communauté, il est
nécessaire de créer un bâtiment (vestiaire, accueil, rangements…) sur les berges de l’Ouche et
du canal.
Orientation 3 : La Culture
Depuis 2004, une volonté de soutien à la culture et à la lecture publique s’est traduite
par la réalisation du projet de mise en réseau des 7 bibliothèques présentes sur le territoire. Le
bon aboutissement de ce projet constitue une « première » dans ce domaine et sert ainsi de
modèle à l'échelle départementale.
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Communauté de Communes apporte
également son soutien aux associations culturelles, aux manifestations ponctuelles organisées
sur le territoire. Le mot d’ordre est de faciliter l’accès de tous à la culture.
Sommaire
1. AMBITION DE SOLIDARITE ........................................................................................ 26
1.1 Création d’un pôle Petite Enfance intercommunal à Sainte-Marie-sur-Ouche (CCVO) ... 27
1.2 Création d’un bâtiment périscolaire à Sainte-Marie-sur-Ouche (CCVO) ......................... 30
1.3 Construction d’un bâtiment d’accueil périscolaire pour le RPI et d’un centre de loisirs
intercommunal à Mâlain (CCVO).............................................................................................. 33
2. AMBITION D’ECHANGES ............................................................................................. 36
2.1 Centre S@TI (CG)................................................................................................................ 37
2.2 Aménagement numérique des territoires (infrastructures et réseaux ; couverture en
téléphonie mobile, haut et très haut débit)(CG)......................................................................... 39
2.3 Amélioration et développement des Services « Transports » sur le territoire (CCVO et
CG) ............................................................................................................................................. 41
2.4 Mobilité des publics (CCVO et CG)..................................................................................... 43
2.5 Voiries d’intérêt communautaire (CCVO) ........................................................................... 45
3. AMBITION DE VIE .......................................................................................................... 47
3.1 Développement de l’action en faveur de la jeunesse (CG) .................................................. 48
3.2 Création d’un espace jeunes et d’un Point Info Jeunesse intercommunal (CCVO) ............ 49
3.3 Création d’un local pour le club de kayak (CCVO)............................................................. 52
3.4 Réalisation d’un complexe sportif (CCVO) ........................................................................ 55
3.5 Accroître l’offre de logement locatif .................................................................................... 58
3.6 Programme de réhabilitation des installations d’assainissements non collectifs (CCVO) . 59
3.7 Interconnexion et sécurisation des réseaux de distribution d’eau (CCVO)......................... 61
4. AMBITION D’EQUILIBRE............................................................................................. 63
4.1 Réhabilitation des décharges du territoire de la CCVO (CCVO)........................................ 64
4.2 Réalisation d’une zone d’activités économiques – ZAC des Combets (CCVO .................... 66
4.3 Réalisation de 2 zones d’activités économiques (CCVO) .................................................... 69
4.4 Valorisation touristique de Mâlain (fouilles, château)(CCVO)........................................... 71
4.5 Mise en place d’une signalétique touristique communautaire (CCVO) .............................. 75
4.6 Création d’un Office de Tourisme intercommunal (CCVO) ................................................ 77
5. AMBITION DE REUSSITE ............................................................................................. 79
5.1 Patrimoine (CG)................................................................................................................... 80
1. AMBITION DE SOLIDARITE
Intitulé
1.1 CRÉATION D’UN PÔLE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL À SAINTEMARIE-SUR-OUCHE (CCVO)
Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »:
Ambition de Solidarité – Préserver le temps de l’enfance
Contexte/descriptif :
La création d’un pôle « Petite enfance » implique les enjeux suivants :
1/ Informer les familles sur les modes d’accueil de la petite enfance sur le territoire de la
CCVO ;
2/ Orienter les familles vers des modes d’accueil en adéquation avec leur demande
(individuel ou collectif) ;
3/ Accueillir les enfants sur des structures adaptées ;
4/ Accompagner les parents dans leur démarche éducative en leur mettant à disposition des
ressources (informations, ressources humaines) ;
Afin de répondre au mieux à ces objectifs, le pôle « Petite Enfance » disposerait :
- D’une structure d’accueil petite enfance : le type de structure reste à définir après une étude
de territoire (crèche, multi-accueil, micro-crèche, etc)
- Du bureau du Relais petite Enfance : Le relais pourrait disposer d’un bureau permettant
l’accueil des publics et d’une salle pour la mise en place d’animations.
- D’un accueil des parents : Développer un accueil des familles, des parents et des parents en
devenir afin de répondre à leur demande d’accueil de leur jeune enfant.
- D’un local qui permettrait d’organiser des permanences de la PMI ou d’assistants sociaux.
Public visé : Les familles de la C.C.V.O. et les jeunes enfants.
Type d’action :
Etape 1 : Etudes préalables au projet : Etude de faisabilité de la structure et étude de
besoins des familles
Etape 2 : Phase de programmation, de conception et d’étude technique du projet
Etape 3 : Phase de réalisation des travaux
Etape 4 : Phase d’aménagement des locaux
Contexte actuel :
La halte-garderie et les assistantes maternelles du territoire ne sont pas en capacité d’accueillir
tous les jeunes enfants du territoire.
La halte-garderie permet d’accueillir 20 enfants par heure mais cette structure n’est agréée
que pour « 10 places repas ». Par ailleurs, le bâtiment a été conçu pour un accueil de type
« halte-garderie », non pour un accueil type « crèche » qui correspond aux attentes actuelles
des familles.
Les assistantes maternelles au nombre de 66 sur la CCVO, représentent une capacité d’accueil
d’environ 180 enfants. Il est à noter que depuis l’ouverture du relais en 2005, le nombre
d’assistantes maternelles est passé de 44 à 66 en 2009 soit une augmentation de plus de 60 %.
En dépit de ce chiffre qui ne cesse d’augmenter, les capacités d’accueil sont toujours
insuffisantes et plus particulièrement sur des horaires dit atypiques (après 18 h), les mercredis
et les vacances scolaires. Beaucoup de familles sont démunies face à ces situations et ne
trouvent pas de solution d’accueil sur la CCVO.
Par ailleurs, le Relais Petite Enfance est très mal repéré sur le territoire et les locaux qu’il
occupe vont être récupérés par la Mairie de Mâlain, afin que son accueil soit accessible aux
personnes à mobilité réduite.
Le projet serait de créer un « pôle petite enfance » identifiable par tous, où les parents
pourraient trouver une information à leur demande d’accueil (individuel ou collectif) et où des
jeunes enfants seraient accueillis.
Rôle des partenaires locaux :
Commune d’implantation : mise à disposition du terrain ;
Caisse d’Allocations Familiales, Conseil Général :PMI, Mutuelle Sociale Agricole : Conseil
et aide au financement ;
Entreprises locales : Financement, conseil ;
Niveau de réflexion engagé : Un groupe de travail constitué d’élus de la CCVO et d’un
conseiller CAF s’est constitué afin d’établir un diagnostic de territoire.
Résultats/Impacts attendus :
Quantitatif : Participation des enfants et des familles à la vie de la structure
Qualitatif : Implication des acteurs locaux, dans les projets mis en place à destination des
familles et des enfants
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
- Questionnaire de satisfaction des utilisateurs
- Pointage statistique des utilisateurs
- Nombre de participants aux permanences organisées
- Recueil des attentes
Maîtrise d’ouvrage :
CCVO
Localisation :
Cet espace devra se situer sur un axe desservant différentes localités et accessible facilement
aux familles et aux personnes à mobilité réduite ; Proposition de la commune de SAINTEMARIE-SUR-OUCHE.
Date de mise en œuvre et programmation :
• Objectif de la mise en œuvre du projet : 2012
Plan de financement :
DEPENSES
RECETTES
Maîtrise d'œuvre
91 000 € Subvention DGE
Honoraires autres (étude, géomètre…)
12 000 € Subvention Conseil Général
Divers (parution, concours ...)
10 000 € Subvention CAF bâtiment
Travaux Construction du bâtiment et extérieurs
Divers imprévus (5 %)
700 000 € Prêt sans intérêt CAF
34 857 € Emprunt CCVO
Sous total HT
847 857 € FCTVA
TVA (19,6 %)
166 180 €
TOTAL TTC
1 014 036 €
Ce plan prévisionnel est basé sur des interventions existantes à cette date et ne préjuge en rien de ce
que les autres collectivités publiques continueront ou non à financer.
Aucun contact officiel n'a été pris avec ces financeurs potentiels. Seule une information téléphonique a
pu avoir lieu.
Nature de l’intervention départementale :
Le soutien financier pour la création d’un pôle petite enfance sur la commune de SainteMarie-sur-Ouche est de 20% plafonné à 169 600€.
Remarques :
Contacts :
Elus CCVO : Mme BONAMY, Elu CCVO chargée du groupe de travail « Petite Enfance » ;
Mr DAVID Vice –Président chargé de l’animation sociale de la CCVO
Autres : Cécile ZIMMER, CCVO
Intitulé
1.2 CRÉATION D’UN BÂTIMENT PÉRISCOLAIRE À SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
(CCVO)
L’objectif de cette construction est identique à celui du bâtiment de MÂLAIN, c'est-à-dire de
pouvoir accueillir les enfants des écoles maternelles et primaires dans des locaux adaptés à
l’organisation d’une restauration scolaire et d’accueils périscolaires.
Public visé : Les enfants âgés de 3 à 11 ans, issus des communes de SAINTE-MARIE-SUROUCHE, de GERGUEIL et d’ARCEY.
Type d’action : Ce projet va suivre différentes étapes :
Etape 1 : Etudes préalables au projet : Etude de faisabilité de la structure et étude des
besoins des futurs utilisateurs
Contexte actuel : Les écoles maternelle et primaire de la commune de SAINTE-MARIESUR-OUCHE se situent sur deux lieux différents, l’école maternelle est située dans le centre
de SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE et l’école primaire sur le lieu dit « Pont-de-Pany » ; La
commune n’ayant pas d’autre espace à disposition que la salle polyvalente, la restauration
scolaire et les accueils périscolaires s’organisent dans ses locaux non adaptés. Les enfants des
communes de GERGUEIL et d’ARCEY fréquentent également ces établissements scolaires.
La cantine accueille en moyenne 20 enfants ; le matin et le soir 10 enfants participent aux
temps périscolaires.
Le projet est de construire des locaux permettant d’organiser l’accueil périscolaire et la
restauration scolaire.
Rôle des partenaires locaux : La commune de SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE a engagé une
réflexion autour d’un projet de construction d’une école qui rassemblerait les deux écoles
(Préélémentaires et élémentaires) ; les autres communes : ARCEY, GERGUEIL participent à
la réflexion autour du projet périscolaire.
La PMI, la CAF, la DDJS sont des partenaires éducatifs à consulter
Niveau de réflexion engagé : Le Conseil de Communauté a délibéré en faveur d’une étude sur
la construction périscolaire sur la commune de SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE. Pour le
moment, il n’y a pas de groupe de pilotage constitué sur ce projet. Il restera à valider la
décision de construire ce bâtiment en fonction des possibilités financières.
− Qualitatif : Offrir de meilleures conditions d’accueil aux enfants accueillis ;
− Quantitatif : Augmenter les places d’accueil lors du temps de restauration ;
− Indicateurs de suivi et d’évaluation : Construction du bâtiment.
CCVO
Localisation :
Commune de Sainte-Marie-sur-Ouche
Objectif de la mise en œuvre du projet : Ouverture du bâtiment pour la rentrée 2011.
Rétro planning envisagé après acceptation du projet :
Novembre 2009
•
Groupe de travail :
Définition du projet ;
identification des lieux
•
•
•
Juin 2011
Conseil
Communautaire :
Délibération :
« Validation de
l’Avant Projet
Définitif »(ADP)
Permis de construire
Dépôts des dossiers
de subventions
(DGE ; CAF ;
FEDER
Octobre 2011
Validation en CAO
•
Juin 2010
Constitution du cahier
des charges
Conseil
Communautaire :
Délibération :
« Lancement de la
maîtrise d’œuvre »
Août 2011
Septembre 2010
Appel
d’offre –
Maîtrise d’œuvre
Fin de la phase de projet
architectural
•
•
janvier 2011
Commission d’appel d’offre
Première commande :
esquisse + APS+ Approche
financière
Septembre 2011
Appel d’offre - travaux
Janvier 2012
Début des travaux
Juin 2012
Appel d’offre et
commande de
l’équipement et du
matériel
-
Janvier 2013
Réception des travaux
Commission de sécurité
Validation par les partenaires
Budget :
Montant approximatif de l’opération : le projet va s’élever à 668 000 €.
DEPENSES
RECETTES
Maîtrise d'œuvre
31 800 € FEADER (équipement)
Sous total HT
667 800 € Emprunt CCVO
TVA (19,6 %)
130 889 € FCTVA
TOTAL TTC
798 689 €
Ce plan prévisionnel est basée sur des interventions existantes à cette date et ne préjuge en
rien de ce que les autres collectivités publiques continueront ou non à financer.
Aucun contact officiel n'a été pris avec ces financeurs potentiels. Seule une information
téléphonique a pu avoir lieu.
Le soutien financier pour la création de cet espace d’accueil périscolaire est de 6%, plafonné à
36 880 €.
Remarques :
Contacts :
Elus CCVO : M. DAVID Vice –Président chargé de l’animation sociale de la CCVO, Mme
DUSSET chargée de la commission Travaux de la CCVO ;
Autres : M. BEAUFUME, Directeur Général des Services de la CCVO
Intitulé
1.3 CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT D’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE POUR LE RPI
ET D’UN CENTRE DE LOISIRS INTERCOMMUNAL À MÂLAIN (CCVO)
Enjeux :
- Organiser dans des locaux adaptés, l’accueil des enfants lors de la pause méridienne, le
matin et le soir ;
- Organiser des accueils de loisirs périscolaires dans des locaux indépendants et adaptés ;
- Organiser un accueil de loisirs extrascolaire pour toutes les périodes de vacances et
mercredis. Pouvoir accueillir tous les enfants âgés de 3 à 15 ans du territoire de la CCVO sur
les centres de loisirs.
Public visé : Les enfants âgés de 3 à 11 ans, issus des communes de MÂLAIN, PRÂLON,
BAULME-LA-ROCHE et SAVIGNY-SOUS-MÂLAIN. Les enfants de la CCVO âgés de 3 à
15 ans pour le centre de loisirs.
Type d’action :
Ce projet va suivre différentes étapes :
Contexte actuel :
L’école de MÂLAIN accueille environ 130 enfants (45 enfants de moins de 6 ans et 85
enfants de plus de 6 ans). Elle ne dispose pas de locaux permettant l’organisation de la
restauration scolaire, ni de l’accueil des enfants sur les temps périscolaires.
Actuellement, l’accueil des enfants le matin et le soir, s’effectue dans la salle dite « de
motricité » de l’école préélémentaire et dans le bureau de la directrice.
Pour ce qui est de la restauration scolaire, elle s’organise dans la salle polyvalente municipale,
ce qui engendre des problèmes d’adaptabilité de la structure à ce type d’accueil. Le service
périscolaire accueille environ 20 enfants et le service de restauration scolaire est fréquenté par
40 enfants en moyenne.
Le projet est de construire un bâtiment permettant l’organisation d’un accueil périscolaire et
de restauration scolaire ayant une capacité d’accueil d’au moins 50 enfants (pour un service).
D’autre part les accueils de loisirs de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche
s’organisent dans les locaux des écoles de GISSEY-SUR-OUCHE et de VELARS-SUROUCHE. Le partage des locaux avec le fonctionnement des écoles ne permet pas pour le
moment, d’organiser un accueil de loisirs le mercredi et plus particulièrement pour les enfants
de moins de 6 ans, pour qui les locaux doivent être adaptés à leur besoins (espace sieste).
Le projet est de construire un centre de loisirs capable d’accueillir les enfants âgés de 3 à 15
ans lors des temps extrascolaires.
La commune de MÂLAIN dispose du terrain sur lequel sera construit le bâtiment.
Les acteurs du service périscolaire sont aussi des partenaires à associer au projet dans sa
conception.
La PMI, la CAF, la DDJS partenaires éducatifs à consulter.
Niveau de réflexion engagé : Actuellement, un groupe de travail avec la Communauté de
Communes du Sombernonnais a été constitué afin d’établir le projet de construction.
Décisions déjà prises : Le Conseil de Communauté a validé la création d’un accueil
périscolaire. Le choix d’un maître d’œuvre a été réalisé
- Qualitatif : Offrir de meilleures conditions d’accueil aux enfants accueillis. Type de projets
pédagogiques mis en place, implication des familles et des enfants dans la vie de la structure.
- Quantitatif : Augmenter les places d’accueil lors du temps de restauration. Effectifs des
accueils de loisirs.
- Indicateurs de suivi et d’évaluation : Construction du bâtiment. Pointage statistique des
utilisateurs. Recueil des attentes.
Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche
Localisation :
Commune de MÂLAIN
Objectif de la mise en œuvre du projet : Ouverture des locaux en septembre 2011.
Rétro planning envisagé après acceptation du projet :
Novembre 2009
Maître d’œuvre choisi
Mars 2010
Fin de la phase de
projet architectural
Première commande : esquisse
+ APS+ Approche financière
•
Juin 2010
Appel d’offre - travaux
Juin 2011
Réception des travaux
Commission de sécurité
Validation par les partenaires
Septembre 2010
Validation en
CAO
•
Avril 2010
Conseil
Communautaire :
Délibération :
« Validation de
l’Avant Projet
Définitif »(ADP)
Octobre 2010
Début des travaux
Septembre 2011
OUVERTURE DU BÂTIMENT
Mai 2010
• Permis de construire
Dépôts des dossiers de
subventions (DGE ; CAF ;
FEDER
Mars 2011
Appel d’offre et commande
de l’équipement et du
matériel
DEPENSES
Maîtrise d'œuvre
RECETTES
Sous total HT
TVA (19,6 %)
TOTAL TTC
54 507 € FEADER
1 147 507 € Emprunt CCVO
224 911 € FCTVA
1 372 418 €
Ce plan prévisionnel est basé sur des interventions existantes à cette date et ne préjuge en rien
de ce que les autres collectivités publiques continueront ou non à financer.
Le soutien financier apporté à la création d’un bâtiment d’accueil périscolaire et d’un centre
de loisirs intercommunal sur la commune de MÂLAIN est de 25%, plafonné à 287 000 €.
Remarques :
Contacts :
Elus CCVO : Mr DAVID Vice –Président chargé de l’animation sociale de la CCVO, M.
BENETON Maire de MÂLAIN, Mme DUSSET chargée de la commission Travaux de la
CCVO ; Mme LEVEQUE-FARNAULT, Elu CCVO, responsable du groupe de travail
« enfance jeunesse »;
Autres : M. BEAUFUME, Directeur Général des Services de la CCVO ; Cécile ZIMMER,
CCVO
2. AMBITION D’ECHANGES
Intitulé :
2.1 CENTRE S@TI (CG)
Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »
Ambition d’Echange - Un bouquet technologique gagnant
Lancé en 2003, à l’initiative du Conseil Général en partenariat avec la Caisse des Dépôts et
Consignations et des maîtres d’ouvrage, publics ou privés, le réseau des centres S@ti est une
combinaison d’un réseau Espaces Publics Numériques, de visioconférence et d’une télévision
interactive sur Internet.
Le réseau compte actuellement onze Espaces Publics Numériques dont neuf situés en zones
rurales.
Les centres ont mené des actions dans le cadre du B2I (Brevet Informatique et Internet) ,
animé des actions à destination des demandeurs d’emplois et participé aux formations
« Télédéclaration PAC ».
Ils participent à l’attractivité et à la compétitivité du territoire en permettant la mise en place
d’une offre de services publics en milieu rural basée sur l’usage des TIC et en favorisant
l’apparition de nouvelles pratiques comme le télétravail.
Résultats attendus :
Le réseau SATI cherche à favoriser les usages de l’internet et ainsi lutte contre la fracture
numérique. Concrètement les centres S@TI ont pour objectif de faciliter l’apprentissage des
technologies de l’information, de favoriser les échanges intergénérationnels, d’accompagner
les citoyens des territoires ruraux dans leurs démarches administratives (recherche d’emploi,
aide sociale…) et de manière plus générale ils participent au rapprochement des territoires, et
augmentent l’attractivité des territoires les plus éloignés des centres urbains.
Ces objectifs s’inscrivent dans la logique de solidarité, d’échange, d’équilibre de vie et de
réussite du programme « AmbitionS Côte-d’Or ».
Programmation prévisionnelle
- Pérennisation du dispositif SATI
- Développement de nouveaux services (e-administration, accueils numérique,
visioconférence, télétravail)
- Participation au financement initial lors de l’ouverture du centre à hauteur de 9 166 €.
- Mise en œuvre d’un accompagnement et d’une animation départementale à destination des
animateurs du centre
- Financement d’un centre de ressource départemental
- Mise en œuvre de la web-tv SATI.TV et du réseau de visioconférence
Budget :
Investissement :
Il s’agit du budget nécessaire à l’équipement d’un centre en dehors des éventuels coûts de
construction ou réhabilitation de locaux.
- Matériel informatique et multimédia : 20 000 €
- Visioconférence : 5 000 €
- Mobilier : 5 400 €
Pour prétendre à un cofinancement d’un centre par la Caisse des Dépôts et Consignation, il
faut que celui-ci soit installé dans une école ou qu’il constitue une cyberbase mobile
desservant les écoles du territoire. Le soutien financier de la Caisse des Dépôts et
Consignation serait alors de 30% de l’investissement initial.
Nature de l’accompagnement par la Communauté de Communes et les communes
membres :
- Porteur du projet en tant que maîtrise d’ouvrage
- Financement du fonctionnement du centre S@TI
- Participation aux émissions interactives de la web-tv [email protected]
Intitulé :
2.2 AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES (INFRASTRUCTURES ET
RÉSEAUX ; COUVERTURE EN TÉLÉPHONIE MOBILE, HAUT ET TRÈS HAUT
DÉBIT)(CG)
Ambition d’Echange - Un bouquet technologique gagnant
Téléphonie mobile (résorption des zones blanches) :
Grâce au programme national de couverture des zones dites « blanches », la commune de
BARBIREY-SUR-OUCHE est désormais couverte par un site réalisé entièrement par les
opérateurs qui fonctionne selon le principe de l’itinérance (trois réseaux présents).
Haut débit (court terme) :
Du fait d’un relief particulièrement accidenté, GRENANT-LES-SOMBERNON et
REMILLY-EN-MONTAGNE, en partie « blanches ADSL », n’ont pas pu bénéficier d’une
solution alternative de type radio wifi. Les foyers ou entreprises de ces deux communes qui ne
disposent pas d’un accès à internet en haut débit sont éligibles à l’aide financière accordée par
le Conseil Général dans le cadre de l’achat d’un kit satellite.
Haut et très haut débit (moyen et long terme) :
Le Conseil Général a adopté un plan de réalisation de plusieurs Nœuds de Raccordement
Abonné destinés à améliorer la couverture en haut débit par l’ADSL, les communes de
GRENANT-LES-SOMBERNON et REMILLY-EN-MONTAGNE pourront bénéficier de ce
plan dès 2010.
La pose de fourreaux, notamment lors de travaux routiers ou d’enfouissements de réseaux
aériens, permettrait de préparer l’arrivée des réseaux optiques.
ZAC et ZAE :
Une attention particulière doit être apportée à l’aménagement numérique des ZAC et ZAE
actuelles ou projetées. A cet effet, le Conseil Général apporte une assistance tant technique
que juridique et financière aux intercommunalités.
A court terme : résorber rapidement les zones blanches tant en téléphonie mobile qu’en haut
débit.
A moyen et long terme : déployer des solutions pérennes qui permettront, d’une part, la
montée des débits afin d’assurer l’accès à des services innovants, d’autre part, l’arrivée des
réseaux du futur « tout fibre ».
Ces objectifs s’inscrivent dans la logique de solidarité, d’échange, d’équilibre de vie et de
réussite du programme « AmbitionS Côte-d’Or ».
Programmation prévisionnelle
- 2010 : création par le Conseil Général de deux Nœuds de Raccordement Abonné
(GRENANT-LES-SOMBERNON et REMILLY-EN-MONTAGNE)
- Subvention accordée, sous condition, aux foyers ou entreprises qui feraient l’acquisition
d’un kit satellite,
- Maîtrise d’ouvrage du Conseil Général de la Côte-d'Or pour la création de deux Nœuds de
Raccordement Abonné,
- Financement des infrastructures d’un coût unitaire estimé à 55 000 € contre participation
financière de la Communauté de Communes à hauteur de 20% de la somme, participation
plafonnée à 11 000 €.
- Assistance tant technique que juridique et financière du Conseil Général de la Côte-d'Or
dans le cadre de l’aménagement des ZAC ou ZAE.
Nature de l’accompagnement par la Communauté de Communes et les communes
membres :
- cofinancement par l’intercommunalité (20% plafonné à 11 000 € par zone) des solutions
d’accès au haut débit déployés par le Conseil Général, et prise en charge des frais
d’alimentation des deux Nœuds de Raccordement Abonné.
- une veille relative à l’enfouissement des réseaux aériens (pose de fourreaux) et la création ou
l’aménagement des ZAC et ZAE.
Intitulé :
2.3 AMÉLIORATION ET DÉVELOPPEMENT DES SERVICES « TRANSPORTS » SUR
LE TERRITOIRE (CCVO ET CG)
Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or » :
Ambition d’échanges – Bouger pour vivre
Enjeux pour le territoire:
Amélioration des services concernant les transports / réduire la circulation sur l’A38 et
contribuer à ralentir la tendance à la « multimotorisation » des ménages
Public visé :
- population locale
- touristes
- excursionnistes
Type d’action :
- implantation de points de vente TER/TRANSCO
- création d’une ligne TRANSCO (Vallée de l’Ouche " gare de MÂLAIN)
- aménagement des gares de MÂLAIN, LANTENAY et VELARS (signalétique parking
vélos, éclairage)
- promotion du covoiturage (création des aires de regroupement)
- création d’une navette à VELARS pour relier les quartiers aux arrêts TRANSCO et à la gare
TER.
Contexte actuel nécessitant et justifiant le projet :
- Mise en place du cadencement TER (1 train chaque heure à la même minute) : dans le cadre
de ce projet
- Mise en place par le Conseil Général en septembre 2009 du ticket TRANSCO à 1,50 € sur
l’ensemble du département , quelle que soit la distance.
- Aide du Conseil Général pour l’aménagement d’aires de regroupement dans le cadre de la
promotion du covoiturage.
Rôle des partenaires locaux (communes, associations, entreprises…)
Niveau de réflexion engagé (études, consultations officielles…) :
- enquêtes transports réalisées dans les communes du territoire
Le développement du covoiturage s’inscrit dans les compétences du Conseil Général :
- aménagement du territoire : gestion du réseau routier, sécurité,
- transports collectifs interurbains,
- social : liens entre les personnes, coût de la vie,
- développement durable : moins de voitures, moins de pollution.
L’objectif de cette action est notamment la création, l’aménagement et le développement
d’aires de regroupement sur l’ensemble du territoire pour faciliter le développement du
covoiturage.
- Amélioration des services concernant les transports et l’accueil en gare
- Augmenter le taux de fréquentation des services en communs, dans l’objectif de réduire
le nombre de véhicules sur les routes.
CCVO
Localisation :
Dans les gares de MÂLAIN, LANTENAY et VELARS, ainsi que sur l’ensemble du territoire
Budget :
Montant approximatif de l’opération : 100 000 €
Autres partenaires sollicités (ou à solliciter) :
Conseil Général, Conseil Régional, ADEME
Création et signalisation d’aires de regroupement pour le covoiturage
Communication au niveau départemental sur l’intérêt du covoiturage, et au niveau local pour
faire connaître les aires existantes
Ultérieurement, développer les aires de regroupement sur l’ensemble du territoire.
Le projet de covoiturage de la CCVO prévoit l’intégration de sites Internet et de rabattement
sur les gares TER.
Mise en œuvre et contractualisation pour les points de vente. Soutien financier à
l’investissement pour l’installation d’une e-borne intermodale à hauteur de 2 000 €.
Financement de l’implantation d’arrêts accessibles TRANSCO pour les gares de MÂLAIN,
VELARS-SUR-OUCHE et LANTENAY (10 000 € par site).
Poursuite du programme d’implantation d’abribus du Conseil Général (20 000 € sur la durée
du contrat)
Remarques :
Commission(s) concernée(s) : Tourisme (groupe de travail « transports »)
Contacts : Elus CCVO : Alain PERROT
Intitulé :
2.4 MOBILITÉ DES PUBLICS (CCVO ET CG)
Ambition d’échanges – Bouger pour vivre
La question de la mobilité est une problématique qui implique tous les projets du territoire.
Les enjeux de ce projet reposent sur deux points : d’une part favoriser le déplacement des
personnes vers des villages qui offrent des services de proximité (commerces, gares, etc.) et
d’autre part de développer l’itinérance des activités et des services proposées par la CCVO sur
le territoire, vers les publics (itinérance du relais, celle du Point Info Jeunesse, etc.).
Public visé : Les habitants de la C.C.V.O.
Type d’action : Ce projet est une forme de prestation de service.
Contexte actuel : La CCVO organise le déplacement des personnes le mercredi vers la
commune de SOMBERNON qui dispose de divers commerces et a organisé l’itinérance du
relais petite enfance sur le territoire vers quelques communes (GISSEY ; VELARS ;
SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE).
Le projet est de faciliter l’accès des personnes aux ressources locales, en développant des
transports ou en délocalisant les services.
Rôle des partenaires locaux : Partenariat avec les acteurs locaux et entreprises de transport.
Niveau de réflexion engagé : Aucune étude n’a été engagée, ni de groupe de travail constitué
à ce sujet.
• Quantitatif : Nombre de personnes qui vont utiliser les services mis en place
• Qualitatif : Accessibilité des services
• Indicateurs de suivi et d’évaluation : Pointage statistique des utilisateurs
CCVO
Localisation :
Tout le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche.
Objectif de la mise en œuvre du projet : non défini
Rétro planning envisagé après acceptation du projet : non défini
Budget :
Montant approximatif de l’opération : 100 000 €
Autres partenaires sollicités (ou à solliciter) : Conseil Régional de Bourgogne
Organisation du Transport à la demande
Sous réserve de la réalisation d'une étude de mobilité à l'initiative de la Communauté de
Communes, le financement du Transport à la demande se fera conformément aux conditions
définies par la délibération du 20 février 2009, soit une participation de la Communauté de
Communes de 50% du coût global.
Remarques :
Contacts :
Elus CCVO : Monsieur PERROT, Responsable de la commission tourisme
Autres : Yann ESTUBIER, Chargé du développement économique et aménagement du
Territoire - CCVO
Intitulé
2.5 VOIRIES D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE (CCVO)
Ambition d’échanges – La sécurité routière à toute vigilance
Enjeux pour le territoire: aménagement et entretien des voiries qui répondent à la définition de
l’intérêt communautaire.
Public visé : les usagers, les véhicules utilitaires, les transports en commun...
Type d’action (Etudes, travaux, prestation de service…) : transfert puis mise aux normes et
entretien des voiries d’intérêt communautaire.
Contexte actuel nécessitant et justifiant le projet : les voiries transférées ont un impact sur
l’ensemble du territoire de la CCVO, qu’il s’agisse des déplacements journaliers travaildomicile ou groupes scolaires-domicile pour les usagers, des déplacements à vocation
économique et professionnelle, des déplacements liés aux loisirs et au tourisme.
Rôle des partenaires locaux : Travail de définition des voiries à transférer avec les communes.
Niveau de réflexion engagé (études, consultations officielles…) : étude d’avant-projet (en
annexe) réalisée par le groupe de travail « voirie d’intérêt communautaire ».
Sécurisation des voiries utilisées par tous les usagers de la CCVO.
Comptage des fréquentations des voies par les véhicules légers ou lourds.
CCVO
Localisation :
L’ensemble du territoire de la CCVO.
Mise en œuvre dès transfert.
Budget :
Besoins en financement : non évalué, en cours de réflexion (examen lié au transfert).
Autres partenaires sollicités (ou à solliciter) : Non défini
Dotation cantonale et amendes de police. Accompagnement méthodologique.
Remarques :
Contacts :
Elus CCVO : Mme Françoise DUSSET, Vice –Présidente chargée des travaux et de la voirie
Autres : Marie-Laure BOUCHARD, Responsable Pôle environnement et travaux - CCVO
3. AMBITION DE VIE
Intitulé
3.1 DÉVELOPPEMENT DE L’ACTION EN FAVEUR DE LA JEUNESSE (CG)
Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or » :
Ambition de Vie - Penser « Atouts Jeunes 21 »
Les actions envisagées par le territoire et concernées par la présente fiche sont les suivantes :
- Garantir un accès aux équipements sportifs de qualité pour tous sur l’ensemble du territoire
beaunois :
A) Création de points extérieurs de rencontre pour les jeunes (skate parcs, terrain
multisports en libre accès…) selon un schéma d’implantation intercommunal
B) Soutien à l’acquisition d’équipement et matériel permettant la pratique d’une
activité sportive pour tous (personnes handicapées)
- Développer l’accès à l’emploi en limitant les freins à la mobilité : création d’un parc de
véhicule de location (prix symbolique) pour l’accès à l’emploi (notamment des publics
jeunes).
Mieux répondre aux besoins de la jeunesse sur les questions relatives aux loisirs, à l’emploi, à
la culture, à la mobilité…
Signature d’un « Contrat Atouts Jeunes », avec une aide maximale de 10 000 euros par an, sur
3 années.
Nature de l’accompagnement demandé par la Communauté de Communes et aux
communes membres :
Porter des diagnostics pour les 14-25 ans
Favoriser la professionnalisation de l’encadrement des jeunes
Travailler sur la mobilité des moins de 18 ans (en et hors temps scolaire)
Décentraliser les activités sportives et culturelles.
Intitulé
3.2 CRÉATION D’UN ESPACE JEUNES ET D’UN POINT INFO JEUNESSE
INTERCOMMUNAL (CCVO)
Ambition de vie – Penser « Atout Jeunes »
La création d’un P.I.J. permettrait de mettre à disposition des jeunes un centre ressources, un
espace d’information généraliste et de prévention (vacances, jobs d’été, orientation, loisirs,
santé publique, etc.) ;
La création d’un espace jeunes permettrait d’accueillir les jeunes sur leur temps libre et leur
proposer des temps de loisirs ;
Objectifs :
Favoriser la communication, l’échange entre les jeunes du territoire ;
Mettre à disposition des jeunes un espace d’information généraliste et de prévention ;
Public visé : Adolescents, jeunes
Type d’action :
Contexte actuel : Les jeunes du territoire n’ont accès qu’à peu de loisirs hormis ceux
organisés par la M.J.C. de FLEUREY-SUR-OUCHE ou des associations locales.
Le projet serait de proposer :d’une part, un lieu « ressource » dans divers domaines : actualité,
culture, sports, sorties, emplois, orientation, santé publique, aides financières, services
administratifs, etc. par l’intermédiaire de la création d’un Point Info Jeunesse,
et d’autre part, de créer un « espace jeunes » en concertation avec les acteurs locaux (MJC,
associations, Foyers Ruraux, Collèges, etc) et des autres projets de la CCVO (construction
d’une salle de sports) afin de proposer, dans le cadre d’un projet de territoire cohérent et
adapté à la demande des jeunes, un local pouvant les accueillir sur leur temps libre.
Proposer aux jeunes un espace repéré sur la collectivité où ils pourront trouver une
information, l’organisation de temps de loisirs, etc. L’animateur du PIJ et de l’espace jeunes,
sera amené à se déplacer sur le territoire à la rencontre des adolescents.
Communes : Localisation du futur espace jeunes
UDMJC : Partenaire éducatif
DRJS : Partenaire éducatif et financeur
CAF : Partenaire éducatif et financeur
Niveau de réflexion engagé (études, consultations officielles…) : Travail de réflexion au
niveau de la Commission Animation Sociale
• Quantitatif : Participation des jeunes aux temps de loisirs proposés
• Qualitatif : Implication des jeunes dans la vie du territoire ; Proposer des projets à
destination de la jeunesse
• Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Pointage statistique des utilisateurs
Recueil des attentes
CCVO
Localisation :
Lieu bien desservi, facilement accessible aux jeunes, comme FLEUREY-SUR-OUCHE et/ou
organiser une délocalisation du Point d’Info Jeunesse sur le territoire.
Objectif de la mise en œuvre du projet : Ouverture envisagée pour 2013
Rétro planning envisagé après acceptation du projet : Phases de mise en place du projet :
Identification des besoins, des envies des jeunes et d’un lieu identifiable pour les
jeunes
Recherche d’un local dans le cadre du PIJ ou de l’espace jeunes
Mise en place du P.I.J. (Constitution du fond de documentation, achat matériel,
équipement du local, etc.)
Embauche d’un animateur pour le PIJ
Diffusion de l’information
Ouverture du PIJ
Budget :
Montant approximatif de l’opération : Investissement : 187 000 € H.T. : Création du site et
matériel.
Fonctionnement : Création d'un poste d'animateur temps plein (coordination + animation des
temps de loisirs) soit environ 30 000 € par an.
DEPENSES
Maîtrise d'œuvre
RECETTES
19 500 €
Subvention DDR
4 500 €
Subvention Conseil Général
5 000 €
Subvention CAF bâtiment
Travaux Construction du bâtiment
150 000 €
7 998 €
Sous total HT
186 998 €
TVA (19,6 %)
36 652 €
TOTAL TTC
223 650 €
Emprunt CCVO
FCTVA
Ce plan prévisionnel est basé sur des interventions existantes à cette date et ne préjuge en rien
de ce que les autres collectivités publiques continueront ou non à financer.
Soutien financier à l’investissement de 20%, plafonné à 37 400 €.
Il serait souhaitable que ce projet soit réalisé en lien avec le(s) centre(s) S@ti du territoire.
Remarques :
Contacts :
Elus CCVO : M. DAVID Vice –Président chargé de l’animation sociale de la CCVO ; Mme
LEVEQUE-FARNAULT, Elu CCVO, responsable du groupe de travail « enfance jeunesse »
Autres : Cécile ZIMMER, CCVO.
Intitulé
3.3 CRÉATION D’UN LOCAL POUR LE CLUB DE KAYAK (CCVO)
Ambition de vie – Le sport sur tous les fronts
Public visé :
Les activités du club, c’est chaque année près de 3 000 participants, et notamment grâce à :
- l’école de pagaies (avec une section jeune et une section adulte),
- la compétition en slalom, course en ligne et handi-kayak, avec deux sélections au
championnat de France 2007,
- son accueil des personnes handicapées (1er club de Côte-d’Or à accueillir les personnes
ayant un handicap)
- plusieurs manifestations (fête du nautisme, triathlon, rallye aquatique…)
- les activités touristiques avec la location de bateaux (d’avril à fin octobre)
- la protection de l’environnement et du patrimoine (2 nettoyages annuels, la sensibilisation
des jeunes et moins jeunes, la distribution de la charte écopagayeur),
- plusieurs stages toute l’année et des sorties organisées (randonnées, multisports, eaux
vives …),
- l’accueil des groupes scolaires, des établissements spécialisés, des comités d’entreprise, des
centres de loisirs, …
Ce club montre une grande volonté et détermination à réaliser et développer des activités
déterminantes dans plusieurs domaines de compétence communautaire, qui sont bien sûr le
sport, mais aussi, les activités pour les écoles et les centres de loisirs, ainsi que dans le cadre
des besoins touristiques.
Type d’action (Etudes, travaux, prestation de service…) :
Construction d’un bâtiment (sur la parcelle que VNF doit mettre à disposition) qui permettrait
au club d’avoir une salle d’accueil et de réunion, un atelier avec le local de rangement des
bateaux, des vestiaires, et des toilettes publiques.
Déclarée comme activité sportive déterminante par la CCVO, le Club de canoë kayak
ASCKA, 1er club de Côte-d’Or handi-Kayak, situé à Sainte-Marie/Ouche, a besoin de locaux
adaptés à ses activités.
En effet, ce club compte aujourd’hui 50 licenciés, mais a des demandes pour doubler cet
effectif. Toutefois, même si le club se dote de moyens humains (bénévoles et adhésion à un
groupe d’employeurs), il n’en reste pas moins qu’il ne dispose pas de locaux adaptés.
A ce jour seul le lavoir d’environ 50 m² (classé d’intérêt communautaire dans nos statuts),
leur permet seulement d’entasser les bateaux, les gilets et autres matériels, mais ne permet pas
d’accueillir les personnes. De plus, du matériel doit être stocké chez les bénévoles, tels que les
remorques et autres bateaux.
Règlementairement, le club ne dispose pas de locaux adaptés à l’accueil du public. Aussi, le
Club a entrepris un certain nombre de contacts, avec ligue, fédération, DRJS et autres
collectivités territoriales, qui font déjà mention de leur soutien technique et financier.
De plus, l’ASCKA étant le seul club en Côte-d’Or pouvant accueillir des personnes en
situation de handicap, le siège de l’association est pressenti pour devenir le Pôle Handicap
Côte-d’Or.
Rôle des partenaires locaux (communes, associations, entreprises…) :
- ASCKA : Expression des besoins du club
- Inscription au BP 2009 d’une étude pour la réalisation de ce projet
- local aux normes et sécurisé
- Amélioration de l’activité touristique (augmentation de la fréquentation touristique)
- Augmentation du nombre de licenciés, de compétiteurs ….
- Augmentation accueil de groupe (scolaire …)
Mise en place d’un groupe de travail composé d’élus de la commission sport et de licenciés
du club.
CCVO
Localisation :
Construction d’un bâtiment vestiaires sur une parcelle VNF (doit être mise à disposition) à
Sainte-Marie-sur-Ouche.
Réalisation de l’étude en 2009, Validation du plan de financement et travaux en 2010
Budget :
Montant approximatif de l’opération :
Réalisation d’une étude et construction du bâtiment : les premières estimations de surface sont
exhaustives, soit environ 220 à 300 m² (soit 270 000 € si on estime à 900 €/m²), dont plus de
la moitié en hangar matériel (coût moins élevé), et tenant compte aussi des besoins
spécifiques d’adaptation aux handicapés.
DEPENSES
Achat terrains
RECETTES
5 000 €
Maîtrise d'œuvre
35 000 €
10 000 €
Divers (parution...)
Travaux bâtiment
Signalétique extérieure, mobiliers, plantations
5 000 €
200 000 €
Subvention DGE
Subvention au titre du Handicap
5 000 €
12 500 €
Sous total HT
272 500 €
TVA (19,6 %)
53 410 €
TOTAL TTC
325 910 €
Emprunt CCVO
FCTVA
Ce plan prévisionnel de financement est basé sur des interventions existantes à cette date et ne
préjuge en rien de ce que ces collectivités publiques continueront ou non à financer.
Aucun dossier officiel n'a été déposé avec ces financeurs potentiels. Seule une information
Compte tenu du caractère exemplaire de ce projet, le Conseil Général de la Côte d'Or amène
un soutien financier de 40%, plafonné à 109 200 €.
Remarques :
Contacts :
Elus CCVO : Serge TCHERNISHOFF, Jean-Michel LEGENDRE
Elus autres (communes, associatifs) : Cathy HEDIEUX (Présidente de l’Ascka)
Services de la CCVO : Laetitia BORSATO, PA BEAUFUMÉ
Décisions déjà prises : délibération classement du club activité déterminante ; délibération
transfert lavoir
Documents déjà disponibles : projet local du club (+ plan du bâtiment).
Intitulé
3.4 RÉALISATION D’UN COMPLEXE SPORTIF (CCVO)
Ambition de vie – Le sport sur tous les fronts
Les enjeux de ce projet :
- Favoriser la pratique sportive
- Créer un équipement attractif
- Accueillir les plus jeunes
- Renforcer le lien social
Public visé :
L’équipement ouvert tous les jours et toute l’année, accueillera dans ses installations
intérieures comme extérieures :
- un public scolaire (classes des écoles élémentaires de la CCVO) pour des groupes
d’initiation aux diverses activités de l’EPS
- un public jeune dans le cadre des rencontres de loisirs pour des activités ludiques de congés
ou stages de vacances
- les licenciés des divers clubs (sports individuels ou collectifs) pour l’apprentissage,
l’entraînement et la pratique de chaque discipline
- le public des non licenciés dans le cadre du volontariat au sein d’associations pour des
activités d’entretien
- les spectateurs lors des compétitions dans la limite de 300 personnes.
L’espace sera complété d’un espace d’accueil et d’échanges, lieu convivial prenant en compte
tout ce qui se passe autour de l’activité sportive.
Type d’action :
L’opération confiée à une équipe de maîtrise d’œuvre sélectionnée par concours
d’architecture concernera :
- la salle de sports collectifs et ses annexes (accueil du public, espace convivial, accès et
stationnement véhicules)
- son extension en complexe sportif avec réalisation d’un espace d’arts martiaux
La CCVO regroupe 16 communes qui rassemblent 7 000 habitants. Fondée en décembre
2002, elle s’est dotée des compétences pour la gestion des équipements sportifs sur son
territoire.
Dans ce contexte une réflexion globale sur l’ensemble des activités sportives en salle comme
à l’extérieur, a été engagée concernant la nature de ces activités, les lieux de pratique, les
équipements à réaliser. Cette réflexion a mené à un rapprochement avec la Communauté de
communes du Sombernonnais pour évoquer avec eux le sujet, qui ne pourra se faire qu’avec
eux.
Une étude de programmation qui a accompagné cette réflexion a mis en évidence la nécessité
de :
- créer certaines activités manquant sur le territoire de la Communauté de Communes
(notamment dans le domaine des sports collectifs)
- répondre aux difficultés rencontrées lors des pratiques actuelles dans les équipements
polyvalents existants (affectés à des usages multiples)
- améliorer le déroulement des activités en attribuant des structures adaptées
- favoriser l’initiation à la pratique des enfants dans le cadre scolaire ou des loisirs.
Validation et définition des besoins avec les clubs et associations sportives de la CCVO,
coordination avec les besoins de la Communauté de Communes du Sombernonnais, impliquée
dans le financement et l’élaboration de ce projet pour le bénéfice des habitants de son
territoire.
Une étude de programmation a été réalisée en 2005. Le projet serait intégré à une opération
plus vaste d’aménagement dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté (ZAC de la
Velle) déjà créée comprenant outre ce volet sportif, un volet commercial et un volet habitat.
La participation de la CCS étant nécessaire, le lieu sera choisi avec ses représentants.
Sur le plan sportif ce nouvel équipement va se substituer partiellement à plusieurs salles
communales qui abritent les activités existantes, il va recevoir aussi de nouvelles activités,
accueillir des scolaires ou des jeunes en loisir et combiner des pratiques individuelles ou en
groupe. La traduction fonctionnelle doit être exemplaire en termes d’organisation des espaces
tant intérieurs qu’extérieurs pour répondre à l’usage de chacun sans difficulté.
Mise en place d’un comité de pilotage.
CCVO
Localisation :
Il est nécessaire de concevoir un ensemble cohérent incluant la diversité des utilisations tant
au niveau des fonctions qu’au niveau du site.
Le terrain proposé pour l’opération se situe sur la commune de FLEUREY-SUR-OUCHE, en
limite de la ville, dans un espace réservé entre zone urbanisée et zone artisanale. Il correspond
au terrain de football existant et aux terrains qui lui sont contigus. Le site présente une
situation particulière, à l’entrée de la ville, perceptible depuis l’A38. La localisation dépendra
au final de l’implication de la CCS.
Opération à programmer dans la durée du contrat
Budget :
Il s’agit du budget de construction de bâtiments incluant :
- le complexe sportif dans son ensemble
- les aménagements extérieurs (terrains de jeu, voiries internes, stationnement, véhicules dans
l’emprise du terrain d’opération)
L’enveloppe financière est fixée à 2 455 200 €
Ne sont pas inclus dans cette enveloppe :
- les voiries de desserte extérieures au terrain d’implantation et les réseaux collectifs
- les prestations de service intellectuelles (maîtrise d’œuvre, contrôle, relevés topo, sondages
des sols, …)
- les équipements spécifiques (mobiliers)
DEPENSES
Achat terrains
Maîtrise d'œuvre
RECETTES
25 000 €
300 000 €
40 000 €
Divers (parution, concours archit., ...)
20 000 €
Travaux bâtiment
2 000 000 €
70 200 €
Sous total HT
2 455 200 €
TVA (19,6 %)
477 299 €
TOTAL TTC
2 932 499 €
Subvention DGE
Participation Communauté de communes
du Sombernonnais
Emprunt CCVO
FCTVA
Soutien financier du Conseil Général de la Côte-d'Or à hauteur de 20%, plafonné à 491 200€,
sous réserve de l’inscription du complexe au Schéma Départemental du Sport.
Remarques :
Contacts :
Elus CCVO : Serge TCHERNISHOFF, Jean-Michel LEGENDRE
Elus autres (communes, associatifs) :
Services de la CCVO : Laetitia BORSATO chargée de mission, Pierre-Alain BEAUFUMÉ,
Directeur
Intitulé :
3.5 ACCROÎTRE L’OFFRE DE LOGEMENT LOCATIF
Cibles (Bénéficiaires de l’action) :
Communauté de Communes et Communes
Une Ambition de Vie - Le logement, un enjeu vital.
La faible rentabilité dans le secteur du logement social nécessite que la puissance publique
intervienne, pour reconstituer une offre locative compatible avec les revenus des habitants.
La Communauté de communes est située sur le périmètre du SCOT, hors Grand Dijon.
Résultats/Impacts attendus : (en termes qualitatif et quantitatif)
Création de 10 logements locatifs communaux sur la durée du contrat.
Communes / Communauté de Communes
Localisation :
Différentes communes membres de la CC.
2010-2013
Budget :
Soutien financier à hauteur de 30 000 € par logement, à concurrence de 10 logements, sollicité
dans le cadre du dispositif PALULOS communal (programme n°3 des Aides à la Pierre du
Conseil Général de la Côte-d'Or)
Par ailleurs, les aides sectorielles du programme n°2 des Aides à la Pierre du Conseil Général
de la Côte-d'Or sont disponibles pour les opérateurs HLM.
Intitulé :
3.6 PROGRAMME DE RÉHABILITATION DES INSTALLATIONS
D’ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS (CCVO)
Ambition de vie – Une impérative prise de conscience sur l’eau
Enjeux pour le territoire : réduction des pollutions engendrées par les assainissements
autonomes en zones sensibles.
Public visé : usagers du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Type d’action (Etudes, travaux, prestation de service…) : La Communauté de Communes de
la Vallée de l’Ouche a entamé une étude en vue de réaliser des travaux de réhabilitation des
assainissements non collectifs des particuliers en tant que maître d’ouvrage, en zone sensible
(à proximité d’un captage d’eau potable, d’un cours d’eau, etc.). Cette étude de diagnostic à la
parcelle, permet de repérer les assainissements autonomes qui sont non conformes et qui
présentent un risque de pollution en zone sensible. Elle permettra le contrôle de 350
assainissements non collectifs désignés comme étant prioritaires sur le territoire de la CCVO
et devrait permettre, à terme, une estimation du coût des travaux de réhabilitation par
installation. La CCVO engagera ensuite une procédure d’appel d’offres pour consulter les
entreprises de réhabilitation des assainissements non collectifs. Des réunions publiques ont
déjà eu lieu pour informer les usagers de ces engagements que prennent les élus de la CCVO.
Contexte actuel nécessitant et justifiant le projet : lutte contre la pollution, pour la salubrité
publique. Objectif de bon état écologique des masses d’eau avant 2015.
Rôle des partenaires locaux (communes, associations, entreprises…) : Lyonnaise des Eaux,
prestataire de la CCVO. Agence de l’eau RM&C.
Niveau de réflexion engagé (études, consultations officielles…) : étude d’avant-projet et étude
de zone d’assainissement, étude de diagnostic par parcelle individuelle (consultables au siège
de la CCVO).
Objectif de bon état écologique des masses d’eau avant 2015, salubrité publique.
Analyses et mesures réalisées par les services de l’Etat sur les stations des cours d’eau,
analyses des eaux captées pour la consommation humaine, contrôles des installations
d’assainissement non collectif par le SPANC.
CCVO
Localisation :
Territoire CCVO (répercussions sur le bassin versant de l’Ouche et plus largement sur le
bassin du Rhône).
Objectif et calendrier de la mise en œuvre du projet : fin de l’étude courant 2009, puis travaux
(calendrier à définir, mais délai de début de travaux avant fin 2010).
Budget :
Montant approximatif de l’opération : étude fixée à 65 000 € HT (avenant en cours de
signature, tarif approximatif), Montant approximatif des travaux : 2 800 000 €, Participation
des particuliers.
Autres partenaires sollicités (ou à solliciter) : Agence de l’eau.
Soutien financier de 30%, plafonné à 840 00 €, en complément de l’intervention de l’agence
de l’eau.
Remarques :
Contacts :
- Elu CCVO : M. Jacky AZAN, Vice-président en charge de l’eau potable.
- SPANC de la CCVO : Pierre-Alain BEAUFUME et Marie-Laure BOUCHARD.
Intitulé
3.7 INTERCONNEXION ET SÉCURISATION DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION
D’EAU (CCVO)
Ambition de vie – Une impérative prise de conscience sur l’eau
Interconnexion des réseaux des anciens syndicats des eaux (syndicat de la Vallée de l’Ouche
et syndicat de GISSEY-SUR-OUCHE) pour permettre une distribution en eau potable vers
GISSEY-SUR-OUCHE en première phase puis de GISSEY-SUR-OUCHE en deuxième
phase.
Public visé : abonnés en eau potable.
Type d’action (Etudes, travaux, prestation de service…) : étude puis travaux d’interconnexion
des réseaux en eau potable.
Contexte actuel nécessitant et justifiant le projet : réseau d’eau en « fer à cheval » sur le
territoire de GISSEY, ce qui génère des problèmes de distribution sur ce territoire en cas de
fuite en début de réseau. Une adjonction pourra être nécessaire lors de la phase 1 afin de relier
directement le village d’AGEY à la commune de GISSEY sur le territoire de laquelle se
trouve la source principale d’alimentation en eau potable.
Rôle des partenaires locaux (communes, associations, entreprises…) : Lyonnaise des Eaux,
fermier de la CCVO. Le fermier sera informé et consulté tout au long du projet.
Niveau de réflexion engagé (études, consultations officielles…) : étude d’avant projet (en
annexe) réalisée par la Lyonnaise des Eaux. Choix d’un bureau d’études (SAFEGE, marché à
bon de commande) pour réaliser les études de faisabilité et pour la maîtrise d’œuvre.
Sécurisation de la distribution en eau potable sur le territoire de l’ancien syndicat de GISSEYSUR-OUCHE, en quantité et qualité, puis sur les deux réseaux des anciens syndicats. Ce
projet permet également une interconnexion avec des réseaux situés en dehors de la CCVO,
c’est-à-dire que la distribution d’eau va jusqu’au SIVU du Plateau de DAROIS et jusqu’à
SAVIGNY-SOUS-MÂLAIN.
Débits, pressions, volumes distribués dans le sens :
Ancien syndicat Vallée de l’Ouche # Ancien synd. GISSEY-SUR-OUCHE.
Puis débits, pressions, volumes distribués dans les deux sens :
Ancien syndicat Vallée de l’Ouche $#Ancien synd. GISSEY-SUR-OUCHE.
CCVO
Localisation :
Territoire CCVO
Objectif et calendrier de la mise en œuvre du projet : lancement de l’étude dès 2009, puis
travaux (calendrier à définir, mais délai de début de travaux avant fin 2010).
Budget :
Montant approximatif de l’opération : 341 000 € pour la première phase (adjonction
supplémentaire de la liaison de 100 000 €) puis 325 000 € pour la seconde phase.
Autres partenaires sollicités (ou à solliciter) : Agence de l’eau.
Ce secteur n’est pas couvert par un schéma directeur territorial. Aussi, l’aide du Conseil
Général de la Côte-d'Or sera conditionnée à l’établissement d’un schéma directeur dont le
contenu est à débattre.
Les éléments suivants seraient à intégrer au cahier des charges de l’étude :
- établissement des besoins-ressources, élargi aux collectivités voisines, identifiant celles qui
ont des problèmes et auxquelles la CCVO pourrait répondre ou trouver une sécurité
d’approvisionnement
- établissement d’un plan de situation des infrastructures existantes (conduites principales,
volumes et altitudes des réservoirs, sens d’écoulement…)
- établissement d’un programme de travaux, avec son incidence sur la redevance eau potable.
Le soutien financier du Conseil Général de la Côte-d'Or est de 30%, soit 229 800 €, soutien
accordé conformément au règlement d’intervention adopté par délibération du Conseil
Général du 5 juin 2009.
Remarques :
Contacts :
- Elu CCVO : M. Jacky AZAN, Vice-président en charge de l’eau potable.
- Services de la CCVO : Pierre-Alain BEAUFUME et Marie-Laure BOUCHARD.
- Lyonnaise des Eaux : bureau d’études.
Documents déjà disponibles : Etude d’avant-projet de la Lyonnaise des Eaux.
4. AMBITION D’EQUILIBRE
Intitulé
4.1 RÉHABILITATION DES DÉCHARGES DU TERRITOIRE DE LA CCVO (CCVO)
Ambition d’équilibre – Un avenir durable
Enjeu environnemental et de santé publique
Public visé : population du territoire de la CCVO.
Type d’action (Etudes, travaux, prestation de service…) : réhabilitation de 7 décharges
communales (travaux et maîtrise d’œuvre), étude complète de la décharge communale de
Pasques et projet de reconversion qui est à définir sur la commune de VELARS-SUROUCHE (classe III).
Contexte actuel nécessitant et justifiant le projet : les risques sanitaires et environnementaux
justifient une action rapide sur 4 ans (2009 à 2012) (actions classées selon les priorités).
Rôle des partenaires locaux (communes, associations, entreprises…) : néant.
Niveau de réflexion engagé (études, consultations officielles…) : à la suite de l’inventaire et
diagnostic départemental des décharges de Côte-d’Or (CG 21 et ADEME, 2007), un
programme de réhabilitation va être étudié par le bureau d’études SAFEGE, choisi dans le
cadre d’un marché à bons de commande. Le programme souhaité figure en annexe (tableau).
- Effacement de l’impact visuel ;
- Elimination des risques sanitaires et environnementaux, conformément à l’inventaire et
diagnostic départemental des décharges de Côte-d’Or.
- Végétalisation ;
- Reconversion de la décharge de VELARS-SUR-OUCHE en classe III suivant les résultats
de l’étude de projet qui va être menée.
Indicateurs de suivi et d’évaluation : Suivi effectué par l’ADEME.
CCVO
Localisation :
FLEUREY-SUR-OUCHE, GRENANT-LES-SOMBERNON, MÂLAIN, PASQUES,
REMILLY-EN-MONTAGNE, SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE, SAINT-JEAN-DE-BŒUF,
SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE, VELARS-SUR-OUCHE.
- objectif de la mise en œuvre du projet
- rétro planning envisagé après acceptation du projet (2009-2012)
Budget :
Montant approximatif de l’opération : selon les projets :
FLEUREY-SUR-OUCHE : coût estimatif des travaux, 14 500 € HT et coût estimatif de la
maîtrise d’œuvre, 2 175 € HT.
GRENANT-LES-SOMBERNON : coût estimatif des travaux, 10 900 € HT et coût estimatif
de la maîtrise d’œuvre, 1 635 € HT.
MÂLAIN : coût estimatif des travaux, 5 700 € HT et coût estimatif de la maîtrise d’œuvre,
855 € HT.
PASQUES : coût estimatif de l’étude complète, 7 000 € HT coût estimatif des travaux à
définir, coût estimatif de la maîtrise d’œuvre à définir.
REMILLY-EN-MONTAGNE : coût estimatif des travaux, 7 200 € HT et coût estimatif de la
SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE : coût estimatif des travaux, 14 600 € HT et coût estimatif de
la maîtrise d’œuvre, 2 190 € HT.
SAINT-JEAN-DE-BŒUF : coût estimatif des travaux, 10 200 € HT, coût estimatif de la
SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE : coût estimatif des travaux, 8 200 € HT, coût estimatif de la
VELARS-SUR-OUCHE : coût estimatif de l’étude complète, 9 200 € HT, coût estimatif des
travaux, à définir, coût estimatif de la maîtrise d’œuvre, à définir.
Soit un total de 108 095 €
Autres partenaires sollicités (ou à solliciter) : ADEME.
Soutien financier à hauteur de 30%, soit 32 700 €, conformément aux dispositions du Fonds
Départemental de Maîtrise des Déchets.
Remarques :
Contacts :
Elus CCVO : Michel GUICHARD, responsable groupe de travail en charge des
réhabilitations des décharges communales et Françoise DUSSET, Vice-présidente en charge
des déchets.
Services CCVO : Marie-Laure BOUCHARD.
Décisions déjà prises : inventaire et diagnostic des réhabilitations des décharges communales
de Côte-d’Or ; bureau d’études pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage (SAFEGE) par arrêté
du Président.
Intitulé
4.2 RÉALISATION D’UNE ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES – ZAC DES
COMBETS (CCVO)
Ambition d’équilibre – Pour une nouvelle politique économique
- Favoriser le développement économique à l’échelle du territoire
- Créer un équipement économique attractif et respectueux de l’environnement
- Accueillir des activités nouvelles et permettre le maintien d’activités endogènes
Public visé : Cette zone d’activités de par sa situation géographique le long de l’axe routier A
38 devra développer un effet vitrine pour la collectivité. Elle n’accueillera donc pas
d’activités industrielles polluantes et devra favoriser le développement de sociétés dans le
domaine de l’artisanat, du petit commerce notamment dans le domaine du bâtiment, de
l’activité de négoce…
Type d’action :
La création de la ZAC a été confiée au cabinet d’urbanisme BAFU de Dijon. La maîtrise
d’œuvre est de la responsabilité de l’OPAC de Saône et Loire qui est en cours d’étude au
niveau de l’APD. Outre les réseaux classiques et la voirie nécessaire, le maître d’œuvre devra
réfléchir à l’intégration paysagère du territoire à la suite de l’étude d’entrée de ville (loi
Barnier) qui a été réalisée.
Voir étude « Katalyse » sur le développement économique du territoire de la CCVO
- La ZAC se réalise en concertation avec la commune de Fleurey-sur-Ouche. Elle a été
intégrée dans le PLU de la Commune. Toutes les décisions prises et à prendre devront l’être
après information de la commune.
- Validation et définition des besoins après prise de rendez-vous et concertation avec les
candidats à l’installation sur la zone (entreprises).
- Coordination avec les besoins et les analyses des territoires voisins.
- Le dossier de ZAC a été créé. Pas de recours enregistré
- Le dossier de réalisation de ZAC est en cours – Choix du maître d’œuvre réalisé, APD en
novembre 2009
- L’aménagement de la zone est programmé pour le début de l’année 2010 (appel d’offres
travaux fin 2009).
- La commercialisation des lots est prévue en septembre 2010
Sur le plan économique, cette zone d’activités doit permettre à la fois la pérennisation
d’activités existantes en développement mais également la création d’activités nouvelles par
l’installation de nouvelles entreprises répondant en cela à une demande exogène.
La CCVO attend la création d’au moins 15 à 20 emplois nouveaux mais également le
maintien d’emplois existants.
Nombre d’emplois créés
Vérifier l’intégration paysagère et la vocation environnementale de la zone d’activités
Nombre d’artisans locaux utilisant les services proposés par ces nouvelles activités.
CCVO
Localisation :
La Zone des Combets se situe sur la commune de FLEUREY. La CCVO a créé une Z.A.C.
permettant de faciliter le développement des activités économiques sur un territoire dont elle
ne maîtrise pas entièrement le foncier. A l’ouest du village, le long de la route départementale
905, cette zone a une superficie de 58 000 m² dont 38 000 m² seront consacrés à des activités
économiques.
- Etude de maîtrise d’œuvre : juin 2009 à octobre 2009 – validation de l’APD
- Appel d’offres travaux : novembre 2009 à janvier 2010
- Travaux d’aménagement de la ZAE : 10 mois à compter de l’ordre de service
- Commercialisation des lots : juin-septembre 2010
Budget :
Il s’agit du budget d’aménagement et de construction des voiries et réseaux divers ainsi que
l’intégration paysagère. L’ensemble des surfaces commercialisables seront vendues aux
entreprises qui s’installeront.
Dans l’attente de la validation de l’Avant-projet définitif, l’enveloppe financière a été fixée à
1 554 000 €
Phase ETUDE
DEPENSES
Etudes (Bafu, A.M.O, géomètre…)
Acquisition terrains
Maîtrise d'œuvre (conception)
Phase
TRAVAUX
Maîtrise d'œuvre (suivi travaux,
commercialisation)
Travaux aménagement - VRD et
mobiliers extérieurs
Sous – Total HT
TVA (19,6%)
TOTAL TTC
RECETTES
48 772 €
170 000 €
20 735 €
29 190 €
8 000 €
1 215 725 €
60 786 €
1 553 208 €
269 541 €
1 822 749 €
Subvention DDR sur études et achats
terrains (déjà acquise 25 %)
Subvention DDR
Emprunt
Vente terrains
FCTVA
Le soutien financier du Conseil Général de la Côte-d'Or, de 10%, soit 150 000 €,
correspondant aux aménagements de la zone et à l’installation du haut débit. Cette aide est
plafonnée par le respect de la réglementation européenne en matière d’aide économique.
Remarques :
Contacts :
Elus CCVO : Christian ROLLIN Vice-Président chargé du développement économique,
Hervé POINTEREAU responsable de la Commission Aménagement de l’Espace,
Daniel DUCREUX, responsable de la commission développement économique
Services CCVO : Yann ESTUBIER, chargé de mission Aménagement de l’espace et
développement économique, Pierre-Alain BEAUFUMÉ, directeur des services
Décisions déjà prises : (Délibération Communales ou CCVO, Statuts, Etudes acceptées…)
- Création de la ZAC par délibération du 8 septembre 2008
- Choix du maître d’œuvre en avril 2009
Documents déjà disponibles :
- Etude de programmation Katalyse
- Dossier de création de Z.A.C.
- Etude d’entrée de ville
Intitulé
4.3 RÉALISATION DE 2 ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (CCVO)
Ambition d’équilibre – Pour une nouvelle politique économique
- Favoriser le développement économique à l’échelle du territoire
- Créer un équipement économique attractif et respectueux de l’environnement
- Accueillir des activités nouvelles et permettre le maintien d’activités endogènes
Public visé : Artisanat, réponse à une demande endogène.
Voir étude « Katalyse » sur le développement économique du territoire de la CCVO
- Etude Katalyse
- Acquisitions foncières en cours
Nombre d’emplois créés
Vérifier l’intégration paysagère et la vocation environnementale de la zone d’activitéS
Nombre d’artisans locaux utilisant les services proposés par ces nouvelles activités.
CCVO
Localisation :
LANTENAY et VELARS-SUR-OUCHE
2011-2014
Budget :
1 800 000 €
Soutien financier à hauteur de 180 000 €, pour l’aménagement de la zone et l’installation du
haut débit, conformément aux dispositions de la réglementation européenne en matière d’aide
économique.
Remarques :
Contacts :
Elus CCVO : Christian ROLLIN Vice6Président chargé du développement économique,
Hervé POINTEREAU responsable de la Commission Aménagement de l’Espace,
Daniel DUCREUX, responsable de la commission développement économique
Services CCVO : Yann ESTUBIER, chargé de mission Aménagement de l’espace et
développement économique, Pierre-Alain BEAUFUMÉ, directeur des services
Décisions déjà prises :
Documents déjà disponibles :
- Etude de programmation Katalyse
Intitulé :
4.4 VALORISATION TOURISTIQUE DE MÂLAIN (FOUILLES, CHÂTEAU)(CCVO)
Ambition d’équilibre – Une destination touristique de choix
- conservation du site
- présentation des collections
- développement de la fréquentation
- favoriser la connaissance
Public visé :
- population locale
- touristes
- excursionnistes (véloroute)
- groupes scolaires
- groupes enfants loisirs
Type d’action :
- travaux de conservation, restauration et mise en sécurité des fouilles (2009)
- ouverture au public et mise en valeur du site
- intégration dans un circuit de visite, valorisation touristique et culturelle
- amélioration de l’accueil des visiteurs au château de MALAIN par l’aménagement de 2
parkings bus, ainsi que l’aménagement de l’entrée du parking voiture.
De part ses compétences statutaires, la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche
(CCVO) a décidé de mettre en valeur quelques sites d’intérêt touristique, monumental ou
paysagé, afin que son patrimoine culturel et historique soit préservé.
Le site de MÂLAIN, c’est environ 10 à 15 000 visiteurs par an ainsi que des animations
autour de l’histoire et de l’environnement, et ce, grâce au concours de plusieurs bénévoles
dont ceux du Groupe Archéologique du Mesmontois (GAM). C’est également un engagement
pédagogique en direction du public jeune sous forme de stages ou d’interventions ponctuelles,
à raison d’une cinquantaine par an, soit entre 800 et 1200 enfants.
Le site de MÂLAIN représente un témoignage diachronique de l’histoire du Mesmontois. A
ce titre, il est un témoin unique et privilégié de l’occupation humaine dans cette partie de la
vallée de l’Ouche. Il est bien évidemment un site touristique incontournable du territoire de la
CCVO. Il convient donc de raisonner à l’échelle de MÂLAIN et pas simplement à celle des
fouilles gallo-romaines de Mediolanum. De ce fait, un projet de développement culturel et
touristique doit pouvoir se réaliser avec le partenariat du Groupe Archéologique du
Mesmontois qui dispose à MÂLAIN, du château et du musée de la rue de Mont Chauvin.
- Etat (DRAC)
- Association GAM
- Association REMPART
- commune de MÂLAIN
La CCVO à été désignée « acteur principal » de l’ensemble du projet par les délégués
communautaires (délibération du 9 juin 2008)
Sachant que l’Etat et le GAM sont chacun propriétaires d’une partie du site des fouilles,
aucun projet de développement culturel et touristique ne peut se réaliser sans partenariat avec
les différents acteurs locaux. Ainsi un comité de pilotage s’est formé depuis décembre 2008
réunissant des représentants de la commune, du GAM, de l’état, ainsi que de l’association
Rempart (une convention est en cours de rédaction entre la CCVO et ses différents
partenaires).
- situation actuelle: débroussaillage du site des fouilles et mise en place d’une clôture
- mise en place de chantiers de bénévoles été 2009
- Proposer une visite de l’ensemble des sites de MÂLAIN
- Développement de la fréquentation
La connaissance du site sera prévue dans un circuit touristique à vocation culturelle.
Une communication efficace sera mise en place par l’intermédiaire de différents outils :
plaquette touristique, site internet, presse locale, signalétique.
Potentiellement, les salles peuvent évoluer, un élargissement thématique peut donc être
envisagé.
Le site accueille entre 10 000 et 15 000 visiteurs par an, l’objectif dans un premier temps est
donc d’attirer au moins autant de personnes et de mesurer plus minutieusement la
fréquentation.
Culture :
- Aspect pédagogique (sensibiliser les écoles de la CCVO, en organisant des visites)
- Thème théâtral ou musical (fêtes des sorcières)
- Formation /connaissance au sein de la DRAC
CCVO
Localisation :
Sur la commune de Mâlain (Côte-d’Or), sur un terrain correspondant aux parcelles
ZD 79 propriété de l’Etat et ZD 78 propriété du Groupe Archéologique Mesmontais (GAM)
Les parcelles ZD 79 et ZD 78 sont inscrites à l’inventaire supplémentaire des Monuments
Historiques par un arrêté du 16 octobre 1992.
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales permet aux collectivités
territoriales qui en font la demande de se voir transférer la propriété des immeubles classés
ou inscrits au titre du titre 2 du livre 4 du code du patrimoine figurant sur une liste établie par
décret en conseil d’Etat.
Dans ce cadre, la CCVO a adressé une demande de transfert de gestion de propriété à la
DRAC de Bourgogne du site archéologique de Médiolanum à MÂLAIN.
- site des fouilles
Prévision Année
de réalisation
2010 - 2012
Dépenses
Débroussaillage + implantation d’1 clôture
Personnel (1 employé, 1/3 temps annualisé)
Signalétique (panneau général)
Signalétique (panneau in situ)
Travaux parking
Réhabilitation cabanon
Toilettes sèches
Eclairage du site
Documentation
- site du château
Prévision Année
de réalisation
2010 - 2011
Dépenses
Aménagement de l’entrée du parking voiture
Débroussaillage et aménagement d’1 parking bus
Aménagement d’un second parking bus
Budget :
Montant approximatif des opérations : 93 975 € et 94 025 €
Aménagement et mise en valeur du site des Fouilles - Commune de Mâlain
DEPENSES
Maîtrise d'œuvre
RECETTES
8 000 €
11 000 €
Subvention DDR
2 500 €
Travaux aménagement des circulations et extérieurs
50 000 €
Signalétique extérieure
18 000 €
4 475 €
Sous total HT
93 975 €
TVA (19,6 %)
18 419 €
TOTAL TTC
112 394 €
Emprunt CCVO
FCTVA
Aménagement et mise en valeur du site du château - Commune de Mâlain
DEPENSES
RECETTES
Maîtrise d'œuvre
8 000 €
5 000 €
2 500 €
Travaux aménagement des parkings (bus, voitures)
40 000 €
Signalétique extérieure, plantations
15 000 €
Mobiliers urbains (toilettes, poubelles, bancs, tables)
20 000 €
3 525 €
Sous total HT
94 025 €
TVA (19,6 %)
18 429 €
TOTAL TTC
112 454 €
Subvention DDR
Emprunt CCVO
FCTVA
Ces plans prévisionnels de financement sont basés sur des interventions existantes à cette date
et ne préjugent en rien de ce que ces collectivités publiques continueront ou non à financer.
Le Conseil Général de la Côte-d'Or soutient financièrement les deux projets de valorisation
touristique de MÂLAIN, à hauteur de 20%, plafonné à 18 795 € pour l’aménagement des
fouilles et à 18 805 € pour l’accueil du château. Cette aide est conditionnée à la rédaction d’un
projet global de valorisation culturelle et touristique des sites, notamment sur les aspects de
sécurité et d’accessibilité. Il conviendra d’associer les services du Conseil Général de la
Côte-d'Or à cette réflexion.
Remarques :
Contacts :
Elus CCVO : Serge TCHERNISHOFF / Alain PERROT / Eric AUJAS
Elus autres (communes, associatifs) : Arnault LEMAIRE / Louis ROUSSEL
Autres : Corinne MOLINAT (REMPART Bourgogne)
Services CCVO : Laetitia BORSATO, PA BEAUFUMÉ
Décisions déjà prises : délibération du 9 juin 2008
désigne la CCVO comme acteur
principal du projet
Documents déjà disponibles : à lister et à tenir à disposition (en vue de la négociation avec
le Conseil Général de Côte-d’Or)
Intitulé
4.5 MISE EN PLACE D’UNE SIGNALÉTIQUE TOURISTIQUE COMMUNAUTAIRE
(CCVO)
- apporter une information touristique lisible et cohérente pour le confort de l’usager qui
s’intègre au mieux dans l’environnement
- augmenter la fréquentation touristique
Public visé :
- population locale
- touristes
- excursionnistes.
Type d’action :
- implantation d’une signalétique touristique sur le territoire de la CCVO dans l’objectif
d’indiquer :
" les prestataires touristiques
" les services publics
" les éléments forts de notre patrimoine
" l’aire de service et les aires de stationnement pour camping-cars
" les parcours de randonnées inscrits au PDIPR
- implantation d’une signalétique intercommunautaire dans l’objectif d’indiquer les circuits
touristiques intercommunautaires entre la Côte, les Hautes-Côtes et la Vallée de l’Ouche
- aménagement de tables d’orientation (panorama de SAINT-JEAN-DE-BŒUF, …)
- aucune cohérence n’existe dans ce domaine entre les communes de la CCVO et différents
sites touristiques majeurs ne bénéficient pas d’une signalétique d’approche, ce qui implique
de nombreux désagréments pour les usagers
- les flux de touristes se concentrent essentiellement sur la Côte Viticole, la création de
circuits entre la Côte et la Vallée permettrait d’attirer les touristes sur notre territoire
Conseil Général, DDE
Niveau de réflexion engagé (études, consultations officielles…)
Une étude est actuellement réalisée par une stagiaire en master 1 « management des activités
touristiques »
- Un soin particulier devra être porté sur le choix des matériaux utilisés pour s’intégrer au
mieux dans les villages et respecter notre environnement.
L’objectif de la mise en place d’un tel projet est :
- de permettre une cohérence de la signalisation pour un meilleur confort de l’usager et la
limitation des enseignes « sauvages » qui défigurent actuellement le paysage.
- de créer une signalétique d’approche pour différents sites (château et fouilles de MÂLAIN,
écluse de la charme, …) qui est à ce jour inexistante.
- d’augmenter la fréquentation touristique de notre territoire
CCVO
Localisation :
- territoire CCVO
- hautes-côtes
- objectif de la mise en œuvre du projet : 2010
Budget :
Montant approximatif de l’opération : environ 20 000 € (chiffrage fin juin)
Autres partenaires sollicités (ou à solliciter) :
Communauté de Communes concernées
intercommunautaires
par
le
projet
de
création
de
circuits
Remarques :
Contacts : Elus CCVO : Alain PERROT
Décisions déjà prises : (Délibération Communales ou CCVO, Statuts, Etudes acceptées…)
Documents déjà disponibles : à lister et à tenir à disposition (en vue de la négociation avec
le Conseil Général de Côte-d’Or) étude réalisée par Julie HANN en 2007 sur la création de
circuits touristiques intercommunautaires
Intitulé
4.6 CRÉATION D’UN OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL (CCVO)
Depuis 5 ans, la CCVO développe une politique d’informations touristiques notamment en
mettant en place un Point Information Tourisme durant 3 mois l’été. Elle réalise également
des documents d’information destinés aux touristes et aux habitants dans lesquels les
différents prestataires touristiques du territoire sont cités. Pour mener à bien cette mission, la
CCVO a décidé de l’instauration de la taxe de séjour au niveau intercommunal permettant de
financer en grande partie les actions de communications.
Il est aujourd’hui nécessaire de donner un nouvel élan à la politique de promotion touristique
alors que les partenariats avec les territoires voisins se développent (Communauté de
Communes du sombernonnais, Communautés de Communes de Bligny-sur-Ouche et les
différentes collectivités territoriales des hautes-côtes) dans le cadre de réflexions sur les
« parcours touristiques ».
Pour cela, le conseil de communauté propose la création d’un office de tourisme
intercommunal.
Accueil de 1 500 à 2 000 touristes par an.
CCVO
Localisation :
2012-2013
Budget :
Montant approximatif de l’opération : 271 200 € H.T.
DEPENSES
RECETTES
Achat terrains
20 000 €
Maîtrise d'œuvre
27 000 €
12 000 €
Travaux bâtiment
5 000 €
180 000 €
Signalétique extérieure, mobiliers, plantations
15 000 €
12 200 €
Sous total HT
271 200 €
TVA (19,6 %)
53 155 €
TOTAL TTC
324 355 €
Subvention DDR
Emprunt CCVO
FCTVA
Soutien à l’investissement à hauteur de 30%, plafonné à 81 600 €.
La Communauté de Communes devra mettre en place les conditions de fonctionnement de cet
Office de Tourisme, notamment en matière de recrutement.
Remarques :
5. AMBITION DE REUSSITE
Intitulé
5.1 PATRIMOINE (CG)
Services instructeurs
Pôle Interdirectionnel Finances, Commandes Publique et Patrimoine
Axe du programme « AmbitionS Côte d’Or »
Ambition d’Echange
Un département qui rapproche les territoires
Programmation prévisionnelle :
Année 2009
Construction de la caserne de gendarmerie de VELARS-SUR-OUCHE : 1 950 000 € engagés
pour 2009 (coût total : 4,5M€)
Nature de l’accompagnement par la Communauté d’Agglomération et les communes
membres
1. A m bition s de S olida rité
P R IO R IT E S
A M B IT IO N S
C O T E D 'O R
P réserver le
tem p s d e
l'E nfance
P R IO R IT E S
A M B IT IO N S
C O T E D 'O R
U n bo uq uet
techn ologiq ue
ga gna nt
COUTS
P R E V IS IO N N E L S
P rio risation
C réation d'un pôle petite
enfance à S ainte-M arie-surO uche (F iche 1.1)
6
C om m unauté de
com m unes de la
V allée de l'O uche
Investissem ent
84 8 000 €
284 35 7 €
169 600 €
453 9 57 €
53,53%
3 94 043 €
C réation d'un bâtim ent
périscolaire à S ainte-M arie-surO uche (F iche 1.2)
6
C om m unauté de
com m unes de la
Investissem ent
668 000 €
297 12 0 €
36 880 €
334 0 00 €
50,00%
3 34 000 € 2010 -201 1
C o nstruction d'un bâtim ent
d'accueil périsco laire po ur le
R P I et d 'un centre d e lo isirs
intercom m unal à M âlain (F iche
1.3 )
2
C om m unauté de
com m unes de la
Investissem ent
1 148 000 €
489 00 3 €
287 000 €
776 0 03 €
67,60%
3 71 997 € 2010 -201 1
O P E R A T IO N S
P rio risation
C entres S @ ti (F iche 2.1 )
A m énagem ent num érique du
territoire (Fiche 2 .2)
PO RTEUR DU
P R O JE T
2. A m b itio ns d'éch an ges
COUTS
F in an cem en ts
F in an ceu rs
T otal des
NATURE
P R E V Iap p ortés par le
(hors C G )
su bven tion s
S IO N N E L S
C o nseil G én éral
C onseil G énéral
3 0 400 €
9 12 0 €
C onseil G énéral
11 0 000 €
33 00 0 €
3
1 5 000 €
10 00 0 €
D évelopp em ent du transpo rt
co llectif sur la C C V O A m énagem ent des gares de
M âlain, L antenay et V elars
(covoiturage et abribus) (F iche
2.3 )
C om m unauté de
com m unes de la
et C onseil
G énéral
3
C om m unauté de
com m unes de la
et C onseil
G énéral
10 0 000 €
50 000 €
D éveloppem ent de la m obilité
des différents publics (F iche
2.4 )
8
C om m unauté de
com m unes de la
et C onseil
G énéral
10 0 000 €
50 000 €
R éalisatio n et m ise aux no rm es
L a sécurité
des voies d'intérêt
ro utière à
com m unautaire (Fiche 2.5 )
to ute vigilan ce
2
C om m unauté de
com m unes de la
D éveloppem ent du transpo rt
collectif sur la C C V O - P oints
de vente T E R T R A N S C O
(F iche 2.3)
B oug er p ou r
vivre
9 166 €
2 000 €
T au x d e cofin ancem ent
DATES
D E M ISE
EN
Œ UVRE
O P E R A T IO N S
NATURE
F in an ceu rs
(hors C G )
F in an cem en ts
T otal des
ap p ortés par le
su bven tion s
C o nseil G én éral
PO RTEUR DU
P R O JE T
A utofin an cem en t
DATES
T au x d e co- A uto fin an cem
D E M ISE
ent
fin ancem ent
EN
18 2 86 €
60%
12 114 €
33 0 00 €
30%
22 000 €
12 0 00 €
80%
3 000 €
1 00 000 €
50 0 00 €
2 012
50%
50 000 €
3. Ambitions de Vie
PRIORITES
AMBITIONS
COTE D'OR
OPERATIONS
Priorisation
Contrats Atouts Jeunes (Fiche 3.1)
Penser Atout
Jeunes
Le sport sur tous
les fronts
Le logement, un
enjeu vital
Création d'un point Information Jeunesse et
Espace jeunes (Fiche 3.2)
6
Création d'un local pour le club de canoékayak (Fiche 3.3)
7
Réalisation d'un complexe sportif (Fiche
3.4)
9
Accroître l'offre de logements locatifs
(Fiche 3.5)
Programme de réhabilitation des
installations d'assainissement non collectif
(Fiche 3.6)
Une impérative
prise de conscience
Interconnexion et sécurisation des réseaux
sur l'eau
de distribution d'eau (Fiche 3.7)
4
2
PORTEUR DU
PROJET
Conseil Général
Communauté de
communes de la
Vallée de l'Ouche
Communauté de
communes de la
Vallée de l'Ouche
Communauté de
communes de la
Vallée de l'Ouche
Communauté de
communes de la
Vallée de l'Ouche
Communauté de
communes de la
Vallée de l'Ouche
Communauté de
communes de la
Vallée de l'Ouche
NATURE
COUTS PREVISIONNELS
Financeurs
(hors CG)
Financements
apportés par le
Conseil Général
Total des
subventions
Taux de cofinancement
Autofinancement
Investissement
187 000 €
76 750 €
37 400 €
114 150 €
61,04%
72 850 €
Etude Investissement
273 000 €
81 750 €
109 200 €
190 950 €
69,95%
82 050 €
Investissement
2 456 000 €
821 040 €
491 200 €
1 312 240 €
53,43%
1 143 760 €
300 000 €
300 000 €
Investissement
Investissement
2 800 000 €
840 000 €
840 000 €
30,00%
1 960 000 €
Investissement
766 000 €
229 800 €
229 800 €
30%
536 200 €
4. Ambitions d'Equilibre
PRIORITES
AMBITIONS
COTE D'OR
OPERATIONS
Priorisation
Un avenir
durable
Réhabilitation des décharges de la CCVO
(Fiche 4.1)
2
Création et aménagement de la ZAC des
Combets à Fleurey-sur-Ouche (Fiche 4.2)
1
Création de deux zones économiques
complémentaires (Fiche 4.3)
5
Valorisation du site de Médiolanum-fouilles
de Mâlain (Fiche 4.4)
3
Aménagement de l'accueil du château de
Mâlain (Fiche 4.4)
3
Pour une
nouvelle politique
économique
Une destination
touristique de
choix
Mise en place d'une signalétique touristique
communautaire (Fiche 4.5)
Création d'un Office de Tourisme
intercommunal (Fiche 4.6)
9
PORTEUR DU
PROJET
Communauté de
communes de la
Vallée de l'Ouche
Communauté de
communes de la
Vallée de l'Ouche
Communauté de
communes de la
Vallée de l'Ouche
Communauté de
communes de la
Vallée de l'Ouche
Communauté de
communes de la
Vallée de l'Ouche
Communauté de
communes de la
Vallée de l'Ouche
Communauté de
communes de la
Vallée de l'Ouche
NATURE
COUTS PREVISIONNELS
Financeurs
(hors CG)
Financements
apportés par le
Conseil Général
Total des
subventions
Taux de cofinancement
Autofinancement
Investissement
109 000 €
32 700 €
32 700 €
65 400 €
60,00%
43 600 €
Investissement
1 553 208 €
388 302 €
150 000 €
538 302 €
34,66%
1 014 906 €
Investissement
1 800 000 €
180 000 €
180 000 €
10,00%
1 620 000 €
Investissement
93 975 €
28 193 €
18 795 €
46 988 €
50,00%
46 987 €
Investissement
94 025 €
28 208 €
18 805 €
47 013 €
50,00%
47 012 €
Investissement
20 000 €
Investissement
272 000 €
20 000 €
81 360 €
81 600 €
162 960 €
59,91%
109 040 €
5. Ambitions de Réussite
PRIORITES
AMBITIONS
COTE D'OR
Un service public
d'excellence
OPERATIONS
Patrimoine (Fiche 5.1)
Priorisation
PORTEUR DU
PROJET
NATURE
Conseil Général
Investissement
Maîtrise d'ouvrage CCVO
Maîtrise d'ouvrage CG
COUTS PREVISIONNELS
Financeurs
(hors CG)
Financements
apportés par le
Conseil Général
Total des
subventions
13 333 608 €
2 660 903 €
3 094 146 €
5 705 049 €
110 000 €
Contrat Atouts Jeunes
30 000 €
Total des subventions
3 124 146 €
Taux de coAutofinancement
financement
7 983 559 €

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