CCVO - Communauté de Communes de la Vallée de l`Ouche en

Transcription

COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE L’OUCHE
5 Place de la Poste
21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
Règlement de collecte de la Communauté de
Communes de la Vallée de l’Ouche (CCVO)
Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche, règlement de collecte
Dispositions générales
Ce règlement définit les conditions de collecte des déchets ménagers et assimilés, dans le cadre des
conditions mises en place par la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche (CCVO). Il s’applique
à toute personne physique ou morale, occupant une propriété en tant que propriétaire, locataire, usufruitier ou
mandataire ou possédant une parcelle sur une commune membre de la CCVO.
Il permet également de définir les conditions et modalités auxquelles sont soumis les services de collecte et
de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CCVO, c’est-à-dire sur les 16
communes dont : Agey, Ancey, Arcey, Barbirey-sur-Ouche, Fleurey-sur-Ouche, Gergueil, Gissey-surOuche, Grenant-lès-Sombernon, Lantenay, Mâlain, Pasques, Remilly-en-Montagne, Saint-Jean-de-Bœuf,
Sainte-Marie-sur-Ouche / Pont-de-Pany, Saint-Victor-sur-Ouche et Velars-sur-Ouche, soit une population de
7 240 habitants.
Un déchet désigne: « Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute
substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine
à l’abandon. », loi du 15 juillet 1975, code de l’environnement.
CCVO 5 place de la poste, 21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
Téléphone : 03.80.49.77.43 - Fax : 03.80.49.79.76 - courriel : [email protected] - site Internet : www.vallee-ouche.fr
Page 2/12
Chapitre 1 : Ordures Ménagères
-
Article1 : Définition
« Déchets issus de l’activité domestique des ménages et pris en compte par les collectes usuelles ou
séparatives », ADEME.
-
Article 2 : La collecte
Le code de l’environnement rend obligatoire le ramassage des ordures ménagères et assimilés. La collecte
des déchets ménagers et assimilés s’effectue en porte à porte et est assurée par la CCVO sur l’ensemble du
territoire conformément aux statuts de la CCVO en date d’août 2006.
2-1 : Jours de collecte dans les communes
La collecte des ordures ménagères s’effectue une fois par semaine selon le tableau suivant :
Mardi
Gissey-sur-Ouche
Barbirey-sur-Ouche
Saint-Jean-de-Bœuf
Saint-Victor-sur-Ouche
Sainte-Marie-sur-Ouche
Pont-de-Pany
Arcey
Gergueil
Extras : Fleurey-sur-Ouche/
Velars-sur-Ouche
Mercredi
Grenant-lès-Sombernon
Remilly-en-Montagne
Agey
Mâlain
Ancey
Lantenay
Pasques
Jeudi
Fleurey-sur-Ouche
Velars-sur-Ouche
2-2 : Exceptions de collecte
Lorsque le jour de la collecte tombe un jour férié ou s’il y a un inconvénient climatique, celle-ci s’effectuera
automatiquement le vendredi suivant. Si un inconvénient intervient le vendredi, la collecte se fera alors le
lundi suivant sinon, elle reprendra sur les jours normaux de collecte.
2-3 : L’équipe technique
L’équipe est composée de trois personnes, chauffeurs et rippeurs, dont un coordonnateur collecte. L’équipe
dispose d’un camion benne équipé de deux poignes permettant de lever soit une grosse poubelle, soit deux
poubelles de petite ou moyenne taille. Le parc de véhicule est constitué d’un camion benne de dépannage
non automatisé.
2-4 : Dispositions relative à la collecte
Il est conseillé de déposer les déchets à l’intérieur des conteneurs proposés à la vente par la CCVO. Ceux-ci
doivent être sortis la veille du jour de collecte et être rentrés le jour même après la collecte. Les conteneurs
doivent être placés sur la voie publique (les agents n’ont pas le droit de rentrer dans les propriétés privées),
visibles et faciles d’accès. Ils ne doivent pas gêner la circulation des piétons, des véhicules ou du camion de
Page 3/12
ramassage des ordures ménagères. Les arbres et haies appartenant aux riverains doivent être coupés de
manière à permettre le passage du véhicule de collecte. Les usagers doivent assurer l'entretien du conteneur
en le nettoyant régulièrement et en réparant les éléments qui le composent s’ils sont abîmés. Si le conteneur a
été acheté à la CCVO, les usagers peuvent contacter la CCVO pour faire réaliser des réparations sur les roues
et les couvercles, gratuitement, directement à leur domicile.
-
Article 3 : Contenu des poubelles
Dans le conteneur doivent être déposés, dans des sacs poubelles bien fermés, tous les déchets qui ne peuvent
ni être recyclés ni compostés. Ces déchets proviennent essentiellement d’éléments liés à l’alimentation des
habitants et du nettoiement normal des habitations comme, par exemple, les films alimentaires, les huiles
végétales et corps gras liés à l’alimentation, les pots en plastique de yaourt ou de crème, les barquettes
alimentaires, les éponges, les ampoules ancienne génération, la vaisselle cassée, les berlingots de produits
d’entretien, les lingettes et mouchoirs, les papiers alimentaires, les tubes de dentifrice et résidus divers. Ces
déchets ne doivent contenir aucun produit ou objet susceptible d’exploser, d’enflammer les détritus ou
d’altérer les récipients, de blesser le public ou les agents chargés de la collecte des ordures ménagères.
3-1 : Les interdits
Il est interdit de mettre dans les ordures ménagères :
- déchets verts (tontes de gazon, branchages,…) ;
- emballages recyclables ;
- papiers ;
- gravats ;
- ferraille ;
- déchets d’équipements électriques et électroniques ;
- verre ;
- déchets dangereux des ménages ;
- cartons ;
- ….
3-2 : Conséquences d’absence de tri des déchets
Lors du ramassage des ordures ménagères, le contenu des poubelles peut être vérifié par les agents. S’ils
remarquent que le tri n’est pas effectué, le conteneur ne sera pas ramassé. Il ne sera pas collecté tant que le tri
ne sera pas fait. L’usager sera alors informé par un bordereau d’information déposé sur son conteneur,
indiquant les raisons du refus de collecter le conteneur.
3-3 : Destination des ordures ménagères
Après la collecte, les ordures ménagères sont acheminées en direction de l’usine d’incinération du GrandDijon, (Cf. Annexe 4) dont la capacité annuelle est de 14 000 Tonnes. L’usine valorise ces déchets, c'est-àdire que leur incinération va permettre de produire de l’électricité et de la chaleur : c’est la valorisation de la
matière.
Page 4/12
Chapitre 2 : Tri des déchets
-
Article 4 : La collecte sélective
Le tri, ou « collecte sélective » est une nécessité et non une obligation sauf pour les collectivités qui
possèdent ou mettent en place un règlement de collecte, rendant ainsi le tri obligatoire. Il n’y a aucune
pénalité si le tri n’est pas effectué, mais les surcoûts qui en résultent risquent d’être répercutés sur les
habitants à travers une hausse de la fiscalité.
La collecte sélective est une action consistant à séparer et récupérer les déchets selon leur nature
pour leur donner une « seconde vie », le plus souvent par le recyclage.
-
Article 5 : Les Points d’Apport Volontaire (PAV)
Sur le territoire de la CCVO se situe une trentaine de Points d’Apport Volontaire (PAV). Chaque commune
possède au moins un PAV regroupant trois types de colonnes : papiers, verres et emballages/ cartons (Cf.
Annexe 1).
IMPORTANT : Le dépôt d’ordures y est formellement interdit.
Les PAV permettent aux usagers de trier les emballages qui vont être recyclés par la suite. Pour faciliter le
traitement des déchets triés, ceux-ci doivent être déposés en vrac dans la colonne qui correspond (les déchets
triés ne doivent pas être rassemblés dans des sacs plastiques ou autres emballages).
Sur le territoire de la CCVO, le prestataire de collecte des déchets issus des PAV est ETS GACHON SARL
depuis le 1er janvier 2011 (Cf. Annexe 4) : les déchets sont acheminés pour traitement vers la plateforme de
tri de SITA CENTRE EST depuis le 1er janvier 2011 (Cf. Annexe 4).
5-1 : Le verre
Déchets acceptés
- emballages en verre (pots, bocaux, bouteilles) sans leur bouchon et vidés de leur contenu.
Déchets refusés
- vaisselle, porcelaine, cristal, faïence, ampoules ancienne et nouvelle génération, vitres, miroirs.
Destinations des déchets
Les verres sont collectés par le prestataire de service et transitent par un quai de stockage temporaire pour
être ensuite acheminé vers un site de recyclage de la matière. Actuellement, l’entreprise Saint-Gobain
(Annexe 4) reprend le verre pour le recyclage. Le verre à l’état de calcin après broyage est refondu en vue
d’être à nouveau utilisé comme matière première.
5-2 : Emballages alimentaires : cartons/cartonnettes, plastiques et métaux
Déchets acceptés
- briques de lessive, briques alimentaire, boissons, emballages carton de gâteaux, bouteilles en
plastique, bidon de lessive, de gel douche, boîtes de conserve, barquettes d’aluminium, aérosols,
emballages en carton/ cartonnette, vidés de leur contenu
Page 5/12
Déchets refusés
- gros cartons bruns, sacs plastiques, petits emballages (pots de crème, yaourts), pots de fleur en
plastique ou en terre, médicaments.
Destination des déchets
Les emballages de cette colonne sont collectés par le prestataire de service et transitent par une plateforme de
tri dans le but d’un recyclage de la matière par le repreneur. Par exemple, Novatissue (Cf. Annexe 4) récupère
actuellement les balles de cartons.
5-3 : Le papier
Déchets acceptés
-journaux, magazines, prospectus, enveloppes
Déchets refusés
-emballages/ pochettes et films plastiques
Les emballages en verre sont collectés par le prestataire de service et transitent par une plateforme de tri dans
le but d’un recyclage de la matière par le repreneur. Lors du recyclage, le papier subit les phases de pulpage,
défibrage (phase durant laquelle le papier est brassé dans l’eau pour rompre les liaisons entre les fibres),
épuration (séparation des fibres et des éléments autres : colle, vernis…) et désencrage. Ces processus
permettent la fabrication d’une nouvelle pâte à papier. Actuellement, les papeteries du Doubs situées à
Novillars (Cf. Annexe 4) récupèrent actuellement les balles de papiers triés.
5-4 : Les vêtements
Collecte des vêtements
Sur l’initiative du Relais, groupement d’entreprises à but socio-économique membre d’Emmaüs France, des
bornes de collecte de vêtements sont mises à la disposition des habitants sur le territoire de plusieurs
communes. Les vêtements doivent y être déposés, enfermés dans un sac plastique ou un sac poubelle.
Destination des vêtements
Après collecte, les vêtements et tissus sont triés. Les vêtements en bon état sont distribués aux associations à
but caritatif, tels qu’Emmaüs par exemple (Cf. Annexe 4). Les vêtements hors d’usage et les tissus divers
sont dirigés vers des filières de recyclage (exemple : fabrication d’isolants).
- Article 6 : Déchetteries
6-1 : Plans de masse et localisation (Cf. Annexe 2)
6-2 : Règlement (Cf. Annexe 3)
6-3 : Déchets acceptés et filières de traitement
Déchets acceptés
-Métaux
Page 6/12
-Verre (Cf. Article 5-1)
-Carton, bouteilles plastique, boîtes métalliques (Cf. Article 5-2)
-Papiers, journaux-magazines (Cf. Article 5-3)
-Bois (ouvré, meubles, menuiseries,…)
-Déchets verts de jardin (branchages, herbes,…)
-Gravats inertes en petites quantités : terre végétale, pierre, béton, brique (les quantité supérieures à 1m3 sont
redirigées vers l’installation de stockage des déchets inertes de Lantenay)
-Huiles de vidange, batteries automobiles, pneus de véhicules légers
-Ferraille
-Déchets encombrants
-Ampoules à « économies d’énergie » (tubes fluorescents, lampes fluocompactes, lampes LEDS,…)
-Déchets dangereux des ménages :
→ Ampoules, néons d’éclairage
→ Produits toxiques, ménagers, de bricolage, phytosanitaires et bidons correspondant (détachants,
peintures, colles, solvants, pesticides, herbicides, engrais…)
→ Aérosols (bricolage, jardinage)
→ Petits objets contenant de l’amiante (grille pain, planche à repasser,…)
→ Piles
-Autres objets détenus par les particuliers :
→ Gros emballages (films plastiques, polystyrène expansé…)
→ Jouets, objets en plastique
-Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
1/ gros appareils électroménagers froids (réfrigérateurs, congélateurs, caves à vin…)
2/ gros appareils électroménagers hors froids (lave-linge, sèche-linge, cuisinières électriques…)
3/ petits appareils électroménagers (aspirateurs, fers à repasser, friteuses, grille-pain, unités centrales
d’ordinateurs, souris, claviers, portables, téléphones, outils électriques de bricolage, imprimantes, consoles
de jeux, jouets électriques…)
4/ écrans (ordinateurs, téléviseurs, minitels…)
-Plâtre en petite quantité
Chaque type de déchets suit une filière spécifique après collecte par le prestataire de service : valorisation
(incinération des déchets non recyclables), recyclage de la matière (ferraille, plastiques, métaux, papier),
compostage (végétaux), réemploi (DEEE), régénération (c’est-à-dire filtration et déshydratation notamment
des huiles), détoxication puis évaporation et neutralisation chimique (déchets dangereux comme la peinture
par exemple) et stockage (déchets inertes).
6-4 : Déchets refusés
- Produits explosifs ou radioactifs
- Déchets industriels dangereux (produits chimiques) et autres déchets industriels
- Amiante et dérivés (fibrociment…)
- Cadavres d’animaux
- Ordures ménagères
- Pneus de véhicules industriels et agricoles
- Médicaments et déchets d’activités de soin à risque infectieux
- Autres déchets détenus par les professionnels et collectés par des filières spécialisées tels que :
housses et films étirables, sacs de grande contenance
produits phytosanitaires non utilisables et emballages vides
fûts industriels et commerciaux
polystyrène expansé
Page 7/12
- Article 7 : Décharge de classe III
7-1 : Plan de situation (Cf. Annexe 2)
7-2 : Règlement (Cf. Annexe 3)
7-3 : Définition de « Déchets Inertes »
« Déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets
inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont
pas biodégradables et ne se détériorent pas au contact d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact,
d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine. »,
ADEME, juillet 1999.
7-4 : Les déchets inertes
Les déchets inertes peuvent provenir :
- des chantiers de démolition, de réhabilitation et de construction dans le secteur du bâtiment
- de l'entretien des ouvrages existants
- de la réalisation de nouveaux projets pour les travaux publics
- des mines et carrières (attention : certains stériles miniers ne sont pas inertes et peuvent par
exemple contenir des métaux ou hydrocarbures).
Déchets acceptés
Ces déchets peuvent être de différents types :
- béton (ciment)
- briques
- tuiles
- céramique
- carrelage
- matériaux à base de gypse
- gravats
- terre végétale
- pavés
- dalles
-…
Déchets refusés
Tous les déchets autres que ceux qui sont inertes conformément à la définition donnée à l’article 7-3.
Destination des déchets inertes
Les déchets inertes sont stockés à l’installation de stockage de déchets inertes de la CCVO (également
appelée « décharge de classe III ») située à Lantenay. Lorsque les capacités de stockage du site seront
épuisées, celui-ci devra subir une réhabilitation (étalement des déchets inertes pour reprendre la topographie
naturelle des environs et recouvrement par de la végétation).
Page 8/12
Chapitre 3 : Produits dangereux ou non collectés par la Communauté de
Communes de la Vallée de l’Ouche (CCVO)
-Article 8 : Produits non acceptés par les services de la CCVO et filières possibles
Déchets industriels et agricoles :
D’une manière générale, les déchets industriels et agricoles ne sont pas pris en charge par les services de la
CCVO. Des filières de collecte et de traitement des déchets leur sont spécifiques, conformément aux
dispositions du Code de l’Environnement selon lequel « le producteur de déchets est responsable de leur
élimination» (article L 110-1-II). C’est par exemple le cas pour les déchets de caoutchouc (pneumatiques
notamment).
Amiante, Fibrociment :
Rappels pour mémoire :
- Depuis 1997 : la commercialisation de l’amiante est interdite
- Depuis 2002 : diagnostic amiante obligatoire avant une transaction immobilière
L’amiante est une fibre minérale naturelle qui fut longtemps utilisée (notamment dans le bâtiment) mais qui
est fortement toxique (inhaler des fibres d’amiante provoque de nombreuses maladies broncho-pulmonaires
dont certaines peuvent s’avérer mortelles).
Les déchets composés d’amiante doivent être collectés puis traités dans des structures agréées et manipulés
par un personnel dûment formé et protégé (vêtements, accessoires)
Les particuliers peuvent déposer leurs déchets composés d’amiante à cette adresse :
Contact et tarifs (au 1er juin 2010) : Bourgogne Recyclage, rue de l’ingénieur Stephenson, 21600 LONGVIC
(Cf. Annexe 4) ; 0kg < poids < 100 kg = env. 500 € HT la tonne ; au-delà, tarif dégressif, consulter
Bourgogne recyclage.
Déchets radioactifs :
Les déchets radioactifs sont collectés par l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets
Radioactifs, annexe 4) qui est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la
tutelle des ministères en charge de l'énergie, de la recherche et de l'environnement.
Exemples de déchets radioactifs que peuvent détenir les particuliers : vieilles montres, boussoles ou réveils à
cadran luminescent, fontaines au radium, objets médicaux au radium, minéraux radioactifs (autunite,
monazite…), sels de laboratoire (nitrates, chlorure de radium…), vieux produits cosmétiques à base de
radium (poudres, crèmes…).
Contact et tarifs (au 1er juin 2010) : ANDRA, collecte gratuite directement chez le particulier.
Médicaments :
L'association Cyclamed, approuvée par les pouvoirs publics, a pour mission de collecter et valoriser les
Médicaments Non Utilisés (MNU) à usage humain, périmés ou non, rapportés par les patients dans les
pharmacies. Pour ce faire, les ménages doivent donc rapporter ces médicaments, sous toutes les formes
galéniques (sirops, comprimés, gouttes, pommades…) dans leur emballage d’origine en pharmacie.
Une fois collectés par l’association, les médicaments sont enfermés dans un carton marqué du logo
Cyclamed, scellé d’un adhésif « à détruire ». Ils sont incinérés dans des usines partenaires de Cyclamed.
Contact et tarifs (au 1er juin 2010) : dépôt auprès de la pharmacie au choix de l’usager, dépôt gratuit.
Radiographies :
Les radiographies nouvelle génération (datant de moins de 15/20 ans) peuvent être déposées dans les ordures
ménagères car sans danger. Mais les radiographies plus anciennes, contenant des sels d’argent, nocifs pour
Page 9/12
l’environnement, doivent quant à elles être ramenées aux centres hospitaliers, qui se chargent de les détruire
par leurs propres filières.
Contact et tarifs (au 1er juin 2010) : CHU hôpital général ou hôpital du Bocage, dépôt gratuit.
DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux) :
Les DASRI sont des « déchets qui présentent un risque infectieux du fait qu’ils contiennent des microorganismes viables ou leur toxines dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur
nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres
organismes vivants… » (article R1335-1 du Code de la santé publique).
Plusieurs systèmes de collecte des DARSI :
- Apport en pharmacie : ce dispositif présente l’avantage de faire partie du circuit du malade et par
conséquent remporte l’adhésion des particuliers en auto-traitement.
Contact et tarifs (au 1er juin 2010) : sur le territoire de la CCVO, pharmacies DUCRET à Fleurey-surOuche et pharmacie TANGUY à Sainte-Marie-sur-Ouche (hameau de Pont-de-Pany), voir conditions sur
place.
- Apport en local spécifique lié à l’activité médicale (hôpitaux, laboratoires, professionnels de santé,…) :
c’est un lieu de dépôt qui fait partie du circuit du patient en auto-traitement il présente souvent l’avantage
d’avoir les infrastructures de stockage des déchets déjà en place ainsi qu’un circuit d’élimination bien
organisé. Il est cependant nécessaire d’avoir une traçabilité spécifique aux DASRI apportés par les
producteurs diffus et donc la présence d’une personne pour réceptionner les déchets.
Contact et tarifs (au 1er juin 2010) : par exemple CHU hôpital général ou hôpital du Bocage, dépôt gratuit.
- Les professionnels de santé exerçant en libéral reprennent selon les cas les DASRI de leurs patients.
Une fois collectés, les DASRI sont transportés vers la filière de traitement. Les DASRI peuvent subir un
prétraitement par broyage et désinfection puis être considérés comme des déchets banalisés (incinération ou
enfouissement dans une décharge de classe II, produits non dangereux) ou bien subir un traitement par
incinération lorsque l’UIOM est dotée d’une ligne spécifique pour introduire les DASRI dans le four
d’incinération, comme c’est le cas à Dijon (UIOM du Grand Dijon).
Déchets explosifs
- Armes de guerre : lors de la découverte d’armes de guerre, il faut impérativement éviter de toucher au
produit ou à l’objet, baliser l’endroit, et contacter les forces de l’ordre les plus proches (police ou
gendarmerie) ou les services de la Préfecture.
- DTQD : concernant certains Déchets Toxiques en Quantité Dispersée, des filières de collecte spécifiques
existent déjà : les piles et accumulateurs utilisés par les particuliers sont collectés gratuitement par les
distributeurs et la société ADIVALOR organise la collecte des produits phytosanitaires et de leurs
emballages.
- bouteille de gaz et cuve de gaz : chaque bouteille est consignée et reste la propriété de la marque qu’elle
porte. Le nom du propriétaire doit être gravé dans la bouteille. Pour l’éliminer, il faut faire appel au
propriétaire de la bouteille. Les cuves de gaz sont toujours en location : en cas de fuite ou pour annuler le
contrat de location sur une cuve et retrait de celle-ci, les sociétés de service spécialisées (généralement
également propriétaires de la cuve) doivent impérativement être contactées.
Contact pour plus de renseignement : ADEME Bourgogne.
Plâtre en grosses quantités :
Le plâtre (ou plaque de plâtre) est un déchet minéral particulier. En milieu fermentescible et dans certaines
conditions, il réagit et forme du gaz sulfurique soluble dans l'eau. Il ne peut donc être considéré comme un
déchet inerte, il est cependant accepté dans les décharges pour déchets inertes dans les conditions édictées
dans le guide technique relatif aux installations de stockage des déchets inertes publié par le Ministère en
charge de l'Environnement.
Contact pour plus de renseignement : ADEME Bourgogne.
Page 10/12
Pour les déchets suivants, contacter l’ADEME Bourgogne (Cf. Annexe 4) :
Cadavres d’animaux, sels d’argent, goudron, mercure, autres.
VOTE PAR L’ASSEMBLEE DELIBERANTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA
VALLEE DE L’OUCHE DANS SA SEANCE DU 27 JANVIER 2011.
Le Président,
Jacky DUPAQUIER
Page 11/12
ANNEXES
Page 12/12

CCVO - Communauté de Communes de la Vallée de l`Ouche en

Transcription

Documents pareils

pub chantier jeune - Communauté de Communes du Val Marnaysien

La Haye St Sylvestre

Document - Mairie de BAYONVILLE SUR MAD

ddd eee --- ppp aaa nnn yyy ppr - Communauté de Communes de la

Déchet

Ramassage (pdf

Groupements A 2016

nos prix sont tout compris

Saint-Sauveur-de

Télécharger la délibération du Conseil Général