Centralisation

Anne GAZIER
Fiche de niveau 2. Institutions administratives /
20 juillet 2007
Centralisation
On peut avoir de la notion de centralisation une conception étroite ou bien une
conception large.
1. Selon la conception étroite (conception exposée notamment dans l'ouvrage de Jean
Rivéro et Jean Waline, Droit administratif, Dalloz, 18ème éd., 2000), la centralisation
comporte deux aspects :
- Le premier s'applique aux relations entre l'Etat et les collectivités territoriales. Il
signifie que l'Etat ne reconnaît aux collectivités aucune vie juridique. L'Etat est, en effet,
la seule personne publique pour l'ensemble du territoire et assume seul, grâce à son
budget et à ses agents, la satisfaction des besoins d'intérêt général. Il utilise, à cette fin,
des circonscriptions administratives dénuées de toute autonomie, où sont implantés
ses services.
- Le deuxième aspect s'applique à l'administration de l'Etat. Il signifie non seulement
que cette administration est strictement hiérarchisée mais aussi que le pouvoir de
décision y est concentré au sommet de la hiérarchie, entre les mains du ministre. Les
échelons subordonnés ne font que transmettre et exécuter. D'une part, ils transmettent
les questions du point du territoire où elles se posent jusqu'au ministre. D'autre part, ils
transmettent, en sens inverse, la décision ministérielle et exécutent les tâches concrètes
selon les ordres reçus. Ainsi, comme le soulignent Jean Rivéro et Jean Waline, « une
volonté unique, partant du centre de l'Etat, se transmet jusqu'aux dernières extrémités
du pays ». Comme on peut le constater, cette conception de la centralisation non
seulement oppose la centralisation à la décentralisation mais aussi confond la
centralisation avec la concentration du pouvoir, ce qui peut paraître critiquable.
2. La conception large de la centralisation permet précisément d'éviter cette confusion
entre la centralisation et la concentration du pouvoir. Conformément à cette conception,
la centralisation est, selon la définition donnée par Christophe Guettier (Institutions
administratives, Cours Dalloz, 3ème éd. 2005), « un régime administratif dans lequel les
agents sont placés dans un lien de dépendance étroit à l'égard du gouvernement
central ». Ce lien de dépendance implique la subordination hiérarchique des agents et
exclut l'octroi de la personnalité juridique aux services dont ils font partie. La
centralisation ainsi conçue n'implique pas nécessairement la concentration du pouvoir au
centre. Elle peut comporter des aménagements. Notamment, les décisions n'ont pas
nécessairement à être prises dans la capitale, à Paris.
Ainsi, la centralisation s'accommode parfaitement de ce que l'on appelle la
« délocalisation ». La délocalisation signifie le transfert d'administrations centrales et
d'établissements publics nationaux en dehors de Paris. Attention! il ne s'agit pas du
transfert d'un pouvoir d'une autorité à une autre mais seulement du changement de
l'implantation géographique d'une activité ou d'emplois d'une zone (Paris) vers une autre
(la province). Une politique très active de délocalisation est menée, notamment depuis le
début des années 1990. En dépit des apparences, elle ne remet, ainsi, nullement en
cause la centralisation.
De même, la centralisation est non seulement compatible avec la déconcentration mais
l'implique dans une certaine mesure. Ainsi, la concentration du pouvoir au sommet de la
hiérarchie n'est pas toujours d'une grande efficacité. Tout décider à partir du centre est
facteur de lourdeur et d'encombrement. Aussi, la déconcentration, qui permet de
trancher sur place un certain nombre de questions, apparaît comme une modalité
d'organisation permettant à la centralisation d'être efficace.
Bibliographie
- GUETTIER (Christophe), Institutions administratives, Dalloz, collection Cours, 3ème éd.,
2005
- OBERDORFF (Henri), Les institutions administratives, Sirey, Dalloz, 5ème édition, 2006
- RIVERO (Jean) et WALINE (Jean), Droit administratif, Dalloz, 18ème éd., 2000