LA CFDT DANS LA reCherChe eT L`eNSeigNemeNT Supérieur

LA CFDT DANS la recherche et
L’enseignement supérieur
Ce que la CFDT défend :
La CFDT défend un grand service public de
l’enseignement supérieur et de la recherche
(ESR), soutien du développement des
connaissances, de l’insertion professionnelle
et de la démocratisation de la réussite des
étudiants. Pour cela, la CFDT exige de l’État
qu’il assume ses responsabilités, notamment en matière de financement et de définition d’une stratégie nationale pour l’ESR.
La CFDT défend un projet ambitieux pour
l’ESR qui englobe l’ensemble des formations
post-bac et une recherche de qualité,
faisant travailler ensemble tous les acteurs
d’une recherche portée aussi bien par les
universités que par ses organismes publics,
en lien avec le privé.
Syndiquant l’ensemble des personnels, la
CFDT se bat pour défendre l’intérêt général
et porte un projet de société plus juste et
solidaire.
Ce que la CFDT veut pour
l’enseignement supérieur
et la recherche :
Une recherche
et un enseignement supérieur collaboratifs :
• plutôt que de se livrer à la concurrence,
développer la coopération entre établissements et coordonner l’ensemble de l’ESR à
l’échelle nationale et territoriale ;
• représenter démocratiquement l’ensemble
des personnels dans les instances ;
• revoir la répartition et les modes d’attribution des crédits alloués à l’ESR ;
• rééquilibrer les financements des établissements et organismes en faveur des
dotations récurrentes, afin de mettre fin
à la précarité des recrutements (qu’engendre le financement sur projet) et de
•
•
•
•
•
leur permettre d’assurer solidement dans
le temps leur équilibre financier ;
investir dans des outils de recherche ;
garantir des emplois et des crédits suffisants pour la maintenance et la mise en
sécurité des bâtiments ;
évaluer et modifier le crédit Impôt
Recherche en conséquence pour notamment favoriser davantage les PMI-PME
et les structures de recherche publiques
(Epic, laboratoires) ;
financer des mesures nouvelles afin de
répondre aux ambitions affichées pour
l’ESR français, et notamment par des
contrats de projet État/Région ;
développer la dimension internationale
de l’ESR : la CFDT défend un modèle de
recherche collaborative au niveau européen. La stratégie ESR française ne peut
se construire comme un bastion isolé : il
faut aussi l’articuler avec des politiques
européennes.
La CFDT, ce sont aussi des actions en direction des jeunes diplômés afin que leur
insertion professionnelle soit réussie, et un
travail de proximité avec les doctorants et
les jeunes chercheurs.
Les instances
nationales
Le Conseil national
de l’enseignement supérieur
et de la recherche (Cneser)
Le Comité technique ministériel
de l’enseignement supérieur
et de la recherche (CTMESR)
Le Cneser assure la représentation des
EPSCP (universités, grandes écoles...), des
organismes de recherche (EPST, Epic),
ainsi que des grands intérêts nationaux
économiques et sociaux.
Il compte 100 membres, dont 54 élus
personnels et étudiants.
Le Cneser est un organe consultatif placé
auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Il donne un avis sur la
politique d’enseignement supérieur et de
recherche, et sur les formations (budget,
ouverture d’un nouveau diplôme, création
de nouveaux établissements...). Le Cneser
a également une fonction disciplinaire à
l’égard des enseignants-chercheurs et des
étudiants.
Avec 14 représentants (dont 12 élus), la
CFDT est la première organisation syndicale dans cette instance.
Le CTMESR se compose de 2 représentants de l’administration et de 15 représentants des personnels. Le Sgen-CFDT
compte 3 élus.
Le Comité d’hygiène, de sécurité
et des conditions de travail ministériel
(CHSCT MESR)
Le CHSCT MESR définit annuellement
les orientations stratégiques en matière
de politique de prévention des risques
professionnels. Celles-ci découlent d’une
réflexion nourrie par des rapports annuels.
Le Sgen-CFDT compte 1 siège et assure
la responsabilité du secrétariat du CHSCT
MESR.
Représentation syndicale du Cneser
La CFDT obtient 12 élus (et leurs Résultats de la CFDT par collège
suppléants) sur les 43 attribués
CFDT
FSU
CGT
Unsa
Sud
FO
CFE-CGC
QSF
SNPTES
 Collège 1 - Collège A professeurs
et personnels de niveau
équivalents 22,29 %
 Collège 2 - Collège B autres
enseignants chercheurs, enseignants et chercheurs 18,61 %
 Collège 3 - Personnel scientifique des bibliothèques 42,10 %
 Collège 4 - BIATSS - personnels
administratifs, techniques,
ouvriers et de service 11,48 %
 Collège 5 - EPST chercheurs 26,79 %
 Collège 6 - EPST - ITA 27,86 %
 Collège 7 - EPIC 40,11 %
Les établissements
concernés
 Lycées (BTS, CPGE)
 Établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel
(EPSCP) :
• universités et instituts nationaux polytechniques
• ComUE
• Grands Établissements (ENS,
Observatoire...)
• IEP
 Organismes de recherche
LES COMUE
• Créées par la loi ESR de 2013
en remplacement des PRES, les
communautés d’universités et
d’établissements (ComUE) sont au
nombre de 20.
• Autour du CA, des instances variées,
composées d’élus et de nommés, définies par des statuts adoptés par tous
les établissements membres.
N. B. : il existe des regroupements
d’établissements qui n’ont pas la forme de
ComUE : fusions, associations.
Les universités
• 73 universités en 2015, certaines sont
en cours de fusion.
• Autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière.
• Gestion démocratique et soucieuse du
respect de la pluridisciplinarité.
• Composantes universitaires à part
entière, les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espé) ont
été créées par la loi sur l’école de 2012
pour remplacer les IUFM.
Fonctionnement DES EPSCP
• Gouvernance dans le cadre des responsabilités et compétences élargies (RCE)
dans le domaine budgétaire, en gestion
des RH et en matière immobilière.
• Principe constant : élaboration et
évaluation des projets tous les 5 ans
(formation, établissement, recherche…).
• Principe de collégialité : l’université est
gouvernée par des élus.
• Conseils centraux : conseil d’administration (CA), conseil académique
(CAC) qui regroupe la commission de
la recherche (CR) et la commission
de la formation et de la vie étudiante
(CFVU).
• CT, CHSCT, commission paritaire d’établissement (CPE), comités et commissions ad hoc.
• Instances élues dans les composantes
et services.
• évaluation par le Haut Conseil de l’évaluation, de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES).
Pour mémoire...
La réglementation relative à l’ESR a profondément évolué sur une période très courte.
• 2000 : intégration dans partie législative du Code de l’éducation.
• 2004 : intégration dans partie réglementaire du Code de l’éducation.
• 2007 : loi « LRU » (libertés et responsabilités des universités) no 2007-1199.
• 2013 : loi « ESR » no 2013-660.
La loi « LRU » de 2007, dite « loi Pecresse », portait notamment sur :
• la modification de la gouvernance (taille du conseil d’administration, élection et
pouvoirs du président, représentants étudiants… ) ;
• la mise en place du CTP, les fusions, la dévolution du patrimoine immobilier…
• des responsabilités et compétences élargies ;
• de nouvelles missions (orientation et insertion, construction de l’espace
européen).
La Loi ESR de 2013, dite « loi Fioraso » portait en particulier sur :
• la modification de la gouvernance ;
• l’organisation des regroupements d’établissements ;
• la relation entre le ministère et les établissements (accréditations…).
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