la parole de l `enfant en justice

Certificate of Advanced Studies (CAS)
ENFANTS VICTIMES, ENFANTS TÉMOINS:
LA PAROLE DE L’ENFANT EN JUSTICE
Septembre 2013 - Décembre 2014 (3e volée)
Le Certificat sur La Parole de l’enfant en justice est destiné aux magistrat-e-s, avocat-e-s
et policier-ère-s ainsi qu’aux intervenant-e-s en protection de l’enfant, éducateur-trices spécialisé-e-s et psychologues spécialisé-e-s dans la protection des mineurs de Suisse
romande et du Tessin. Il a été créé pour répondre aux besoins nés :
De l’évolution législative des 20 dernières années : ratification par la Suisse
de la Convention des droits de l’enfant (CDE), adaptation du droit interne,
obligation de procéder à l’audition de l’enfant, loi sur l’aide aux victimes
d’infractions, etc.;
Des modifications sociales : sollicitations accrues de la justice en matière de
séparations et divorces, développement de la lutte contre les abus sexuels,
présence du syndrome d’aliénation parentale, place nouvelle de la victime,
etc.;
De l’apport scientifique lié au développement des connaissances cliniques
sur les enfants et adolescents notamment sur les questions du traumatisme,
de l’abus sexuel et de la résilience, etc.;
L’importance symbolique de la scène judiciaire. Cela impose de former les
acteurs judiciaires à des problématiques spécifiques pour permettre à
chaque partenaire de l’intervention socio-psycho-judiciaire d’assumer son
rôle.
Pour ce faire, l’Institut international des Droits de l’Enfant (IDE), associé à l’Institut
Universitaire Kurt Bösch (IUKB), a mis sur pied ce Certificat en 2009 et lance sa 3e volée
en septembre 2013.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Cette formation continue universitaire de type Certificat of Advanced Studies (CAS) doit
permettre aux participant-e-s :
D’acquérir des connaissances nouvelles dans le domaine de l’audition de
l’enfant (recueillir leur parole, l’interpréter et prévenir les possibles biais de
la communication) en lien avec les droits de l’enfant et les obligations
découlant du droit suisse;
D’intensifier la collaboration entre magistrat-e-s, avocat-e-s, policier-ère-s,
intervenant-e-s en protection de l’enfant, éducateur-trice-s spécialisé-e-s et
psychologues spécialisé-e-s dans la protection des mineurs;
De travailler sur la base d’une approche interdisciplinaire;
De mettre en pratique les connaissances acquises.
ORGANISATION ET DURÉE DE LA FORMATION
Le Certificat est organisé sur seize mois. Il associe des regroupements présentiels (sous
la forme de 7 modules de deux jours, vendredi et samedi), des travaux individuels et la
présentation d’un travail écrit de Certificat dont le thème est défini avec chaque
participant-e au début de la formation.
L’obtention du Certificat « Enfants victimes, enfants témoins : La Parole de l’Enfant en
Justice » est décerné par l’Institut Universitaire Kurt Bösch en partenariat avec l’Institut
international des Droits de l’Enfant. Le Certificat équivaut à 15 crédits ECTS; sa
délivrance est soumise à la présence et à la participation active de l’étudiant-e aux
différents modules et à la rédaction et réussite d’un travail écrit individuel.
INTERVENANTS PRINCIPAUX
Mme Julie André, Avocate spécialisée en droits de l’enfant, Lausanne
Prof. François Ansermet, Professeur ordinaire de pédo-psychiatrie de l’enfant et
de l’adolescent et chef de la section psychiatrie « enfant-adolescent » des HUG
Prof. Frédéric Darbellay, Directeur scientifique, Responsable de la Cellule Inter- et
Transdisciplinarité, IUKB
Mme Sandrine Favre-Hornung, Psychologue, psychothérapeute et chargée
d’enseignement à la Haute école de santé de Genève
Prof. Philip Jaffé, Directeur de l’Institut Universitaire Kurt Bösch,
Professeur de psychologie à l’UNIGE
M. Michel Lachat, Président du Tribunal des mineurs de Fribourg
M. Pascal Flotron, Président de la nouvelle autorité de Protection des Enfants
et des Adultes (APEA) du Jura bernois
M. Hubert Van Gijseghem, a. Professeur, psychologue légal (Canada)
M. Stefan Vanistendael, anthropologue, spécialiste de la résilience, Genève
M. Jean Zermatten, Directeur de l’IDE et a. Président du Comité ONU des droits
de l’enfant
CALENDRIER 1
MODULE I : 20 ET 21 SEPTEMBRE 2013
Introduction à la formation (module destiné uniquement aux étudiants qui suivent l’intégralité de la formation)
Brève mise à niveau droit civil, droit pénal
Convention des Droits de l’Enfant, présentation et perspectives
Quelques éléments méthodologiques en lien avec les exigences de
la formation, plus particulièrement le travail de certification
Introduction à l'approche interdisciplinaire : enjeux théoriques,
défis pratiques
MODULE II : 22 ET 23 NOVEMBRE 2013
Les différentes approches cliniques de l’enfant et de l’adolescent,
clefs d’analyse de son audition
Psychologie de l’enfant et de l’adolescent
Stades du développement de l’enfant et de l’adolescent
MODULE III : 31 JANVIER ET 1ER FÉVRIER 2014
Maltraitances physiques et psychiques, conséquences sur la parole de l’enfant
et son recueil par les professionnels
Le traumatisme et les différents mécanismes de défense
MODULE IV : 2 ET 3 MAI 2014
Les maladies psychiques (quelques thèmes choisis) et le contexte familial,
incidences sur la parole de l’enfant
MODULE V : 13 ET 14 JUIN 2014
Audition de l’enfant : l’apport des neurosciences dans la possibilité d’objectiver un
certain nombre de conséquences des traumatismes et autres facteurs psychiques
incidents
MODULE VI : 19 ET 20 SEPTEMBRE 2014
Eléments de compréhension pour permettre de différencier les types d’expertises
(expertises et évaluation psychosociale); analyse et grilles de lecture
MODULE VII : 7 ET 8 NOVEMBRE 2014
Scène judiciaire : quelques questions sur la résilience
Coût DE LA FORMATION
Frais d'inscription
Coût pour l’intégralité de la formation
Auditeur libre
1
Sous réserve de modifications
CHF 150.CHF 6'000.-, possibilité de paiement par acomptes
CHF 1’100.-, prix pour un module (nombre limité)
CONDITIONS ET PROCEDURE D’ADMISSION
Les candidat-e-s au Certificat doivent être des professionnel-le-s, actif-ve-s dans les
domaines suivants :
Magistrature (justice civile, pénale, mineurs, LAVI, justice de paix, etc.) 1ère et
2e instances, juges, ou greffiers expérimentés;
Autorités de tutelle cantonales ou régionales;
Barreau : avocat-e-s spécialisé-e-s dans le domaine des droits de l’enfant,
stagiaires en deuxième année de stage;
Police : policier-ère-s (cantonales, communales, notamment Police judiciaire
(par ex. Brigades des mineurs, Brigades des mœurs, etc.))
Protection des mineurs : intervenant-e-s en protection de l’enfant,
éducateur-trice-s spécialisé-e-s ou psychologues travaillant auprès des
services de protection des mineurs.
Le Comité exécutif examine les candidatures et, si nécessaire, peut demander des
informations complémentaires ou convoquer le-la candidat-e à un entretien. Les
dossiers de candidatures sont traités par ordre d'arrivée (cf. formulaire d’inscription).
ORGANES DE LA FORMATION
Direction de la formation
M. Jean Zermatten, Directeur de la formation, Directeur de l’IDE et
a. Président du Comité ONU des droits de l’enfant
Prof. Frédéric Darbellay, Directeur scientifique, Responsable de la Cellule
Inter- et Transdisciplinarité, IUKB
Mme Julie André, Responsable de projet, Avocate spécialisée en droits de l’enfant,
Lausanne
Comité exécutif
Mme Brigitte Chatelain, Formatrice d’adultes
Mme Paola Riva Gapany, Juriste, Sous-directrice de l’IDE
Mme Julie André, Coordonnatrice de la formation
Prof. Frédéric Darbellay, Directeur scientifique, Responsable de la Cellule
Inter- et Transdisciplinarité, IUKB
M. Jean Zermatten, Directeur de l’IDE et a. Président du Comité ONU
des droits de l’enfant
www.childsrights.org
Formation développée et mise sur pied avec le soutien de la
Fondation OAK Philanthropy, Genève
www.oakfnd.org