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construction
NEWS
Hebdomadaire de la Confédération Construction
semaine 47 - novembre 2010
29
Pour plus d’informations, veuillez contacter votre Confédération locale.
Hebdomadaire
de la Confédération Construction
Ne paraît pas les semaines 1, 4, 8, 12, 14, 17,
20, 21, 25, 27 à 31, 34, 39, 43, 46, 51 et 52
E.R.: R. de Mûelenaere
Rue du Lombard 34-42
1000 Bruxelles
Bureau de dépôt 1099
Bruxelles X - P309685
Concertation sociale
Négociation de l’accord interprofessionnel
Les partenaires sociaux au plan interprofessionnel ont
entamé le 15 novembre dernier leur négociation en vue
de la conclusion d’un nouvel accord central pour les années 2011 et 2012.
Outre les thèmes habituels de la négociation, dont la
détermination de la marge maximale pour les augmentations de salaires dans les entreprises, les partenaires
sociaux s’efforceront d’adopter un ensemble de principes pour l’harmonisation des statuts de l’ouvrier et de
l’employé.
La Confédération a marqué son accord sur l’opportunité
de joindre le règlement du dossier épineux des statuts à
la négociation de l’accord interprofessionnel. Elle a toutefois lié cet accord à l’obtention de garanties quant à la
compensation intégrale des coûts supplémentaires qui
résulteront de l’établissement d’un statut unique dans
les secteurs majoritairement constitués d’ouvriers.
Contrats de travail
lais de préavis, de contre-préavis et l’absence pour rechercher un emploi.
Des informations plus complètes sur cette question des
seuils de rémunération sont disponibles sur le site web
de la Confédération.
Travailleurs plus âgés
Une campagne du SPF Emploi
Sous le slogan «Le travail, c’est l’affaire de tous», le SPF
Emploi vient de lancer une campagne en faveur du
maintien en activité des travailleurs plus âgés.
Cette campagne entend marquer la rupture avec la politique menée dans le passé qui consistait à encourager le
retrait du marché du travail des travailleurs plus âgés au
profit de l’emploi des jeunes.
Le maintien ou le retour des travailleurs plus âgés sur
le marché de l’emploi est favorisé par un ensemble de
mesures qui sont présentées sur le site du SPF Emploi
(www.emploi.belgique.be > Thèmes > Non-discrimination et diversité > Age et diversité).
Seuils de rémunération au 1er janvier 2011
En application du principe de l’adaptation annuelle des
seuils de rémunération fixés par la loi du 3 juillet 1978
sur les contrats de travail, le Moniteur belge du 12 novembre 2010 a publié les montants des différents seuils
mentionnés ci-dessous qui seront applicables à partir du
1er janvier 2011.
1/1/85
1/1/2010
1/1/2011
16.100 €
30.327 €
30.535 €
19.300 €
36.355 €
36.604 €
32.200 €
60.654 €
61.071 €
Ces seuils de rémunération concernent les clauses d’essai, d’arbitrage, d’écolage et de non-concurrence, les dé-
Congé pour l’accueil
d’un enfant
Assimilation pour la sécurité sociale
Le travailleur qui a la qualité de parent d’accueil peut,
sous certaines conditions, s’absenter de son travail pendant une durée maximale de 6 jours par an afin d’accomplir les obligations et missions qui lui incombent en
tant que parent d’accueil.
Ce congé n’est pas rémunéré par l’employeur mais le
travailleur parent d’accueil peut prétendre, pour chacun des jours de congé, à une allocation forfaitaire de
l’ONEM.
construction
NEWS
N° 29 - novembre 2010
L’arrêté royal du 15 octobre 2010 (MB 5 novembre) assimile désormais ces jours de congé à des journées de travail pour les vacances annuelles (calcul de la durée et du
pécule de vacances) et pour l’application de plusieurs
régimes de la sécurité sociale (maladie et invalidité, allocations familiales et pensions).
Après-midi d’étude
Conjoncture
Reprise dans le non-résidentiel en 2010
Le volume des nouveaux bâtiments non-résidentiels
autorisés affiche une tendance à la hausse pour les premiers mois de l’année, même si l’évolution en dents de
scie des chiffres mensuels bruts (influencée par quelques grands projets) montre que la reprise est moins
soutenue qu’il n’y paraît à première vue.
Dématérialisation des marchés publics
Pour rappel, la Confédération organise le 9 décembre
prochain un après-midi d’étude consacré au thème important de la dématérialisation des procédures en matière de marchés publics et à son impact sur les entreprises de construction.
Les applications «e-notification» (publication des avis
de marchés) et «e-tendering» (soumission et ouverture
des offres/candidatures) y occuperont une place centrale.
L’invitation à l’après-midi d’étude, son programme
détaillé et les modalités d’inscription sont joints à ce
numéro de Construction News.
Réductions fiscales
Suppression annoncée de la réduction pour
l’isolation des sols et des murs
Le plan fédéral de relance, adopté en janvier 2009, a
étendu aux travaux d’isolation des murs et des sols la
liste des travaux couverts par la réduction d’impôt octroyée pour les investissements économiseurs d’énergie.
Cette extension temporaire, introduite pour les années
2009 et 2010, prendra fin automatiquement au 1er janvier prochain. Les travaux d’isolation des toitures seront
à cette date les seuls travaux d’isolation qui donneront
encore droit à la réduction d’impôt (pouvant couvrir jusqu’à 40% du montant de la facture des travaux).
On notera toutefois que la Confédération s’efforce pour
le moment d’obtenir des cabinets compétents la prolongation en 2011 du régime de la réduction fiscale pour
les travaux d’isolation des murs et des sols.
Il est important de noter que, même si l’on fait abstraction des grands projets, les chiffres bruts du deuxième
trimestre 2010 restent malgré tout supérieurs de l’ordre
de 10% à ceux observés pour le second semestre 2009.
Sociétés
Suppression des titres au porteur
On le sait, les titres au porteur qui subsistent depuis l’interdiction d’émission de tels titres en janvier 2008 doivent obligatoirement être convertis, selon le cas, en titres dématérialisés ou en titres nominatifs. La période
transitoire se termine le 31.12.2013.
Attention: cette obligation de conversion vaut pour toutes les sociétés qui ont émis des titres au porteur et pas
uniquement, comme on pourrait le croire, pour les sociétés cotées en bourse.
Les entreprises ont tout intérêt à se préparer à cette évolution et à réfléchir dès à présent aux avantages et inconvénients de chaque type de titres – dématérialisés
ou nominatifs – et, le cas échéant, à la forme juridique
de la société.
construction
NEWS
N° 29 - novembre 2010
Des informations utiles sur cette matière et des modèles de clauses statutaires sont disponibles sur le site
web www.dmat.be créé par la «Dmat Task Force» qui
rassemble diverses organisations concernées, comme
la FEB, la Fédération des notaires et Febelfin.
Rénovation du réseau
d’égouts à Bruxelles
Un séminaire organisé le 6 décembre 2010
Au vu des affaissements de voiries à répétition et de
l’état déplorable de certains égouts centenaires, une rénovation du réseau d’égouts à Bruxelles est maintenant
indispensable. Suite à ce constat, la Région a mis sur
pied un ambitieux programme d’investissement
(1,5 milliard d’euros) afin de permettre cette rénovation, dont une partie sera financée par la BEI (Banque
européenne d’investissement).
Durant la soirée d’information organisée sur ce thème,
trois présentations pratiques seront données par des
entrepreneurs spécialisés en la matière et qui sont
confrontés aux mêmes réalités de chantier que vous:
• La ventilation en rénovation.
• La construction durable, une approche particulière.
• Isolation, étanchéité à l’air et matériaux durables.
Elle aura lieu le mardi 7 décembre 2010 de 18h à 20h30
à la Confédération Construction (rue du Lombard 42,
1000 Bruxelles) et sera suivie d’un buffet de sandwiches.
Y sont cordialement invitées toutes les entreprises de
construction ayant une activité à Bruxelles. Les orateurs
parleront dans leur langue maternelle, une traduction
simultanée est prévue. La participation est gratuite. Les
inscriptions se font via le formulaire d’inscription qui se
trouve sur le site web www.confederationconstruction.
be=> Agenda ou par email à [email protected] au plus tard
pour le 3 décembre.
Info: Céline De Schryver, 02 545 58 32, [email protected].
La Confédération Construction Bruxelles-Capitale
(CCB-C) a dès lors estimé utile de faire le point sur cette
problématique à l’occasion d’un séminaire d’information
sur la «politique de l’eau et l’avenir du réseau d’égouts
en Région de Bruxelles-Capitale». Celui-ci se déroulera le
lundi 6 décembre 2010 de 14h à 18h à la Confédération
Construction (rue du Lombard 42, 1000 Bruxelles).
Le programme détaillé de cette après-midi d’étude
ainsi que le formulaire d’inscription sont à disposition
sur le site web de la CCB-C (http://www.confederationconstruction.be > Agenda). Pour vous inscrire, nous
vous invitons a compléter le formulaire et à le renvoyer
par fax au 02 545 59 06 ou par mail à [email protected].
Info: Mélissa Pasaoglu, 02 545 58 29, [email protected].
Rénovation durable
Séance d’information le mardi 7 décembre
à Bruxelles
La ventilation, l’isolation et l’étanchéité à l’air sont les
trois piliers d’un bâtiment énergétiquement efficace,
autant de thématiques de plus en plus présentes sur les
chantiers, même en rénovation! La tendance aussi bien
au niveau de la demande qu’au niveau des réglementations sont des exigences à la hausse. Il s’agit donc d’un
marché en pleine expansion.
Vers l’emploi vert
Participez au Jobday et recrutez vos futurs
collaborateurs
Secteurs porteurs et en pleine expansion, les énergies
renouvelables et la construction durable constituent
d’importants pourvoyeurs d’emplois en Wallonie. Pourtant, les entreprises ont régulièrement des difficultés à
trouver des collaborateurs qualifiés pour assurer la croissance de leurs activités...
D’où l’intérêt et la pertinence du Jobday qu’Edora (la fédération des producteurs d’énergie renouvelable) organisera ce mercredi 8 décembre 2010 à Technofutur Industrie, à Gosselies. Intitulé «Vers l’emploi vert», ce Jobday (deuxième édition) a pour but de favoriser la rencontre entre les demandeurs d’emploi et les entreprises
qui recrutent, promouvoir une série de formations, faciliter les synergies entre les entreprises, leurs représentants et les organes de dynamisation de l’économie
wallonne.
Avantages pour les entreprises participantes: renforcer la visibilité de leurs offres d’emploi grâce à un service efficace et proactif, rencontrer des candidats ciblés
par le Forem, trouver des solutions adaptées à vos besoins spécifiques en matière de formations continues,
construction
NEWS
N° 29 - novembre 2010
ainsi que rencontrer les entreprises et acteurs clés des
secteurs des énergies renouvelables et de la construction durable.
Futur 6ème pôle de
compétitivité
Edora a prévu un package «Exposant» des plus intéressants. Pour 225 € (offre réservée aux affilés CCW), les
entreprises profitent d’une formule efficace et adaptée: prise en charge de leurs offres d’emploi avant, pendant et après le Jobday, stand entièrement aménagé
dans un lieu original, programmation efficace des rendez-vous avec les candidats et publication gratuite
d’une annonce sur le site www.greeneo.be (d’une valeur de 300 €).
Assemblée constitutive le 6 décembre
à 15 heures
Le nombre de stands étant limité, les inscriptions sont
souhaitées (formulaire disponible sur le site web).
Infos et inscriptions: [email protected] ou
www.emploivert.be.
Performance énergétique
des bâtiments
Des formations très concrètes
Les bâtiments se doivent d’être toujours plus performants d’un point de vue énergétique, les professionnels du secteur de la construction se doivent de garantir cette performance!
La réglementation sur la performance énergétique des
bâtiments (PEB), renforcée en mai 2010, vise à réduire
la consommation d’énergie primaire de tous bâtiments
soumis à un permis d’urbanisme.
Dans ce cadre, le Forem propose une série de formations axées «travailleurs», très concrètes:
- Deux formations au centre Forem de Saint-Servais:
pose d’isolation (formation de 8h, première formation le 29/11!) et construction de murs mixtes isolés (durée 16h, 5 dates possibles).
- Deux formations au centre de Libramont: sensibilisation à la PEB (durée 8h, 7 dates possibles à partir de janvier 2011) et placement et fixation des isolants (durée 8h, 7 dates possibles à partir de janvier
2011).
Infos et inscriptions: [email protected],
071 20 65 54.
Le projet de pôle de compétitivité Greenwin répond
à l’appel à candidatures que le gouvernement wallon
a lancé le 3 juin 2010 pour couvrir les domaines de la
chimie durable et des matériaux durables, y compris les
matériaux de construction. Si le projet est labellisé officiellement, Greenwin deviendra le 6ème pôle de compétitivité reconnu dans le cadre du plan Marshall.
Comme les autres pôles existants, Greenwin associe les
entreprises, grandes entreprises et PME, à des universités et des centres de recherches. Le domaine couvert est
transversal et le pôle vise donc à associer à des entreprises industrielles qui développent des technologies innovantes, les intégrateurs qui peuvent identifier les besoins et utiliser ces innovations dans leurs activités.
La CCW, partenaire du projet, vous invite à marquer
votre soutien au lancement de Greenwin, le 6 décembre
2010, de 15h à 18h30, à Louvain-la-Neuve (UCL, auditoire Socrate). La séance proposera notamment le résultat de l’appel à projets du 18 juin, les lignes directrices
du dossier de candidature, un point sur l’organisation du
pôle mais également des témoignages d’entreprises.
Inscriptions:
- Si vous n’êtes pas encore inscrit sur le site
www.greenwin.be, remplissez le formulaire
d’inscription qui s’y trouve. Vous serez enregistré
dans la base de données et recevrez un mail
de confirmation.
- Si vous êtes déjà inscrit sur le site de Greenwin, envoyez alors simplement un mail à [email protected]
pour signaler votre présence le 6/12.
Pour plus d’informations:
[email protected]
www.confederationconstruction.be
ou
Brabant Wallon (02 384 35 52),
Bruxelles Vlaams-Brabant (02 230 14 20),
Charleroi (071 20 91 80),
Hainaut Occidental (069 68 77 10),
Le Roeulx (064 33 69 08), Libramont (061 23 07 70),
Liège (04 232 42 70), Mons (065 35 42 38),
Namur (081 20 68 30), Verviers (087 29 10 60)
soit par e-mail:
nom confé[email protected]