Maîtres d`Apprentissage des apprentis mineurs

Maîtres d’Apprentissage des apprentis mineurs de l’AFORBAT‐Vendée Nos réf. : LP/AR/Cr11 Objet : Demande de dérogation La Roche Sur Yon, AFORBAT‐Vendée 23 rond Point du Coteau – BP 02 85001 LA ROCHE SUR YON Cedex Téléphone : 02 51 62 70 70 Télécopie : 02 51 46 26 59 www.aforbat‐vendee.com Madame, Monsieur, Vous accueillerez prochainement un apprenti au sein de votre entreprise et assurerez sa formation professionnelle en collaboration avec notre Centre de Formation d’Apprentis. Lors de cette formation professionnelle, l’apprenti sera amené à utiliser un ensemble de machines, matériels et produits « dangereux » de son futur métier tant au CFA qu’en entreprise. La réglementation pour les apprentis mineurs (à la date du début du contrat et non titulaires d’un CAP ou BEP dans la spécialité) impose qu’une demande de dérogation soit réalisée par le CFA pour le travail au CFA et par l’entreprise pour le travail en entreprise concernant l’utilisation des machines dangereuses. Cette démarche administrative reste cependant simple à mettre en œuvre. Il est important de prendre rapidement le rendez vous avec le Médecin du travail pour votre apprenti (un mois avant la date de début du contrat). Nous avons mis en place en collaboration avec les organisations professionnelles, les chambres consulaires, la Médecine du travail et l’Inspection du travail une procédure administrative que nous vous proposons ci‐contre. Vous trouverez également dans ce dossier les documents utiles aux demandes de dérogation pour l’entreprise et pour le CFA. Nous restons bien entendu à votre disposition pour toutes informations complémentaires que vous pourriez souhaiter sur ces démarches. Restant à votre écoute, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en nos sentiments les meilleurs. Loïc PERON Directeur Général Votre contact à l’AFORBAT‐Vendée Carole CAVOLEAU Tél : 02 51 62 78 40 Demandes de dérogation pour l’utilisation des machines dangereuses par les apprentis mineurs Dans ce dossier, vous trouverez : Pour votre demande de dérogation (pour l’entreprise) : 
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 Un document d’informations à donner au médecin du travail lors de la visite médicale 
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 L’imprimé de l’Inspection du travail pour votre demande de dérogation 
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 Une liste à compléter pour les machines et produits dangereux de l’entreprise Pour la demande de dérogation du CFA : 1 DOCUMENT RECTO VERSO 
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 Une fiche d’aptitude et de visite pour le CFA pour votre secteur professionnel (recto) 
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 La liste des machines et produits dangereux du CFA pour votre secteur professionnel (verso ‐ à titre informatif) Procédure 1.
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Vous fixez un rendez‐vous pour l’apprenti auprès de la médecine du travail Vous complétez avec votre apprenti le document d’informations à donner au médecin du travail lors de la visite médicale Vous listez les machines et produits dangereux utilisés dans l’entreprise par l’apprenti mineur L’apprenti mineur présente les documents lors de la visite médicale (voir ci‐dessous) L’apprenti mineur retourne la fiche d’aptitude et de visite spécifique au CFA dans les plus brefs délais Vous complétez l’imprimé pour votre demande de dérogation pour l’entreprise et l’adressez en trois exemplaires dans les meilleurs délais à l’Inspection du travail Remarques 
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 Lors de la visite médicale, l’apprenti mineur devra se présenter avec son carnet de santé et les documents suivants : - Le document d’informations à donner au médecin du travail complété - La liste des machines et produits dangereux utilisés en entreprise - La fiche d’aptitude et de visite du CFA  Sans ces documents, le médecin du travail ne pourra délivrer d‘avis favorable à l’utilisation des machines. La demande de dérogation ne pourra être acceptée sans cet avis. 
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 Le médecin du travail délivrera deux documents au jeune à l’issue de la visite : - Le certificat médical de la médecine du travail pour l’entreprise - La fiche d’aptitude et de visite pour le CFA complétée Demandes de dérogation PAR et POUR l’entreprise : 1. A l’issue de la visite médicale, l’apprenti mineur vous retourne le certificat médical portant les mentions réglementaires et l’avis favorable à l’utilisation des machines dangereuses. 2. Vous complétez le document de demande de dérogation de l’Inspection du travail (incluant la liste des machines dangereuses utilisées en entreprise et la signature du maître d’apprentissage). 3. Vous déposez dans les meilleurs délais et en trois exemplaires la demande de dérogation auprès de l’Inspection du travail. PAR et POUR le CFA : 1. L’apprenti mineur retourne rapidement le certificat d’aptitude et de visite du CFA complétée par le médecin du travail. 2. Le CFA dépose sa propre demande de dérogation auprès de l’Inspection du travail. Les documents sont téléchargeables sur votre Espace Entreprise www.aforbat‐vendee.com ou disponibles sur simple demande au 02.51.62.78.40. INFORMATIONS A DONNER AU MEDECIN DU TRAVAIL
LORS DE LA VISITE MEDICALE
Le rendez‐vous de visite médicale est prévu le : …………………………………………………………………………………………
A la médecine du travail de : …………………..………………………………………………….…………………………………….. Nom de l’apprenti : ………………………………………………….. Prénom : ………….……...………………………………… L’Entreprise :………………………..……………………………………………………………………………………………………………. A faire remplir par le Maître d’Apprentissage Les horaires : Pendant la formation en entreprise, les horaires de l’apprenti seront : Lundi : de ______ à ________ et de _______ à ________ Mardi : de ______ à ________ et de _______ à ________ Mercredi : de ______ à ________ et de _______ à ________ Jeudi : de ______ à ________ et de _______ à ________ Vendredi : de ______ à ________ et de _______ à ________ Pendant la formation au CFA, les horaires de l’apprenti seront : Lundi : de 8h50 à 12h20 et de 13h30 à 17h00 Mardi : de 8h20 à 11h50 et de 13h20 à 16h50 Mercredi : de 8h20 à 11h50 et de 13h20 à 16h50 Jeudi : de 8h20 à 11h50 et de 13h20 à 16h50 Vendredi : de 8h20 à 11h50 et de 13h20 à 16h50 La sécurité : Pour l’exercice du métier, l’apprenti portera les équipements de sécurité individuelle suivant : Le travail en entreprise : Dans le cadre du travail en entreprise, l’apprenti sera amené à : Travailler en hauteur Porter des charges lourdes Travailler sur des machines ou avec des matériels et produits « dangereux » Ce document doit être complété par le Maître d’Apprentissage de l’apprenti mineur et remis pour information au médecin du travail lors de la visite médicale. La liste des machines, matériels et produits dangereux de l’entreprise doit impérativement être présentée au médecin du travail pour obtenir un avis favorable à l’exercice du métier. Entreprise : (cachet) LISTE DES MACHINES ET TRAVAUX POUR LESQUELS
LA DEROGATION EST SOLLICITEE
Nom et prénom de l’apprenti :…………………………………………………………………………………………
Formation préparée :……………………………………………………………………………………………………….. Machines et matériels utilisés en production Identification : marque, type… ………………………………………………………...................................
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Matériels et outillages Identification : marque, type… ………………………………………………………...................................
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Produits à risques Description des travaux ………………………………………………………...................................
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Date : ……………………………………………………………………………………..
Remarques : Nom, prénom et signature du maître d’apprentissage
TRAVAIL SUR MACHINES DANGEREUSES ET (OU) TRAVAUX DANGEREUX
des jeunes apprentis de moins de 18 ans suivant une formation professionnelle
DEMANDE DE DEROGATION
(Article R 234-22 du Code du Travail)
à adresser en 3 exemplaires à l’INSPECTEUR DU TRAVAIL
Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Cité Administrative Travot – BP 789 – 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
ENTREPRISE
NOM :
Nature de l’activité :
Adresse :
Travaux envisagés par le mineur :
demande l’autorisation de faire travailler sur les machines et (ou) aux travaux dangereux, le jeune apprenti de
18 ans ci-après désigné, à l’exclusion des matériels et travaux rigoureusement interdits aux mineurs.
NOM :
Prénom :
Date de naissance :
Métier enseigné :
Formation suivie : (*)
Diplôme préparé : (*)
Année d’apprentissage (1ère,2ème ou 3ème)
(*) La formation doit impérativement présenter un caractère professionnel
MACHINES ET TRAVAUX POUR LESQUELS LA DEROGATION EST SOLLICITEE
Joindre la liste des matériels
Les soussignés garantissent la conformité du matériel utilisé et des travaux exécutés sous leur surveillance aux règles de
sécurité prescrites par le Code du Travail.
Fait à _____________________________________________ le____________________________________________________
(Signature du Chef d’entreprise)
-1–
Avis du Médecin du Travail
Autorisation du maître d’apprentissage, du
tuteur ou de la personne chargée du suivi du
jeune.
APTE
OUI

INAPTE
NON
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RESERVES EVENTUELLES
Date :
Date :
Nom :
Nom :
Signature :
Signature :
MERCI DE NOUS RETOURNER CE DOCUMENT AVEC LE CONTRAT, ACCOMPAGNE D’UNE LISTE DES
EQUIPEMENTS DE TRAVAIL PRESENTS DANS L’ENTREPRISE ET QUI SERONT UTILISES PAR LE JEUNE. Joignez
également les justificatifs de mise en conformité de ces équipements.
-2–
Médecine du Travail
(ville) : ________________
Salarié :
Cadre réservé à
l’AFORBAT-Vendée
FICHE D’APTITUDE ET DE VISITE
POUR LE CFA AFORBAT-Vendée
(Art. R 241-57 du Code du travail)
Nom :____________________
Prénom : __________________________
Date de naissance : _________________
Entreprise :
Poste :
_____________________________________________________________________
 CAP Plâtrier Plaquiste
Année de formation :
 1ère
 2ème
Nature de l’examen :
Visite d’embauche

Date d’embauche : _____________
Visite périodique

Visite supplémentaire 
Visite occasionnelle 
Visite de reprise

Visite de pré-reprise

Date de l’examen : _______________
Conclusion :
 Apte à l’utilisation des machines et produits dangereux avec les sécurités légales
 Non apte à l’utilisation des machines et produits dangereux
 L’apprenti(e) a la capacité à effectuer des travaux en hauteur.
Autre(s) conclusion(s)
Cachet et visa du Médecin
Merci de retourner ce document au CFA à l’adresse
suivante AFORBAT-Vendée – 23 Rond Point du Coteau –
BP 02 – 85001 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tournez S.V.P.
…/
LISTE DES MACHINES, APPAREILS, PRODUITS et TRAVAUX dangereux
CONCERNANT LE CFA AFORBAT-Vendée AVEC LA PROGRESSION PEDAGOGIQUE
Atelier : Plâtre et Plaques
Section :
 CAP Plâtrier Plaquiste
 Bac Pro Aménagement et Finition
Gilles HILLAIRET
Guillaume GAZEAU