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t a n t Sé a n é S e e L n n e i e i d i t d o i t qu o u au q Le Sénat au cœur des valeurs de la République Le Sénat, ambassadeur des territoires au cœur de Paris Présent, comme chaque année, au Salon des maires, le Sénat a célébré, en lien avec le 100e anniversaire de l’Association des maires de France (AMF), « Cent ans de démocratie locale au Sénat », mais également « Vingt-cinq ans de décentralisation » avec, sur son stand, une frise photographique sur ces thèmes. Sénat & Territoires, sa revue trimestrielle destinée aux acteurs locaux, a également publié un « spécial décentralisation », ponctué d’une trentaine de témoignages de sénateurs. Pour la septième année consécutive, Public Sénat s’est installée au cœur du Congrès des Maires de France pour trois jours de débats, de rencontres, d’interviews et de reportages sur le thème « Maires et citoyens : construire ensemble ». L’activité internationale du Président Visite de S.E.M. Ilham Aliev, président de la République d’Azerbaïdjan. Le Président de la République, Jacques Chirac, et son successeur, Nicolas Sarkozy, pour sa première apparition publique après son élection, ont participé, le 10 mai, à la journée commémorative du souvenir de l’esclavage et de son abolition dans le jardin du Luxembourg. Accueillis par le Président du Sénat, Christian Poncelet, ils ont inauguré l’œuvre de l’artiste Fabrice Hyber, « Le cri, l’écrit », une sculpture en bronze polychrome. Cette date correspond à l’adoption définitive par le Sénat, en 2001, de la loi reconnaissant la traite et l’esclavage comme un crime contre l’humanité. 5 Les débats citoyens Les Rendez-vous citoyens du Sénat, journées portes ouvertes, se sont penchés en 2007 sur l’essor économique de l’Inde, l’histoire des relations entre la France et les États-Unis ainsi que sur les moyens de mise en œuvre d’une politique de développement durable. M. Christian Poncelet et M. Amar Saadani, président de l’Assemblée Populaire Nationale d’Algérie. sénat RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007 Co-organisés par le Sénat et le ministère du Logement et de la Ville, les « Talents des cités » ont distingué, pour la 6e année, en présence du Premier ministre François Fillon, plusieurs entrepreneurs, dont Lucile Bernadac, pour son activité « Papili » (peluches et articles de puériculture), qui a reçu le Prix du Sénat. Quarante lauréats avaient été sélectionnés par des jurys régionaux, parmi 350 examinés dans divers secteurs. « Talents des cités » valorise, depuis 2003, l’action de jeunes créateurs d’activités issus de quartiers relevant de la politique de la ville. L’activité législative en commission puis en séance publique 146 rapports sur les projets et propositions de loi ont été déposés au nom des commissions saisies au fond ou pour avis, ainsi que des commissions mixtes paritaires, par 63 sénateurs issus de la majorité et 10 de l’opposition, certains étant établis par des co-rapporteurs d’orientations politiques différentes. En outre, les 85 rapports ou avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2008 ont été remis par 77 sénateurs de la majorité et 32 de l’opposition, certains étant remis par des co-rapporteurs. Au cours des débats législatifs, outre les discussions générales, l’opposition a pu faire valoir ses arguments en défendant 23 motions de procédure à l’encontre des textes discutés. La rénovation des méthodes de travail Le travail du Sénat 91 jours de séance. 6 608 heures 35 de séance dont 389 heures 45 de séance consacrées au travail législatif, 74 heures 10 de séance consacrées aux débats, aux questions et à l’activité de contrôle et 130 heures 15 consacrées au projet de loi de finances pour 2008 (1re lecture). 1 043 heures 35 de réunion des commissions, délégations, offices, groupes d’études ou de travail. 51 lois adoptées définitivement, dont 33 adoptions après une ou deux lectures seulement et 18 adoptions après commission mixte paritaire. 55 conventions internationales. L’initiative sénatoriale 4 300 amendements déposés, dont 742 par le groupe CRC, 1 124 par le groupe socialiste, 84 par le groupe RDSE, 239 par le groupe UC-UDF, 658 par le groupe UMP et 45 par les non-inscrits, 1 551 adoptés par le Sénat et 91 % repris par l’Assemblée nationale. 75 propositions de loi déposées par les sénateurs dont 45 par la majorité et 30 par l’opposition. Plusieurs ont été inscrites à l’ordre du jour et adoptées définitivement par le jeu de la navette : les règles d’urbanisme dans le quartier d’affaires de La Défense, la fiducie, l’assurance de protection juridique, diverses dispositions relatives à la Banque de France et la préparation du système de santé aux menaces sanitaires de grande ampleur. En 2007, plusieurs réunions de la Conférence des Présidents ont porté sur l’amélioration des méthodes de travail du Sénat, débattant des propositions formulées par les commissions et les groupes politiques. Ces réflexions ont abouti, en particulier, à la mise en place définitive d’un « droit de tirage » des groupes politiques : deux points de chaque séance mensuelle réservée, à l’ordre du jour fixé par le Sénat, sont attribués aux groupes politiques, en fonction de leur importance numérique. Plus généralement, les sénateurs de l’opposition comme de la majorité contribuent pleinement aux activités de préparation et d’élaboration de la législation comme aux travaux d’évaluation et de contrôle. Dans les débats législatifs comme de contrôle, le temps de parole est réparti proportionnellement à l’importance des groupes politiques.
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