Monsieur, Nous vous prions de trouver, ci

R+AR
Paris, le 16 février 2015
Réf. :
2015/1/CMN/SGT/66
Objet : DOSSIER DISCIPLINAIRE N°13
FAUTE DISQUALIFIANTE AVEC RAPPORT AU LICENCIE MR VOGA D. (LICENCE VT914786)
DU COSM ARCUEIL LORS DE LA RENCONTRE HONNEUR REGIONALE MASCULINE N°787
DU 24/01/2015 OPPOSANT COSM ARCUEIL A LSO COLOMBES, AU MOTIF INSULTE A ARBITRE
Monsieur,
Nous vous prions de trouver, ci-dessous, la décision prise par la Commission Régionale de Discipline lors de
sa réunion du 12 février 2015 :
VU le titre VI des règlements généraux ;
APRES ETUDE des pièces composant le dossier ;
APRES LECTURE du rapport de l’arbitre Mr CASSAGE S. (licence VT783551), absent à l’audition pour raisons
professionnelles ;
APRES AUDITIONS de Mr BENOUALI A. (licence VT872131) aide-arbitre de la rencontre et de Mr PATIN O.
(licence VT840595) entraineur du COSM ARCUEIL ;
ATTENDU que la rencontre était une rencontre simple, cordiale et cependant engagée et qu’elle s’était
déroulée sans incident notable ;
ATTENDU que l’arbitre Mr CASSAGNE S. (licence VT783551), a sanctionné le joueur Mr VOGA D. (licence
VT914786) du COSM ARCUEIL, d’une faute technique pour contestation, au troisième quart temps à 4
minutes 46 secondes, au score de 43 pour le COSM ARCUEIL et 42 pour le LSO COLOMBES ;
ATTENDU que le joueur Mr VOGA D. (licence VT914786), après avoir compris que la faute lui était imputée,
s’en est pris d’insultes légères envers le premier arbitre et a été sanctionné d’une faute disqualifiante.
Cette sanction a énervé le joueur qui a proféré d’autres injures, mais il a été calmé par ses co-équipiés et a
regagné les vestiaires avec l’assistant coach sans autre incident ;
CONSTATANT que sur la feuille de marque la faute technique et la faute disqualifiante ont été annotées et
contresignées par les arbitres et par le capitaine A de l’équipe de COSM ARCUEIL, le capitaine B étant parti ;
CONSTATANT que Mr VOGA D. (licence VT914786), n’a pas envoyé de rapport à ce jour ;
…/…
ATTENDU que Mr PATIN O. (licence VT840595), entraineur du COSM ARCUEIL, signale lors de son audition
que le club du COSM ARCUEIL ne cautionnant pas l’attitude du joueur, l’a sanctionné immédiatement en lui
interdisant la salle et les entrainements jusqu’à ce jour ;
ATTENDU qu’un tel comportement est disciplinairement sanctionnable au regard de l’article 609 des
règlements généraux de la FFBB ;
PAR CES MOTIFS, la Commission Régionale de Discipline dans sa séance du 12 février 2015 décide :
d’infliger au joueur M. VOGA D. (licence VT914786) du COSM ARCUEIL
une suspension ferme du 24 JANVIER 2015 au 13 FEVRIER 2015 inclus et un mois avec sursis.
D’autre part, l’association sportive du COSM ARCUEIL devra s’acquitter du versement d’un montant de
150 Euros, dans les huit jours à compter de l’expiration du délai d’appel, correspondant aux frais
occasionnés lors de la procédure.
La peine assortie du sursis sera automatiquement révoquée si, dans un délai de trois ans, les intéressés font
l’objet d’une nouvelle mesure disciplinaire. Toutefois, l’organisme disciplinaire nouvellement saisi pourra
décider de ne pas révoquer ce sursis sur demande de la personne sanctionnée, conformément aux
dispositions de l’article 603 des Règlements généraux de la Fédération.
A l’encontre de cette décision, un appel peut être interjeté devant la chambre d’appel, dans les dix jours
ouvrables à compter de la date de réception de la présente notification, conformément aux dispositions de
l’article 624 des Règlements Généraux de la Fédération.
L’introduction de ce recours devra obligatoirement être accompagnée d’un cautionnement d’un montant de
trois cent dix Euros (310 €), prévu par les dispositions de l’article 636 des Règlements Généraux de la
Fédération.
Mme LECOINTRE, Messieurs FAUCON, DE MUNCK, GALCERAN, MARZIN et SORRENTINO ont pris part aux
délibérations.
Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de nos sentiments sportifs les meilleurs.
Le Président de la CR Discipline
La Secrétaire de Séance
Christian MARZIN
Annie LECOINTRE
Copie : AS CRETEIL - CD 94 - les arbitres - LIFBB (CSR, TG, SG)