attendu

R+AR
Paris, le 6 mai 2016
Réf. :
2016/1/CMN/SGT/289
Objet : DOSSIER N°27-2015/2016
4EME FAUTE TECHNIQUE DU LICENCIE CONDE ABDOURAHAMANE LICENCE VT880202
DU COSM ARCUEIL DEPUIS LE DEBUT DE LA SAISON 2015/2016
Mis en cause et convoqué pour audition du 03/05/16 :
Le licencié CONDE Abdourahamane licence VT880202 du COSM ARCUEIL
Monsieur,
Nous vous prions de trouver, ci-dessous, la décision prise par la Commission Régionale de Discipline lors de
sa réunion du 3 mai 2016,
VU le titre VI des Règlements Généraux de la Fédération,
APRES ETUDE des pièces composant le dossier,
ATTENDU que le 26 mars 2016 a eu lieu la rencontre de Promo Excellence Régional Masculin n° 421,
opposant les associations sportives du VLR BASKET (VAUX- LE-PENIL A.S.R.) et du COSM Arcueil ;
ATTENDU que l’arbitre de la rencontre a sanctionné d’une faute technique le joueur Monsieur
Abdourahamane CONDE de l’association sportive du COSM Arcueil pour des contestations envers l’arbitre ;
ATTENDU que cette faute technique constitue la 4ème faute de la saison 2015/2016 ;
ATTENDU qu’au regard de l’article 613-3b des règlements généraux de la Fédération, un dossier
disciplinaire a été ouvert à l’encontre de Monsieur CONDE Abdourahamane ;
ATTENDU que le joueur Monsieur CONDE Abdourahamane a été sanctionné d’une faute technique et/ou
d’une faute disqualifiante sans rapport pour des contestations envers les arbitres lors des rencontres :
-
PERM N° 263 du 28/11/2015 US Palaiseau / COSM Arcueil
RMU20E-1 N° 7245 du 29/11/2015 IE Stade Français Basket / IE COSM Arcueil
PERM N° 409 du 19/03 /2016 COSM Arcueil / USD Charonne
PERM N° 421 du 26/03/2016 VLR Basket (Vaux- le-Penil A.S.R.) / COSM Arcueil
ATTENDU que les arbitres ont mentionné au regard des fautes le motif « contestation envers le corps
arbitral ou gestuelle inappropriée » ;
Attendu que Monsieur CONDE Abdourahamane régulièrement convoqué à son audition, ne s’est pas
présenté ni excusé ;
ATTENDU qu’il doit être fait application des dispositions des articles 609 et
613 des Règlements Généraux de la Fédération ;
…/…
PAR CES MOTIFS, vu les dispositions du Titre VI des Règlements Généraux de la Fédération, la Commission
Régionale de Discipline d’Ile de France de Basket Ball, dans sa séance du 3 mai 2016, inflige :
Au licencié Monsieur CONDE Abdourahamane, licence n° VT880202, de l’association sportive du
COSM Arcueil :
une suspension de deux (2) journées sportives fermes et d’un (1) mois de sursis
la peine ferme s’appliquera aux journées de championnat
du vendredi 6 Mai 2016 (0h00) au dimanche 8 Mai 2016 (24h00)
du vendredi 13 Mai 2016 (0h00) au dimanche 15 Mai 2016 (24h00)
D’autre part, l’association sportive COSM ARCUEIL devra s’acquitter du versement d’un montant de cent
quatre vingt Euros (180 €), dans les huit jours à compter de l’expiration du délai d’appel, correspondant
aux frais occasionnés lors de la procédure.
Un licencié ne peut, pendant la durée de sa suspension, participer à des rencontres officielles ou amicales,
ni représenter une association vis-à-vis de la Fédération, des organismes fédéraux et des autres
associations sportives, et dans l’hypothèse où des rencontres prévues, lors de sa suspension sont à rejouer,
l’intéressé ne pourra y participer conformément aux dispositions de l’article 635 des Règlements Généraux
de la Fédération.
La peine assortie du sursis sera automatiquement révoquée si dans un délai de trois ans, l’intéressée fait
l’objet d’une nouvelle mesure disciplinaire. Toutefois, l’organisme nouvellement saisi pourra décider de ne
pas révoquer ce sursis sur demande de la personne sanctionnée (article 603 des règlements Généraux de la
FFBB).
A l’encontre de cette décision, un appel peut être interjeté devant la chambre d’appel, dans les dix jours
ouvrables à compter de la date de réception de la présente notification, conformément aux dispositions de
l’article 624 des Règlements Généraux de la Fédération.
L’introduction de ce recours devra obligatoirement être accompagnée d’un cautionnement d’un montant
de trois cent dix Euros (310 €), prévu par les dispositions de l’article 636 des Règlements Généraux de la
Fédération.
Madame LECOINTRE et Messieurs DE MUNCK, FAUCON, GALCERAN, MARZIN,
délibérations.
ont pris part aux
Madame BREART n’a pas pris part aux délibérations.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
Le Président de la CR Discipline
Christian MARZIN
Copie : COSM ARCUEIL - CD 94 - les arbitres - CRO - CSR - TG.
La Secrétaire de Séance
Marianne BREART