Documents transmis par l`Union européenne aux parlements

Documents transmis par l'Union européenne aux parlements nationaux et actualité européenne
du 1er au 15 décembre 2015
1. Documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux
a. Documents législatifs soumis au contrôle du principe de subsidiarité et de proportionnalité :
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive
2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et
électroniques :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1450775576612&uri=CELEX:52015PC0593
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1450775682671&uri=CELEX:52015PC0594
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1450775958325&uri=CELEX:52015PC0595
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1450776008548&uri=CELEX:52015PC0596
b. Documents à consulter :
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ
DES RÉGIONS Boucler la boucle - Un plan d'action de l'Union européenne en faveur de l'économie circulaire :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1450776106490&uri=CELEX:52015DC0614
COMMUNICATION DE LA COMMISSION Investir dans la croissance et l'emploi - optimiser la contribution des Fonds structurels et d’investissement européens :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1450776167136&uri=CELEX:52015DC0639
RAPPORT DE LA COMMISSION – Second rapport biennal de l’Union européenne au titre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1450776223697&uri=COM:2015:642:FIN
2. Consultations
Environnement :
Consultation relative à l’évaluation de la directive sur le bruit dans l’environnement (21.12.2015 - 28.03.2016) :
http://ec.europa.eu/environment/consultations/noise_2015_en.htm