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Exposition au rayonnements ionisants
Synthèse
Le code du travail détermine les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux
rayonnements ionisants compte tenu des principes généraux de radioprotection des personnes énoncés au code de la santé
publique.
Textes : Code du travail, art. L. 4451-1, art. R. 4451-1 à R. 4451-144 – Code de la santé
publique, art L. 1333-1 à L. 1333-20 et L 1337-5 à L. 1337-9.
APPLICATION DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION
MESURES SPÉCIFIQUES AU RISQUE D’EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS.
Aménagements techniques des locaux de travail
Conditions d'emploi et de suivi des travailleurs exposés
Situations anormales de travail
Organisation de la radioprotection
Signalisation.
Le code de la santé publique comporte un chapitre consacré à la prévention des risques sanitaires liés
aux rayonnements ionisants dans l’environnement ainsi qu’au travail (code de la santé publique,
art. L. 1333-1 à L. 1333-20), il comporte également différentes sanctions au cas de nonrespect des obligations ainsi édictées (code de la santé publique, art. L. 1337-5 à L. 1337-9)
Le code du travail détermine les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité
des travailleurs, y compris les travailleurs indépendants et les employeurs, exposés aux
rayonnements ionisants compte tenu des principes généraux de radioprotection des
personnes énoncés à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique ainsi que des obligations
prévues à l'article L. 1333-10 du même code (Code du travail, art. L. 4451-1).
Application des principes généraux de prévention
En application des principes généraux, l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité, doit mettre en
œuvre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs. La
circonstance de l’exposition aux risques ionisants n’est qu’un élément spécifique, qui impose des
mesures particulières en plus des prescriptions générales.
L’employeur doit donc identifier, dans un premier temps, les risques inhérents à toute activité, ainsi
que les événements ou les facteurs de risque qui peuvent conduire à la survenue de ces risques. En
matière de radioprotection, les risques sont :

un risque d’exposition externe à des rayonnements ionisants ;

un risque de contamination externe ou interne par des substances radioactives ;

tous les autres risques associés, et en particulier : risque chimique (réactivité, corrosion,
incendie, explosion), risques liés au poste de travail, risques liés à l’organisation du travail.
Tous ces risques doivent être évalués et quantifiés dans la mesure du possible : cela passe par
l’identification et la caractérisation des sources et des rayonnements, ainsi que par la caractérisation
des situations de travail, c’est-à-dire des expositions.
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Le résultat de cette évaluation des risques doit être transcrit dans le Document Unique (DU) (Code
du travail, article R. 4121-1 et suivants) tandis que l’employeur doit tenir ces résultats à disposition
notamment du CHSCT, du médecin du travail et des agents des services de prévention des
organismes de la Sécurité sociale.
L'employeur est ensuite invité à mettre en oeuvre des prescriptions réglementaires destinées à éviter
les risques; de même, il devra donc tenir compte de l'état et de l'évolution de la technique, mettre en
oeuvre des mesures de protection collective adaptées à la nature de l'exposition susceptible d'être
subie par les travailleurs exposés (Code du travail, art. R. 4451-40) ou donner des instructions aux
travailleurs une notice de poste rappelant les risques particuliers liés au poste occupé ou l'opération à
accomplir, (Code du travail, art. R. 4451-52), ainsi qu’une formation adaptée au poste; aux opérations
effectuées et aux règles de conduites à tenir en cas de situation anormale (Code du travail, art. R. 445147).
Mesures spécifiques au risque d’exposition aux rayonnements ionisants.
Les articles R. 4451-1 à R. 4451-144 du code du travail précisent les dispositions à mettre en œuvre
pour la prévention des risques liés aux rayonnements ionisants.
Les mesures prescrites comportent des exigences générales (Code du travail, art. R. 4451-1 à R. 445117) et des contraintes spécifiques progressivement accrues en fonction de la nature du risque.
Aménagements techniques des locaux de travail
S’agissant de l’aménagement des locaux de travail, les articles R. 4451-18 à R. 4451-43 du code
du travail indiquent les conditions dans lesquelles il doit être procédé à la délimitation et à la
signalisation des zones d'exposition ainsi qu’au repérage et aux contrôles techniques des sources.
Ils fournissent des précisions quant aux règles d'hygiène, d'accès et d'affichage à mettre en place
ainsi qu’aux dispositifs de contrôles d'ambiance. Ils précisent les contraintes à prendre en compte
dans le choix des équipements de protection individuelle (EPI).
L'employeur doit ainsi organiser une surveillance qui comporte notamment un contrôle du respect
de valeurs limites réglementairement fixées, tandis que la mise en oeuvre de sources radioactives
d'appareils émetteurs de rayonnements suppose des contrôles de ces appareils et sources (lors de
leur réception, lors de leur mise en service et vérifications périodiques) par des personnes
compétentes, formées à ces opérations.
Conditions d'emploi et de suivi des travailleurs exposés
Les articles R. 4451-44 à R. 4451-92 du code du travail portent sur l’évaluation et le suivi des
expositions individuelles avec, en particulier, la mise en place d’une fiche d'exposition et d’une
surveillance médicale renforcée. Ils comportent des précisions sur les mesures à prendre en cas
de dépassements des valeurs limites d'exposition, ainsi que sur la formation et l’information qui
doivent être délivrées aux travailleurs.
Un arrêté du 8 décembre 2005 énumère les catégories de personnes concernées et prévoit la
formation, la surveillance médicale, la surveillance dosimétrique et l'aptitude des travailleurs.
Situations anormales de travail
Les articles R. 4451-93 à R. 4451-102 du code du travail visent les expositions soumises à
autorisation spéciales ainsi que les urgences radiologiques. Ils précisent les mesures à prendre en
cas d'accident et les obligations de déclaration d'événement significatif.
Organisation de la radioprotection
Enfin, les articles. R. 4451-103 à R. 4451-130 du code du travail précisent les conditions dans
lesquelles l’employeur est tenu de désigner au moins une personne compétente en
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radioprotection, le rôle de cette dernière et les moyens qui lui sont dévolus en relation
avec le médecin du travail tout comme les conditions dans lesquelles les entreprises qui
assurent des travaux de maintenance, des travaux d'intervention ou mettent en œuvre des
appareils émettant des rayonnements ionisants ne peuvent exercer les activités figurant
sur une liste fixée par arrêté qu'après avoir obtenu un certificat de qualification justifiant
de leur capacité à accomplir des travaux sous rayonnements ionisants
Ils précisent également la nature des informations qui doivent être transmises au CHSCT et les
conditions de l’intervention éventuelle de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
(IRSN).
Un arrêté du 21 décembre 2007 fixe la liste des appareils ou catégories d'appareils pour lesquels
la manipulation requiert le certificat d'aptitude mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91
du code du travail. Un second arrêté du même jour définit les modalités de formation et de
délivrance du certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI).
Signalisation.
En matière de signalisation de santé et de sécurité, la réglementation définit des règles à minima
(forme, couleur, dimension ou emplacement). C’est au chef d’établissement d’adapter ces règles
à la réalité des situations de travail et des risques à signaler dans son entreprise.
Quelques exemples couramment utilisés dans le domaine de la radioprotection sont donnés dans
le tableau ci-après.
Signalisation du risque radioactif : pictogramme, panneaux et autres éléments
Pictogramme d’avertissement
Matières radioactives / Radiations ionisantes
Panneaux de signalisation de zone
Ne sont donnés ici à titre d’exemple que
Zone surveillée (grise)
6 panneaux.
En fonction de la nature du risque à
signaler, les messages accompagnant le
pictogramme, ainsi que les couleurs,
peuvent être intervertis.*
Zone contrôlée simple (verte)
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Signalisation du risque radioactif : pictogramme, panneaux et autres éléments
Zone contrôlée jaune, risque d’irradiation
Zone contrôlée orange, danger de
contamination
Zone contrôlée rouge, danger d’irradiation et
de contamination
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Signalisation du risque radioactif : pictogramme, panneaux et autres éléments
Port de protection
Bandes de balisage
Affichage réglementaire
d’information
Protection des travailleurs contre les
dangers des rayonnements ionisants
Cet affichage, remis à jour régulièrement, doit
comporter notamment les consignes de travail et
de sécurité adaptées à la nature de l’exposition et
aux opérations envisagées.
Des exemples existent et sont commercialisés par
des entreprises de signalétique.
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