Télécharger l`étude KPMG Projet Sun sur le marché illicite des

Transcription

Projet
Sun
Une étude du marché illicite des
cigarettes dans l’Union Européenne,
la Norvège et la Suisse
Résultats 2015
kpmg.com/uk/
Avis important
• Cette présentation des principales conclusions du Projet SUN (le « Rapport ») a été préparée pour British
American Tobacco plc, Imperial Tobacco Limited, JT International SA et Philip Morris International Management
SA, conjointement désignés dans le présent Avis ainsi que dans le Rapport comme les Bénéficiaires, sur les bases
établies dans le cadre d’un contrat privé daté du 3 février 2016 et ratifié séparément avec les Bénéficiaires (le «
Contrat »).
• Rien dans ce Rapport n’a valeur de conseil juridique. Les sources d’information, la portée de nos travaux et les
limites fixées au cadre de notre mission et à nos sources sont consignées dans les Appendices du présent Rapport.
La portée de notre examen des segments de contrebande et de contrefaçon du marché du tabac au sein des 28
états membres de l’Union Européenne, la Norvège et la Suisse a été établie par accord passé avec les Bénéficiaires
et consignée dans les Appendices.
• Nous nous sommes assurés, dans la mesure du possible, de la cohérence entre les informations présentées dans
ce Rapport et nos sources d’information mais n’avons pas cherché à établir la fiabilité des sources d’information par
référence à d’autres éléments de preuve.
• Le présent Rapport n’a été conçu qu’à la seule intention des Bénéficiaires. En préparant ce Rapport, nous n’avons
pas tenu compte des intérêts, besoins ou circonstances d’autres que des Bénéficiaires, même si nous sommes
conscients du fait que d’autres pourront le lire.
Avis Important
• Ce Rapport ne doit pas servir de base à quiconque (autres que les Bénéficiaires) souhaitant acquérir des droits ou
faire valoir une revendication à l’encontre de KPMG LLP, quel qu’en soit l’objet et dans quelque contexte que ce soit.
• À la demande des Bénéficiaires, et pour des raisons pratiques, nous sommes convenus de publier ce Rapport sur
le site internet de KMG UK, afin de permettre aux Bénéficiaires de démontrer que KPMG a conduit pour eux une
étude sur les sujets faisant l’objet du présent Rapport.
• En particulier et sans restreindre la déclaration générale qui précède, ayant préparé le présent rapport uniquement
pour les Bénéficiaires, ce rapport n’est pas destiné aux autres fabricants de produits du tabac ni à d’autres
personnes ou organisations pouvant avoir un intérêt dans les sujets qui font l’objet de ce rapport, y compris par
exemple celles qui fournissent des biens ou des services à celles qui opèrent dans ces secteurs.
Projet Sun
• La publication de ce Rapport, en aucune manière ou sur quel que base que ce soit, n’affecte, n’ajoute ou n’étend les
devoirs et responsabilités de KPMG UK aux Bénéficiaires ou ne provoque un quelconque devoir ou responsabilité
étant accepté, assumé ou imposé à KPMG UK envers une quelconque partie, à l’exception des Bénéficiaires. Dans
la mesure où la loi le permet, KPMG UK n’assume aucune obligation et n’acceptera aucune responsabilité en ce qui
concerne ce Rapport envers une quelconque partie, à l’exception des Bénéficiaire
2
© 2016 KPMG LLP, a UK limited liability partnership, and a member firm of the KPMG network of independent member firms affiliated with KPMG International Cooperative, a Swiss entity.
Glossaire
Association nationale des fabricants / Association des fabricants de tabac
BAT
British American Tobacco plc
C&C
Contrefaçon et Contrebande, y compris les marques blanches illicites
CDL
La consommation domestique licite correspond aux ventes domestiques licites après déduction
des sorties
CE
Commission Européenne
Cigarette
Tout produit fabriqué en usine contenant du tabac et destiné à être consumé dans des conditions
normales d’utilisation
Cigarillos
Cigare court et fin qui, comme la cigarette, est souvent fabriqués à l’aide de machines, comme les
cigarettes, et vendus en paquets
Consommation
Consommation réelle totale de cigarettes dans un marché, après déduction des sorties et y compris
les ventes domestiques licites et les produits illicites ainsi que les produits achetés de façon licite à
l’étranger pour être rapportés et fumés sur le marché domestique
Consommation
quotidienne moyenne
Nombre moyen de cigarettes fumées par jour par le consommateur adulte
Contrebande (CB)
Produits authentiques qui ont été soit achetés dans un pays à faible taux de taxation et qui excède
les limites autorisées, soit acquis sans taxes à l’exportation afin d'être illicitement revendus plus
cher (en vue de réaliser un profit financier) sur un marché où les prix sont plus élevés
Contrefaçon (CF)
Cigarettes fabriquées de façon illicite et vendues par un intervenant autre que le propriétaire de la
marque commerciale d'origine. Dans ce rapport, les volumes de contrefaçon sont rapportés par les
fabricants participants BAT, ITL, JTI et PMI. Aucun autre produit de contrefaçon n'est repris dans les
volumes signalés en raison du manque d'information
CPPP
Catégorie de prix la plus populaire
Duty Free
Cigarettes détaxées, c'est-à-dire achetées sans le paiement des droits de douanes ou taxes sur le
tabac. Le grand public est autorisé à acheter des cigarettes détaxées lorsqu'il voyage à destination
ou au départ de l'UnionEuropéenne (y compris de la Suisse et de la Norvège) par voie terrestre,
aérienne ou maritime dans des boutiques Duty Free officielles
Entrées / Sorties
Entrées de produits non domestiques dans un marché / sorties de produits d’un marché
EPV
Étude des paquets vides
ITL
Imperial Tobacco Limited
JTI
JT International SA
Marques blanches
domestiques
Il s’agit de variantes de paquets du marché domestique, mais vendus à un prix inférieur au
rendement fiscal minimum. Ces produits sont considérés comme n’ayant pas été vendus de façon
licite dans le pays concerné et ont pour cela été reclassés en tant que non domestiques
Marques blanches illicites
(“Illicit Whites”)
Mio
Projet Sun
ANF/AFT
Glossaire
GLOSSAIRE
Cigarettes habituellement fabriquées de façon légale dans un pays/marché mais dont il semble
évident qu’elles aient passé clandestinement la frontière durant leur transit vers le marché de
destination examiné dans ce rapport, dans lequel leur distribution est limitée ou illégale et où elles
sont vendues sans paiement de taxes.
Million
3
Glossaire
Projet Sun
Glossaire
GLOSSAIRE
4
Modèle de flux UE KPMG
Méthodologie principale de mesure de la consommation sur un marché. Le modèle a été développé
par KPMG sur une base concertée dans le but spécifique de mesurer les entrées et sorties de
cigarettes dans le cadre de ce projet
Mrd
Milliard
ND
Produit non domestique, n’étant pas destiné à l’origine au marché dans lequel il est consommé
ND(L)
Produit non domestique (licite), introduit de façon licite sur le marché par des consommateurs, par
exemple à l’occasion d’un voyage à l’étranger
Non précisé
Les variantes de marché non précisé désignent les paquets de cigarettes ne portant pas
d’étiquetage d’un marché spécifique ni de mention “Duty Free”
OTP
Other Tobacco Products (autres produits du tabac) : RYO (tabac à rouler)/MYO (tabac à tuber),
cigarillos, portions, rouleaux et cigares ; à l’exclusion du tabac sans fumée et du tabac pour narguilé
Pays d’origine
Pays d’où les paquets saisis sont censés provenir. Cela est déterminé sur la base soit du timbre-taxe
apposé sur le paquet soit, s’il n’y a pas de timbre-taxe, du message sanitaire et des caractéristiques
de l’emballage
PMI
Philip Morris International Management SA
PMP
Prix moyen pondéré des cigarettes calculé par référence à la valeur totale de toutes les cigarettes
commercialisées, basé sur le prix de vente de détail toutes taxes comprises et divisé par la quantité
totale. Le PMP est communiqué dans Tableau des droits d’accises de la Commission Européenne
Prévalence du tabagisme
Pourcentage de fumeurs sur l’ensemble de la population ayant l’âge légal pour la consommation de
produits du tabac.
Sous déclaration
Produit du tabac fabriqué et distribué dans le même pays, dont une partie n’est pas déclarée aux
autorités fiscales domestiques
Tabac en feuille
Feuille de tabac séchée non coupée, que le fumeur coupe lui-même
Taxes sur le tabac
La somme de tous les types d’impôts, prélevés sur les produits du tabac, y compris la TVA. Il existe
deux méthodes de base de fiscalisation du tabac : les taxes normales ou spécifiques sont basées
sur un montant fixe d’impôt par unité (par exemple la cigarette) ; ces taxes varient en fonction du
type de tabac. Les taxes dites ad valorem qui sont proportionnelles à une valeur déterminée, en
général le prix.
CAGR
Taux de croissance annuel composé
UE
Union Européenne
VD
Ventes domestiques (source principale d’information sur les volumes de vente domestique licite)
VDL
Ventes de produits domestiques authentiques par les canaux de distribution domestiques licites
selon les données VD (ventes domestiques)
WTO
World Tourism Organisation
Table des Matières
Chapitre
page
RÉSUMÉ ANALYTIQUE
Introduction
6
Principales constatations
7
Aperçu du marché Européen
8
Marques blanches illicites (“Illicit Whites”)
16
RAPPORT PAR PAYS
20
Projet Sun
Table des Matières
France
5
Résumé Analytique
Projet Sun
6
Résumé
Analytique
Principales constatations
Le commerce illicite représente 1 cigarette sur 10 consommées
depuis 2010
• La proportion des cigarettes de Contrebande et Contrefaçon (C&C) dans la consommation totale a baissé de
façon marginale, passant de 10,4 % en 2014 à 9,8 % en 2015
• Si le volume des cigarettes de C&C avait été acheté de façon licite, des recettes fiscales complémentaires
atteignant €11,3 milliards auraient été obtenues
Le faible recul des C&C peut être attribué à différents facteurs, dont les
améliorations au niveau des contrôles de la chaîne d’approvisionnement,
de l’application des lois et de meilleures conditions économiques
Résumé Analytique
• Le volume total des produits de C&C consommés au sein de l’UE a atteint 53 milliards de cigarettes, les
volumes les plus importants revenant à la France et à la Pologne
• La consommation domestique licite est restée stable dans un contexte de meilleures conditions économiques
dans de nombreux pays, tandis que celle des non domestiques licites (ND(L)) a augmenté, encouragée par le
développement des voyages à l’étranger
• Les activités de lutte contre le commerce illicite et une sécurité aux frontières accrues, illustrées par le
doublement des volumes saisies avec l’aide de l’OLAF, ont contribué à ce recul global des C&C
Projet Sun
• En 2010, les quatre participants ont signé des accords de collaboration avec l’OLAF, en s’engageant à effectuer
des contrôles supplémentaires de la chaîne d’approvisionnements. Depuis lors, les C&C en provenance de
pays pratiquant des prix plus bas au sein de l’UE ont nettement chuté, passant de 22,2 milliards à 6,5 milliards
de cigarettes
Les flux de produits de contrefaçon et de marques blanches illicites («
Illicit Whites ») ont représenté une part plus large des C&C en 2015, en
comparaison avec les années précédentes
• Les flux de marques blanches illicites (« Illicit Whites »), ne bénéficiant pas d’un réseau de distribution légal
au sein de l’UE, ou de manière limitée, ont à nouveau représenté plus d’un tiers des C&C et parmi elles, 5,3
millions de cigarettes avaient un étiquetage biélorusse
• Les contrefaçons, identifiées par les quatre fabricants de tabac participants, ont augmenté de 28 % mais
continuent à représenter moins de 9% de la consommation de cigarettes illicites en Europe
• Le fait que les pays sources changent et que le nombre de marques blanches illicites (« Illicit Whites »)
augmente prouvent la grande volatilité des flux de cigarettes illicites
7
Les cigarettes de Contrefaçon et de Contrebande (C&C)
ont diminué de 6 % dans un contexte d’environnement
économique meilleur et d’activités de lutte anti-fraude
renforcées
• Le revenu personnel disponible a augmenté en moyenne de 2,6 %(2) au sein de tous les pays membres de l’UE,
ce qui a contribué à la stabilisation des ventes domestiques licites, renversant ainsi la tendance des cinq dernières
années
• De nombreux pays, en particulier en Europe de l’est, ont vu leurs prix se stabiliser par rapport à 2014, date à laquelle
les taxes liées au tabac avaient augmenté pour correspondre aux demandes d’accises minimum de l’UE
• Les activités renforcées de lutte contre le commerce illicite, comme en témoigne l’augmentation du nombre de
saisies en Europe, ont également contribué au recul des C&C(3)
Consommation totale de cigarettes manufacturées – 2009-2015(1)
CAGR (%)
2009-2015
2014-2015
(4,4%)
(0,3%)
4.3%
8,2%
(2,4%)
(6,4%)
(3,8%)
(0,5%)
Consommation domestique licite
800
Non-domestique licite
700
Contrefaçon et contrebande
685,0
61,1
Volume (Mrds de cigarettes)
Résumé Analytique
600
25,0
Total
648,9
64,2
23,7
65,3
23,3
500
593,7
65,7
24,8
558,5
5,0%
5,4%
545,9
6,0%
543,2
58,6
56,6
53,0
27,8
29,7
32,1
400
300
200
598,8
561,0
540,4
503,1
472,1
459,6
458,0
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
100
Projet Sun
628,9
0
Consommation domestique licite
Non domestique licite
Contrefaçon et Contrebande
Sources: (1) Modèle de flux UE KPMG 2009-2015 (2) Economics Intelligence Unit, 2015 (3) The OLAF Report, 2015
8
Le niveau des C&C continue de représenter environ 10 %
de la consommation totale. Les marques blanches illicites
(« Illicit Whites ») et les contrefaçons représentent une
part plus importante de la consommation illicite
• Les flux de C&C provenant de pays hors UE ont
représenté la principale composante des C&C identifiés
dans cette étude.
Types de C&C(1)
12,2%
UE C&C
• La proportion globale des flux de marques blanches
illicites (« Illicit Whites ») et des contrefaçons a
augmenté jusqu’à 44,3 % en 2015.
• Le volume des saisies effectuées en Europe, en
hausse, caractérise principalement les flux de
contrefaçons et de marques blanches illicites
(« Illicit Whites »). Les saisies de produits dédouanés
provenant de l’UE et hors UE restent limitées.
43,5%
Non UE C&C
35,4%
Marques
Blanches
Illicites
8,9%
Contrefaçon
Part des ND(L) et C&C dans la consommation totale de l’UE à 28 – 2009-2015(1)
Part de la consommation totale (%)
16
15,2%
14
13,5%
15,5%
15,8%
15,7%
14,1%
12,6%
4,2%
5,0%
5,4%
5,9%
3,7%
12
3,7%
3,7%
10
Résumé Analytique
18
8
4
8,9%
9,9%
10,4%
11,1%
10,5%
10,4%
9,8%
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2
Projet Sun
6
0
Volume de C&C
Volume de ND(L)
Sources: (1) Modèle de flux UE 2009 – 2015
9
Les produits C&C, en pourcentage de la consommation,
étaient généralement plus élevés dans les pays de l’UE
limitrophes de pays hors UE et pratiquant des prix moins
élevées.
• Les pays d’Europe de l’est avec des niveaux élevés de C&C sont principalement limitrophes de pays hors UE où
les prix sont en moyenne 4 fois plus bas
• Les C&C, en pourcentage de consommation, sont également importants en Grèce, Norvège, au Royaume-Uni et
en Irlande, pays ayant les prix les plus élevés en Europe
• Bien que n’ayant pas le niveau de C&C le plus élevé en pourcentage de consommation, le volume le plus
important de C&C revient à la France
Top 10 des pays C&C par volume, 2015(1)
France
9,01
8,15
Pologne
6,98
8,15
Royaume-Uni
6,69
Résumé Analytique
8,15
Allemagne
5,70
8,15
Italie
4,60
8,15
Grèce
4,13
8,15
Roumanie
4,05
Les cinq premiers pays
totalisent 62 % du total des
C&C au sein de l’UE
8,15
Espagne
2,91
8,15
Bulgarie
1,66
Projet Sun
8,15
Lettonie
0,67
8,15
0
2
4
6
8
10
C&C en Milliards de cigarettes
Source: (1) Modèle de flux UE KPMG 2015
10
Consommation de produits de contrefaçon et de contrebande, en pourcentage de la consommation totale – 2015(1)
Légende: Consommation de C&C
Plus de 20,0%
15,0-19,9%
10,0-14,9%
5,0-9,9%
0-4,9%
Ne font pas partie de l’étude
Islande
La Norvège, le Royaume-Uni et
l’Irlande étaient les marchés les
prix les plus élevés en Europe
Finlande
Norvège
Estonie
Danemark
Lettonie
Irlande
Lituanie
Russie
Royaume-Uni
Biélorussie
Pays-Bas
France avait le
volume le plus élevé
de C&C au sein de
l’UE
Belgique
38 % des C&C
polonais venaient
de Biélorussie
Pologne
Allemagne
Lux.
République tchèque
Les C&C étaient
peu importants
dans les pays où
les écarts de prix se
sont réduits en 2015
Ukraine
Slovaquie
France
Autriche
Suisse
Hongrie
Slovénie
Croatie
Roumanie
La Bulgarie a vu ses
C&C diminuer de
manière significative
Moldavie
et son marché licite
augmenter
Serbie
Espagne
Monténégro
Italie
K
Georgia
Bosnie-Herzé
Andorre
Portugal
Historiquement, les
pays baltes ont eu
les niveaux les plus
importants de C&C.
Russie Ce phénomène
était en net recul
en 2015, en raison
notamment d’une
sécurité renforcée
aux frontières entre
les pays de l’UE et la
Russie
Résumé Analytique
Suède
Armenia
Bulgarie
Macédoine
Turquie
Grèce
Syrie
Chypre
Malte
Maroc
Algérie
La Grèce avait l’un des niveaux de
C&C les plus élevés sur fond de
difficultés économiques durables
Tunisie
Libye
Liban
Projet Sun
Albanie
Ir
Jordanie
Israël
Arabie
Égypte
11
Les produits non-domestiques licites (ND(L)) ont continué
à progresser dans un contexte de développement des
voyages à l’étranger et d’écarts de prix entre pays attractifs
• Les flux de voyages ont globalement augmenté de 3,5 % mais les déplacements à destination des principaux
pays sources, qui sont également des destinations touristiques, ont davantage augmenté (par ex. les voyages
depuis la France à destination de l’Espagne ont augmenté de 8,5 %)
• Les consommateurs ont continué à profiter des achats transfrontaliers, dans des pays limitrophes pratiquant des
prix moins élevés, grâce à la possibilité d’acheter au moins 800 cigarettes en toute légalité
• Les pays avec le niveau de ND(L) le plus élevé, en pourcentage de la consommation globale, étaient limitrophes
des pays pratiquant des prix inférieurs d’au moins 1 € par paquet
Source de ND(L) – 2009-2015(1)
35
32,1
29,7
30
Résumé Analytique
25
20
27,8
25,0
9,8
23,7
23,3
8,9
8,3
24,8
7,6
8,0
9,2
7,9
15
10
15,2
14,8
2009
2010
15,0
20,2
20,5
2013
2014
24,1
16,9
5
0
2012
2015
Non UE
Projet Sun
UE
2011
12
Volume total de ND(L) par pays source – 2015(1)
Islande
Légende : Pays source ND(L)
Plus de 1 Mrd
0,5 - 1 Mrd
Moins de 0,5 Mrd
Finlande
Suède
Norvège
0,1Mrd
0,2Mrd
0,05Mrd
Estonie
0,1Mrd
Lettonie
Danemark
0,1Mrd
0,0,1Mrd
Irlande
0,1Mrd
Lituanie
Russie 0,1Mrd
Royaume-Uni
0,3Mrd
30 millions de
touristes allemands,
français et anglais,
pays avec les prix les
plus élevés, sont allés
en Espagne en 2015
Biélorussie
Pays-Bas
0,4Mrd
Belgique
2,1Mrds
Lux.
Pologne
5,1Mrds
Ukraine
Slovaquie
0,5Mrd
Autriche
0,3Mrd
Suisse
0,3Mrd
0,1Mrd
Hongrie
Moldavie
0,5Mrd
Slovénie
0,8MrdCroatie
Roumanie
0,4Mrd
0,4Mrd
Bosnie-Herzé
0,5Mrd
La Pologne dispose à la
fois des prix les plus bas
et d’un grand nombre
d’expatriés dans les pays
d’Europe de l’ouest
Kazakhstan
4,6Mrds
Allemagne
0,9Mrd
1,5Mrd
France
Portugal
Russie
87 % des flux
de la République
Tchèque sont allés
vers l’Allemagne,
les allemands
effectuant des achats
transfrontaliers pour un
grand nombre de biens
Georgia
Serbie
Andorre
Espagne
Italie
3,4Mrds
0,8Mrd
Monténégro
Résumé Analytique
Les flux en provenance
de Belgique et du
Luxembourg sont liés à
l’importante population
proche de la frontière
avec la France et
l’Allemagne
Azerbaijan
Armenia
Bulgarie
0,4Mrd
Macédoine
Albanie
Turquie
Grèce
Ir
0,3Mrd
0,1Mrd
Algérie
Chypre
0,03Mrd
Iraq
Liban
Tunisie
Jordanie
Libye
Projet Sun
Syrie
Malte
Maroc
Israël
Égypte
Arabie saoudite
13
Les produits non originaires de l’UE et les contrefaçons
ont largement contribué à l’augmentation des C&C
• La Biélorussie demeure le principal pays source, suivie par l’Ukraine, l’Algérie et la Russie. Toutefois le mix de
produits en provenance de produits en dehors de l’UE a évolué, démontrant ainsi la volatilité des sources de
cigarettes illicites
• Le volume des C&C en provenance des pays de l’UE a continué à reculer au fur et à mesure que la part des C&C des
pays participant à l’accord de collaboration avec l’OLAF a diminué(a)
• Le montant des cigarettes saisies avec le soutien de l’OLAF a dépassé les 600 millions, il était de 300 millions en
2014, ce qui tend à indiquer une action renforcée des autorités(2)
• Tandis que le volume global des saisies a augmenté en 2015, la proportion des cigarettes identifiées comme
appartenant aux participants à l’accord de collaboration avec l’OLAF s’est maintenue à 3 % du total(2)
Consommation de C&C – 2009-2015(1)
CAGR (%)
UE
Hors UE
70
65.3
64.2
60
Contrefaçon
65.7
58.6
Volume (bn cigarettes)
Résumé Analytique
3.4
2014-2015
(19,6)%
(22,7)%
2,0%
(6,3)%
(b)
28,3%
(2,4)%
(6,4)%
17,3%
Total
61.1
2009-2015
56.6
3.7
53.0
4.7
50
37.3
43.7
41.9
40
45.4
40.6
44.6
30
41.8
20
10
23.9
22.2
21.6
20.3
Projet Sun
14.6
8.3
6.5
0
2009
UE
2010
Hors UE
2011
Contrefaçon
2012
2013
2014
2015
En 2015, les produits de contrebande
en provenance des pays de l’UE
représentaient 12,2 % du total
Notes:
(a) les participants à l’accord de collaboration avec l’OLAF sont les entreprises qui ont signé des accords juridiquement
contraignants avec l’OLAF pour une coopération en matière de lutte contre le commerce illicite (JT International
SA, Philip Morris International Management SA, Imperial Tobacco Ltd, British American Tobacco Plc) (b) le taux de
croissance des contrefaçons de 17,3 % s’applique à la période 2013-2014
(c) L’OLAF fournit analyses, support technique et informations obtenus des Etats Membres et des pays tiers, avec
l’aide des autorités, et d’autres sources.
Sources: (1) Modèle de flux UE KPMG 2009 – 2015 (2) Analyse KPMG du communiqué de presse de l’OLAF N° 13, 2015 et
Commission européenne ST-6279-2016, février 2016
14
Les principaux pays sources en matière de C&C
étaient ceux avec les prix les plus bas et situés aux
frontières de l’Europe de l’est
• En 2015, les prix se sont stabilisés dans de nombreux pays de l’UE, tout particulièrement ceux des pays d’Europe
de l’est, grâce au respect des exigences minimum de l’UE en matière d’accises des pays membres depuis 2014
• Les prix ont augmenté de 3 points de moins en 2015 par rapport à 2014 et la consommation domestique licite
s’est stabilisée
La carte indique les prix moyens pondérés pour un paquet de 20 cigarettes - Janvier 2016(1)(2)(a)
Islande
Finlande
@5,47
Norvège
Suède
@5,59
@10,75
Russie
Estonie
@0,83
Lettonie
Danemark
Irlande
Résumé Analytique
@3,07
@2,86
@5,49
Lituanie
@9,28
@2,60
Russie
Royaume-Uni
Biélorussie
@0,58
Pays-Bas
@10,10
@5,94
Allemagne
Belgique
@5,51
Pologne
@5,34
@3,13
Lux.
@4,50
@2,95
@0,58
Slovaquie
@6,75
France
Ukraine
@3,12
Autriche
Suisse
@4,48
Moldavie
Hongrie
@7,12
@0,66
@3,38
Roumanie
Slovénie
@3,51 Croatie
@3,15
@3,00
Bosnie-Herzé
@1,95
@4,15
Espagne
Georgia
Serbie
@1,63
Andorre
@2,79
Italie
@4,44
Monténégro
@4,66
@1,79
Projet Sun
Portugal
Bulgarie
@2,42
Macédoine
@1,09
Albanie
Îles
Canaries
@1,79
Grèce
@1,97
Maroc
@3,71
Turquie
@2,40
Arme
Syrie
Algérie
Tunisie
Malte
@4,92
Chypre
@4,21
Liban
Jordanie
Libye
Légende:
Pays de l’UE
Égypte hors UE
Pays
Israël
Ara
Note:
(a) Estimations du fabricant basées sur le prix de la marque la plus vendue et utilisées pour les pays qui ne sont pas
inclus dans les tableaux de taxes de l’UE
Sources: (1) Tableaux des taxes de l’UE et informations tarifaires sur les marques les plus vendues en dehors de l’UE
(2) Données fournies par les fabricants pour Îles Canaries, la Norvège, la Suisse, la Biélorussie, l’Ukraine, la Russie et
l’Albanie
15
Les flux de marques blanches illicites (« Illicit Whites »)
ont continué à représenter plus d’un tiers des C&C au
sein de l’UE, ce qui équivaut à 3,5 % de la consommation
totale de cigarettes
• La part des flux des marques blanches illicites (« Illicit Whites ») dans l’ensemble des C&C, est passée de 7,8
milliards en 2009 à 18,8 milliards en 2015
• 57 % des flux de marques blanches illicites (« Illicit Whites ») ont soit une mention « Duty Free » trompeuse
(dans la mesure où elles ne sont pas disponibles dans les boutiques Duty Free) soit une étiquette sans indication
spécifique de pays d’origine, ce qui limite l’identification du pays d’origine ou du propriétaire de la marque(a)
• 28 % des flux de marques blanches illicites (« Illicit Whites ») ont un étiquetage biélorusse, y compris les
marques Fest, NZ et Minsk ; toutes des marques détenues par l’entreprise Grodno Tobacco(1)
• On pense que 1,3 milliard de cigarettes proviennent de la zone de libre-échange de Djebel Ali aux Émirats Arabes
Unis(2)(b)
• Le volume de flux de marques blanches illicites a augmenté de 12 %, un grand nombre d’entre elles représentent
de petits volumes, ce qui complique davantage l’identification de la source et la nature du produit.
Étiquetage des marques blanches illicites
(« Illicit Whites ») – 2015(1)(a)
Pourcentage des marques blanches illicites
(« Illicit Whites ») dans le total des C&C(1)(c)
1,0
0,9
0,8
Résumé Analytique
29%
Étiquetage
Non Spécifié
0,7
42%
Pays
Spécifique
87,3%
84,6%
77,4%
74,0%
22,6%
26,0%
60,7%
56,1%
55,7%
37,4%
35,4%
5,8%
6,5%
8,9%
2013
2014
2015
0,6
0,5
0,4
28%
Avec mention
« Duty Free »
(hors taxes)
0,3
0,2
0,1
0,0
33,5%
12,7%
2009
Contrefaçon
15,4%
2010
2011
2012
Marques Blanches Illicites
Autres C&C
Marques blanches illicites (« Illicit Whites ») par marque – 2009-2015(1)(a)
100
32%
47%
55%
43%
47%
1%
60
1%
3%
39%
4%
6%
3%
4%
40
5%
13%
22%
20
3%
5%
5%
5%
6%
4%
4%
4%
4%
9%
8%
9%
5%
3%
2009
Fest
2010
American Legend
NZ
10%
9%
6%
9%
2011
Jin Ling
Minsk
Premier
Royal
8%
9%
9%
14%
2013
Ashima
8%
6%
11%
2012
Gold Mount
3%
3%
3%
3%
3%
3%
3%
6%
8%
8%
1%
1%
3%
6%
2%
3%
3%
3%
4%
4%
2%
5%
4%
24%
0
37%
35%
1%
2%
2%
(%)
Projet Sun
80
9%
2014
RGD
821
Yesmoke
2015
Ducal
Email
Other
Notes:
(a) L’approche KPMG relative à l’identification des marques blanches illicites est expliquée en annexe. Lors de la
détermination des flux de marques blanches illicites, KPMG n’est pas en mesure de faire la distinction entre les produits
authentiques et les contrefaçons dans la mesure où les contrefaçons peuvent uniquement être identifiées par les
propriétaires des marques, à savoir les quatre entreprises qui participent à l’étude (b) Zone de libre-échange : une zone
au sein de laquelle les biens peuvent être admis, traités, fabriqués ou reconfigurés et réexportés sans l’intervention des
autorités douanières. Toutefois, dans de nombreux pays, les produits transitent via des zones franches, exemptes de
taxes douanières (c) La contrefaçon n’est reportée que depuis 2013 avec la participation des 4 manufacturiers
Sources: (1) Modèle de flux UE 2009 – 2015 (2) Analyse KPMG des fabricants opérant dans des zones de libre-échange
16
Volumes des marques blanches illicites (« llicit Whites ») – 2015(1)
Légende:
Plus de 1,5 Mrd
1-1,5 Mrd
0,5-1 Mrd
Moins 0,5 Mrd
Islande
Finlande
0,03Mrd
Suède
Norvège
0,29Mrd
0,04Mrd
Russie
Estonie
0,15Mrd
Lettonie
Danemark
0,45Mrd
0,0,01Mrd
Irlande
0,18Mrd
Lituanie
0,54Mrd
1,15Mrd
Kazakhstan
Biélorussie
Pays-Bas
0,04Mrd
Pologne
Belgique
0,03Mrd
4,16Mrds
Allemagne
Lux.
1,04Mrd
0,00Mrd
0,15Mrd
Ukraine
Slovaquie
France
1,25Mrd
0,08Mrd
Autriche
Suisse
0,03Mrd
0,02Mrd
Hongrie
Moldavie
0,35Mrd
Slovénie
0,04MrdCroatie
Roumanie
0,04Mrd
0,09Mrd
1,71Mrd
Bosnie-Herzé
Andorre
Portugal
Georgia
Azerbaijan
Serbie
Espagne
Italie
1,33Mrd
2,29Mrds
Monténégro
Résumé Analytique
Russie
Royaume-Uni
Armenia
Bulgarie
0,88Mrd
Macédoine
Albanie
Maroc
Ira
Turquie
Syrie
Algérie
Tunisie
Malte
0,03Mrd
Chypre
0,05Mrd
Iraq
Liban
Jordanie
Libye
Projet Sun
Grèce
2,48Mrds
Israël
Arabie saoudite
Égypte
Sources: (1) Modèle de flux UE 2009 – 2015
17
Le volume des contrefaçons a augmenté de 28 %, ce
qui représente 9 % de la consommation de C&C
• Les contrefaçons identifiées dans l’étude concernent essentiellement les marques atteignant d’importants niveaux
de ventes domestiques licites dans les pays identifiés(a)
• L’augmentation des contrefaçons peut être contrebalancée par les flux de contrebande des marques internationales
authentiques, à partir de pays où les prix sont plus bas
• Les contrefaçons ont été principalement identifiées sur les marchés ayant également des flux importants de C&C
(la Pologne, le Royaume-Uni et l’Italie représentent 49 % du total des contrefaçons identifiées)(1)
• La majorité des produits de contrefaçons disposent de mentions « Duty Free », ukrainienne ou russe
• Contrairement à la contrebande, les volumes de produits de contrefaçons de marques internationales authentiques
saisis sont souvent importants(a)(b)
Volume total des cigarettes de contrefaçon consommées en Europe - 2013-2015(1)
4,7
Projet Sun
Résumé Analytique
4
3
3,7
3,4
2
1
0
2013
2014
Marques de contrefaçons identifiées - 2015(1)
28%
Autres
37%
Marlboro
2015
Consommation de contrefaçons - 2015(1)
27%
Autres
11%
Roumanie
4%
Winston
20%
L&M
5%
Mayfair
18%
Pologne
16%
Italie
16%
12%
Allemagne Royaume-Uni
6%
West
Notes:
(a) Les contrefaçons ont été uniquement identifiées par les fabricants participant à l’étude (JT International SA, Philip
Morris International Management SA, Imperial Tobacco Ltd, British American Tobacco Plc) (b) Explications relatives aux
données des saisies et à leur utilisation fournies en annexe
Source: (1) Modèle de flux UE 2013 - 2015
18
Résumé Analytique
Projet Sun
19
France
Vue d’ensemble
• En 2015, les volumes des produits de Contrefaçon et Contrebande (C&C) sont restés les plus élevés de l’UE, poursuivant
leur tendance de ces 5 dernières années et représentant environ 15 % de la consommation totale en France
• Les ventes licites sur le marché domestique sont restées stables, dans un contexte d’augmentation de prix limitée et
d’environnement économique stable, tandis que les ventes de cigarettes électroniques ont diminué
• Les ventes de cigarettes de marques blanches illicites (« Illicit Whites ») ont augmenté de 0,8 milliard et représentent 14 %
des produits C&C, en augmentation de 5 % par rapport à 2014
• Les flux de produits C&C en provenance d’Algérie ont augmenté de 5 % et représentent 32 % des C&C
• Les prix pratiqués en France étant plus élevés que dans tous les marchés voisins, les volumes de produits ND(L) sont
élevés par rapport aux autres pays de l’UE, tout particulièrement dans les régions frontalières
Volumes des cigarettes C&C manufacturées et part de la consommation globale de cigarettes - 2009-2015
12
Contrefaçon et contrebande (C&C)
France
10
9,20
9,64
15,8%
8
13,8%
C&C en % de la consommation
10,34
9,29
15,7%
8,89
15,4%
13,7%
14,7%
9,01
15
14,6%
10
6
4
84,9%
Contrebande
5
13,9%
Marques
blanches
illicites
1,2%
Contrefaçon
2
0
0
2009
Projet Sun
20
% de la consommation
Volume (mrds cigarettes)
10,74
2010
2011
2012
2013
2014
2015
60,52
61,53
Consommation globale de cigarettes - 2009-2015
80
70
66,86
67,64
68,06
65,67
62,64
60
50
40
14,6%
C&C
30
12,5%
ND(L)
20
10
72,9%
CDL
0
2009
20
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Principaux flux entrants et sortants
Islande
Les prix moyens des
cigarettes manufacturées
en France sont restés
stables(1)(2)
Finlande
Suède
Norvège
Si les volumes de C&C avait été achetés de
manière licite, cela aurait engendré, en France,
des recettes fiscales supplémentaires de
l’ordre de 2,3 milliards d’Euro(1)(2)
Les autorités françaises ont
mis en place le contrôle aux
frontières en novembre 2015(3)
Estonie
Lettonie
Danemark
0,97
milliard
Irlande
0,10
milliard
Lituanie
Russie
Marques blanches illicites
(« illicit Whites ») sans
indication spécifique de
pays d’origine
Royaume-Uni
1,69
milliard
1,99
€5,94
€5,51
Pays-Bas
Pologne
Belgique
milliard
0,93
Avec mention “Duty
Free” (Hors Taxe)
Biélo
€4,50
Lux.
Allemagne
milliard
France
€6,75
Autriche
Suisse
Hongrie
Slovénie
Roumanie
Croatie
Bosnie-Herzé
Andorre
Portugal
France
Slovaquie
Serbie
Italie
€4,44
Kosovo
Monténégro
2,70
FYROM
milliards
3,22
milliards
€1,75
Le volume total de marques
blanches illicites (« Illicit
Whites ») est passé de
0,5 mrd à 1,3 mrds de
cigarettes en 2015
Albanie
Grèce
Projet Sun
Espagne
Algérie
Principal flux sortant
Malte
Maroc
Principaux flux sortants
Prix moyen pondéré pour un paquet de 20 cigarettes
Tunisie
Nombre de cigarettes
Note:
Libye
(a) la carte indique les principaux flux. Les pays à la fois source et destination sont codés en fonction du flux le plus
important
Sources: (1) Modèle des flux UE KPMG (2) Tableaux des droits d’accises de la Commission européenne (Partie III – Tabac manufacturé) (3) La France prend des mesures sans précédent pour fermer ses frontières suite aux attentats de Paris, Activité au Royaume-Uni, novembre 2015
21
Bulgarie
Consommation de cigarettes manufacturées,
flux entrants et fluxs sortants
Consommation totale de cigarettes manufacturées – 2009-2015(1)(2)(a)(b)
CONSOMMATION TOTALE EN FRANCE
Milliards de cigarettes
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Ventes domestiques licites (VDL)
54,99
54,80
54,11
51,46
47,53
45,08
45,46
1%
Flux sortants
-0,61
-0,68
-0,42
-0,63
-0,66
-0,47
-0,60
28%
Consommation domestique licite (CDL)
54,38
54,11
53,69
50,83
46,87
44,61
44,85
1%
3,29
4,24
3,63
4,50
6,13
7,02
7,67
9%
Non-domestique licite (ND(L))
Contrefaçon et contrebande
2014-15 %
9,20
9,29
10,74
10,34
9,64
8,89
9,01
1%
Total non-domestique
12,49
13,53
14,37
14,84
15,77
15,91
16,68
5%
Consommation totale
66,86
67,64
68,06
65,67
62,64
60,52
61,53
2%
• Les ventes domestiques licites sont restées stables, renforcées par une stabilité économique et des augmentations de prix
limitées, tandis que les ventes de cigarettes électroniques ont chuté de 10 % en 2015(3)
• Les flux entrants en provenance d’Espagne sont restés stables, l’augmentation de 8,5 %(4) des touristes ayant été
contrebalancée par des ventes frontalières plus faibles
• Les flux en provenance de Belgique et du Luxembourg ont chuté de 18 %, vraisemblablement en raison d’un écart de prix
moins important avec ceux pratiqués en France, ce qui a par ailleurs coïncidé avec la suppression du mécanisme automatique
d’augmentation des taxes en France en décembre 2014. Les prix moyens en France restent stables à 6,75 €, tandis que les
prix ont augmenté de 3,89 % pour atteindre 5,51 € en Belgique et de 3 % pour atteindre 4,50 € au Luxembourg
• Le contrôle aux frontières fin 2015 pourrait avoir eu un impact sur les achats frontaliers avec les pays limitrophes
• Les flux sortants ont reflété la consommation des produits domestiques générée par les touristes français à l’étranger, les
prix en France étant plus élevés que dans les pays voisins
Total des flux entrants par pays d’origine – 2009-2015(1)(c)(d)
France
FLUX ENTRANTS DE ND VERS LA FRANCE
2009
2010
Algérie
0,80
Espagne
2,40
Avec mention « Duty Free » (hors taxes)
Belgique
Marques blanches illicites (« illicit Whites »)
sans indication spécifique de pays d’origine
Luxembourg
Projet Sun
Autres
Total des flux entrants
2011
2012
2013
2014
2015
1,00
1,12
1,08
2,00
2,68
3,22
2,08
1,57
2,33
1,84
2,70
2,70
2,14
3,63
3,90
3,11
2,59
2,68
1,99
0,48
0,43
0,90
1,01
2,00
2,08
1,69
1,93
0,92
1,21
0,75
0,78
0,29
0,97
0,58
0,52
0,73
1,11
1,08
1,11
0,93
4,17
4,94
4,95
5,44
5,47
4,37
5,17
12,49
13,53
14,37
14,84
15,77
15,91
16,68
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Total des flux sortants par pays de destination – 2009-2015(1)
FLUX SORTANTS DEPUIS LA FRANCE
2009
Belgique
0,16
0,07
0,06
0,09
0,29
0,07
0,10
Pays-Bas
0,08
0,35
0,13
0,16
0,14
0,13
0,10
Italie
0,04
0,10
0,08
0,14
0,07
Suisse
0,10
0,09
Allemagne
0,02
0,02
0,02
0,01
0,02
0,04
0,06
Autres
0,30
0,14
0,12
0,22
0,15
0,13
0,15
Total des flux sortants
0,61
0,68
0,42
0,63
0,66
0,47
0,60
Note:
Sources:
22
0,05
0,04
(a) Sur la période 2012-2015, l’impact des volumes non domestiques est exprimé sur une base par cigarette; auparavant, une base par paquet \[de cigarettes] était utilisée; (b) En 2014, KPMG a modifié son approche relative à l’analyse des ND(L) en vérifiant les passages aux frontières et les données de ventes régionales fournies par les fabricants. Les années précédentes, il avait été fait usage d’une enquête auprès des consommateurs. KPMG a mis à jour certaines de ces sources de données en 2015. Des détails quant aux changements de méthodologie sont fournis en annexe; (c) Les marques blanches illicites (« Illicit Whites ») sans indication spécifique de pays d’origine regroupent les marques blanches illicites portant une mention « Duty Free » et « non spécifié ». Les données des années précédentes sont définies de la même manière; merci de vous reporter à l’annexe (d) Le flux entrant de produits avec mention « Duty Free » ne comprend pas les marques blanches illicites (« Illicit Whites ») portant une mention « Duty Free »
(1) Modèle des flux UE KPMG et analyse des sources de données fournies par les fabricants (2) Analyse KPMG de « UNWTO Factbook 2009-2014 » (Données de l’OMT 2009-2014) (3) Tabagisme et arrêt du tabac en 2015, OFDT, février 2016 (4) Institut National des statistiques, Espagne
Flux ND(L) et C&C
• Les flux en provenance d’Algérie ont représenté 31 % du total des C&C, 95 % des produits identifiés sont des
Marlboro. Les flux de voyages et la limite fixée à 200 cigarettes par voyage ne corroborent pas le volume identifié,
88 % des produits sont donc identifiés comme étant de la contrebande
• Les flux de cigarettes American Legend, transitant essentiellement par Marseille[1}(2){2], ont augmenté de 0,62
milliard et représentaient 89 % des marques blanches illicites (« Illicit Whites ») sans indication spécifique de pays
d’origine
• Les flux de C&C en provenance de Roumanie et du Sénégal ont également augmenté de 30 %
• Environ 630 tonnes de produits du tabac illicites ont été saisies en 2015, soit une augmentation de 50 % par rapport
à 2014, le résultat d’une augmentation des activités et contrôles douaniers en France(2)
ND(L) par marque - 2009-2015(1)(a)(b)
ND(L) par pays d’origine – 2009-2015(1)(a)(b)
8
7,67
7,67
6,13
6
2
0,10
0,13
3,29
4,24
2,20
1,65
0,21
3,63
1,68
4,50
1,70
0,41
1,95
0,93
1,81
0,48
0,90
1,04
1,12
0,84
1,38
1,45
2009
2010
2011
2012
2013
Espagne
1,11
0,93
1,85
1,69
1,01
0,50
0,43
0
3,06
Belgique
1,80
1,99
2014
2015
2
0
1,58
1,13
0,45
0,18
0,23
2,52
3,60
3,70
0,30
0,33
0,39
0,28
0,56
0,41
0,48
0,68
1,64
1,48
1,58
1,94
2,64
2009
2010
2011
2012
2013
0,46
0,60
0,73
1,71
1,90
2014
2015
L&M
C&C par marque – 2013-2015(1)(a)
10,74
0,24
9,20
0,05
0,61
1,36
10,34
9,29
6,96
5,40
6,73
6,06
0,30
0,05
0,14
0,57
0,74
0,20
0,80
0,97
0,92
1,00
1,12
0,61
0,96
0,75
1,08
2009
2010
2011
2012
1,93
9,64
1,21
0,13
0,39
0,27
8,89
4,08
0,11
0,29
0,29
9,01
3,30
0,40
0,10
0,55
0,89
0,70
0,71
0,97
2,00
2,68
2,82
2013
2014
2015
0,66
0,78
Volume (mrd cigarettes)
4
2
6,13
12
4,45
6
1,94
0,01
0,24
0,26
3,63
0,08
0,05
0,36
4,50
Marlboro
Winston
Camel
John Player Special
Other
12
8
0,13
0,13
3,29
0,94
Autres
C&C par pays d’origine – 2009-2015(1)(a)
10
4
0
Luxembourg
0,15
0,03
0,31
0,32
4,24
6
9,64
10
8
6
4
2
5,14
0,13
8,89
0,24 2,87
0,11
0,34
0,42
1,25
0,94
0,41
0,69
0,43
9,01
1,54 0,10
0,50
0,54
0,86
0,91
3,66
4,54
2014
2015
Projet Sun
4
2,25
7,02
7,02
France
8
1,89
0
Marques blanches illicites (« illicit Whites ») sans indication
Algérie
spécifique de pays d'origine
Espagne
Roumanie
Sénégal
Autres
Contrefaçon
2013
Marlboro
L&M
Winston
Contrefaçon
American Legend
Autres
Philip Morris
Notes:
(a) KPMG calcule la répartition entre les produits C&C et ND(L) en calculant le volume de ND(L) et en le déduisant
du total des flux entrants; (b) En 2014, KPMG a modifié son approche relative à l’analyse des ND(L) en vérifiant les
passages aux frontières et les données des ventes régionales fournies par les fabricants. Les années précédentes,
il avait été fait usage d’une enquête auprès des consommateurs. KPMG a mis à jour certaines de ces sources de
données en 2015. Des détails quant aux changements de méthodologie sont fournis en annexe
Sources: (1) Analyse KPMG de l’UNWTO Factbook 2009-2014, Modèle de flux UE et sources de données fournies par les
fabricants (2) Analyse KPMG des sources de données fournies par les fabricants
23
Si vous souhaitez plus d’informations, merci de contacter votre interlocuteur habituel chez
KPMG ou contactez:
Jessica Liebman
KPMG press office
T: +44 20 7311 3245
www.kpmg.com/uk
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