Arrêté du 1er mars 2016

2 mars 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 18 sur 117
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
Arrêté du 1er mars 2016 portant application des articles L. 562-2 et L. 714-1 et suivants
du code monétaire et financier
NOR : FCPT1600275A
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 1er mars 2016, vu la résolution 1989 (2011)
adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies à sa 6557e séance le 17 juin 2011 ; vu la décision du Comité
des sanctions SC/12266 du 29 février 2016 ; vu la position commune 2002/402/PESC modifiée concernant les
mesures restrictives à l’encontre d’Oussama ben Laden, des membres de l’organisation Al-Qaida et des Taliban et
d’autres personnes, groupements, entreprises et entités qui leur sont associés ; vu le règlement (UE) no 881/2002 du
27 mai 2002 modifié du Conseil instituant des mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes
et entités liées au réseau Al-Qaida ; vu les articles L. 562-2 et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier,
Sont gelés les fonds, instruments financiers et ressources économiques qui appartiennent à :
– Personnes physiques :
ABD AL-BASET AZZOUZ
Alias : a) Abdelbassed Azouz ; b) Abdul Baset Azouz
Date de naissance : 7 février 1966, Doma, Libye
Nationalité : libyenne
Passeport : a) libyen no 223611 ; b) britannique no C00146605
Adresse : dernière localisation connue en Libye
Renseignements complémentaires : cadre d’Al-Qaida, recruteur
Désigné par la décision SC/12266 du 29 février 2016
GULMUROD KHALIMOV
Date de naissance : a) 14 mai 1975 ; b) vers 1975
Lieu de naissance : a) zone de Varzob, Tadjikistan ; b) Dushanbe, Tadjikistan
Nationalité : Tadjikistan
Adresse : dernière localisation connue en Syrie
Renseignements complémentaires : expert militaire basé en Syrie ; membre et recruteur de l’Etat islamique en
Irak et au Levant (Daech, ISIL). Recherché par le Gouvernement du Tadjikistan
Désigné par la décision SC/12266 du 29 février 2016
NUSRET IMAMOVIC
Alias : Nusret Sulejman Imamovic
Date de naissance : a) 26 septembre 1971 ; b) 26 septembre 1977
Nationalité : Bosnie-Herzégovine
Passeport : a) de Bosnie-Herzogovie no 349054 ; b) de Bosnie-Herzégovine no 3490054
Adresse : dernière localisation connue en Syrie
Renseignements complémentaires : réputé combattre avec le front Al-Nusrah en Syrie
Désigné par la décision SC/12266 du 29 février 2016
MUHANNAD AL-NAJDI
Alias : a) Ali Manahi Ali al-Mahaydali al-Utaybi ; b) Ghassan al-Tajiki
Date de naissance : 19 mai 1984
Lieu de naissance : Al-Duwadmi, Arabie saoudite
Nationalité : saoudienne
Renseignements complémentaires : agit au profit d’Al-Qaida en Syrie ; impliqué dans le développement
d’explosifs pour l’Afghanistan et la Syrie, depuis 2010
Désigné par la décision SC/12266 du 29 février 2016
MORAD LAABOUDI
2 mars 2016
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Texte 18 sur 117
Alias : a) Abu Ismail ; b) Abu Ismail al-Maghribi
Date de naissance : 26 février 1993, Maroc
Nationalité : marocaine
Passeport : marocain no UZ6430184
Numéro d’identification nationale : identification nationale marocaine no CD595054
Adresse : Turquie
Renseignements complémentaires : facilite la mobilité des combattants terroristes étrangers pour rejoindre l’Etat
islamique en Irak et au Levant, et en Syrie
Désigné par la décision SC/12266 du 29 février 2016
ALI MUSA AL-SHAWAKH
Alias : a) Ali Musa al-Shawagh ; b) Ali Musa al-Shawagh ; c) Ali al-Hamoud al-Shawakh ; d) Ibrahim alShawwakh ; e) Muhammad Ali al-Shawakh ; f) Abu Luqman ; g) Ali Hammud ; h) Abdullah Shuwar al-Aujayd ; i)
Ali Awas ; j) Ali Derwish ; k) Ali al-Hamud ; l) Abu Luqman al-Sahl ; m) Abu Luqman al-Suri ; n) Abu Ayyub
Date de naissance : 1973
Lieu de naissance : Sahl, Province de Raqqa, Syrie
Nationalité : syrienne
Adresse : Syrie
Renseignements complémentaires : cadre de l’Etat islamique en Irak et au Levant (Daech, ISIL) ; en juin 2015,
gouverneur d’Alep
Désigné par la décision SC/12266 du 29 février 2016
HASAN AL-SALAHAYN SALIH AL-SHA’ARI
Date de naissance : 1975, Derna, Libye
Alias : a) Husayn al-Salihin Salih al-Sha‘iri ; b) Abu Habib al-Libi ; c) Hasan Abu Habib
Nationalité : libyenne
Passeport : libyen no 542858
Numéro d’identification nationale : libyen 55252, émis à Derna, Libye
Adresse : Libye
Renseignements complémentaires : œuvre au profit de l’Etat islamique en Irak et au Levant
Désigné par la décision SC/12266 du 29 février 2016
MOUNIR BEN DHAOU BEN BRAHIM BEN HELAL
Alias : a) Mounir Helel ; b) Mounir Hilel ; c) Abu Rahmah ; d) Abu Maryam al-Tunisi
Date de naissance : 10 mai 1983
Lieu de naissance : Ben Guerdane, Tunisie
Nationalité : tunisienne
Renseignements complémentaires : combattant terroriste étranger
Désigné par la décision SC/12266 du 29 février 2016
MOHAMMED ABDEL-HALIM HEMAIDA SALEH
Alias : a) Muhammad Hameida Saleh ; b) Muhammad Abd-al-Halim Humaydah ; c) Faris Baluchistan
Date de naissance : a) 22 septembre 1988 ; b) 22 septembre 1989
Lieu de naissance : Alexandrie, Egypte
Nationalité : égyptienne
Adresse : Egypte
Renseignements complémentaires : membre d’Al-Qaida, organisateur d’attentats en Europe. Arrêté au Caire,
Egypte
Désigné par la décision SC/12266 du 29 février 2016
SALIM BENGHALEM
Date de naissance : 6 juillet 1980
Lieu de naissance : Bourg-la-Reine, France
Nationalité : française
Adresse : Syrie
Renseignements complémentaires : basé en Syrie, violent extrémiste membre de l’Etat islamique en Irak et au
Levant
Désigné par la décision SC/12266 du 29 février 2016
ABU UBAYDAH YUSUF AL-ANABI
Alias : a) Abou Obejda Youssef Al-Annabi ; b) Abu-Ubaydah Yusuf Al-lnabi ; c) Mebrak Yazid ; d) Youcef
Abu Obeida ; e) Mibrak Yazid ; f) Yousif Abu Obayda Yazid ; g) Yazid Mebrak ; h) Yazid Mabrak ; i) Yusuf Abu
Ubaydah ; j) Abou Youcef
Date de naissance : 7 février 1969
Lieu de naissance : Annaba, Algérie
2 mars 2016
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Nationalité : algérienne
Adresse : Algérie
Renseignements complémentaires : dirigeant d’Al-Qaida au Maghreb islamique
Désigné par la décision SC/12266 du 29 février 2016
– Personne morale :
HARAKAT SHAM AL-ISLAM
Alias : a) Haraket Sham al-Islam ; b) Sham al-Islam ; c) Sham al-Islam Movement
Adresse : Syrie
Renseignements complémentaires : organisation terroriste marocaine formée en août 2013 et œuvrant en Syrie,
principalement composée de combattants terroristes étrangers.
Sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au
bénéfice des personnes mentionnées ci-dessus.
A l’exception de Saint-Barthélemy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie
française, des îles Wallis et Futuna, des Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton, le présent arrêté
est abrogé à la date d’entrée en vigueur du Règlement européen mettant en œuvre les mesures visées ci-dessus.
Le directeur général du Trésor est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de
sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification soit par recours gracieux
adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233,
ou à [email protected], soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de
Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-4459-44-99, [email protected]. En l’absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent
la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les
deux mois suivant le rejet implicite.